La législation australienne

Hier l'Australie a mis en place une législation concernant les arrivées non autorisées par bateau - aussi bien sur le territoire principal australien que sur les parties exclues. De tels arrivants devront déposer leur demande d'asile offshore dans un autre pays. L'Australie a indiqué qu'un tel site va bientôt exister sur l'île du Pacifique de Nauru.

Malheureusement, nous avons eu connaissance de cette nouvelle disposition législative seulement hier après qu'elle ait été adoptée. Selon l'article 35 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés que l'Australie a ratifié, il est stipulé que les Etats parties s'engagent à coopérer avec l'UNHCR dans le cadre de leurs devoirs et à faciliter la mission de l'UNHCR pour superviser l'application de cette Convention. Ce qui signifie que lorsqu'un pays prépare un projet de loi concernant les réfugiés, nous devrions être consultés au stade de la préparation.

La législation est compliquée et cela prend du temps de la travailler en détail. Nombre de problèmes posés doivent être clarifiés, notamment les concepts particuliers de nouvelles catégories de personnes tels que ceux désignés comme « arrivants non autorisés » et « personnes en transit ».

Nous avons été invités et prévoyons bien sûr de faire une conclusion formelle devant le Conseil du Sénat australien pour la constitution et la législation, qui a fixé une date limite au lundi 22 mai pour déposer ces conclusions - 6 jours effectifs de travail. Le Conseil fera ensuite un rapport au Parlement le 13 juin.

Nous avions déjà exprimé nos préoccupations sur cette proposition de procédure offshore. Si elle n'est pas en accord avec les standards développés par l'Australie dans ces propres procédures, cela équivaudrait à pénaliser l'entrée illégale. Les autres inquiétudes exprimées par l'UNHCR concernaient l'exclusion du non-refoulement, la possibilité réelle de trouver des solutions pour les réfugiés et le fait que les demandeurs d'asile vivent dans des conditions humaines en respect de l'unité familiale.

Avec l'introduction de ce texte dans la législation, il apparaît que le processus offshore est en train de se mettre en place à Nauru qui n'est pas signataire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Nous avons eu une mauvaise expérience avec les arrangements mis en place à Nauru après l'incident des boat people secourus par le Tampa, qui avait laissé nombre de personnes dans une situation similaire à la détention pendant une longue période sans aucune solution pour les réfugiés, qui ont enduré une souffrance morale considérable.

Nous ferons des commentaires plus complets après la lecture approfondie de la nouvelle disposition législative.