La décision du Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur le changement climatique est un signal fort

Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, se félicite de la décision rendue en janvier 2020 par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies dans l’affaire Teitiota contre la Nouvelle-Zélande.

Bien que la demande de protection de M. Teitiota ait été rejetée au motif qu’il n’était pas en danger imminent, le Comité a néanmoins estimé que les personnes qui fuient les effets du changement climatique et des catastrophes naturelles ne devraient pas être renvoyées dans leur pays d’origine si leurs droits humains fondamentaux s’en trouvaient menacés.

Il s’agit là d’une décision historique qui pourrait avoir des répercussions considérables en matière de protection internationale des personnes déplacées dans le contexte du changement climatique et des catastrophes naturelles. Elle souligne également l’importance de voir les pays prendre des mesures pour prévenir ou atténuer les effets du changement climatique qui, à l’avenir, pourraient contraindre des personnes à fuir, ce qui entraînerait l’apparition d’obligations internationales.

Ce qui suit est une analyse plus détaillée de cette décision réalisée par le HCR :

Le HCR a toujours souligné que les personnes fuyant les effets néfastes du changement climatique et l’impact des catastrophes, que celles-ci soient soudaines ou lentes à se manifester, peuvent avoir des raisons valables de demander le statut de réfugié en vertu de la Convention de 1951 sur les réfugiés ou des instruments régionaux relatifs aux réfugiés. Cela inclut, mais n’est pas limité aux situations où le changement climatique et les catastrophes naturelles sont associés au conflit et à la violence. La décision du Comité soutient cette interprétation faite des dispositifs de protection existants. Elle reconnaît que le droit international des réfugiés est applicable dans le contexte du changement climatique et des déplacements liés aux catastrophes.

Les changements climatiques et l’impact des catastrophes résultant de facteurs environnementaux peuvent avoir des effets complexes sur les pays, les communautés, le bien-être des individus et leur capacité à jouir et à exercer leurs droits. Cela a des conséquences sur la mise en œuvre de la Convention de 1951 et des instruments régionaux relatifs aux réfugiés tels que la Convention de l’OUA et la Déclaration de Carthagène.

La décision du Comité détaille les droits de l’homme spécifiques qui pourraient être mis à mal dans le contexte des effets néfastes du changement climatique et de l’impact des catastrophes, comme par exemple le droit à la vie. La décision souligne que les catastrophes soudaines et les désastres à évolution plus lente peuvent entraîner des mouvements transfrontaliers de personnes cherchant à se protéger contre des risques mettant leur vie en danger.

Le HCR souligne la conclusion du Comité selon laquelle lorsque de tels risques sont imminents, il peut être illégal, en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), pour les gouvernements de renvoyer des personnes dans des pays où les effets du changement climatique les exposent à des phénomènes mettant leur vie en danger (article 6) ou dans lesquels elles courent un risque réel de subir des traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 7 du PIDCP). Le Pacte couvre un large éventail de droits civils et politiques qui s’appliquent également aux demandeurs d’asile et aux réfugiés. Il s’agit notamment du droit à la vie (article 6) et du droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 7).

Le Comité fait référence de manière importante à la nécessité de fournir de sérieux efforts aux niveaux national et international pour éviter d’exposer les individus à des violations de leurs droits en raison des effets du changement climatique. Il souligne que le risque qu’un pays entier soit submergé par l’élévation du niveau de la mer est un risque si extrême qu’avant qu’il ne se réalise, les conditions de vie dans un tel pays peuvent devenir incompatibles avec le droit à une vie dans la dignité. Ces observations constituent un avertissement important pour les États et la communauté internationale dans son ensemble. Elles soulignent l’urgence de mettre en place des mesures de prévention, d’atténuation des risques et d’adaptation dans les pays touchés par le changement climatique et de renforcer la coopération de tous pour répondre à ce défi qui est le plus pressant de notre époque. Ces mesures sont essentielles pour éviter que les individus ne se voient contraints de fuir pour éviter des préjudices imminents, ce qui pourrait, comme le note le Comité, entraîner des obligations internationales de protection.