Campagne du HCR pour la ratification des Conventions sur les réfugiés et les apatrides

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a lancé aujourd'hui une campagne pour inciter tous les Etats à ratifier les accords internationaux concernant les réfugiés et les apatrides d'ici l'an 2000, date du 50ème anniversaire du HCR.

La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés est la pierre angulaire de la protection des réfugiés. Cette Convention et son Protocole de 1967 définissent le statut de réfugié selon le droit international. La Convention de 1954 relative au statut des apatrides et celle de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie ont pour but d'empêcher que des individus se retrouvent privés de nationalité.

« Cet effort global sera un test révélateur de l'esprit de solidarité et de coopération internationale », a déclaré M. Dennis McNamara, directeur de la Division de la protection internationale au HCR, dans son allocution devant la 49ème session du Comité exécutif du HCR. M. McNamara a appelé les pays membres du Comité exécutif du HCR qui n'ont pas encore ratifié ces traités à donner l'exemple en le faisant sans délai.

L'élément central de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés est le principe de « non refoulement » (Article 33), qui interdit le renvoi des réfugiés dans un pays ou un territoire où leur vie ou leur liberté serait en danger.

A ce jour, 136 pays ont ratifié la Convention de 1951 ou son Protocole de 1967. Ce chiffre est faible par rapport au nombre de pays ayant signé d'autres conventions dans le domaine des droits de l'homme. La Convention sur les droits de l'enfant, par exemple, a été signée par 192 pays. En outre, la répartition géographique des pays ayant ratifié la Convention sur les réfugiés laisse à désirer, puisqu'on y trouve peu de pays d'Asie et du Moyen-Orient.

La Convention de 1954 relative au statut des apatrides a été mise en place en vue d'aider les personnes menacées de la perte de leur nationalité. Ce risque peut apparaître lors de la dissolution d'un Etat ou lorsque des frontières sont redessinées. On peut citer en exemple le cas du peuple rom en République tchèque ou celui des Tatars qui sont retournés, de leur exil forcé en Asie centrale, dans la péninsule de Crimée en Ukraine.

Selon la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, les Etats n'ont pas le droit de refuser d'accorder la citoyenneté à des individus liés à leur pays par la naissance, la descendance ou la résidence.

Selon la Déclaration universelle des droits de l'homme « tout individu a droit à une nationalité » et « nul ne peut être privé arbitrairement de sa nationalité ». Or si l'on est apatride on ne peut ni retourner dans son propre pays ni jouir des droits de citoyen.

A ce jour, 45 Etats seulement ont ratifié la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, et 19 Etats celle de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.