Le Tchad dispose d'une loi d'asile et de son décret d'application

Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, se félicite de la signature, par le Gouvernement de la République du Tchad, du décret d’application de la loi Numéro 027/PR/2020 du 31 décembre 2020 portant asile en République du Tchad. L’adoption de cette loi et de son décret d’application fait suite aux engagements du Tchad pris lors du Forum Mondial sur les Réfugiés de décembre 2019.

La loi d’asile et son décret d’application sont un acte de souveraineté qui marque en réalité la domestication des conventions internationales et régionale relatives à la protection des réfugiés. Le texte renforcera donc la protection assurée à près de 600 000 réfugiés et demandeurs d’asile actuellement accueillis dans le pays et qui représentent plus de 3% de la population tchadienne.

La loi devrait désormais renforcer le cadre de protection pour les réfugiés et les demandeurs d’asile et, ce faisant, consacrer ainsi le respect de leurs droits civils mais aussi socio-économiques notamment la liberté de circulation, l’accès à la justice ; le droit au travail ainsi que l’accès aux soins de santé, à l’éducation et à la terre etc.

En signant le décret d’application de la loi d’asile, le Tchad est devenu l’un des pays pionniers de la région en matière de mise en œuvre des engagements pris lors du Forum Mondial sur les Réfugiés.

« La signature du décret dans un contexte de transition et d’afflux à l’Est témoigne une fois de plus que le Tchad a donné l’exemple d’une avancée significative en matière de la protection des demandeurs d’asile et des réfugiés », témoigne Patrice Dossou Ahouansou, Représentant-Adjoint  du HCR.

Le HCR et la CNARR (Commission nationale d’accueil et de réinsertion des réfugiés et des rapatries), s’assureront de la vulgarisation de la loi et de son décret d’application sur l’étendue du territoire.

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• Aristophane Ngargoune, Communications Associate, Chad, [email protected], +235 66983792