L'héritage d'un champion haïtien des droits de l'homme et d'un expert constitutionnel

La célébration mondiale de la journée des droits de l’homme le 10 décembre, ne peut se passer sans commémorer l’héritage de ceux qui ont perdu leur vie dans le combat pour les droits humains. Une lumière resplendissante dans le domaine des droits humains internationaux et le droit constitutionnel s’est éteinte le 28 aout 2020. Présenté par ses collègues comme un penseur de principe, humble et indépendant, Monferrier Dorval, un avocat haïtien exemplaire et Bâtonnier du barreau de Port-au-Prince en Haïti, a été criblé de balles à l’entrée de sa maison.       

Maitre Dorval s’était engagé au renforcement de la démocratie et de l’état de droit en Haïti et son assassinat constitue une attaque contre ses valeurs fondamentales. Outre les nombreuses distinctions et réalisations qu’il avait à son actif, son plus grand héritage est d’être un champion des droits humains pour les Haïtiens, et particulièrement, pour les personnes apatrides et celles à risque d’apatridie.  

Dans les milieux juridiques, Me. Dorval avait la réputation d’être un expert constitutionnel remarquable et un professeur dévoué qui a su maintenir le flambeau de sa renommée jusqu’à sa mort.  Quelques heures avant son assassinat, il a appelé à des changements constitutionnels. En témoigne son affirmation à une entrevue radiophonique en direct, qui est considérée désormais comme sa dernière déclaration célèbre : "Je ne m'appartiens plus, j'appartiens au pays. Je fais le sacrifice de ma vie pour servir le pays. J'aime ce pays. Nous avons une grande histoire," 

Parmi les nombreuses questions constitutionnelles que Me Dorval a introduites, la révision de la loi sur la nationalité en Haïti est d’une importance capitale pour le peuple Haïtien. La Constitution haïtienne de 1987 est la législation régissant la question de la nationalité en Haïti, qui peut être acquise uniquement par ascendance ou naturalisation. 

“Nous sommes attristés par la mort subite et violente de Me Monferrier Dorval ”, a déclaré Junior Remy Mauvais, le Chargé de liaison du HCR auprès du Gouvernement Haïtien. “ Il était un grand allié du HCR et de son mandat, un Conseiller volontaire de premier rang pour les questions relatives à la révision de la loi sur la nationalité et à l’analyse des lacunes du système d’état civil. Son héritage sera perpétué à travers notre engagement collectif pour la préservation des droits humains de tous les Haïtiens, y compris leur droit à la nationalité.”

De 2012 à 2017, Me. Dorval a travaillé étroitement avec le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés, en incitant les changements aux prescrits de la législation nationale susceptibles de conduire à une situation d’apatridie. Avec l’expertise du HCR, Me. Dorval a rédigé un projet de loi sur la nationalité qui a été soumis au vote du parlement haïtien. Si ce projet de loi est voté, une lueur d’espoir sera donnée à des millions d’Haïtiens.

Selon les données des Archives Nationales d’Haïti, environ trois (3) millions d’Haïtiens, vivant en Haïti et à l’étranger, sont à risque d’apatridie à cause des lacunes du système de l’état civil et de la documentation. Les personnes apatrides grandiront dans la pauvreté extrême, sans les droits basiques, les services, et l’accès à l’éducation ou les soins sanitaires. Le manque de documents d’identité limitera leur possibilité de mouvement, exposant les personnes apatrides à des déportations et détentions arbitraires, les rendant vulnérables à la traite, et autres situations dangereuses. 

“Me. Dorval était un activiste des droits humains remarquable qui a consacré sa vie à la protection du peuple haïtien luttant pour la prise en compte des instruments de droit international dans la constitution haïtienne ” a déclaré Matthew A. Reynolds, Représentant du HCR aux États-Unis et dans la Caraïbe. “ Ses exploits dans l’analyse de la loi sur la nationalité étaient d’une importance capitale pour la garantie des droits de tous les Haïtiens, et particulièrement les personnes apatrides. Un grand allié de notre travail sur les questions de nationalité, d’apatridie et des droits humains internationaux va nous manquer. ”

La pandémie du COVID-19 a démontré que nous sommes tous interdépendants. La société dans son ensemble en bénéficie quand il n’y a pas d’exclus ou de laissés pour compte. La vie et le travail de Me Dorval devrait nous inspirer tous, y compris le peuple et le Gouvernement d’Haïti ; à sensibiliser sur le droit de la nationalité, à combler les lacunes et à supporter les efforts pour le vote d’une nouvelle loi sur la nationalité mettant fin à l’apatridie dans le pays.  Suivant les prescrits de la Convention de 1954 sur le statut des personnes apatrides et la Convention de 1951 sur la réduction des cas d’apatridie auxquelles Haïti a adhéré en 2018.  

L’apatridie et le problème de nationalité affectent plus de 12 millions de personnes dans le Monde.   En novembre 2014, le HCR a lancé la campagne #IBelong dans le cadre du Plan d’Action Global visant à mettre fin à l’apatridie. Le plan qui a été développé en consultation avec les États, la société civile et les Organisations internationales a établi un cadre directeur que les États et la communauté internationale doivent embrasser dans son ensemble pour mettre fin à l’apatridie d’ici 2024.

A l’occasion du 6e anniversaire de la campagne #IBelong, l’héritage de Me. Dorval peut être incarné dans la mémoire par l’engagement de maintenir les débats et par la recherche sur les questions de la nationalité en Haïti et en évitant que personne ne soit laissé en arrière. 

Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez svp contacter :

• A Washington, D.C. Andrea Mucino-Sanchez, [email protected], +1 202 751 9000