Demande relevant de cette catégorie
Pour être considéré comme prioritaire pour la réinstallation par le HCR dans le cadre de cette catégorie de demandes, un réfugié :
- a subi ou a été personnellement témoin de tortures et / ou de violences dans le pays d’origine, pendant la fuite ou dans le pays d’asile, et
- peut encore subir certaines conséquences physiques ou psychologiques des tortures ou violences vécues , même en l’absence de signes physiques ou de symptômes apparents, et
- risque d’être confronté à de nouveaux traumatismes et / ou à des risques accrus par suite des conditions d’asile, et
- nécessite une réinstallation afin de répondre à des besoins spécifiques.
Les réfugiés qui ont survécu à des tortures ou des violences peuvent avoir des besoins spécifiques qui justifient d’envisager une réinstallation. Les expériences traumatisantes ont des répercussions différentes sur la santé mentale et physique des réfugiés et le soutien et le traitement nécessaires aux survivant(e)s individuels peuvent ne pas être disponibles dans le pays d’asile ou être inaccessibles aux réfugiés. En outre, les déplacements forcés peuvent aggraver les effets négatifs des expériences traumatisantes vécues par les individus. Cette catégorie de demandes de réinstallation convient aux réfugiés qui ont subi des formes extrêmes de violence ou d’abus, ou qui en ont été personnellement témoins, et qui pourraient être réinstallés en raison de leurs besoins de protection.
Le HCR encourage une interprétation large des notions de « torture » et de « violence » lors de l’évaluation des besoins de réinstallation de réfugiés qui ont subi des formes extrêmes de maltraitance. Les réfugiés peuvent avoir survécu a / ou subi des violences et / ou des tortures dans leur pays d’origine, pendant leur fuite ou dans le pays d’asile. Les expériences de cette nature comprennent, entre autres, la détention arbitraire, l’enlèvement ou le fait d’être témoin de la mort violente, de la torture ou de mauvais traitements graves infligés à des membres de sa famille ou à t des proches.
La violence sexuelle et les autres formes de VBG, qu’elles soient perpétrées en public ou en privé, telles que la violence entre partenaires intimes, le mariage d’enfants, l’exploitation et les abus, la traite et les pratiques traditionnelles préjudiciables, notamment la violence liée à la dot et la mutilation génitale féminine, sont considérées comme des violations du droit international des droits de l’homme et peuvent être assimilées à de la torture, tout comme la violence perpétrée à l’encontre des personnes ayant divers SOGIESC et / ou des stratégies policières préjudiciables et des interactions négatives avec les forces de l’ordre en raison de la criminalisation des personnes LGBTIQ+.
Les personnes souffrant de problèmes de santé mentale et physique peuvent être confrontées à des obstacles qui les empêchent d’accéder aux interventions d’assistance et de protection, y compris la réinstallation. Les bureaux devront peut-être adapter les seuils et les critères locaux d’évaluation des besoins de réinstallation afin de garantir un accès équitable à la réinstallation pour les survivant(e)s de violences et / ou de tortures. Voir 2.2 Planification de la réinstallation pour des conseils sur la garantie d’une approche AGD de la réinstallation.
Documenter la violence et / ou la torture dans le RRF
Les femmes, les hommes et les enfants peuvent ressentir différemment les effets de la violence et de la torture et disposer de mécanismes d’adaptation propres à leur âge, à leur genre, à leur situation familiale et à d’autres caractéristiques de la diversité.
Certaines formes de torture et de violence laissent des blessures physiques, des cicatrices ou des déficiences ou handicaps durables. La violence et la torture peuvent également avoir des répercussions psychologiques et sociales aiguës ou chroniques à court terme, qui peuvent nuire à la santé mentale d’une personne à long terme. Les symptômes les plus courants sont la peur, la dépression, l’anxiété et la nervosité, les difficultés de concentration et les troubles du sommeil. En outre, certaines personnes peuvent avoir des difficultés à se souvenir ou à raconter leurs expériences passées. Un diagnostic souvent associé à la violence et / ou à la torture est le syndrome de stress post-traumatique (SSPT), qui ne peut être posé que par un psychiatre ou un psychologue.
Les collègues chargés de la réinstallation doivent soumettre un dossier dans cette catégorie sur la base des faits établis lors de la préparation du dossier, ou des impacts physiques et / ou psychosociaux sur la santé signalés par la personne, qui n’est pas nécessairement le demandeur principal dans la demande de réinstallation. Les assistants sociaux ne doivent pas proposer de diagnostic clinique de troubles psychologiques ou psychiatriques, ni supposer que le réfugié concerné bénéficierait d’un traitement.
Les documents justificatifs, les évaluations ou les rapports pertinents doivent être inclus dans la demande de réinstallation, conformément aux principes de protection des données et de la vie privée (voir 2.3 Protection des données dans le cadre de la réinstallation). Des conseils généraux supplémentaires sur le partage des informations relatives à la protection de l’enfance figurent au chapitre 3.5 des Directives des Procédures relatives à l’intérêt supérieur du HCR.
Les données relatives aux besoins spécifiques qui sont nécessaires et proportionnées pour faciliter la fourniture de services d’établissement doivent être indiquées à la section 6 « Besoins spécifiques » du RRF. Cela permettra de s’assurer que les informations pertinentes sur les services sont mises à la disposition de l’individu à son arrivée. Le partage des données relatives aux besoins spécifiques liés à la VBG doit se faire sur la base du consentement et conformément aux Principes directeurs de l’action contre la VBG.
Bien qu’il ne faille pas supposer qu’une personne souhaitera accéder aux services pertinents dans un pays de réinstallation, immédiatement ou à plus long terme, la réinstallation offre un environnement plus sûr qui peut être propice à la fourniture d’un soutien approprié, si et quand la personne le demande.
Lorsqu’une évaluation médicale par un médecin qualifié et indépendant est disponible, les observations cliniques et les informations sur le traitement fourni pour résoudre les problèmes urgents et / ou la disponibilité du traitement et des conseils nécessaires dans le pays d’asile doivent être incluses dans la demande de réinstallation.