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SEGMENT DE HAUT NIVEAU SUR L’APATRIDIE
Pour marquer l’arrivée à mi-parcours de la campagne #IBELONG (#J’appartiens #Jexiste) pour l’élimination de l’apatridie, le HCR organisera un Segment de haut niveau sur l’apatridie en marge de la réunion de son Comité exécutif, en octobre 2019.
Ce Segment de haut niveau sur l’apatridie consistera en une réunion intergouvernementale des États membres des Nations Unies et d’autres parties prenantes. Cette réunion sera l’occasion pour les États et les autres participants de :
Présenter les principales avancées vers l’élimination de l’apatridie depuis le lancement de la campagne #IBelong (#J’appartiens #Jexiste) en novembre 2014 ;
Annoncer des engagements concrets pour mettre fin à l’apatridie durant les cinq années restantes de la campagne #IBelong.
Merci de noter que certains documents cités sur cette page ne sont disponibles qu’en anglais.
La campagne #IBelong en bref
La campagne #IBelong (#J’appartiens #Jexiste) a été lancée en novembre 2014 dans le but de mettre fin à l’apatridie sous 10 ans. Avec la collaboration des États, de la société civile et d’autres agences des Nations Unies, la campagne #IBelong vise à éliminer l’apatridie avant 2024 en trouvant des solutions aux actuelles situations d’apatridie, en prévenant l’apparition de nouveaux cas et en améliorant l’identification et la protection des populations apatrides à travers le monde. Son action s’inscrit dans le droit fil du Plan d’action global visant à mettre fin à l’apatridie 2014-2024.
La campagne #IBelong (#J’appartiens #Jexiste) a joué un rôle déterminant en faisant mieux connaître le problème de l’apatridie et en encourageant la communauté internationale à passer à l’action. À titre d’exemple, depuis le lancement de la campagne, 20 États ont adhéré à l’une ou aux deux conventions des Nations Unies sur l’apatridie ; deux États ont éliminé les discriminations fondées sur le sexe dans leurs lois sur la nationalité ; neuf États ont mis en place des procédures de détermination de l’apatridie et 10 États ont adopté des mesures concrètes pour résoudre les situations prolongées d’apatridie.
La campagne #IBelong (#J’appartiens #Jexiste) arrive à mi-parcours en 2019, offrant ainsi une importante occasion de faire le bilan des progrès accomplis à ce jour et de redoubler d’engagements et d’efforts pour s’acheminer vers l’éradication totale de l’apatridie d’ici 2024. Le Segment de haut niveau sur l’apatridie qui se tiendra le 7 octobre 2019, première journée de la réunion du Comité exécutif 2019, sera l’occasion pour les États Membres des Nations Unies et les autres participants de mettre en lumière les grandes réalisations de la lutte contre l’apatridie depuis que le HCR a lancé la campagne #IBelong (#J’appartiens #Jexiste) pour l’élimination de l’apatridie d’ici 2024 et d’annoncer des engagements volontaires pour mettre fin à l’apatridie durant les cinq années restantes de la campagne #IBelong (#J’appartiens #Jexiste).
Documents relatifs au Segment de haut niveau
Merci de noter que certains documents cités sur cette page ne sont disponibles qu’en anglais.
Note d’information sur le Segment de haut niveau
Lettre du Haut Commissaire aux missions permanentes
Messages clés des Nations Unies sur l’apatridie
Ordre du jour provisoire de la réunion du Comité exécutif
Annonce des réalisations et des engagements lors du Segment de haut niveau
Les États et autres participants sont invités à présenter leurs engagements par écrit au HCR avant la tenue du Segment de haut niveau. Ils sont par ailleurs invités à présenter leurs principaux accomplissements pour mettre fin à l’apatridie depuis le lancement de la campagne #IBelong (#J’appartiens #Jexiste), ainsi que leurs engagements en matière de lutte contre l’apatridie pour les cinq années restantes de la campagne #IBelong (#J’appartiens #Jexiste) durant le débat général qui se tiendra dans le cadre du Comité exécutif. Après l’annonce des engagements, le HCR assurera leur diffusion via ses sites Web et d’autres médias. Après le Segment de haut niveau, tous les engagements seront rappelés dans une publication du HCR visant à commémorer l’événement.
Orientations et modèles d’engagements (anglais, français, arabe et russe)
*Formulaire d’engagements pour les États (anglais et français)
*Formulaire d’engagements pour les organisations (anglais et français)
Événement intergouvernemental au niveau ministériel sur les réfugiés et les apatrides – Engagements 2011 (anglais, français et espagnol)
(*) Les États et autres parties prenantes sont fortement encouragés à présenter leurs engagements en anglais ou en français, les deux langues de travail du Secrétariat du Comité exécutif.
Rapports des réunions préparatoires
Merci de noter que certains documents cités sur cette page ne sont disponibles qu’en anglais.
Afin de préparer le Segment de haut niveau sur l’apatridie, des réunions régionales préparatoires ont été organisées pour aider les États à faire le bilan de leurs réalisations et à formuler leurs engagements.
Asia-Pacific: Regional Preparatory Meeting (May 2019)
Central Asia: Joint Conclusions of the Regional Conferences on the Right to Legal Identity and Prevention of Statelessness (June 2018) (September 2019)
Europe: International Conference on Addressing Statelessness (April 2019)
Southern Africa Regional Preparatory Meeting – Achievements and Pledges (August 2019)
West Africa Regional Strategic Meeting on Statelessness (May 2019)
Announcing achievements and pledges at the High-Level Segment
States and others are invited to submit their pledges in writing to UNHCR prior to the High-Level Segment. States and others are also invited to announce key achievements to address statelessness since the launch of the #IBelong Campaign, and their pledges to address statelessness in the remaining 5 years of the #IBelong Campaign as part of their interventions during the General Debate at ExCom. Following the announcement of pledges, UNHCR will make the pledges known publicly through internet dissemination and other media. After the High-Level Segment, all pledges will be included in a UNHCR publication memorializing the event.
Guidance and Sample Commitments (English and French)
Commitment Form for States (English and French)
Commitment Form for Organizations (English and French)
Ministerial Intergovernmental Event on Refugees and Stateless Persons – Pledges 2011 (English, French and Spanish)
Ressources
Merci de noter que la plupart des documents cités sur cette page ne sont disponibles qu’en anglais.
Ressources générales
- What is Statelessness? 2018
- Global Action Plan to End Statelessness, 4 November 2014
- Background Note on Gender Equality, Nationality Laws and Statelessness 2018, 8 March 2018
- The Sustainable Development Goals and Addressing Statelessness, March 2017
- Stateless Persons in Detention: A tool for their identification and enhanced protection, June 2017
Guides de référence sur les conventions des Nations Unies
- Action 1: Resolving Existing Major Situations of Statelessness, 23 February 2015
- Action 2: Ensuring that no child is born stateless, 20 March 2017
- Action 3: Removing Gender Discrimination from Nationality Laws, 6 March 2015
- Action 6: Establishing Statelessness Determination Procedures to Protect Stateless Persons, 11 July 2016
- Action 7: Ensuring birth registration for the prevention of statelessness, November 2017
- Action 9: Acceding to the UN Statelessness Conventions, 28 April 2015
Bonnes pratiques en matière d’apatridie
- UNHCR and Minority Rights Group International, ICERD Quick Reference Guide: Statelessness and Human Rights Treaties, July 2017
- UNHCR and Global Campaign for Equal Nationality Rights, CEDAW Quick Reference Guide: Statelessness and Human Rights Treaties, April 2017
- UNHCR and UNICEF, CRC Convention on the Rights of the Child: Quick Reference Guide – Statelessness and Human Rights Treaties, January 2017
- ICCPR International Covenant on Civil And Political Rights: Quick Reference Guide – Statelessness and Human Rights Treaties, UNHCR , October 2016
Documents des Nations Unies
- UN General Assembly, New York Declaration for Refugees and Migrants: Resolution / adopted by the General Assembly, 3 October 2016, A/RES/71/1
- Guidance Note of the UN Secretary General: the United Nations and Statelessness, November 2018