Le HCR se félicite de l'adoption par le Tadjikistan d'une nouvelle loi contribuant à l'élimination de l'apatridie
Le HCR se félicite de l'adoption par le Tadjikistan d'une nouvelle loi contribuant à l'élimination de l'apatridie
Le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, se félicite de l'adoption d'une nouvelle loi au Tadjikistan qui permet aux ressortissants étrangers et aux apatrides résidant irrégulièrement dans le pays de régulariser leur séjour, grâce à l'obtention d’un permis de séjour qui leur permettra également, après trois ans, de demander la citoyenneté tadjike.
Cette mesure est une étape importante vers l’élimination de l'apatridie dans le pays.
La loi d'amnistie a été approuvée par le président du Tadjikistan, Emomali Rahmon, le 18 décembre 2019 et est entrée en vigueur le 7 janvier 2020.
Selon les autorités, la nouvelle loi bénéficiera à quelque 20 000 personnes, anciens citoyens de l'Union soviétique, qui sont arrivés au Tadjikistan avant la fin 2016. Il s'agit notamment d'étrangers et d'apatrides sans statut légal qui peuvent désormais régulariser leur situation et sont exemptés de sanctions administratives en raison d'un éventuel séjour irrégulier.
« Le HCR salue les efforts du Gouvernement du Tadjikistan qui tient son engagement de mettre fin à l'apatridie », a indiqué Roza Minasyan, cheffe par intérim des opérations du HCR au Tadjikistan.
« Grâce à la loi d'amnistie, les personnes dont le cas est complexe pourront acquérir un statut juridique, ce qui leur permettra d'exercer leurs droits et d’accéder aux services publics. »
Le Tadjikistan s'est engagé, depuis 2014, dans un effort visant à mettre fin à l'apatridie. Quelque 40 000 personnes ont déjà vu leur nationalité confirmée par les lois en vigueur.
La nouvelle loi répond également à un engagement pris par le Tadjikistan lors de la réunion de haut niveau du HCR sur l'apatridie qui s'est tenue en octobre 2019.