Le HCR se félicite du programme d'asile européen mais met en garde contre la tentation de rejeter sur d'autres les responsabilités

Le 5 novembre 2004

GENEVE - L'agence des Nations Unies pour les réfugiés s'est aujourd'hui félicitée de l'adoption par le Conseil européen d'un nouveau plan pluriannuel européen pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice, ainsi nommé « programme de La Haye ». Le HCR a toutefois prévenu qu'un travail de fond était encore nécessaire pour atteindre le but que s'est fixé l'Union d'établir d'ici à l'année 2010 un système commun de protection des réfugiés, tout en aidant en parallèle les pays en développement à renforcer leur propre capacité à protéger et assister les personnes fuyant la guerre et les persécutions.

« Le HCR se réjouit de pouvoir travailler avec l'Union européenne à l'amélioration de la protection des réfugiés » a déclaré Ruud Lubbers, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. « La première phase d'harmonisation des politiques européennes en matière d'asile ne constitue qu'un début. Il reste beaucoup à faire, tant à l'intérieur des frontières de l'Europe qu'au-delà. »

Au cours de cette première phase, qui s'est déroulée entre 1999 et 2004, une série de directives établissant des normes minimales a été adoptée. Les Etats membres doivent maintenant transposer ces directives au niveau de leurs législations nationales. Le HCR souhaiterait voir, au cours de ce processus, les Etats adopter ou conserver des lois nationales offrant des normes de protection supérieures, plutôt que de s'en tenir au plus petit dénominateur commun autorisé par les directives.

Dans le cadre du programme de La Haye, ce processus de transposition fera l'objet d'un suivi et une évaluation des mesures adoptées au cours de la première phase sera effectuée d'ici à 2007. Le HCR recommande que ce processus soit aussi transparent que consultatif et prenne en compte l'avis d'experts indépendants, y compris celui du HCR et des ONG spécialisées.

Les dirigeants européens, réunis à Bruxelles, se sont fixé comme objectif de mettre en place un système d'asile commun d'ici à l'année 2010. Dans cette perspective, la Commission européenne devra envisager les implications juridiques et pratiques d'un traitement commun des demandes d'asile au sein de l'Union européenne. Le point de vue du HCR est que l'objectif d'un tel traitement commun devra être d'assurer une meilleure cohérence et une qualité accrue dans la prise de décision (ainsi que M. Lubbers l'a fait remarquer ces derniers jours, la qualité des systèmes d'asile varie encore beaucoup d'un pays à l'autre de l'Union). En retour, ceci pourrait améliorer l'efficacité du système de renvoi vers leur pays d'origine des demandeurs d'asile rejetés. Dans l'intermédiaire, une coopération pragmatique des Etats entre eux, ainsi qu'avec le HCR, pourrait permettre d'améliorer la prise de décision dans toute l'Europe.

La vaste majorité des réfugiés du monde se trouvent non pas en Europe, mais dans les pays en développement, en particulier en Afrique et en Asie. En ce sens, le HCR approuve l'accent mis dans le programme de La Haye sur la dimension externe de la politique d'asile européenne. L'Union européenne pourrait apporter une contribution précieuse à la construction d'un système mondial de protection des réfugiés plus accessible, équitable et efficace, allant ainsi dans le sens des objectifs de l'initiative Convention Plus lancée par le Haut Commissaire Ruud Lubbers. Une similarité de buts viendrait ainsi s'établir entre la Convention Plus et les « Plans de protection régionaux » contenus dans le programme de La Haye.

« Ces plans doivent viser à une réelle amélioration de la protection et du bien-être des réfugiés dans d'autres parties du monde » a souligné Ruud Lubbers. « L'Europe doit aussi accepter de partager les responsabilités avec les pays en développement, où la majorité des réfugiés sont abrités. A défaut - si les Européens ne visent qu'à rejeter sur d'autres leurs responsabilités - ce projet sera voué à l'échec, outre le fait qu'il compromettra aussi le système d'asile mondial, au détriment de tous, y compris de l'Union européenne elle-même. »