La Haut Commissaire assistante évoque une année mitigée pour la protection des réfugiés

Mercredi le 8 octobre 2008

GENEVE - En dépit de certains progrès l'an passé, un trop grand nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile continuent à faire l'objet d'intolérance et à voir leurs droits bafoués dans de nombreux endroits à travers le monde, a déclaré mercredi la haute responsable du HCR chargée de la protection.

Lors d'un discours prononcé à l'occasion de la réunion annuelle du Comité exécutif du HCR, un organe qui se compose de 76 pays, la Haut Commissaire assistante pour la protection Erika Feller a présenté quelques-unes des principales conclusions de la Note annuelle sur la protection internationale de l'agence pour les réfugiés.

Soulignant que cette année marquait le 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, Erika Feller a passé en revue les performances de la communauté internationale en termes de protection des réfugiés et a décrit l'année écoulée comme « pas la pire, mais sans doute pas la meilleure de tous les temps. »

Sur une note positive, a-t-elle dit, de nombreux Etats ont été à la hauteur de leurs responsabilités dans le domaine humanitaire et des droits humains en fournissant asile et protection, et en aidant des millions de réfugiés à entrer, à séjourner [sur leurs sols] et à trouver, à terme, des solutions durables.

« L'an passé, plus de 700 000 réfugiés ont pu rentrer chez eux et 70 000 ont pu bénéficier des opportunités de réinstallation créées par un groupe croissant et de plus en plus diversifié de [pays] fournisseurs de réinstallation », a déclaré Erika Feller aux représentants, alors que la réunion de cinq jours se tenant au Palais des Nations à Genève était à mi-parcours. « De nouvelles lois dans plusieurs pays ont étendu l'état de droit aux situations de déplacement, notamment grâce à des dispositions éclairées dans des secteurs fondamentaux tels que les violences sexuelles et sexistes. Le droit à la nationalité a été renforcé par des efforts importants de la part des Etats visant à garantir que les documents nécessaires sont disponibles pour enregistrer officiellement les naissances, les décès et les mariages. »

Sous un angle plus négatif, Erika Feller a souligné « le nombre troublant de réfugiés qui, aujourd'hui encore, ne bénéficient pas des droits que la législation sur les réfugiés leur garantit de manière officielle. »

« La capacité du HCR à étendre la protection est mise à rude épreuve par l'absence de volonté politique pour la soutenir dans de nombreuses régions, et par le manque d'enthousiasme à reconnaître l'asile comme un acte humanitaire et non politique », a-t-elle dit. « L'asile est perçu à travers le prisme sécuritaire dans de nombreuses régions du monde. Cela a eu pour conséquence le refus de donner accès aux procédures d'asile existantes à des groupes spécifiques, avec des retours forcés et des refoulements à plusieurs reprises. »

Plus généralement, Erika Feller a déclaré que le racisme et l'exclusion semblaient être en augmentation dans de nombreuses régions du globe. Elle a aussi évoqué la résurgence du sentiment anti-étranger, notamment dans plusieurs pays qui avaient auparavant une longue tradition de soutien en faveur de l'asile et des réfugiés.

« L'intolérance a plusieurs visages », a-t-elle dit. « Manifestement l'intolérance n'est pas seulement liée aux arrivées de réfugiés, elle est aussi partie intégrante de l'équation de l'asile, sous des formes plus ou moins subtiles. Elle a des effets sur les mesures de contrôle aux frontières, sur les décisions d'octroi du statut de réfugié, sur les programmes de réinstallation et d'intégration, ainsi que sur la durabilité des politiques relatives à l'asile et aux réfugiés dans de nombreux pays. »

L'image publique des demandeurs d'asile et des réfugiés a souffert alors que proliféraient des termes négatifs les décrivant comme « illégaux », « faux », « rejetés » et d'autres qualificatifs péjoratifs, a-t-elle dit.

« Le vocabulaire peut varier en fonction des priorités et des humeurs nationales, mais il se résume en une seule image - celle d'une personne marginale, malhonnête et qui, par conséquent, n'est pas la bienvenue », a dit Erika Feller. « La prolifération de ces étiquettes a été décrite comme une réponse politique désordonnée à un problème déroutant pour les pays d'accueil, qui vise à déformer sérieusement le concept de réfugié. »

La Haut Commissaire assistante a reconnu que les gouvernements devaient concilier de nombreux intérêts lorsqu'ils remplissent leurs obligations en tant que signataires de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

« De toute évidence, ils doivent considérer la sécurité de leur population, l'intégrité des frontières, la protection de l'environnement et la prospérité du pays comme un tout », a-t-elle dit. « Ces intérêts ne peuvent être bien servis que par une mise en oeuvre adéquate du régime de protection internationale par tous les Etats, et ils peuvent être mis en péril quand l'absence de mise en oeuvre devient un problème chronique. »

Près de 150 nations sont signataires de la Convention et/ou de son Protocole de 1967, ce qui en fait un cadre universel, a indiqué Erika Feller. Le non-respect par certains Etats des standards de la Convention est, cependant, préjudiciable aux autres Etats qui s'y conforment et la mettent en oeuvre correctement.

« Cela peut mettre en péril le partage du fardeau, perturber le fonctionnement du système à l'échelle internationale, provoquer des mouvements secondaires et compliquer les dispositifs de partage des responsabilités », a-t-elle dit. « Cette absence de mise en oeuvre entrave par ailleurs la capacité du HCR à aider et à être un partenaire de protection pour les pays d'accueil. »

Le partage du fardeau parmi les Etats est essentiel pour assurer, partout dans le monde, des réponses cohérentes et équitables aux situations de réfugiés. Actuellement, les charges ne sont pas réparties équitablement, une majorité de réfugiés se trouvant dans des pays n'ayant pas les ressources pour satisfaire leurs besoins, a dit Erika Feller. Au total, le HCR assiste 31,7 millions de personnes relevant de sa compétence.

« Les pays situés dans les régions d'origine expriment leur désaccord, expliquant qu'on ne peut attendre d'eux qu'ils acceptent un nombre important de réfugiés envers lesquels ils auront des obligations légales sur la base de ce qui n'est constitué que d'allocations discrétionnaires fluctuant en fonction de considérations politiques, budgétaires et d'autre nature », a-t-elle dit, ajoutant qu'il y a actuellement plus de cinq millions de personnes « piégées dans un exil à long terme », dont certaines d'entre elles depuis plusieurs dizaines d'années.