Externalisation des obligations en matière d’asile: le HCR demande un partage des responsabilités plutôt qu'un transfert de celles-ci

Le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, défend depuis longtemps le point de vue selon lequel les retours ou les transferts vers des pays tiers sûrs ne peuvent être considérés comme appropriés que si certaines normes sont respectées - notamment si ces pays respectent pleinement les droits découlant de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et les obligations en matière de droits humain. Et si l'accord contribue à un partage équitable de la responsabilité des personnes réfugiées entre les États, plutôt qu'à un simple transfert de celle-ci.

En vertu du droit international, la responsabilité première de l'examen des demandes d'asile et de l'octroi d'une protection internationale incombe à l'État dans lequel un-e demandeur-euse d'asile arrive aux frontières terrestres ou maritimes et demande cette protection. Cette obligation n'est pas affectée par le transfert des demandeurs-euses d'asile ou le traitement extraterritorial. Certes, des accords peuvent être conclus entre les États concernant les transferts dans le cadre de la coopération en matière d'asile, mais de telles mesures doivent garantir et élargir globalement la protection des personnes réfugiées.

Le HCR n'a cessé de réclamer des mesures pour améliorer la situation en mer Méditerranée et faire preuve de solidarité avec les pays les plus touchés. L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés est consciente des défis que représentent les mouvements simultanés de migration et de fuite. Le HCR est prêt à collaborer avec tous les Etats pour préserver les droits des personnes réfugiées et des demandeuses d'asile, conformément aux normes internationales, dans un esprit de coopération transnationale, avec des mesures de protection et des garanties appropriées.

Weitere Informationen

• Fiche d’information sur l’externalisation des responsabilités en matière d’asile vers des Etats tiers
• Communiqué de presse (Novembre 2023): Les accords relatifs au transfert des demandeurs d'asile et des réfugiés doivent respecter le droit international des réfugiés, rappelle le HCR
• Communiqué de presse (Mai 2021): Le HCR lance une mise en garde sur « l'externalisation » des procédures d'asile et appelle à partager la responsabilité à l'égard des réfugiés, au lieu de s'en décharger
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