Cinq choses à savoir sur l'apatridie

1. Qu'est-ce que l'apatridie ?

Selon la Convention des Nations unies de 1954 relative au statut des apatrides, un apatride est une personne « qui n'est considérée comme ressortissant d'aucun État en vertu de sa législation ».

Les personnes deviennent apatrides pour des raisons indépendantes de leur volonté. Elles n'ont ni nationalité ni identité officielle et sont marginalisées et privées de leurs droits.

À la fin de l'année 2023, le HCR indiquait que 4,4 millions de personnes étaient apatrides ou de nationalité indéterminée. Toutefois, en raison du manque de données précises et de la difficulté à recenser les personnes qui n'ont pas d'identité légale, il est largement admis que le nombre réel est bien plus élevé.

2. Comment devient-on apatride ?

Une personne peut devenir apatride en raison de différents facteurs, tels que la discrimination fondée sur l'appartenance à un groupe ethnique, religieux ou à une autre minorité. De fait, la majorité des populations apatrides connues dans le monde appartiennent à des groupes minoritaires.

La discrimination fondée sur le genre est une autre cause importante d'apatridie. Dans 24 pays, la législation empêche les mères de transmettre leur nationalité à leurs enfants au même titre que les pères.

L'absence de nationalité peut également résulter de lacunes dans les lois sur la nationalité. Celles-ci ne garantissent pas toujours que personne ne puisse devenir apatride. De plus, des obstacles bureaucratiques peuvent rendre difficile, voire impossible, l'acquisition ou la preuve de la nationalité d'une personne, ou encore l'enregistrement d'une naissance. La « succession d'États » – terme utilisé pour désigner l'émergence d'un nouveau pays ou l'éclatement d'un ancien – peut également exposer un grand nombre de personnes au risque d'apatridie.

La discrimination ou la persécution peut contraindre une personne à fuir. Elle devient alors une personne déplacée ou réfugiée apatride. Cependant, la plupart des apatrides ne quittent pas leur pays d'origine.

3. Quel est l'impact de l'apatridie sur la vie des gens ?

Les apatrides peuvent être confrontés à des difficultés pour accéder aux droits et services de base tels que l'éducation ou les soins de santé, ou pour se marier, voter, ouvrir un compte bancaire, obtenir un emploi formel, posséder des biens ou voyager librement.

L'apatridie laisse les gens sans protection sociale ou juridique. Elle creuse les divisions et alimente les inégalités.

L'exclusion et l'aliénation qui font partie intégrante de l'apatridie ont également de graves répercussions émotionnelles et psychologiques. Elles se traduisent par un sentiment de désespoir, de rêves anéantis, d'opportunités limitées et d'absence d'appartenance à un endroit donné.

4. Quel est le rôle du HCR ?

Depuis sa création en 1951, le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, vient en aide aux réfugiés apatrides, mais son travail sur la question plus large de l'apatridie a considérablement évolué depuis lors.

Deux traités internationaux clés – la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie – sont les pierres angulaires du cadre juridique international sur l'apatridie.

Dans ce cadre, l'Assemblée générale des Nations Unies a chargé le HCR de travailler dans quatre domaines clés : l'identification, la prévention et la réduction des cas d'apatridie, ainsi que la protection des apatrides. Nous fournissons une assistance technique aux gouvernements pour qu'ils réforment les lois et mettent en œuvre des politiques visant à prévenir et à réduire l'apatridie. Nous identifions et protégeons les apatrides et les communautés à risque en leur fournissant une assistance juridique, des conseils et d'autres formes d'aide.

Le HCR a lancé sa campagne #Jexiste (#IBelong) en 2014 pour mieux faire connaître l'apatridie et inciter à une mobilisation mondiale et à l'engagement des gouvernements pour l'éradiquer.

La campagne a connu d'importants succès (document en anglais), notamment en persuadant de nombreux États supplémentaires à signer les Conventions de 1954 et de 1961 et en les encourageant à élargir les droits à la nationalité, les procédures de détermination de l'apatridie et l'enregistrement des naissances. C'est pourquoi l'Alliance mondiale pour mettre fin à l'apatridie (page en anglais) sera lancée en octobre 2024 afin de tirer parti des progrès récents, de renforcer les collaborations et de faire avancer les choses plus rapidement.

5. Que peut-on faire pour résoudre le problème de l'apatridie ?

Les gouvernements déterminent qui a droit à la nationalité sur leur territoire. Ils sont donc responsables des réformes juridiques et politiques nécessaires pour lutter efficacement contre l'apatridie. Voici quelques-unes des actions clés que les États doivent mener pour mettre fin à l'apatridie :

• Éliminer la discrimination fondée sur l'origine raciale, l'appartenance ethnique, la religion et le sexe dans les lois sur la nationalité.
• Résoudre la situation des personnes qui sont apatrides.
• Prévenir la naissance d'enfants apatrides, par exemple en accordant la nationalité à ceux qui, autrement, le deviendraient.
• Enregistrer toutes les naissances afin d'établir une preuve légale de la filiation et du lieu de naissance, qui sont essentiels pour établir la preuve de la nationalité.
• Délivrer des documents d'identification de la nationalité à ceux qui y ont droit afin qu'ils puissent prouver leur nationalité.

Ces mesures font partie des dix actions identifiées dans le plan d'action global du HCR pour mettre fin à l'apatridie. Ce plan définit un cadre pour résoudre les cas d'apatridie existants, prévenir les nouveaux cas et mieux identifier et protéger les personnes qui vivent sans nationalité.

La nouvelle Alliance mondiale permettra de faire avancer ces mesures, en réunissant les États, les organisations de personnes apatrides, les agences des Nations Unies et d'autres acteurs, afin de mettre un terme à l'apatridie.