Le livre vert sur le futur régime d'asile européen commun

L'UNHCR accueille favorablement la création du livre vert de la Commission européenne et le lancement d'une vaste consultation publique sur le futur régime d'asile européen commun.

Nous avons publié une réponse détaillée concernant le livre vert, qui peut être consultée sur notre site Internet. Cette réponse comprend essentiellement une déclaration générale sur nos suggestions au sujet des éléments principaux du régime d'asile européen commun, ainsi que des réponses détaillées à 35 questions variées sur le livre vert. Notre réponse se base sur ce que nous comprenons être l'objectif fondamental du régime d'asile européen commun, c'est-à-dire s'assurer que les personnes nécessitant une protection internationale puissent trouver cette protection, quel que soit l'endroit où elles en fassent la demande dans l'Union européenne.

Actuellement, les approches selon lesquelles les Etats membres de l'Union européenne traitent les demandes d'asile sont très différentes, même lorsque les déclarations sur lesquelles ces demandes se fondent sont très semblables. Il en résulte que les chances de trouver une protection varient énormément à travers l'Union européenne, même pour un groupe identique de demandeurs d'asile. C'est le cas par exemple pour les demandeurs d'asile iraquiens, sri-lankais et somaliens, pour ne citer que quelques exemples. Il est nécessaire de remédier à cette situation, mais la pratique ne devrait pas être harmonisée au niveau du dénominateur commun le plus bas. Il faudrait plutôt s'efforcer d'atteindre le standard de protection le plus élevé possible.

Selon l'opinion de l'UNHCR, la création d'une structure centralisée européenne pour aborder les divergences actuelles n'est pas nécessaire. Le suivi et le contrôle de qualité de l'Union européenne doivent en revanche être renforcés. Dans notre déclaration, nous suggérons une série de mesures visant à améliorer la qualité et la cohérence des décisions concernant les demandes d'asile dans l'UE. Nous faisons aussi des propositions pour remédier aux défauts que nous remarquons dans les directives européennes sur l'asile adoptées jusqu'à aujourd'hui. Nous proposons par exemple que l'UE élimine toute possibilité pour un Etat membre de déroger aux standards minimum convenus par l'UE, et que des mesures soient adoptées pour garantir que les lois européennes soient pleinement en accord avec le droit international des réfugiés et le droit humanitaire.

L'UNHCR va participer activement dans les discussions sur le livre vert et dans les auditions publiques que la Commission européenne organisera cet automne à ce sujet.