Le HCR a établi trois degrés de priorité pour le traitement et la soumission des demandes de réinstallation : prioritaire, urgent et normale.
La priorité de traitement renvoie à la priorité accordée au traitement interne d’un dossier de réinstallation par le HCR avant sa demande, à savoir les soumissions, l’évaluation des besoins, l’examen initial, l’entretien, la recommandation de demande et l’examen de la demande. La priorité de traitement initiale est attribuée au moment de la création d’un dossier de réinstallation, sur la base de la recommandation du collègue ou du partenaire qui a transmis le dossier. La priorité de traitement peut être révisée, le cas échéant, par les collègues chargés de la réinstallation, sur la base de l’examen et de l’évaluation continus du dossier, conformément aux SOP.
Les degrés de priorité des soumissions renvoient au degré de priorité attribué à un dossier au moment de sa demande à un pays de réinstallation, reflétant le délai prévu pour la prise de décision et le départ éventuel.
Il est important d’identifier le degré de priorité approprié et de procéder en conséquence.
Dossiers prioritaires
- Ce degré de priorité s’applique aux dossiers dans lesquels l’immédiateté des risques de protection et/ou de l’état de santé nécessite la mise à l’abri de situations mettant en jeu le pronostic vital dans le pays ou l’asile dans un délai de quelques jours. Bien souvent, des mesures de protection provisoires devront être prises parallèlement au processus de réinstallation.
- La priorité de la soumission d’urgence peut être recommandée par la partie requérante et/ou le responsable du dossier de réinstallation, mais elle doit être décidée par l’examinateur avant de soumettre le dossier à un pays de réinstallation. Une communication étroite entre le HCR et le pays de réinstallation garantit une compréhension mutuelle de la situation d’urgence et de la nécessité de faire avancer le dossier rapidement.
- Les collègues chargés de la réinstallation doivent s’assurer que les soumissions sont complètes afin d’éviter tout retard de traitement.
- Les pays de réinstallation doivent s’efforcer de traiter les dossiers prioritaires dans un délai de sept jours et d’organiser les départs le plus rapidement possible. Voir Soumission prioritaires et urgentes (4.7 Soumission) pour des conseils sur le traitement accéléré.
Un dossier complet, comprenant un RRF complet justifiant la priorité et les documents justificatifs, doit être envoyé à un pays de réinstallation dans les 24 heures pour les dossiers prioritaires.Chaque bureau est chargé de prendre des mesures pour répondre aux besoins immédiats de protection dans l’attente de la réinstallation, ce qui peut inclure le déplacement vers un lieu sûr ou un centre de transit d’urgence. Voir 4.9 Centres de transit d’urgence pour plus d’informations sur les centre de transit d’urgence.
Dossiers urgents
- Ce degré de priorité s’applique aux cas dans lesquels un réfugié est confronté à de graves risques de protection compte tenu du contexte spécifique, et/ou a des besoins médicaux aigus qui nécessitent une réinstallation rapide.
- La priorité d’un dossier urgent peut être recommandée par la partie requérante et/ou l’agent, mais elle doit être décidée par l’examinateur avant de soumettre le dossier à un pays de réinstallation. Une communication étroite entre le HCR et les pays de réinstallation garantit une compréhension mutuelle de la situation prioritaire et de la nécessité de traiter les dossiers de manière accélérée.
- Les pays de réinstallation devraient s’efforcer de traiter les dossiers urgents dans un délai de six semaines et d’organiser les départs dans un délai de deux à trois mois. Voir Soumissions prioritaires et urgentes 4.7 Soumission) pour des conseils sur le traitement accéléré.
Un dossier complet, comprenant un RRF complet justifiant la priorité et les documents justificatifs, doit être envoyé à un pays de réinstallation dans les deux semaines pour les dossiers urgents.Chaque bureau est chargé de prendre des mesures pour répondre aux besoins immédiats de protection dans l’attente de la réinstallation, ce qui peut inclure le déplacement vers un lieu sûr ou un centre de transit d’urgence. Voir 4.9 Centres de transit d’urgence pour plus d’informations sur les centre de transit d’urgence.
Dossiers à priorité normale
La majorité des soumissions globales du HCR relèvent de cette catégorie. Ce degré de priorité s’applique aux dossiers où des problèmes de sécurité, de santé ou autres ne justifient pas un traitement accéléré. Les dossiers à priorité normale devraient être classés en fonction des besoins de réinstallation. Le HCR prévoit normalement une décision et un départ dans les 12 mois de l’introduction de la soumission.