Formalités avant le départ
Lorsqu’un réfugié est accepté pour la réinstallation, un certain nombre de formalités doivent être accomplies avant son départ :
- Collecte de données biométriques (pour les cas traités par les pays sur la base d’un dossier) ;
- Délivrance de documents de voyage et de visas / permis de séjour ;
- Conseils et orientation avant le départ, y compris la collecte d’informations supplémentaires relatives à l’accueil et à l’aide à l’intégration ;
- Examens médicaux et suivi ;
- Visas de sortie et les préparatifs de voyage ; et
- Dispositions relatives à l’escorte et au transit.
Chaque pays de réinstallation établit ses propres exigences spécifiques avant le départ et est responsable de la prise en charge de leur coût. Chaque pays détermine également les services d’orientation avant le départ qu’il offrira aux réfugiés et s’il passera un contrat avec une organisation partenaire ou s’il fournira ces services directement.
L’importance du contrôle du HCR
Les réfugiés faisant l’objet d’arrangements préalables au départ restent sous le mandat du HCR. Le HCR doit donc veiller à ce que les risques de protection actuels, y compris les risques liés à la protection des enfants et à la violence basée sur le genre, soient compris et pris en compte tout au long des préparatifs précédant le départ, et que les services et le soutien disponibles soient fournis en cas de besoin.
Les responsabilités spécifiques du HCR en ce qui concerne le traitement avant le départ peuvent varier en fonction de la situation :
- la présence d’autres partenaires de réinstallation dans un pays donné ;
- la présence du pays de réinstallation et les arrangements avec l’OIM et/ou d’autres partenaires de la réinstallation ;
- Le partenariat du HCR avec l’OIM et/ou d’autres partenaires de réinstallation.
Le HCR joue un rôle important de coordination entre l’OIM et/ou d’autres partenaires contractuels, les autorités du pays d’asile et du pays de réinstallation. Pour s’assurer que cette fonction de contrôle est exercée efficacement, les SOPs de réinstallation doivent désigner un point focal chargé de contrôler les dispositions prises avant le départ par les différents partenaires et parties prenantes et de signaler tout retard dans le départ des dossiers prioritaires et urgents. Le responsable est chargé d’assurer le suivi avec les pays de réinstallation en ce qui concerne l’impact des départs retardés.
Les SOPs de réinstallation doivent préciser les dispositions et procédures locales élaborées avec l’OIM (ou d’autres partenaires) et les responsabilités correspondantes.
Voyage accéléré
Les bureaux du HCR et ses partenaires doivent prendre des mesures pour garantir des dispositions de départ rapide pour les dossiers prioritaires et urgents. En outre, le HCR peut être amené à surveiller la situation des personnes à risque dans le cadre des dossiers à priorité normale et à plaider en faveur de leur départ en temps voulu.
Chaque pays de réinstallation définit ses propres exigences et procédures en matière d’évaluation médicale et d’assistance connexe, souvent en coordination avec l’OIM. Ces procédures peuvent être menées avant qu’une décision ne soit prise sur la demande de réinstallation ou la demande de visa correspondante, avant le départ et / ou immédiatement avant le départ, afin de s’assurer que les personnes sont aptes à voyager. Dans de nombreux pays, l’OIM est responsable des évaluations de santé, de la gestion des conditions médicales importantes (y compris la tuberculose), des vaccinations, de l’évaluation de l’aptitude au voyage et d’autres contrôles médicaux avant le départ. Si nécessaire, des escortes médicales peuvent être fournies pendant les opérations de déplacement. Les protocoles spécifiques pour ces activités sont définis par chaque pays de réinstallation.
Orientation avant le départ
L’orientation avant le départ, ou orientation culturelle, est un aspect essentiel des programmes de réinstallation et, aujourd’hui, la plupart des pays qui réinstallent des réfugiés proposent une formation avant le départ. Cette aide est généralement fournie après que les réfugiés ont été sélectionnés pour la réinstallation et avant leur départ.
En permettant aux réfugiés de poser des questions et en clarifiant les malentendus, les programmes d’orientation avant le départ peuvent contribuer à réduire l’anxiété des réfugiés. Certains pays en profitent également pour permettre aux réfugiés réinstallés d’acquérir des compétences afin de prévenir les difficultés dans le pays de réinstallation ou d’y faire face de manière plus constructive. L’orientation avant le départ peut également permettre au pays de réinstallation de recueillir des informations supplémentaires et de mieux comprendre les besoins des réfugiés, ce qui peut être utile pour la préparation des services d’arrivée.
De nombreuses formations d’orientation avant le départ sont dispensées par l’OIM, au nom des gouvernements nationaux et en étroite consultation avec eux, tandis que d’autres sont menées directement par des fonctionnaires du pays de réinstallation. Bien que chaque orientation avant le départ soit adaptée à des pays de réinstallation et / ou à des groupes de réfugiés spécifiques, les thèmes communs comprennent les procédures de voyage, des informations sur le statut juridique, les droits, les avantages et les obligations, ainsi que des informations pratiques sur la vie quotidienne dans le pays de réinstallation, y compris les valeurs communes, les comportements et les normes sociales.
La durée varie de quelques heures à plusieurs jours, voire plusieurs semaines (la moyenne étant de 3 à 5 jours). La plupart des pays fournissent des orientations avant le départ peu de temps avant le départ. Certains pays organisent également des sessions d’information plus courtes au moment de l’entretien de sélection. Pour de plus amples informations, y compris des exemples de pays, voir le Manuel d’intégration du HCR.
Documents de voyage
Lorsque les réfugiés ne sont pas en mesure d’utiliser leur passeport national pour voyager, la délivrance d’un autre type de document de voyage est nécessaire, tel qu’un document de voyage au titre de la convention délivré par le pays d’asile, ou un document fourni par le pays de réinstallation pour faciliter le voyage.
Dans les pays parties à la Convention de 1951 et / ou à son protocole, le HCR préconise la délivrance d’un document de voyage conventionnel lisible à la machine par les autorités du pays d’asile, conformément à la Note d’orientation : documents de voyage pour les réfugiés et les apatrides (2018) du HCR et la Conclusion du Comité exécutif sur les documents de voyage lisibles à la machine (2017).
Si aucun autre document de voyage n’est disponible, un document de voyage CICR peut être obtenu auprès du Comité International de la Croix-Rouge.
Pour obtenir des conseils sur les visas d’entrée et de transit pour des pays spécifiques, reportez-vous au chapitre consacré aux pays en matière de réinstallation pertinent et aux questionnaires préalables à la mission. Dans certains pays, les personnes peuvent être tenues de présenter une demande officielle de visa de sortie aux autorités compétentes. Dans ce cas, l’intervention du HCR auprès des autorités de ce pays peut s’avérer nécessaire
Frais de voyage
La planification et le financement du voyage relèvent de la responsabilité du pays de réinstallation. Les frais de voyage sont pris en charge par le pays de réinstallation, soit intégralement, soit dans le cadre d’un programme de prêt gouvernemental. Parmi les autres sources de financement figurent les ONG, les programmes de prêts administrés par l’OIM et, dans certains contextes, le Fonds de Réponse Rapide pour les Transports de l’OIM.
Transport
Dans de nombreux pays, l’OIM organise le transport au nom du HCR ou du pays de réinstallation concerné. S’il existe un bureau local de l’OIM, le bureau du HCR doit organiser le voyage directement par l’intermédiaire du bureau de l’OIM lorsque les réfugiés sont prêts à voyager et que la destination finale et la date d’accueil convenable sont confirmées par le pays de réinstallation. La coordination entre le HCR et l’OIM en matière de transport varie selon les régions et les bureaux nationaux. Les préparatifs de voyage ne doivent être effectués qu’après l’obtention des visas de sortie et d’entrée nécessaires.
Lorsque l’OIM n’est pas présente ou que les accords avec l’OIM sont limités à certaines fonctions, le bureau du HCR peut être amené à assumer les tâches suivantes :
- Organiser le déplacement des réfugiés des camps ou d’autres zones vers les points de départ. Si cela nécessite un transfert vers un autre pays, les bureaux doivent se mettre en rapport avec les gouvernements concernés pour obtenir une autorisation d’entrée et, si nécessaire, avec le RCPS, afin que le voyage puisse être organisé pour une période d’escale minimale.
- Informer le RCPS lorsque les personnes sont en possession des documents de voyage et des visas nécessaires et qu’elles sont prêtes à voyager, afin que l’OIM Genève puisse réserver les vols appropriés. L’OIM confirme alors les détails du vol au bureau du HCR, au pays d’accueil et au RCPS.
- Confirmer le départ d’un cas de réinstallation à l’OIM, au pays d’accueil et au RCPS.
- Si, pour une raison quelconque, une personne n’est pas en mesure de voyager comme prévu, elle doit immédiatement en informer l’OIM, le pays de réinstallation, le bureau régional compétent et le RCPS, le cas échéant. Selon les circonstances, l’OIM peut alors être invitée à réserver à nouveau le voyage et à tenir le pays de réinstallation informé afin d’organiser l’accueil.