2.2 Planification de la réinstallation

Identifier les besoins de réinstallation au sein d’une population – le PGRN

L’identification et l’analyse des besoins en matière de réinstallation font partie des stratégies nationales et régionales du HCR en matière de protection et de solutions, ainsi que des priorités globales. Les besoins en matière de réinstallation sont examinés et identifiés au cours du processus de planification opérationnelle, sur la base de la connaissance qu’a le HCR de la population réfugiée grâce aux activités d’enregistrement, d’assistance et de protection menées par le bureau et les partenaires de protection.

Chaque année, le HCR dresse la carte de Projection des Besoins Globaux s en matière de réinstallation (PGRN) pour l’année suivante. Le PGRN est un document annuel qui sert d’outil de plaidoyer important et offre au HCR une occasion unique de faire valoir la nécessité de la réinstallation au nom des réfugiés. Le RCPS utilise les informations contenues dans le PGRN dans le cadre de ses discussions avec les pays de réinstallation et de la coordination de la répartition des quotas pour l’année suivante, entre autres. 

Le document du PGRN s’articule autour de chapitres régionaux qui expliquent l’utilisation et l’impact de la réinstallation par rapport aux stratégies plus larges de protection et de solutions. Chaque narratif met en évidence les spécificités régionales ainsi que les populations et situations prioritaires. Les chapitres régionaux s’appuient sur les données et les analyses des bureaux pays, qui fournissent également des informations dans le cadre du processus PGRN. Chaque bureau pays dont le total des besoins prévus en matière de réinstallation pour l’année suivante dépasse 50 personnes est tenue de remplir le formulaire de contribution nationale. Les bureaux dont le total des besoins prévus en matière de réinstallation ne dépasse pas 50 personnes peuvent tout de même remplir le formulaire et doivent le faire lorsqu’il est nécessaire de défendre une population spécifique ayant besoin d’être réinstallée.

Le chapitre régional fournit une vue d’ensemble de :

• L’environnement de protection dans la région ;
• Les stratégies régionales en matière de réinstallation et de solutions ;
• Les besoins de réinstallation prévus dans la région pour l’année suivante ;
• Les faits marquants, les réalisations et les défis régionaux au cours de l’année écoulée ;
• Les mesures et procédures anti-fraude ;
• Les récits de réfugiés, les documents d’appui, les données et analyses.

La contribution du pays qui alimente le chapitre régional :

• Articule le rôle de la réinstallation dans la stratégie du pays/de la région en matière de protection et de solutions, par exemple en démontrant l’impact/les gains de la réinstallation (sur l’environnement de protection, les solutions ou les services locaux, etc.), la manière dont la stratégie contribue à l’identification des réfugiés en vue de leur réinstallation. D’autres facteurs contribuant à la nécessité d’une réinstallation doivent également être mentionnés (par exemple, les conditions de vie, les risques de protection, les mécanismes d’adaptation, la discrimination). 
• Estime le nombre de réfugiés qui, selon les prévisions, devront être réinstallés au cours de l’année suivante et fournit des arguments pour expliquer les profils de réfugiés qui doivent être réinstallés et pourquoi la réinstallation est la solution la plus viable pour eux (par exemple, besoins de protection individuels aigus, approche stratégique des situations prolongées, etc.).

Le PGRN est l’outil principal de planification des activités de réinstallation du HCR à l’échelle mondiale. Il fournit la justification et la portée des opérations de réinstallation du HCR dans le monde entier. Des travaux sont en cours pour rendre le PGRN encore plus axé sur les données, notamment en le mettant à jour tout au long de l’année. Le document du PGRN est partagé avant les Consultations sur la réinstallation et les voies complémentaires (CRCP) en juin de chaque année.

Identifier, évaluer et gérer les risques de réinstallation

Les activités de réinstallation doivent être planifiées selon une approche de gestion des risques. Conformément aux politiques du HCR sur la gestion des risques d’entreprise (2020) et sur la lutte contre la fraude commise par des personnes relevant de la compétence du HCR (2021), chaque opération est tenue d’identifier et d’évaluer les risques, y compris ceux liés à la réinstallation. Des garanties spécifiques (traitement des risques) doivent être élaborées et mises en œuvre afin que les risques identifiés puissent être évités, atténués et gérés à des niveaux acceptables.

Les possibilités limitées de réinstallation peuvent exercer une pression intense sur les processus de réinstallation, créer des attentes irréalistes au sein de la communauté et exposer les opérations du HCR à des risques accrus de fraude et de mauvaise conduite. D’autres risques liés à la réinstallation peuvent inclure des développements politiques, socioéconomiques et sécuritaires qui peuvent affecter la disponibilité de solutions de pays tiers, ainsi que d’autres événements majeurs tels qu’une crise sanitaire ou une catastrophe naturelle qui peuvent perturber la continuité de l’activité. Les risques liés à la mauvaise qualité des données, l’impact de la réinstallation sur la communauté des réfugiés, les risques en matière de santé et de sécurité au travail et la rotation du personnel sont d’autres aspects à prendre en considération. Les risques identifiés doivent être réévalués au fil du temps afin de déterminer si leur quantité et/ou leur gravité ont augmenté ou diminué, et les traitements des risques correspondants doivent être alignés, le cas échéant.Le RCPS a développé un outil de gestion des risques pour aider les bureaux pays à s’assurer que les risques éventuels liés à la réinstallation et aux voies complémentaires ont été correctement identifiés et analysés, et que les traitements pertinents, à la fois proactifs et réactifs, sont examinés en profondeur et approuvés.

Planification des ressources

Pour s’acquitter de son mandat, le HCR doit disposer des effectifs appropriés en matière de protection afin d’assurer une direction, une coordination, un plaidoyer et une réponse opérationnelle adéquats en matière de protection, avec la qualité et l’expertise requises par les personnes relevant de sa compétence, ses partenaires et les autorités nationales. La capacité du HCR à recruter du personnel de protection est essentielle pour lui permettre d’offrir une protection et des solutions aux personnes avec et pour lesquelles il travaille.

Qu’il s’agisse d’un traitement régulier de la réinstallation ou d’une intensification pour atteindre des objectifs de réinstallation plus élevés, la planification de la réinstallation doit être coordonnée au niveau national et régional, en veillant à ce que les besoins en ressources nécessaires soient anticipés pour la réinstallation ainsi que pour d’autres unités fonctionnelles concernées par les plans de réinstallation.

L’intensification de la réinstallation dans le cadre d’une opération influencera souvent les objectifs opérationnels et les indicateurs de résultats des stratégies de protection et de solutions. C’est pourquoi une planification globale et multifonctionnelle avec tous les collègues concernés doit être mise en place. Cette approche doit envisager le renforcement des principaux domaines fonctionnels en termes de traitement des dossiers, y compris l’enregistrement, la protection communautaire, la DSR et l’intégrité des chaînes de protection des dossiers individuels, afin d’atténuer les risques de protection et de réputation liés au traitement des dossiers, qu’il s’agisse de dossiers ordinaires ou plus complexes.

L’intensification du traitement des dossiers peut avoir lieu dans les pays où le HCR met en œuvre la DSR dans le cadre du mandat, ainsi que dans les pays où un système national d’asile est en place. Dans ce dernier cas, des ressources suffisantes devraient être allouées à l’identification et au traitement des cas, ainsi qu’à la mise en place d’un système transparent d’identification et d’orientation convenu avec les autorités et les partenaires de protection.

Les bureaux pays du HCR peuvent utiliser la main-d’œuvre affiliée (AWF) pour soutenir la réinstallation comme une alternative appropriée, flexible et rentable dans de nombreuses circonstances, en particulier dans les situations d’augmentation rapide de la réinstallation et/ou lorsqu’il est difficile de trouver les compétences requises dans le cadre des capacités des collègues actuellement disponibles sur le terrain. L’instruction administrative relative à la gestion du personnel affilié fournit des principes généraux sur l’engagement des affiliés, y compris le ratio entre les affiliés et les postes du personnel régulier.Le RCPS examine actuellement les critères de dotation en personnel pour la réinstallation, en tenant compte du profil et du nombre de la population concernée, de sa situation géographique (camp ou zone urbaine), des contraintes environnementales et logistiques, des risques potentiels pour l’organisation, de la législation gouvernementale et de la faisabilité de la mise en œuvre. Les conseils seront placés ici lorsqu’ils seront disponibles. 

Garantir une approche fondée sur l’âge, le genre et la diversité

Les déplacements forcés et l’environnement de protection dans un lieu ou un pays donné peuvent exposer certaines personnes ou certains groupes à des risques de protection plus importants en raison de l’intersection de facteurs de diversité et de formes de discrimination connexes. Les facteurs de diversité peuvent inclure l’origine ethnique, l’âge, le genre, le profil socioéconomique, la religion, la situation matrimoniale, le niveau d’éducation, l’apparence physique, le handicap et l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles d’une personne. Les principes énoncés dans la Politique sur l’âge, le genre et la diversité du HCR doivent inspirer tous les aspects du traitement de la réinstallation, depuis l’identification des cas et l’évaluation des besoins jusqu’à la demande, afin de garantir que les femmes et les filles, ainsi que les hommes et les garçons issus de milieux divers, puissent accéder aux possibilités de réinstallation sur un pied d’égalité avec les autres. 

La communication et le conseil en matière de réinstallation doivent être menés dans des langues, des formats et des médias adaptés au contexte et accessibles à tous les groupes d’une communauté. En outre, la communication sur la réinstallation doit être adaptée aux besoins d’information de groupes divers et spécifiques. Ne pas oublier que les malentendus et les informations erronées concernant l’éligibilité à la réinstallation peuvent exacerber les risques de protection pour des personnes déjà vulnérables (par exemple, des familles peuvent « cacher » des parents handicapés ou des enfants séparés parce qu’elles pensent que les possibilités de réinstallation sont plus grandes sans déclarer certains membres du ménage). Ils créent également des risques de fraude. Les approches en matière de communication et de conseil devraient tenir dûment compte des obstacles culturels, financiers, techniques, éducatifs ou autres auxquels sont confrontés certains individus ou groupes au sein d’une population. Voir 2.4 Communication avec les communautés sur la réinstallation. 

L’emplacement des bureaux du HCR où s’effectue le traitement des demandes de réinstallation doit également être physiquement, économiquement et géographiquement accessible à tous les réfugiés. Lorsque ce n’est pas le cas, d’autres dispositions doivent être prises afin de garantir un accès équitable à la réinstallation, y compris des dispositions à distance et/ou la prise en charge des frais de transport. Les espaces d’attente et les salles d’entretien doivent être sûrs pour les réfugiés d’origines diverses, y compris les personnes handicapées, les réfugiés âgés, les familles avec des enfants en bas âge, ainsi que les réfugiés confrontés à des risques de protection immédiats, par exemple les survivants de la VBG, les réfugiés LGBTIQ+ et d’autres personnes ayant un profil sensible ou élevé. 

L’accès équitable à la réinstallation signifie qu’il faut être conscient que certains réfugiés, en raison de barrières culturelles, économiques, sociales ou autres, peuvent être facilement exclus des services de soutien et d’assistance en matière de protection. Les bureaux doivent adapter les seuils et les critères locaux d’évaluation des besoins de réinstallation pour tenir compte de ces obstacles et des risques de protection qui y sont associés. 

Les agents doivent être formés à l’entretien avec les enfants, les femmes en danger, les personnes handicapées, les réfugiés LGBTIQ+ et les autres personnes ayant des besoins de protection immédiats, ainsi qu’à l’identification des besoins de protection urgents et/ou continus lors de l’entretien de réinstallation et à l’orientation appropriée pour l’évaluation et le soutien, avec le consentement de la personne concernée. De même, les agents doivent être formés aux critères de traitement urgent ou prioritaire, conformément aux SOPs (voir 4.2 Traitement des demandes de réinstallation et niveaux de priorité des demandes). Les personnes souffrant de handicaps psychosociaux, sensoriels, intellectuels ou physiques et, le cas échéant, les personnes qui les accompagnent, doivent être consultées sur la manière dont l’entretien de réinstallation et son traitement peuvent être rendus plus accessibles, en fonction des besoins spécifiques de chacun (voir 4.4 L’entretien de réinstallation). 

Formation et apprentissage pour la réinstallation

Tous les collègues impliqués dans le traitement de la réinstallation doivent être qualifiés et formés à la réinstallation et à la DSR, ainsi qu’à l’utilisation de proGres et d’autres outils pertinents de PRIMES. 

Le coaching et l’apprentissage sur le terrain renforcent la capacité opérationnelle, allègent la quantité d’examens et de suivis quotidiens exigés par les superviseurs et favorisent le développement professionnel parmi les collègues et les partenaires. La formation initiale et les possibilités d’apprentissage continu pour les collègues garantissent que l’ensemble du personnel est familiarisé avec le mandat de protection du HCR et les principes clés de la protection internationale. Le Centre Mondial d’Apprentissage et de Développement (GLDC) permet à tous les collègues du HCR d’accéder à des possibilités d’apprentissage, quels que soient leurs fonctions, leur grade et leur statut contractuel. Les formations obligatoires à cet égard sont énumérées ci-dessous, tandis que d’autres options d’auto-apprentissage recommandées sont également disponibles.

Formations obligatoires pour tous les collègues du HCR

À partir de mai 2022, les formations en ligne suivantes du HCR sont obligatoires pour tous les collègues du HCR, y compris les interprètes et les autres collègues de soutien.

1. BSAFE
2. Programme des Nations Unies pour la prévention du harcèlement, du harcèlement sexuel et de l’abus de pouvoir
3. Prévention de l’exploitation et des abus sexuels (PEAS)
4. Programme d’initiation à la protection
5. Formation à la sensibilisation à la sécurité de l’information dans le domaine des TIC
6. Principes fondamentaux de la sensibilisation à la fraude et à la corruption

Formation supplémentaire recommandée pour les collègues chargés de la réinstallation

Le Programme d’apprentissage sur la réinstallation (RST-LP) est actuellement en cours de révision. De plus amples informations seront fournies ici dès qu’elles seront disponibles.

Les collègues chargés de la réinstallation devraient également suivre les formations en ligne suivantes :

1. Procédure d’intérêt supérieur Micro modules d’apprentissage
2. Cours en ligne sur la violence basée sur le genre (VBG) – Niveau I 
3. Cours en ligne sur la violence basée sur le genre (VBG) – Niveau II 
4. Redevabilité envers les personnes affectées 
5. Modules d’apprentissage sur l’âge, le genre et la diversité 
6. Travailler avec les personnes LGBTIQ+ dans les situations de déplacement forcé 
7. Travailler avec les personnes handicapées dans les situations de déplacement forcé 
8. Introduction à la formation en ligne sur la DSR en anglais, français et russe (en interne) et en anglais et français (en externe sur Disaster Ready)
9. Cours d’apprentissage en ligne sur les entretiens de protection (IPeLC)
10. Module d’apprentissage sur la protection des données

Le programme d’apprentissage de la protection (PLC) se compose de 12 modules d’auto-apprentissage (formation en ligne) :

1. Le régime de protection internationale
2. Personne déplacée à l’intérieur de son propre pays
3. Détermination du statut de réfugié
4. Solutions
5. Protection communautaire
6. Violence basée sur le genre
7. Apatridie
8. Protection de l’enfance et de la jeunesse
9. Introduction aux négociations humanitaires
10. Programmation et mise en œuvre de la protection
11. Communication, entretien et conseil
12. Principes fondamentaux de la gestion de l’identité et de l’enregistrement