Aperçu des développements régionaux (octobre à décembre 1995)

EC/46/SC/CRP.11

APERCU DES DEVELOPPEMENTS REGIONAUX (octobre à décembre 1995)

I. INTRODUCTION

1. Cet aperçu a été préparé pour faciliter le débat de la réunion des 30 et 31 janvier 1996 du Comité permanent du Comité exécutif. Elle fournit une information sur des problèmes clés de protection et sur les développements connexes des programmes depuis la réunion d'octobre 1995 du Comité exécutif. Elle a pour but de limiter les exposés du Secrétariat et donc d'allouer davantage de temps à la discussion entre les gouvernements et le Haut Commissariat et entre les délégations.

II. PROTECTION INTERNATIONALE

2. Le HCR a été chargé par la communauté internationale de fournir une protection internationale aux personnes qui en ont besoin en supervisant entre autres l'application des instruments internationaux relatifs à la protection des réfugiés. En vertu de l'article 35 de la Convention de 1951, de l'article II du Protocole de 1967 et de l'article VIII de la Convention de 1969 de l'OUA sur les réfugiés, les Etats parties à ces instruments ont pris l'engagement de coopérer avec le HCR dans l'exercice de ses fonctions, en particulier en facilitant la tâche de supervision de l'application des dispositions de ces instruments internationaux relatifs aux réfugiés incombant au HCR. Dans l'accomplissement de son mandat au niveau national, le HCR s'efforce de parvenir à une meilleure compréhension et à une interprétation plus uniforme des principes internationaux reconnus régissant le traitement des réfugiés. L'élaboration de structures et de procédures d'enregistrement, d'accueil, de détermination et d'intégration est donc non seulement dans l'intérêt national des pays concernés mais également dans celui de la communauté internationale dans la mesure où il contribue à stabiliser la population et où il donne un sens à la vie de ceux qui sont privés de protection effective. Lorsqu'elle a confié ce mandat au HCR, la communauté internationale a reconnu qu'une réponse multilatérale aux problèmes des réfugiés garantirait une approche coordonnée dans un esprit de coopération internationale.

3. Le mandat de protection internationale confère au HCR son caractère distinctif dans le système des Nations Unies. La protection internationale implique également la promotion, la sauvegarde et l'élaboration de principes de protection des réfugiés, le renforcement des engagements internationaux, notamment pour traiter les réfugiés conformément aux règles et normes internationales. L'objectif ultime de la protection est de trouver une solution durable, que ce soit sous la forme de rapatriement librement consenti, d'intégration locale ou de réinstallation. En outre, une action préventive est nécessaire pour gérer les aspects économiques, sociaux et politiques du problème des réfugiés. Le mandat de protection est donc intrinsèquement lié à la recherche active de solutions durables. Cela est nécessairement consacré dans un cadre juridique international qui garantit la prévisibilité ainsi qu'une approche concertée dans le cadre d'une responsabilité nationale accrue, de la coopération internationale, de la solidarité internationale et du partage de la charge.

4. Ces dernières années, le HCR a renforcé sa participation aux opérations de rapatriement librement consenti. Il est admis que l'objet de la protection internationale n'est pas de faire en sorte que le réfugié reste un réfugié à jamais. Son objectif est d'assurer que l'individu redevienne membre d'une communauté et recouvre la protection nationale qui lui fait défaut. Le rapatriement librement consenti est généralement

considéré comme la solution durable la plus souhaitable par les réfugiés eux-mêmes ainsi que par la communauté internationale. L'action humanitaire du HCR à la recherche d'une solution durable au problème des réfugiés est donc résolument orientée vers la possibilité pour le réfugié d'exercer son droit au retour dans les foyers dans des conditions de sécurité et de dignité. En conséquence, l'engagement sans faille des gouvernements qui ont généreusement protégé les réfugiés d'ex-Yougoslavie à un processus de rapatriement organisé est essentiel compte tenu des risques de déstabilisation que comportent les mouvements de retour non coordonnés. Aux termes de l'accord cadre global pour la paix en Bosnie-Herzégovine, le HCR élabore à l'heure actuelle un plan de rapatriement qui permettra le retour précoce, pacifique, ordonné et échelonné des réfugiés.

5. Le HCR se félicite des engagements récemment pris par les gouvernements concernés de renforcer les mesures existantes visant à accélérer le rapatriement librement consenti des réfugiés rwandais se trouvant actuellement au Zaïre. En 1996, le HCR mettra particulièrement l'accent sur le rapatriement librement consenti au Rwanda. Le succès du rapatriement dépendra toutefois de la volonté des gouvernements participants d'honorer leurs engagements antérieurs pris notamment dans le cadre du plan d'action de Bujumbura du 17 février 1995, de la déclaration du Sommet du Caire le 29 novembre 1995 et du communiqué conjoint de la Commission tripartite le 20 décembre 1995.

6. Dans de nombreux cas, le rapatriement librement consenti pourrait ne pas se matérialiser pour un certain nombre de raisons, y compris les difficultés particulièrement aiguës que le réfugiés a pu rencontrer. Des efforts doivent donc être faits pour parvenir à l'autosuffisance et à une intégration couronnée de succès. Le HCR reconnaît un ensemble de principes et de valeurs inhérents à un concept d'octroi d'un asile permanent.

7. Le défi qui consiste à fournir une protection internationale, y compris à rechercher des solutions durables, ne saurait être relevé que par les efforts conjugués de tous les acteurs, en étroite coordination et coopération.

III. AFRIQUE

Afrique de l'ouest

Réfugiés maliens

8. Le nord du Mali connaissant une stabilité relative, quelque 30 000 Maliens sont déjà rentrés spontanément depuis mars 1995. Suite à la réunion régionale du HCR au Mali du 28 août au 2 septembre 1995, un projet pilote a été mis sur pied pour le rapatriement librement consenti de réfugiés maliens en octobre. Quelque 7 200 personnes sur les 110 000 réfugiés maliens enregistrés sont rentrés d'Algérie, du Burkina Faso, de Mauritanie et du Niger dans le cadre du projet pilote, l'essentiel des rapatriés venant l'Algérie.

Réfugiés togolais

9. Depuis la promulgation d'une amnistie générale au Togo en décembre 1994, 175 000 des 300 000 réfugiés togolais sont rentrés spontanément au Togo, principalement en provenance du Bénin; 15 000 autres sont rentrés dans le cadre d'un projet pilote établi en janvier 1995 pour faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés togolais au Bénin.

10. La signature d'accord bilatéraux entre le HCR et les Gouvernements du Togo (12 août 1995), du Bénin (24 novembre 1995) et du Ghana (14 décembre 1995) a encouragé les réfugiés togolais, tant au Bénin qu'au Ghana, à rentrer chez eux. En octobre 1995, 22 familles (84 personnes) ont été rapatriées en tant que premier groupe du Ghana et ont reçu l'assistance du HCR. Le nombre total de réfugiés togolais se trouvant actuellement au Bénin et au Ghana n'est plus que de 95 000 personnes.

11. La troisième réunion consultative du HCR sur le rapatriement librement consenti des réfugiés togolais, visant à accélérer les opérations de rapatriement, s'est tenue à Lomé au Togo du 4 au 5 décembre 1994 et a lancé un plan d'action ainsi qu'un appel de fonds.

Réfugiés sierra-léoniens

12. Alors que des problèmes de sécurité au Libéria ont jusqu'à présent limité l'accès régulier du HCR aux 120 000 réfugiés sierra-léoniens dans le pays à ceux qui résident à Monrovia et dans le Comté contigu de Montserrado, l'évolution politique récente a permis au HCR de fournir une assistance aux 35 000 Sierra-léoniens dans la région de Boroma et Cape Mount.

Réfugiés libériens

13. Alors que la signature d'un accord de paix le 19 août, suivie d'un cessez-le-feu et de l'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement, a fait renaître l'espoir de voir rentrer chez eux les 750 000 réfugiés libériens dans les pays voisins (Guinée, Côte d'Ivoire, Ghana, Sierra Leone et Nigéria), des retards dans la mise en oeuvre de certains aspects de l'accord ont entravé les progrès à cet égard. Le retard pris dans le déploiement des forces de maintien de la paix, par exemple, a empêché le HCR d'avoir accès aux principales régions de retour. Un réunion régionale du HCR a adopté un plan d'opérations pour le rapatriement librement consenti vers le Libéria qui doit être mis en oeuvre dès que les forces de maintien de la paix seront déployées à l'échelle de la nation et auront commencé de désarmer les combattants.

Corne de l'Afrique et Afrique orientale

Ouganda

14. Une grande opération d'enregistrement des réfugiés menée à bien par le Gouvernement en octobre et novembre, achevée en coopération avec le HCR et d'autres principaux partenaires du programme en faveur des réfugiés, a révélé une réduction de 350 000 à 228 000 du nombre des réfugiés dans les camps/zones d'installation.

15. La délégation a mis à jour son plan pour imprévus afin de tenir compte de tout nouvel afflux majeur de réfugiés soudanais en Ouganda du fait de la reprise des hostilités au sud du Soudan; à ce jour, seules quelques arrivées ont été enregistrées.

Kenya

16. Les Soudanais n'ont cessé d'arriver dans le centre de transit de Lokichokio à un rythme mensuel de 1 000 personnes. La composition de ces nouveaux demandeurs d'asile a changé de façon notable, les femmes et les enfants en composant la majorité. Cet afflux en provenance du Soudan a porté la population du camp de Kakuma de 28 000 en décembre 1994 à plus de 44 000 en décembre 1995.

17. Au cours de la période considérée, 9 569 personnes ont choisi le rapatriement et une subvention en espèces depuis les camps de Dadaab et sont rentrées en Somalie, ce qui porte à plus de 30 000 le nombre total de rapatriés somalis depuis le début de 1995.

18. Attribuant une flambée de violence aux personnes se trouvant en situation irrégulière dans le pays, le Gouvernement kényan a lancé le 25 novembre une opération « coup de filet » qui s'est traduite par la détention de plusieurs centaines d'étrangers à Nairobi. Toutes les personnes relevant de la compétence du HCR visées par l'opération ont été relâchées depuis lors.

19. Le centre d'accueil de Thika, fermé aux réfugiés en avril 1995, a été remis en service par le Gouvernement kényan en tant que centre de regroupement où tous les détenus doivent être interrogés. La délégation a été invitée par le Gouvernement kényan à faire partie de l'équipe chargée de l'examen des détenus. Les personnes relevant de la compétence du HCR qui sont légitimement à Nairobi auront l'autorisation de rester dans la ville. Ces personnes sont des cas de réinstallation, des étudiants et des cas médicaux. Les demandeurs d'asile et les réfugiés qui doivent résider dans des camps spécifiés seront transférés dans leurs camps respectifs par le HCR.

Somalie

20. Au cours de la période considérée, les efforts locaux en quête d'une paix durable et de la stabilité en Somalie se sont poursuivis. La Conférence de réconciliation Darod de sept semaines, qui s'est tenue à Kismayo, en est une illustration. La réconciliation entre les clans, à laquelle devrait aboutir la conférence, ne se contentera pas d'ouvrir une nouvelle voie au rapatriement du Kenya vers la Somalie mais donnera un nouvel élan au mouvement de rapatriement en cours.

21. L'attaque lancée sur Baidoa en septembre par le Général Aideed a mis en pièces la paix lentement instaurée dans la région, a déclenché un exode et a contraint l'UNICEF et les ONG à retirer leur personnel et à suspendre leurs activités.

22. Bien qu'aucun mouvement de rapatriement vers le nord-ouest de la Somalie n'ait été enregistré au cours de la période considérée, la situation en matière de sécurité était stable et le personnel international du HCR est rentré de Boroma à Hargeisa. Les projets à impact rapide sont restés la principale activité du HCR à Hargeisa. Les autorités du nord-ouest de la Somalie ont écrit au HCR pour approuver le retour et la réintégration des réfugiés somaliens depuis les pays d'asile. Les contacts se poursuivent entre les dirigeants de clans/les hommes politiques du nord-ouest de la Somalie et les chefs de clans des réfugiés.

Soudan

23. Alors qu'un projet pilote a vu le retour de 25 000 Erythréens conformément aux accords bilatéraux conclus par le Soudan et l'Erythrée avec le HCR, le Gouvernement du Soudan a manifesté son désir de pourparlers directs avec autorités érythréennes avant le début du rapatriement de quelque 100 000 réfugiés érythréens au Soudan. La première phase aurait dû commencer au cours du dernier trimestre de 1995.

24. En octobre, des fonctionnaires soudanais chargés de la sécurité sont entrés dans le bureau extérieur du HCR à Gedaref et ont arrêté un Ethiopien. Par la suite, d'autres arrestations d'Ethiopiens et d'Erythréens ont eu lieu. Des réfugiés ont été signalés parmi les personnes déportées.

Ethiopie

25. Le rapatriement prévu de 60 000 réfugiés éthiopiens à partir du Soudan a été suspendu au début de l'année en raison du début de la saison des pluies en juin. Quelque 3 000 réfugiés éthiopiens ont été rapatriés et ont reçu une aide à la réintégration. Suite à une réunion de la Commission tripartite à Khartoum au Soudan en novembre entre l'Ethiopie et le Soudan et le HCR, il a été décidé que l'opération de rapatriement reprendrait en décembre. A fin décembre, quelque 4 000 Ethiopiens avaient été rapatriés avec succès. Aucun mouvement organisé de rapatriement n'a été entrepris pour les réfugiés somalis vers le nord-ouest de la Somalie, soit en provenance de Djibouti ou de l'Ethiopie. Des plans pour cette population seront lancés au début de 1996.

26. La deuxième phase du rapatriement/de la réintégration des 15 000 réfugiés éthiopiens de Djibouti s'est achevée en novembre. Depuis novembre 1994, 31 617 Ethiopiens sont rentrés de Djibouti.

Afrique centrale

République centrafricaine

27. Le rapatriement prévu de plus de 1 000 réfugiés soudanais depuis la République centrafricaine est pratiquement au point mort du fait de problèmes non résolus au sud du Soudan. Toutefois 448 d'entre eux se rendront directement à Khartoum, dans un proche avenir.

Zaïre

28. Plus de 4 000 personnes, principalement des Ougandais et quelques Soudanais, ont traversé la frontière dans le Haut-Zaïre au cours de décembre. Les personnes d'origine ougandaise appartiendraient à un groupe se donnant le nom de « Combattants de la liberté » qui réside dans la zone triangulaire entre le Zaïre, l'Ouganda et le Soudan.

Afrique australe

Mozambique

29. Le HCR poursuit en 1995/1996 la mise en oeuvre de 750 projets à impact rapide avant la fin de ses opérations en juin 1996 alors que tous les sites à l'extérieur de Maputo seront fermés. Ces projets viendront s'ajouter aux 500 projets déjà réalisés dans le cadre du programme de réintégration de 1993/1994.

30. En même temps, des liens systématiques sont noués avec les institutions de développement telles que le PNUD, l'UNICEF, l'Union européenne et différents acteurs bilatéraux et non gouvernementaux. Ces liens visent à promouvoir le caractère durable des apports du HCR dans les principales zones de retour et sont toujours élaborés en étroite coopération et coordination avec les organes gouvernementaux compétents tels que les commissions de planification provinciales et les Ministères correspondants. Un cadre de coopération a été lancé avec le PNUD incluant une opération de cartographie des provinces qui établira une base de données pour toutes les principales zones de retour au Mozambique.

Angola

31. Le HCR met actuellement à jour sa contribution à l'appel consolidé du DAH. En même temps, le propre appel opérationnel du HCR, en cours de révision, sera lancé à la fin de janvier 1996, assorti d'une actualisation.

Région des Grand Lacs

32. Suite à la levée de l'embargo des armes au Rwanda par le Conseil de sécurité, les autorités zaïroises ont commencé à expulser les réfugiés rwandais et burundais de leur territoire, renvoyant de force vers le Rwanda 16 000 réfugiés rwandais entre le 19 et le 24 août 1995.

33. A la requête du Secrétaire général, le Haut Commissaire s'est rendu dans la région des Grands Lacs pour des consultations avec les gouvernements des pays d'asile et des pays d'origine. Suite à sa visite, des réunions de la Commission tripartite ont été organisées entre le Rwanda, le Zaïre et le HCR, entre le Rwanda, le Burundi, et le HCR et entre le Rwanda, la République-Unie de Tanzanie et le HCR pour discuter des modalités afférentes à la promotion du rapatriement librement consenti. Ces commissions tripartites ont également mis sur pied des réunions techniques pour arrêter les modalités pratiques du rapatriement.

34. Les premiers résultats de ces initiatives ont été encourageants et le nombre de rapatriés, particulièrement vers le Rwanda, a commencé d'augmenter à mesure que le rapatriement librement consenti était vu par les réfugiés comme la seule option dans le sillage des expulsions du Zaïre en août. Toutefois, l'élan pris en septembre et au début octobre n'a pas pu être maintenu. Les pressions contre le rapatriement dans les pays d'asile et le flou entourant les conditions de sécurité dans le pays d'origine ont contribué à l'arrêt des mouvements de rapatriement. Les questions politiques plus larges restent sans solution.

35. Au vu de cette situation, plusieurs initiatives ont été prises, y compris la convocation par le Secrétaire général d'une Conférence régionale et du Sommet du Caire. Une autre commission tripartite au niveau ministériel entre le Rwanda, le Zaïre et le HCR a été convoquée le 20 décembre à Genève.

Sommet du Caire sur la région des Grands Lacs (28-29 novembre)

36. Le Sommet de la région des Grands Lacs, convoqué par quatre Chefs d'Etat (Burundi, Rwanda, Ouganda et Zaïre) ainsi qu'un représentant tanzanien au plus haut niveau, a eu lieu sur la base d'un ordre du jour de compromis centré sur le rapatriement des réfugiés, la sécurité de la région et la justice. Le Président Mobutu du Zaïre a réitéré la position qu'il a prise contre l'expulsion des réfugiés et a apposé sa signature à la ségrégation des auteurs d'actes d'intimidation, à l'interdiction des activités militaires transfrontières et à la coopération avec le tribunal international.

37. Bien que le HCR n'ait pas été présent au Caire, la déclaration du Sommet est équilibrée et positive concernant le rôle et la responsabilité du HCR et lui confie un rôle dans son application. Elle confirme les principes et les approches du Sommet de Nairobi, du plan d'action de Bujumbura et des accords tripartites sur le rapatriement. La Déclaration a une valeur morale et politique qui peut aider à faire avancer le processus du rapatriement.

Réunion de la Commission tripartite entre le Rwanda, le Zaïre et le HCR

38. Conformément aux conclusions de la première réunion de la Commission tripartite (Genève, 25 septembre), les trois parties se sont rencontrées le 20 décembre pour évaluer les progrès accomplis dans le processus de rapatriement des réfugiés rwandais depuis le Zaïre.

39. Au cours de la réunion, les parties ont réaffirmé les engagements pris au cours de la précédente réunion tripartite et sont convenues de la nécessité de prendre des mesures pour donner un nouvel élan au retour des réfugiés vers leur pays d'origine. Tout en accordant au caractère volontaire du rapatriement le respect qui lui est dû, les parties sont convenues du rapatriement de réfugiés en groupe et de la fermeture graduelle des camps de réfugiés au nord et au sud Kivu. Dans le cadre de la promotion du rapatriement, le HCR s'assurera de la coordination des modalités pratiques liées à la fermeture des camps et au rapatriement des réfugiés et continuera de mettre à la disposition des parties rwandaise et zaïroise l'assistance nécessaire.

40. Le Rwanda a confirmé sa volonté de continuer à créer les conditions de sécurité, à accepter le retour de ses citoyens, à renforcer les centres de transit, à recevoir les réfugiés, à poursuivre, en coopération avec le HCR, la campagne d'information dans les camps de réfugiés et les communes de retour et à faciliter les visites transfrontières. Le Zaïre a confirmé sa volonté de déplacer, jusqu'à la fin des opérations, ceux qui intimident les réfugiés dans les camps et les dissuadent de rentrer chez eux.

Rwanda

Programme du HCR au Rwanda

41. Le HCR, en étroite coopération avec le Gouvernement du Rwanda, a fourni une assistance individuelle à ceux qui sont rentrés sous ses auspices. En outre, des projets de réadaptation communautaire ont été mis en oeuvre au profit de l'ensemble de la communauté dans les régions de retour.

42. Le HCR a également établi un réseau de services à chaque point de passage frontalier vers le Rwanda garantissant l'accueil des rapatriés venant de tous les pays voisins. Il a également établi un centre à Kigali pour accueillir les rapatriés en transit. Au plan collectif, ce système garantit que tous les rapatriés entrant au Rwanda, ou et quand que ce soit, sont reçus par le HCR, ce qui permet un retour dans la sécurité et la dignité.

Certaines ONG invitées à quitter le Rwanda

43. Le 6 décembre, le Ministre rwandais de la réadaptation a annoncé que 38 ONG opérant au Rwanda devaient mettre fin à leurs activités et 17 autres devaient négocier leur présence au Rwanda en 1996. Les raisons avancées sont le non-enregistrement, l'inefficacité, le manque de coordination avec les autorités. Toutefois, 102 ONG peuvent poursuivre leurs activités. Sur les 38 ONG dont le départ a été demandé, le HCR a conclu des accords de mise en oeuvre avec les suivantes : Programme de secours autrichien, Médecins Sans Frontières France, Médecins Sans Frontières Suisse, Médecins du monde et INTERSOS. Parmi les 17 ONG devant négocier leur présence, le HCR a conclu des accords de mise en oeuvre avec Food for the Hungry, Adventist Development and Relief Agency, et British Direct Aid. Ces dernières ont été autorisées à rester.

Prolongement de la MINUAR

44. Le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la MINUAR pour une dernière période jusqu'au 8 mars 1996. Les troupes seront ramenées à 1 200 soldats, 200 observateurs et personnel d'appui militaire. Le nouveau mandat de la MINUAR sera le suivant :

• exercer ses bons offices pour contribuer à mettre en oeuvre le rapatriement volontaire et sûr des réfugiés rwandais dans le cadre des recommandations de la Conférence de Bujumbura et du Sommet du Caire des Chefs d'Etat de la région des Grands Lacs,

• aider le Gouvernement du Rwanda à faciliter le retour volontaire et sûr des réfugiés et (...) promouvoir un climat de confiance moyennant un contrôle adéquat,

• aider le HCR et d'autres institutions internationales à fournir un appui logistique au rapatriement des réfugiés.

Burundi

Situation en matière de sécurité

45. La violence et le sabotage ont touché Bujumbura et ses environs. Des mouvements d'insurrection partis des provinces occidentales de Cibitoke ont gagné les provinces de Bubanza et Kayanza, causant des déplacements intérieurs et extérieurs. A Cibitoke, toutes les activités humanitaires ont été suspendues. Du fait de la violence enregistrée au début décembre, au moins 6 000 personnes ont été déplacées de leurs foyers dans différents districts de Bujumbura ou dans les collines avoisinantes. La liaison par la route entre Bujumbura et les camps de réfugiés du nord-est a dû être interrompue pour des raisons de sécurité mais le HCR a maintenu une présence limitée dans les camps.

Situation dans les camps de réfugiés

46. Depuis le début de 1995, quelque 70 000 réfugiés sont rentrés au Rwanda. Ce chiffre inclut quelques 30 000 réfugiés rentrés sous les auspices du HCR et 40 000 rentrés spontanément. Le HCR a fermé le camp de réfugiés de Majuri et transféré les 15 500 réfugiés vers le camp de Magara pour des raisons de sécurité. Après un déclin temporaire des mouvements de rapatriement vers le Rwanda en octobre et novembre, la dégradation des conditions de sécurité a contraint davantage de réfugiés à opter pour le rapatriement. Le 21 décembre, 1 500 réfugiés sont rentrés au Rwanda et environ 3 000 réfugiés supplémentaires se sont enregistrés aux fins de rapatriement.

47. A l'heure actuelle, quelque 81 000 réfugiés burundais vivent dans des camps au Zaïre et 43 000 autres en République-Unie de Tanzanie. En raison de la situation qui prévaut en matière de sécurité dans les régions de retour de la plupart des réfugiés, notamment Cibitoke, Bubanza et Muyinga, le HCR n'encourage pas le rapatriement pour l'instant. Il est important de noter que les institutions humanitaires ont un accès extrêmement limité aux zones de conflits du nord-ouest du Burundi et éprouvent des difficultés à fournir aux populations concernées une assistance régulière.

Réunion de la Commission tripartite sur le rapatriement

48. Une réunion de la Commission tripartite entre le Rwanda, le Burundi et le HCR (Kigali, 15 au 17 novembre) a décidé de créer deux comités consultatifs, l'un sur la sécurité (pour régler le problème des auteurs d'intimidations) et l'autre sur l'information de masse. La Commission a recommandé que le Burundi, en coopération avec les autres parties, continue d'oeuvrer à la ségrégation des auteurs d'intimidations du reste de la population réfugiée innocente. La délégation rwandaise a attribué le déclin du mouvement de rapatriement d'octobre et novembre essentiellement à la présence d'auteurs d'intimidations dans les camps de réfugiés. La Commission a décidé d'organiser en janvier une quatrième réunion à Bujumbura.

République-Unie de Tanzanie

Situation globale

49. Le nouveau Président tanzanien a pris l'initiative de rencontrer les Présidents du rwanda, du Burundi et de l'Ouganda pour passer en revue les relations bilatérales, le problème des réfugiés dans la région et le rapatriement des réfugiés.

50. Alors que la République-Unie de Tanzanie maintient une politique d'asile généreuse, le climat s'est dégradé et des pressions de plus en plus nettes se font sentir pour demander le retour des réfugiés. Au cours des réunions de la Commission tripartite, des efforts ont été faits pour parvenir à des accords sur les moyens de faciliter le rapatriement. L'arrestation et l'expulsion d'auteurs d'intimidations des camps de réfugiés sont à l'étude et les modalités d'arrestation et d'emprisonnement ont été arrêtées par les autorités.

Programme du HCR

51. Le programme d'assistance est mis en oeuvre principalement par le biais d'ONG internationales. Le secteur de l'eau continue à poser des difficultés. Il n'y a pas assez d'eau souterraine dans la région de Kagera pour satisfaire les besoins en eau des populations locales et réfugiées. Le programme de forage de puits n'a pas été couronné de succès et il est désormais prévu de canaliser l'eau de la rivière dans la région de Ngara ainsi que l'eau du lac dans la région de Karagwe. La construction de la canalisation constituera une opération majeure qui durera plus d'une année. Le programme continue aussi d'appuyer les projets et activités liés à l'environnement.

52. Bien que le chiffre de 50 000 rapatriés prévu n'ait pas été atteint en République-Unie de Tanzanie, une augmentation marquée du nombre des réfugiés souhaitant rentrer chez eux a été enregistrée, de 1 617 (dont 631 de l'ancienne population) de janvier à juin à 3 260 de juillet à novembre. Cette tendance positive a été étayée par la campagne d'information de masse et les visites transfrontières des réfugiés et des fonctionnaires gouvernementaux entre la République-Unie de Tanzanie et le Rwanda. Une opération de vérification conduite à la mi-1995 et en décembre 1995 a indiqué une diminution de la population assistée s'élevant à quelque 570 000 personnes.

Zaïre

Rapatriement des réfugiés

53. Au Zaïre, la population réfugiée était estimée au début de 1995 à 1 410 100 personnes dont 100 000 étaient des réfugiés burundais. Tout au long de l'année, les mouvements de rapatriement spontanés et organisés (estimés à 150 000 personnes) ont réduit ces chiffres de façon substantielle et l'on estime qu'au début de 1996, quelque 1 100 000 réfugiés se trouvaient toujours dans les camps zaïrois, dont quelque 80 000 Burundais.

54. Suite au rapatriement forcé de 16 000 réfugiés rwandais en août, le Gouvernement zaïrois a annoncé que tous les réfugiés devaient rentrer au Rwanda d'ici au 31 décembre 1995. Bien que le Président Mobutu ait ultérieurement assoupli ce délai, le Gouvernement a continué d'insister sur l'accélération du rapatriement.

55. Le HCR a enregistré quelque 26 640 réfugiés rwandais rentrés du Zaïre entre le 1er septembre et le 14 décembre 1995. Ce chiffre incluait 9 755 anciens réfugiés et 13 024 nouveaux réfugiés. Cela porte le total cumulatif depuis le 1er janvier 1995 à 83 737 personnes. La plupart des rapatriés au cours de la période considérée ont été assistés au moyen de convois organisés par le HCR et ont bénéficié d'une aide au transport et au rapatriement à l'intérieur du Rwanda.

56. Après avoir atteint un sommet de 1 500 rapatriés par jour au cours de la troisième semaine d'octobre, le mouvement de retour volontaire est tombé à une moyenne de moins de 200 par jour. Afin d'évaluer cette situation, de renouveler les engagements de chacune des parties et de donner un nouvel élan à l'effort conjoint de rapatriement, particulièrement pour les réfugiés se trouvant actuellement au Zaïre, le Haut Commissaire a convoqué une autre réunion de la Commission tripartite le 20 décembre à Genève (voir par. 38-40 ci-dessus).

IV. LES AMERIQUES ET LES CARAIBES

Priorités pour 1996

57. Amérique latine : dans le domaine de la protection et de la promotion du droit des réfugiés, l'accent continuera d'être mis sur la promotion de l'adhésion à la Convention de 1951 auprès des neuf pays de la région qui ne l'ont pas encore fait. L'accent sera également mis sur l'harmonisation de la législation intérieure, sur les critères et procédures relatifs à l'application des principes concernant les réfugiés. Les activités de promotion concernant la légalisation des aspects liés à l'intégration locale se poursuivront également lorsqu'il convient. Concernant les mesures d'assistance, le Haut Commissariat continuera à fournir aux demandeurs d'asile et aux réfugiés une assistance initiale sous forme de soins et entretien de base ainsi qu'une formation pour accélérer l'autosuffisance. Une campagne globale d'information du public sera également lancée.

58. Amérique du nord : le HCR continuera d'intensifier ses réunions d'information destinées aux fonctionnaires clés des Etats-Unis sur les activités globales afin de maintenir, voir d'accroître le niveau de financement et de consolider les politiques et les approches sur les questions de réfugiés.

Mexique

59. La période considérée a été caractérisée par la poursuite du rapatriement vers le Guatemala en dépit du meurtre de dix rapatriés et l'annonce publique faite par les autorités mexicaines de légaliser l'intégration locale des réfugiés guatémaltèques ne souhaitant pas rentrer chez eux.

60. Les chiffres de rapatriement n'ont cessé de croître ces dernières années. Au cours du mois d'octobre, 968 personnes sont rentrées au Guatemala, 1 600 personnes supplémentaires devant rentrer avant la fin de l'année. Quelque 10 440 réfugiés seraient rentrés au Guatemala en 1995.

61. La déclaration des autorités mexicaines sur l'intégration locale permet au HCR de rechercher une deuxième solution durable pour les réfugiés au Mexique. Des dispositions ont été prises pour le rapatriement volontaire de quelque 12 000 personnes et un plan d'action est à l'étude pour consolider un programme en faveur des réfugiés qui ne souhaitent pas rentrer chez eux. En outre, des activités seront menées à bien pour accroître l'autosuffisance des réfugiés.

Guatemala

62. Le processus de paix a progressé en 1995, un accord sur les droits des populations indigènes ayant été ajouté aux accords antérieurs sur un calendrier pour les négociations de paix, les droits de l'homme et la réinstallation des populations déracinées. Cet accord, outre les élections qui ont eu lieu en novembre 1995, devrait donner un nouvel élan au processus de rapatriement en 1996.

63. A fin novembre, 10 000 réfugiés étaient rentrés du Mexique vers le Guatemala par rapport à quelque 6 000 retours pour l'ensemble de 1994. Cela porte le total de rapatriés à 21 000 dans la mesure où les retours collectifs ont commencé en 1993. Si l'on inclut les retours entre 1984 (date du début du rapatriement) et 1992, le nombre total de retours s'établit à 30 500.

64. Le processus de rapatriement se poursuivra en décembre, mais le nombre total de rapatriés ne devrait pas atteindre le chiffre cible de 12 000 pour 1995. En outre, le rapatriement devrait atteindre un sommet en 1996 avec 12 000 retours puis décroître, les plans prévoyant le retour de 8 000 réfugiés seulement en 1997.

65. Afin de faciliter l'intégration des rapatriés dans leur communauté, le HCR met en oeuvre des projets à impact rapide visant à assister non seulement les rapatriés mais également les communautés les accueillant. Les activités sont multisectorielles et incluent l'amélioration des ponts et des routes dans les villages pour faciliter l'accès aux marchés, l'amélioration des écoles et des dispensaires, des programmes de crédits pour l'achat de matériel afin de créer de petites entreprises et la fourniture de semences ou d'animaux de fermes pour les activités horticoles, agricoles et forestières. Certaines activités telles que les programmes de formation sont spécifiquement orientées vers les femmes pour accroître leur participation au processus décisionnel au niveau familial et communautaire.

Autres pays d'Amérique centrale

66. Dans d'autres pays d'Amérique centrale, le HCR s'efforce d'assurer le caractère durable de solutions déjà mises en place et d'éviter de nouveaux exodes de réfugiés dans la région. Il y parvient en soutenant la légalisation de l'intégration locale, en adoptant une stratégie de prévention en vertu de laquelle l'adhésion des gouvernements aux principes des droits de l'homme est soutenue, en renforçant les mécanismes nationaux des droits de l'homme, en soutenant le développement régional et en participant à l'élaboration de projets de développement nationaux avec le PNUD.

67. Depuis 1993, 11 000 réfugiés en Amérique centrale ont bénéficié de la régularisation de leur statut de migrant. La plupart de ces personnes se trouvent au Costa Rica où, en vertu d'un décret exécutif, ils ont eu la possibilité de modifier leur statut de migrant. Les Gouvernements du Nicaragua, de Panama et du Honduras ont accordé des permis de séjour permanent à quelque 350 réfugiés et le Guatemala a également lancé un processus d'intégration locale en faveur des réfugiés centraméricains.

68. En revanche, la régularisation du séjour de quelque 8 800 réfugiés au Belize continue d'être ignorée par le Gouvernement, bien que, dans la pratique, un très faible nombre de réfugiés obtiennent des permis de séjour permanents au cas par cas. L'intégration locale de cette population est appuyée par la mise en oeuvre de projets à impact rapide, ce qui donne aux réfugiés du Belize la même assistance à l'intégration que les rapatriés au Guatemala.

Amérique du sud et Caraïbes

69. L'Argentine, la Bolivie, le Brésil et le Venezuela ont répondu favorablement à l'appel du HCR visant à recueillir des places de réinstallation pour les réfugiés d'ex-Yougoslavie, bien qu'aucun mouvement réel de réinstallation n'ait eu lieu à ce jour. En Colombie, les partenaires d'exécution du HCR ont reçu un certain nombre de protestations de la part de demandeurs d'asile mécontents de la politique appliquée au niveau régional, en vertu de laquelle les personnes venant d'autres continents ne sont pas habilitées à recevoir l'assistance du HCR avant l'examen de leur demande.

70. Le pourcentage de demandeurs d'asile venant d'autres continents arrivant dans le sud de l'Amérique latine et aux Caraïbes dans le cadre de mouvements irréguliers d'un autre premier pays d'asile est passé de 13 à 77 %. La provenance de ces demandeurs d'asile est ainsi ventilée : 62 % pour l'Afrique, 18 % pour l'Europe, 18 % pour le Moyen-Orient et 2 % pour l'Asie. Le Brésil en a enregistré 64 % (en octobre).

Amérique du nord

71. Le HCR a reçu une demande de commentaires sur le projet d'accord préliminaire entre le Canada et les Etats-Unis concernant la coopération pour l'examen de demandes de statut de réfugiés déposées par les nationaux de pays tiers. Le HCR a également présenté ses commentaires sur le projet de loi d'intérêt national sur l'immigration aux Etats-Unis et a demandé un certain nombre de modifications pour assouplir les strictes dispositions qu'il contenait. Des tentatives ont également été faites pour faciliter les admissions de réfugiés aux Etats-Unis désormais fixées à 75 000 par an pour 1997 et 50 000 par la suite.

V. ASIE ET OCEANIE

Chine

72. Un accord signé entre le HCR et le Gouvernement le 1er décembre a régularisé le statut du bureau du HCR dans le pays qui n'est plus un bureau du Chargé de mission mais une délégation.

Plan d'action global (PAG)

73. A fin novembre, quelque 36 940 Vietnamiens (principalement des cas rejetés mais également des réfugiés), 6 375 réfugiés lao prima facie et 165 Lao rejetés se trouvaient encore dans les pays de premier asile de l'ASEAN et à Hong Kong. Les retours, volontaires ou organisés, ont été négligeables ces derniers mois, ce qui traduit l'impasse engendrée par le projet de législation aux Etats-Unis qui a fait renaître l'espoir d'une réinstallation aux Etats-Unis parmi les réfugiés lao et les Vietnamiens rejetés pouvant répondre à des critères de migration spécifiques. Des négociations sont en cours entre les Gouvernements de la région et les Etats-Unis pour sortir de cette impasse.

74. Tout en soutenant les efforts faits pour reprendre le rapatriement et trouver une solution durable aux réfugiés restants, le HCR, conformément aux décisions du Comité directeur du PAG, cessera au cours du premier semestre de 1996 d'offrir des soins et entretiens aux non-réfugiés dans les pays de premier asile.

Séminaire international sur l'exode des Indochinois et la réaction internationale (Tokyo, 27-28 octobre)

75. En collaboration avec le Ministre japonais des affaires étrangères et l'Université des Nations Unies, le HCR a organisé un séminaire, procédé à un échange de vue sur le contexte de l'exode des Indochinois, la réponse internationale face à cet exode, l'expérience tirée et la possibilité d'appliquer les solutions trouvées aux exodes massifs actuels ou futurs. Outre la participation des trois organes ayant parrainé le séminaire, 26 experts venant de milieux gouvernementaux, non gouvernementaux, universitaires et journalistiques se sont joints aux débats. Alors que le débat a eu tendance à se polariser sur les facteurs ayant conduit à l'exode, l'une des leçons tirées de l'expérience a été que la détermination de statut doit être effectuée le plus tôt possible dès qu'une solution autre que le rapatriement librement consenti, particulièrement la réinstallation, est envisagée dans les situations d'exodes massifs.

Rapatriement vers Myanmar

76. Sur les 250 000 résidents musulmans de l'Etat de Rakhine, au Myanmar, ayant fui vers le Bangladesh à la fin de 1991 et au début de 1992, 195 000 sont rentrés chez eux. Le HCR a lancé son programme de rapatriement volontaire en avril 1994. Alors que les mouvements vers Myanmar se sont ralentis cette année d'avril à octobre pendant la saison des moussons, il ont repris vers la fin de l'année. On espère que ceux qui ont opté pour le retour parmi les 52 000 réfugiés restants le feront avant la fin de la saison sèche actuelle. Le bureau du HCR au Bangladesh organise fréquemment des réunions de promotion du rapatriement dans les camps.

77. Les 15 agents internationaux et 40 agents locaux du HCR à Myanmar ont un accès totalement libre aux rapatriés, y compris ceux qui se trouvent dans le prisons de Maungdaw, Buthidaung et Sittwe. Le programme de réintégration connaît un franc succès avec 150 agents de mise en oeuvre sur 700 sites dans 82 villages. L'accent est mis sur la santé, l'eau et l'assainissement, l'éducation et l'infrastructure rurale. Trois ONG internationales - Action internationale contre la faim, Bridge Asia-Japan et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge - en coopération avec la Croix-Rouge de Myanmar et travaillant en tant que partenaire d'exécution du HCR, ont oeuvré à un projet hydrologique, à la formation et à la fourniture d'une assistance spéciale aux personnes vulnérables. Le PAM a beaucoup avancé dans son programme « vivres contre travail », fournissant de nombreuses possibilités d'emploi dans la mise en oeuvre de projets à petite échelle de construction de voies d'accès, d'aménagement d'étangs et de remise en état de ces infrastructures.

Papouasie-Nouvelle-Guinée

78. Le mouvement libre papouan a repris les hostilités et saccagé le consulat indonésien de Vanimo le 27 octobre.

79. Sur les 9 600 réfugiés d'Iryan Jayan se trouvant en Papouasie-Nouvelle-Guinée, 3 600 reçoivent l'assistance du HCR. Compte tenu du degré d'autosuffisance des réfugiés et des conditions régnant du côté indonésien de la frontière, le HCR prévoit de fermer son bureau de liaison et de cesser ses activités en Papouasie-Nouvelle-Guinée dès juin 1996.

Sri Lanka

80. Plusieurs centaines de milliers de personnes ont été déplacées du fait de la toute dernière percée gouvernementale dans la péninsule de Jaffna, offensive lancée le 17 octobre qui a permis de reprendre le contrôle de la ville de Jaffna. Quelque 250 000 personnes déplacées se trouveraient dans le nord de l'île principale, un grand nombre d'entre elles arrivant dans la réunion de Vanni. Le Gouvernement sri lankais a fourni des vivres, des fournitures médicales et d'autres secours à la population récemment déplacée.

81. Dans le cadre d'une intervention conjointe des Nations Unies, le HCR a adopté une stratégie de préparation aux situations d'urgence (stockage d'abris et de secours) et de prévention d'urgence (appui au Gouvernement et aux autres institutions pour l'acheminement d'articles de secours spécifiques. A cette fin, le HCR a acheté et stocké des articles de secours, y compris cinq entrepôts préfabriqués. CARE distribue des articles de secours du HCR en étroite collaboration avec le Gouvernement. Le HCR aidera le Gouvernement à transporter l'ensemble des denrées non alimentaires et les abris depuis les régions contrôlées par le Gouvernement dans la région de Vanni vers les zones de conflits.

VI. EUROPE

82. Tout au long de 1995, le bureau du HCR pour l'Europe a attaché une grande importance au renforcement des relations entre le Haut Commissariat et les organisations régionales, en particulier l'Union européenne et la Commission, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et ses institutions et le Conseil de l'Europe. Des liens de coopération plus étroits ont été noués par le biais de consultations sur la législation ainsi que par la participation à différents forums intéressant directement et indirectement le Haut Commissariat.

Europe occidentale

83. Bien que les toutes dernières statistiques sur les demandeurs d'asile et 1995 ne soient pas disponibles, il apparaît à l'évidence, par rapport aux chiffres annuels depuis le début des années 90 que l'Europe occidentale enregistrera à nouveau l'année prochaine un nombre relativement faible de demandes d'asile (de l'ordre de 300 000). Cela serait dû en partie à la mise en oeuvre de réglementations visant à alléger les tensions croissantes en matière d'immigration. De nombreuses personnes ont recours à la demande d'asile comme substitut à la procédure d'immigration qui, depuis quelque temps, n'est plus possible dans plusieurs pays. Les exigences en matière de visas, les procédures accélérées, le concept de pays tiers sûr et de pays d'origine sûr sont des mesures qui semblent avoir atteint leur but. Le nombre cas acceptés au titre de la Convention a décru mais en même temps un plus grand nombre de personnes ont été autorisées à rester dans les catégories humanitaires; cela reflète une tendance parmi les Etats européens à appliquer la Convention de façon moins libérale et indique qu'un nombre élevé de demandes d'asile ne sont pas fondées. Le dilemme devant lequel se trouve l'Europe occidentale est de décourager et de limiter l'abus de la « porte de l'asile » tout en garantissant que ceux qui ont vraiment besoin de protection l'obtiennent et ne soient pas renvoyés dans des pays où leur sécurité serait menacée.

84. Les questions de réfugiés et de migration conservent une priorité élevée sur l'ordre du jour politique de l'Europe occidentale. Un dialogue intense a eu lieu entre le HCR et l'Union européenne sur l'harmonisation de l'article 1 A de la Convention de 1951 relatif au statut des réfugiés. La position finale de l'Union européenne sur l'article 1 A inclut un certain nombre d'éléments positifs conformes à l'interprétation du HCR. Toutefois, sur la question importante de la persécution par des agents extérieurs à l'Etat, l'Union européenne ne reprend par les vues du Haut Commissariat.

85. La signature en décembre de l'Accord de paix de Dayton pour l'ex-Yougoslavie a mis en lumière la question du régime de protection temporaire en Europe et laissé entrevoir le rapatriement volontaire de centaines de milliers de réfugiés d'ex-Yougoslavie. Le Haut Commissariat a entamé un dialogue suivi avec les gouvernements, les ONG et les institutions intergouvernementales à ce sujet, afin de tomber d'accord sur un programme de retour organisé, coordonné et concerté au bénéfice de toutes les parties concernées.

Europe du nord et Etats baltes

86. Dans les pays nordiques comme dans le reste de l'Europe occidentale, le nombre de demandeurs d'asile a décliné en 1995. Les questions de migration et de réfugiés figurent quotidiennement à l'ordre du jour politique. Le taux élevé de chômage parmi la population réfugiée suscite une préoccupation particulière. Des efforts considérables, particulièrement par le biais de l'éducation des adultes et de la formation professionnelle sont nécessaires pour remédier à cette situation. Un rapport du Gouvernement suédois récemment publié propose une approche globale coordonnant les politiques d'immigration et de réfugiés et les politiques étrangères et de coopération afin d'améliorer les aspects préventifs de la politique suédoise en matière de réfugiés. Ce même rapport suggère également une interprétation plus libérale de la Convention de 1951 ainsi qu'une interprétation du concept d'agent de persécution extérieur à l'Etat conforme aux vues du HCR.

87. Dans les Etats baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie), le Haut Commissariat poursuit, en coopération avec les pays nordiques, son rôle de coordination et d'exécution de l'assistance visant à créer une infrastructure pour l'accueil des demandeurs d'asile/réfugiés et le traitement de leurs demandes. L'objectif est de parvenir à un stade où les Etats pourraient adhérer à la Convention de Genève de 1951 et au Protocole de 1967 suffisamment préparés pour honorer les engagements qu'implique la signature de ces instruments.

Pays de la CEI et Turquie

88. Au cours du dernier trimestre de 1995, les travaux préparatoires de la Conférence régionale sur le problèmes des réfugiés, des personnes déplacées, d'autres formes de déplacement involontaire et des rapatriés dans les pays de la Communauté d'Etats indépendants et les pays voisins concernés, ont beaucoup avancé. Une deuxième série de réunions sous-régionales (suite à la première série de la mi-95 a été lancée les 22 et 23 novembre à Tbilissi pour la Transcaucasie. Une autre réunion sous-régionale s'est tenue à Minsk les 18 et 19 décembre pour passer en revue les solutions pour le Bélarus, l'Ukraine, la République de Moldova et la Fédération de Russie. Une troisième réunion est prévue pour l'Asie centrale.

89. En Europe de l'est, le HCR continue de promouvoir une législation appropriée sur les réfugiés ainsi que la création d'infrastructures adéquates pour l'accueil et l'intégration des demandeurs d'asile et des réfugiés. Le Haut Commissariat est également préoccupé par la fourniture d'une assistance technique relative à l'élaboration de lois sur la citoyenneté, en tenant particulièrement compte des problèmes potentiels ou existants d'apatridie. La Géorgie, l'Ukraine, le Bélarus et la République de Moldova sont les seuls pays non signataires de la Convention de 1951 dans cette région. Toutefois, l'Ukraine a adopté une loi sur les réfugiés et les autorités respectent les normes internationales, en particulier concernant les procédures de détermination de statut de réfugié. Concernant la Fédération de Russie, le HCR a exprimé ses préoccupations concernant l'application restrictive des critères de la Convention contenus dans le projet de loi sur les réfugiés au Parlement russe. En même temps, le Haut Commissariat aide les autorités à mettre en oeuvre une procédure juste de détermination de statut de réfugié par le biais d'activités de formation et de création d'institutions. En Azerbaïdjan, le HCR participe toujours aux discussions sur certaines des dispositions contenues dans la loi sur les réfugiés adoptée en 1992 ainsi que sur les dispositions du projet de loi sur la citoyenneté. En Arménie, le HCR a participé activement au processus de rédaction et se félicite de la promulgation récente de la loi sur les réfugiés et de la loi sur la citoyenneté ainsi que des dispositions sur l'asile contenues dans la nouvelle constitution.

90. En Turquie, le Haut Commissariat travaille activement à la proposition d'amendements aux nouvelles procédures relatives à la détermination de statut de réfugié et discute de modalités d'application plus flexibles. Le HCR travaille également en étroite coopération avec les autorités turques pour prévenir le refoulement de demandeurs d'asile et de réfugiés reconnus en vertu du mandat du HCR.

91. D'un point de vue opérationnel, en Géorgie (Abkhazie) et en Arménie/Azerbaïdjan, le processus de résolution des conflits n'a pas fait de progrès substantiels. La mise en oeuvre du programme spécial du HCR dans ces pays, financée par l'appel interinstitutions pour la région (à l'exception de l'Arménie) a souffert d'un appui financier retardé de la part de la communauté internationale. Toutefois, le HCR et ses partenaires d'exécution ont déployé des efforts considérables pour atteindre la plupart des objectifs fixés pour 1995, particulièrement dans les secteurs prioritaires des abris et des activités génératrices de revenus. Des consultations ont également lieu entre le HCR et le DAH pour adapter la procédure d'appels interinstitutions afin d'éviter de tels problèmes de financement en 1996. En Arménie, le programme du HCR, financé dans le cadre des Programmes généraux, aura atteint ses objectifs initiaux en créant les conditions propices à l'intégration sur place des réfugiés qui, aux termes de la nouvelle loi sur la citoyenneté adoptée en 1995, devraient être en mesure de demander la citoyenneté. En 1996, le HCR continuera de mettre l'accent dans les trois pays de Transcaucasie sur des secteurs clés tels que les abris et les activités génératrices de revenus afin de promouvoir l'autosuffisance parmi la population réfugiée et déplacée jusqu'à ce que les négociations politiques ouvrent la voie à des solutions plus durables.

92. L'opération d'urgence des Nations Unies mise en oeuvre pour la population déplacée à partir de la Tchétchénie et de la Fédération de Russie a graduellement pris fin depuis le mouvement de retour observé après la mise en oeuvre du cessez-le-feu signé en juillet 1995. En décembre, le nombre de personnes déplacées à l'intérieur du territoire dans les Républiques autonomes proches de la Tchétchénie a décru de plus de 70 %, et environ 60 000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire passeraient l'hiver en Daghestan et en Ingoushie, en Fédération de Russie. Toutefois, en raison de la reprise des hostilités au sud-est de la Tchétchénie, environ 14 000 personnes seraient rentrées au Daghestan au cours de la deuxième moitié de décembre, ce qui porte le nombre de personnes déplacées à l'intérieur du territoire à 74 000. Le HCR devrait être en mesure de faire face à ce nouvel afflux s'il reste limité dans le temps et l'ampleur, et sa présence au Daghestan a été temporairement prolongée jusqu'à la fin mars 1996. Le HCR maintiendra sa présence en Ingoushie et en Ossétie du nord dans la mesure où un programme d'assistance est en cours depuis octobre 1995 et se poursuivra en 1996 au profit de 38 000 réfugiés géorgiens (d'Ossétie du sud) accueillis par l'Ossétie du nord, Fédération de Russie, et 40 000 Ingoushes déplacés depuis l'Ossétie du nord vivant désormais en Ingoushie.

Europe centrale et orientale

93. Les activités du HCR en Europe centrale et orientale ont continué de porter essentiellement sur la protection, la promotion du droit des réfugiés, la création d'institutions, la formation et l'assistance limitée aux demandeurs d'asile et aux réfugiés lorsque les structures nationales n'existent pas ou lorsque l'assistance nationale n'est pas suffisante. Les efforts se concentrent sur l'établissement de procédures d'éligibilité justes et efficaces auxquelles les demandeurs d'asile peuvent avoir accès. Alors que le nombre de réfugiés reconnus reste limité en Europe centrale, la plupart des pays fournissent une protection temporaire à un grand nombre de personnes fuyant les zones de conflits en ex-Yougoslavie. Certains réfugiés d'ex-Yougoslavie ont l'intention de rentrer, d'autres considèrent l'intégration comme une option plus réaliste.

94. Le HCR s'efforce d'assister les gouvernements d'Europe centrale en créant les conditions propices à l'intégration. Ces pays sont également touchés par les migrations transitoires qui dissimulent souvent la distinction entre migrants et demandeurs d'asile authentique. Les contrôles aux frontières ont été intensifiés pour juguler les mouvements irréguliers. Des accords de réadmission ont été signés entre les pays de l'Union européenne et de l'Europe centrale et entre les pays d'Europe centrale. Le HCR a également intensifié les missions à la frontière pour sensibiliser les fonctionnaires aux droits des réfugiés.

95. Alors que tous les Etats d'Europe centrale sont devenus parties à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967, la Slovaquie et la République tchèque sont les seuls pays ayant à ce jour adopté une législation sur les réfugiés. Le HCR fournit une assistance technique dans le contexte des lois sur la nationalité et la citoyenneté tchèque en collaboration avec le Conseil de l'Europe et d'autres organisations internationales, concernant l'apatridie de jure et de facto. Le HCR participe en outre aux discussions visant à amender le projet de loi polonaise sur les étrangers, qui en est au dernier stade de la soumission au Parlement, et les autorités ont fait preuve d'une grande coopération dans l'ajustement de ces dispositions conformément aux recommandations du HCR. La promulgation de la législation sur les réfugiés dans les pays d'Europe centrale revêt une importance supplémentaire dans la mesure où elle donne aux demandeurs d'asile l'accès aux procédures d'éligibilité.

96. Le HCR continue de renforcer ses liens de coopération avec les ONG, non seulement par la formation conjointe et régulière du personnel des ONG travaillant dans le domaine des réfugiés mais également par le biais de contacts constants en fournissant les informations et les avis juridiques pertinents, notamment en coopération avec la Consultation européenne sur les réfugiés et les exilés.

Ex-Yougoslavie

97. La situation politique et militaire en ex-Yougoslavie s'est considérablement améliorée ces derniers mois et au moment où ce rapport est rédigé, la région semblait bien engagée sur la voie de la paix. Ce bref aperçu décrit la situation au 15 décembre et passe en revue l'évolution depuis octobre.

98. Un accord de cessez-le-feu, négocié par l'entremise des Etats-Unis, est entré en vigueur entre les différentes parties en guerre en Bosnie-Herzégovine le 12 octobre et est globalement respecté.

99. Cette nouvelle situation a eu des répercussions favorables pour la Fédération car un accord a été conclu entre les Gouvernements croate et bosniaque pour le retour des personnes déplacées dans les régions contestées de Bosnie centrale ainsi que dans le secteur est de la Croatie. Le 12 novembre, un accord de base a été signé entre la Croatie et les autorités serbes du secteur-est établissant une période transitoire de 12 mois ainsi que les conditions de sécurité pour la réintégration de la région sous l'autorité croate.

100. Les Présidents de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de République fédérative de Yougoslavie (pour les Serbes bosniaques) ont signé le 21 novembre le cadre global d'accord de paix en Bosnie-Herzégovine négocié à Dayton dans l'Ohio (Etats-Unis). Une Conférence de mise en oeuvre de la paix s'est tenue à Londres les 8 et 9 décembre. Le HCR continuera d'agir en tant que chef de file dans le domaine humanitaire et conformément à l'annexe 7 de l'Accord de Dayton élaborera et mettra en oeuvre, en étroite consultation avec les parties, un plan de rapatriement autorisant le retour organisé des réfugiés et des personnes déplacées.

101. Cette évolution a eu une influence positive sur la situation humanitaire globale, particulièrement en Bosnie-Herzégovine où le HCR a beaucoup plus facilement accès aux personnes dans le besoin qu'à aucun moment durant la guerre. L'accès à Sarajevo s'est considérablement amélioré suite à la réouverture des routes bleues et à la reprise du pont aérien. Le HCR et le Groupe de travail de haut niveau ont décidé que le pont aérien acheminerait les stocks constitués à Ancona d'ici au 10 décembre (jusqu'à 5 000 tonnes) avant de cesser l'opération au début de 1996.

102. La protection des minorités dans l'ensemble de la région reste l'un des principaux objectifs du HCR. Le HCR a publié une déclaration ferme sur le transfert involontaire de personnes déplacées dans les régions nouvellement gagnées.

103. Des efforts particuliers ont été faits dans le camp de Kuplensko où une présence permanente du HCR a fourni une assistance globale à quelque 20 000 anciens habitants de l'enclave bosniaque de Bihac loyale au chef séparatiste bosniaque Fikret Abdic. Le 30 octobre, le HCR a ouvert un service d'autobus depuis le camp à Velika Kladusa, Bihac, afin de permettre à ceux qui souhaitaient rentrer de le faire. Au 15 décembre, plus de 4 200 réfugiés étaient rentrés à Velika Kladusa, dans la plupart des cas, chez eux grâce aux services d'autobus ou par leurs propres moyens.

104. Un appel interinstitutions consolidé révisé des Nations Unies pour l'ex-Yougoslavie, visant à satisfaire les besoins humanitaires d'urgence au cours de l'hiver (janvier à avril 1996), a été lancé le 20 novembre en faveur de 3,3 millions de bénéficiaires. Les besoins du HCR s'élèvent à 70,9 millions de dollars E.U.

VII. ASIE DU SUD-OUEST, AFRIQUE DU NORD ET MOYEN-ORIENT

Afghanistan

Opérations

105. Au cours de 1996 et 1997, le HCR continuera d'intensifier ses activités dans les régions sûres de l'Afghanistan afin de créer les conditions propices au rapatriement. Le bureau du Chef de mission en Afghanistan facilitera le rapatriement moyennant la fourniture d'une assistance directe au moment du retour et en satisfaisant les besoins essentiels de façon à promouvoir une réintégration couronnée de succès.

106. L'assistance au retour depuis les pays voisins comprendra une subvention (HCR), des vivres (PAM) et le transport (OIM). La fourniture d'une assistance individuelle aux rapatriés se déplacera à l'intérieur de l'Afghanistan pour assurer un lien plus étroit entre l'assistance et le retour physique. Le transport sera fourni depuis les pays d'asile et à l'intérieur du pays d'origine par l'OIM. Les itinéraires supplémentaires à partir du Pakistan vers les provinces voisines en Afghanistan seront établis pour faciliter le retour vers des destinations pacifiques voisines. Le retour depuis la République islamique d'Iran sera complété par des dispositions permettant aux réfugiés de transiter par le Turkménistan (en raison du réseau routier précaire du nord-ouest de l'Afghanistan) pour les destinations au nord de l'Afghanistan.

107. Afin d'améliorer les conditions régnant en Afghanistan, le HCR, en collaboration avec d'autres institutions des Nations Unies, mettra en oeuvre des projets, principalement des projets à impact rapide visant à remettre en état les infrastructures de base, redonner vigueur à l'activité économique, encourager la stabilité régionale et appuyer le retour ininterrompu des réfugiés et des personnes déplacées vers leur région d'origine. Dans les régions rurales accueillant de nombreux rapatriés, les secteurs des abris, de l'eau, de la production vivrière et de l'irrigation seront prioritaires. Dans les zones urbaines, les activités se concentreront sur l'assainissement, les services communautaires, l'éducation et les activités génératrices de revenus.

108. De 1998 à 2000, les activités de réadaptation du HCR en Afghanistan décroîtront à mesure que les institutions des Nations Unies orientées vers le développement et les programmes bilatéraux aborderont la phase de transition entre les secours et le développement. La présence du HCR se concentrera essentiellement sur la population résiduelle au Pakistan et en République islamique d'Iran en quête d'une solution durable moyennant la promotion du rapatriement ou de l'installation sur place. Les activités de réintégration cibleront l'assistance essentiellement sur les questions liées à la protection moyennant le renforcement des moyens des autorités locales.

Exécution du programme

109. Il est prévu qu'à la mi-1998, les conditions de sécurité permettront au Bureau du Chef de Mission à Kaboul de reprendre la totalité des opérations en Afghanistan et de mettre fin à sa présence au Pakistan pour un appui autre que logistique. Les sous-délégations conserveront leur personnel et continueront de fonctionner jusqu'à la fin de 1998 auquel cas le maintien de la présence sera déterminé par la population résiduelle et les progrès accomplis en matière d'installation sur place dans les pays d'asile voisins.

Algérie

110. Compte tenu de l'amélioration des conditions de sécurité au Mali, quelque 7 000 réfugiés maliens sont rentrés spontanément alors que 700 autres sont rentrés dans le cadre de trois mouvements de rapatriement pilotes en octobre, novembre et décembre. Un quatrième mouvement organisé est prévu pour janvier. En septembre, 6 000 réfugiés maliens et nigériens sont rentrés dans trois centres aménagés par les autorités algériennes.

111. Depuis mars 1994, les préoccupations en matière de sécurité du personnel ont imposé une situation aux termes de laquelle le personnel expatrié de toutes les institutions des Nations Unies vit et travaille dans un hôtel alors que le personnel national, de son plein gré, continue de travailler en ville dans le bâtiment des Nations Unies. La délégation a donc dû limiter l'accueil des demandeurs d'asile urbains.

112. Une mission conjointe d'évaluation de la situation alimentaire conduite par le HCR et le PAM concernant les réfugiés du Sahara occidental à Tindouf devrait avoir lieu dès la mi-décembre 1995.

113. Au moment de la rédaction de ce document, le Conseil de sécurité discutait encore d'un projet de résolution à l'appui du rapport du Secrétaire général du 24 novembre 1995 recommandant la poursuite du processus d'identification pratiquement interrompu en raison d'un désaccord persistant entre le Gouvernement marocain et le Front Polisario. Le HCR est prêt à reprendre les travaux préparatoires dans la zone d'opérations de la MINURSO à quelque moment que ce soit, y compris la signature d'un accord avec l'AICF pour la mise en oeuvre d'une évaluation des besoins d'eau pour les rapatriés, une étude des sources existantes et un programme de prospection visant à pratiquer des forages autour des sites de rapatriement potentiels à l'est du territoire, où les ressources en eau sont rares. Les deux parties ont coopéré avec le HCR et se sont engagées à faciliter le rapatriement sans heurt des réfugiés dès le début de la période de transition.

Républiques d'Asie centrale

114. Le HCR a poursuivi sa stratégie de prévention en Asie centrale moyennant une plus grande compréhension des mouvements de populations régionaux réels et potentiels, contribuant au renforcement des moyens des partenaires d'exécution et encourageant l'établissement et l'administration d'une législation traitant de façon efficace des mouvements de population régionaux. En outre, le HCR poursuit ses opérations actuelles visant à fournir une protection et à trouver des solutions durables aux problèmes des réfugiés. Les principales activités du HCR au cours de la période considérée incluent :

a) Le lancement en novembre des premiers projets de construction des Nations Unies au Kazakstan et au Kirghizistan. Les projets, qui faciliteront la réinstallation des réfugiés afghans et tadjiks comprennent la construction d'une école, l'aménagement de conduites d'eau et la fourniture de matériaux de construction.

b) Le rapatriement librement consenti couronné de succès d'environ 100 réfugiés tadjiks d'Afghanistan par le Turkménistan. Les réfugiés ont été acheminés par avion du Turkménistan vers l'Afghanistan dans la mesure où ils n'ont pas eu l'autorisation de transiter par l'Ouzbékistan.

c) La fourniture d'une assistance technique aux gouvernements de la région pour promouvoir leur adhésion et leur application effective des instruments internationaux relatifs aux réfugiés et aux autres personnes relevant de la compétence du HCR.

Egypte

115. A la mi-octobre, 1 036 Palestiniens expulsés de Jamahiriya arabe lybienne ont été isolés à la frontière avec l'Egypte. Pour compléter les tentes installées par les autorités lybiennes, dotées d'équipements rudimentaires, le bureau du HCR en Egypte a organisé une opération de secours d'urgence, fournissant une ration de vivres pour un mois, de l'eau, des couvertures, des vêtements, du savon et des ustensiles de cuisine. MSF-Belgique a apporté des fournitures médicales.

116. Bien que la permission accordée par le dirigeant lybien à la fin octobre autorisant le groupe à rester pour six mois encore, jusqu'à ce que les autorités palestiniennes trouvent une solution, ait donné un répit, 106 Palestiniens - notamment des familles disposant de papiers égyptiens ou celles qui n'avaient pas de moyens de subsistance en Jamahiriya arabe lybienne - étaient encore à la frontière au moment où ce rapport a été rédigé.

République islamique d'Iran

117. Le HCR a continué d'assister les réfugiés afghans et iraquiens dans les camps et a également appuyé les efforts du Gouvernement pour leur fournir des secours internationaux, des médicaments essentiels et des véhicules. Le bureau du HCR à Téhéran a lancé un nouveau programme pour renforcer sa capacité à satisfaire les besoins des réfugiés afghans vulnérables en ouvrant des services médicaux et communautaires dans dix villes accueillant d'importantes populations réfugiées. Comme pour les réfugiés iraquiens, le dernier groupe d'arabes chiites était hébergé dans deux nouveau camps au sud, alors que le rapatriement des Kurdes iraquiens n'enregistrait pas beaucoup de progrès.

118. Le Gouvernement reconnaît désormais avec franchise sa capacité limitée pour faire face aux besoins des deux millions de réfugiés se trouvant dans le pays et a demandé davantage d'appui à la communauté internationale. Il a fermé ses frontières avec l'Iraq et l'Afghanistan aux demandeurs d'asile. Au cours du dernier trimestre de 1995, le HCR a répondu favorablement à la demande répétée du Gouvernement relative à une approche régionale pour traiter du problème des réfugiés en entamant une étude.

Iraq

119. Au nord de l'Iraq, les combats fratricides actuels entre les deux principaux partis kurdes iraquiens (KDP et PUK) et les incursions répétées des forces militaires turques au nord de l'Iraq, alliés aux affrontements plus récents entre le KDP et le parti des travailleurs kurdes de Turquie ont contribué à la dégradation importante des conditions de sécurité dans la région. En novembre, tous les réfugiés s'étaient déplacés dans le camp d'Atroush B qui regroupe désormais 15 000 personnes et où les autorités locales améliorent les mesures de contrôle de la sécurité.

120. Le Haut Commissariat a poursuivi son oeuvre de médiation entre les Gouvernements de l'Iraq et de la République islamique d'Iran afin de créer les conditions nécessaires au rapatriement librement consenti des populations réfugiées se trouvant encore sur les territoires des deux pays. Un mémorandum d'accord signé par les deux gouvernements prévoit le rapatriement librement consenti par chaque pays de 7 000 réfugiés. Du côté iraquien, le HCR a enregistré quelque 7 000 réfugiés iraniens dans le sud de l'Iraq souhaitant rentrer de leur plein gré et a remis ses listes aux autorités iraquiennes.

Jamahiriya arabe lybienne

121. Pendant de longues années, la Jamahiriya arabe lybienne a accueilli un grand nombre d'étrangers attirés par la politique de la porte ouverte mise en oeuvre par le Gouvernement. Toutefois, du fait des sanctions des Nations Unies et de l'augmentation concomitante des problèmes sociaux, de la pauvreté et du chômage pesant sur les deux millions d'étrangers se trouvant actuellement dans le pays, le Gouvernement est revenu sur sa politique de la porte ouverte et a décidé au contraire d'expulser tous les étrangers résidant illégalement dans le pays. Parmi les personnes affectées, il est presque certain que se trouvent des personnes qui auraient droit au statut de réfugié mais qui, du fait des politiques d'entrée libérales en vigueur, n'avaient pas déposé leur demande. Ces derniers mois, bon nombre de ces personnes se sont directement adressées au HCR. Le Gouvernement lybien, ne faisant pas de distinction entre les sanctions des Nations Unies et le HCR a demandé au HCR de ne pas enregistrer les demandeurs d'asile et de ne pas octroyer le statut de demandeur d'asile.

Mauritanie

122. A ce jour, 7 000 réfugiés du Mali se sont enregistrés auprès du HCR aux fins de rapatriement librement consenti, 4 000 personnes sont déjà rentrées spontanément chez elles et 621 sont rentrées dans le cadre de mouvements organisés par le HCR. Un fonctionnaire de l'équipe d'urgence du HCR a été envoyé pour une mission de 6 semaines dans les pays accueillant les réfugiés du Mali afin de préparer un plan d'opérations en vue de leur rapatriement.

123. A la mi-décembre, une équipe conjointe du HCR et du Croissant-Rouge mauritanien s'est rendue dans les régions d'origine des Mauritaniens qui résident encore au Sénégal et qui pourraient souhaiter rentrer chez eux en 1996.

Pakistan

124. Au cours de 1995, parallèlement à l'opération de rapatriement, le processus de rationalisation visant à modifier le programme en faveur des réfugiés afghans, en abandonnant une assistance globale dans les camps peu rentable pour cibler les efforts sur les groupes vulnérables, s'est poursuivi tout au long de l'année. Bon nombre des services fournis dans les camps (adduction d'eau, santé, enseignement primaire) doivent être pris en charge par les réfugiés eux-mêmes par le biais de comités de camps. Afin d'atteindre cet objectif, les agences et les services gouvernementaux compétents participent au processus de transfert. La distribution générale des vivres dans les camps par le PAM a été interrompue à la fin de septembre 1995 et seuls les bénéficiaires ciblés reçoivent de l'huile comestible. En conséquence, les cartes de ration, dont le nombre a été exagérément gonflé, ne sont plus valables et le budget de soins et entretien a subi une réduction importante. Le Gouvernement est très préoccupé par le retrait de l'assistance internationale la présence sur son sol de plus d'un million de réfugiés afghans. Le Gouvernement a officiellement déclaré qu'il n'y aura pas d'installation sur place des réfugiés afghans. Il a exprimé ses préoccupations concernant le mouvement de populations réfugiées depuis les camps vers les centres urbains à la recherche d'emplois et de sources de revenus.

Arabie saoudite

125. L'Arabie saoudite a continué d'assister 13 423 réfugiés iraquiens dans le camp de Rafha. En octobre, 702 personnes ont quitté Rafha aux fins de réinstallation, la plupart vers la République islamique d'Iran, la Norvège, la Suède et l'Australie. Le 2 octobre, 236 réfugiés supplémentaires sont rentrés de leur plein gré en République islamique d'Iran.

Tadjikistan

126. Suite à la réalisation des objectifs de ses opérations au Tadjikistan, et conformément à son engagement d'assurer la transition vers une réadaptation et un développement à long terme, le HCR a continué d'harmoniser ses activités avec le Plan d'action du PNUD. Cela inclut des modalités de partenariat avec les ONG dans la mise en oeuvre de ces activités et la promotion du rôle des ONG dans la définition des paramètres de programmes ou en tant qu'agents indépendants dans des secteurs d'assistance spécifiques.

127. L'OSCE a pris en charge avec succès le suivi des droits des rapatriés et des personnes déplacées à l'intérieur du territoire et assure la liaison avec le HCR si nécessaire. Le HCR est toujours responsable du rapatriement des réfugiés en provenance de l'Afghanistan. Un petit nombre d'entre eux continue de rentrer de Mazar-i-Sharif et de Kunduz.

Yémen

128. Quelque 420 Somalis ont été déportés d'Aden à Bossasso en août suite à l'adoption par le Gouvernement yéménite d'une politique plus sévère à l'égard des étrangers en situation irrégulière. Un Comité conjoint d'enregistrement HCR/Gouvernement a été établi afin d'identifier la population de réfugiés se trouvant actuellement dans le pays. L'appui du HCR à cette opération inclura la fourniture d'une assistance technique financière et humaine. A l'heure actuelle, le HCR assiste de façon active quelque 13 500 réfugiés somaliens enregistrés, principalement au sud du Yémen.

129. Le bureau du HCR au Yémen a facilité le rapatriement librement consenti de 166 réfugiés somaliens à Berbera, nord-ouest de la Somalie, le 1er novembre. Un projet pilote de rapatriement a l'intention de 1 500 réfugiés somalis est à l'étude.

130. En étroite coopération avec le Gouvernement, le HCR a participé à la planification de la construction d'un camp pour environ 10 000 réfugiés somalis à Shuqra, à quelque 100 kilomètres à l'est d'Aden.