Lorsqu’ils évaluent l’applicabilité d’une catégorie de demande de réinstallation dans un cas particulier, les agents chargés du dossier doivent être guidés par une approche fondée sur l’âge, le genre et la diversité (AGD) et être sensibles à la manière dont l’environnement de protection dans un pays d’asile peut exposer certaines personnes ou certains groupes à des risques en matière de protection fondés sur des facteurs de diversité intersectionnels.
Les catégories de demandes de réinstallation sont les suivantes :
BESOINS DE PROTECTION JURIDIQUE ET / OU PHYSIQUE du réfugié dans le pays d’accueil (ce qui inclut les menaces de refoulement).
FEMMES ET FILLES DANS LES SITUATIONS À RISQUE, qui ont survécu à la violence basée sur le genre ou qui risquent d’y être exposées.
ENFANTS ET ADOLESCENTS DANS LES SITUATIONS À RISQUE, lorsque la réinstallation a été évaluée ou déterminée comme étant dans leur intérêt supérieur.
SURVIVANT(E)S DE VIOLENCES ET / OU TORTURES, lorsque le rapatriement ou les conditions d’asile engendreraient des traumatismes supplémentaires et / ou conduiraient à des risques accrus, et / ou lorsqu’une prise en charge appropriée n’est pas disponible.
BESOINS MÉDICAUX, en particulier lorsqu’un traitement vital n’est pas disponible dans le pays d’asile.
RÉTABLIR L’UNITÉ FAMILIALE, lorsque la réinstallation est le seul moyen de rétablir l’unité familiale des réfugiés qui ont été séparés.
ABSENCE DE SOLUTIONS ALTERNATIVES DURABLES PRÉVISIBLES, manque de perspectives de solutions durables principalement pertinent en tant que catégorie de demande secondaire pour souligner le manque de perspectives pour i) le retour et ii) l’intégration juridique et socioéconomique dans le pays d’asile.
Tous les cas de réinstallation doivent être soumis en utilisant deux catégories de demandes, comme le prévoit proGres. L’application de deux catégories de demandes favorise l’intégrité et aide à démontrer qu’il est justifié de donner la priorité à une personne ou à une famille donnée pour la réinstallation parmi un grand nombre d’autres réfugiés ayant besoin d’être réinstallés.
La catégorie de demandes primaire doit être sélectionnée en fonction de la caractérisation la plus appropriée des besoins en matière de protection ou des vulnérabilités des membres du dossier de réinstallation (et pas exclusivement du demandeur principal).
La catégorie de demandes secondaire est utilisée pour aider à renforcer le dossier et est une occasion de défendre le dossier et de mettre en évidence des risques en matière de protection complexes ou intersectionnels dans un dossier ou une famille.