Demande relevant de cette catégorie
Les femmes et les filles réfugiées dont la réinstallation est envisagée en priorité par le HCR dans le cadre de cette catégorie de demandes sont celles qui :
- font face à des risques en matière de protection dans le pays d’asile ; et / ou
- ont des besoins spécifiques résultant de persécutions/violences passées qui ne peuvent être pris en charge dans le pays d’asile ; et / ou
- vivent dans des conditions de grande précarité qui les exposent à l’exploitation et à la maltraitance ; et / ou
- sont exposées à un risque accru en raison de l’absence de protection de la famille, de la communauté ou de l’État.
En tant que réfugiées, les femmes et les filles sont confrontées à des risques en matière de protection et à des discriminations multiples et croisées . La violence basée sur le genre (VBG) peut être un motif de fuite, peut se produire pendant la fuite et peut constituer un risque en matière de protection dans le pays d’asile. En tant que mesure de protection internationale, la réinstallation peut être une réponse appropriée aux besoins de protection des survivant(e)s de la VBG ou des personnes exposées à ce risque, en leur permettant de reconstruire leur vie dans un environnement sûr. Les pays de réinstallation accordent souvent la priorité à la prise en compte des femmes et des jeunes filles dans les situations à risque, en fonction des besoins de protection. Consultez les chapitres pays pour vérifier s’il existe des restrictions ou des exigences, notamment en ce qui concerne l’inclusion d’un mari ou d’un parent de genre masculin dans le dossier de réinstallation. Les chapitres pays contiennent également des informations sur la capacité à recevoir des dossiers prioritaires ou urgents dans cette catégorie.
Les risques en matière de protection dans le pays d’asile peuvent inclure le risque de détention, d’expulsion et / ou de refoulement, de représailles, ainsi que les risques de VBG (voir ci-dessous).
Les besoins spécifiques découlant de persécutions/violences passées peuvent avoir une incidence sur la situation de protection dans le pays d’asile et sur la capacité de l’individu à faire face aux défis du déplacement. Les personnes peuvent être confrontées aux effets persistants de la persécution ou de la violence et les services et le soutien nécessaires peuvent ne pas être disponibles ou accessibles.
Les situations de grande précarité peuvent accroître le risque de VBG, y compris d’abus et d’exploitation sexuels. Les obstacles à l’accès à un logement sûr et abordable et aux soins de santé en milieu urbain, la précarité du statut juridique ainsi que l’accès limité aux moyens de subsistance et à l’autonomie exposent les femmes (ainsi que les enfants et les autres personnes à charge) à des risques.
Le déplacement peut perturber les mécanismes de protection de la famille et / ou de la communauté , ce qui peut exposer les femmes à un risque accru de VBG. Les femmes handicapées, les femmes cheffes de ménages et les femmes âgées peuvent être particulièrement vulnérables. Le déplacement peut également exposer les filles et les adolescentes réfugiées à un risque élevé de VBG, d’abus et / ou d’exploitation, y compris le mariage d’enfants , et à des pratiques néfastes telles que la mutilation génitales féminine (MGF). Les filles peuvent également être confrontées à des obstacles les empêchant d’exercer leurs droits fondamentaux, notamment en matière d’éducation, de soins de santé, de logement et de moyens de subsistance. Les filles non accompagnées ou séparées, les filles handicapées et les filles ayant des responsabilités familiales peuvent être particulièrement exposées dans le pays d’asile. Voir 3.5 Enfants et adolescents dans les situations à risque.
Les considérations relatives à l’éligibilité à la réinstallation dans le cadre de cette catégorie doivent être fondées sur une évaluation sexospécifique des besoins de protection d’une personne dans le contexte d’un environnement de protection plus large, y compris l’insécurité et les conflits armés, le manque d’accès aux services de protection et d’assistance, y compris les services médicaux, psychologiques, sociaux et d’aide aux victimes de traumatismes, les graves difficultés économiques et l’isolement social.
Qu’est-ce que la violence basée sur le genre (VBG) ?
Violence basée sur le genre : terme générique désignant tout fait dommageable commis à l’égard d’une personne contre son gré et reposant sur l’inégalité de genre et les différences entre hommes et femmes qui leur sont assignées par la société (c’est-à-dire le genre). Elle englobe les actes qui infligent un dommage ou une souffrance physique, sexuelle ou mentale, la menace de tels actes, la coercition et autres privations de liberté. Ces actes peuvent être commis en public ou en privé par des personnes connues ou inconnues. La VBG touche de manière disproportionnée les femmes et les filles.
La VBG peut se manifester sous la forme de viols, d’agressions sexuelles, d’agressions physiques, de mariages forcés, de privation de ressources, d’opportunités ou de services, ainsi que d’abus psychologiques ou émotionnels. La VBG comprend la violence entre partenaires intimes, les « crimes d’honneur », les abus sexuels sur les enfants, le mariage des enfants, la mutilation génitale féminine et la traite des êtres humains, y compris à des fins d’exploitation sexuelle, d’esclavage sexuel, de servitude domestique et de formes serviles de mariage. Selon le contexte, certaines personnes peuvent être plus exposées à la VBG, par exemple les ménages dirigés par une femme ou un enfant, les enfants non accompagnés et séparés, les femmes et les filles handicapées et les femmes âgées.
Le HCR et ses partenaires de protection mettent en œuvre des programmes spécialisés dans la prévention, l’atténuation et la réponse à la VBG, y compris la gestion des cas de VBG, conformément aux Normes minimales relatives à la VBG. Conformément à la Politique en matière de prévention, d’atténuation des risques et de réponse à la violence basée sur le genre du HCR, tous les membres du personnel du HCR, y compris le personnel chargé de la réinstallation, doivent adopter une approche centrée sur les survivant(e)s et agir avec le plus grand soin pour la sécurité du/de la survivant(e) et des autres personnes affectées, en particulier les enfants. Les survivant(e)s doivent être informé(e)s des services disponibles et orientés vers elles/eux, si elles/s’ils en font la demande.
Voir 3.5 Enfants et adolescents dans les situations à risque pour des conseils sur la VBG et les enfants, des questions sur la garde et l’exigence d’une détermination ou une évaluation de l’intérêt supérieur (DIS/EIS) dans des situations spécifiques, y compris le mariage d’enfants.
Voir l’Entretien avec les survivant(e)s de la VBG au point 4.4 L’entretien de réinstallation pour obtenir des conseils sur les nouveaux incidents ou risques liés à la VBG révélés au cours du processus de réinstallation.
Voir 3.3 Besoins de protection juridique et / ou physique pour la VBG à laquelle sont confrontés les réfugiés LGBTIQ+.
Mariage des enfants
Le mariage des enfants, où l’un des conjoints ou les deux sont âgés de moins de 18 ans, est illégal en vertu du droit international et largement considéré comme une forme de VBG. Il est souvent le résultat de normes sociales néfastes et d’inégalités de genre et touche de manière disproportionnée les adolescentes. Ainsi, les enfants exposés au risque de mariage précoce peuvent être considérés comme prioritaires pour la réinstallation, sur la base de leur intérêt supérieur, par le biais de la Procédure relative à l’intérêt supérieur. La réinstallation peut contribuer à la résolution de nombreux facteurs contribuant au mariage des enfants, notamment en offrant des moyens de subsistance aux familles ainsi qu’une éducation et d’autres options en dehors du mariage pour les filles et les garçons.
Le mariage des enfants n’est pas légalement reconnu par les lois nationales des pays de réinstallation (en fonction de l’âge de l’enfant) et, dans certains pays de réinstallation, la compétence extraterritoriale en matière de viol légal peut s’appliquer au conjoint d’un enfant marié, tandis que les parents ou les prestataires de soins qui ont arrangé le mariage peuvent également faire l’objet de poursuites. Les chapitres sur les pays de réinstallation sont une ressource utile pour comprendre les restrictions sur le mariage des enfants dans un pays de réinstallation donné.
Le HCR ne soumet pas les enfants mariés à la réinstallation avec leur conjoint, à moins que :
- Le dossier de réinstallation présente des besoins impérieux en matière de protection ou de soins médicaux et la réinstallation est l’option la plus appropriée pour répondre aux besoins identifiés ; et
- L’enfant marié souhaite être réinstallé, et
- La détermination ou évaluation de l’intérêt supérieur a évalué ou déterminé que la réinstallation est dans l’intérêt supérieur de l’enfant marié et de tous les autres enfants concernés. Voir 3.5 Enfants et adolescents dans les situations à risque pour des conseils sur l’exigence de DIS ou d’EIS pour les enfants mariés dont la réinstallation est envisagée.
La suspension de la procédure de réinstallation jusqu’à ce que l’enfant concerné atteigne l’âge de 18 ans peut être appropriée, en fonction des besoins de protection dans le cadre de l’affaire, des opinions de l’enfant, des lois applicables et des exigences des pays de réinstallation potentiels. À cet âge de plus grande maturité, la personne peut être mieux à même d’exprimer ses opinions et ses besoins et d’exercer ses droits.
La réinstallation d’un enfant marié sans son conjoint peut être envisagée lorsqu’il est évalué ou déterminé que cela est dans son intérêt supérieur et dans l’intérêt supérieur des autres enfants concernés. La composition du dossier de réinstallation peut, en fonction de l’avis de l’enfant et des conclusions de la procédure relative à l’intérêt supérieur, inclure les parents de l’enfant et / ou d’autres membres de la famille/responsables, par exemple.
Dans l’éventualité où les parents/responsables d’un enfant marié sont identifiés pour être réinstallés sansl’enfant en question, il convient d’accorder une attention particulière aux risques en matière de protection que leur réinstallation peut créer pour l’enfant marié resté au pays, notamment le risque d’abandon, l’absence de soutien familial en cas de grossesse et d’accouchement et la vulnérabilité à la VBG et à d’autres risques en matière de protection. Le HCR ne doit envisager la réinstallation des parents/responsables d’un enfant marié qu’en cas de risques en matière de protection graves, en évaluant dûment les avantages de la protection par rapport aux risques encourus par l’enfant, en consultation avec les collègues chargés de la protection (de l’enfant).
Mariage polygame
La majorité des pays de réinstallation n’admettent pas les familles polygames et ne tolèrent pas la pratique de la polygamie sur leur territoire. En tant que telles, les familles polygames ne peuvent généralement pas faire l’objet d’une réinstallation.
S’il est peu probable que des familles polygames entières soient acceptées pour la réinstallation, la réinstallation d’une partie d’une famille polygame (à savoir un mari polygame avec une femme sélectionnée et leurs enfants biologiques) peut entraîner une séparation familiale permanente pour les autres épouses et les enfants dépendant du mari polygame. La réinstallation dans de tels cas peut créer des risques en matière de protection et des vulnérabilités dans des populations déjà à risque, et devrait donc être effectuée à titre exceptionnel, à la lumière 1) des besoins médicaux ou de protection urgents, en tenant compte 2) de l’intérêt supérieur des enfants concernés et 3) des risques en matière de protection possibles pour les autres conjoints.
- Les problèmes médicaux urgents doivent atteindre le seuil de demande dans la catégorie de demandes pour la réinstallation des besoins médicaux . Les problèmes de protection urgents doivent impliquer des menaces graves et imminentes pour la vie ou la liberté d’une personne. La réinstallation doit être la seule intervention de protection disponible pour répondre aux besoins identifiés.
- L’intérêt supérieur des enfants concernés doit être déterminé lors de l’examen d’un cas de réinstallation composé d’un mari/père polygame et d’une femme.) Il existe trois scénarios généraux concernant la manière dont les enfants peuvent être affectés, qui impliquent tous un risque élevé de séparation permanente de la famille. Une détermination de l’intérêt supérieur (DIS) doit donc être effectuée dans les cas suivants :
- Un enfant, qui n’est pas l’enfant biologique de l’époux sélectionné dans le dossier, n’est pas pris en considération pour la réinstallation avec son père et restera avec sa mère qui s’occupe de l’enfant.
- Un enfant, qui n’est pas l’enfant biologique du conjoint sélectionné dans le dossier, est pris en considération pour être réinstallé avec son père, et sa mère consent à ce que l’enfant soit réinstallé avec son père.
- L’un ou l’autre des deux scénarios ci-dessus, mais lorsqu’il existe un différend entre le père et la mère sur la question de savoir si l’enfant doit ou non être réinstallé. En d’autres termes, le père souhaite que l’enfant soit réinstallé avec lui et la mère souhaite que l’enfant reste avec elle.
- Les préoccupations légitimes des autres personnes touchées en matière de protection doivent être mises en balance avec les besoins identifiés en matière de réinstallation. En particulier, les risques en matière de protection pour les autres conjoints non inclus dans le dossier de réinstallation doivent être soigneusement évalués, en tenant compte, par exemple, des effets de la stigmatisation sociale liée au divorce ou à l’abandon, ainsi que du risque d’une grave détérioration de la sécurité physique et / ou matérielle causée par la réinstallation.
Il est recommandé aux bureaux du HCR dans les pays où la polygamie est largement pratiquée d’établir des responsabilités claires dans les SOPs de réinstallation pour l’équilibre des droits, des intérêts et des risques en matière de protection des enfants et des conjoints concernés, y compris la nécessité de consulter les coordonnateurs en matière de protection pertinents et de veiller à ce que l’évaluation et ses résultats soient clairement documentés. Si, après examen de ces facteurs, il est recommandé de soumettre le dossier de réinstallation, celui-ci doit être examiné par le responsable de la réinstallation du bureau ou du bureau régional concerné, conformément aux SOPs. Les dossiers doivent être adressés aux États-Unis ou au Canada. Pour les personnes polygames dont la demande est soumise pour des raisons médicales urgentes, le HCR devra s’adresser à d’autres pays de réinstallation au cas par cas.
Conseils en matière de réinstallation
Lorsqu’une partie d’une famille polygame est recommandée pour une réinstallation, tous les membres de la famille concernés et joignables doivent être pleinement conseillés sur les implications de la réinstallation, y compris le risque de séparation permanente de la famille et les (faibles) perspectives de regroupement familial à l’avenir. Il est demandé aux bureaux de limiter le développement local de formulaires (de consentement) et de modèles concernant la polygamie et la réinstallation et d’obtenir l’approbation préalable de la Division de la protection internationale lorsque ces documents contiennent le logo du HCR.
Lorsque tous les membres d’une famille polygame sont recommandés pour un examen/une demande de réinstallation et que le responsable de la réinstallation et le pays de réinstallation ont accepté de soumettre la famille dans plusieurs dossiers de réinstallation séparés, tous les individus doivent être pleinement conseillés sur : le risque de séparation permanente de la famille en raison de décisions divergentes (par exemple, un ou plusieurs individus/cas sont refusés par le pays de réinstallation) ; le risque de séparation familiale au sein du pays de réinstallation (par exemple, les cas de réinstallation sont réinstallés dans différentes parties d’un pays de réinstallation) et l’absence de reconnaissance juridique des unions polygames dans le pays de réinstallation et le refus qui en résulte des droits matrimoniaux et autres droits associés pour les autres conjoints (par exemple, l’héritage).
Des conseils doivent être fournis aux enfants concernés en fonction de leur âge et de leur degré de maturité, dans le cadre de Procédures adaptées aux enfants. Voir les Principes directeurs sur la Procédure relative à l’intérêt supérieur du HCR et le point 3.5 Enfants et adolescents dans les situations à risque.
Documenter la situation des femmes et des filles dans les situations à risque dans le RRF
Le RRF doit inclure des informations relatives au risque accru auquel est confrontée une femme ou une jeune fille, en tenant compte des facteurs de risque externes et de la situation personnelle de la réfugiée concernée. Les documents justificatifs, les évaluations ou les rapports pertinents doivent être inclus dans la demande de réinstallation, conformément aux principes de protection des données et de la vie privée (voir 2.3 Protection des données dans le cadre de la réinstallation). Des conseils généraux supplémentaires sur le partage des informations relatives à la protection de l’enfance figurent au chapitre 3.5 des Directives des Procédures relatives à l’intérêt supérieur du HCR.
Les données relatives aux besoins spécifiques qui sont nécessaires et proportionnées pour faciliter la fourniture de services d’établissement doivent être indiquées à la section 6 « Besoins spécifiques » du RRF. Cela permettra de s’assurer que les informations pertinentes sur les services sont mises à la disposition de l’individu à son arrivée. Le partage des données relatives aux besoins spécifiques liés à la VBG doit se faire sur la base du consentement et conformément aux Principes directeurs de l’action contre la VBG.
Voir 3.5 Enfants et adolescents dans les situations à risque pour des conseils sur la détermination ou l’évaluation de l’intérêt supérieur.
Répondre aux besoins de protection des femmes et des filles dans les situations à risque tout au long du processus
Le responsable du dossier de réinstallation doit veiller à ce que les femmes et les jeunes filles dans les situations à risque soient régulièrement informées de leur statut de réinstallation. Lorsque les besoins de protection sont aigus et permanents, l’assistant social doit orienter la personne vers des services spécialisés, sur la base de son consentement. En outre, les collègues chargés de la réinstallation doivent fournir aux femmes et aux jeunes filles dans les situations à risque des informations pertinentes sur les lieux où elles peuvent recevoir un soutien, le cas échéant. Dans le cas des filles, un plan d’action doit être élaboré dans le cadre des Procédures relatives à l’intérêt supérieur, conformément aux POS. Voir 3.5 Enfants et adolescents dans les situations à risque.