Rapports Feri: un premier pas en faveur de la protection des femmes réfugiées en Suisse

Plus de la moitié des réfugiés dans le monde sont des femmes et des jeunes filles. Elles sont parfois persécutées au même titre que leurs pairs de sexe masculin, mais sont aussi confrontées à des risques spécifiques, tels que certaines formes de violence sexuelle et sexiste. Afin d’analyser la situation de ce groupe spécifique de personnes à protéger, la Conseillère nationale Yvonne Feri a soumis en 2016 un Postulat (Po 16.3407). Celui-ci invite le Conseil fédéral à analyser la situation des femmes réfugiées dans le système d’asile suisse en matière d’hébergement et de prise en charge ainsi que de traitement et de soutien aux victimes de violence sexuelle.

L’adoption du rapport du Conseil fédéral développé sur la base de ce postulat établit le besoin de développer des mesures spécifiquement adaptées aux femmes dans le système d’asile suisse. Le HCR se félicite à ce titre des améliorations concrètes qui ont déjà été rendues possibles durant l’établissement de ce rapport. Il insiste cependant aussi sur la nécessité de poursuivre cette réflexion.

Le rapport du Conseil fédéral voit son analyse complétée par un rapport détaillé du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) ainsi que par une analyse de la situation cantonale, réalisée par le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). Le HCR salue le niveau de détail du rapport adopté par le SEM. Celui-ci identifie les champs d’action pertinents en matière d’hébergement et de soutien des femmes réfugiées et des victimes de violence ou d'exploitation sexuelle ainsi qu’en matière de santé sexuelle et reproductive. Des recommandations spécifiques sont également formulées sur cette base. Le rapport du CSDH complète cet ensemble par une analyse détaillée de la situation cantonale, qui constate notamment d’importantes disparités régionales en matière d’identification des besoins, d’hébergement, de formation du personnel et de santé. Ces trois rapports forment ainsi un ensemble cohérent, permettant de dégager une vue d’ensemble de la situation. Ils sont tous trois également utiles à mise en œuvre des recommandations pertinentes.

«Ces rapports ouvrent la voie au développement d’une stratégie concrète, nécessaire au niveau tant fédéral que cantonal pour aborder les lacunes actuelles. Un calendrier de mise en œuvre détaillé est nécessaire, et celui-ci devrait être conçu avec la pleine implication de tous les acteurs concernés – femmes et jeunes filles y compris.»

Anja Klug, Cheffe du Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein

Pour rappel, les principales recommandations du HCR sur la prise en charge des femmes réfugiées eu égard aux rapports consécutifs au Postulat Feri portent sur:

• La reconnaissance des besoins spécifiques: une prise en charge adaptée des personnes dans le système d’asile implique l’identification systématique et proactive de leurs besoins. Des instruments et procédures standardisés ainsi qu’une répartition des tâches efficace doivent impérativement être mis en place – notamment en matière d’identification des victimes de violence sexuelle. Ce point est particulièrement important du fait que, selon les estimations d’organisations spécialisées, plus de la moitié des femmes dans le système d’asile seraient concernées.
• La prise en compte de ces besoins particuliers: la compréhension des besoins propres aux femmes réfugiées doit aussi se refléter systématiquement dans les mesures fédérales et cantonales développées tant en matière d’hébergement, de soutien, de prise en charge, d’accès à la santé et d’intégration que dans le déroulement de la procédure d’asile même. Il importe à ce titre de mettre en place des mesures de formation et de formation continue sur des thèmes spécifiques au genre pour tous les acteurs concernés.
• L’identification et la prise en charge des victimes: les présents rapports soulignent clairement le besoin d’agir en matière de protection des victimes de violence sexuelle dans le système d’asile, tant au niveau fédéral que cantonal. Cela découle des obligations internationales consenties par la Suisse, en particulier celles relatives à la Convention d’Istanbul. Celles-ci garantissent aux victimes de telles violences un soutien médical, psychologique, juridique et matériel. Il importe à ce titre que toutes les victimes de violence – quel que soit leur droit de séjour et le lieu des faits – puissent bénéficier de telles mesures de soutien spécialisé.

L’adoption de ces trois rapports successifs au Postulat Feri apporte une contribution importante à la reconnaissance et à la prise en compte des besoins spécifiques aux femmes réfugiées et aux victimes de violence sexuelle dans le système d’asile suisse. Elle dénote toutefois aussi clairement l’ampleur du chemin restant à parcourir pour assurer une prise en charge appropriée, conforme aux obligations de la Suisse en droit international.

Documentation

• Décision du Conseil fédéral
• Rapport du Secrétariat d’Etat aux migrations SEM
• Rapport du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH)
• Des informations additionnelles sont disponibles sur les sites du Centre d’assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes et de l’organisation Terre des Femmes Suisse