Actualisation des projections de programme et de financement pour 1998 et estimations provisoires concernant l'objectif au titre des programmes généraux de 1999

EC/48/SC/CRP.26

Description : 12ème réunion

ACTUALISATION DES PROJECTIONS DE PROGRAMME ET DE FINANCEMENT POUR 1998 ET ESTIMATIONS PROVISOIRES CONCERNANT L'OBJECTIF AU TITRE DES PROGRAMMES GENERAUX DE 1999

I. INTRODUCTION

1. Une actualisation des projections de programme et de financement du HCR pour 1998 a été présentée à la onzième réunion du Comité permanent les 28 et 29 avril 1998 (EC/48/SC/CRP.11). Ce document donne une information actualisée sur ses projections (Partie II à IV) et une estimation provisoire de l'objectif au titre des Programmes généraux de 1999 (Partie V).

2. L'annexe 1 de ce document fournit sous forme de tableau une actualisation au 15 mai 1998 des besoins projetés au titre des activités programmées en 1998 ainsi qu'une prévision des sources de revenus attendus pour l'année, compte tenu notamment des fonds non engagés reportés de 1997.

II. PROGRAMMES GENERAUX DE 1998

3. On rappellera que le Comité exécutif, à sa quarante huitième session en octobre 1997, a approuvé une dotation de 440 millions de dollars E.-U. au titre des Programmes généraux de 1998. Cette dotation inclut :

(a) Le Fonds extraordinaire (25 millions de dollars E.-U.) au regard duquel des prélèvements d'un total de 4,7 millions de dollars E.-U. avaient été opérés au 15 mai 1998, ce qui laisse apparaître un solde de 20,3 millions de dollars E.-U. (Voir annexe 2);

(b) Le Fonds pour le rapatriement librement consenti (20 millions de dollars E.-U), au regard duquel des prélèvements de 16,5 millions de dollars avaient été opérés au 15 mai 1998, ce qui laisse apparaître un solde non alloué de 3,5 millions de dollars E.-U. (Voir annexe 2). La plupart des ces prélèvements ont été opérés pour financer les programmes de rapatriement en cours pour lesquels l'on ne disposait au début de 1998 que d'un report modeste voire inexistant, et en attendant de recevoir les contributions en réponses aux appels lancés, et;

(c) La réserve du programme (35,9 millions de dollars E.-U.), en regard duquel des prélèvements d'un total de 8,2 millions de dollars E.-U. avaient été opérés au 15 mai 1998, ce qui laissait apparaître un solde de 27,7 millions de dollars E.-U. pour le reste de 1998 (Voir également l'annexe 2).

4. Alors que les recettes disponibles au 15 mai 1998 au titre des programmes généraux (259,2 millions de dollars E.-U.) représente un niveau de financement équivalant à 59%, les projections actuelles quant aux financements attendus d'ici à la fin de l'année, y compris le report et les sources de revenus secondaires escomptées, ne s'élèvent qu'à 107,8 millions de plus. Il s'en suivrait donc un déficit de 73 millions de dollars E.-U. au titre des programmes généraux de 1998 à la fin de l'année.

III. PROGRAMMES SPECIAUX DE 1998

5. Concernant les programmes spéciaux, les projections pour 1998 s'élèvent aujourd'hui à 664,2 millions de dollars E.-U.. Les seuls changements importants au niveau des besoins depuis leur présentation dans l'annexe 1 du document EC/48/SC/CRP 11 concernent des révisions en hausse pour les programmes de rapatriement vers le Libéria et le Guatemala (1,5 millions chacun).

6. Comme l'indique le document EC/48/SC/CRP.11, à la fin de 1997, aucun report de fonds n'a été possible en 1998 pour trois programmes spéciaux (les rapatriements vers l'Angola et la Sierra Leone ainsi que les opérations au Sri Lanka). Cinq autres programmes (l'opération dans la région des Grands Lacs et les rapatriements vers le Rwanda, le Mali, le Libéria, l'Afghanistan) ont enregistré un report inférieur à 15% de leur budget pour 1998. Du fait de cette situation et du versement lent des contributions en 1998, la plupart des ces programmes spéciaux n'ont pu se poursuivre qu'en ayant recours à des prélèvements sur le fonds pour le rapatriement librement consenti et sur la réserve du programme. Quatre programmes (les rapatriements vers le Rwanda, le Myanmar, le Libéria et l'Afghanistan) ont actuellement engagé tous les fonds disponibles

7. En outre, les projections actuelles de financement jusqu'à la fin de 1998 ne sont pas encourageantes, en particulier concernant le rapatriement vers l'Angola, le Libéria et le Rwanda.

IV RECAPITULATIF DES PROJECTIONS GLOBALES DE PROGRAMME ET DE FINANCEMENT POUR 1998

8. En bref, en regard du total des besoins projetés (à l'exclusion du budget ordinaire) pour 1998, soit 1,1 milliard de dollars E.-U. (programmes généraux : 440 millions et programmes spéciaux : 664,2 millions), un montant de 522,3 millions de dollars E.-U.étaient disponibles au 15 mai 1998 (129,7 millions de fonds non engagés reportés de 1997 et 392,6 millions de recette pour 1998). Les sources de revenus supplémentaires escomptées pour 1998 s'élèvent à 378,6 millions de dollars E.-U., y compris les sources des revenus secondaires projetées. A l'heure actuelle, les fonds actuellement disponibles et projetés s'établissent à 900,9 millions de dollars E.-U. se qui laisse apparaître un déficit de 203,3 millions de dollars par rapport aux besoins totaux estimés. Le Haut commissaire lance donc un appel urgent aux gouvernements donateurs pour qu'ils versent des contributions additionnelles afin de permettre la poursuite et la mise en oeuvre en temps voulu des différents programmes d'assistance.

9. Une liste des contributions au HCR en 1998 (au 18 mai 1998) figure en annexe 3.

V. ESTIMATION PROVISOIRE AU TITRE DES PROGRAMMES GENERAUX DE 1999

10. L'objectif provisoire au titre des programmes généraux de 1999 a été fixé par le Comité d'examen des opérations à environ 413,5 millions de dollars E.-U., y compris 25 millions pour le fonds extraordinaire, 20 millions pour le fonds pour le rapatriement librement consenti, et 33,5 millions pour la réserve des programmes (10% des activités programmées). Une information complémentaire sera présentée à la treizième réunion du Comité permanent et à la quarante neuvième session du Comité exécutif en septembre et octobre 1998 respectivement.

11. Le HCR aurait souhaité maintenir, à défaut d'accroître le niveau des programmes généraux en 1999, dans le cadre de la décision sur la structure budgétaire et la bonne gestion prise par le Comité exécutif à sa quarante sixième session (A/AC/.96/860, par. 22). Toutefois, compte tenu de la baisse des contributions, des sources de revenus secondaires et des reports, les recettes projetées pour 1999 exigent que l'objectif au titre des programmes généraux soit fixé à un niveau réaliste.

Annexe PROJET DES DECISIONS SUR LES PROJECTIONS DE PROGRAMME DE FINANCEMENT

Le Comité permanent,

Rappelant la décision de la quarante huitième session du Comité exécutif sur les questions relatives au programme, au financement et à l'administration,

D1 Note que les besoins révisés globaux pour 1998 (à l'exclusion du budget ordinaire) sont actuellement estimées à environ 1,1 milliard de dollars E.-U., dont 440 millions au titre des programmes généraux, dotation approuvée par le Comité exécutif à sa quarante huitième session, et un montant de 664,2 millions de dollars E.-U. au titre des programmes spéciaux;

D2 Note également l'estimation budgétaire provisoire de 413,5 millions de dollars E.-U. au titre des programmes généraux de 1999 comme l'indique le document EC/48/SC/CRP.26, y compris une réserve du programme fixé à 10% des activités programmées.

D3 Note le niveau actuel des contributions au programme du HCR et prend acte de l'appel du Haut Commissaire aux gouvernements donateurs pour qu'ils annoncent de nouvelles contributions afin de permettre la poursuite et la mise en oeuvre en temps voulu des différents programmes d'assistance.