3.5 Enfants et adolescents dans les situations à risque

Demande relevant de cette catégorie

Les enfants et les adolescents réfugiés ont droit à une protection et à une assistance spéciales car ils sont souvent plus exposés aux risques d’abus, de négligence, d’exploitation, de traite et d’enrôlement dans des groupes armés. En outre, le déplacement peut obliger les enfants et les adolescents à assumer de nouveaux rôles et de nouvelles responsabilités pour répondre à leurs propres besoins de protection et à ceux de leur famille, ce qui peut conduire à l’exploitation et à la maltraitance ainsi qu’à des stratégies d’adaptation préjudiciables. Ils peuvent avoir des besoins spécifiques et des risques en matière de protection qui ne peuvent pas être pris en compte de manière adéquate dans le pays d’asile, notamment en matière de santé mentale, de santé physique ou de handicap. Les jeunes au genre non conforme sont également menacés.

Cette catégorie de demandes est souvent utilisée dans le cas d’enfants non accompagnés ou séparés , mais elle est également appropriée lorsque les besoins de protection d’un enfant ou d’un adolescent sont les facteurs les plus impérieux conduisant à la priorisation d’une famille ou d’un cas pour la réinstallation. Cette catégorie de demandes peut être utilisée comme catégorie de demandes secondaire pour mettre en évidence la présence d’un enfant ou d’un adolescent dans les situations à risque dans un cas de réinstallation.

Les facteurs de risque environnementaux pour les enfants et les adolescents en situation de déplacement peuvent, lorsqu’ils sont combinés à des facteurs de risque individuels, placer les individus dans des situations de risque accru. Les bureaux pays et de terrain du HCR sont encouragées à utiliser les données de protection disponibles pour soutenir une évaluation des conditions locales et des facteurs de risque pertinents afin d’aider à prioriser les enfants et les adolescents en vue d’une réinstallation systématique.

Les facteurs de risque environnementaux comprennent :

• le manque d’accès à des procédures d’asile adaptées aux enfants ;
• l’absence de solutions durables ;
• la pauvreté et le manque de possibilités d’autonomie dans la famille ;
• le travail, la maltraitance et l’exploitation des enfants ;
• un accès insuffisant à l’éducation et aux soins de santé ;
• la perturbation des structures de soutien familial et communautaire ;
• la prévalence de pratiques traditionnelles préjudiciables aux enfants ;
• la discrimination, l’intolérance, la xénophobie et l’inégalité entre les genres ;
• l’absence d’enregistrement des naissances et de délivrance de certificats de naissance, et
• les risques de trafic.

Les facteurs de risque individuels sont les suivants :

• les filles mères et leurs enfants ;
• les enfants non accompagnés et séparés ;
• les enfants accompagnés d’adultes abusifs ou qui les exploitent ;
• les enfants apatrides ;
• les enfants victimes de la traite et d’abus ou d’exploitation sexuels, y compris l’exposition à la pornographie et la pédophilie ;
• les survivant(e)s de la violence et / ou de la torture, y compris la VBG et d’autres formes d’abus et d’exploitation ;
• le mariage des enfants ;
• les enfants menacés par des forces ou des groupes armés ou associés à ceux-ci ;
• les enfants incarcérés ;
• les enfants qui subissent des brimades et de la discrimination sociale ;
• les enfants souffrant de handicaps psychosociaux, intellectuels, sensoriels ou physiques ;
• les enfants atteints ou affectés par des maladies graves ;
• les enfants non scolarisés  ou déscolarisés ; et
• les enfants en conflit avec la loi.

Évaluations et déterminations de l’intérêt supérieur

Le concept d’intérêt supérieur de l’enfant provient de la Convention relative aux droits de l’enfant et vise à assurer la jouissance pleine et effective de tous les droits reconnus dans la Convention et le développement global de l’enfant.

Les évaluations de l’intérêt supérieur (EIS) et les déterminations de l’intérêt supérieur (DIS) sont des processus de protection clés de la procédure relative à l’intérêt supérieur et doivent être réalisées ou supervisées par des collègues/partenaires spécialisés dans la protection de l’enfance. Dans le contexte de la réinstallation, l’EIS peut être menée par les agents en charge de la réinstallation s’ils ont reçu la formation requise et sont compétents en questions de protection de l’enfant et techniques d’entretien adaptées aux enfants. Ce processus d’EIS doit néanmoins être supervisé par des collègues responsables de la protection de l’enfance.

Les SOPs de réinstallation doivent définir les circonstances dans lesquelles les enfants doivent faire l’objet d’une évaluation de l’intérêt supérieur (EIS) ou d’une détermination de l’intérêt supérieur (DIS) avant de procéder au traitement du dossier de réinstallation, sur la base des orientations résumées ci-dessous et exposées en détail dans les Principes directeurs sur la Procédure relative à l’intérêt supérieur du HCR.

Tous les enfants dans les situations à risque dans le processus de réinstallation n’ont pas besoin d’une évaluation ou d’une détermination de leur intérêt supérieur avant de procéder à la réinstallation. Par exemple, un enfant handicapé, détenu ou non scolarisé, qui est bien soutenu par ses parents ou un autre responsable légal/habituel, n’a pas nécessairement besoin d’une procédure décisionnelle spécifique pour décider si la réinstallation dans sa famille est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Toutefois, pour certains enfants dans les situations à risque, il est nécessaire de procéder à une évaluation ou de déterminer si la réinstallation est dans l’intérêt supérieur de l’enfant avant de procéder au traitement du dossier de réinstallation.

Évaluation de l’intérêt supérieur (EIS)

De quoi s’agit-il ? L’évaluation de l’intérêt supérieur permet au HCR ainsi qu’aux partenaires de la protection de l’enfance de prendre des décisions complexes en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. Le formulaire d’EIS permet d’évaluer les risques en matière de protection encourus par l’enfant ainsi que ses points forts et ses capacités. Dans certaines circonstances, l’EIS peut aider à déterminer si la réinstallation est dans l’intérêt de l’enfant.

Quand ? Une EIS est nécessaire pour la réinstallation dans les cas suivants :

1. Enfants non accompagnés dont la réinstallation permettra de rétablir l’unité familiale avec un parent ou un ancien responsable légal ou habituel ;
2. Enfants séparés, que la réinstallation serve ou non à rétablir l’unité familiale avec un parent ou un ancien responsable légal ou habituel ;

Notez qu’une DIS est nécessaire pour la réinstallation d’un enfant séparé lorsqu’il existe des facteurs de risque significatifs supplémentaires, des problèmes de protection ou des situations exceptionnelles (voir ci-dessous).

3. Enfants à réinstaller avec un seul parent, lorsque ce parent n’a pas la garde exclusive et que l’autre parent ne peut être joint malgré les efforts de recherche.

Il convient de noter qu’une EIS n’est pas nécessaire si :

i) le parent réinstallé dispose d’un document légal lui accordant la garde exclusive ; ou

ii) le parent non réinstallé donne son consentement écrit et éclairé à la réinstallation de l’enfant – ce consentement ne doit être pris en compte que lorsque le parent ne joue pas un rôle actif dans les soins et l’éducation de l’enfant. Dans le cas contraire, il peut être judicieux de retarder la réinstallation jusqu’à ce que l’enfant soit en âge d’avoir son mot à dire. Voir le point 6.5 du Guide technique : procédures adaptées aux enfants ; ou

iii) il existe une preuve du décès du parent absent, et

iv) personne d’autre que le parent qui se réinstalle avec l’enfant n’a la garde de l’enfant.

Notez que la DIS est requise pour les enfants se réinstallant avec un seul parent dans certaines situations (voir ci-dessous).

Qui ? Les collègues et partenaires de la réinstallation peuvent réaliser des EIS dans le contexte de la réinstallation, s’ils ont reçu la formation nécessaire et sont compétents en matière de protection de l’enfance et de techniques d’entretien adaptées aux enfants. Cependant, comme l’EIS est fondamentalement un processus de protection de l’enfance, elle doit être supervisée par des collègues responsables de la protection de l’enfance. Les EIS requièrent la participation de l’enfant.

Comment ? Tous les collègues chargés de la réinstallation doivent suivre une formation appropriée et se familiariser avec les Directives des Procédures relatives à l’intérêt supérieur du HCR et le Guide technique : procédures adaptées aux enfants dans le cadre de leur travail de traitement des dossiers de réinstallation et de leurs responsabilités en matière de protection. Des micro-modules d’apprentissage sur la procédure relative à l’intérêt supérieur sont également disponibles. Il est préférable que les collègues chargés de la réinstallation soient familiarisés avec le formulaire d’EIS lorsqu’ils procèdent à une EIS. Le formulaire fournit une structure et permet de s’assurer que toutes les considérations pertinentes sont prises en compte conformément au point 3.2.3 des Directives des Procédures relatives à l’intérêt supérieur du HCR. Les recommandations suivantes doivent être prises en compte lors de la préparation de l’EIS :

Lorsque le dossier de l’enfant contient des EIS ou des DIS antérieures, l’EIS pour la réinstallation doit s’appuyer sur ces conclusions antérieures et éviter de recommencer ou de rouvrir des questions qui ont déjà été abordées et résolues.  

• L’EIS doit éviter les paragraphes standards et mettre en lumière l’histoire individuelle de l’enfant, y compris les observations et les interactions avec le parent ou la personne qui s’occupe de l’enfant.
• L’EIS doit prendre en compte tous les risques et toutes les capacités de protection de l’enfant, et pas seulement les considérations liées à la réinstallation. Les enfants sont souvent exposés à des risques multiples en même temps ou au fil du temps.  
• Si la réinstallation est considérée comme étant dans l’intérêt supérieur de l’enfant, certains besoins de protection peuvent nécessiter une action immédiate et coordonnée pour garantir la sécurité de l’enfant et son accès aux services disponibles en attendant l’achèvement du processus de réinstallation. L’EIS doit établir un plan d’action par lequel le HCR et ses partenaires interviennent pour assurer la protection de l’enfant jusqu’à son départ pour la réinstallation.
• Noter que certains pays de réinstallation exigent la DIS pour tous les enfants séparés. Bien que le HCR n’exige la DIS pour les enfants séparés que lorsqu’il existe un facteur de risque supplémentaire important ou un problème de protection, la DIS doit néanmoins être remplie lorsque cela est nécessaire pour faciliter la réinstallation sur la base de la propre politique du pays de réinstallation.

Détermination de l’intérêt supérieur (DIS)

De quoi s’agit-il ? La DIS est une procédure plus solide qui comporte des garanties spécifiques destinées à s’assurer que les décisions importantes concernant l’enfant sont guidées par son intérêt supérieur. Les DIS doivent faciliter la participation des enfants et mettre en balance tous les facteurs pertinents afin de déterminer la meilleure option. Lorsqu’un enfant a accès aux systèmes nationaux du pays d’accueil, cette décision doit être prise par un tribunal.

Quand ? Se référer à la Liste de contrôle des solutions durables pour déterminer si la DIS est nécessaire. Une DIS est nécessaire pour la réinstallation dans les cas suivants :

1. Enfants non accompagnés dont la réinstallation n’implique pas le regroupement familial avec un parent ou un ancien responsable légal ou habituel ;
2. Enfants séparés dans le cas d’une réinstallation avec un parent ou un tuteur légal / habituel lorsqu’il y a :
   – des facteurs de risque importants supplémentaires ou des préoccupations en matière de protection (voir 4.1.2 des Directives des Procédures relatives à l’intérêt supérieur du HCR et / ou
   – des situations exceptionnelles (voir 4.2. des Directives des Procédures relatives à l’intérêt supérieur du HCR.
3. Enfants à réinstaller avec un seul parent, lorsque le parent non réinstallé est contacté et refuse de donner son consentement pour la réinstallation de l’enfant, ou il y a des indications que l’enfant pourrait être à risque au sein de la famille envisagée pour la réinstallation. Voir les Questions spécifiques relatives à la garde dans le cadre de la réinstallation au point 4.3.5 des Directives des Procédures relatives à l’intérêt supérieur du HCR.

Qui ? Les DIS sont menées par des collègues/partenaires qualifiés en matière de protection de l’enfance, examinées par un responsable de la révision et confirmées par un groupe d’experts (groupe chargé de la DIS). Le processus de DIS exige une participation significative de l’enfant.

Comment : Un Formulaire de rapport de DIS est utilisé et la prise de décision et la planification du dossier sont guidées par l’analyse des quatre facteurs présentée au point 2.4.2 des Directives des Procédures relatives à l’intérêt supérieur du HCR.

• Si la DIS a déjà été réalisée pour l’enfant et qu’elle n’a pas pris en compte la réinstallation, il convient de rouvrir ou d’actualiser le dossier plutôt que de procéder à une nouvelle DIS pour la réinstallation. La réouverture d’une DIS signifie qu’un nouveau rapport sur la DIS est préparé et soumis au groupe, les entretiens se limitant à compléter les informations déjà recueillies. Le nouveau rapport de DIS comprendra des informations sur la décision de DIS précédente, ainsi que tous les documents (anciens et nouveaux) figurant dans le dossier de l’enfant.
• La DIS doit être une évaluation globale et cohérente de la situation de l’enfant et une analyse complète des différentes possibilités et options disponibles en termes de solutions. Elle ne doit pas présumer que la réinstallation est la meilleure solution pour l’enfant, ou la seule intervention nécessaire, et doit dûment prendre en compte tous les facteurs pertinents avant de prendre une décision.
• Lorsque la réinstallation est considérée comme étant dans l’intérêt supérieur de l’enfant, la DIS doit inclure un plan d’action selon lequel le HCR et ses partenaires interviennent pour répondre aux besoins immédiats de protection de l’enfant, depuis le moment de la demande jusqu’au départ pour la réinstallation.

Enfants non accompagnés et séparés : traçage de la famille

Les Principes directeurs des Nations Unies pour la protection alternative des enfants stipulent que : « Dès qu’un enfant non accompagné ou séparé est pris en charge, tous les efforts raisonnables doivent être faits pour retrouver sa famille et rétablir les liens familiaux, lorsque cela est dans l’intérêt supérieur de l’enfant et ne met pas en danger les personnes concernées ». Le HCR coordonne avec le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) les activités de traçage de la famille des enfants non accompagnés ou séparés. D’autres initiatives de traçage devraient être menées en parallèle, telles que des stratégies de traçage communautaires et l’utilisation de proGres et / ou d’autres bases de données comme outil de mise en correspondance. 

Le traçage de la famille est entrepris lorsqu’il est jugé dans l’intérêt supérieur de l’enfant ; un regroupement ultérieur est également effectué lorsque cela se révèle être dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Le personnel chargé de la protection de l’enfance qui gère le dossier de l’enfant par l’intermédiaire de la procédure relative à l’intérêt supérieur est généralement chargé de veiller à ce que tous les efforts de recherche soient documentés dans la mesure du possible, et que le dossier proGres soit mis à jour en conséquence avec des détails, y compris sur la personne recherchée.

Les enfants non accompagnés ou séparés qui font partie d’un ménage dont la réinstallation est envisagée doivent être orientés vers le personnel chargé de la protection de l’enfance afin de vérifier s’ils sont déjà pris en charge par la procédure relative à l’intérêt supérieur et, si ce n’est pas le cas, de lancer la procédure relative à l’intérêt supérieur ainsi que la recherche de la famille s’il s’avère que c’est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Les collègues de la réinstallation peuvent utiliser des fonctionnalités telles que l’entité d’orientation dans proGres pour renvoyer un cas aux collègues ou partenaires de la protection de l’enfance et demander des mises à jour sur l’état d’avancement de la procédure relative à l’intérêt supérieur et du traçage de la famille, mais il est important d’avoir une conversation continue sur les cas individuels pour s’assurer que les risques en matière de protection de l’enfant sont compris et traités grâce à une coordination systématique entre les unités fonctionnelles.

Tant que les activités de traçage sont en cours, aucune action ne doit être entreprise qui pourrait entraver un éventuel regroupement familial. Dans le même temps, la procédure relative à l’intérêt supérieur doit continuellement examiner dans quelle mesure le regroupement familial est réalisable. Il peut être utile d’établir, au niveau des bureaux pays, un ensemble de critères indiquant à quel moment le traçage de la famille pourrait être considéré comme « épuisé », en tenant compte des réalités opérationnelles du traçage ainsi que des facteurs tels que la durée de la séparation. Voir le point 3.8.1. des Directives des Procédures relatives à l’intérêt supérieur du HCR  pour plus d’informations sur les efforts de traçage dans le contexte de la réinstallation.

Lorsqu’un enfant est dans les situations à risque pendant la période de traçage et que la réinstallation est considérée comme la meilleure intervention pour faire face aux risques spécifiques encourus par l’enfant, ou si d’autres éléments indiquent que le regroupement familial n’est peut-être pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant, la DIS (dans le cas d’un enfant non accompagné) ou l’EIS (dans le cas d’un enfant séparé, sauf s’il existe un facteur de risque supplémentaire important ou un problème de protection qui nécessite les garanties de la DIS, voir ci-dessus) doit être remplie pour aider à décider de la meilleure solution pour l’enfant.

Enfants mariés et nécessité d’une EIS ou d’une DIS

Documenter la situation des enfants et des adolescents dans les situations à risque dans le RRF

Lorsqu’une EIS a été entreprise pour déterminer si la réinstallation est dans l’intérêt supérieur de l’enfant, cette évaluation doit être résumée dans la section 7 « Remarques complémentaires » du RRF.

Lorsqu’une DIS a été entreprise pour déterminer si la réinstallation est dans l’intérêt supérieur de l’enfant, la décision est fournie dans son intégralité en annexe de la demande de réinstallation et résumée dans la section 7 du RRF.

Toute divergence entre la DIS et les informations contenues dans le RRF doit être résolue avant la soumission du Formulaire d’enregistrement en vue de la réinstallation. Les divergences mineures qui n’affectent pas la cohérence globale ou la crédibilité de la demande peuvent être expliquées dans la section 7 du RRF.

Les documents justificatifs, les évaluations ou les rapports pertinents doivent être inclus dans la demande de réinstallation, conformément aux principes de protection des données et de la vie privée (voir 2.3 Protection des données dans le cadre de la réinstallation). Des conseils généraux supplémentaires sur le partage des informations relatives à la protection de l’enfance figurent au chapitre 3.5 des Directives des Procédures relatives à l’intérêt supérieur du HCR.

Les données relatives aux besoins spécifiques qui sont nécessaires et proportionnées pour faciliter la fourniture de services d’établissement doivent être indiquées à la section 6 « Besoins spécifiques » du RRF. Cela permettra de s’assurer que les informations pertinentes sur les services sont mises à la disposition de l’individu à son arrivée. Le partage des données relatives aux besoins spécifiques liés à la VBG doit se faire sur la base du consentement et conformément aux Principes directeurs de l’action contre la VBG.

Les actions planifiées et mises en œuvre pour répondre aux besoins de protection en cours en attendant l’achèvement du processus de réinstallation peuvent être incluses dans le RRF, conformément aux principes de protection des données et de la vie privée, à des fins de splaidoyern et pour souligner les besoins de protection immédiats et continus de l’enfant.