60 ANS
DEPUIS L’ADOPTION DE LA CONVENTION DE 1961 SUR LA RÉDUCTION DES CAS D’APATRIDIE

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Des milliers de personnes sont devenues apatrides du fait de la dissolution de l’URSS. En 2019, le Kirghizistan a accordé la citoyenneté à tous les apatrides connus, confirmant la nationalité de multiples générations de familles. © HCR/Chris de Bode

La Convention sur la réduction des cas d’apatridie a été adoptée il y a soixante ans, le 30 août 1961. C’est le second de deux traités qui constituent le fondement du cadre juridique international visant à lutter contre l’apatridie. La Convention de 1961 est un traité international unique conçu pour prévenir la création de cas d’apatridie.

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En cette année anniversaire, le HCR encourage tous les États à adhérer à la Convention de 1961 s’ils n’en sont pas encore parties.

Outre la Convention de 1961, la Convention de 1954 relative au statut des apatrides est l’accord international complémentaire qui détermine la définition du terme « apatride » et énonce des dispositions visant à améliorer le statut des apatrides en s’assurant qu’ils puissent exercer des libertés et droits fondamentaux sans discrimination.

La Convention de 1961 est le principal instrument international définissant les règles d’octroi et de non-retrait de citoyenneté afin de prévenir la survenue de cas d’apatridie.

Par les obligations faites aux États pour limiter l’apparition de cas d’apatridie, la Convention donne forme à l’Article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui stipule que « tout individu a droit à une nationalité. »

les principales dispositions de la Convention de 1961

La Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie compte 10 articles énonçant des mesures de protection concrètes et détaillées que les États doivent mettre en œuvre afin de prévenir et de réduire l’apatridie dans quatre grands domaines :

  1. Éviter l’apatridie des enfants
  2. Éviter l’apatridie par perte ou renonciation à la nationalité
  3. Éviter l’apatridie par suite d’une privation de nationalité
  4. Éviter l’apatridie dans le contexte d’une succession d’États.

Si elles étaient appliquées par tous les États, les mesures de protection définies dans la Convention de 1961 permettraient de garantir qu’aucun enfant ne naisse apatride et qu’aucun adulte ne puisse le devenir, ce qui contribuerait à l’élimination ultime de l’apatridie.

Apatrides pendant des décennies, plus de 1600 membres de la communauté Shona ont été reconnus en tant que citoyens du Kenya en 2020 et des certificats de naissance ont été délivrés aux enfants Shona. © HCR/Georgina Goodwin

CONSÉQUENCES DE L’ADHÉSION À LA CONVENTION POUR LES ÉTATS

L’adhésion à la Convention de 1961:

  • est un moyen pour les États de témoigner de leur engagement envers les droits fondamentaux et les normes du droit humanitaire, notamment le droit à une nationalité.
  • permet aux États de réduire les écarts résultant de la diversité d’approches en matière d’attribution de la nationalité à travers le monde et d’appliquer des mesures de protection communes afin d’éviter l’apatridie, sans pour autant peser sur leur compétence au regard de la réglementation des questions de nationalité.
  • contribue à prévenir le déplacement forcé en favorisant l’exercice du droit à une nationalité et des droits associés à la citoyenneté tels que l’accès à l’emploi légal, à l’éducation, aux soins de santé, à la propriété foncière et au droit de vote.
  • favorise la sécurité et la stabilité au niveau national en évitant l’exclusion et la marginalisation résultant de l’apatridie.
  • contribue à la pleine participation des individus à la société en garantissant l’accès aux droits et processus politiques et le droit inconditionnel d’entrée et de résidence dans un pays, parmi un large éventail d’autres droits.

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