Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants
Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants
Déclaration de New York (Article 11)
Les mouvements de réfugiés et de migrants ont cru de façon sans précèdent aux cours des dernières années. Ces personnes sont confrontées à des risques toujours plus grands sur les routes de l’exil, et les pays de transit comme les pays voisins des crises actuelles arrivent à la limite de leurs capacités.
C’est dans ce contexte que l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté, le 19 septembre 2016, un ensemble d'engagements destinés à améliorer la protection des réfugiés et des migrants: la Déclaration de New York. Celle-ci réaffirme l'importance du régime international applicable aux réfugiés et traduit l'engagement des États Membres à renforcer et améliorer les mécanismes de protection des migrants. Elle a ouvert la voie à l'adoption de deux nouveaux traités mondiaux en 2018:
- le Pacte mondial sur les réfugiés, basé sur le Cadre d’action global pour les réfugiés (CRRF), adopté par les États membres à l’Annexe I de la Déclaration de New York, qui a été élaboré et mis en œuvre par le HCR;
- le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, défini à l’Annexe II de la Déclaration.
En adoptant la Déclaration de New York, les États Membres ont:
- exprimé leur profonde solidarité avec toutes les personnes qui ont été contraintes à la fuite;
- réaffirmé leur obligation de respecter pleinement les droits fondamentaux des réfugiés et des migrants;
- convenu que la protection des réfugiés et des pays qui les accueillent sont des responsabilités internationales partagées qui doivent être assumées de manière plus équitable et prévisible;
- promis un soutien important aux pays touchés par les déplacements massifs de réfugiés et de migrants;
- convenu des éléments fondamentaux d’un Cadre d’action global pour les réfugiés;
- décidé d'œuvrer en vue de l'adoption d'un pacte mondial sur les réfugiés et d'un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières en 2018.
Quel impact pour la protection des réfugiés?
Par l’adoption de la Déclaration de New York, les Etats membres des Nations Unies ont convenu du fait que la protection des personnes déracinées et l’aide aux pays qui les accueillent relèvent de la responsabilité de la communauté internationale et doivent être assumées de manière plus équitable et prévisible.
La Déclaration de New York signale également un changement, d’une réponse essentiellement humanitaire aux déplacements de réfugiés – généralement gravement sous-financée – à une réponse plus large, systématique et plus durable visant à aider les réfugiés et les communautés qui les accueillent. Ce catalogue de mesure est appelé Cadre d’action global pour les réfugiés. Il implique de travailler sur plusieurs fronts à la fois: répondre aux besoins humanitaires, associer les acteurs du développement plus en amont pour aider les réfugiés et leurs hôtes et démarrer la planification à plus long terme pour trouver des solutions au-delà de la phase d’urgence.
Sommet des dirigeants sur la crise mondiale des réfugiés
Après l’adoption de la Déclaration de New York, le Secrétaire général des Nations Unies et sept États Membres ont co-organisé le 20 septembre 2016 le Sommet des dirigeants sur la crise mondiale des réfugiés en vue d’améliorer le partage mondial de responsabilité à l’égard des réfugiés. À l’occasion de ce Sommet, 47 États se sont engagés à introduire des changements juridiques ou politiques visant à favoriser l’accès des réfugiés à l’éducation, à l’emploi et aux services sociaux, à augmenter notablement l’aide humanitaire et à élargir l’accès à des solutions faisant appel à des pays tiers, telles que la réinstallation et autres procédures complémentaires.
Documents en français
- Texte intégral de la Déclaration de New York, 19 Sept. 2016
- Communiqué de presse: Le HCR se félicite de la « force et résonance sans précédent » de la Déclaration de New York, 19 Sept. 2016
