4.4  L’entretien de réinstallation

Planification des entretiens

Lors de la programmation d’un entretien en vue de la réinstallation, le demandeur principal doit être informé par téléphone ou en personne du lieu, de la date, de la durée et de l’objet de l’entretien. Il doit être informé que tous les membres du dossier doivent assister à l’entretien et il doit lui être rappelé qu’il doit apporter tous les documents personnels pertinents et disponibles. Il convient également de conseiller au demandeur principal d’informer immédiatement le HCR de tout changement concernant la composition de sa famille, son adresse et/ou ses coordonnées.

Si ni le demandeur principal ni aucun autre membre du dossier de réinstallation ne se présente à l’entretien prévu, il convient de s’efforcer de les contacter par différents moyens, par exemple par téléphone ou par courrier électronique, afin de reprogrammer l’entretien. Si le contact ne peut être établi, la recommandation de demande peut être complétée par une recommandation de ne pas formuler la demande, en sélectionnant le motif « Absence / Impossible à contacter » dans proGres et en utilisant le champ de texte pour enregistrer les efforts faits pour contacter les candidats. Lorsqu’une personne est confrontée à des risques de protection spécifiques et/ou aigus (par exemple, risque de détention, de refoulement ou de violence), il peut s’avérer nécessaire de renvoyer le dossier à des collègues chargés de la protection afin d’assurer un suivi urgent.

Si un ou plusieurs membres du dossier de réinstallation ne se présentent pas à l’entretien prévu, les SOPs doivent indiquer les circonstances dans lesquelles l’agent doit poursuivre l’entretien et reprogrammer les autres membres du dossier, et les circonstances dans lesquelles l’entretien doit être reprogrammé pour tous les membres du dossier en même temps.

Interprètes

Sur demande, le HCR doit fournir des interprètes formés et qualifiés ayant les compétences linguistiques requises aux personnes qui passent un entretien de réinstallation. Les interprètes peuvent être des membres du personnel du HCR, des membres du personnel de partenaires non gouvernementaux ou être engagés par des services d’interprétation professionnels. Ils doivent recevoir une formation adéquate sur les procédures adaptées aux enfants et sur le travail avec les survivant(e)s de la torture et de la violence basée sur le genre, ainsi qu’avec les personnes ayant une orientation sexuelle, une identité ou une expression de genre ou des caractéristiques sexuelles différentes (SOGIESC). Les interprètes doivent être informés de leurs obligations de confidentialité et d’impartialité et doivent signer un code de conduite.

Dans la mesure du possible, les personnes doivent se voir attribuer un(e) interprète du genre qu’elles préfèrent. Lorsque les ressources en interprètes sont insuffisantes, la priorité devrait être accordée aux demandes émanant de personnes ayant des besoins spécifiques ou vulnérables, notamment les enfants, les victimes de VBG, les personnes handicapées et les personnes LGBTIQ+.

Pour plus d’informations sur les procédures de recrutement des interprètes du HCR et des conseils plus généraux sur la déontologie et la formation, consultez les Principes directeurs pour le terrain sur les procédures de recrutement, les conditions de service, la formation et la supervision des interprètes. Module 2.5 des Normes de procédure de DSR : l’interprétation dans les procédures de DSR du HCR énonce des principes généraux et des conseils supplémentaires à l’intention des interprètes. Voir également 2.2 Planification de la réinstallation sur la formation et l’apprentissage pour la réinstallation.

Examiner les garanties d’intégrité suivantes pour les interprètes :

• Établir une rotation des interprètes parmi les travailleurs sociaux lors de la programmation des entretiens.
• Exiger des interprètes qu’ils confirment (par écrit) qu’ils n’ont aucune relation avec les personnes concernées par le dossier de réinstallation qui leur a été attribué.
• Ne pas informer à l’avance les interprètes du dossier qui leur sera confié.
• Ne pas confier une affaire au même interprète à différents stades de la procédure, si cela peut être évité.
• Veiller à ce que l’accès des interprètes aux données et dossiers personnels soit limité aux informations qui leur sont nécessaires pour remplir leur rôle (voir 2.3 Protection des données dans le cadre de la réinstallation et 2.5 Gestion des dossiers et tenue des registres).
• Établir des relations de travail professionnelles positives avec tous les interprètes, notamment en leur offrant une formation (y compris sur la PEAS, le travail avec les personnes handicapées, les personnes LGBTIQ+) ainsi qu’un accès au développement professionnel.  
• Respecter les politiques et pratiques générales de recrutement, y compris la vérification des antécédents, et veiller à ce que les salaires et avantages sociaux appropriés soient accordés.
• Exiger des interprètes qu’ils signalent les contacts ou demandes inappropriés, ainsi que les conflits d’intérêts potentiels (voir 2.6 Fraude et mauvaise conduite). 

Réfugiés interprètes

Compte tenu de l’importance de la neutralité et de l’objectivité de l’interprète, le HCR devrait éviter, dans la mesure du possible, de faire appel à des interprètes réfugiés.

Toutefois, lorsqu’un bureau ne dispose pas d’un interprète parlant la langue requise et qu’il ne peut trouver un interprète par l’intermédiaire d’une organisation partenaire, d’un service d’interprétation professionnel ou à distance par l’intermédiaire d’une autre opération du HCR dans un pays ou d’un bureau régional, le bureau peut utiliser les services d’interprétation de réfugiés reconnus ayant reçu la formation et disposant des compétences nécessaires. Lors de l’engagement d’interprètes réfugiés, tout doit être mis en œuvre pour employer des réfugiés qui ont un statut légal dans le pays d’asile leur permettant de travailler, ou des réfugiés dont la demande de réinstallation dans un pays tiers a été acceptée et qui sont en attente de voyage. Les considérations ci-dessus relatives au code de conduite, à la formation des interprètes et aux garanties d’intégrité s’appliquent également aux interprètes réfugiés.

Lorsque des interprètes réfugiés sont engagés, il est important de s’assurer qu’ils n’ont aucun lien avec la personne à interviewer, que ce soit par le biais d’une relation familiale ou de tout autre lien, tel qu’une association politique. Ce point s’avère particulièrement important lorsque l’interprète et le réfugié sont issus de la même communauté, par exemple dans le contexte d’un camp de réfugiés. Les deux parties doivent être interviewées séparément à ce sujet avant l’entretien et leurs réponses doivent être consignées. 

Il est également important de veiller à ce que les interprètes ne soient pas perçus comme étant associés de quelque manière que ce soit à l’agent de persécution ou à un groupe antagoniste de la personne interrogée ou de sa communauté, et vice-versa.

Préparation de l’entretien

Voir 2.2 Planification de la réinstallation sur la formation et l’apprentissage pour les entretiens de réinstallation. En particulier, le Cours d’apprentissage en ligne sur les entretiens de protection (IPeLC) présente des techniques et des outils d’entretien qui visent à améliorer la qualité et l’efficacité de la collecte d’informations au cours des entretiens.

Avant l’entretien de réinstallation, l’agent doit examiner attentivement l’évaluation de la DSR du HCR (lorsque le Mandat DSR a été réalisé) ainsi que toutes les autres informations disponibles dans proGres et dans le dossier numérique (et physique). L’agent devrait :

• Comprendre clairement les informations disponibles et celles qui sont encore nécessaires ou qui doivent être clarifiées (voir ci-dessous Vérifier la demande d’asile). Si des membres de la famille proche (frères et sœurs/parents) ont déjà fait l’objet d’une demande de réinstallation, il est conseillé de réexaminer ces dossiers avant l’entretien. 
• Être informé(e) des informations sur le pays d’origine pertinentes (IPO) avant l’entretien (voir 1.3 Outils et ressources pour déterminer le statut de réfugié dans le cadre du mandat du HCR).
• Tenir dûment compte de toute exigence supplémentaire pour l’entretien concernant les risques de protection, les conditions médicales ou les handicaps. Voir module 2.9 des Normes de procédure de DSR : Les demandeurs souffrant de troubles mentaux ou de déficiences intellectuelles dans les procédures de DSR du HCR. Il faut prévoir suffisamment de temps pour interviewer séparément tous les membres adultes du dossier de réinstallation et veiller à adopter une approche adaptée aux enfants, le cas échéant. Voir le guide technique du HCR : procédures adaptées aux enfants.

Remarque : Les bureaux doivent contacter le RCPS pour obtenir des conseils sur les questions liées à l’utilisation des réseaux sociaux par les collègues du HCR pour mener des recherches individuelles spécifiques (ISR) dans le contexte de la préparation des entretiens de réinstallation.

Lorsque les entretiens ne peuvent être menés en personne, les entretiens à distance doivent être réalisés à l’aide des outils autorisés pour la communication à distance et l’échange de documents décrits dans les Lignes directrices internes sur le stockage et le transfert électroniques des données personnelles des personnes concernées en dehors de PRIMES, en tenant compte des questions de coût et d’accessibilité pour les personnes interviewées.

Conduite de l’entretien

Tous les membres d’un dossier de réinstallation doivent être physiquement présents lors de l’entretien. Leur identité est ensuite vérifiée à l’aide de photos et de données biométriques contenues dans proGres/BIMS ou IrisGuard. Si la vérification de l’identité biométrique indique qu’une personne peut avoir été enregistrée plus d’une fois, cette personne doit être orientée vers les collègues chargés de l’enregistrement au sein du bureau pays et / ou du bureau régional compétent afin qu’ils statuent sur son identité. Si, pour des raisons de santé, de handicap ou autres, une personne ne peut se rendre à un entretien de réinstallation, son identité peut être établie ultérieurement au bureau ou lors d’une visite à domicile.

A. Conseils introductifs

1. L’agent se présente et présente l’interprète au(x) demandeur(s) et confirme que l’interprète et le(s) demandeur(s) se comprennent bien. L’agent confirme également que le réfugié et l’interprète ne se connaissent pas et qu’ils sont à l’aise pour procéder à l’entretien. Ce point s’avère particulièrement important lorsque l’interprète et le réfugié sont issus de la même communauté, par exemple, dans les camps de réfugiés (voir ci-dessus Interprètes).
2. Il convient de demander à toutes les personnes si elles acceptent l’enregistrement audio de l’entretien, l’agent expliquant l’objectif de l’enregistrement de l’entretien et le stockage sécurisé de l’enregistrement par le HCR. Si une personne n’accepte pas d’être enregistrée, l’entretien est enregistré selon une autre méthode, à savoir la transcription mot à mot.
3. Toutes les personnes sont informées qu’elles peuvent poser n’importe quelle question, demander à interrompre l’entretien ou faire une pause, demander de l’eau potable ou aller aux toilettes, à tout moment.
4. Les conseils préalables à l’entretien doivent porter sur les sujets indiqués dans l’encadré bleu ci-dessous. Les bureaux peuvent envisager d’élaborer une liste de contrôle pour les conseils afin de s’assurer que les agents fournissent des conseils cohérents et complets adaptés au contexte opérationnel.

Lors des conseils en matière de réinstallation, il est important d’être sensible aux besoins de protection, sociaux, médicaux et financiers exprimés par les réfugiés ou apparaissant d’une autre manière à l’agent. Des mécanismes  doivent être mis en place pour orienter les personnes vers les services de protection de l’enfance, les services de protection de proximité, d’autres collègues ou partenaires de protection compétents, que ce soit le jour de l’entretien ou à un autre moment, selon le cas. Les collègues chargés de la réinstallation, comme tout le personnel du HCR, ont un rôle à jouer dans l’identification et la réponse aux besoins de protection, et les entretiens de réinstallation offrent   l’opportunité de parler directement avec des familles individuelles de leur situation. Pour plus d’informations sur les conseils à donner lors des entretiens, voir 2.4 Communication avec les communautés sur la réinstallation.

B. Confirmer l’appartenance à un dossier de réinstallation et la composition familiale

La composition du dossier et les autres relations pertinentes doivent être enregistrées et vérifiées lors de l’entretien de réinstallation, avant de passer à la demande d’asile et au besoin de réinstallation. Cette vérification permet de s’assurer que les données dont dispose le HCR sont correctes et favorise une meilleure compréhension de la demande d’asile et des besoins en matière de réinstallation. Elle renforce également les perspectives de regroupement familial et est particulièrement importante dans le cas des enfants non accompagnés ou séparés.

La confirmation de l’appartenance à un dossier de réinstallation et la composition familiale  doit se faire de manière sensible, non menaçante et par le biais d’une conversation. L’objectif est de faire en sorte que toutes les personnes qui font partie d’un ménage ou d’une famille soient considérées ensemble pour la réinstallation, lorsque c’est leur souhait commun. Pour les membres du dossier qui ne sont pas des membres de la famille à proprement parler, il est important d’évaluer les liens sociaux, émotionnels et/ou économiques et de documenter soigneusement la dépendance lorsqu’elle existe. Voir 3.1 Principes primordiaux de la réinstallation: Âge, genre et diversité et unité familiale pour une prise en compte de la notion de dépendance.

Voir 4.6 Remplir le formulaire d’enregistrement en vue de la réinstallation sur les sections 1, 2 et 3 du RRF pour s’assurer que les questions nécessaires sur les informations relatives au cas, l’affiliation et les autres membres de la famille sont posées et que les éclaircissements sont pleinement pris en compte.

• Les liens de parenté devraient se recouper avec les membres de la famille lorsqu’ils sont interrogés séparément. Dans certaines cultures, la terminologie de la parenté est utilisée différemment selon les ethnies. L’utilisation d’un arbre généalogique pour identifier les membres de la famille et leurs liens de parenté est un moyen d’éviter les erreurs d’interprétation. Il peut être utile d’expliquer que l’exactitude des relations est importante à noter dans le RRF mais qu’elle n’est pas en soi déterminante pour l’éligibilité à la réinstallation, qui est guidée par le principe de dépendance.
• Il faut demander à tous les adultes s’ils ont déjà été mariés, y compris aux réfugiés LGBTIQ+. Il convient de faire preuve de discernement lorsqu’il s’agit de décider s’il est pertinent d’enregistrer ces relations antérieures dans le RRF (c’est-à-dire dans les sections 3 et / ou 7). Le cas échéant, demander si l’un des membres du dossier fait partie d’une union polygame.
• Il convient d’être particulièrement prudent(e) lorsque l’on pose des questions sur les enfants, en gardant à l’esprit la possibilité que les adultes impliqués dans l’affaire soient des tuteurs et non des parents biologiques, et/ou qu’il y ait d’autres enfants biologiques non inclus dans le dossier. Voir 3.5 Enfants et adolescents dans les situations à risque, qui traite de la réinstallation des enfants séparés et de l’éventuelle nécessité d’une EIS ou d’une DIS.
• Les jeunes et leurs parents doivent être informés que l’âge n’a pas d’incidence sur l’éligibilité à la réinstallation et qu’ils ne doivent pas prétendre avoir moins de 18 ans si ce n’est pas le cas, car cela nuit aux efforts d’accueil dans le pays de réinstallation.
• Il convient de demander aux femmes en âge de procréer si elles sont enceintes et, dans l’affirmative, d’indiquer la date prévue de l’accouchement dans la section 6 du RRF. Cette question doit être posée en privé, afin de garantir la confidentialité. 
• Enregistrer le nom des membres de la famille résidant dans un pays de réinstallation. Voir 3.8 Rétablir l’unité familiale en tant que catégorie de demandes de réinstallation.
• En cas d’incohérence dans la composition de la famille, les relations et les données biographiques, se référer au point 2.6 Fraude et mauvaise conduite pour obtenir des conseils.

C. Vérifier la demande d’asile

L’agent doit vérifier la demande d’asile de chaque membre du dossier âgé de plus de 18 ans. Tous les adultes doivent être interrogés séparément et des mesures adéquates doivent être prises pour garantir la confidentialité. Les adolescents peuvent être interviewés en fonction de leur âge et de leur degré de maturité, avec le consentement de leurs parents, de leur tuteur ou de la personne chargée de subvenir à leurs besoins. Si la demande d’asile d’un enfant n’est pas liée à celle des autres membres du dossier, les éléments clés de la demande de l’enfant doivent également être vérifiés et enregistrés. Lorsque les antécédents de fuite ou les demandes d’asile sont différents, ces éléments peuvent renforcer le dossier dans son ensemble et doivent être vérifiés et enregistrés dans la section 4 du RRF. Chaque membre du dossier doit avoir la possibilité de fournir ses propres raisons de fuir.

• Il convient d’utiliser un langage simple pour poser les questions afin que l’interprète et le réfugié comprennent tous deux le sens de chaque question.
• L’écoute active permet d’éviter les questions répétitives et garantit que l’entretien est ciblé et que chaque question est pertinente. Les questions doivent se limiter au « besoin de savoir », en particulier pour les sujets sensibles.
• Les personnes doivent avoir le temps de comprendre la question, de réfléchir à leur réponse, puis de la formuler et de la donner. Les interruptions brisent le fil de la pensée de la personne et entravent le flux d’informations importantes.

Voir 4.6 Remplir le Formulaire d’enregistrement en vue de la réinstallation sur la section 4 du RRF pour s’assurer que les questions nécessaires sur la demande d’asile, l’exclusion et la recevabilité sont posées et que les éclaircissements sont pleinement pris en compte.

Lorsqu’une décision de DSR du HCR peut être consultée, l’entretien de réinstallation doit s’attacher à éclaircir les détails, à combler les lacunes et à confirmer la chronologie générale. Les faits matériels établis par le HCR au cours de la procédure de DSR seront, en principe, maintenus et ne seront pas réévalués.

Les questions relatives à l’inclusion ou à l’exclusion devraient normalement déjà avoir été identifiées, traitées et résolues à un stade antérieur du traitement du dossier. Cependant, les agents à la réinstallation doivent rester attentifs et s’assurer que tous les points nécessitant des éclaircissements sont abordés de manière adéquate au cours de l’entretien de réinstallation. Lorsqu’il n’est pas possible d’aborder et de résoudre pleinement ces questions au cours de l’entretien de réinstallation, le dossier doit être transmis aux collègues de la DSR/protection du bureau pays ou régional concerné, conformément aux SOPs, pour un examen plus approfondi avant de poursuivre. À la suite d’un examen, ces dossiers peuvent reprendre le traitement de la réinstallation ou voir leur priorité réduite (c’est-à-dire qu’il n’est pas recommandé de les soumettre), conformément aux SOPs.  

Lorsque des réfugiés ont été reconnus par un pays d’accueil, le HCR doit s’efforcer d’obtenir autant d’informations que possible sur la reconnaissance du pays, y compris la décision et les documents à l’appui. Lorsque les documents à l’appui de la reconnaissance individuelle et de son fondement sont limités ou inexistants, l’agent a recours à l’entretien de réinstallation pour obtenir un compte rendu complet de la demande d’asile. Si des questions liées à la crédibilité, à l’inclusion ou à l’exclusion se posent au cours de l’entretien, l’agent doit les explorer et préparer des notes supplémentaires pour documenter la manière dont les questions ont été abordées et résolues. Les notes doivent être sauvegardées dans le dossier numérique du demandeur. En cas d’inquiétude importante, le cas doit être transmis à la DSR/aux collègues chargés de la protection pour un soutien supplémentaire, conformément aux SOPs.Pour les réfugiés reconnus en vertu d’une définition plus large du statut de réfugié, l’agent en charge de la réinstallation doit évaluer si un lien peut être établi avec un ou plusieurs des motifs prévus à l’article 1A(2) de la Convention de 1951, car les pays de réinstallation exigent généralement une demande d’asile au titre de la Convention de 1951. Voir 1 Statut de réfugié et réinstallation pour des conseils sur les éléments clés des critères d’éligibilité au statut de réfugié en vertu de la Convention de 1951, ainsi que des références à d’autres conseils sur la détermination du statut de réfugié.

Pour les membres du dossier de réinstallation qui ne sont pas des réfugiés : pour les membres du dossier qui sont des ressortissants du pays d’asile (c’est-à-dire un enfant ou un partenaire à charge), l’entretien de réinstallation doit établir et documenter la relation familiale et/ou de dépendance (voir 3.1 Principes primordiaux de la réinstallation : âge, genre, diversité et unité familiale). Pour les apatrides non réfugiés, l’entretien de réinstallation se concentre sur l’établissement du besoin de réinstallation, avec l’aide des collègues apatrides du bureau, du bureau régional concerné ou de la Division Internationale de la Protection, le cas échéant.

D. Confirmer le besoin de réinstallation

Les besoins de réinstallation décrits dans l’orientation et l’évaluation des besoins doivent être confirmés lors de l’entretien de réinstallation, compte tenu de la situation personnelle des membres du dossier et des risques de protection liés aux catégories de demandes de réinstallation. Tous les doutes ou incohérences relatifs aux besoins spécifiques qui ont conduit à la priorisation du cas pour la réinstallation doivent être résolus avant la poursuite du traitement, conformément aux SOPs.

Lorsqu’un pays de réinstallation exige la séparation des membres de la famille à charge en plusieurs dossiers, les catégories de demandes les plus appropriées doivent être déterminées pour chaque cas, en gardant à l’esprit que la catégorie Rétablir l’unité familiale est limitée aux cas facilitant le regroupement avec un membre de la famille se trouvant déjà dans un pays de réinstallation. Par exemple, si un dossier de réinstallation est soumis sous la rubrique Femmes et filles dans les situations à risque, un dossier lié (par exemple, un frère, un parent, etc.) est soumis sous une catégorie qui s’applique à leur propre situation, par exemple, Besoins de protection juridique et/ou physique.

L’agent doit confirmer avec les membres du dossier que ni le rapatriement volontaire ni l’intégration locale ne sont des options viables pour eux.

Se reporter au point 4.6 Remplir le Formulaire d’enregistrement en vue de la réinstallation pour obtenir des conseils sur la section 5 (Besoins de réinstallation et priorité de la demande) et la section 6 (Besoins spécifiques) du Formulaire d’enregistrement en vue de la réinstallation afin de vous assurer que les questions nécessaires sont posées et que toutes les informations pertinentes sont dûment enregistrées.

E. Clôture de l’entretien

Au terme de l’entretien, l’agent doit passer en revue et relire les principales déclarations faites au cours de l’entretien avec chaque demandeur, afin de permettre aux personnes d’ajouter toute information qu’elles jugent importante et de corriger tout malentendu. Chaque demandeur doit avoir la possibilité de poser des questions avant de clore l’entretien.

L’agent doit s’assurer que toutes les pièces du dossier sont exactes et complètes. Le cas échéant, faire en sorte que les documents justificatifs en attente soient fournis par la personne concernée (ou une autre unité fonctionnelle ou un partenaire, selon le document) avant une certaine date.

L’agent doit expliquer aux membres du dossier les prochaines étapes de la procédure et les délais habituels en fonction du degré de priorité appliqué au dossier de réinstallation et des procédures normales de l’opération. Les personnes doivent être informées que le bureau notifiera aux membres du dossier de réinstallation  l’évolution du dossier et que les membres du dossier peuvent également contacter le bureau pour obtenir des mises à jour.

La Section 8 Déclaration est signée par tous les membres adultes du dossier après que les étapes suivantes ont été franchies :

• Un résumé de la demande d’asile a été lu à la personne concernée pour s’assurer que les informations sont exactes.
• Les personnes sont informées des rapports et recommandations énumérés à la section 9 et à inclure dans la demande de réinstallation, par exemple les rapports médicaux, les rapports concernant les incidents de protection ou la criminalité, les rapports sur la procédure relative à l’intérêt supérieur ou d’autres recommandations concernant l’assistance à l’arrivée dans le pays de réinstallation sur la base de besoins spécifiques.
• Les personnes ont la possibilité de poser des questions, de faire part de leurs préoccupations et de fournir une rétroaction. Voir  L’importance du conseil individuel dans 2.4 Communication avec les communautés sur la réinstallation. 
• La déclaration est lue et comprise par chaque membre adulte du dossier à signer.

Les enfants non accompagnés qui sont des demandeurs principaux reçoivent des conseils d’une manière adaptée aux enfants, en utilisant un langage simple et adapté à leur âge. Voir le guide technique du HCR : procédures adaptées aux enfants. Ils doivent également signer la déclaration s’ils sont en capacité de donner leur avis/consentement.

Interviewer des réfugiés LGBTIQ+

Les agents chargés de la réinstallation doivent être formés à l’entretien avec les personnes LGBTIQ+ et à l’aide à leur apporter. L’agent doit identifier les besoins et les risques sociaux, juridiques, médicaux ou autres en matière de protection au cours de l’entretien de réinstallation et orienter les personnes, conformément aux SOPs, vers des collègues et/ou des partenaires en matière de protection de manière opportune et appropriée, sur la base du consentement de la personne. Les personnes LGBTIQ+ présentant des risques aigus en matière de protection doivent être traitées en urgence ou en priorité conformément aux SOPs.

Tous les membres adultes de la famille sont interrogés séparément et, dans le cas des personnes LGBTIQ+ âgées de moins de 18 ans, un entretien séparé peut également se révéler approprié.

Comme pour les autres réfugiés adultes, il faut demander aux personnes LGBTIQ+ si elles ont un partenaire, un conjoint et/ou des enfants. Ces informations doivent être enregistrées, même si ces membres de la famille ne sont pas inscrits dans proGres en tant que membres de la famille. Les agents doivent être sensibles au fait que les personnes LGBTIQ+ peuvent être réticentes à révéler leur partenaire actuel ou ancien, leur conjoint et/ou leurs enfants, car elles ont l’impression que cela aurait une incidence négative sur leur éligibilité à la protection internationale et/ou sur la priorité accordée à la réinstallation dans un pays tiers. Cependant, le fait de ne pas informer le HCR et le pays de réinstallation sur les membres de la famille à charge peut conduire à une séparation familiale à long terme ou permanente, car les membres de la famille peuvent ne pas être éligibles au regroupement dans le pays de réinstallation.Il convient de demander aux réfugiés s’ils acceptent que le HCR partage confidentiellement les données relatives à l’orientation sexuelle, à l’identité et à l’expression de genre, et aux caractéristiques sexuelles (SOGIESC) avec un pays de réinstallation, en expliquant que cela aurait pour but d’informer sur l’éligibilité à la réinstallation ainsi que sur l’aide éventuelle à l’installation, en cas de réinstallation. Le cas échéant, l’agent doit également s’assurer que le nom et le genre choisis par le demandeur sont correctement inscrits sur le formulaire de demande d’asile. Pour plus d’informations sur les entretiens avec les réfugiés LGBTIQ+, voir le document du HCR intitulé Guide pratique :travailler avec les lesbiennes, gays, personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées dans les situations de déplacement forcé.

Interviewer les survivant(e)s de la VBG

Le contact avec les survivant(e)s de la VBG exige une grande sensibilité et le respect des Principes directeurs de l’action contre la VBG afin de créer un environnement sûr et favorable. Pour réduire le risque de retraumatisation, il ne faut pas demander aux survivant(e)s de raconter des informations qui ont déjà été communiquées à un stade antérieur de l’examen de la réinstallation. L’entretien de réinstallation vise à confirmer les incidents et / ou les risques de VBG, mais ne cherche pas à établir les faits ni à vérifier les détails des informations sensibles déjà fournies au HCR. Il convient de demander aux survivant(e)s de la VBG si elles préfèrent une personne chargée de l’entretien et / ou un interprète d’un genre particulier, et de répondre à ces préférences dans la mesure du possible. 

Les agents, ou les points focaux au sein de l’équipe, doivent être formés à l’entretien et à l’instauration d’un environnement favorable aux victimes de la VBG et aux personnes exposées à ce risque, ainsi qu’aux principes clés de l’approche centrée sur la/le survivant(e), qui guident toutes les interactions avec les victimes de la VBG : la sécurité, la confidentialité, le respect et la non-discrimination. La formation devrait inclure la manière d’enregistrer en toute sécurité les révélations de VBG faites au cours de l’entretien, et où orienter les survivant(e)s pour qu’elles/ils reçoivent un soutien et des informations, sur la base de leur consentement. Les filles dans les situations à risque identifiées pour la première fois dans le cadre du processus de réinstallation doivent être orientées vers la procédure relative à l’intérêt supérieur (BIP), avant d’être soumises à la réinstallation. Voir 3.5 Enfants et adolescents dans les situations à risque pour des conseils.

Interviewer les enfants

Les entretiens de réinstallation impliquant des enfants doivent être conçus et menés d’une manière adaptée aux enfants, à leur âge et à leur genre, conformément à l’intérêt supérieur de l’enfant. Il incombe à tous les collègues chargés de la réinstallation de veiller à ce que les procédures soient adaptées aux enfants.

Le document du HCR, Guide technique : procédures adaptées aux enfants contient des orientations détaillées sur les ajustements à apporter au traitement des dossiers en fonction des besoins des enfants, notamment en ce qui concerne l’accès adapté aux enfants, l’environnement physique propice, le respect des droits et des opinions de l’enfant et l’encouragement de sa participation, ainsi que d’autres mesures de soutien et de protection. Le Guide technique contient une liste de contrôle qui résume les principales mesures à prendre pour que l’entretien de réinstallation soit adapté aux enfants.

La décision de mener ou non un entretien de réinstallation avec un enfant doit être guidée par le principe de l’intérêt supérieur. Ce principe guide également les décisions relatives à la présence d’une personne de confiance lors d’un entretien et à la priorité à accorder au traitement du dossier de l’enfant (normale, urgente ou prioritaire).

Les agents doivent être attentifs à tout problème de protection de l’enfant et de sa famille susceptible de nécessiter une orientation sans délai vers des collègues ou des partenaires chargés de la protection de l’enfance, conformément aux mécanismes d’orientation établis dans le cadre de l’opération. Lorsque de nouveaux problèmes de protection apparaissent au cours du processus de réinstallation et qu’ils n’ont pas été précédemment documentés dans l’EIS ou la DIS, l’agent doit renvoyer le dossier à ses collègues de la protection de l’enfance ou à son partenaire, selon le cas, afin d’évaluer les nouvelles informations et de déterminer si la DIS doit être rouverte, si une EIS est nécessaire ou si d’autres mesures doivent être prises pour résoudre les problèmes.

Dans le cas de la réinstallation de l’enfant avec un parent seul lorsqu’il n’y a pas de problèmes de protection urgents ou graves affectant l’enfant ou le parent, il peut être approprié de retarder la réinstallation d’un enfant avec un parent seul jusqu’à ce que l’enfant soit assez âgé pour avoir son mot à dire sur la question si cette réinstallation vient à entraîner la séparation de l’autre parent qui joue un rôle actif dans sa garde et son éducation. Si la réinstallation se poursuit malgré tout, les enfants et les personnes chargées de subvenir à leurs besoins doivent être informés, lors des conseils et de l’entretien de réinstallation, que la réinstallation pourrait entraîner une séparation permanente d’avec un parent, un tuteur ou une personne de confiance, y compris dans le cas de familles polygames. Voir 3.5 Enfants et adolescents dans les situations à risque.

Mariage des enfants : En principe, le HCR ne soumet pas les dossiers de réfugiés mariés âgés de moins de 18 ans avec leurs conjoints, à moins qu’il n’y ait des besoins de protection impérieux (voir 3.4 Femmes et filles dans les situations à risque). Lorsqu’un réfugié marié âgé de moins de 18 ans fait l’objet d’une demande de réinstallation, il doit être interviewé individuellement afin de confirmer sa volonté d’être réinstallé, de comprendre pleinement ses besoins en matière de réinstallation, de vérifier sa demande d’asile et de recevoir des conseils sur la probabilité d’être accepté par un pays de réinstallation avec ou sans son conjoint. Tous les enfants mariés devraient faire l’objet d’une EIS afin d’identifier les risques de protection. Voir 3.5 Enfants et adolescents dans les situations à risque pour savoir quand une EIS et une DIS sont nécessaires. Reportez-vous aux chapitres pays pour vérifier si le pays de réinstallation accepte les dossiers comprenant des enfants mariés. 

Entretien avec des réfugiés souffrant de handicaps psychosociaux, intellectuels, sensoriels ou physiques

La capacité d’une personne à être interviewée en vue d’une réinstallation peut être affectée par l’interaction entre ses déficiences psychosociales, sensorielles, intellectuelles et/ou physiques et certains obstacles dans le processus de réinstallation. Sans un soutien adéquat pour accéder au processus de réinstallation sur un pied d’égalité avec les autres, l’exactitude et la qualité des informations fournies par les personnes handicapées lors de l’entretien de réinstallation peuvent être compromises. À ce titre, le HCR doit s’efforcer de répondre aux demandes d’accessibilité formulées par les réfugiés dans le cadre du processus de réinstallation, par exemple en autorisant la présence d’une personne de confiance, en fournissant des interprètes en langue des signes, en organisant les entretiens dans des lieux accessibles et en communiquant dans des formats linguistiques faciles à comprendre. Les décisions relatives à l’adaptation de l’entretien de réinstallation doivent être transparentes et fondées sur la meilleure interprétation possible des préférences du demandeur. Voir le document du HCR Guide pratique : travailler avec les personnes handicapées dans les situations de déplacement forcé.. En outre, le module 2.9 des Normes de procédure de DSR : les demandeurs souffrant de troubles mentaux ou de déficiences intellectuelles dans les procédures de DSR du HCR contient des principes généraux et des garanties procédurales pour les entretiens avec des personnes souffrant de handicaps psychosociaux et intellectuels et constitue une référence utile pour la conduite des entretiens de réinstallation.

Entretiens dans les lieux de détention

Les lieux de détention comprennent les aéroports ou autres centres de détention, les prisons ou les postes de police. Dans la mesure du possible, il convient d’éviter de mener des entretiens dans les lieux de détention.Lors de l’organisation d’un entretien de réinstallation en détention, les réfugiés doivent être prévenus à l’avance du rendez-vous. Le HCR doit fournir un(e) interprète, si la demande en est faite, et l’entretien de réinstallation doit se dérouler dans une pièce privée . Si aucune pièce privée  n’est disponible, le HCR doit s’assurer qu’aucune autre personne n’est présente ou n’est en mesure d’entendre l’entretien. La prise de notes pendant l’entretien doit être limitée lorsqu’il existe un risque que les notes soient consultées, confisquées ou photocopiées par les agents du centre de détention.

Module 4.6 des Normes de procédure de DSR : procédures pour les demandeurs en détention contient des principes généraux pour la conduite des entretiens en détention et constitue une référence utile pour la conduite des entretiens en vue de la réinstallation.