Proposition d'un Pacte européen sur l'Immigration et l'Asile

L'UNHCR suit attentivement les discussions qui ont lieu autour du Pacte européen sur l'Immigration et l'Asile, présenté hier par la Présidence française de l'UE lors du Conseil informel des Ministres de la Justice et de l'Intérieur à Cannes. L'UNHCR espère que ce document contribuera réellement à soutenir la construction d'une « Europe de l'Asile », l'un de ses principaux buts.

Le Pacte proposé insiste sur l'importance d'organiser les migrations régulières et de contrôler les migrations irrégulières. L'UNHCR attire l'attention sur la nécessité de développer des mécanismes pratiques afin d'assurer la sauvegarde des droits des demandeurs d'asile et des réfugiés dans le contexte de la gestion des migrations et du contrôle des frontières. Une « Europe de l'Asile » ne peut se construire sans que soient données des assurances d'accès à l'Union européenne pour les personnes recherchant la protection.

Le document évoque également les disparités dans les prises de décision concernant l'asile à travers l'Europe, une question que l'UNHCR met régulièrement en évidence. L'UNHCR demande instamment à l'UE, sous la présidence de la France, de relever le défi d'améliorer la qualité des décisions prises en matière d'asile à travers l'Europe. L'UNHCR est prêt à coopérer avec l'UE pour atteindre cet objectif et considère que le renforcement de coopération pratique entre Etats membres et la création d'un Bureau d'appui européen sont des propositions positives.

Nous saluons la référence faite dans le Pacte à la réinstallation des réfugiés. Toutefois, nous espérons que de nouvelles mesures seront prises pour augmenter la participation des Etats membres aux efforts de réinstallation des réfugiés à travers le monde. Actuellement, une minorité parmi les 27 Etats membres met en oeuvre des programmes réguliers de réinstallation, et l'UE fournit seulement cinq pour cent des places disponibles pour la réinstallation des réfugiés sur le plan global.