Actualisation de la situation dans les Amériques et les Caraïbes

EC/46/SC/CRP.43

Description : 4ème réunion

ACTUALISATION DE LA SITUATION DANS LES AMERIQUES ET LES CARAIBES

1. Ce document se divise en deux parties. La première fournit un aperçu régional et la seconde présente des aperçus par pays. Le programme de rapatriement au Guatemala est décrit dans les aperçus par pays du Guatemala et du Mexique. Deux annexes résument l'état des postes et fournissent des informations budgétaires.

Chapitre I : Aperçu régional

Chapitre II : Aperçu par pays ou par région (Canada, Guatemala, Mexique, Etats-Unis d'Amérique, Région de l'Amérique centrale, Nord de l'Amérique du Sud et Caraïbes, Sud de l'Amérique latine)

I. APERCU REGIONAL

2. Début 1996, on comptait plus de 1,5 million de réfugiés et de rapatriés relevant de la compétence du HCR dans les Amériques et les Caraïbes. Toutefois, sur ce nombre, seuls 82 300 ont continué d'avoir besoin d'une aide matérielle du HCR, 50 000, d'après les estimations, étant assistés en tant que réfugiés et quelque 32 000 étant des rapatriés bénéficiant essentiellement de projets fondés sur la communauté.

3. Ces chiffres font apparaître une amélioration considérable par rapport à la situation qui régnait dans la région il y a moins de dix ans, avant la Conférence internationale sur les réfugiés centraméricains (CIREFCA) et les bouleversements politiques qui sont survenus dans de grandes parties d'Amérique latine.

4. La seule situation de réfugiés d'importance nécessitant encore une attention soutenue est celle des réfugiés guatémaltèques, parmi lesquels 38 000 sont encore dans des camps et des zones d'installation au Mexique. Quelque 30 000 autres sont déjà retournés au Guatemala, la majorité étant rentrés depuis 1993 dans le cadre de mouvements collectifs organisés. Si le rythme des retours a été plus lent que prévu récemment, on espère qu'un ensemble de mesures combinant la poursuite du rapatriement librement consenti et une action conduisant à l'intégration dans le pays d'asile pour une partie de la population permettra au gouvernement mexicain et au HCR de réduire progressivement leur assistance aux réfugiés guatémaltèques d'ici trois ou quatre ans.

5. Les questions d'immigration continuent de figurer en bonne position à l'ordre du jour politique des pays d'Amérique du Nord et constituent un sujet important de préoccupation publique. A cet égard, le HCR s'attache toujours à faire mieux comprendre la distinction nécessaire qui existe entre les réfugiés véritables et d'autres flux migratoires.

6. Ailleurs dans la région, les activités se concentrent sur la consolidation de solutions durables et la coopération avec les gouvernements pour améliorer ou élaborer une législation nationale sur les réfugiés et les demandeurs d'asile, ainsi que les procédures connexes. L'arrivée continue de petits groupes de demandeurs d'asile venus d'autres continents constitue un phénomène nouveau, qui est suivi de près par les bureaux du HCR dans la région.

7. C'est dans ce contexte d'évolution positive dans la direction de solutions durables et de glissement des priorités vers des activités de promotion que le Haut Commissariat a récemment adopté une stratégie régionale et lancé un processus de rationalisation de sa présence. Cette stratégie, étalée sur quatre ans, se concentre sur la recherche et la consolidation de solutions durables, le soutien au renforcement des engagements nationaux et des capacités permettant de maintenir les principes de l'asile et du droit international des réfugiés, ainsi que sur une coopération accrue avec les entités nationales, les institutions des Nations Unies et les organisations non gouvernementales (ONG), avec pour objectif global d'éviter les futurs afflux de réfugiés.

8. Le plan demande également la consolidation de la présence du HCR dans la région pendant les deux prochaines années, autour de trois bureaux régionaux principaux du HCR, situés au Venezuela, au Mexique et aux Etats-Unis d'ici la fin 1998. Ceci se traduirait par la fermeture de huit bureaux du HCR, dont ceux du Chili, de Haïti et du Honduras, qui ont déjà été réduits ces derniers mois, ainsi qu'une diminution globale des postes de l'ordre de 30 pour cent. Ces fermetures seront rendues possible par un recours accru de l'Organisation à ses partenaires, gouvernements ou ONG, et également à de nouveaux partenariats, comme l'a montré la signature récente de Mémorandums d'accord entre le HCR et les bureaux des médiateurs au Costa Rica, en El Salvador, au Honduras et au Guatemala.

II. APERCU PAR PAYS OU PAR REGION

1. Canada

a) Population bénéficiaire

9. Pendant l'année 1995, 25 677 personnes ont cherché asile au Canada, soit une augmentation de 18 pour cent par rapport à 1994. D'après des statistiques fournies par la Commission canadienne de l'immigration et du statut de réfugié, 26 072 demandes d'asile ont été présentées à la Section du statut de réfugié (SRR) de la Commission, soit une augmentation de 16 pour cent par rapport au chiffre de 1994. En 1995, 17 189 décisions ont été rendues (soit une diminution de 12 pour cent par rapport à 1994). Sur ce nombre, 3 479 demandes ont été retirées ou abandonnées, le statut de réfugié a été accordé à 9 614 cas et 4 096 ont été rejetés, ce qui aboutit à un taux de reconnaissance de 70 pour cent.

10. Les trois principaux pays d'origine des demandeurs d'asile sont restés les mêmes qu'en 1994 : Sri Lanka (1 889), la Somalie (1 364) et la République islamique d'Iran (1 227).

11. La conjugaison d'une augmentation des demandes et d'une diminution des décisions rendues s'est traduite par une augmentation de 55 pour cent des cas non résolus. Au 31 décembre 1995, 26 394 cas étaient en attente.

b) Faits nouveaux et objectifs

12. En février 1995, le gouvernement canadien a annoncé l'imposition d'un « droit au débarquement » de 975 dollars canadiens à tous les requérants de plus de 18 ans qui demanderaient à résider en permanence dans le pays. Le droit au débarquement vient s'ajouter aux 500 dollars canadiens perçus au titre du recouvrement des frais. Les demandeurs adultes, y compris tous les demandeurs d'asile, doivent donc payer en tout 1 475 dollars canadiens de taxes.

13. Le Canada reste un pays important de réinstallation, avec un objectif visé pour 1996 et 1997 de 10 300 personnes (7 300 financées par le gouvernement et 3 000 financés par le secteur privé).

14. Les objectifs du programme 1997 par pays seront similaires à ceux de 1996 et 1995. Ils se concentreront toutefois davantage sur le suivi des évolutions législatives concernant les demandeurs d'asile et les réfugiés. Les deux faits nouveaux potentiels les plus importants sont le projet de Mémorandum d'accord entre les Etats-Unis d'Amérique et le Canada sur le partage des responsabilités pour les demandes de réfugiés, et la modification législative proposée par la Commission canadienne de l'immigration et du statut de réfugié (SRR).

15. En ce qui concerne la formation et la diffusion du droit des réfugiés, la délégation du HCR au Canada élabore un programme plus ciblé, fondé sur une étude des besoins de formation et les demandes faites par les autorités canadiennes. La délégation tentera de renouveler le Mémorandum d'accord entre le HCR et la Commission, qui prévoit le partage du matériel de formation et l'échange d'experts.

16. Les activités d'information publique du HCR s'attacheront plus particulièrement, en 1997, à maintenir le niveau d'intérêt du public, qui a pris conscience des problèmes grâce au projet national de sensibilisation aux réfugiés mis en place en 1996. Ce projet est articulé autour de la commémoration du dixième anniversaire de la remise de la médaille Nansen au peuple canadien.

c) Partenaires / accords d'exécution

17. CARE-Canada continue d'être le partenaire d'exécution du HCR.

d) Budget

18. Aucun changement majeur n'est prévu en 1996 et en 1997.

e) Etat des postes

19. Les effectifs de 1997 seront revus en novembre 1996, dans le cadre d'une rationalisation de la présence du HCR dans toute la région.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants et environnement)

20. Le HCR continuera à suivre et encourager les organismes pertinents, comme le SSR ou le Bureau de détermination des demandes de postes, à élaborer des principes directeurs pour les groupes ou les cas spécifiques comme les enfants, les cas liés au sexe des personnes, les cas de troubles consécutifs à un traumatisme.

g) Rapports de contrôle

21. Aucun rapport n'a été lancé pendant la période étudiée.

2. Guatemala

a) Population bénéficiaire

22. Au 1er janvier 1996, la population réfugiée au Guatemala s'élevait à 1 498 personnes, dont 1 040 Nicaraguayens, 382 Salvadoriens, 14 Honduriens et 62 personnes originaires d'autres pays. Ces chiffres font apparaître une baisse considérable par rapport à l'estimation de l'an dernier, qui était de 4 700 réfugiés. Cette rectification est le résultat d'un recensement au cas par cas et d'une étude socio-économique effectuée en 1995. Sur la population prise en charge, 30 pour cent sont des femmes et 30 pour cent des enfants.

23. En 1995, 9 524 réfugiés guatémaltèques ont regagné leur pays, depuis le Mexique pour la plupart, portant ainsi à 30 163 le nombre total des rapatriés au 1er janvier 1996, depuis le début des mouvements de rapatriement, en 1984. Sur ce nombre, 15 275 sont rentrés individuellement et 14 888 collectivement, depuis que ce type de mouvements a été lancé, en 1993. Les rapatriés se composaient de 49 pour cent de femmes et de 45 pour cent d'enfants.

b) Faits nouveaux et objectifs

24. En 1995, seuls dix réfugiés vivant au Guatemala ont demandé une assistance au rapatriement librement consenti. Toutefois, on pense qu'un nombre beaucoup plus élevé sont rentrés par voie terrestre, sans l'aide du HCR, en El Salvador et au Nicaragua essentiellement. Le rapatriement librement consenti des réfugiés se poursuivra sur une base individuelle en 1996 et en 1997. Toutefois, la grande majorité des réfugiés ayant choisi de rester au Guatemala, des efforts continueront d'être faits pour aider à leur intégration locale. Quelque 900 réfugiés, selon les estimations, continueront de recevoir une assistance pour obtenir un permis de résidence permanent et accroître leur autonomie.

25. Bien que des progrès aient été accomplis en direction de la mise au point finale de l'accord de paix, le processus de rapatriement librement consenti des Guatémaltèques réfugiés au Mexique a été entravé par des incidents de protection sérieux, notamment par le massacre de dix rapatriés dans la zone d'installation de Xaman, en octobre 1995, par la rareté des terres, ainsi que par des divisions internes entre les diverses organisations qui représentent les réfugiés et au sein même de ces organisations.

26. Le nombre total de 10 000 rapatriements prévu pour 1995 a été presque atteint, avec le retour de 9 524 personnes pendant l'année. Vu les circonstances décrites ci-dessus, les prévisions de rapatriement pour 1996 ont été revues à la baisse, et ramenées de 12 000 à 8 000.

27. Le HCR a fourni une assistance matérielle et logistique immédiate ainsi que des escortes pour le rapatriement et l'accueil des rapatriés en 1995, et continuera de le faire pour les 16 000 réfugiés guatémaltèques qui doivent rentrer soit collectivement soit individuellement en 1996 (8 000) et en 1997 (8 000). Le HCR facilite également les visites de rapatriés potentiels au Guatemala, afin qu'ils obtiennent l'accès à des terres avant leur rapatriement.

28. La grande majorité des rapatriés se trouvaient dans des camps et des zones d'installation dans les Etats mexicains de Chiapas, Campeche et Quintana Roo, tandis que d'autres sont rentrés de divers pays de la région. Après leur arrivée, les rapatriés ont reçu un abri rudimentaire, des outils aratoires, des semences, des engrais, etc., ainsi que neuf mois d'assistance alimentaire.

29. L'accent des activités du HCR en faveur des rapatriés se déplace donc, passant au suivi de leur sécurité et à l'aide à leur réintégration, par des projets à impact rapide fondés sur la communauté, qui visent à augmenter les possibilités de réintégration pour les rapatriés et à soutenir le processus de réintégration dans la population résidente. Des efforts sont faits pour concentrer ces projets sur la formation professionnelle et les projets productifs, et réduire les investissements dans les infrastructures, domaine que l'on encourage le gouvernement à prendre davantage en charge. Dans la formulation des projets à impact rapide, on s'efforce d'incorporer des considérations relatives au sexe des personnes et à l'environnement, en particulier lorsqu'un nombre élevé de rapatriés rentrent dans des zones fragiles sur le plan écologique. En 1995, un total de 107 projets à impact rapide ont été exécutés, et 200 autres devraient l'être en 1996 et 1997.

30. A la suite d'une demande présentée au HCR pour que celui-ci participe à la Commission technique chargée de superviser la mise en oeuvre de l'Accord en vue de la réinstallation des populations déracinées du fait des affrontements armés, un plan d'action est en cours de préparation, afin d'assister un groupe de 14 500 (estimé à l'origine à 8 000) personnes déplacées à l'intérieur et qui se trouvent indéniablement dans une situation analogue à celle de réfugiés. Ces personnes résident actuellement dans des zones où la durabilité de la solution pour les rapatriés ne peut être dissociée de la mise en place d'une solution pour ce groupe de personnes déplacées à l'intérieur. L'assistance du HCR à cette population au Guatemala dépend de la signature d'un accord de paix final, ainsi que d'un examen final des budgets mis en oeuvre dans ce domaine.

31. Dans le but de lier l'aide aux rapatriés aux activités de développement dans les zones où pratiquement tous les réfugiés s'installent, le HCR joue également un rôle de catalyseur en facilitant la mise en place d'activités de développement à long terme par les autres institutions nationales, bilatérales et multilatérales, ainsi que par les ONG qui travaillent dans ces zones.

c) Partenaires / accords d'exécution

32. En étroite collaboration avec le HCR, le Bufete Profesional Vives y Asociados est chargé de la fourniture d'une assistance matérielle et juridique aux réfugiés. Les accords pour le transport aérien des réfugiés qui quittent le Guatemala pour regagner leur pays d'origine sont confiés à l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Des efforts sont aussi faits pour renforcer les liens avec les ministères et les institutions civiques, afin d'accroître leur soutien aux réfugiés.

33. Comme les années précédentes, le Bureau du chargé de mission au Guatemala continuera de travailler en étroite coordination avec le Bureau régional du HCR au Mexique, en mettant sur pied des accords de transport pour les réfugiés guatémaltèques qui rentrent du Mexique. Il continuera également à fournir, par l'intermédiaire de la Commission guatémaltèque des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays (CEAR), des installations d'accueil et une assistance individuelle qui consiste à leur assurer le gîte et à mettre à leur disposition des moyens de production agricole. La Confederación de Religiosos de Guatemala (CONFREGUA) continuera également de faciliter la délivrance, par les autorités municipales, de papiers d'identité personnels aux rapatriés.

34. Les autres partenaires d'exécution majeurs pour la fourniture de services de santé, l'assainissement et l'hébergement temporaire sont notamment des ONG internationales et nationales, comme Médecins Sans Frontières et Médecins du Monde, ainsi que l'Eglise catholique. Le gouvernement du Guatemala apporte aussi un soutien important au programme de rapatriement, en fournissant du personnel administratif et opérationnel à la CEAR et en augmentant les crédits destinés à l'achat de terres pour les rapatriés.

35. Dans le cadre d'un accord avec le HCR, l'ONG canadienne Centre Canadien d'Etudes et de Coopération internationale (CECI) administre les projets à impact rapide fondés sur la communauté et visant à faciliter la réinsertion des rapatriés au Guatemala. Ces projets sont exécutés par toute une gamme d'organismes et d'organisations (ONG, groupes communautaires structurés, diocèses), sur la base d'accords conclus entre le CECI et ces partenaires d'exécution.

36. Outre l'assistance alimentaire fournie par le PAM, la collaboration avec d'autres organismes des Nations Unies s'est avérée très fructueuse, avec la fourniture de moyens techniques ou matériels offerts par des institutions spécialisées telles que le PNUD, l'UNICEF, la FAO et HABITAT, ainsi que par la Mission des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA).

d) Budget

37. Les estimations budgétaires faites dans le cadre des programmes généraux seront légèrement réduites en 1997. En revanche, celles pour le programme de rapatriement au Guatemala, qui est un programme spécial, seront augmentées en 1996 par rapport à 1995, car le nombre des rapatriés devrait s'accroître. Bien que le nombre total des rapatriés pour 1996 ait désormais été revu à la baisse, passant de 12 000 à 8 000, il serait difficile de procéder à des coupes importantes dans ce programme, car un pourcentage élevé des coûts est fixe ou lié aux projets à impact rapide en faveur des rapatriés et de la réconciliation avec les communautés locales.

e) Etat des postes

38. Les effectifs restent stables au Guatemala, malgré un redéploiement de personnel entre les postes de garde sur le terrain, destiné à accroître l'efficacité, et à la création d'un nouveau poste de chauffeur, à partir de janvier 1996.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants et environnement)

39. Un Conseiller régional principal pour les femmes réfugiées a été nommé, à partir de janvier 1996, au Bureau régional du Costa Rica, afin de fournir des conseils sur toutes les activités liées aux femmes réfugiées et aux enfants dans les Amériques et les Caraïbes. En outre, un administrateur auxiliaire, spécialisé dans les questions liées au sexe des réfugiés, a été nommé au Bureau du chargé de mission au Guatemala, afin de superviser la mise en oeuvre des politiques spécifiques à tel ou tel sexe dans le pays.

40. Une étude a été effectuée sur l'impact de la présence des rapatriés sur l'environnement, avec l'aide du coordonnateur principal du HCR. Les conclusions et les recommandations de cette étude seront partagées avec le gouvernement du Guatemala et d'autres parties, lors de tables rondes, prévues pour l'instant pour août 1996.

g) Rapports de contrôle

41. Des vérificateurs internes des comptes ont procédé, en mars 1995, à une vérification des comptes au Guatemala. Une réponse aux remarques avancées par les vérificateurs des comptes a été présentée et les recommandations qui ont été faites sont actuellement prises en compte.

3. Mexique

a) Population bénéficiaire

42. Au 1er janvier 1996, le Mexique abritait quelque 38 600 réfugiés. Sur ce nombre, on comptait 5 070 réfugiés urbains de diverses nationalités (d'Amérique centrale pour la plupart) vivant à Mexico et dans d'autres grandes villes, et 33 567 réfugiés guatémaltèques qui se trouvaient dans des camps et des zones d'installation, dans les Etats du Chiapas, de Campeche et de Quintana Roo. Parmi les Guatémaltèques qui résidaient dans ces trois Etats du sud-est, 50 pour cent environ étaient des femmes, et les familles comptaient en moyenne cinq personnes. Aujourd'hui, après 13 ans d'exil, près de 48 pour cent de cette population réfugiée a droit à la nationalité mexicaine, en vertu du droit du sol. Le taux de croissance démographique naturel est de 4,6 pour cent.

b) Faits nouveaux et objectifs

43. Les réfugiés, en particulier les réfugiés urbains, ont beaucoup pâti des problèmes de l'économie mexicaine, car les possibilités d'emploi qui leur sont offertes ont fortement diminué, tant dans le secteur officiel que dans le secteur non officiel.

44. Les possibilités d'intégration sur place pour les réfugiés guatémaltèques qui ne souhaitent pas rentrer dans leur pays font l'objet de discussions actives entre la Comisión Mexicana de Ayuda a los Refugiados (COMAR) et le HCR. Un projet de proposition pour la « stabilisation » des réfugiés guatémaltèques d'ici l'an 2000 a été présenté récemment. Il prévoit la délivrance progressive de papiers d'identité à tous les réfugiés qui choisiraient de ne pas rentrer, y compris à ceux qui se trouvent au Chiapas, ainsi que d'autres mesures qui devraient aboutir à leur indépendance juridique et économique complète.

45. Vu les progrès déjà accomplis dans la mise en oeuvre de solutions durables dans la sous-région, il a été décidé de fusionner les Bureaux régionaux du Mexique et du Costa Rica en un seul Bureau régional, à compter du 1er janvier 1997. Les répercussions de cette mesure sur les activités et les budgets de 1997 seront examinées en novembre 1996.

46. Les objectifs globaux pour les réfugiés guatémaltèques se trouvant dans les camps et les zones d'installation de Campeche, du Chiapas et de Quintana Roo continueront d'être le rapatriement librement consenti, de même que la définition et la mise en oeuvre de solutions durables satisfaisantes pour ceux qui ne souhaitent pas rentrer dans leur pays. Les négociations avec les autorités mexicaines se poursuivront, afin de garantir l'octroi de papiers de réfugiés en bonne et due forme pour ceux qui désirent rester, et notamment de certificats de naissance pour ceux qui sont nés au Mexique. Ces négociations se dérouleront maintenant dans le cadre du projet d'intégration proposé, qui sera aussi le cadre dans lequel sera accompli le bond final vers l'autonomie totale dans les sept zones d'installation de Campeche et Quintana Roo. L'intégration de fait étant déjà bien avancée dans ces deux Etats, les efforts se concentreront tout d'abord sur la délivrance de documents juridiques adéquats pour les réfugiés et la résolution du problème des titres fonciers.

47. L'objectif pour les réfugiés urbains continuera d'être le renforcement de l'autosuffisance, en orientant les réfugiés vers des cours de formation, des apprentissages et des emplois offrant des possibilités de formation sur le tas. On s'efforcera d'établir des contacts avec d'autres sources d'assistance, gouvernementales ou privées, en particulier pour les femmes réfugiées ayant des besoins spécifiques et que le HCR n'est pas équipé pour aider.

48. Les cas vulnérables et les réfugiés connaissant des problèmes de sécurité sont proposés pour la réinstallation. Alors qu'il y avait peu de cas de ce genre dans le passé, le gouvernement mexicain a récemment appliqué une politique plus restrictive de régularisation du statut pour les réfugiés de certaines nationalités (d'autres latino-américains pour la plupart) et a demandé que ces personnes soient réinstallées dans un pays tiers.

49. L'objectif principal du HCR en 1996 et 1997 concernant le développement du droit des réfugiés consiste à poursuivre ses efforts pour encourager le gouvernement mexicain à adhérer à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967.

c) Partenaires / accords d'exécution

50. Le COMAR continuera d'être le principal partenaire d'exécution du HCR pour les programmes dans les Etats du sud-est. Au Chiapas, des accords officiels ont été signés avec les ONG, Capacitación en Ecología y Salud para Campesinos AC (CCESC), Investigación y Desarrollo Femenino AC (IDEFEM) et Promoción de Servicios Comunitarios AC (PROSECO), qui travaillent dans les secteurs de la santé, de la nutrition et des activités génératrices de revenus, et se concentrent en particulier sur des projets en faveur des femmes. Depuis le 1er janvier 1996, l'assistance aux réfugiés urbains est fournie par l'ONG Sin Fronteras IAP.

d) Budget

51. Aucune modification majeure n'est prévue dans les budgets de 1996. Il faudra peut-être ajuster celui de 1997, en fonction de l'issue des discussions en cours concernant l'intégration sur place.

e) Etat des postes

52. La fusion récemment annoncée des Bureaux régionaux du Costa Rica et du Mexique, qui prendra effet en janvier 1997, implique un examen minutieux des effectifs dans la région. Dès lors, les prévisions initiales pour 1997 seront ajustées pendant l'examen régional des opérations de novembre 1996.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants et environnement)

53. Afin d'établir le caractère insatisfaisant de la situation des femmes à leur retour au Guatemala, en particulier concernant leur rôle dans les activités liées à des projets et à la communauté, et de tenter d'y remédier, une évaluation de la participation des femmes réfugiées à la planification, à la prise de décisions et à la mise en oeuvre des activités d'assistance et de protection a été effectuée fin 1995. A la suite de cette évaluation, on a davantage pris conscience de l'importance des questions liées au sexe des réfugiés, prise de conscience qui se reflète dans la conception et l'exécution des projets et devient apparente dans la plupart des actions menées par les partenaires d'exécution. L'objectif est de faciliter la réinsertion future des femmes rapatriées au Guatemala, et d'accroître la participation aux activités communautaires parmi celles qui restent au Mexique.

g) Rapports de contrôle

54. En plus de l'évaluation mentionnée ci-dessus, une autre étude a été effectuée fin 1995, sur les activités génératrices de revenus qui existent actuellement, comme la prospection de marché. Cette étude a conduit à une réorientation des projets générateurs de revenus, dans le sens d'une augmentation du niveau des revenus.

4. Etats-Unis d'Amérique

a) Population bénéficiaire

55. Pendant l'exercice fiscal de 1995 (du 1er octobre au 30 septembre), un total de 149 566 demandes d'asile ont été déposées aux Etats-Unis. Ce chiffre inclut 71 509 cas liés aux églises baptistes américaines, qui sont donc des cas en suspens, qui dépendent de l'issue d'une action en justice intentée contre le gouvernement. En 1995, 12 477 demandes avaient été approuvées et 14 162 rejetées, soit un taux de reconnaissance de 47 pour cent. A la fin de l'exercice fiscal de 1995, les Etats-Unis comptaient 467 670 demandes d'asile en suspens.

50. Près de 100 000 réfugiés ont été réinstallés aux Etats-Unis d'Amérique pendant l'année fiscale 1995. Ce pays continue d'être le principal pays de réinstallation des réfugiés au monde.

b) Faits nouveaux et objectifs

57. Les négociations entre le Canada et les Etats-Unis sur le Mémorandum d'accord concernant le partage des responsabilités pour les demandes d'asile ont été suspendues en attendant la mise au point final du projet de loi américain sur l'immigration. La délégation du HCR à Washington D.C. a déjà largement commenté le projet d'accord, qui devra être revu, à la lumière de la version finale de la législation sur l'immigration.

58. Les deux projets de loi sur l'immigration, proposés respectivement par la Chambre des Représentants et le Sénat, sont en cours d'harmonisation, avant d'être soumis au Président pour signature. La délégation a fait des commentaires quant à la position du HCR sur les dispositions liées à l'asile.

59. En 1997, la délégation continuera à renforcer les activités et les initiatives mises en place les années précédentes. Toutefois, la délégation insiste davantage sur l'importance de faire prendre conscience au public des problèmes, et cherche des moyens efficaces d'étendre les activités de promotion dans ce domaine au-delà de la communauté politique Washington / New York, et d'atteindre un public concerné dans d'autres parties du pays.

60. La délégation poursuit sa coopération étroite avec les ONG sur les questions liées à la protection des réfugiés, aux niveaux tant politique que juridique.

c) Partenaires / accords d'exécution

61. Le HCR élabore une stratégie dynamique de sensibilisation du public, qui sera conduite dans la mesure du possible avec « USA for UNHCR » et d'autres ONG partenaires. Church World Service et USA for UNHCR continueront d'être les partenaires d'exécution du HCR aux Etats-Unis d'Amérique.

d) Budget

62. Aucun changement majeur n'est prévu dans les programmes généraux. En raison d'une nouvelle stratégie de sensibilisation du public, une augmentation des estimations du programme spécial est prévue pour 1996 et 1997.

e) Etat des postes

63. Le niveau actuel des effectifs fait l'objet d'un examen, du fait de la restructuration entreprise par le Bureau régional du HCR pour les Amériques et les Caraïbes. Le statut du bureau de Washington changera, passant de celui de délégation à celui de Bureau régional couvrant les Etats-Unis d'Amérique et quatre pays des Caraïbes à partir de janvier 1997. Les conséquences de cette restructuration en matière de personnel, qui devraient se traduire par des redéploiements, seront examinées en novembre 1996.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants et environnement)

64. Le HCR continuera d'aider les demandeurs d'asile qui déposent des demandes pour des raisons liées à leur sexe et à incorporer ces questions dans les programmes de formation du personnel.

g) Rapports de contrôle

65. Aucun rapport n'a été entrepris pendant la période considérée.

5. Région de l'Amérique centrale

66. Le présent chapitre traite des activités du HCR au Belize, au Costa Rica, en El Salvador, au Honduras, au Nicaragua et au Panama.

a) Population bénéficiaire

67. Au 1er janvier 1996, on comptait 8 754 réfugiés au Belize, 24 266 au Costa Rica, 155 en El Salvador, 63 au Honduras et 865 au Panama. Le Belize abrite en outre de 10 000 à 20 000 Centre-Américains sans papiers dont la situation est assimilable à celle des réfugiés. La majorité des réfugiés au Belize, au Costa Rica, en El Salvador, au Honduras, au Nicaragua et au Panama sont d'origine nicaraguayenne, salvadorienne ou guatémaltèque. On trouve également des réfugiés venus des Caraïbes, d'Asie, d'Afrique, d'Europe de l'Est et d'Amérique du Sud, en particulier au Belize, au Costa Rica et au Panama. Environ 45 pour cent des réfugiés dans ces pays sont des femmes et plus de 10 pour cent sont des enfants de moins de cinq ans. La plupart des réfugiés d'origine centraméricaine sont des fermiers vivant dans des zones rurales, tandis que ceux d'autres régions ont tendance à s'installer en zone urbaine.

b) Faits nouveaux et objectifs

68. Afin de consolider les succès obtenus dans la recherche et la mise en oeuvre de solutions durables dans la région et d'éviter de nouveaux afflux de réfugiés, les efforts continueront de se concentrer sur des activités telles que l'adoption et l'harmonisation d'une législation nationale sur les réfugiés, l'élaboration de procédures de détermination du statut de réfugié dans les pays qui n'en possèdent pas encore, la formation des partenaires gouvernementaux et le développement de solutions durables pour les réfugiés restant en Amérique du Sud.

69. Ces activités traditionnelles sont combinées à des activités préventives exécutées dans le cadre d'une coopération inter-organismes, dans laquelle le HCR sert de catalyseur pour la promotion des droits des réfugiés, des rapatriés et d'autres personnes déracinées. Des activités telles que le soutien aux mécanismes de suivi national post-CIREFCA, la coopération avec les Bureaux des médiateurs des droits de l'homme dans la région et l'exécution du plan d'action régional PARinAC font également partie de cette stratégie.

70. Des solutions durables continueront d'être mises en place par le rapatriement librement consenti et, pour les réfugiés qui n'optent pas pour le retour, par l'octroi de permis de résidence permanents. La recherche de telles solutions sera financée par des projets à impact rapide. En 1995 et jusqu'au 1er mai 1996, un total de 263 réfugiés ont reçu une assistance pour quitter la région et regagner leur pays. On estime à 200 le nombre de ceux qui rentreront en 1996. Concernant l'intégration juridique, quelque 10 500 réfugiés s'étaient vus octroyer le statut de réfugié au Costa Rica, au 1er mai 1996. De plus, 500 environ ont obtenu le statut de résident au Nicaragua, au Panama et au Honduras. Au Belize, le programme de projets à impact rapide se poursuivra tout au long de 1996 et 1997 à un rythme réduit, afin de faciliter l'intégration socio-économique de quelque 3 500 réfugiés et personnes sans papiers se trouvant dans une situation analogue à celle des réfugiés. Bien que des solutions durables aient été trouvées pour la grande majorité des réfugiés les années précédentes, 4 200 continueront, d'après les estimations, à recevoir des allocations de subsistance, une assistance sanitaire, une protection juridique et une aide éducative dans la région.

c) Partenaires / accords d'exécution

71. Au Costa Rica, l'organisation Consultores y Asesores Internacionales s'occupera des activités rentrant dans le cadre des projets liés à l'intégration des réfugiés sur place, fournira des conseils juridiques et suivra tous les aspects de la procédure d'obtention du statut de résident pour les réfugiés, tandis que la société Rodriguez y Zamora SRL assurera la gestion des arrangements avec le personnel d'appui, afin de suivre de près le processus d'intégration sur place. De surcroît, l'organisation Consultores Asociados del Este Administrera l'aide financière fournie à l'organisme gouvernemental Dirección General para la Ayuda Protección de los Refugiados (DIGEPARE), qui coordonne les programmes nationaux en faveur des réfugiés.

72. Au Panama, le programme du HCR est exécuté par le gouvernement, par l'intermédiaire de son Ministère de l'intérieur et de la justice, lequel a délégué ses responsabilités en la matière à l'Office national pour les réfugiés (ONAPAR). Les opérations en El Salvador, au Nicaragua et au Honduras sont mises en oeuvre dans le cadre de projets régionaux, à partir du Costa Rica. En El Salvador, l'organisation Fundación Salvadoreña de Apoyo Integral (FUSAI), en partie financée par le HCR, continue d'assister les rapatriés, et au Honduras, Centro de Investigaciones para la Promoción de los Derechos Humanos met en oeuvre les activités du HCR depuis la fermeture du Bureau de liaison du Honduras, en juin 1996.

73. Au Belize, l'ONG locale Help for Progress est le partenaire d'exécution pour les projets à impact rapide, le département des réfugiés du gouvernement bélizien est chargé de la procédure d'octroi du statut de réfugié, et le Conseil bélizien des églises s'occupe de l'assistance matérielle et de l'intégration économique, c'est-à-dire de l'éducation, de la formation, de l'acquisition des compétences professionnelles et des projets générateurs de revenus destinés à favoriser l'autosuffisance. Enfin, la Commission des droits de l'homme du Belize prend en charge la formation des réfugiés et des animateurs communautaires, et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) organise le transfert d'un pays à l'autre des réfugiés rapatriés dans la région.

d) Budget

74. Le montant des dépenses prévues pour les pays mentionnés ci-dessus en 1996 a été réduit par rapport à 1995. De petites diminutions dans tous les projets régionaux ont été combinées à une coupe importante du programme des projets à impact rapide au Belize. Cette tendance à une baisse des budgets se poursuivra en 1997.

e) Etat des postes

75. La réduction des effectifs se poursuit en Amérique centrale, avec la fermeture du Bureau de liaison au Honduras en juin 1996 et le projet de transformation du Bureau régional au Costa Rica en un Bureau de liaison d'ici janvier 1997. Un poste d'administrateur national chargé de l'information a été créé au Costa Rica.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants et environnement)

76. A partir de janvier 1996, un conseiller régional principal pour les femmes réfugiées a été nommé au Bureau régional du Costa Rica, pour fournir des conseils sur toutes les activités liées aux femmes et aux enfants réfugiés dans les Amériques et les Caraïbes. L'accent est mis sur les projets en cours au Guatemala et au Mexique, où se trouvent la majorité des personnes prises en charge.

g) Rapports de contrôle

77. Vu le succès de la mise en oeuvre des solutions durables en Amérique centrale, un plan fondé sur un rapport du Service d'évaluation et d'inspection du HCR a été préparé pour réduire progressivement la présence de l'Organisation sur le terrain en Amérique centrale.

78. Des vérificateurs externes des comptes ont procédé à des vérifications des comptes en El Salvador et au Belize. Une réponse aux remarques faites par les vérificateurs des comptes a été préparée et leurs recommandations sont en cours d'application.

6. Nord de l'Amérique du Sud et Caraïbes

79. Ce chapitre traite des activités du HCR en Colombie, à Cuba, en République dominicaine, en Equateur, en Haïti, au Venezuela, en Jamaïque et dans d'autres pays des Caraïbes.

a) Population bénéficiaire

80. Les pays d'Amérique du Sud et des Caraïbes abritent une population de quelque 35 000 réfugiés et personnes relevant de la compétence du HCR, parmi lesquels 4 800 bénéficient de l'assistance du HCR. Le groupe le plus important se compose de Haïtiens, qui se trouvent essentiellement en République dominicaine, aux Bahamas et en Jamaïque. Les Colombiens ont cherché refuge en Equateur et au Venezuela, les Péruviens en Equateur surtout, et les Cubains au Venezuela, en Colombie et en Equateur. Cuba, pour sa part, accueille la plupart des réfugiés africains de la région, qui sont principalement originaires du Sahara occidental et du Soudan.

b) Faits nouveaux et objectifs

81. En Haïti, le retour de l'ordre constitutionnel a permis le rapatriement des réfugiés haïtiens et la fermeture récente du bureau de liaison du HCR, qui avait été instauré pour fournir un appui à ce programme de retour. Ailleurs, la mise en oeuvre générale des programmes est resté stable et a suivi les plans définis pour l'année. Toutefois, il est significatif de noter que l'augmentation du nombre des demandeurs d'asile qui rentrent de pays se trouvant hors de la région a surchargé les procédures d'étude des dossiers et la fourniture de l'assistance matérielle. Pour cette raison, des services de base comme l'interprétation et la traduction ont été introduits dans certains pays.

82. Diverses formations ont été organisées dans la région, au cours du second semestre 1995 pour la plupart. L'une des plus importantes a été le séminaire sur la protection régionale, avec des représentants des Etats membres de tous les pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Un autre événement majeur sera un atelier de suivi du programme régional, auquel participeront des partenaires d'exécution de pays hispanophones, avec pour thèmes la gestion de programme, les critères d'assistance et l'étude de méthodes de travail plus efficaces.

83. Dans le domaine de la protection internationale, les objectifs principaux pour 1997 sont les suivants :

i) s'assurer que les principes de protection sont respectés, quel que soit le pays d'origine des demandeurs d'asile;

ii) continuer à collaborer avec les gouvernements pour renforcer leurs structures respectives de protection, notamment en les incitant à adhérer à la Convention de 1951 et à son Protocole de 1967, et à adopter une législation nationale qui soit en harmonie avec le droit international des réfugiés. Le HCR renforcera également ses contacts avec la CARICOM, afin d'encourager l'adoption d'approches régionales sur les questions de réfugiés.

84. Concernant l'assistance, l'accent continuera d'être mis sur la rationalisation de l'assistance soins et entretien et sur la promotion des activités conduisant à l'autosuffisance. A cette fin, l'assistance en matière d'éducation se concentrera de plus en plus sur la formation professionnelle. A Cuba, les Africains pris en charge et qui ont déjà commencé des études supérieures continueront à recevoir une aide du gouvernement et du HCR pour poursuivre leurs études. Pour le rapatriement, le HCR assistera un petit nombre de Haïtiens rentrant de la République dominicaine dans leur pays d'origine.

85. Dans le secteur de la formation et de la promotion du droit des réfugiés, des plans de formation prendront en compte la réalité multiculturelle de la région, aux niveaux gouvernemental, non gouvernemental et de l'opinion publique. Le HCR met également à jour son réseau de contacts avec les médias, les ONG, la communauté académique et le public dans les 17 pays couverts.

c) Partenaires / arrangements d'exécution

86. Les principaux partenaires d'exécution du HCR dans la région sont la Conferencia Episcopal Venezolana (CEV) au Venezuela, la Secretariado Nacional de Pastoral Social (SNPS) en Colombie, le Comite Pro-Refugiados (CPR) de la Conférence épiscopale équatorienne en Equateur dans ce pays, le Centro de Trabajo Social Dominicano (CTSD) en République dominicaine, Justice et paix en Haïti et le Pater Ahlbrinck Stichting (PAS) au Suriname.

87. Le Bureau régional du HCR au Venezuela compte également sur le soutien logistique et politique précieux des représentants résidents du PNUD dans toute la région, en particulier ceux en poste à la Jamaïque, à la Barbade, en Guyane, en Colombie et en Equateur. Au Suriname, le bureau régional reçoit aussi l'appui du représentant de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), qui est le représentant du système des Nations Unies dans le pays, au nom du représentant résident du PNUD, en poste à Trinité-et-Tobago. A Cuba, le Ministère de l'enseignement supérieur est chargé de la mise en oeuvre de l'assistance en matière d'éducation, et un consultant du PNUD est responsable de l'assistance matérielle, de la liaison avec les autorités pertinentes et du suivi global des activités d'assistance du HCR.

d) Budget

88. Une allocation a été prélevée sur la réserve du programme 1996 pour Cuba, afin de faire face aux besoins d'assistance de base des étudiants (auparavant financés par le DAFI) et de fournir des allocations limités de subsistance pour les demandeurs d'asile, dont le nombre a augmenté. En 1997, ces besoins supplémentaires devraient être financés par des reversements ou des économies faites ailleurs dans la région. Le niveau et la structure des budgets devrait donc être en grande partie les mêmes en 1997 qu'en 1996, avec des diminutions, notamment dues à la fermeture du Bureau de liaison en Haïti.

e) Etat des postes

89. Les plans prévoyant de rationaliser la présence du HCR dans la région n'auront des répercussions sur les effectifs qu'à partir de 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants et environnement)

90. L'administrateur régional principal pour les femmes réfugiées continuera de fournir des conseils sur toutes les activités liées aux femmes et aux enfants réfugiés dans la sous-région, même si la priorité continuera d'être donnée aux projets actuellement en cours au Guatemala et au Mexique, où se trouve la majorité de la population bénéficiaire.

g) Rapports de contrôle

91. Une mission d'inspection s'est rendue en Amérique du Sud (Argentine, Brésil, Chili et Venezuela) et aux Caraïbes (République dominicaine) en octobre et en novembre 1995. Elle a conclu que vu le climat favorable qui régnait à l'égard des réfugiés dans la région, le HCR devait s'appuyer sur les capacités locales et assumer essentiellement un rôle de supervision, qui faciliterait une diminution progressive de sa présence sur le terrain. A la suite de cette mission et dans le cadre de la stratégie régionale pour l'an 2000, un plan d'action pour la réduction de la présence du HCR sur le terrain dans les Amériques a été élaboré et est actuellement en cours d'achèvement.

7. Sud de l'Amérique latine

92. Ce chapitre traite des activités du HCR en argentine, en Bolivie, au Brésil, au Chili, au Paraguay, au Pérou et en Uruguay.

a) Population bénéficiaire

93. Au 1er janvier 1996, le Sud de l'Amérique latine abritait, selon les estimations gouvernementales, 15 900 réfugiés. Sur ce nombre, 2 300 étaient assistés par le HCR. Les réfugiés viennent d'un vaste éventail de pays, bien que la plupart soient originaires d'Afrique (essentiellement des hommes jeunes et célibataires venus d'Angola, du Libéria et du Zaïre). Les demandeurs d'asile africain arrivent surtout au Brésil, pays avec lequel ils ont des liens économiques, culturels et historiques, puis se rendent dans des pays voisins. Les autres requérants viennent d'Europe de l'Est et l'Amérique latine (du Pérou et de Cuba pour la plupart). Les réfugiés asiatiques sont essentiellement originaires du Moyen-Orient, bien qu'il existe une ancienne population réfugiée indochinoise arrivée dans les années 80, dans le cadre d'un programme de réinstallation. Tous les demandeurs d'asile sont d'origine urbaine et s'installent en général dans les centres urbains de la région.

b) Faits nouveaux et objectifs

94. La stabilisation du nombre des nouveaux arrivants d'autres continents en 1995, notamment au Brésil, et la fin du programme de rapatriement au Chili ont entraîné une baisse de la population réfugiée.

95. Au Brésil, la tendance dans l'arrivée des demandeurs d'asile, ainsi que les critères d'assistance à leur égard ont subi des changements importants en 1995 et au premier trimestre 1996. Le nombre des demandeurs d'asile a fortement baissé, notamment en raison de l'amélioration de la situation en Angola. Dans le même temps, les allocations de subsistance mensuelles en espèces pour les réfugiés en règle ont été augmentées en septembre 1995, mais pour un maximum de six mois par personne. Le projet de 1996 reflète l'évolution de cette population réfugiée et la nouvelle politique d'assistance, dans la mesure où les économies réalisées dans le secteur soins et entretien ont été redistribuées pour des activités conduisant à l'autosuffisance. Les réalisations concernant l'intégration sur place sont encourageantes et le gouvernement assume progressivement une responsabilité de plus en plus grande pour les questions de réfugiés et la fourniture d'assistance à cette population.

96. Les réfugiés péruviens et cubains continuent d'arriver au Chili, en moins grand nombre qu'en 1995 toutefois. Le HCR coopère avec le gouvernement chilien pour les problèmes d'assistance et les questions juridiques. Les programmes nationaux de formation et les structures de placement permettant de trouver un emploi sont accessibles aux réfugiés.

97. Des demandeurs d'asile du Pérou ont continué d'être enregistrés en Bolivie, en Argentine et au Chili, bien que les départs restent peu nombreux. Le HCR, en coordination avec la Commission catholique pour les migrations et l'OIM, aide à procéder à des regroupements familiaux avec des réfugiés se trouvant à l'étranger et à régulariser la situation des réfugiés au cas par cas.

98. Dans le secteur de l'éducation, un Atelier régional sur l'aide aux réfugiés en matière d'éducation s'est tenu à Buenos Aires en mars 1995. A la suite de ses conclusions, les procédures ont été simplifiées afin d'améliorer la coordination des politiques d'éducation dans les pays où une assistance dans ce domaine est fournie aux réfugiés.

99. Après l'application des clauses de cessation du statut du HCR et de la Convention de 1951 aux réfugiés chiliens en mars 1994, le programme de rapatriement les concernant s'est terminé avec succès en juillet 1995. Le Bureau de liaison du Chili a été fermé le 31 décembre 1995. Le HCR a continué à faciliter le rapatriement des Chiliens pendant toute l'année 1995, et les rapatriés ont pu bénéficier d'une assistance juridique jusqu'à la fin de l'année.

100. Les pays couverts par le Bureau régional du HCR en Argentine sont tous partie à la Convention de 1951 et à son Protocole de 1967. Toutefois, tous n'ont pas incorporé ces instruments internationaux à leur législation nationale, que la plupart des pays de la région élaborent ou améliorent actuellement.

101. Au Chili, la loi sur les migrations, qui comporte un chapitre sur les réfugiés, attend toujours l'approbation du Sénat pour être promulguée. Au Brésil, les Ministères des affaires étrangères et de la justice, avec l'assistance du Bureau du chargé de mission du HCR au Brésil, ont préparé un projet final de loi sur les réfugiés, actuellement devant le Congrès. A la suite des efforts déployés par le Bureau régional du HCR en Argentine, les gouvernements de l'Uruguay et du Paraguay travaillent chacun sur un décret pour l'application de la Convention de 1951. Afin d'assurer la mise en oeuvre coordonnée des principes de protection, un séminaire régional sur le droit des réfugiés dans le Sud de l'Amérique latine s'est déroulé à Buenos Aires, en août 1995, afin de discuter de l'harmonisation de la législation et des procédures au niveau régional.

102. En 1997, un accent particulier continuera d'être mis sur la diminution progressive de l'assistance soins et entretien, au profit d'activités conduisant à l'autonomie. De manière générale et conformément aux activités du HCR ces dernières années, les objectifs pour 1997 se concentrent sur une plus grande implication des gouvernements dans les questions liées aux réfugiés, notamment par la création ou le renforcement de réseaux institutionnels sur la protection et l'assistance. Des efforts seront faits pour s'assurer que les réfugiés ont accès aux systèmes nationaux d'éducation et de sécurité sociale.

103. Dans le domaine de l'éducation, à la suite des conclusions de l'Atelier régional sur l'aide aux réfugiés en matière d'éducation et vu la demande accrue de la part des réfugiés, l'assistance pour l'éducation professionnelle post enseignement secondaire sera revue, afin d'accroître les possibilités d'emploi des réfugiés.

104. Concernant le rapatriement librement consenti, deux groupes principaux dans le Sud de l'Amérique latine souhaitent peut-être encore rentrer dans leur pays d'origine, à savoir, les Indochinois et les Angolais. A la suite des accords de paix conclus en Angola, le rapatriement des Angolais du Brésil est prévu, et le HCR maintient des contacts étroits avec les gouvernements angolais et brésilien. Toutefois, seuls quelque cas ont à ce jour déposé une demande de rapatriement librement consenti. Pour les Indochinois, cette solution est facilitée sous la forme d'un projet pilote pour un petit groupe de Laos qui ont été réinstallés en Argentine en 1979 et en 1980. Les conclusions tirées de cette expérience serviront de base pour la mise en oeuvre d'autres mouvements de rapatriement vers la République démocratique populaire lao. Il sera procédé à d'autres évaluations, en tenant compte du fait que de nombreux réfugiés ont des enfants nés en Argentine, et qui ont droit à la nationalité argentine.

105. Le HCR continuera de coopérer étroitement avec les gouvernements pour élaborer une nouvelle législation ou améliorer celle qui existe. Les pays qui n'ont pas encore adopté une législation adéquate sont le Chili, l'Uruguay et le Paraguay. Le droit des réfugiés continuera d'être promu par des activités de diffusion. Divers séminaires seront organisés : trois en Argentine et un au Chili sur le droit des réfugiés, un sur l'application du droit des réfugiés au niveau national au Brésil, et un sur le droit des réfugié et des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays au Pérou. Au niveau régional, et compte tenu des tendances actuelles d'intégration politique et économique, le HCR encourage aussi activement la coordination des politiques à l'égard des réfugiés et l'harmonisation des procédures sur une base régionale, suivant ainsi les conclusions du séminaire régional de 1995 sur le droit des réfugiés dans le Sud de l'Amérique latine.

c) Partenaires / accords d'exécution

106. Le HCR exécute ses programmes d'assistance dans toute la région en collaboration avec un réseau de partenaires d'exécution non gouvernementaux, et en étroite coopération avec ses homologues gouvernementaux. Les ONG participent également aux procédures d'examen des demandes de statut de réfugié en procédant aux premiers entretiens avec les demandeurs d'asile. Dans les pays où le HCR n'a pas de bureau, le partenaire d'exécution est responsable des questions relatives aux réfugiés, sous la supervision du bureau régional, qui effectue des missions régulières. Plusieurs activités de formation sont prévues en 1997, pour renforcer la capacité de mise en oeuvre de ces organismes et améliorer la coordination et la conformité avec les objectifs du HCR.

107. L'orientation et l'assistance aux réfugiés continueront d'être assurées par des organes spécialisés ayant une vaste expérience des questions de migration et des problèmes relatifs aux réfugiés, comme la Commission catholique des migrations en Argentine (CCAM), le Centre d'études et de services spécialisés pour les migrations involontaires (CESEM) en Bolivie, CARITAS à Rio de Janeiro et Sao Paulo, ainsi que le Centro Italo Brasileño Asistencia e Instrucciones de Migraciones (Centre italo-brésilien d'assistance et d'orientation en matière de migration) (CIBAI) à Porto Alegre, au Brésil, l'Institut catholique des migrations (INCAMI) au Chili, la Commission catholique péruvienne des migrations (CCPM) au Pérou, l'Organisation d'aide et de protection aux réfugiés (OPR) en Uruguay et le Comité des Eglises pour l'aide d'urgence (CIPAE) au Paraguay. Le Bureau régional continuera de travailler avec l'OIM concernant le rapatriement librement consenti dans toute la région.

d) Budget

108. Les budgets proposés sont légèrement supérieurs à ceux de 1996, en raison du renforcement de la stratégie d'intégration locale en Argentine et au Brésil.

e) Etat des postes

109. Les plans visant à rationaliser la présence du HCR dans la région n'auront des répercussions sur les effectifs qu'à partir de 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants et environnement)

110. Un plan d'action a été préparé par l'administrateur régional principal pour les femmes réfugiées, en poste au Costa Rica, pour fournir une formation interne efficace et encourager le suivi étroit de l'approche liée au sexe des réfugiés, afin d'intégrer les besoins des femmes réfugiées dans les tâches quotidiennes du Bureau régional. Deux activités spécifiques sont prévues pendant le dernier trimestre de l'année : un atelier de réintégration pour les femmes réfugiées ayant l'intention de rentrer au Brésil et une session de formation au Chili sur les questions de l'approche des problèmes liée au sexe.

g) Rapports de contrôle

111. Voir paragraphe 91 ci-dessus.

(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)