Actualisation de la situation en Afrique
Actualisation de la situation en Afrique
EC/46/SC/CRP.35
ACTUALISATION DE LA SITUATION EN AFRIQUE
1. Ce document est structuré de la manière suivante :
I. Afrique australe et orientale
II. Afrique centrale et de l'Ouest
III. Programmes dans la région des Grands Lacs pour les réfugiés rwandais et burundais
2. Le texte pour chacune de ces sous-régions commence par un aperçu des événements dans la sous-région, suivi d'examens par pays. Deux annexes présentent un récapitulatif des informations budgétaires et des niveaux des postes.
I. AFRIQUE AUSTRALE ET ORIENTALE
A. Aperçu sous-régional
1. Afrique orientale et corne de l'Afrique (y compris les Programmes spéciaux)
3. Le principal objectif du HCR dans la sous-région est le rapatriement librement consenti, en particulier vers l'Ethiopie, l'Erythrée et la Somalie, depuis les principaux pays d'asile, à savoir le Soudan, le Kenya, l'Ethiopie, Djibouti et le Yémen. L'exil de la population réfugiée éthiopienne recevant une assistance, qui dure depuis plus de vingt ans, touche à sa fin.
4. D'après le Gouvernement éthiopien, plus de 800 000 Ethiopiens sont rentrés chez eux depuis 1991, en majorité en provenance de Somalie et de manière spontanée. Avec le rapatriement organisé par le HCR de 36 076 réfugiés depuis Djibouti de septembre 1994 à avril 1996, la population réfugiée éthiopienne demeurant encore dans ce pays est très peu nombreuse et devrait être rapatriée dans le courant de l'année. Le rapatriement de 2 500 réfugiés éthiopiens depuis le Kenya a commencé et s'achèvera probablement avant la fin de l'année. En décembre 1995, le rapatriement organisé des réfugiés éthiopiens a commencé depuis le Soudan. Au moment de la préparation de ce rapport, quelque 20 000 d'entre eux avaient été rapatriés sur un chiffre prévu de 50 000 pour 1996.
5. Le retour librement consenti en Somalie a été tout aussi remarquable. On estime que jusqu'à 400 000 Somaliens ont regagné le nord-ouest de la Somalie après la chute du régime de Siad Barre en 1991. Le HCR prévoit maintenant de mettre en oeuvre un rapatriement pilote de 10 000 réfugiés sur les 280 000 Somaliens demeurant dans les camps de l'est de l'Ethiopie. Ces trois dernières années, 150 000 personnes ont été rapatriées volontairement depuis le Kenya à destination du sud de la Somalie par le biais de l'opération transfrontalière mise en oeuvre par le HCR. Au moment de la préparation de ce document, 13 000 autres personnes étaient inscrites pour regagner leur pays.
6. Le soutien financier aux activités de rapatriement et de réhabilitation en Somalie a été inégal, ce qui a entravé les résultats. Les fonds pour le réaménagement et la participation active des institutions de réhabilitation/développement dans les zones de retour des réfugiés sont particulièrement nécessaires pour que le rapatriement et la réintégration s'effectuent de manière durable. Le HCR continuera de faciliter le rapatriement librement consenti en 1996/1997.
7. En ce qui concerne l'Erythrée, 1995 a vu s'achever le programme pilote de rapatriement depuis le Soudan qui a permis à 25 000 personnes de regagner leur pays. D'après les autorités érythréennes, quelque 125 000 réfugiés sont également rentrés spontanément, essentiellement du Soudan, depuis 1991. Ainsi que l'a indiqué le Haut Commissaire adjoint pendant sa visite au Soudan en mars, le HCR continuera d'insister auprès de toutes les parties sur le droit des réfugiés à regagner leur pays d'origine quand les conditions s'y prêtent.
8. Djibouti prépare actuellement un programme pour répondre aux besoins des personnes déplacées à l'intérieur du territoire par la guerre civile. Le même conflit a également chassé de 12 000 à 18 000 Djiboutiens en Ethiopie. Le HCR s'efforcera d'organiser leur retour dans le contexte du programme que les autorités djiboutiennes mettront sur pied pour les personnes déplacées à l'intérieur du territoire.
9. Ailleurs dans la région, l'Ouganda, le Kenya et l'Ethiopie continuent de connaître des afflux de réfugiés soudanais.
10. Près de 219 000 réfugiés soudanais sont assistés dans 35 zones d'installation en Ouganda, pays qui accueille le plus grand nombre de réfugiés soudanais. Le Gouvernement ougandais a alloué des terres en quantité suffisante pour leur permettre d'atteindre un niveau significatif d'autosuffisance. Le HCR recherche donc activement cette option d'installation. Jusqu'à présent, quelque 100 000 réfugiés ont reçu des terres. Près de 10 000 réfugiés ayant reçu des terres en 1995 jouissent désormais de l'autosuffisance alimentaire.
11. En Ethiopie, le rapatriement organisé et la réintégration des rapatriés depuis les pays voisins, qui devraient être achevés d'ici à la fin de 1996, demeurent les principaux objectifs. Pour les réfugiés soudanais à l'ouest, où la situation des réfugiés est demeurée relativement stable, les efforts seront intensifiés afin de garantir l'autosuffisance comme objectif immédiat pour ce groupe. Pour les réfugiés somaliens, kényans et djiboutiens, la consolidation/rationalisation de l'assistance sous forme de soins et entretien sera recherchée tout en s'efforçant de promouvoir et de mettre en oeuvre des mouvements de rapatriement librement consenti dès que possible.
12. Un succès considérable a donc été obtenu avec le rapatriement librement consenti. Le HCR demeure néanmoins préoccupé par le fait que les besoins de réhabilitation à court, moyen et long terme, dans les zones de retour des rapatriés, sont insuffisamment satisfaits.
13. Ce phénomène contrarie le principal objectif du HCR qui est non seulement de faciliter le retour des réfugiés, mais aussi de favoriser des conditions dans les pays d'origine qui consolideront ce retour dans une situation de sécurité politique, économique et sociale, c'est-à-dire une action préventive afin de minimiser les risques futurs de déplacement de population.
14. La Déclaration de 1992 faite par les chefs d'Etat lors du Sommet humanitaire de la corne de l'Afrique a clairement reconnu le lien entre le développement socio-économique futur de la région et le règlement des problèmes humanitaires : « si nous ne nous attaquons pas de toute urgence [aux problèmes humanitaires], nous ne pouvons espérer avancer pour résoudre d'autres problèmes tout aussi critiques qui exigent une action concertée ».
15. La décision prise à la fin du mois de mars par le Sommet de l'Autorité intergouvernementale sur le développement de revitaliser et d'élargir la coopération de ses membres, y compris dans le domaine humanitaire, donne l'occasion de commencer à appliquer la Déclaration pragmatique de 1992.
2. Afrique australe
16. Le Programme de rapatriement et de réintégration des Mozambicains s'achèvera en 1996, les derniers projets de réintégration à l'intérieur du Mozambique devant se terminer d'ici au mois de juin. Pendant cette même période et si les conditions le permettent, il est prévu de commencer l'opération de rapatriement en Angola depuis la Zambie, le Zaïre, la Namibie et le Congo. La dernière situation majeure de réfugiés persistant dans la région d'Afrique australe serait alors en voie d'être réglée.
17. L'opération de rapatriement et de réintégration de quelque 310 000 réfugiés angolais sur une période de 30 mois a été lancée en juin 1995. Depuis cette date, près de 18 000 réfugiés angolais sont revenus spontanément dans leur lieu d'origine.
18. La plupart des pays dans la sous-région d'Afrique australe connaissent un accroissement régulier des arrivées de réfugiés urbains, dont beaucoup sont passés par plusieurs pays de la région. Le phénomène de ces « voyageurs en situation irrégulière » appelle de toute évidence une approche régionale, assortie d'une soigneuse coordination des activités de protection et d'assistance. Après l'arrêt progressif des allocations en espèces, les mesures d'assistance au bénéfice des réfugiés urbains sont maintenant centrées sur les activités créatrices de revenu dans un effort pour faciliter leur intégration sur place.
19. Conformément au retrait progressif des vastes programmes de soins et entretien après le rapatriement des réfugiés mozambicains, le HCR a consolidé sa présence dans la région; à cet effet, il a transformé d'anciennes délégations en bureaux de liaison et il a créé un Bureau régional en Afrique du Sud qui a assumé la responsabilité directe de cinq programmes de pays dans la région. Le Bureau régional assume également une importante fonction de coordination, particulièrement en ce qui concerne des institutions régionales telles que la Communauté de développement de l'Afrique australe avec laquelle le HCR collabore dans la formulation de politiques et de cadres de travail dans des domaines tels que les mouvements de population, la prévention des conflits et la planification pour imprévus. Le HCR prévoit d'effectuer de nouveaux ajustements de sa représentation dans les pays, en tenant compte des considérations politiques et de la nécessité de structures organisationnelles efficaces.
20. Des initiatives de renforcement des capacités locales ont été menées dans la sous-région, en mettant particulièrement l'accent sur la formation des fonctionnaires, le renforcement des institutions et les campagnes de sensibilisation de l'opinion publique. Depuis 1993, des ateliers de formation aux droits et à la protection des réfugiés ont été suivis par plus d'un millier de fonctionnaires d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux dans sept pays. Avec l'assistance du HCR, les procédures nationales d'éligibilité sont remaniées et les commissions d'éligibilité se réunissent plus régulièrement.
3. Programmes de rapatriement et de réintégration en Angola
21. Après la signature, le 20 novembre 1994, du Protocole de Lusaka entre le Gouvernement angolais et l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola (UNITA), un appel a été lancé en juin 1995 pour financer une opération de rapatriement et de réintégration au bénéfice d'environ 311 000 réfugiés angolais sur une période de 30 mois (de juin 1995 à décembre 1997). Un appel actualisé couvrant les besoins pour 1996 a été publié en mars 1996.
22. On pense qu'environ 211 000 des quelque 293 000 réfugiés angolais vivant dans des pays voisins reviendront spontanément en 1996 à condition que le processus de paix global enregistre des progrès satisfaisants. Les 82 000 réfugiés angolais restants auront besoin d'un transport organisé par le HCR pour être rapatriés.
23. Le HCR partage la profonde préoccupation de la communauté internationale face aux retards dans la mise en oeuvre du Protocole du Lusaka et au manque de progrès réguliers vers une paix durable, sans lesquels un rapatriement librement consenti de grande envergure peut difficilement commencer. Des progrès sensibles dans le casernement des soldats et la formation d'une armée unifiée, la progression du déminage sur d'importantes voies dans les provinces de Moxico, Uige et Zaïre, ainsi que dans des terres agricoles des régions de retour, et la formation d'un gouvernement d'unité nationale sont parmi les conditions essentielles pour gagner la confiance, particulièrement des réfugiés.
24. Malgré les incertitudes et les retards de l'année passée, l'évolution récente dans le casernement des soldats de l'UNITA fournit des motifs d'optimisme prudent. Sous réserve d'une nouvelle prolongation par le Conseil de sécurité du mandat de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM III), qui expire le 11 juillet, le HCR procédera une étude de la possibilité de conserver la date de juillet 1996 pour le début de son rapatriement organisé. Cette étude portera principalement sur les progrès du rassemblement des troupes de l'UNITA dans les provinces d'origine mentionnées ci-dessus. Entre-temps, le HCR s'efforce de renforcer sa capacité logistique. Le transport terrestre, que ce soit par camion et/ou par autobus, et les points d'arrivée en Angola, sont largement déterminés par l'état des routes.
25. Parallèlement, des activités de réintégration, comme la réparation et le relèvement des écoles, des hôpitaux/centres de santé, des routes d'accès et des ponts, destinées à renforcer les installations communautaires afin d'absorber les réfugiés angolais revenant spontanément du Zaïre, de Zambie, du Congo et d'ailleurs sont mises en oeuvre en consultation avec les autorités nationales. D'autre part, des activités préparatoires et promotionnelles du rapatriement librement consenti depuis les pays d'asile mentionnés ci-dessus, y compris la Namibie, ont été entreprises afin d'accroître le taux de retour.
B. Examens par pays
1. Angola
a) Bénéficiaires
26. Au 1er janvier 1996, l'Angola accueillait 10 970 réfugiés (39 % d'hommes, 12 % de femmes et 49 % d'enfants), essentiellement originaires de Shaba au Zaïre. A l'exception de 114 réfugiés burundais, rwandais, somaliens et zaïrois qui vivent dans des centres urbains, les réfugiés sont installés dans des zones rurales de six provinces - Luanda, Bengo, Kwanza Norte, Kwanza Sul, Malanje, Lunda Sul et Moxico - où ils ont atteint un degré élevé d'autosuffisance en ce qui concerne la production alimentaire.
27. Au 31 mars 1996, un total de 18 316 réfugiés angolais avaient été rapatriés et enregistrés : 3 973 dans la province de Cabinda, 7 146 à Moxico, 1 739 à Uige, 5 325 dans la province de Zaïre et 133 dans d'autres provinces.
b) Faits nouveaux et objectifs
28. Après la signature du Protocole de Lusaka le 20 novembre 1994 entre le Gouvernement angolais et l'UNITA, les institutions du système des Nations Unies, sous l'égide de l'Unité de coordination de l'assistance humanitaire (UCAH), ont formulé et lancé, en février 1995, un appel interinstitutions consolidé pour des fonds s'élevant à 212 766 409 dollars pour couvrir l'assistance humanitaire aux populations touchées. L'appel couvrait notamment les besoins pour la démobilisation et la réintégration des forces de l'UNITA ainsi que la réinstallation des personnes déplacées à l'intérieur du territoire. Dans l'appel consolidé, le HCR a annoncé que ses besoins pour l'assistance au rapatriement des réfugiés angolais seraient présentés dans un appel séparé.
29. Compte tenu du manque de progrès enregistré dans le rapatriement et des réponses limitées des donateurs, l'appel consolidé des Nations Unies a été révisé en conséquence, certaines institutions des Nations Unies adoptant une approche plus rationnelle face à cette opération.
30. Pour faciliter la coordination des politiques et des opérations, le HCR et les Gouvernements namibien et angolais ont signé un accord tripartite le 7 novembre 1995 établissant, entre autres, une Commission tripartite qui s'est réunie pour la première fois à Luanda du 21 au 23 novembre 1995.
31. Sur le front politique, la mise en oeuvre du Protocole de Lusaka se poursuit, quoique lentement. Le casernement des soldats de l'UNITA et de la police d'intervention rapide du Gouvernement a commencé en novembre 1995 mais, un mois après, l'UNITA a cessé d'y participer pour protester contre l'occupation militaire par le Gouvernement d'un certain nombre de places fortes de l'UNITA dans la région nord-ouest de la province de Zaïre. Ce différend a été résolu et l'UNITA a repris le processus de casernement en janvier 1996. Au 15 mai 1996, un total de 31 000 soldats de l'UNITA avaient été rassemblés alors que la première phase de casernement de 2 000 officiers de la police d'intervention rapide dans les provinces de Huambo, Uige et Luanda était achevée en janvier 1996.
32. Les activités destinées à accroître la capacité d'absorption dans les zones de retour, à améliorer la sécurité personnelle et la sensibilisation aux dangers des mines, avec la participation des bénéficiaires à la réhabilitation des infrastructures, seront accélérées. La distribution intégrée de produits alimentaires et non alimentaires sera assurée pour les rapatriés de pair avec l'assistance envisagée pour les populations déplacées à l'intérieur du territoire qui regagnent leur lieu d'origine.
33. La suspension du rapatriement des réfugiés zaïrois, imposée par le Gouvernement zaïrois en juillet 1994, a été levée en mai 1995. Néanmoins, les négociations avec le Gouvernement zaïrois en vue d'autoriser le rapatriement de quelques réfugiés directement à Shaba, sans passer par Kinshasa, sont en cours. Entre-temps, un petit nombre de personnes ont regagné Boa Esperanca et, selon une récente enquête, des dispositions sont prises pour le rapatriement de 2 000 personnes au Zaïre en 1996.
34. Les réfugiés zaïrois qui ont fui la campagne angolaise en raison de la guerre civile et sont encore incapables de revenir dans les zones rurales d'installation établies continueront d'être aidés à entreprendre des activités agricoles là où ils se trouvent ou près des centres urbains. Une assistance sera également dispensée pour l'amélioration de base des structures temporaires et des services dans les secteurs de l'éducation, de la santé, de l'assainissement et de la création de revenus.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
35. Comme au cours des années antérieures, le Ministère de l'assistance et de la réintégration sociale est l'homologue gouvernemental du HCR pour toutes les questions relatives à l'assistance et à la protection des réfugiés. En 1996 et 1997, la Commission pour la reconnaissance du droit d'asile (CODERA), par sa présence sur le terrain, assumera progressivement la responsabilité de l'assistance directe aux réfugiés individuels, une activité menée jusqu'à présent par le HCR. Depuis 1996, le Ministère de l'assistance et de la réintégration sociale est également responsable de la coordination du rapatriement et de la réinsertion des rapatriés, tâche pour laquelle le HCR finance une unité au sein du Ministère.
36. Le partenariat opérationnel avec neuf ONG sera encore renforcé en appui des activités de rapatriement et de réintégration allant depuis le transport des rapatriés, la distribution des articles de secours, la construction et la gestion des centres d'accueil, la réparation et la gestion des dispensaires/centres de santé jusqu'à la reconstruction des écoles, des routes et des ponts dans les régions que les réfugiés et les personnes déplacées regagnent. Au sein du système des Nations Unies, l'UNICEF continuera de fournir des vaccins alors que le PAM se chargera des rations alimentaires de base pour les réfugiés et les rapatriés.
d) Budget
37. Les besoins budgétaires pour le rapatriement librement consenti des réfugiés zaïrois en 1996 ont été légèrement relevés par rapport à ceux de 1995 pour tenir compte d'un taux escompté de retour plus élevé, soit environ 1 500 personnes. La proposition budgétaire au titre des Programmes généraux pour 1997 a été maintenue au niveau de 1996.
38. Puisque un retour de grande envergure des Angolais depuis les pays voisins est prévu dans la seconde moitié de 1996, les besoins budgétaires au titre des Programmes spéciaux pour 1996 sont plus élevés que ceux proposés pour 1997 dans l'hypothèse que la majorité des réfugiés auront regagné leur pays plus tôt. Ces allocations sont proposées sous réserve d'une étude ultérieure, tenant compte de l'évolution réelle au niveau opérationnel.
e) Etat des postes
39. La nécessité d'une préparation rapide et d'une réponse ponctuelle à ce rapatriement faisant intervenir de vastes régions et de longues distances exigera la création de 61 postes additionnels (par rapport à 1995) dans le courant de 1996. Des niveaux similaires d'effectifs sont proposés pour 1997.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
40. Dans le contexte des ressources existantes de programmation, des efforts particuliers seront faits pour accroître la participation des femmes rapatriées aux projets de réintégration.
g) Rapports de contrôle
41. Aucun rapport n'a été commencé pendant la période examinée.
2. Djibouti
a) Bénéficiaires
42. Au 1er janvier 1996, quelque 24 700 réfugiés (4 752 Ethiopiens et 19 948 Somaliens) assistés par le HCR vivaient dans les trois camps de réfugiés d'Assamo, Ali-Addé et Holl-Holl. On estime que la population réfugiée est à 54% féminine et qu'elle compte 58 % d'enfants.
b) Faits nouveaux et objectifs
43. La promotion du rapatriement librement consenti de l'immense majorité des réfugiés vivant à Djibouti demeure l'objectif global du HCR pour 1996 et 1997. De plus, en gardant à l'esprit la nécessité pour le HCR de travailler à la protection et à la consolidation de la politique d'asile de Djibouti en faveur des véritables réfugiés, le HCR continuera de plaider en faveur d'une distinction claire entre les réfugiés et les migrants économiques, et coopérera avec les autorités, avec d'autres institutions des Nations Unies et avec l'Autorité intergouvernementale sur le développement pour définir les solutions appropriées au problème de l'immigration à Djibouti dans un cadre intégré d'assistance humanitaire et de développement.
44. A la fin de 1995, le HCR a achevé le rapatriement de 32 024 réfugiés éthiopiens depuis Djibouti. Sur ce nombre, 16 965 personnes ont été rapatriées directement depuis les camps entre septembre 1994 et mars 1995, alors que les 15 059 personnes restantes ont été rapatriées depuis Djibouti-ville de juillet à octobre 1995. L'un des quatre camps de réfugiés a donc été fermé en février 1995. En mars et avril 1996, le HCR a entrepris le rapatriement librement consenti de 4 052 réfugiés éthiopiens depuis les camps à Djibouti, laissant environ 700 Ethiopiens dans les camps. Ces réfugiés restants sont en majorité d'anciens militaires et fonctionnaires civils du régime de Mengistu qui sont principalement d'origine amhara. Ils ne souhaitent pas être rapatriés et demeureront probablement dans les camps à Djibouti en 1996. De plus, un millier de réfugiés urbains vivent à Djibouti-ville, dont une majorité d'Ethiopiens qui sont arrivés à Djibouti depuis 1978. Des centaines de demandeurs d'asile éthiopiens d'origine ethnique oromo ont pris contact avec la délégation du HCR à Djibouti, lui demandant protection et assistance, une évolution récente suivie de près par le Haut Commissariat.
45. En ce qui concerne les réfugiés somaliens, qui sont essentiellement d'origine ethnique issa et viennent de la province d'Awdal au nord-ouest de la Somalie, leur rapatriement n'a pas été possible jusqu'à présent, en raison de facteurs au nombre desquels la précarité des conditions de sécurité dans leur région d'origine - Zeila, Lughaya et Abdikadir. On espère que la situation dans la région sera favorable à leur rapatriement avant la fin de 1996.
46. En ce qui concerne le retour des quelque 18 000 réfugiés djiboutiens au nord-est de l'Ethiopie, le Gouvernement djiboutien a créé, en avril 1996, une Commission responsable de la réhabilitation et de la reconstruction du nord du pays et a demandé à cet effet l'assistance des institutions des Nations Unies. Le HCR a proposé une mission conjointe gouvernementale et interinstitutionnelle dans la région, ainsi qu'en Ethiopie, pour évaluer les besoins et les intentions des rapatriés djiboutiens et des candidats au rapatriement.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
47. L'Office national d'assistance aux réfugiés et sinistrés (ONARS) relevant du Gouvernement continuera d'être le principal partenaire d'exécution du HCR à Djibouti. En outre, une ONG, l'Association des médecins d'Asie, continuera les activités qu'elle mène actuellement dans le secteur de la santé. L'UNESCO, qui a réalisé des activités éducatives dans les camps en 1995, poursuivra également son action dans ce secteur en 1996 et 1997.
d) Budget
48. Au titre des Programmes généraux, les allocations révisées pour 1996, actuelles pour 1996 ainsi que les propositions de budget pour 1997 ne sont pas notablement différentes des estimations initiales. Néanmoins, des réductions sensibles ont été appliquées aux Programmes spéciaux pour 1997 puisque le rapatriement des bénéficiaires éthiopiens sera achevé en 1996.
e) Etat des postes
49. Suite à l'achèvement du rapatriement librement consenti des réfugiés éthiopiens en 1996, quatre postes seront supprimés dans le courant de 1996 : un opérateur des télécommunications, une secrétaire, un garde et un chauffeur.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
50. Une attention particulière est accordée aux femmes et aux enfants lorsque l'assistance sous forme de soins et entretien est dispensée dans les camps. Les activités conjointes UNICEF/HCR pour améliorer les conditions sanitaires dans l'environnement des camps et pour gérer des centres de lutte contre les maladies diarrhéiques seront renforcées. De même, de nouveaux efforts seront déployés pour améliorer les activités éducatives réalisées par l'UNESCO en faveur des enfants réfugiés. Des mesures continueront d'être également prises pour promouvoir le regroupement familial et se centrer sur les cas humanitaires sérieux comme les enfants non accompagnés et les femmes à risques.
g) Rapports de contrôle
51. Aucun rapport n'a été commencé pendant la période examinée.
3. Erythrée
a) Bénéficiaires
52. Le HCR dessert plusieurs populations bénéficiaires en Erythrée. Le groupe le plus important est composé de 24 235 rapatriés érythréens depuis le Soudan qui ont été aidés à regagner leur pays au titre de la phase pilote du programme de rapatriement. Les femmes représentent la moitié de cette population.
53. Au 1er janvier 1996, il y avait 1 082 réfugiés en Erythrée, à savoir 1 043 Somaliens, 37 Soudanais et deux ressortissants d'autres pays. A la fin mars 1996, le nombre de réfugiés somaliens était passé à 1 376 et celui des Soudanais à 73, soit une population totale de 1 451 réfugiés, tous assistés par le HCR. La population est à près de 40% féminine et 25 % des réfugiés sont des enfants.
54. Le programme de réintégration est conçu de manière à garantir que la population bénéficiaire comprenne, outre les 125 000 rapatriés prévus lors de la phase pilote et de la première phase, de 110 000 à 130 000 Erythréens qui reviendront probablement spontanément ces prochaines années.
b) Faits nouveaux et objectifs
55. L'accroissement de la population réfugiée a exacerbé le problème du logement dans le camp de réfugiés de Harsile à Assab, qui est maintenant surpeuplé.
56. Le principal objectif vis-à-vis de la population réfugiée somalienne sera de poursuivre les services de soins et d'entretien dans les deux camps existants, alors que la possibilité du rapatriement librement consenti sera continuellement étudiée. Il est également prévu qu'un nombre limité de candidats parmi les réfugiés réuniront les conditions requises pour la réinstallation. Quarante et un cas ont été acceptés par une récente mission d'immigration canadienne.
57. Le rapatriement de 100 000 Erythréens depuis le Soudan dans la première phase de l'opération, qui aurait dû commencer au dernier trimestre de 1995, n'a pas encore eu lieu en raison de différences d'approches entre les deux pays. Avec l'achèvement des négociations en cours, jusqu'à 70 000 des rapatriés prévus au titre de la première phase devraient recevoir une assistance au rapatriement en 1996. On estime que 1997 devrait voir l'achèvement de la première phase retardée, avec le retour de 30 000 individus et le début de la prochaine phase pour 75 000 autres Erythréens.
58. Le programme de réintégration des rapatriés, sous la forme de projets à impact rapide, sera un objectif essentiel pour 1996 et 1997. Les activités favoriseront la réintégration durable en répondant aux besoins collectifs des rapatriés et des communautés hôtes.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
59. Conformément à la politique gouvernementale, tous les programmes bénéficiant d'un soutien étranger sont mis en oeuvre directement par les institutions gouvernementales. Le Ministère de l'intérieur, Section des réfugiés, continue d'être le seul partenaire d'exécution pour toutes les activités relatives aux réfugiés.
60. Pour les activités de rapatriement/réintégration au titre du Programme pour la réinsertion des réfugiés et le réaménagement des zones de réinstallation en Erythrée (PROFERI), la Commission érythréenne des réfugiés et des secours (ERREC) n'est pas seulement l'unique partenaire d'exécution du HCR, elle est aussi responsable de la coordination globale de la mise en oeuvre du programme en faveur des rapatriés, différents ministères faisant office d'institutions d'exécution, à savoir les Ministères de la santé, de l'éducation, des ressources marines, de l'agriculture, de la construction ainsi que des ressources hydriques.
d) Budget
61. Le budget des soins et entretien pour 1996 a été relevé en raison d'une hausse du nombre de personnes assistées. La proposition pour 1997 est similaire au niveau révisé pour 1996. Le budget du programme de rapatriement/réintégration pour 1996 a été diminué pour tenir compte de la réduction du groupe cible de bénéficiaires. La proposition pour 1997 est donc inférieure au niveau de 1996.
e) Etat des postes
62. Entre 1995 et 1996, un poste international et huit postes nationaux ont été créés pour soutenir les besoins opérationnels accrus. En outre, le HCR s'est assuré les services d'un administrateur auxiliaire. La proposition initiale pour 1997 demeure identique.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
63. Avec l'arrivée d'un administrateur des services sociaux, les besoins des services sociaux, en particulier ceux qui se rapportent aux femmes, sont en cours d'identification et un programme d'ensemble est mis en place. Une attention particulière sera accordée aux projets à impact rapide qui bénéficient essentiellement aux femmes rapatriées. Une école primaire pour les enfants réfugiés a été créée.
g) Rapports de contrôle
64. L'équipe de vérification externe des comptes a récemment achevé une visite à Asmara et son rapport est attendu.
4. Ethiopie
a) Bénéficiaires
65. Au 1er janvier 1996, il y avait 363 479 réfugiés en Ethiopie : 275 351 Somaliens, 61 113 Soudanais, 18 000 Djiboutiens, 8 680 Kenyans ainsi que 335 réfugiés urbains de diverses origines. Les femmes représentent 49% de la population réfugiée totale. En 1995, 34 719 réfugiés ont été rapatriés en Ethiopie (23 936 de Djibouti, 7 397 du Soudan, 3 205 du Kenya et 181 d'autres pays). Au cours du premier trimestre 1996, un total de 19 351 réfugiés ont été rapatriés en Ethiopie avec l'aide du HCR. Il s'agissait de 15 138 réfugiés venant du Soudan (dont 103 exilés), 4 019 réfugiés à Djibouti, 127 en Jamahiriya arabe libyenne et 67 ailleurs. Ces rapatriés, ainsi que ceux qui sont revenus depuis 1993, bénéficient des projets de réintégration du HCR dans leur région de retour.
b) Faits nouveaux et objectifs
66. Des reprises périodiques des combats au nord-ouest de la Somalie depuis la fin de 1994 ont entravé les perspectives de rapatriement librement consenti depuis les camps de l'est de l'Ethiopie et ont rendu nécessaire de relever les activités de soins et entretien. Néanmoins, le HCR prévoit dans le courant de cette année un rapatriement pilote d'environ 10 000 personnes depuis les camps de Hartisheik, Darwanaji et Teferi Ber vers les zones relativements sûres du nord-ouest de la Somalie.
67. L'objectif du programme pour les réfugiés somaliens, kényans et djiboutiens demeure la consolidation et la rationalisation de l'assistance en soins et entretien tout en favorisant et en saisissant toutes les occasions de rapatriement librement consenti. Pour les réfugiés soudanais à l'ouest de l'Ethiopie, où la situation des réfugiés est restée relativement stable, l'objectif est toujours de faciliter une autosuffisance partielle. Pour les réfugiés éthiopiens dans les pays d'asile, l'objectif est d'achever toutes les opérations organisées de rapatriement de masse d'ici la fin de 1996 et de parvenir à une réintégration réussie dans les zones de retour.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
68. Le principal partenaire d'exécution du HCR en Ethiopie est l'Administration pour les affaires des réfugiés et des rapatriés (ARRA), une unité au sein de l'Autorité des affaires relatives aux réfugiés, à l'immigration et à la sécurité. Le HCR, en consultation avec l'ARRA, continuera de coopérer avec les institutions gouvernementales techniques dans des secteurs tels que la santé, l'éducation, l'agriculture, l'eau, la construction routière, aux niveaux aussi bien central que régional.
69. Outre l'ARRA, un certain nombre d'ONG participent à la mise en oeuvre des programmes. Les ONG nationales comprennent l'Organisation éthiopienne de secours, la Société de secours de Tigray, l'Organisation oromo d'auto-assistance, le Comité national sur les pratiques additionnelles en Ethiopie, le Centre pour l'industrialisation en Ethiopie et la Commission pour le développement et l'aide inter-Eglises de l'Eglise orthodoxe éthiopienne. Les ONG internationales participant à la mise en oeuvre des programmes du HCR sont CARE International, Rädda Barnen, Handicap International, Save the Children (Royaume-Uni), le Service jésuite pour les réfugiés, la Société pour les ministères internationaux et Refugee Care Pays-Bas (ZOA).
70. Les produits alimentaires de base pour les programmes de réfugiés et de rapatriés tout au long de 1996 seront fournis par le PAM.
d) Budget
71. Le projet initial de budget pour 1996 approuvé par le Comité exécutif en 1995 supposait qu'un rapatriement massif de réfugiés somaliens se produirait vers le nord-ouest de la Somalie, ne laissant que 60 000 réfugiés en Ethiopie. Néanmoins, la reprise des combats au nord-ouest de la Somalie a abouti au contraire à un nouvel afflux qui a fait passer la population dans l'est d'environ 185 000 à quelque 280 000. Ce phénomène a exigé une révision à la hausse du budget pour 1996. Les opérations réussies de rapatriement et de réintégration des réfugiés éthiopiens depuis le Soudan, qui ont commencé le 15 décembre 1995, ont encouragé de nombreux réfugiés à regagner leur pays. Le chiffre de planification pour le rapatriement et la réintégration a dû être ajusté de 27 000 en 1995 à 50 000 en 1996.
72. L'accroissement du nombre escompté de rapatriés en 1996 ainsi que les retards dans la mise en oeuvre des projets de réintégration signifient que les activités de réintégration se poursuivront en 1997, mais avec des dépenses réduites.
e) Etat des postes
73. En 1995, quatre postes ont été supprimés à Moyale, Jijiga et Gambela. Un certain nombre de postes de personnel international et national devraient être supprimés en 1996 lorsque le rapatriement en cours de réfugiés éthiopiens depuis le Soudan sera achevé, ce qui devrait aboutir à la fermeture du bureau extérieur à Humera à la fin de l'année.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
74. La création d'un poste de conseiller régional pour les femmes réfugiées basé à Addis-Abeba augmentera les activités de l'administrateur chargé des femmes réfugiées déjà en fonctions. Le Centre de recherche en épidémiologie des catastrophes à l'Université catholique de Louvain, Bruxelles, mène actuellement une recherche sur la santé génésique des femmes réfugiées dans les camps en Ethiopie. Les résultats de la recherche devraient être disponibles vers la fin de l'année.
75. En collaboration avec l'UNESCO, le HCR a mis au point les premiers manuels scolaires jamais rédigés en langue uduk pour les première et deuxième années de l'enseignement au camp de réfugiés de Bonga. De même, des manuels sont préparés et les enseignants reçoivent une formation dans la région d'Afar, qui accueille quelque 18 000 réfugiés afars originaires de Djibouti.
76. Le HCR a commencé depuis peu les tests sur des fours solaires dans le camp d'Aisha. Ces essais sont réalisés en coopération avec Solar Cookers International. Des projets en faveur de l'environnement financés par BMZ se poursuivent à l'est alors que les activités de reboisement se déroulent au titre du programme du HCR à l'ouest. Une étude approfondie des problèmes écologiques dans les camps de réfugiés et autour de ceux-ci est prévue cette année.
g) Rapports de contrôle
77. Les vérificateurs externes des comptes viennent d'achever une vérification du programme en Ethiopie et leur rapport est attendu. Le Bureau régional de liaison a créé un Comité d'évaluation interne qui sera responsable de veiller à ce que les différents aspects du programme soient évalués selon les besoins.
5. Kenya (y compris l'opération transfrontalière du Kenya vers la Somalie)
a) Bénéficiaires
78. Au 1er janvier 1996, il y avait 173 212 réfugiés assistés dont 125 759 Somaliens, 40 915 Soudanais, 5 716 Ethiopiens et 822 autres nationalités dans les camps du HCR au Kenya; les femmes étaient au nombre de 79 921. En outre, le Gouvernement estime que plus de 50 000 réfugiés non enregistrés vivent dans les zones urbaines.
b) Faits nouveaux et objectifs
79. A la moitié de 1995, l'opération transfrontalière du Kenya vers la Somalie s'est élargie pour couvrir l'ensemble de la Somalie à l'exception du nord-ouest du pays. Disposant de fonds et d'effectifs limités, le programme a travaillé en étroite collaboration avec les communautés locales afin d'évaluer les besoins créés par le retour des ressortissants somaliens dans leur région, et avec d'autres institutions des Nations Unies pour une action humanitaire conjointe en faveur des personnes déplacées à l'intérieur du territoire, des rapatriés et des expulsés.
80. Le rapatriement en Somalie est limité par les conditions de sécurité et la sécheresse dans de nombreuses régions potentielles de retour. Néanmoins, des dispositions ont maintenant été prises pour transporter par avion quelque 2 000 réfugiés qui souhaitent être rapatriés depuis Mombasa et Dadaab vers Galcayo. Treize mille autres réfugiés somaliens se sont inscrits pour être rapatriés et attendent dans les camps de Dadaab. De même, l'opération aérienne de rapatriement des quelque 2 500 Ethiopiens qui se sont inscrits et ont reçu l'autorisation du Gouvernement éthiopien a atteint l'étape finale. On prévoit également qu'avant la fin de 1996, le HCR aura aidé quelque 50 000 réfugiés, pour la plupart somaliens, à revenir dans leur région d'origine.
81. En 1995, les deux grands camps de la côte à Utange et Marafa ont été fermés après le rapatriement et le transfert des réfugiés. Actuellement, il ne reste que trois petits camps sur la côte, Hatimy, Swaleh Nguru et Jomvu, avec une population totale de 18 545 réfugiés somaliens barawanais et bénadiris non ethniques. La poursuite des hostilités à l'encontre des groupes minoritaires et les conditions de sécurité qui règnent ne permettent pas le retour de ces Somaliens non ethniques minoritaires. Par conséquent, la Délégation s'efforce de réinstaller ceux d'entre eux qui ont le potentiel de se réinsérer dans des pays tiers. Les objectifs globaux du programme de pays peuvent être résumés comme suit :
i) Favoriser une nouvelle orientation du programme de soins et entretien au profit des programmes d'assistance durable. Ces derniers seront conçus de manière à répondre aux besoins des réfugiés et correspondre aux solutions durables à long terme, telles que l'éducation, le développement des compétences/la formation professionnelle, qui prépareront les réfugiés au rapatriement. Un accent particulier sera placé sur les bénéficiaires issus des groupes les plus vulnérables;
ii) Faciliter la consolidation et la fermeture des camps de la côte en transférant la population vers Dadaab et Kakuma et en fournissant une assistance au rapatriement. Ce processus de consolidation des camps peut également comporter l'élargissement de l'infrastructure et des services dans les camps proches de Dadaab pour loger la population additionnelle;
iii) Intégrer progressivement les activités types en matière d'environnement dans le programme de soins et entretien en vue de réduire la détérioration de l'environnement autour des camps de réfugiés due à la concentration d'une vaste population sédentaire et à la collecte et la consommation de grandes quantités de bois comme combustible et matériel de construction. Des efforts seront faits pour rechercher des sources de remplacement pour se procurer du bois de chauffage;
iv) Habiliter les femmes réfugiées en élargissant l'organisation des groupes de femmes, les centres de vie familiale et les projets ciblés de création de revenus dans tous les camps;
v) Sensibiliser la population réfugiée, la police et les autorités locales aux droits et à la protection des femmes et des enfants réfugiés, y compris la poursuite des mesures de protection physique, comme les clôtures autour des camps, qui se sont révélées utiles;
vi) Préparer les réfugiés au rapatriement librement consenti et continuer de planifier les opérations des mouvements organisés.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
82. Seize partenaires d'exécution prennent part à différentes activités multisectorielles allant de l'assistance juridique/protection à la distribution de vivres, d'eau et d'articles non alimentaires, la formation en cours d'emploi et d'autres activités à assise communautaire. La relation globale de travail avec les partenaires d'exécution est satisfaisante.
83. Dans la mise en oeuvre de l'opération transfrontalière, la priorité est accordée aux ONG internationales pour l'application des projets à impact rapide. Néanmoins, aux fins de renforcement de la capacité, les ONG locales et les communautés locales seront également associées à l'identification et à la mise en oeuvre des projets. En l'absence d'ONG internationales ou locales appropriées, des centres de relais seront néanmoins établis à partir desquels le personnel du HCR opérera pendant des périodes limitées. L'objectif de cette mesure est de garantir que les centres d'application seront aussi proches que possible des bénéficiaires, pour des raisons évidentes de suivi.
d) Budget
84. Il n'y a pas de différence majeure entre l'allocation totale initiale et révisée pour 1996 en ce qui concerne le Kenya. Néanmoins, une faible diminution est prévue dans l'allocation proposée pour 1997, essentiellement en raison d'une baisse du nombre de bénéficiaires par suite du rapatriement des Somaliens et des Ethiopiens assistés.
e) Etat des postes
85. Lors de l'examen des opérations du HCR au Kenya en novembre 1995, quatre postes supplémentaires ont été créés à partir de janvier 1996 pour renforcer et améliorer la mise en oeuvre globale des programmes et les services d'appui pour la région, y compris l'Opération dans la région des Grands Lacs. Il est prévu de supprimer douze postes dans le courant de 1996.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
i) Environnement
86. Le Gouvernement kényan continue d'exprimer sa préoccupation face à la détérioration de l'environnement dans les régions accueillant des réfugiés près des camps dans l'axe de Dadaab/Liboi, dans les provinces de Kakuma et sur la côte. La détérioration de l'environnement est attribuée à l'exploitation des ressources forestières principalement par les réfugiés à la recherche de bois de chauffage et de matériel de construction de logements. Les chefs traditionnels dans la région de Dadaab ont récemment tenté d'interdire la coupe de bois de chauffage, empêchant le HCR d'arracher des arbustes pour former les clôtures autour des camps de réfugiés. Le HCR est parvenu à convaincre les autorités locales de lever l'interdiction, mais la question sera probablement soulevée à nouveau, puisque la collecte de bois de chauffage demeure un problème très sensible dans la région. Depuis 1993, le HCR s'attaque aux problèmes de l'environnement avec une stratégie formée de trois éléments, dont voici les principales mesures :
a) Intégrer les différents programmes d'assistance sur la détérioration de l'environnement dans le programme permanent de soins et entretien, c'est-à-dire la promotion et la distribution de fours économisant le combustible et l'étude de sources d'énergie de substitution (fours solaires dans le camp de Kakuma et approvisionnement de charbon de bois dans les camps de la côte), l'éducation des réfugiés afin qu'ils changent leurs habitudes de cuisine pour économiser/conserver l'énergie, encourager les réfugiés à participer aux activités de reboisement (en allouant des fonds pour la réalisation des activités d'assainissement en vue de maintenir un environnement naturel propre et réduire la pollution de l'eau et de l'air);
b) Appliquer des projets pilotes qui s'attaquent directement aux questions de l'environnement, par exemple l'approvisionnement rationnel, la conservation, l'utilisation de l'énergie et l'éducation en la matière dans les zones accueillant des réfugiés (RESCUE) et l'éducation en matière d'environnement des enfants réfugiés; et
c) Servir de catalyseur en identifiant des projets, y compris en préparant des propositions de projet, en réalisant des études de préfaisabilité, etc., qui seront financés par les donateurs bilatéraux et/ou multilatéraux.
ii) Femmes
87. La délégation s'est efforcée de consolider le projet des femmes victimes de la violence dans le programme annuel ordinaire, particulièrement dans les secteurs de la santé génésique, le renforcement des activités communautaires de développement qui sont axées autour des groupes de femmes, et par les centres d'éducation à la vie familiale qui disposent d'équipements pour les activités visant à aider les femmes réfugiées à réaliser leur potentiel.
g) Rapports de contrôle
88. Aucun rapport n'a été entamé pendant la période examinée.
6. Malawi
a) Bénéficiaires
89. Au début de janvier 1996, le Malawi accueillait 1 125 demandeurs d'asile et réfugiés originaires de Somalie, du Zaïre, du Rwanda, du Burundi et de plusieurs autres pays. La protection et l'assistance matérielle aux demandeurs d'asile et aux réfugiés continuent d'être fournies au camp de Dzeleka dans le district de Dowa, au nord de Lilongwe. La population bénéficiaire est composée de 37 % d'hommes, 20 % de femmes et 43 % d'enfants.
b) Faits nouveaux et objectifs
90. Le nombre de demandeurs d'asile originaires du Rwanda et du Burundi semble être en augmentation et tout indique que cette tendance devrait se poursuivre. Pendant le premier trimestre de l'année, le processus de détermination du statut par la Commission d'éligibilité a été accéléré. En mars 1996, un total de 126 demandeurs d'asile avaient obtenu le statut de réfugié. Il y avait encore un nombre important de demandes d'asile en souffrance.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
91. Le Gouvernement malawien, par le biais du Bureau du Commissaire pour la préparation aux catastrophes, les secours et la réhabilitation, surveille tous les programmes d'assistance aux réfugiés/demandeurs d'asile dans le pays. La Société malawienne de la Croix-Rouge est le principal partenaire d'exécution du HCR au camp de réfugiés de Dzeleka pour les réfugiés urbains.
d) Budget
92. Conformément à l'évolution du nombre de réfugiés, l'allocation globale budgétaire en 1996 a été nettement réduite puisque le rapatriement des réfugiés mozambicains s'est achevé en juin 1995. Une nouvelle diminution est proposée pour le programme de 1997, qui a essentiellement pour but de financer les soins et entretien de cas individuels dans l'attente d'une solution durable.
e) Etat des postes
93. Avec la fermeture de la sous-délégation de Blantyre le 31 décembre 1995, la délégation du HCR au Malawi opère avec 20 postes, contre 53 en 1995. La suppression de deux autres postes est envisagée à la fin de 1996 dans le cadre d'un effort pour diminuer les activités après l'achèvement de l'opération de rapatriement des Mozambicains.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
94. Un comité de réfugiés, composé essentiellement de femmes, a été organisé à Dowa pour aider l'administration du camp à planifier et à distribuer l'assistance à la population. Sous la surveillance du comité, des activités sociales et professionnelles ont été lancées et une école primaire est totalement opérationnelle avec 171 étudiants, dont 61 filles.
95. Après la cessation de l'assistance matérielle aux réfugiés mozambicains au lendemain de l'opération réussie de rapatriement achevée en juillet 1995, une assistance limitée continue d'être fournie au Gouvernement pour relever ses efforts en vue de réparer les dommages écologiques causés par la présence d'un million de réfugiés pendant plusieurs années. Le projet est mis en oeuvre par le Département de la foresterie, le Programme de développement évangélique luthérien et l'Unité de coordination pour le réaménagement de l'environnement. Les zones prioritaires sont les districts touchés par la présence de réfugiés et les principales activités sont la promotion de l'équilibre écologique par la conservation et le reboisement.
g) Rapports de contrôle
96. Aucun rapport n'a été publié.
7. Mozambique
a) Bénéficiaires
i) Réfugiés et demandeurs d'asile
97. Au 1er janvier 1996, il y avait 177 demandeurs d'asile et réfugiés, dont 96 recevaient une assistance du HCR. Le groupe, qui est formé en majorité de jeunes hommes instruits d'origine urbaine âgés de 17 à 35 ans, comprend des Angolais, des Somaliens, des Ethiopiens, des Zaïrois, des Burundais et des Rwandais. Le nombre de femmes et d'enfants a diminué légèrement en 1995, avec 27 femmes et 25 enfants de moins de 17 ans qui reçoivent une assistance.
ii) Rapatriés
98. Quand le processus d'enregistrement s'est achevé le 31 décembre 1995, 1 734 174 retours de Mozambicains avaient été comptabilisés, la province de Tete en recevant à elle seule 820 553, soit 47 % du total. En tout, les provinces du nord (Tete, Niassa, Zambèze et Cabo Delgado) ont accueilli plus de 1,3 million de personnes, les provinces centrales (Manica et Sofala) 297 300, et les provinces du sud (Maputo, Gaza et Inhambane) 87 561. La grande majorité des rapatriés sont d'origine rurale et dépendent de l'agriculture de subsistance. Le niveau d'alphabétisme est extrêmement bas parmi eux. On estime que pas moins de 25 à 35 % des ménages ont une femme à leur tête, plus de 53 % de la population totale rapatriée étant de sexe féminin. La moitié des rapatriés ont moins de 15 ans. Au total, 78 % des personnes assistées sont rentrées spontanément. Simultanément, des mouvements organisés ont été menés depuis le Malawi, le Swaziland, l'Afrique du Sud, la République-Unie de Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe, au cours desquels une assistance a été octroyée à plus de 318 000 réfugiés. Le mouvement organisé depuis la République-Unie de Tanzanie a pris fin en octobre 1994, depuis l'Afrique du Sud en mars 1995, depuis le Zimbabwe en mai 1995 et depuis le Malawi en juin 1995.
b) Faits nouveaux et objectifs
i) Réfugiés et demandeurs d'asile
99. Avec la fermeture du centre de transit pour les demandeurs d'asile à Benga, province de Tete, la seule installation de ce type se trouve à Maputo (Massaca II). Des améliorations seront apportées au centre pour alléger la surpopulation qui y règne actuellement.
100. La Commission d'éligibilité se réunit régulièrement. La Délégation continue à encourager la Commission à rationaliser son processus de prise de décisions et de notification. En outre, des activités de formation pour les fonctionnaires gouvernementaux concernés sont également prévues. La Délégation se chargera en outre de promouvoir les possibilités de solutions durables en vue de l'installation sur place des réfugiés reconnus.
ii) Rapatriés
101. La phase de mouvement du rapatriement au Mozambique a pris fin en juin 1995. Depuis lors, la Délégation a centré ses activités sur la réinsertion des rapatriés dans les 34 districts prioritaires sélectionnés. Le principal objectif - le retrait de la distribution de vivres à plus d'un million de rapatriés - a été atteint en avril/mai 1995. Néanmoins, comme prévu, quelque 204 000 rapatriés demandent encore une assistance alimentaire jusqu'en juin 1996. Dans le cadre de la stratégie de réintégration adoptée en 1994, la plupart des 1 386 projets à impact rapide dans les quatre secteurs prioritaires de l'eau, de l'éducation, de la santé et des axes routiers ont été achevés. Ces projets à impact rapide incluent le réaménagement et la construction de 134 dispensaires, 877 salles de classe, plus de 400 maisons pour le personnel, plus de 1 500 latrines, 269 puits peu profonds, 543 trous de sonde avec pompes et la réfection de plus de 3 800 kilomètres de routes d'accès.
102. Le HCR tient à achever les activités de réintégration restantes d'ici à la moitié de 1996 et permettre un retrait harmonieux du programme du HCR du Mozambique. A cet effet, des liens ont été établis avec les institutions de développement et les autorités gouvernementales compétentes afin de garantir la durabilité des projets lancés par le HCR au titre de son programme de réintégration. En particulier, on prévoit que l'Union européenne complétera les activités de réintégration dans les provinces de Niassa et Zambèze; à Manican et Sofala, des liens ont été planifiés avec l'Agence finlandaise pour le développement (FINNIDA), l'UNICEF, CARE et l'Office allemand de la coopération technique (GTZ), et dans la province de Tete avec l'Agence danoise pour le développement international (DANIDA) et la Coopération suisse pour le développement (CSD). En outre, un cadre conjoint pour les initiatives interinstitutions a été préparé avec le PNUD en août 1995 afin de promouvoir une transition harmonieuse de l'assistance humanitaire vers l'assistance au développement.
c) Budgets
i) Réfugiés et demandeurs d'asile
103. L'allocation budgétaire pour les soins et entretien en 1996 est supérieure de 50 % à l'allocation de 1995, en partie parce qu'il demeure nécessaire de renforcer la capacité des partenaires d'exécution et du fait de l'amélioration en cours du centre de transit à Maputo. Pour 1997, la somme proposée est légèrement inférieure à celle de 1996, sur la base d'une stabilisation prévue du nombre de réfugiés. Les coûts d'exécution du programme et d'appui administratif seront couverts au titre des Programmes généraux à partir du 1er janvier 1997, accroissant le niveau de ces Programmes.
ii) Rapatriés
104. Aucun nouveau programme n'a été établi pour les activités de réintégration au Mozambique pour 1996. Au lieu de cela, les activités de réintégration applicables au titre des projets pour 1995 ont été prolongées jusqu'en juin 1996. Il est envisagé qu'au moins un projet soit à nouveau prolongé jusqu'à la fin de l'année. Les budgets ont été ajustés pour tenir compte de la capacité réelle de mise en oeuvre mais ils demeurent dans les limites des revenus établis.
d) Partenaires/dispositions d'exécution
i) Réfugiés et demandeurs d'asile
105. Le principal homologue gouvernemental du HCR est le Nucleo de Apoio aos Refugiados (NAR), qui est cosignataire de tous les instruments d'exécution. Le NAR est également responsable de la gestion des équipements communautaires pour les demandeurs d'asile et assume la fonction de secrétariat de la Commission d'éligibilité, qui se charge des entretiens avec les demandeurs d'asile.
ii) Rapatriés
106. Comme c'est le cas pour la catégorie ci-dessus, le NAR est cosignataire de tous les instruments tripartites d'exécution pour les programmes de réintégration. La plupart des projets à impact rapide financés par le HCR ont été mis en oeuvre par une quarantaine d'ONG, principalement internationales. Certaines de ces organisations ont apporté leurs propres ressources au programme.
107. Une coopération avec différentes institutions des Nations Unies et autres (PNUD, UNICEF, UNESCO, Banque mondiale, Union européenne, DANIDA, FINNIDA, GTZ) a été instaurée pour promouvoir la durabilité du programme de réintégration du HCR.
108. Le Programme alimentaire mondial et World Vision ont continué de fournir des rations alimentaires de base aux rapatriés et d'assurer le transport jusqu'aux points de livraison intérieurs jusqu'en avril 1996. Au-delà de ces points de livraison intérieurs, les ONG, principalement financées par le HCR, sont responsables du transport secondaire et de la distribution des rations.
e) Etat des postes
109. Le retrait progressif du personnel de l'opération, qui a commencé à la fin de 1994, s'est poursuivi avec la fermeture graduelle de toutes les antennes sur le terrain avant mai et la fermeture finale prévue des trois sous-délégations avant septembre 1996. A partir du 1er janvier 1997, les postes seront ramenés à 13, contre 125 en 1995, ce qui était à son tour une réduction spectaculaire par rapport au chiffre record de 236 postes en 1995. Ils seront également financés au titre des Programmes généraux.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
110. Deux sous-projets dans le cadre des programmes de réintégration du HCR à Tete et Manica visent les femmes. De plus, au sein des secteurs existants tels que l'eau (y compris la formation de comités de district sur l'eau), l'éducation et la sécurité alimentaire (distribution de moulins à céréales), les besoins des femmes ont été particulièrement pris en compte au cours de la phase d'exécution. Un certain nombre de séminaires de district ont été organisés par le HCR, et ont été suivis par les chefs traditionnels, au cours desquels les questions relatives à l'appartenance sexuelle ont été examinées de manière approfondie. Elles comportaient notamment la promotion de la scolarisation des filles à l'école primaire.
g) Rapports de contrôle
111. Une évaluation de la phase de mouvement du rapatriement des réfugiés mozambicains a été entreprise pendant les premiers mois de 1995 et achevée en mars 1996. Le rapport d'évaluation souligne l'importance d'une étroite coordination et d'une interaction entre les pays d'asile et le pays d'origine. Une analyse de la phase de réintégration de l'opération de rapatriement et de réintégration au Mozambique a été entreprise conjointement par le HCR, les représentants des deux principaux pays donateurs (les Etats-Unis et les Pays-Bas) et les partenaires d'exécution en mars/avril. Le rapport, qui sera axé sur les leçons tirées et leur application à de futures opérations de réintégration, sera publié prochainement. Une vérification interne des comptes s'est déroulée au Mozambique en avril à la demande de la Délégation.
8. Somalie (uniquement le nord-ouest de la Somalie, le reste du pays étant couvert à la section 5)
a) Bénéficiaires
112. Au 1er janvier 1996, on dénombrait 500 réfugiés éthiopiens assistés à Hargeisa, dont environ 64 % d'hommes, essentiellement d'anciens militaires du précédent régime éthiopien.
113. De plus, d'après des estimations, quelque 400 000 Somaliens sont revenus spontanément depuis 1991. En outre, quelque 350 000 réfugiés somaliens devraient regagner leur pays en 1996 et 1997 de la manière suivante : 280 000 depuis l'Ethiopie, 25 000 depuis Djibouti, 35 000 depuis le Kenya et 10 000 depuis le Yémen, l'Arabie saoudite et d'autres pays.
b) Faits nouveaux et objectifs
114. En coopération avec les autorités locales, le Bureau du HCR à Hargeisa a préparé, en consultation avec le Bureau régional de liaison du HCR à Addis-Abeba, le rapatriement librement consenti des réfugiés somaliens depuis l'est de l'Ethiopie vers le nord-ouest de la Somalie. A cet égard, toutes les parties concernées ont convenu que le rapatriement librement consenti dans des régions spécifiques de la Somalie (c'est-à-dire des régions dont on sait qu'elles sont sûres) sera activement encouragé. Ces zones, situées principalement dans les régions d'Awdal et Galbeed Ouest, représentent les principaux lieux d'origine d'un nombre important de réfugiés vivant dans les camps de réfugiés éthiopiens. Le projet pilote de rapatriement de 10 000 réfugiés depuis les camps de Teferiber, Darwonaji et Hartisheik, qui a été suspendu en raison du déclenchement d'hostilités entre des clans à Hargeisa à la fin de 1994, sera maintenant mis en oeuvre. Si ce projet pilote est couronné de succès, il est prévu d'entreprendre ces deux prochaines années un programme de rapatriement de grande envergure depuis l'Ethiopie vers le nord-ouest de la Somalie.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
115. Pour mettre en oeuvre le programme pour les rapatriés au nord-ouest de la Somalie, le HCR a recherché, en coordination avec l'administration centrale, la participation active de plusieurs acteurs comme les institutions gouvernementales, les comités d'anciens, les autorités régionales, les institutions des Nations Unies, ainsi que les ONG internationales et locales travaillant au nord-ouest de la Somalie. Les institutions et les ONG sont sélectionnées en fonction de leur capacité confirmée de mener une évaluation objective des besoins, ainsi que de leurs compétences et expérience requises. Le PAM fournira les produits alimentaires de base aux groupes vulnérables parmi les rapatriés et les personnes déplacées, et il mettra en oeuvre les programmes « vivres contre travail ».
d) Budget
116. Les besoins révisés pour 1996 ne diffèrent pas notablement des estimations initiales.
e) Etat des postes
117. Par comparaison avec 1995, compte tenu du rythme relativement lent du rapatriement ainsi que de la situation de financement, le poste d'un fonctionnaire d'administration international a été supprimé depuis février 1996 et deux autres postes internationaux (un administrateur extérieur hors classe et un administrateur chargé de la protection) seront supprimés à la fin juin 1996.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
118. On sait que la majorité des réfugiés qui sont rentrés spontanément sont ceux qui jouissaient d'une certaine sécurité alimentaire et peuvent survivre sans l'assistance aux réfugiés dispensée dans les camps en Ethiopie. Compte tenu de ce phénomène, on estime que les réfugiés qui s'inscriront pour le rapatriement librement consenti organisé par le HCR sont ceux qui sont démunis, des familles monoparentales, des femmes et des enfants ou d'autres groupes vulnérables qui trouvent davantage de sécurité socio-économique dans l'assistance qu'ils reçoivent présentement dans les camps. Une assistance humanitaire substantielle devra donc être accordée à ces rapatriés vulnérables après leur départ de l'Ethiopie et pendant les premières étapes de leur réintégration dans le nord-ouest de la Somalie, afin de garantir qu'ils deviendront autosuffisants le plus tôt possible.
g) Rapports de contrôle
119. Aucun rapport n'a été entamé pendant la période examinée.
9. Soudan
a) Bénéficiaires
120. Au 1er janvier 1996, la population réfugiée au Soudan était estimée à 588 204 personnes, dont 310 777 étaient assistées par le HCR dans les camps. Les réfugiés assistés comprenaient 264 792 Erythréens, 41 085 Ethiopiens, 4 400 Tchadiens et 500 Somaliens. Un recensement a été réalisé parmi les réfugiés éthiopiens et érythréens assistés dans les camps au Soudan oriental en mars-avril 1996. Les statistiques préliminaires indiquent que le nombre de ces deux principaux groupes de réfugiés s'élève à 148 400, contre une estimation antérieure de plus de 300 000.
b) Faits nouveaux et objectifs
121. Le rapatriement organisé des Ethiopiens a recommencé à la mi-décembre 1995. En février 1996, quelque 20 000 d'entre eux avaient été aidés à rentrer, sur un chiffre prévu de 50 000 personnes devant être rapatriées d'ici à la fin de l'année. Mis à part les 24 235 Erythréens rapatriés au titre de la phase pilote du programme de rapatriement à la moitié de 1995, la première phase de l'opération, qui devrait ramener 100 000 Erythréens d'ici à la fin de 1996, n'a pas encore commencé. La reprise du mouvement a été retardée en raison des différences d'approches entre les deux gouvernements. Des négociations sont en cours et on espère qu'après la mission de haut niveau du HCR au Soudan en mars de cette année qui souhaitait raviver les relations de longue date entre le Gouvernement soudanais et le HCR, il sera possible de trouver une solution.
122. Le principal objectif au Soudan pour 1996 et 1997 sera de continuer à se centrer sur la promotion et l'application du programme de rapatriement librement consenti. Le programme de soins et entretien sera consolidé sur la base de la population réduite indiquée par le récent recensement ainsi que les progrès réalisés dans le rapatriement. L'infrastructure du programme devenue superflue sera remise aux autorités pour être utilisée par la population locale. Le HCR continuera également à rechercher l'appui des donateurs pour réaménager les zones touchées par les réfugiés et envisagera attentivement toute requête de projets de ce type de la part des pouvoirs publics, dans la limite des fonds budgétaires dont il dispose.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
123. Le Commissaire pour les réfugiés continue d'être le principal partenaire d'exécution du HCR. Plus de 13 ONG internationales et locales se chargent de différents volets tels que des projets de santé, d'éducation, de développement communautaire et de protection de l'environnement.
d) Budget
124. Il n'y a pas de changement sensible entre le budget initial et révisé pour 1996 au titre des Programmes généraux. La proposition pour 1997 est inférieure au niveau de 1996 car elle tient compte du rapatriement prévu des Erythréens ainsi que des Ethiopiens. De même, on ne constate pas de différence notable entre les budgets initiaux et révisés pour 1996 au titre des Programmes spéciaux. Néanmoins, il est prévu de réduire les budgets pour 1997 en raison du rapatriement de grande envergure des réfugiés éthiopiens annoncé pour 1996.
e) Etat des postes
125. Aucun poste n'a été créé en 1996. Le niveau des effectifs pour 1997 sera soumis à une nouvelle analyse en fonction du rythme de rapatriement.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
126. Les soins de santé maternelle et infantile font partie du programme global de soins de santé préventifs et curatifs. L'appui du HCR aux projets de création de revenus pour les femmes mis en oeuvre par Save the Children Federation - USA et Ockenden Venture dans des camps choisis se poursuit. Des dispositions sont prises pour garantir que les enfants réfugiés inscrits dans les écoles financées par le HCR ont accès au matériel pédagogique et autres fournitures liées. Deux projets environnementaux continuent d'être mis en oeuvre par Enso Forest Development Ltd/Commission nationale des forêts (ENSO/FNC) et le GTZ. Un troisième projet en matière d'environnement sera appliqué par SOS Sahel en 1996.
g) Rapports de contrôle
127. Aucun rapport n'a été commencé pendant la période examinée.
10. Ouganda
a) Bénéficiaires
128. En janvier 1996, il y avait 229 347 réfugiés assistés, formés de 209 796 Soudanais du sud, 12 291 Zaïrois, 6 799 Rwandais et 461 réfugiés de diverses origines vivant dans des zones urbaines. La population est à 57 % féminine et 56 % des réfugiés sont âgés de moins de 18 ans. La majorité des réfugiés proviennent des zones rurales et beaucoup sont des fermiers pratiquant l'agriculteur vivrière.
129. Le Gouvernement ougandais estime que près de 50 000 réfugiés non assistés résident en dehors des camps établis et ne bénéficient d'aucune assistance spécifique du HCR. Néanmoins, puisque la majorité d'entre eux vivent à proximité des installations de réfugiés, ils profitent indirectement des services fournis aux réfugiés.
b) Faits nouveaux et objectifs
130. La guerre civile se déroulant au Soudan et les retards dans toute négociation de paix continueront d'empêcher le retour rapide de la majorité des réfugiés du sud du Soudan depuis l'Ouganda. On peut s'attendre à de nouveaux afflux de réfugiés soudanais. Compte tenu du retard possible dans le rapatriement et de la politique généreuse d'allocation des terres appliquée par le Gouvernement, le HCR met l'accent sur le développement des zones d'installation sur place qui permettraient aux réfugiés d'atteindre l'autosuffisance dans la production alimentaire et une intégration progressive.
131. Depuis la dernière moitié de 1995, l'intensification de l'insurrection rebelle au nord a continué d'entraver l'octroi de l'assistance aux réfugiés et a provoqué des retards dans le programme de développement des zones d'installation. De plus, le Gouvernement demande avec insistance que le HCR transfère les réfugiés en dehors des centres surpeuplés de transit/accueil près de la frontière vers des zones d'installation désignées. La détérioration de la situation de sécurité pourrait retarder le programme d'intégration sur place, d'où la nécessité de poursuivre l'assistance sous forme de soins et entretien.
132. Dans le cas des réfugiés zaïrois, des dispositions sont en cours pour le rapatriement d'environ 2 200 réfugiés. Puisque les 10 000 personnes restantes n'ont pas demandé le rapatriement et souhaitent donc s'intégrer dans la zone d'installation désignée, l'assistance pourrait être graduellement retirée. Il existe deux groupes de Rwandais assistés. La majorité d'entre eux, soit 5 000 réfugiés du groupe ethnique hutu qui sont entrés en Ouganda en 1994, estiment encore que les conditions au Rwanda ne sont pas sûres pour leur retour, alors qu'un millier de personnes d'origine tutsi recevront une assistance au rapatriement dans le courant de 1996.
133. La désignation de Nakivale pour les réfugiés urbains somaliens et le transfert dans la zone d'installation ont diminué le nombre de réfugiés assistés, tout en ralentissant le flux en provenance des pays voisins. Avec cette stabilisation du nombre de personnes, la Délégation est maintenant mieux placée pour rechercher une révision des politiques du Gouvernement et pour garantir le statut au sens de la Convention aux réfugiés somaliens qui bénéficient uniquement du statut au sens du mandat depuis un certain nombre d'années.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
134. Le Ministère des autorités locales est responsable de la coordination globale gouvernementale et 20 ONG sont les partenaires d'exécution du HCR. Le HCR a renforcé les mesures de coordination avec les ONG par le biais du processus de partenariat HCR/ONG en action (PARinAC). Au cours de la deuxième moitié de 1995, cinq nouvelles ONG ont été identifiées pour mettre en oeuvre des programmes d'assistance multisectorielle dans les zones d'installation existantes, ainsi que pour créer des services dans de nouvelles zones.
d) Budget
135. Le budget des Programmes généraux n'enregistre aucun changement majeur. Le développement du programme de zones d'installation sur place se poursuivra par phases en 1997.
e) Etat des postes
136. Un total de 21 postes ont été créés entre septembre 1995 et janvier 1996. La majorité des nouveaux postes sont basés sur le terrain pour renforcer la capacité de suivi et favoriser les activités de planification des programmes. Le nombre réduit de Rwandais a abouti à une réduction du personnel et conduira ultérieurement à la fermeture du bureau extérieur à Mbarara d'ici à la fin de 1996.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
i) Femmes
137. Sous les auspices du HCR, un groupe de travail sur les femmes réfugiées a été créé avec des représentants du ministère ougandais du développement des femmes et de la communauté, d'autres institutions des Nations Unies et des ONG. Ce groupe de travail développera des programmes/projets pour répondre aux besoins spéciaux des femmes et des enfants. Conformément à la politique du Gouvernement, il a adopté les quatre domaines prioritaires suivants : pauvreté et création de revenus; développement du potentiel économique; santé génésique et droits; éducation des filles et formation à la prise de décisions et à la direction en vue de favoriser la connaissance des droits.
138. Il est envisagé que le groupe de travail facilite le réseau/lien entre les donateurs et les institutions en établissant des projets/activités à petite échelle destinés à atteindre les priorités ci-dessus. Le groupe de travail entend également établir une bibliothèque/banque de données (basée au HCR) qui facilitera la collaboration interinstitutions.
139. Comme projet pilote, le partenaire d'exécution du HCR INTERAID a créé un programme réussi pour promouvoir la santé génésique, financé par le FNUAP. En janvier 1996, 88 % des accouchements bénéficiaient de l'assistance des accoucheuses traditionnelles, contre 40 % en août 1995. Des initiatives similaires financées par le FNUAP sont développées pour d'autres zones d'installation des réfugiés.
140. Des mesures ont été prises dans les domaines de la planification familiale, la distribution de serviettes hygiéniques aux femmes, alors que des activités futures seront axées sur les problèmes des grossesses chez les adolescentes et des violences sexuelles contre les femmes réfugiées. Le HCR a participé activement à l'initiative lancée par l'ONG néerlandaise EA-SNV sur le suivi de la Conférence de Beijing.
141. Le HCR parraine une campagne pour élargir l'accès des filles à l'éducation par les réunions parents/enseignants, les ateliers pour enseignants et les concours. L'Association ougandaise des guides et des éclaireuses participera à l'initiative du HCR pour distribuer des « coffrets sur la paix » données par l'Association mondiale des guides et des éclaireuses pour les enfants réfugiés.
ii) Environnement
142. Depuis le début de l'année, le ministère allemand de la coopération économique a approuvé un projet de quatre ans doté d'un budget de 3,25 millions de DM pour l'appui aux activités forestières et à l'approvisionnement énergétique. Le projet couvre le reboisement dans les régions touchées par la présence des réfugiés, l'énergie de substitution, l'introduction de fours alimentés par de l'herbe mis au point sur place par une ONG, l'éducation pour l'environnement et l'appui afin de renforcer les départements techniques du Gouvernement.
g) Rapports de contrôle
143. Une équipe de vérification externe des comptes des Nations Unies a entrepris une mission de vérification des comptes d'un mois en Ouganda et ses conclusions sont attendues.
11. Zambie
a) Bénéficiaires
144. Au 31 mars 1996, la Zambie accueillait 132 189 réfugiés comprenant 108 982 Angolais, 17 007 Zaïrois, 783 Somaliens, 950 Mozambicains, 700 Rwandais, 267 Burundais et 3 500 réfugiés d'autres nationalités. La majorité de la population réfugiée était composée de femmes (57 %) et la proportion d'enfants de moins de 16 ans était plus élevée que celle des adultes - soit environ 56 % de la population totale.
b) Faits nouveaux et objectifs
145. Malgré la lenteur de l'application du Protocole de Lusaka signé par le Gouvernement angolais et l'UNITA en novembre 1994, les préparatifs du rapatriement librement consenti et organisé des réfugiés angolais se sont poursuivis en 1996. Des campagnes de sensibilisation au danger des mines ont été mises au point, conjointement avec la diffusion d'informations sur l'évolution du processus de paix en Angola. Les réunions de la Commission tripartite (juillet 1995, Lusaka; novembre 1995, Luanda), rassemblant les Gouvernements zambien, angolais et le HCR, ont préparé la voie pour le lancement du rapatriement organisé prévu pour juillet 1996 si les progrès dans la mise en oeuvre du processus de paix se poursuivent.
146. Si des progrès sensibles sont accomplis dans la mise en oeuvre du rapatriement des Angolais en 1996, l'assistance aux zones d'installation de Meheba et Mayukwayukwa en 1997 sera réduite. La priorité sera donnée au rapatriement des réfugiés angolais souhaitant rentrer chez eux et à l'assistance des réfugiés non angolais restants afin de les aider à atteindre un niveau d'autosuffisance leur permettant une intégration sur place.
147. Une enquête a été menée par le Bureau du Commissaire pour les réfugiés (OCOR) en février 1996 qui a révélé que la Zambie accueille quelque 16 000 réfugiés urbains de différents pays, le plus grand groupe étant originaire du Zaïre. L'enquête a également indiqué que le nombre de nouveaux demandeurs d'asile du Rwanda, du Burundi et de Somalie était en augmentation.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
148. L'OCOR relevant du Ministère de l'intérieur est responsable de toutes les activités relatives aux réfugiés dans le pays. Outre l'enregistrement des nouveaux arrivants et la délivrance de papiers aux réfugiés, l'OCOR, au nom du Gouvernement, est également partie à tous les accords signés par le HCR avec ses partenaires d'exécution.
149. Après le remplacement de Care International le 15 février 1996, la Fédération luthérienne mondiale est devenue l'organisme responsable dans les zones d'installation de réfugiés de Meheba et Mayukwayukwa de la mise en oeuvre des projets actuels d'installation sur place et futurs de rapatriement. Le Groupe consultatif sur les mines réalise des cours de sensibilisation au danger des mines pour les réfugiés angolais.
150. Africare se charge de la réhabilitation et de la gestion du Centre de formation Makeni en collaboration avec l'archevêché de Lusaka, qui entreprend toutes les activités de formation. L'Union chrétienne de jeunes gens (UCSG) est responsable de l'application des programmes de soins et entretien, y compris l'éducation des réfugiés urbains.
151. Le Programme alimentaire mondial se charge de l'assistance alimentaire des réfugiés. Pour 1996, elle est estimée à 2 509 tonnes métriques de produits alimentaires de base pour 12 500 bénéficiaires.
d) Budget
152. Le rapatriement librement consenti de grande envergure de réfugiés angolais escompté ne s'est jusqu'à présent pas concrétisé, requérant donc une augmentation du budget de soins et entretien pour 1996 par rapport à l'allocation pour 1995. De même, les perspectives d'un retour rapide des réfugiés zaïrois ne semblent guère raisonnables.
153. La proposition pour 1997 est plus élevée que pour l'année actuelle, essentiellement afin de financer la réparation et l'entretien de l'infrastructure des zones d'installation. Néanmoins, le budget global provenant de toutes les sources de financement pour 1997 est inférieur à celui de 1996 et, en fonction des progrès réels du rapatriement des Angolais, une nouvelle analyse devra être faite pendant le deuxième trimestre de l'année.
e) Etat des postes
154. Six postes supplémentaires ont été créés, portant le total à 35 postes en 1996. Cette augmentation est directement liée à l'accroissement des activités préparatoires pour le rapatriement des Angolais. Une réduction de deux postes par rapport au niveau de 1996 est proposée pour 1997 dans l'attente de l'achèvement du rapatriement des Angolais et de la mise en oeuvre de procédures de travail consolidées et rationalisées.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
155. Une attention particulière sera accordée aux femmes réfugiées dans les zones urbaines qui continuent à exprimer un besoin de formation à l'artisanat et de cours d'anglais. Les femmes bénéficiaires seront incluses dans des projets visant à l'autosuffisance.
g) Rapports de contrôle
156. Aucun rapport n'a été commencé pendant la période examinée.
12. Zimbabwe
a) Bénéficiaires
157. Au 1er janvier 1996, le Zimbabwe accueillait 358 réfugiés, dont 232 réfugiés urbains et 126 demandeurs d'asile et réfugiés reconnus résidant au centre de transit de Waterfalls. La plupart d'entre eux sont angolais, somaliens et bosniaques.
b) Faits nouveaux et objectifs
158. L'opération de rapatriement des Mozambicains s'est achevée de manière réussie avec le retour d'environ 25 000 Mozambicains installés spontanément au début de 1995. Les mesures d'assistance visant à faciliter l'intégration sur place des réfugiés urbains se poursuivent conformément au retrait prévu des allocations de subsistance en espèces. Des allocations budgétaires substantielles ont été allouées aux activités de création de revenus qui permettent à un nombre accru de réfugiés d'atteindre l'autosuffisance après leur départ du centre de transit. Les discussions se poursuivent avec le Gouvernement pour identifier des occasions appropriées pour les réfugiés qui rencontrent des difficultés à devenir autosuffisants grâce à un transfert possible à la zone d'installation de Mazowe qui offre une infrastructure plus adéquate.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
159. Trois organisations principales mettent en oeuvre des activités de programme du HCR : le Département de la protection sociale, qui est responsable de la gestion du centre de transit de Waterfalls; la Commission catholique internationale pour les migrations, qui couvre les secteurs de l'éducation et de la création de revenus; et l'Organisation nationale pour le développement des défavorisés, qui met en oeuvre des activités de construction et de réhabilitation.
d) Budget
160. La projection budgétaire pour 1997 montre une réduction par rapport à l'allocation pour 1996 fondée sur la stabilisation escomptée du nombre de réfugiés ainsi que l'achèvement des travaux de construction au centre de transit de Waterfalls en 1996.
e) Etat des postes
161. Avec la suppression du poste d'administrateur chargé de la protection en juin 1996, le bureau est composé d'un seul fonctionnaire international, alors que les responsabilités relatives à la protection, aux programmes et à l'administration sont assumées par des administrateurs nationaux. Alors qu'elle comptait un total de 32 postes au début de 1995, la Délégation d'Harare est actuellement dotée de 15 postes, qui seront encore ramenés à dix postes d'ici au début de 1997. Le niveau futur des effectifs à la délégation d'Harare est à l'étude.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
162. La détérioration de l'environnement, particulièrement le déboisement, dans les cinq camps accueillant les réfugiés mozambicains est préoccupante depuis leur départ en 1995. Puisque le HCR n'a pu fournir un appui direct aux efforts de réaménagement, il s'est employé activement à rechercher un financement externe. Dans l'attente de l'issue de ces initiatives, le HCR continue à appuyer le Gouvernement dans l'entretien de l'infrastructure existante dans les camps afin de prévenir une détérioration ultérieure.
g) Rapports de contrôle
163. Aucun rapport n'a été commencé pendant la période examinée.
13. Afrique australe (Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Madagascar, Namibie, Swaziland)
a) Bénéficiaires
i) Afrique du Sud
164. Au 1er janvier 1996, 12 109 personnes relevant de la compétence du HCR, y compris 2 200 réfugiés reconnus (46 % d'hommes, 35 % de femmes et 19 % d'enfants) se sont enregistrées en Afrique du Sud, ce qui représente une augmentation importante par rapport à l'année précédente. Les groupes les plus importants comprennent des Angolais (3 000), des Zaïrois (2 500) et des Nigérians (1 000), suivis par des réfugiés essentiellement urbains de différentes nationalités. En outre, environ 88 000 réfugiés mozambicains, susceptibles d'obtenir une autorisation de séjour permanent au cours de l'année, résident en Afrique du Sud.
ii) Namibie
165. Au 1er janvier 1996, la Namibie accueillait 1 577 réfugiés dont 1 499 d'origine angolaise et 78 d'autres nationalités. La plupart, soit 1 519 réfugiés, résidaient dans le camp d'Osiri alors que 58 réfugiés avaient une autorisation spéciale de séjour à Windhoek. Cela reflète une augmentation d'environ 200 personnes par rapport à 1995, principalement en raison de nouvelles arrivées en provenance de l'Angola. Sur le chiffre total de 1 577 réfugiés, 33 % sont des hommes, 20 % des femmes et 47 % des enfants.
iii) Swaziland
166. Le Swaziland accueille environ 800 personnes relevant de la compétence du HCR, y compris 690 réfugiés et 110 demandeurs d'asile, la plupart résidant dans la zone d'installation de Malindza. Outre quelque 140 réfugiés angolais d'origine rurale, la population est composée de réfugiés urbains dont la plupart sont de jeunes hommes célibataires.
iv) Botswana
167. Au 1er janvier 1996, le Botswana accueillait 312 réfugiés dont 215 d'origine angolaise. La plupart a reçu une assistance dans la zone d'installation de Dukwe alors que 70 réfugiés d'origine urbaine résident à Gaborone. Ces chiffres représentent une légère diminution par rapport à 1995, essentiellement due au fait que ces personnes se cachent. La composition de cette population est de 53 % d'hommes, 14 % de femmes et 33 % d'enfants.
v) Lesotho
168. La population réfugiée reconnue au Lesotho, soit 33 réfugiés (26 hommes, 3 femmes et 4 enfants), est restée inchangée depuis 1995 dans la mesure où aucune détermination en matière d'éligibilité n'a eu lieu en raison de la dissolution du Comité. Il est toutefois avancé qu'environ 400 étrangers clandestins supposés résider dans le pays pourraient déposer des demandes d'asile valables. Le bureau régional en Afrique du Sud étudie de près cette question.
vi) Madagascar
169. Environ 65 réfugiés éthiopiens (60 hommes et 5 femmes), reconnus par le HCR en tant que réfugiés au sens du mandat, résident toujours à Madagascar. Bien qu'un réfugié ait récemment opté pour le rapatriement, la plupart des Ethiopiens semblent réticents à envisager cette option.
b) Faits nouveaux et objectifs
i) Afrique du Sud
170. Le 12 janvier 1996, le Gouvernement a adhéré à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967. Le HCR continue d'appuyer le processus de détermination d'éligibilité par le biais de cours de formation fréquents à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux. Le bureau régional sera transféré dans les locaux communs des Nations Unies de Prétoria, en juin 1996.
171. A l'heure actuelle, le HCR n'offre qu'une assistance modeste à la vaste population urbaine, bien qu'il soit de plus en plus sollicité pour faciliter l'aide extérieure aux réfugiés marginalisés. A cette fin, le HCR continuera d'appuyer les trois instances régionales s'occupant des réfugiés comprenant un grand nombre d'ONG nationales opérant dans le domaine de l'aide aux réfugiés, conformément au Plan régional d'action de PARinAC.
172. Le bureau régional a participé activement au renforcement de la collaboration avec la Communauté de développement d'Afrique australe et un mémorandum d'accord décrivant les domaines de compétence mutuels tels que les mouvements de population est actuellement peaufiné. Le HCR continuera de mettre l'accent sur le renforcement de la coopération régionale, y compris l'harmonisation des mesures de protection et des normes d'assistance. Le bureau régional participe également activement aux activités d'information afin de faire mieux prendre conscience des questions de réfugiés et de mobiliser un appui plus large.
173. Reconnaissant le caractère fondamental et durable de la nouvelle organisation politique en Afrique du Sud et en Namibie, le HCR a invoqué l'application de la clause de cessation aux réfugiés sud-africains et namibiens en juin 1995. A l'issue de consultations avec les gouvernements concernés dans la sous-région, le HCR envisage d'invoquer la clause de cessation pour les réfugiés mozambicains, en décembre 1996.
ii) Namibie
174. Les restrictions à la liberté de mouvement des réfugiés ont été considérablement assouplies et les autorités locales ont également accepté de délivrer des permis de travail. La construction d'une école primaire à Osiri, interrompue en 1995, a repris et devrait être achevée à la mi-1996. Le principal objectif pour 1996 et 1997 reste le rapatriement librement consenti vers l'Angola. Bien que les perspectives d'ensemble paraissent raisonnablement optimistes, il convient de noter qu'environ 200 nouveaux arrivants ont été enregistrés en 1995, la plupart d'entre-eux s'étant montrés peu enclin à opter pour le rapatriement.
iii) Swaziland
175. Le HCR vient de mettre un terme à l'assistance en espèces aux réfugiés urbains et n'offre des soins et entretien qu'aux cas qui n'ont plus d'autres sources d'appui. Les activités génératrices de revenus ont été élargies et un certain nombre de réfugiés sont parvenus à un degré d'autosuffisance qui leur permet d'être radiés de la liste des bénéficiaires. Le bureau continue à participer activement aux séminaires de formation sur la protection et a également coopéré avec le Gouvernement pour réviser le projet de loi sur les réfugiés. Le bureau a également entamé un dialogue très constructif avec la communauté des ONG au cours duquel un certain nombre de recommandations de PARinAC ont été mises en oeuvre.
iv) Botswana
176. Le principal objectif du HCR reste le rapatriement des réfugiés angolais qui devrait commencer en 1996. En même temps, les efforts se concentrent sur l'intégration sur place des réfugiés urbains, dont le rapatriement est considéré comme irréalisable dans un avenir proche. L'aide alimentaire aux résidents de Dukwe est graduellement supprimée et remplacée par la fourniture d'outils agricoles et de cours de formation visant à les faire parvenir à l'autosuffisance d'ici à la fin de 1996. Anticipant une réduction de la population réfugiée, le HCR et le Conseil du Botswana pour les réfugiés examinent les possibilités de convertir le Conseil en une Unité de préparation aux situations d'urgence qui continuera alors de fournir une assistance à la population restante.
v) Madagascar
177. En dépit du suivi régulier du HCR et du PNUD, aucun progrès marquant n'a été accompli concernant le statut futur des réfugiés éthiopiens. En l'absence de possibilités d'accueil offertes par le Gouvernement ou d'autres services communautaires, le HCR a été contraint de continuer à verser des indemnités de subsistance aux réfugiés. Les efforts se poursuivent pour identifier d'autres mécanismes de mise en oeuvre afin de fournir un ensemble d'assistance plus viable.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
178. Compte tenu du caractère limité des populations réfugiées, la plupart des programmes nationaux n'ont qu'un partenaire d'exécution, soit CARITAS au Swaziland, le Conseil des Eglises en Namibie, le Conseil du Botswana pour les réfugiés et la Société de la Croix-Rouge sud-africaine. De nombreux bureaux ont, outre leurs relations directes avec leurs partenaires d'exécution, impliqué avec succès un plus grand nombre d'ONG dans des activités au titre de diverses initiatives de PARinAC dont des consultations mutuelles et des programmes de formation en matière de protection et de renforcement des capacités.
d) Budget
i) Afrique du Sud
179. Vu le nombre croissant de réfugiés urbains reconnus, l'allocation pour 1997 devrait être de 20 % supérieure à celle de 1996. Le HCR fournit une assistance sélective à un nombre limité de réfugiés et offre des soins et entretien aux réfugiés urbains. Toutefois, vu les difficultés rencontrées dans l'appui à l'intégration sur place des réfugiés, on prévoit que des fonds additionnels devront être affectés aux activités génératrices de revenus.
ii) Namibie
180. L'allocation budgétaire pour 1997 s'est fondée sur l'hypothèse du rapatriement des réfugiés angolais au cours de 1996, ce qui réduirait la population d'Osiri à quelque 600 personnes. Si le rapatriement n'a pas lieu comme prévu, cette ouverture de crédit pourrait devoir être révisée à la hausse.
iii) Swaziland
181. Etant donné que l'augmentation constante des arrivants au Swaziland doit être compensée par le rapatriement des réfugiés angolais, l'allocation budgétaire révisée pour 1996 a été accrue et devrait s'établir au même niveau en 1997.
iv) Botswana
182. Se fondant sur l'hypothèse qu'au moins la moitié de la population angolaise sera rentrée à la fin de 1996, l'allocation pour 1997 a été réduite de 20 %. Comme c'est le cas pour la Namibie, ce chiffre provisoire devra être révisé à la lumière des départs réels.
v) Lesotho
183. Aucune ouverture de crédit n'est prévue pour les soins et entretien des réfugiés urbains en 1997, dans la mesure où la fourniture d'une assistance matérielle, si besoin est, sera couverte par le biais d'une mise en oeuvre directe à partir de l'Afrique du Sud.
vi) Madagascar
184. L'allocation pour 1996 a été provisoirement maintenue pour 1997 mais pourrait faire l'objet d'une révision dès qu'un accord de mise en oeuvre plus adéquat aura été conclu.
e) Etat des postes
i) Afrique du Sud
185. Avec la création d'un poste d'administrateur des services nationaux, à compter de janvier 1996, et compte tenu de la reclassification du poste d'administrateur chargé de la protection et de fonctionnaire chargé de l'administration, le tableau actuel d'effectifs (30 postes par rapport à 50 en 1995) est jugé suffisant pour permettre au bureau régional de s'acquitter avec efficacité de ses fonctions d'appui régional.
ii) Namibie
186. Un poste d'administrateur de programme national a été créé de janvier 1996 à juin 1997 pour contribuer à la préparation et à la mise en oeuvre du rapatriement vers l'Angola, ce qui porte le total à quatre postes.
iii) Swaziland
187. Aucun changement n'est prévu dans la dotation en effectifs de quatre postes.
iv) Botswana
188. Un poste d'administrateur de programme national a été créé à compter de janvier 1996 à l'appui du rapatriement vers l'Angola et des efforts actuels visant à élaborer le programme d'assistance dans la zone d'installation de Dukwe, ce qui porte le total des postes à cinq.
v) Lesotho
189. Si l'on se fie aux hypothèses de planification actuelles, le seul poste de fonctionnaire national du HCR chargé de l'orientation sera supprimé dès décembre 1996, le bureau régional pour l'Afrique australe assumant l'entière responsabilité des activités du HCR au Lesotho.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
190. La plupart des réfugiés urbains résidant en Afrique australe sont des hommes célibataires, les femmes et les enfants ne représentant donc qu'un faible pourcentage de la population, à l'exception peut-être de la Namibie. Toutefois, des mesures d'assistance spécifiques ont été mises en oeuvre pour tenir compte des besoins spéciaux des femmes et des enfants. Dans ce contexte, il convient de noter que l'aide à l'éducation aux enfants réfugiés est fournie dans l'ensemble de la région. Les questions prioritaires concernant les femmes et les enfants, y compris la protection, l'accès à l'alimentation, les soins médicaux, l'éducation ainsi que la participation au processus décisionnel sont respectées dans l'ensemble du processus de planification de programme en Afrique australe.
i) Afrique du Sud
191. Le Diocèse catholique, opérant dans le cadre d'un forum des ONG, appuyé par le HCR, aide 81 enfants angolais à fréquenter l'école primaire et offre également des cours de langue anglaise aux femmes réfugiées. La Croix-Rouge, le partenaire d'exécution du HCR, a pris des dispositions avec les hôpitaux locaux pour la fourniture de soins médicaux gratuits aux femmes réfugiées.
192. Un nouveau projet d'activités génératrices de revenus dans le domaine de l'habillement, bénéficiant exclusivement aux femmes réfugiées, est actuellement mis au point et sera exécuté au cours du deuxième semestre de 1996. Ce projet sera financé moyennant une contribution du Gouvernement canadien pour les projets en faveur des femmes réfugiées en Afrique.
ii) Namibie
193. Environ 350 enfants réfugiés du camp d'Osiri bénéficient d'en enseignement primaire dans des écoles et des jardins d'enfants ainsi que d'une alimentation d'appoint. Des projets d'activités génératrices de revenus continuent d'être mis en oeuvre au profit des femmes réfugiées, l'accent étant particulièrement mis sur le jardinage à petite échelle. Un projet spécial pour les femmes dans le cadre du développement bénéficiant également aux femmes réfugiées du camp d'Osiri et aux femmes namibiennes marginalisées a été mis en oeuvre de 1994 à 1996 moyennant une contribution du Gouvernement canadien.
iii) Swaziland
194. La plupart des femmes réfugiées au Swaziland sont d'origine angolaise et bénéficient d'ensembles d'assistance réguliers fournis dans la zone d'installation de Malindza. Toutefois, environ 40 femmes se sont organisées au sein de groupes de couture et de tricot, initiatives soutenues moyennant l'achat de machines à coudre. Les enfants réfugiés reçoivent une assistance pour fréquenter l'école primaire.
iv) Botswana
195. Tous les enfants réfugiés au Botswana bénéficient d'une aide à l'éducation. Les femmes réfugiées s'organisent en groupes d'auto-assistance bien que l'on ait constaté que les femmes angolaises montrent peu d'intérêt pour ces activités dans la mesure où elles perçoivent comme imminent le rapatriement.
g) Rapports de contrôle
196. Une mission d'inspection et d'évaluation est prévue en Afrique du Sud, en Namibie, au Botswana, au Swaziland, au Lesotho et éventuellement à Madagascar en mai 1996. Le mandat de cette mission inclut une inspection standard ainsi qu'une étude du bureau régional et de son impact sur la fourniture de protection et d'assistance dans la région.
II. AFRIQUE OCCIDENTALE ET CENTRALE
A. Aperçu sous-régional
197. Dans l'ensemble, les perspectives de solutions durables au problème de réfugiés dans les pays d'Afrique centrale et occidentale sont mitigées. Cela est essentiellement dû aux progrès limités accomplis dans les pays d'origine des réfugiés accueillis en Afrique centrale et occidentale, notamment l'Angola, le Soudan, le Tchad et le Libéria. A l'exception du Togo et du Mali, la tendance est plutôt à l'attentisme. La situation ne s'est pas encore totalement apaisée en Angola. La guerre civile au sud du Soudan continue de faire des ravages alors qu'au Libéria la reprise des hostilités a annihilé tout espoir de rapatriement dans un avenir proche. Au Tchad, c'est l'impasse depuis les avancées politiques de 1994 qui ont permis le retour de quelque 10 000 personnes. De nouveaux afflux en provenance du sud du Tchad vers le Cameroun et la République centrafricaine ne peuvent plus être totalement écartés. Le cas du Togo en est une illustration. La normalisation de la situation dans ce pays a permis à 200 000 des 300 000 personnes ayant fui en 1993 de rentrer chez elles spontanément depuis 1994. On s'attend à ce que les 100 000 Togolais restant dans les pays voisins du Ghana et du Bénin soient rentrés au Togo avant la fin de 1996, grâce à l'assistance du HCR.
1. Rapatriement et réintégration des Togolais
198. En janvier 1993, après environ quatre ans de troubles socio-politiques au Togo, quelque 300 000 Togolais avaient quitté leur pays et trouvé refuge au Ghana, au Bénin et dans d'autres pays voisins. Depuis 1994, la situation politique s'est considérablement améliorée, ce qui a permis le rapatriement spontané de plus de 200 000 réfugiés togolais.
199. Compte tenu de cette évolution positive, et grâce à la promulgation d'une amnistie par le Parlement togolais en décembre 1994, le HCR a jugé nécessaire de faire des efforts mieux coordonnés pour instituer le cadre juridique nécessaire et prendre les dispositions opérationnelles pertinentes pour promouvoir le rapatriement librement consenti des réfugiés togolais restants en provenance du Ghana (75 000), du Bénin (20 000) et d'ailleurs (500).
200. Les réfugiés rentrant du Bénin et du Ghana recevront une ration alimentaire de trois mois du Programme alimentaire mondial (PAM) ainsi qu'une indemnité de rapatriement en espèces. A l'exception des cas vulnérables, les réfugiés devraient prendre leurs propres dispositions pour rentrer.
201. Quelque 9 000 personnes devraient rentrer du Ghana entre avril et mai 1996.
202. L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) est le partenaire d'exécution du HCR au Ghana alors qu'au Togo les activités de rapatriement seront menées à bien par l'Association des juristes africains (AJA), Caritas International et la Croix-Rouge togolaise.
203. Le rapatriement et la réintégration des togolais devraient être achevés au 31 décembre 1996.
204. La plupart des réfugiés rentreront à Lomé. La plupart des rapatriés n'auront pas droit à une assistance individuelle au Togo. Les structures communales telles que les écoles et les hôpitaux seront rénovées dans les zones accueillant des rapatriés à Lomé, en coordination avec l'OMS et GTZ. Des activités génératrices de revenus à petite échelle seront appuyées par le HCR. Des outils agricoles et des semences seront également fournis au petit nombre de rapatriés qui sont agriculteurs.
205. Les besoins financiers pour cette opération sont estimés à 9,1 millions de dollars E.-U., et un appel a été lancé par le HCR le 26 avril 1996 dans ce sens.
2. Rapatriement au Libéria
206. Suite à la signature de l'accord de paix entre les principales factions en guerre à Abuja, au Nigéria, le 19 août 1995, des progrès importants vers une paix durable ont été constatés au Libéria et, en conséquence, les perspectives de rapatriement à grande échelle des Libériens se sont faites plus concrètes. Conformément au calendrier fixé aux termes de l'accord d'Abuja devant conduire aux élections le 20 août 1996, un cessez-le-feu est entré en vigueur le 26 août 1995 à minuit et un conseil d'état composé de six membres a pris ses fonctions le 1er septembre 1995. Avec un retard de deux mois et malgré des difficultés financières, logistiques et de personnel, la Force d'interposition ouest-africaine a commencé à se déployer au Libéria le 14 décembre 1995. Le déploiement des troupes de la Force dans l'ensemble du pays a été considéré comme une avancée notable dans le processus de paix devant conduire au désarmement et à la démobilisation, condition sine qua non au rapatriement à grande échelle des Libériens.
207. Dans le cadre des activités préparatoires au rapatriement des Libériens à grande échelle, une réunion régionale du HCR a eu lieu à Monrovia, au Libéria, du 6 au 8 décembre 1995 afin de discuter des modalités de rapatriement d'environ 750 000 réfugiés libériens dans la sous-région (Côte d'Ivoire, Ghana, Guinée, Sierra Leone et Nigéria), sur la base desquelles un plan d'opérations pour le rapatriement et la réintégration des réfugiés libériens a été mis au point en janvier 1996.
208. Afin de conduire au rapatriement à grande échelle des réfugiés libériens, les priorités suivantes ont été fixées par le HCR :
déploiement des forces de maintien de la paix de l'ECOMOG et de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria;
progrès et achèvement de l'opération de désarmement et de démobilisation; et
extension de l'administration centrale du Gouvernement au Libéria.
209. Alors que les chefs de faction ont réitéré à maintes reprises leur engagement à la mise en oeuvre de l'accord d'Abuja, le processus de paix a subi un revers important lorsqu'une faction en guerre a attaqué les forces de l'ECOMOG à la fin de décembre 1995 à Tubmanburg, dans le comté de Bomi. Plusieurs violations du cessez-le-feu par d'autres factions en guerre ont également été relatées. Nonobstant la situation explosive, le HCR a lancé un appel à la fin février 1996 visant à recueillir 60 millions de dollars E.-U. pour financer les différentes activités de rapatriement depuis les pays d'asile et au Libéria pour une période de 18 mois. L'appel a été lancé afin que le HCR soit aussi prêt que possible au rapatriement à grande échelle des Libériens, compte tenu du fait que la plupart des réfugiés libériens en exil depuis plusieurs années ont exprimé leur souhait de rentrer chez eux dès que les conditions de sécurité au Libéria le permettront.
210. Depuis la violation du cessez-le-feu à Tubmanburg, la situation au Libéria s'est aggravée et les hostilités ont repris à Monrovia au début d'avril 1996 plongeant Monrovia, jusqu'alors considérée comme un havre sûr, dans l'anarchie, le chaos, le pillage et les souffrances humaines.
211. Suite à la reprise des hostilités, toutes les institutions des Nations Unies, y compris le HCR, ont été pillées et le bureau du HCR à Monrovia a dû être temporairement fermé. Sur les cinq fonctionnaires internationaux du HCR qui se trouvaient à Monrovia au moment de la reprise des hostilités, quatre ont été évacués, un seul d'entre eux restant à Monrovia pour suivre la situation, accompagné de 40 fonctionnaires d'autres institutions des Nations Unies transférés à Riverview.
212. En conséquence, le HCR a suspendu ses activités préparatoires au rapatriement à grande échelle des Libériens jusqu'à ce que les activités prioritaires susmentionnées puissent être mises en oeuvre.
3. Mali et Niger
a) Rapatriement des réfugiés maliens
213. Après plusieurs années de négociations et de médiations délicates, les efforts du Gouvernement malien ont conduit à l'établissement d'un consensus durable, à l'amélioration de la sécurité au nord et à la réconciliation nationale. La mise en oeuvre du Pacte national est désormais effective. En conséquence, l'administration locale, les organisations de développement et les ONG ont commencé de se réétablir dans la région touchée.
214. La cérémonie de la flamme de la paix, organisée par le Gouvernement malien les 27 et 28 mars 1996, a marqué la point culminant du processus de réconciliation, avec une déclaration de cinq des factions rebelles affirmant la dissolution de leurs mouvements et la destruction d'armes de petit calibre recueillies auprès des ex-combattants des différents mouvements.
215. Compte tenu de cette évolution positive, le HCR a lancé un projet pilote en 1995 et concentre désormais ses opérations au nord du Mali par le biais d'un programme de réintégration pour les rapatriés spontanés et organisés venant principalement de Mauritanie, d'Algérie, du Burkina Faso et du Niger.
216. Une mission technique conjointe du HCR et d'Action internationale contre la faim, récemment revenue du Mali, a soumis quelques propositions concrètes pour accélérer les mouvements de retour, et le rapatriement sera échelonné compte tenu de l'évolution de la situation. D'autres institutions telles que GTZ mettent en oeuvre des projets de réhabilitation pour réintégrer les rapatriés.
217. La délégation tirera parti de la saison sèche au Mali (mars à juin 1996) pour accélérer les activités préparatoires, entreprendre la remise en état des points d'eau dans les zones accueillant le plus grand nombre de rapatriés et renforcer la capacité d'absorption globale au Mali. La saison des pluies (juillet à septembre 1996) doit également être l'occasion de renforcer les activités préparatoires à un rapatriement à grande échelle qui devrait normalement démarrer en octobre 1996.
218. Parmi les autres faits nouveaux positifs, il convient de signaler l'accueil de rapatriés spontanés maliens au cours de la période considérée ainsi que le retour organisé de 7 388 rapatriés de Mauritanie, d'Algérie et du Burkina Faso vers cinq régions du Mali. Parallèlement, le rapatriement spontané vers le Mali se poursuit à partir des pays d'asile, essentiellement la Mauritanie, l'Algérie et le Burkina Faso. Les autorités maliennes ont enregistré 49 000 rapatriés spontanés depuis le début de 1995. Pour les derniers mois de l'année, on estime que de 30 000 à 40 000 réfugiés maliens opteront pour le rapatriement librement consenti de façon organisée ou spontanée.
219. Compte tenu des retards pris dans la mise en oeuvre du programme de réintégration, le HCR a entrepris de renforcer les capacités de ses agences d'exécution. Depuis mars 1996, certaines ONG telles qu'AIC, Accord et GTZ ont participé à la mise en oeuvre de projets.
b) Rapatriement des réfugiés nigériens
220. Comme au Mali, une reprise des hostilités entre le Gouvernement et l'Organisation de la résistance armée a trouvé une solution. Compte tenu de cette évolution positive, le HCR prépare actuellement le rapatriement des réfugiés nigériens depuis l'Algérie (20 000) et le Burkina Faso (7 000). Tous les accords tripartites concernant le rapatriement librement consenti ont été signés le 6 mars 1996 entre les Gouvernements de l'Algérie, du Niger, du Burkina Faso et le HCR.
221. Avant le lancement de l'opération en octobre 1996, une opération d'enregistrement des réfugiés depuis le Niger dans les pays d'asile sera entreprise afin d'établir le nombre de candidats et leur profil et mettre fin aux préparatifs dans la région de retour. Sur la base du plan d'opérations élaboré en janvier 1996, un appel sera lancé en mai pour mobiliser les fonds nécessaires à la conduite d'activités au Niger ainsi que dans les pays d'asile. Les besoins financiers pour cette opération ont été inclus dans l'appel pour le rapatriement des réfugiés maliens.
B. Examen par pays
1. Bénin
a) Bénéficiaires
222. Au 1er janvier 1996, le Bénin accueillait une population réfugiée de 20 506 personnes, composée de 20 370 Togolais, 67 Tchadiens, 37 Rwandais et 32 réfugiés de diverses origines. Au regard des 48 900 réfugiés enregistrés au 31 mars 1995, ce chiffre indique une diminution importante de la population réfugiée due au rapatriement volontaire actuel des réfugiés togolais. La plupart des réfugiés sont des enfants âgés de moins de 18 ans, représentant 55 % de la population. Les femmes et les hommes représentent 27 % et 18 % respectivement de la population réfugiée.
b) Faits nouveaux et objectifs
223. Depuis janvier 1996, 1 435 réfugiés togolais ont bénéficié du programme de rapatriement organisé. Compte tenu de la réduction constante du nombre de réfugiés togolais au Bénin, le bureau extérieur du HCR à Lokossa a été fermé en février 1996. Alors que le nombre de réfugiés togolais continue de chuter, du fait du rapatriement, le nombre de réfugiés d'origines diverses s'est accru suite au récent afflux de 918 demandeurs d'asile Ogoni en provenance du Nigéria. Une mission de protection a été dépêchée à Cotonou pour évaluer la nature globale du mouvement et aider la délégation à déterminer le statut de réfugié du groupe concerné.
224. Le principal objectif pour 1996 reste le rapatriement librement consenti des réfugiés togolais qui devrait être achevé en décembre 1996. Entre temps, l'assistance du HCR continuera d'être fournie aux réfugiés restant dans le pays. En temps utile, la présence du HCR sera révisée en conséquence.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
225. Les programmes d'assistance du HCR sont mis en oeuvre par les institutions suivantes :
la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et la Croix-Rouge béninoise, responsables de la distribution de vivres dans la province de Ouémé et dans les centres d'hébergement de Cotonou et Ouémé ainsi que pour l'exécution du programme sanitaire dans les provinces de Ouémé et Atlantique;
Terre des hommes, responsable du secteur sanitaire à Mono, Zou et dans la sous-préfecture de Ouidah;
Caritas-Bénin, responsable de la distribution de vivres et d'articles ménagers à Mono, Atlantique et Zou, et également de la gestion de micro-projets d'activités génératrices de revenus;
Conseil des activités éducatives du Bénin (CAEB), responsable du programme d'assistance à l'inscription des élèves réfugiés;
Coordination nationale pour l'assistance aux réfugiés togolais (CNART), représentant le Gouvernement béninois dont l'assistance sera sollicitée pour coordonner l'assistance directement mobilisée par la communauté internationale;
la Direction des affaires sociales, l'Association des juristes africains et le Ministère de l'intérieur seront responsables respectivement de l'intégration des réfugiés handicapés, de la promotion des principes de protection internationale et de la distribution de nouvelles « cartes de réfugié ».
d) Budget
226. On a noté une réduction budgétaire importante au titre du projet de soins et entretien au Bénin, financé sur le Fonds pour le rapatriement librement consenti en raison du rapatriement ininterrompu des réfugiés togolais. Une nouvelle réduction est prévue dans le budget proposé pour 1997. Toutefois, une révision en hausse pourrait se révéler nécessaire en temps utile pour couvrir les besoins de 918 demandeurs d'asile Ogoni arrivés au cours du premier semestre de 1996 et recevant une assistance.
e) Etat des postes
227. Compte tenu du rapatriement actuel de la plupart des réfugiés togolais, un bureau extérieur à Lokossa a été fermé en février 1996. Le nombre de postes est passé de 25 à 20 en 1996 et sera encore réduit à 15 en 1997.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
228. Une attention particulière est accordée aux femmes et aux enfants, notamment l'évacuation des déchets et autres activités liées à l'assainissement en faveur des familles hébergeant des réfugiés.
g) Rapports de contrôle
229. Aucun rapport de contrôle n'a été établi.
2. Burkina Faso
a) Bénéficiaires
230. La population réfugiée enregistrée de 24 049 personnes au début de 1996 représente une diminution importante par rapport aux 36 000 personnes enregistrées au début de 1995. La plupart d'entre elles (28 514) sont des réfugiés maliens d'origine touareg et moor installés dans des zones rurales. 535 autres réfugiés de diverses nationalités vivent dans les zones urbaines.
231. Une opération d'enregistrement, récemment conduite par le Gouvernement et le HCR, a indiqué que 47 % des réfugiés étaient des femmes, 42 % des adultes âgés de plus de 18 ans et 7 % des enfants âgés de moins de 5 ans.
232. Au cours de la période considérée, 781 réfugiés, y compris trois Libériens et un Rwandais, sont rentrés chez eux moyennant l'assistance du HCR. Parmi les rapatriés, 777 réfugiés maliens, y compris 350 femmes, sont rentrés sans l'assistance du HCR.
b) Faits nouveaux et objectifs
233. Les principaux objectifs du programme en 1996 et 1997 concerneront la mise en oeuvre du programme de rapatriement des réfugiés maliens. Afin d'accélérer le mouvement de rapatriement organisé des réfugiés maliens et en attendant la réponse à l'appel du HCR, une allocation de 400 000 dollars E.-U., prélevée sur le Fonds pour le rapatriement librement consenti, a déjà été approuvée pour les activités préparatoires comprenant l'opération d'enregistrement ainsi que la construction de centres de transit et de distribution aux points de départ.
234. Compte tenu de la complexité de l'opération, le HCR a renforcé sa présence au Burkina Faso depuis janvier 1996 en convertissant son bureau de liaison en délégation.
235. A partir du deuxième semestre de 1996, le HCR renforcera ses relations de travail avec les autorités nationales et lancera des campagnes d'information et de conscientisation pour que les réfugiés connaissent l'éventail des possibilités de rapatriement. On escompte qu'au moins 10 000 réfugiés maliens rentreront d'ici à la fin de 1996. Le projet de soins et entretien sera réduit en conséquence en 1997.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
236. Le projet de soins et entretien multisectoriel du HCR, établi au début de 1996, permet actuellement de fournir une assistance aux réfugiés au Burkina Faso. Les composantes du projet, comprenant une assistance alimentaire fournie par le PAM, la fourniture d'articles non alimentaires, l'assainissement, la santé et les activités génératrices de revenus sont mises en oeuvre par cinq agents d'exécution : MSF-Luxembourg, Agence adventiste d'aide et de développement (ADRA), le Service de secours catholique et le Centre régional pour l'eau potable et l'assainissement (CREPA).
d) Budget
237. L'ouverture de crédit initiale pour 1996 a été réduite en raison d'une diminution de la population réfugiée suite à un récent recensement et aux mouvements ininterrompus de rapatriement spontané.
e) Etat des postes
238. Le bureau de liaison de Ouagadougou a été reclassé au rang de délégation. En conséquence, des postes de délégué, de secrétaire et de chauffeur ont été créés.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
239. Les activités spéciales liées aux femmes et aux enfants réfugiés font partie intégrante du plan de travail de la délégation pour 1996 et 1997. Au titre des soins et entretien, la délégation fournira une assistance spéciale visant à couvrir les besoins des femmes et des enfants réfugiés, principalement dans les domaines de la santé et de l'éducation. Des projets d'activités génératrices de revenus seront mis en oeuvre en faveur des femmes réfugiées.
g) Rapports de contrôle
240. Aucun rapport n'a été établi.
3. Cameroun
a) Bénéficiaires
241. Au 1er janvier 1996, on comptait 41 079 réfugiés du Tchad, 163 de Guinée équatoriale et 855 de divers pays au Cameroun. Le HCR fournit une assistance régulière à 4 684 personnes.
b) Faits nouveaux et objectifs
242. Environ 400 réfugiés tchadiens sont rentrés chez eux en avril 1996. D'autres rapatriements individuels ont été retardés par l'effondrement d'un pont sur l'itinéraire prévu. Le projet de loi visant à créer une Commission d'éligibilité devrait être adopté par le Parlement en 1997, ce qui ouvrirait la voie à la mise sur pied de la Commission d'éligibilité en 1997. Le HCR continuera d'offrir une assistance aux réfugiés nécessiteux mais réduira le volume de cette assistance en prévision du transfert prévu de ces activités au PNUD.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
243. Les programmes du HCR au Cameroun ont été confiés aux partenaires d'exécution suivants :
la Croix-Rouge camerounaise, responsable de la mise en oeuvre du projet d'assistance aux réfugiés tchadiens à Poli Faro;
l'Organisation canadienne pour les secours et le développement (OCSD), responsable de la mise en oeuvre d'activités génératrices de revenus;
l'Eglise presbytérienne qui mène à bien l'éducation et la formation professionnelle des réfugiés.
d) Budget
244. Le programme général couvre les allocations de soins et entretien, l'installation sur place et le rapatriement librement consenti. Les besoins budgétaires pour 1997 ont été réduits de 19 % par rapport au niveau de 1996.
e) Etat des postes
245. La dotation en personnel actuelle sera maintenue tout au long de 1997.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
246. Le bureau de liaison s'efforcera de faciliter la participation plus active des femmes sur la base d'initiatives communautaires dans le cadre du programme d'assistance existant.
g) Rapports de contrôle
247. Les recommandations d'une mission du Service d'inspection et d'évaluation conduite en juillet 1995 sont actuellement mises en oeuvre.
4. République centrafricaine
a) Bénéficiaires
248. Au 1er janvier 1996, la République centrafricaine hébergeait 32 526 réfugiés dont 26 785 Soudanais, 4 768 Tchadiens et 973 personnes d'origines diverses. Cela représente une diminution de 31 % par rapport au chiffre de 1996 et est imputable au rapatriement spontané et organisé des Tchadiens en 1995. Sur la population réfugiée totale, les femmes représentent 20 %, les hommes 25 % et les enfants 55 %.
b) Faits nouveaux et objectifs
249. Suite à la signature d'un accord de paix entre le Gouvernement tchadien et les factions rivales tchadiennes à Bangui, le 24 janvier 1996, le HCR a été en mesure de rapatrier 289 réfugiés tchadiens en février. En outre, 512 réfugiés soudanais ont été rapatriés par avion de Mboki, en République centrafricaine, vers Khartoum au cours du même mois.
250. Alors que l'évolution récente au Tchad pourrait permettre le rapatriement de la plupart des réfugiés tchadiens en République centrafricaine, le retour des réfugiés soudanais ne peut être envisagé à ce stade compte tenu de la situation qui prévaut au sud du Soudan. Dans ce contexte, la poursuite de l'assistance, y compris l'extension d'efforts antérieurs pour lancer des activités agricoles aux réfugiés soudanais de Mboki ainsi que la promotion du rapatriement librement consenti des réfugiés tchadiens reste l'objectif principal pour 1996 et 1997.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
251. La mise en oeuvre des programmes d'assistance est confiée à la Commission nationale pour les réfugiés, à l'Organisation canadienne pour la solidarité et le développement et Africare chargées des responsabilités suivantes :
CNR : responsable de la protection, de l'éducation et des services communautaires en faveur des réfugiés tchadiens et soudanais;
OCSD : responsable des projets d'assistance en faveur des réfugiés tchadiens (distribution de vivres, santé, nutrition, agriculture et de la logistique du programme tout entier en République centrafricaine;
Africare : responsable de la mise en oeuvre des secteurs de la santé, de l'agriculture et de l'eau, du projet d'assistance aux réfugiés soudanais.
d) Budget
252. Le budget de soins et entretien en 1996 devrait être réduit de 10 % par rapport aux dépenses de 1995 du fait du rapatriement librement consenti de 8 500 Tchadiens en 1995 et au début de 1996. La réduction prévue est également due à une dépendance réduite à l'égard de l'aide alimentaire de certains réfugiés soudanais qui sont parvenus à un degré acceptable d'autosuffisance du fait de leurs activités agricoles. En prévision d'une confirmation de ces deux tendances en 1997, le budget est proposé à un niveau de 20 % inférieur au niveau de 1996. L'allocation pour le rapatriement librement consenti et l'installation sur place en 1997 restera à un niveau semblable à celui de 1996.
e) Etat des postes
253. Trois postes de messager ont été créés à Bangui, Bossangoa et Mboki en 1996, ce qui porte le total à 26 postes. La dotation globale en effectifs sera maintenue tout au long de 1997.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
254. Bien qu'il n'y ait pas de programme distinct pour les femmes et les enfants, les besoins des femmes et des enfants sont pris en considération au cours de la prévision et de la mise en oeuvre du programme actuel de soins et entretien, particulièrement pour la sélection des bénéficiaires d'activités génératrices de revenus.
g) Rapports de contrôle
255. Les recommandations de la mission du Service d'inspection et d'évaluation de 1995 à Bangui sont actuellement mises en oeuvre. La mission avait recommandé que des stratégies pour une réduction des activités du HCR en faveur des réfugiés soit mise en oeuvre. Elle inclut une réévaluation des besoins alimentaires à Mboki en coopération avec le Programme alimentaire mondial. Compte tenu du retour de nombreux tchadiens et des perspectives de rapatriement librement consenti vers le Tchad, une mission d'évaluation au Tchad a été recommandée pour évaluer l'état de la réintégration et les plans d'avenir. Il a été également suggéré que le projet de plan pour imprévus en prévision d'un afflux éventuel de réfugiés en provenance du Soudan soit actualisé. A cet égard, deux plans d'urgence ont été reçus et une mission de suivi du Siège dans la région est prévue.
5. Tchad
a) Bénéficiaires
256. Au 1er janvier 1996, on comptait 91 réfugiés soudanais et 18 autres réfugiés portant leur total à 109 dont 67 recevaient une assistance du HCR.
b) Faits nouveaux et objectifs
257. Le Tchad a accueilli 20 nouveaux demandeurs d'asile, essentiellement soudanais. L'établissement d'une Commission nationale pour les réfugiés est prévu en 1996. Pour 1997, le HCR continuera de fournir une assistance aux réfugiés nécessiteux par l'intermédiaire du PNUD à Ndjaména.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
258. Le programme d'assistance aux réfugiés au Tchad est administré par le PNUD au nom du HCR. Le Secours catholique pour le développement est le principal partenaire d'exécution concernant l'assistance aux réfugiés.
d) Budget
259. Le budget révisé de soins et entretien pour 1996 est maintenu au même niveau que le budget initial et une allocation équivalente est prévue pour 1997.
e) Etat des postes
260. Le HCR est représenté au Tchad par le PNUD.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
261. Rien à signaler.
g) Rapports de contrôle
262. Conformément à une recommandation du Service d'inspection et d'évaluation du HCR suite à sa mission en République centrafricaine en décembre 1995, une mission est prévue en mai 1996 afin d'étudier l'état de la réintégration des rapatriés et d'élaborer des plans de retour.
6. Congo
a) Population bénéficiaire
263. Au 1er janvier 1996, le Congo comptait en tout 14 729 réfugiés, comprenant 11 904 Angolais de la province de Cabinda, 2 109 Tchadiens, 329 Zaïrois, 245 Centrafricains et 142 autres réfugiés. Le HCR assiste au total 7 642 réfugiés.
b) Faits nouveaux et objectifs
264. Réfugiés angolais : le transfert de réfugiés du camp surpeuplé de Kondi-Mbaka à Komi, site agricole disposant de terres et d'eau en quantité suffisante, sera effectué au second semestre 1996. Le rapatriement vers Cabinda sera encouragé.
265. Réfugiés urbains d'origine mixte : Il est envisagé de transférer, courant 1997, un groupe de réfugiés de la capitale, Brazzaville, à un site rural, à Mpoumako, où ils accompliront des activités agricoles et essaieront de parvenir à l'autosuffisance.
c) Partenaires/disposition d'exécution
266. La Croix-Rouge congolaise assiste les réfugiés urbains à Brazzaville, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation.
267. La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est le principal agent d'exécution pour le HCR à Pointe-Noire pour toutes les activités sectorielles.
d) Budget
268. L'allocation budgétaire prévue pour les soins et l'entretien en 1997 est inférieure de 17 % à son niveau de 1996, car certains Angolais devraient pouvoir rentrer dans leur pays. En outre, les réfugiés restants seront probablement devenus moins dépendants sur le plan alimentaire, grâce aux activités agricoles. Le budget 1997 pour l'installation sur place est maintenu à son niveau de 1996.
e) Etat des postes
269. Les effectifs pour 1996 et 1997 resteront inchangés par rapport à 1995.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
270. Rien à signaler.
g) Rapports de contrôle
271. Aucun rapport n'a été commencé pendant la période examinée.
7. Côte d'Ivoire
a) Population bénéficiaire
272. Le nombre des réfugiés libériens, qui était de 40 000 en 1990 lors de l'afflux initial, a progressivement augmenté, pour atteindre 300 302 fin 1995. Ce groupe, constitué de 60 % d'enfants, 27 % de femmes et 13 % d'hommes, est installé dans des « zones d'accueil », notamment dans les régions de Danané, Tabou, Guiglo, Grabo et Toulepleu.
273. La Côte d'Ivoire abrite également 816 réfugiés urbains de diverse nationalité, composés de 60 % d'hommes, 25 % de femmes et 15 % d'enfants. Par rapport à fin 1994, le nombre des réfugiés urbains est passé de 771 à 816.
b) Faits nouveaux et objectifs
274. La délégation d'Abidjan a commencé à mettre en oeuvre, début janvier 1996, les recommandations de la mission conjointe du PAM et du HCR, qui mettent largement l'accent sur l'arrêt progressif ou le ciblage de l'assistance alimentaire pour la majorité des réfugiés libériens.
275. L'assistance alimentaire a été suspendue à partir du 1er janvier 1996, pour tous les réfugiés urbains arrivés entre 1990 et juin 1994. Les réfugiés ruraux arrivés au cours de la même période ne seront assistés que pendant cinq mois, pendant la saison des pluies.
276. Le nombre des bénéficiaires de l'assistance alimentaire générale devrait diminuer progressivement d'ici fin 1997.
277. Comme il avait été recommandé mi-1995, un programme nutritionnel ciblé - programme pilote - est actuellement mis en oeuvre par l'Agence adventiste pour l'aide et le développement (ADRA), en faveur des écoliers de moins de 14 ans.
278. Afin de protéger la population réfugiée de la région de Tabou contre une épidémie de choléra, une campagne de vaccination a été effectuée début 1996 par le gouvernement, avec l'aide du HCR et de l'OMS.
279. Une étude nutritionnelle menée à Tabou, en mars 1996 par MSF-France, a permis d'établir que les taux de malnutrition globale et grave étaient respectivement de 4,0 et 0,9 %. Ces chiffres sont identiques à ceux de 1995, et l'état nutritionnel de la population réfugiée n'a pas connu de changement notable depuis mars 1995.
280. Des incidents de sécurité ont été provoqués, il y a peu, par des factions belligérantes libériennes dans les « zones d'accueil », notamment dans les régions de Taï et Bereblo, près de Grabo. Ils se sont soldés par des pertes en vies humaines et en biens, et ont fait naître des tensions dans les relations entre les populations locale et réfugiée. Afin de suivre la situation de près, le HCR a renforcé sa présence sur place, en installant un bureau sur le terrain à Guiglo, où un nouveau site a été ouvert pour les réfugiés déplacés à la suite de l'incursion des rebelles à Taï en juin 1995.
281. L'émission de cartes d'identité de réfugié a été autorisée par les autorités nationales, dans l'intérêt du gouvernement et des réfugiés, afin de contrôler la population réfugiée. L'émission de ce document reste l'un des principaux objectifs de protection qui seront mis en oeuvre par le gouvernement et le HCR au cours des mois à venir. Toutes les activités préparatoires à cet effet ont déjà été accomplies.
282. Tenant compte du fait que l'assistance alimentaire a été suspendue pour la plupart des réfugiés, le HCR prévoit d'encourager l'autosuffisance, notamment en matière de production vivrière. A cette fin, 14 000 chefs de famille travaillant dans le secteur agricole et 2 000 autres engagés dans des activités génératrices de revenus seront assistés par le HCR en 1996. L'Organisation encouragera les autorités locales à permettre aux réfugiés d'utiliser des terres pour cultiver du riz de bas-fonds. L'assistance du HCR se concentrera sur la fourniture de semences, d'outils et d'engrais, et sur la préparation du sol. Ces activités ont revêtu une importance accrue, dans la mesure où le rapatriement des réfugiés libériens n'est pas prévu pour tout de suite.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
283. Pendant l'année 1996, le HCR met en oeuvre, en coopération étroite avec d'autres organismes des Nations Unies et quelques ONG, un projet de soins et entretien en faveur des réfugiés libériens, qui accorde une attention particulière à l'agriculture, la santé, la génération de revenus et l'éducation.
284. Le PAM fournit des rations alimentaires de base, ainsi que des rations supplémentaires, pour les programmes scolaires et les personnes souffrant de malnutrition. Caritas est chargée de l'aide individuelle aux familles, des activités génératrices de revenus et d'une partie du programme de soins de santé, dont Africare exécute aussi une partie. ADRA et ANADER (Agence nationale pour l'appui au développement rural) assurent respectivement le fonctionnement des écoles primaires et secondaires, et la mise en oeuvre d'activités de productions vivrières.
285. Le gouvernement de la Côte d'Ivoire a attribué la responsabilité des affaires concernant les réfugiés au Ministère de l'intérieur et de l'intégration nationale, et a créé un Comité de coordination nationale pour l'assistance aux réfugiés libériens, qui se réunit régulièrement. Ce Comité est présidé par un conseiller technique auprès du Ministre de l'intérieur, de l'intégration et de la coordination nationales. Le suivi de l'application du programme est assuré par les bureaux du HCR sur le terrain de Grabo et Guiglo, par l'intermédiaire de deux sous-délégations (Danané et Tabou), sous la coordination de la délégation d'Abidjan.
d) Budget
286. En attendant l'examen des besoins des réfugiés au cours de l'année, le budget 1996 a été légèrement augmenté et il se peut qu'une allocation de la réserve du programme de 1996 soit nécessaire, si le rapatriement des Libériens ne peut avoir lieu.
e) Etat des postes
287. Le budget de 1996 pour la fourniture de programmes a dû être augmenté par rapport au budget initial, à cause de la création d'un nouveau bureau extérieur, de douze postes locaux et d'un poste régional (gardes, secrétaires, fonctionnaire régional de l'information publique). Le budget 1997 doit être accru, en raison de l'absence de perspectives de rapatriement pour les réfugiés libériens.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
288. Dans le cadre des efforts qu'elle déploie pour atteindre ses principaux objectifs en 1997, la délégation consacrera une partie de ses activités aux enfants (59 325) des écoles primaires. Les femmes chef de famille et les groupes vulnérables feront l'objet d'une attention spéciale par le programme du HCR.
289. Les cinq années de présence de plusieurs milliers de réfugiés dans les « zones d'accueil » ont provoqué une déforestation. Le HCR a commencé à protéger l'environnement dans les régions qui reçoivent des réfugiés, en mettant en oeuvre un petit projet destiné à accroître le degré d'autosuffisance des réfugiés, par le développement du riz de bas-fond, afin d'éviter le défrichage.
290. En outre, la délégation du HCR à Abidjan prévoit d'aider le département des forêts en procédant à un léger reboisement dans les zones touchées, notamment à Nicla, où une allocation versée dans le cadre du projet soins et entretien viendra soutenir certaines activités de remise en état des terres.
g) Rapports de contrôle
291. La mission d'inspection qui s'est rendue en Côte d'Ivoire en janvier 1996 s'est surtout concentrée sur les programmes d'assistance en faveur des réfugiés libériens dans les provinces occidentales. Les efforts de la délégation pour décentraliser les activités des programmes ont été vivement encouragés par la mission, puisque les faiblesses repérées dans l'application des programmes ont été en grande partie attribuées à un excès de centralisation, notamment de la part des partenaires d'exécution. Le projet du HCR, de réorienter ses activités soins et entretien en Côte d'Ivoire vers une planification du rapatriement, a aussi été examiné, et des recommandations ont été faites pour renforcer cette éventuelle transformation. Enfin, les conditions de vie et de travail du personnel ont été examinées, en particulier dans les bureaux sur le terrain, et des suggestions ont été avancées pour atténuer les effets de l'isolement et de conditions rigoureuses.
292. Cette mission a mis en évidence la nécessité de procéder à un examen détaillé du programme d'assistance en faveur des réfugiés urbains à Abidjan, afin de déterminer quels sont ceux qui continuent à avoir besoin d'aide, et d'élaborer des stratégies permettant de trouver des solutions durables pour eux.
293. En mars 1996, le service médical conjoint a effectué une mission en Côte d'Ivoire, afin d'évaluer les conditions de santé et la logistique liée à une évacuation. Plusieurs missions de vérification ont été entreprises dans les agences d'exécution.
8. Gabon
a) Population bénéficiaire
294. Au 1er janvier 1996, le Gabon accueillait en tout 771 réfugiés de diverse origine, dont 143 Tchadiens, 122 Mauritaniens, 109 Equato-guinéens, 108 Angolais, 75 Rwandais et 10 de nationalité autre. Seuls 350 recevaient l'assistance du HCR, les autres étant supposés être autosuffisants.
b) Faits nouveaux et objectifs
295. Le gouvernement du Gabon a déposé, en mars 1996, un projet de loi visant à créer une Commission nationale pour les problèmes de réfugiés et une Commission nationale d'éligibilité. En 1997, le gouvernement du Gabon sera un acteur clé dans les questions liées aux réfugiés, notamment en matière de détermination du statut de réfugié, et ne sollicitera pas la participation directe du bureau régional du HCR, à Kinshasa.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
296. Comme les années précédentes, les programmes du HCR sont exécutés par l'intermédiaire du PNUD, à partir d'un mémorandum d'accord entre le bureau régional du HCR à Kinshasa (Zaïre) et le bureau du PNUD à Libreville (Gabon).
d) Budget
297. Les exigences budgétaires pour 1997 sont maintenues aux niveaux de celles de 1996, car le nombre de réfugiés devrait rester identique.
e) Etat des postes
298. Le HCR est représenté par le PNUD. Le personnel du HCR basé à Kinshasa se rend périodiquement en mission au Gabon.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
299. Rien à signaler.
g) Rapports de contrôle
300. Aucun rapport de contrôle n'a été commencé pendant la période étudiée.
9. Gambie
a) Population bénéficiaire
301. La Gambie abritait, au 1er janvier 1996, 10 550 réfugiés et rapatriés, dont 3 500 Sierra-Léoniens, 2 300 Sénégalais, 200 Libériens, 4 500 rapatriés gambiens victimes de la guerre en Sierra Leone et 50 réfugiés de nationalité autre. Environ 80 % de la population réfugiée totale serait composée de femmes et d'enfants. Quelque 400 réfugiés sénégalais vivent dans trois camps, tandis que la majorité des Sierra-Léoniens et des réfugiés d'autre nationalité résident dans les zones urbaines. Les rapatriés se trouvent dans plus de 40 villages dans la Upper River Division.
b) Faits nouveaux et objectifs
302. De nouveaux efforts seront déployés pour faciliter l'autosuffisance des réfugiés, dans le cadre de l'intégration sur place. Entre-temps, étant donné l'amélioration de la situation politique en Sierra Leone et de la volonté politique du Sénégal de résoudre la crise en Casamance, le HCR s'efforcera d'obtenir le rapatriement des Sierra-Léoniens et des Sénégalais qui se trouvent en Gambie, car c'est là la solution la plus appropriée. L'arrêt progressif du programme d'assistance aux rapatriés gambiens sera mis en oeuvre en 1997.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
303. Comme il n'existe pas de bureau du HCR en Gambie, le PNUD coordonne toutes les activités, au nom du HCR. Le gouvernement de Gambie a apporté son concours, par l'intermédiaire du Département de l'immigration et de l'Agence du renseignement national, et continuera d'aider à l'enregistrement et au tri des réfugiés en Gambie. La Croix-Rouge de la Gambie est chargée de la logistique, de l'approvisionnement en eau, de l'assainissement, de la santé, des abris et de l'assistance juridique, tandis que le Ministère pour le développement des missions anglicanes (AMDM) met en oeuvre des actions de développement communautaire et d'éducation, ainsi que des activités agricoles et génératrices de revenus.
d) Budget
304. Le programme soins et entretien en Gambie a été réduit en 1996 et devrait l'être encore en 1997, eu égard à la plus grande autosuffisance des réfugiés et à la diminution du nombre des bénéficiaires, due au rapatriement prévu des Sierra-Léoniens. Le programme d'installation sur place a été instauré en 1996, afin de fournir une assistance en matière d'éducation à 25 étudiants réfugiés. Le programme sera maintenu au même niveau en 1997.
e) Etat des postes
305. En Gambie, le HCR est représenté par le PNUD, sous la supervision du HCR de Dakar. Les postes sont imputés au budget du projet.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
306. Des groupes de femmes ont reçu une assistance sous la forme d'articles destinés à des activités génératrices de revenus. Les enfants bénéficient d'une aide, pour se rendre dans les écoles primaires locales.
g) Rapports de contrôle
307. Aucun rapport de contrôle n'a été commencé pendant la période examinée.
10. Ghana
a) Population bénéficiaire
308. Au 1er janvier 1996, 75 599 Togolais, 13 709 Libériens et 52 réfugiés de nationalité autre recevaient l'assistance du HCR. Sur l'ensemble de la population réfugiée, 30 % sont des femmes et 41 % des enfants.
b) Faits nouveaux et objectifs
309. Le HCR a lancé, le 26 avril 1996, un appel de fonds, pour financer le rapatriement et la réintégration des réfugiés togolais, essentiellement depuis le Bénin et le Ghana. A ce jour, 3 337 réfugiés sont rentrés du Ghana depuis avril 1996. Tous les réfugiés qui souhaitent rentrer dans leur pays devraient être rapatriés avant le 31 décembre 1996. Entre-temps, le rapatriement à grande échelle des réfugiés libériens qui était prévu a été brusquement interrompu, à cause d'un regain des hostilités au Libéria. Quelque 20 demandeurs d'asile nigérians appartenant à l'ethnie Ogoni ont été enregistrés, en attendant la détermination de leur statut.
310. L'assistance alimentaire a été ramenée à la moitié de la ration standard pour la majorité des réfugiés jusqu'à juin 1996, et a été entièrement suspendue pour les réfugiés togolais résidant à l'extérieur du camp de Klikor. En conséquence, la production de cultures et les activités génératrices de revenus seront encouragées, afin que les réfugiés du Togo qui n'optent pas pour le rapatriement deviennent plus rapidement autosuffisants.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
311. L'OIM est chargée du programme de rapatriement des réfugiés togolais, en collaboration avec le Conseil national du Ghana pour les réfugiés. Les activités génératrices de revenus relèvent du Conseil chrétien du Ghana pour les réfugiés libériens, et de l'Agence adventiste pour l'aide et le développement pour les réfugiés togolais. La Croix-Rouge du Ghana, le Secrétariat catholique national et les Assemblies of God Development and Relief Services assurent la distribution des vivres et d'autres articles de secours.
d) Budget
312. Le budget a été légèrement réduit, en raison du rapatriement librement consenti des réfugiés togolais, qui a été financé par une allocation du Fonds pour le rapatriement librement consenti, et du fait que le projet de rapatriement des Libériens est désormais abandonné. La situation qui règne actuellement au Libéria, et qui pourrait amener davantage de réfugiés au Ghana, nécessitera peut-être une révision à la hausse du budget en 1997, pour les réfugiés libériens.
e) Etat des postes
313. Le rapatriement des réfugiés togolais en cours entraînera une réduction des postes, dont le nombre passera de 39 en 1996 à 29 en 1997. Toutefois, ces prévisions pourraient être revues, du fait de l'afflux actuel de réfugiés libériens.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
314. Une série d'ateliers sur l'éducation à la vie familiale sont mis en place, en raison du taux élevé des maladies transmises sexuellement et des adolescentes enceintes parmi les réfugiés du camp de Buduburam.
11. Guinée-Bissau
a) Population bénéficiaire
315. Le conflit armé entre le gouvernement du Sénégal et le Mouvement des Forces Démocratiques de Casamance a poussé 15 000 sénégalais à quitter la Casamance pour se réfugier en Guinée-Bissau. Les réfugiés se trouvent sur la rive nord du fleuve Cachou. Début 1996, il a été décidé de les transférer dans une région sûre. Cette activité est exécutée par le HCR, en étroite collaboration avec le gouvernement de la Guinée-Bissau.
316. Quelque 250 autres réfugiés urbains d'origines diverses résident dans la capitale.
b) Faits nouveaux et objectifs
317. Le HCR continuera à fournir une assistance aux réfugiés par l'intermédiaire de son projet multisectoriel soins et entretien, en renforçant la production agricole et les services sociaux, ainsi que l'éducation et la santé.
318. Les pourparlers de paix entre le gouvernement sénégalais et les rebelles, qui ont début en décembre 1995, n'ayant pas encore abouti, le HCR n'a pas pu organiser de rapatriement librement consenti.
319. En attendant le rapatriement des réfugiés au Sénégal, le HCR s'est fixé les objectifs suivants pour 1996 et 1997 :
terminer le transfert de 4 000 réfugiés vers des sites nouveaux;
accroître les activités agricoles et les autres activités génératrices de revenus;
construire la capacité des partenaires d'exécution en organisant des séminaires de formation.
320. En 1997, les activités se concentreront sur l'intégration des réfugiés grâce à des activités agricoles.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
321. Afin de suivre régulièrement la situation des réfugiés, le HCR a renforcé sa présence en Guinée-Bissau depuis janvier 1996, en installant un bureau de liaison.
322. Depuis le premier afflux de réfugiés en Guinée-Bissau, l'Agence adventiste pour l'aide et le développement (ADRA) a joué un rôle central dans la mise en oeuvre du programme. En 1996 et 1997, l'ADRA participera au transfert et à l'installation des réfugiés, ainsi qu'à la distribution de vivres et à l'éducation primaire. Le Centre d'étude et de coopération internationale, une agence canadienne, sera chargé des services communautaires sociaux, de la santé et de la construction d'abris.
d) Budget
323. Le budget du projet soins et entretien a dû être augmenté, afin de couvrir les frais entraînés par le transfert des 4 000 réfugiés de la frontières aux campements.
e) Etat des postes
324. L'ensemble des six postes, auparavant imputés au budget du projet, ont été convertis en postes réguliers, à compter du 1er janvier 1996.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
325. L'accent sera davantage mis sur la situation des femmes et des enfants réfugiés, notamment en matière de santé, d'école et d'activités génératrices de revenus. Cette assistance sera fournie dans le cadre d'un programme soins et entretien mis en place après le début de l'année.
g) Rapports de contrôle
326. Aucun rapport n'a été commencé pendant la période étudiée.
12. Guinée
a) Population bénéficiaire
327. La population réfugiée enregistré en Guinée se compose de 390 707 Libériens et 212 079 Sierra-Léoniens, établis en Guinée Forestière. En outre, 29 573 Sierra-Léoniens et 690 Libériens sont installés respectivement à Forécariah et Conakry. La population réfugiée totale compte 54 % de femmes et 46 % d'hommes. Près de 60 % ont moins de 20 ans.
b) Faits nouveaux et objectifs
328. Les recommandations formulées en janvier 1996 par la mission conjointe du PAM, du HCR et des donateurs pour l'évaluation de la situation alimentaire se sont largement concentrées sur l'arrêt progressif de l'aide alimentaire pour la plupart des réfugiés. Un autre objectif consiste à cibler d'autres groupes de bénéficiaires, notamment par l'intermédiaire de projets de nutrition scolaire et des projets « vivres contre travail ».
329. En 1996 et 1997, il sera nécessaire d'installer un système de recensement sophistiqué par ordinateur, afin de pouvoir établir des statistiques précises de la population.
330. Concernant la diminution de l'assistance alimentaire, l'accent sera mis sur les activités génératrices de revenus, en particulier dans le secteur agricole (riz), où le HCR se heurte à des problèmes de déforestation, de disponibilité des terres et de droits de propriété. En 1996, 5 000 familles recevront une assistance du HCR dans ce domaine. A cet égard, la délégation de Conakry reverra le programme agricole de 1995 et élaborera de nouvelles stratégies agricoles, qui puissent remplacer l'assistance soins et entretien, avec notamment la reprise d'une proposition de la FAO concernant l'agriculture de bas-fonds. Cela s'avère d'autant plus crucial que le rapatriement des réfugiés libériens se semble guère possible pour l'instant.
331. Parallèlement à l'arrêt de l'assistance alimentaire, un enregistrement/recensement sera entrepris en 1996 et 1997, afin d'identifier les groupes vulnérables et de leur fournir une assistance spéciale. Les femmes réfugiées recevront des conseils pour améliorer la gestion des projets d'autosuffisance existants.
332. Le ramassage de bois de chauffage par les réfugiés en Guinée Forestière a provoqué une déforestation considérable. Un petit projet de reboisement a été lancé par le HCR, mais davantage doit être fait pour remettre en état certaines des forêts qui ont le plus souffert.
333. Il est prévu de fournir à tous les réfugiés de plus de 15 ans une carte d'identité de réfugié, en attendant le rapatriement au Libéria ou en Sierra Leone. La situation s'améliorant en Sierra Leone, un vaste mouvement de rapatriement pourrait se produire fin 1996 ou en 1997.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
334. Le projet soins et entretien du HCR en Guinée est exécuté par divers partenaires, tant internationaux que locaux, dont l'Agence adventiste pour l'aide et le développement (ADRA), MSF et Action Internationale Contre la Faim (AICF).
335. L'ADRA livre les vivres fournis par le PAM, ainsi que des articles autres qu'alimentaires. La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est responsable de la distribution des vivres et des articles non alimentaires. Les activités de santé/nutrition seront mises en oeuvre conjointement par MSF-Belgique et AICF.
d) Budget
336. Le budget de livraison du programme a dû être augmenté en raison de la création d'un nouveau bureau extérieur (Macenta) et de plusieurs postes locaux et internationaux, afin d'assurer un meilleur suivi du programme.
e) Etat des postes
337. Deux postes internationaux (programme et finance) ont été créés pour renforcer la capacité du HCR et lui permettre de mieux suivre les projets.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
338. Un fonctionnaire des services sociaux communautaires récemment nommé à la délégation de Conakry a mis au point un plan de travail. Les activités fondées sur la communauté, dans le cadre du projet soins et entretien, et qui comprennent l'éducation primaire et l'orientation sociale pour les enfants et les adultes réfugiés, ont été lancées en 1995, et sont consolidées en 1996. Un projet pilote de nutrition scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles primaires recommandé par la mission conjointe d'évaluation alimentaire s'apprête à démarrer, après que l'ADRA a été choisie comme partenaire d'exécution et que les coûts afférents à son application ont été établis.
g) Rapports de contrôle
339. A la suite de visites aux quatre bureaux sur le terrain qui coordonnent l'assistance à plus de 600 000 réfugiés du Libéria et de Sierra Leone, une mission du Service d'inspection et d'évaluation a fait diverses recommandations. Elle a mis en évidence la nécessité de revoir le programme agricole, d'élaborer de nouvelles stratégies agricoles et d'autosuffisance, et de procéder à une mission conjointe de suivi en matière d'évaluation des besoins alimentaires, avec le PAM. La planification du rapatriement, notamment vers le Libéria, conformément aux conclusions de la réunion des représentants régionaux, qui s'est tenue du 5 au 7 décembre 1995 à Monrovia, et qui semblait réalisable au moment de la mission, a été examinée avec la délégation, comme une opération simultanée. Le manque de personnel expérimenté, allié à une formation inadéquate, a empêché une exécution optimale du programme, entraînant de nouvelles recommandations conseillant de mieux former le personnel et de pourvoir les postes actuellement vacants.
340. La mission du Service d'évaluation et d'inspection, la première en Guinée depuis l'ouverture du bureau, en 1990, a examiné les questions de représentation et de gestion, ainsi que les solutions durables, la coordination des programmes, les communications téléphoniques de l'administration (y compris personnelles), les conditions de vie et les questions de sécurité. Les recommandations qui ont été faites permettront d'améliorer la gestion des programmes et les conditions de vie du personnel.
341. Un audit couvrant trois ans (1993-1995) a été effectué en décembre 1995. Il a porté sur une vérification des comptes, des questions d'administration et de gestion des programmes des bureaux du HCR à Conakry, Guéckédou et Nzérékoré, ainsi que des principaux partenaires d'exécution. Les recommandations verbales préliminaires comprenaient des suggestions concernant l'instauration de meilleures procédures, l'amélioration de la gestion financière et des projets par ces partenaires, et un suivi du HCR.
342. En mars 1996, le service médical conjoint a également effectué une mission en Guinée, afin d'évaluer les conditions de santé. Le rapport de la mission est terminé.
13. Libéria
a) Population bénéficiaire
343. Au 1er janvier 1996, le Libéria comptait quelque 120 000 réfugiés sierra-léoniens et 81 réfugiés d'autre nationalité (p. ex. des Ethiopiens, des Ghanéens et des Sud-Africains). Le pays abritait également environ 30 000 rapatriés, dont 9 899 avaient reçu l'assistance du HCR en 1995, pour regagner leur pays. On estime qu'entre 60 et 80 % de la population réfugiée sierra-léonienne se compose de femmes et d'enfants. Les 120 000 réfugiés se trouvent essentiellement dans les comtés de Cap Mount (31 700), Bomi (6 300), Lofa (65 000) et Monrovia/Montserrado (15 000).
b) Faits nouveaux et objectifs
344. Malgré la signature de l'accord de paix d'Abuja, en août 1995, la situation au Libéria s'est de nouveau détériorée, depuis la violation du cessez-le-feu par une faction belligérante à Tubmanburg, fin décembre 1995. Cet incident a provoqué début avril 1996 de combats violents à Monrovia, qui se sont poursuivis. Sur les cinq fonctionnaires internationaux du HCR qui se trouvaient à Monrovia lorsque les hostilités ont éclaté, quatre ont été évacués et un est resté dans la capitale pour suivre la situation, avec une quarantaine de fonctionnaires appartenant à d'autres organismes des Nations Unies. Le bureau du HCR à Monrovia a été pillé et temporairement fermé.
345. En conséquence, l'accès/assistance réguliers du HCR aux réfugiés et aux rapatriés est désormais sérieusement perturbé. Actuellement, le HCR peut uniquement visiter les camps de personnes déplacées à l'intérieur et de réfugiés de la région de Monrovia, où quelque 15 000 réfugiés sont installés, lorsque les conditions de sécurité le permettent.
346. Vu la situation actuelle en matière de sécurité, où aucun accès ou assistance aux réfugiés et aux rapatriés n'est possible, l'objectif premier du HCR est de rétablir, dans la mesure du possible, l'accès normal à ces personnes, et de reprendre ses programmes d'assistance, afin de répondre aux besoins immédiats des réfugiés et des rapatriés qui se trouvent dans le dénuement le plus complet à la suite du récent conflit. De surcroît, étant donné l'amélioration de la situation politique en Sierra Leone, et le désir de quelque 20 000 réfugiés sierra-léoniens de regagner leur pays, des efforts seront déployés pour rapatrier les réfugiés sierra-léoniens, y compris une centaine de mineurs non accompagnés se trouvant dans la région de Monrovia, dès que les conditions de sécurité seront remplies pour qu'ils puissent rentrer sans danger, et dans la dignité.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
347. La Commission libérienne de rapatriement et de réinstallation des réfugiés est l'organisme gouvernemental de contrepartie du HCR au Libéria. Avant que les combats n'éclatent à Monrovia, début avril 1996, la Fédération luthérienne mondiale/Service mondial était chargée de la gestion des camps de réfugiés, de la distribution des vivres et des articles non alimentaires, de l'éducation primaire et secondaire, des activités génératrices de revenus et des opérations de logistique. Medical Emergency Relief Cooperative International (MERCI) assurait la couverture santé. Don Bosco dispensait la formation technique et professionnelle à l'intérieur et autour de la capitale, et servait aussi de partenaire d'exécution dans la construction/rénovation des bâtiments. Sustainable Development Promoters (SDP) était chargée du secteur agricole dans les comtés de Montserrado, Bomi et Cap Mount. Le Children Assistance Programme (CAP) exécutait un programme en faveur des mineurs non accompagnés. L'organisation Abused Women and Girls (AWAG) tenait des services d'orientation sociale pour les femmes réfugiées. En outre, Special Emergency Life Food (SELF) procédait à l'enregistrement et aux distributions dans le cadre d'un programme libérien limité pour le rapatriement/les rapatriés à Monrovia.
d) Budget
348. Il n'y a pas de changement notable dans le programme soins et entretien pour 1997. Toutefois, vu l'évolution, négative au Libéria et positive en Sierra Leone, de la situation politique, le programme d'assistance du HCR au Libéria doit être revu (pour 1996 et 1997). Comme il a été indiqué ci-dessus, l'appel du HCR pour le rapatriement et la réintégration des réfugiés libériens a été lancé en février 1996. Cependant, vu l'évolution négative de la situation dans ce pays, les activités préparatoires au rapatriement libérien ont été suspendues.
e) Etat des postes
349. Quarante postes ont été créés dans le cadre du programme spécial, dans la perspective d'un vaste mouvement de rapatriement au Libéria. De plus, 4 postes ont été créés pour augmenter l'assistance du HCR aux réfugiés sierra-léoniens, car l'accès à ces personnes devrait s'améliorer, vu l'évolution positive de la situation qui a fait suite à la signature de l'accord d'Abuja, fin août 1995. Toutefois, vu les événements au Libéria, l'état des postes doit lui aussi être revu.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
350. Les femmes réfugiées ont reçu une assistance pour mettre en place diverses activités génératrices de revenus. Près d'un millier de femmes réfugiées sierra-léoniennes ont été regroupées en coopératives agricoles, avec l'aide de SDP, afin de parvenir à l'autosuffisance, notamment dans les comtés de Bomi et Cap Mount. Les femmes et les jeunes filles réfugiées qui avaient été victimes de violences sexuelles ont été prises en charge par AWAG, qui a fourni des conseils pour la gestion des traumatismes, dispensé des cours de santé publique sur les maladies transmises sexuellement et le virus de le VIH/SIDA, établi des diagnostics individuels et mis en place des traitements de suivi, essentiellement pour les réfugiés des régions de Monrovia. Quant aux enfants, quelque 75 mineurs sierra-léoniens non accompagnés qui avaient été évacués de Vahun en décembre 1993, lorsque la situation dans le Haut Lofa s'était détériorée, ont reçu un abri par l'intermédiaire de CAP, ainsi qu'une assistance de base comme une éducation élémentaires, des cours d'alphabétisation et une formation professionnelle. Mais toutes ces activités ont été interrompues, à cause des combats qui se sont récemment déroulés à Monrovia.
g) Rapports de contrôle
351. Au moment de la mission du Service d'évaluation et d'inspection au Libéria, fin 1995, les perspectives de voir s'installer une paix durable semblaient bonnes, et le mouvement de planification du rapatriement commençait à prendre de l'ampleur. La mission d'inspection a étudié la question de la capacité de la délégation de Monrovia à passer d'une opération limitée de soins et d'entretien en faveur des réfugiés sierra-léoniens auxquels le HCR avait alors accès, à une vaste opération de rapatriement de plus de 700 000 personnes. Cette étude a insisté sur la difficulté qu'il y avait à trouver le juste milieu entre la préparation opérationnelle pour des retours massifs, y compris la création de conditions de nature à favoriser le retour, et le fait de reconnaître qu'une paix aussi fragile pouvait à tout moment s'effondrer. Autre sujet de préoccupation particulière pour la mission : le stress et la sécurité du personnel. Un certain nombre de recommandations ont été faites pour atténuer un peu l'exceptionnelle rigueur des conditions de vie et de travail que connaissent les personnes en poste au Libéria.
352. Une réunion régionale des représentants s'est tenue à Monrovia, du 6 au 8 décembre 1995, pour définir le cadre du rapatriement des Libériens dans les pays voisins.
353. Une mission conjointe HCR/PAM/donateurs s'est rendue au Libéria du 16 au 20 janvier 1996 pour évaluer les besoins alimentaires en 1996/97.
14. Mali
a) Population bénéficiaire
354. Depuis avril 1989, le Mali a accordé le statut de réfugié à 16 715 Mauritaniens installés dans les régions rurales près de Kayes. Sur ce groupe, 882 réfugiés (des Libériens, des Sierra-Léoniens, des Togolais et des Tchadiens), et 3 000 personnes déplacées à l'intérieur de leur pays bénéficient de l'assistance du HCR.
355. Pendant la période examinée, le HCR a assisté 20 000 rapatriés maliens qui étaient rentrés spontanément dans leur pays, dans le cadre d'un projet pilote du HCR, mis en place en 1995.
356. Pendant la même période, un total de 47 réfugiés de diverses nationalités ont quitté le Mali pour regagner leur pays d'origine.
b) Faits nouveaux et objectifs
357. L'application complète du pacte national et l'amélioration de la situation dans le nord du Mali ont contribué, depuis octobre 1995, au retour de réfugiés maliens depuis les pays voisins.
358. En ce qui concerne la réconciliation nationale, la cérémonie de la « flamme de la paix », des 27 et 28 mars 1996, a marqué le point culminant du processus de réconciliation. Les cinq factions ont annoncé qu'elles allaient dissoudre leur mouvement, et les petites armes remises par les combattants ont été brûlées.
359. Le HCR a installé quatre bureaux sur le terrain et renforcé la délégation de Bamako, afin de pourvoir faire face à l'extension des activités. En termes d'objectifs, le HCR s'attend à ce que la plupart des réfugiés maliens (102 000) se trouvant dans les pays voisins soient rentrés d'ici fin 1997. Certaines activités préparatoires (installation de l'eau, infrastructure et remise en état des principaux sites) ont été ou sont mises en oeuvre par le HCR ainsi que par d'autres organisations, à l'aide de leur propres finances.
360. Le HCR continuera d'aider les réfugiés mauritaniens. A cette fin, des efforts particuliers seront déployés pour accroître le degré d'autosuffisance des réfugiés dans le secteur agricole et pour les autres activités génératrices de revenus pendant 1996, afin de commencer l'arrêt progressif de l'assistance en 1997.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
361. Deux projets multisectoriels soins et entretien et un projet de rapatriement librement consenti ont été établis début 1996, afin d'aider les réfugiés ruraux et urbains et les rapatriés maliens, ainsi que 3 000 personnes déplacées à l'intérieur du pays. La plupart des partenaires d'exécution pour le rapatriement librement consenti sont des ONG internationales, dont : Aide Médicale Internationale, Atlas, GTZ, Vision Mondiale, ACCORD, CARE et Action Internationale Contre la Faim. Le suivi est assuré par les bureaux extérieurs du HCR, en étroite coopération avec la délégation de Bamako.
d) Budget
362. Une allocation a été versée par le Fonds pour le rapatriement librement consenti, en attendant le lancement de l'appel de fonds, qui couvrira tous les pays d'asile et le pays d'origine.
e) Etat des postes
363. A compter du 1er mai 1996, tous les postes du Mali sont imputés au programme spécial de rapatriement. Quatre postes de fonctionnaire sur le terrain, dotés de personnel d'appui (local), ont été créés à compter du 1er janvier 1996.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
364. Avec l'assistance des principaux partenaires d'exécution tant pour l'aide en matière de soins et d'entretien en faveur des réfugiés mauritaniens, que pour la réintégration des rapatriés maliens, une attention particulière sera accordée à l'éducation primaire des enfants et aux chefs de famille seuls, pour la mise en oeuvre de projets générateurs de revenus.
g) Rapports de contrôle
365. En mai 1996, un vérificateur interne des comptes a revu les comptes des bureaux du HCR au Mali. Les recommandations et les suggestions qui ont été faites devraient permettre aux bureaux du HCR dans le pays d'améliorer la gestion de ses programmes.
366. En mars 1996, une mission technique du HCR a effectué une mission d'évaluation dans les régions où rentrent des rapatriés (Gao, Kidal, Lere et Toumbouctou). Elle a conseillé d'améliorer la coordination des partenaires d'exécution, afin de concentrer les efforts sur la remise en état de ces régions. Toutes les mesures concernant la mise en oeuvre de ces recommandations ont été prises.
15. Niger
a) Population bénéficiaire
367. D'après les estimations, le Niger abrite, depuis la fin 1995, 20 000 réfugiés Maliens et 2 350 Tchadiens, dans des zones rurales.
368. Les réfugiés tchadiens qui ont pénétré au Niger en 1990 sont installés à Goure et ont été assistés par le HCR pendant les cinq dernières années, dans le cadre d'un projet soins et entretien.
369. L'exode des réfugiés maliens d'origine touarègue ou maure a débuté fin 1994, à la suite d'une recrudescence des hostilités entre les rebelles et les forces maliennes. Ce groupe se trouve dans des régions rurales, notamment à Ayerou. Certains vivent à Fourmey (5 000), Manguaise (2 000), Colmane, Naboau (700) et Bani-Bangou (58). L'assistance fournie aux réfugiés maliens au Niger dans le cadre d'un projet soins et entretien couvre les besoins de santé, d'éducation, agricoles et les besoins du bétail. L'aide est dirigée vers la communauté, et non vers l'individu. Le Niger accueille aussi 2 200 réfugiés urbains de diverses nationalités, notamment des Somaliens chassés de la Jamahiriya arabe libyenne. La population réfugiée du Niger comporte 6 % d'hommes, 19 % de femmes et 75 % d'enfants.
b) Faits nouveaux et objectifs
370. Fin 1995, 152 Tchadiens réfugiés au Niger sont rentrés spontanément dans leur pays et un est rentré sous les auspices du HCR. Les réfugiés tchadiens semblent attendre de voir le cours que prendra la situation politique dans leur pays, avant d'opter pour le retour. D'autres veulent peut-être aussi rentrer après les élections générales, prévues pour juin 1996.
371. Vu l'évolution positive de la situation au Mali, on s'attend à ce que certains réfugiés maliens du Niger choisiront le rapatriement librement consenti d'ici fin 1996. Dans cette optique, le HCR envisage de conclure un accord tripartite avec les gouvernements du Niger et du Mali, et lance un appel pour la fin de l'année, pour le rapatriement des réfugiés maliens du Niger. L'arrêt progressif du programme soins et entretien en faveur des Tchadiens sera mis en oeuvre pour la fin 1996.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
372. Le projet multisectoriel soins et entretien du HCR établi pour le Niger couvre les besoins de tous les réfugiés du pays. Il est exécuté par la Croix-Rouge nigérienne et Caritas, et suivi par du personnel local, dans le cadre d'un accord conjoint entre le PNUD et le bureau régional du HCR.
d) Budget
373. Le budget de 1996 a été augmenté, afin de couvrir les besoins révisés de l'assistance orientée vers la communauté en faveur des réfugiés maliens. Une diminution du budget est proposée pour 1997, dans la perspective du rapatriement qui devrait avoir lieu.
e) Etat des postes
374. Au Niger, le HCR est représenté par le PNUD.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
375. Des activités spéciales liées aux femmes et aux enfants réfugiés sont partie intégrante du plan de travail du HCR pour 1996 et 1997.
g) Rapports de contrôle
376. Rien à signaler.
16. Nigéria
a) Population bénéficiaire
377. Le Nigéria comptait, au 1er janvier 1996, 8 120 réfugiés, sur lesquels 5 771 étaient assistés (4 313 Libériens, 1 296 Camerounais, 43 Soudanais, 32 Zaïrois et 87 d'autre nationalité).
b) Faits nouveaux et objectifs
378. Une mission d'établissement des faits des Nations Unies a été dépêchée au Nigéria, afin d'évaluer la situation des droits de l'homme, et de mener entre autres une enquête sur l'exécution de l'activiste Ogoni Ken Saro-Wiwa et de huit de ses associés en avril. Le rapport de la mission est attendu.
379. Les activités préparatoires au rapatriement de masse des réfugiés libériens ont été suspendues en raison de la reprise des hostilités au Libéria. En 1996, le HCR s'efforcera de renforcer la capacité de la commission d'éligibilité. Les objectifs de 1997 se concentreront sur la recherche de solutions durables, notamment pour les réfugiés libériens, par le rapatriement librement consenti.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
380. La Commission nationale pour les réfugiés est chargée de l'éligibilité des réfugiés. La Croix-Rouge du Nigéria exécute les activités dans le domaine sanitaire et distribue l'assistance. Justice and Peace est responsable du programme d'éducation. Le National Directory for Employment (NDE) est chargé de la formation professionnelle des réfugiés urbains.
d) Budget
381. L'allocation soins et entretien pour le Nigéria a été considérablement réduite, en raison de la diminution notable de la population réfugiée.
e) Etat des postes
382. A l'origine, il avait été prévu de réduire le nombre des postes, de 16 en 1996, à 11 en 1997, dans la perspective du rapatriement librement consenti des réfugiés Libériens du Nigéria et du projet de transfert du bureau, de Lagos à Abuja. Cependant, vu le changement de situation au Libéria, les dispositions en matière de personnel devront peut-être être revues.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
383. Rien à signaler.
g) Rapports de contrôle
384. Une mission du service d'évaluation et d'inspection qui s'est rendue au Nigéria en 1995 a fait un certain nombre de recommandations importantes, dont l'exécution rapide du transfert du bureau du HCR de Lagos à Abuja. Ces recommandations sont actuellement mises en oeuvre.
17. Sénégal
a) Population bénéficiaire
385. Fin décembre 1995, le Sénégal abritait en tout 67 433 réfugiés, qui venaient en majorité de Mauritanie (66 500) et étaient installés dans le nord du pays (région du fleuve). Il comptait également 933 réfugiés urbains de diverse nationalité, essentiellement des Maliens (237), des Rwandais (154), des Sierra-Léoniens (109) et des Libériens (101).
386. Un exercice d'enregistrement effectué en 1995 par le gouvernement du Sénégal avec l'assistance du HCR a fait apparaître que 22 % des réfugiés urbains avaient entre 18 et 26 ans, et que la majorité étaient des hommes n'ayant pas de personnes à charge. Ce recensement a aussi montré que 27 % avaient déjà terminé leurs études universitaires. Pendant la période examinée, dix réfugiés ont quitté le Sénégal pour rentrer dans leur pays d'origine.
b) Faits nouveaux et objectifs
387. Suite aux recommandations d'une mission conjointe du PAM et du HCR d'évaluation de la situation alimentaire, la distribution générale de vivres aux réfugiés mauritaniens a été progressivement arrêté depuis janvier 1996, hormis pour les groupes vulnérables.
388. Les objectifs du HCR au Sénégal visent à assurer une protection adéquate aux réfugiés et aux demandeurs d'asile, à promouvoir des solutions durables pour les réfugiés mauritaniens, et à construire et renforcer la capacité nationale de détermination du statut au Sénégal. Une nouvelle structure, établie à cette fin après la dissolution du Bureau d'orientation sociale sera améliorée. L'accent continuera d'être mis sur le renforcement du réseau des ONG dans les pays couverts par le bureau régional en Afrique occidentale (Sénégal, Gambie, Guinée-Bissau et Niger) et sur l'amélioration du partenariat entre le gouvernement, le HCR et les ONG, par le processus PARinAC.
389. Une évaluation réalisée récemment parmi les réfugiés mauritaniens a révélé que 78 % d'entre eux pourraient choisir le rapatriement librement consenti dans les mois à venir.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
390. Un nouveau projet multisectoriel soins et entretien instauré au début de l'année et mis en oeuvre par la Commission nationale d'éligibilité et le Centre d'étude pour la coopération internationale fournit une assistance aux réfugiés urbains. Dans le nord du Sénégal, un projet d'installation locale a été établi en 1989 par l'Office Africain pour le Développement et la Coopération, pour aider les réfugiés mauritaniens. Le gouvernement du Sénégal a attribué la responsabilité des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays à la Commission d'assistance aux Réfugiés et aux Personnes déplacées, qui est la contrepartie du bureau régional du HCR au Sénégal.
d) Budget
391. Le budget initial 1996 du projet soins et entretien pour les réfugiés urbains a dû être augmenté pour compenser les effets de la dévaluation du franc CFA, qui a surtout touché les régions urbaines. Des accords avec un nouveau partenaire d'exécution et l'évaluation de l'ancien partenaire ont également nécessité une augmentation du budget.
e) Etat des postes
392. Vu la diminution des responsabilités du bureau régional, deux postes ont été supprimés à compter du 31 janvier 1996 et du 31 mai 1996. Toutefois, un poste de coordonnateur régional de la formation sera créé à Dakar en 1996.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
393. Des activités spéciales liées aux femmes et aux enfants réfugiés forment partie intégrante du plan de travail du bureau régional pour 1996 et 1997.
g) Rapports de contrôle
394. Aucun rapport n'a été lancé pendant la période examinée. Une mission interne doit réévaluer le niveau de la présence du HCR au Sénégal.
18. Sierra Leone
a) Population bénéficiaire
395. Au 1er janvier 1996, le nombre des réfugiés assistés par le HCR s'élevait à 4 671, dont 4 667 Libériens, 1 Sud-Africain et 3 Tchadiens. Quelque 50 % étaient des femmes, et environ 30 % avaient moins de 18 ans. Le nombre des rapatriés rentrés spontanément et des réfugiés ne bénéficiant pas de l'aide du HCR n'a pas pu être vérifié, car la plupart des régions à l'extérieur de Freetown sont inaccessibles.
b) Faits nouveaux et objectifs
396. Au cours des cinq dernières années, la Sierra Leone a été confrontée à la guerre civile qui a suivi la confrontation armée durable entre le gouvernement et le Revolutionary United Front (RUF). La situation s'est aggravée, provoquant le déplacement interne de 1,6 million de personnes, et l'exode de 240 000 et 120 000 réfugiés, respectivement en Guinée et au Libéria.
397. Le 29 mars 1996, le gouvernement militaire a remis le pouvoir à un gouvernement démocratiquement élu.
398. Avant et après les élections, le gouvernement a entrepris des négociations réelles avec le RUF. Celles-ci ont culminé dans un accord de cessez-le-feu, qui a débouché sur des initiatives sérieuses de planification d'une transition dans le pays.
399. Si cette tendance positive se maintenait et que de nouvelles mesures étaient prises en direction d'une paix durable, le rapatriement pourrait être entrepris pour quelque 360 000 Sierra-Léoniens de la région. Entre-temps, vu l'instabilité de la situation au Libéria, un afflux de rapatriés sierra-léoniens et de réfugiés libériens en Sierra Leone pourrait se produire. Le HCR élabore donc un plan d'intervention spéciale à la fois pour les rapatriés sierra-léoniens et pour les réfugiés libériens.
400. A la suite des menaces proférées par les rebelles dans les régions qui entourent le camp de Waterloo en avril 1995, les réfugiés libériens ont été réinstallés dans le camp de Jui. Toutefois, vu la précarité des conditions de vie dans ce camp, le gouvernement de la Sierra Leone a alloué 12 acres de terres adjacentes en novembre 1995, pour des campements temporaires. Les 287 000 dollars d'allocation du Fonds d'urgence 1996 ont permis de défricher ces terres, de construire des latrines et des puits, et d'acheter des tentes. Actuellement, 3 420 Libériens sont installés dans le camp de Jui. Comme le rapatriement des Libériens n'est pas prévu dans un proche avenir, il sera peut-être nécessaire d'établir pour eux un camp permanent, dans un endroit plus approprié.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
401. Le National Rehabilitation Committee (NARECOM) est l'agence gouvernementale chargée des questions de réfugiés. CAUSE-Canada, une ONG canadienne, ainsi que le Conseil des Eglises en Sierra Leone ont mis en oeuvre le programme d'assistance du HCR. Le nouveau gouvernement a créé un Ministère de la réintégration, la réinstallation et la réhabilitation, pour remplacer le NARECOM.
d) Budget
402. Le programme soins et entretien en Sierra Leone a été réduit en 1996 et devrait l'être encore en 1997, dans la perspective du rapatriement libérien prévu, qui devrait éventuellement faire diminuer le nombre des bénéficiaires en Sierra Leone. Toutefois, vu l'évolution négative de la situation au Libéria, le budget du programme d'assistance du HCR (pour 1996 et 1997) en Sierra Leone doit être revu. Comme il a été indiqué ci-dessus, une allocation a été prélevée sur le Fonds d'urgence 1996, afin de répondre aux besoins urgents pour l'installation du camp temporaire de Jui.
e) Etat des postes
403. Inchangé
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
404. Les femmes chef de famille ont été encouragées à participer à l'évaluation de leurs besoins élémentaires et à repérer les activités qui leur permettraient de gagner leur vie en Sierra Leone, et faciliteraient donc leur réintégration ou leur rapatriement. Avant la réinstallation dans le camp de Jui, des groupes de femmes actives dans le petit commerce ont reçu une assistance, sous forme de prêts pour acheter leur marchandise. Les femmes travaillant dans l'agriculture et qui avaient acquis des parcelles de terrain pour cultiver des cultures de rapport ont reçu des semences, des outils et des engrais. Les femmes réfugiées ont été encouragées à participer à des cours de formation, afin d'acquérir des compétences en couture, broderie, teinture et fabrication de savons. Les mesures nécessaires seront prises pour reprendre ces activités, qui avaient été suspendues avec la réinstallation dans le camp de Jui.
g) Rapports de contrôle
405. Un rapport, intitulé « Vérification des comptes du projet AP/SLE/CM/200 avec CAUSE CANADA pour la période allant de janvier 1993 à mai 1995 », a été réalisé par un commissaire aux comptes.
19. Togo
a) Population bénéficiaire
406. Au 1er janvier 1996, le Togo abritait 11 021 réfugiés (10 756 Ghanéens et 265 réfugiés urbains des pays d'Afrique centrale et occidentale). On pense que d'ici fin 1996, quelque 100 000 rapatriés togolais qui devraient quitter le Ghana et le Bénin se seront complètement réintégrés.
b) Faits nouveaux et objectifs
407. En février 1996, 1 593 Ghanéens et deux Rwandais ont été rapatriés. L'ouverture d'un bureau du HCR à Atakpame a été annulée, à cause d'une diminution des activités. Le HCR a lancé un appel, le 26 avril 1996, pour financer le programme de rapatriement et de réinsertion de quelque 100 000 réfugiés togolais du Bénin et du Ghana. En 1996, les activités se concentreront sur le programme de réintégration pour les rapatriés.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
408. L'Organisation de la Charité pour un Développement Intégral (OCDI) et la Croix-Rouge togolaise exécutent le programme soins et entretien en faveur des réfugiés ghanéens. La rénovation de l'infrastructure communale à Lomé sera effectuée par l'OMS, GTZ et le gouvernement du Togo.
d) Budget
409. Le budget prévu pour le programme soins et entretien 1996 a été augmenté, afin de répondre aux besoins des réfugiés ghanéens dans le nord du pays. Il sera réduit en 1997.
e) Etat des postes
410. Le nombre total de postes a été ramené de 25 à 17, à la suite de l'annulation de l'ouverture du bureau extérieur à Atakpame.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
411. Rien à signaler.
g) Rapports de contrôle
412. Rien à signaler.
20. Zaïre (hormis l'opération au Rwanda et au Burundi)
a) Population bénéficiaire
413. Au 1er janvier 1996, le Zaïre comptait, hormis les réfugiés rwandais et burundais se trouvant dans l'est du pays, 50 117 Angolais, 94 170 Soudanais, 12 596 Ougandais et 61 autres réfugiés de diverse nationalité (156 944 en tout), recevant l'assistance dans le cadre du programme régulier du HCR. En outre, 119 003 Angolais, 15 568 Soudanais et 36 Ougandais se trouvaient au Zaïre, mais ne recevaient pas d'assistance matérielle du HCR.
b) Faits nouveaux et objectifs
414. Dans le Haut-Zaïre, les réfugiés ont continué à arriver du Soudan, en moins grand nombre toutefois que les années précédentes. Quelque 3 000 Ougandais qui avaient été rapatriés en 1994/1996 seraient revenus dans les camps du Haut-Zaïre, prétendument à cause de l'insécurité qui règne en Ouganda. Aucune assistance ne leur est fournie, en attendant la décision sur la détermination de leur statut.
415. Parallèlement, on note une réduction sensible de 2 062 réfugiés angolais au Shaba, d'après un recensement récent, effectué dans le cadre du rapatriement angolais. On pense que les personnes qui ont quitté les camps sont rentrées spontanément dans leur pays. Les activités préparatoires pour le rapatriement de masse des réfugiés angolais se poursuivent. Un équipe du Mines Advisory Group réalise un programme sur la sensibilisation aux mines, au Shaba. Le Norwegian Refugee Council (NRC) organise aussi des cours de portugais pour des groupes de réfugiés sélectionnés, avant leur rapatriement. Le bureau de Kimpesse, dans le Bas-Zaïre, a été rouvert en mars 1996, et un fonctionnaire hors classe chargé du rapatriement à été recruté.
416. En 1997, le HCR s'efforcera de poursuivre son programme soins et entretien en faveur des réfugiés Soudanais dans le Haut-Zaïre, notamment pour les nouveaux arrivants. Au vu de l'évolution politique que connaît l'Angola, le rapatriement se poursuivra en 1996 et 1997, car c'est là la solution durable la plus viable pour les Angolais. De même, le rapatriement sera encouragé pour les réfugiés ougandais.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
417. A la suite des vagues de pillage qui ont déferlé sur le Zaïre en 1991 et 1992, la plupart des partenaires traditionnels du HCR ont quitté le pays. Presque toutes les ONG sont maintenant confinées dans le Nord et le Sud-Kivu et sont engagées dans le programme pour le Rwanda et le Burundi. Il n'y a plus d'ONG dans le reste du pays. En conséquence, le bureau régional sera contraint d'exécuter son propre projet, en attendant l'identification de partenaires fiables qui puissent reprendre cette tâche. Le Mines Advisory Group (MAG), une ONG basée au Royaume-Uni, et le NRC mettent actuellement en oeuvre leur programme respectif au Zaïre, dans le cadre du rapatriement angolais.
d) Budget
418. Une diminution de 35 % est proposée pour le programme soins et entretien en faveur des réfugiés angolais en 1996, car certains devraient rentrer de leur plein gré dans leur pays au cours du second semestre de l'année. Le même niveau révisé sera maintenu pour 1997. L'allocation 1996 pour l'installation sur place reste au niveau de celle de 1995. En 1997, une réduction de 11 % est proposée, car le rapatriement devrait entraîner une diminution du nombre des réfugiés angolais.
e) Etat des postes
419. L'isolement des bureaux extérieurs dans les régions où le rapatriement en Angola devrait se produire a nécessité la création de 27 postes supplémentaires, portant à 92 le nombre total des postes. Les effectifs seront maintenus au même niveau en 1997.
g) Rapports de contrôle
420. Une mission externe de vérification des comptes s'est rendue au Zaïre en décembre 1995, pour examiner un certain nombre de projets exécutés entre 1991 et 1995. Un rapport final sur cette mission est en cours de préparation.
III. PROGRAMMES DE LA REGION DES GRANDS LACS EN FAVEUR DES REFUGIES RWANDAIS ET BURUNDAIS
A. Aperçu sous-régional
421. L'année 1996 a débuté avec, une fois encore, l'espoir de voir se produire un rapatriement librement consenti de grande ampleur, notamment depuis le Zaïre et le Burundi. Cependant, près de six mois plus tard, le nombre des réfugiés dans la région des Grands Lacs n'a reculé de manière significative qu'au Burundi. Par ailleurs, ce pays a lui-même donné naissance à un nouvel exode de demandeurs d'asile burundais, qui ont cherché refuge dans la République-Unie de Tanzanie et dans le sud-est du Zaïre. Une initiative spéciale, visant à encourager le rapatriement depuis le Zaïre au début de l'année, n'a pas produit de mouvement de rapatriement majeur.
422. Etant donné les nouveaux afflux de réfugiés du Burundi et les faibles taux de rapatriement, à quoi viennent s'ajouter des taux de natalité très élevés dans les camps, ceux-ci abritaient en fait plus de réfugiés au 1er mai 1996 qu'au 1er janvier 1996. On compte actuellement quelque 1,7 million de réfugiés rwandais au Burundi, en Ouganda, en République-Unie de Tanzanie et au Zaïre, et quelque 168 000 réfugiés burundais en République-Unie de Tanzanie et au Zaïre. Le nombre des réfugiés est périodiquement mis à jour par des opérations d'enregistrement, qui auront été effectuées dans la plupart des camps au milieu de l'année.
423. Le Rwanda a récemment reçu quelque 8 900 réfugiés se disant de nationalité zaïroise, à la suite des soulèvement ethniques continuels au nord-ouest de Goma, dans la région du Nord-Kivu, au Zaïre, et plus particulièrement de Masisi.
424. Les gouvernements de la République-Unie de Tanzanie, du Zaïre et du Rwanda, et le HCR, sont de plus en plus préoccupés par la lenteur des retours au Rwanda. Rien n'indique qu'un rapatriement librement consenti de grande ampleur puisse se produire dans un proche avenir. Les chefs des réfugiés continuent d'exiger comme conditions au retour, un dialogue sur le partage du pouvoir entre eux-mêmes et les autorités rwandaises, des éclaircissements sur le système de sanctions judiciaires au Rwanda, ainsi que la restitution de leurs biens aux rapatriés. La demande de dialogue est rejetée par le gouvernement du Rwanda, qui insiste sur la nécessité de poursuivre les responsables du génocide. Concernant les auteurs du génocide de 1994, bien que certaines personnes aient été mises en accusation par le tribunal international chargé de poursuivre les auteurs du génocide rwandais et que des progrès aient été accomplis dans l'élaboration d'une nouvelle législation pénale rwandaise, aucun cas n'a encore été traduit en justice. Par ailleurs, les incidents violents récemment commis au Rwanda risquent de retarder encore le rapatriement librement consenti.
425. Bien qu'il faille reconnaître qu'il n'y aura pas de rapatriement librement consenti de grande ampleur dans un proche avenir, les ressources disponibles pour les soins et l'entretien dans les camps diminuent. Alors que l'appel lancé en 1995 demandait 288 millions de dollars, 57,3 millions seulement avaient été reçus au 1er mai 1996. Si l'on prend en considération les reports de 1994 et 1995, et un prêt du Fonds d'urgence, seuls 96,9 millions de dollars étaient disponibles aux fins d'engagement au 1er mai. Vu le niveau inférieur des finances, les activités du programme devront être fortement réduites au second semestre 1996. En effet, le coeur des activités du HCR, comme la fourniture d'eau potable, de soins de santé préventifs ou primaires, de services communautaires, de combustible de cuisine et d'articles de base non alimentaires comme des couvertures et des matériaux pour construire des abris, ainsi que l'entretien des routes et des véhicules devront être diminués, à moins que d'autres contributions importantes n'arrivent. Qui plus est, la situation dans la région restant extrêmement instable, il est nécessaire d'être prêt à de nouveaux mouvements massifs de population. Toutefois, les dispositifs d'intervention spéciale et la préparation à l'urgence requièrent des ressources qui ne sont pas disponibles actuellement.
426. Devant la tension accrue à la frontière, où sont situés les camps de réfugiés, et les dommages importants causés à l'environnement, dus notamment à l'abattage d'arbres et au braconnage, il est nécessaire de rouvrir la discussion avec les pays d'asile sur la possibilité de déplacer les camps dans un milieu plus sûr et plus accueillant, qui soit davantage éloigné de la frontière.
427. L'insécurité qui règne dans les camps et l'influence négative d'éléments internes qui exercent une emprise sur la communauté des réfugiés ont fait empêché la mise en oeuvre de solutions durables, et des mesures spéciales sont nécessaires pour contrer leur influence. Le contingent zaïrois pour la sécurité dans les camps et l'accord passé avec la police tanzanienne ont permis d'assurer un certain degré de sécurité, mais dans un cas comme dans l'autre, un suivi rigoureux de la situation reste de rigueur. Si le coût des deux opérations demeure modeste comparé à tout autre arrangement externe, celles-ci représentent une portion considérable des dépenses opérationnelles du HCR. Dans les trois pays d'asile, des discussions se sont poursuivies avec les gouvernements, pour tenter de résoudre le problème spécifique de l'intimidation par les chefs des réfugiés opposés au rapatriement librement consenti. Il est très fortement question, dans ces discussions, de les séparer du reste des réfugiés.
428. La nécessité de réduire les dépenses et les activités a entraîné le départ d'un certain nombre d'ONG internationales des camps. Cependant, la stratégie d'exécution des activités d'assistance reste largement dépendante de la participation des partenaires d'exécution, en particulier des organismes bénévoles. Le HCR a réussi à remplacer plusieurs organismes internationaux par des ONG locales, notamment en République-Unie de Tanzanie et au Zaïre.
429. Au Rwanda, les activités du HCR restent doubles : l'Organisation aide à la réintégration des « anciens » rapatriés, c'est-à-dire les réfugiés et autres Banyarwanda qui avaient quitté le pays avant l'indépendance, et les réfugiés qui étaient partis entre 1959 et 1994. Les activités d'assistance comportent essentiellement la fourniture de matériaux pour construire des abris et d'une infrastructure orientée vers la communauté, comme l'approvisionnement en eau, les installations médicales et les écoles. L'insuffisance de revenus pour l'Opération spéciale au Burundi et au Rwanda aura des conséquences négatives sur ces activités en 1996. Deuxièmement, des préparatifs ont été faits pour le retour de réfugiés appartenant au vaste groupe qui est parti après avril 1994. Les activités préparatoires comprennent la préparation d'installation pour recevoir les rapatriés, une assistance non alimentaire qui doit leur être distribuée à leur arrivée, et la disponibilité de moyens logistiques importants pour permettre le retour facile des rapatriés dans leur communauté d'origine. Le budget du HCR pour ces activités devra lui aussi être réduit, à moins que de nouvelles ressources financières considérables n'arrivent.
a) Population bénéficiaire
430. Il y avait, au 1er janvier 1996, environ 1,9 million de réfugiés rwandais et burundais dans les pays d'asile (168 000 Burundais et 1 743 000 Rwandais). Le Zaïre en accueille le plus grand nombre, avec 1 059 000 Rwandais et 81 000 Burundais. La République-Unie de Tanzanie abrite en tout 496 000 réfugiés rwandais à Ngara et Karagwe, et 82 000 Burundais dans les districts de Kigoma et Ngara. Elle compte également 3 252 Somaliens et 4 841 réfugiés de nationalité autre. Le Burundi hébergeait 152 500 réfugiés rwandais fin 1995. Toutefois, en raison de la violence actuelle dans le pays, 30 000, selon les estimations, auraient cherché refuge en République-Unie de Tanzanie, tandis que plus de 20 000 sont retournés au Rwanda. Fin avril 1995, il restait 91 000 réfugiés dans les camps du nord du Burundi. En outre, le HCR assiste 25 000 personnes déplacées au Burundi. Sur le nombre total de réfugiés dans la région, on estime qu'entre 50 et 55 % sont des femmes et près de 35 % des enfants de moins de 15 ans.
b) Faits nouveaux et objectifs
431. Les efforts déployés pour encourager le rapatriement librement consenti se poursuivent. Des réunions de commissions tripartites, aux niveaux ministériel et technique, ont été régulièrement convoquées, afin d'appuyer les efforts de rapatriement par l'organisation de visites transfrontières et de campagnes d'information de masse destinées à fournir une information équilibrée sur la situation au Rwanda. Malgré ces efforts, le rapatriement semble être dans l'impasse. Il a atteint son point le plus bas en avril, avec 3 533 retours seulement. Le Rwanda estime que l'obstacle majeur au rapatriement est la présence d'« intimidateurs » dans les camps de réfugiés. Si ce facteur n'est certes pas à négliger, il est d'autres raisons, comme le sentiment des réfugiés, qui sentent que l'insécurité règne à l'intérieur du Rwanda.
432. Le gouvernement rwandais a pris des mesures décisives pour rétablir une administration civile et assurer le retour du pays à la normalité. Cependant, les conditions de sécurité dans le pays continuent d'être préoccupantes, en particulier dans les préfectures limitrophes du Zaïre. Les incursions fréquentes au Rwanda, les accidents dus aux mines de part et d'autre de la frontière, et les échanges de coups de feu par-delà la frontière sont en augmentation.
433. De plus, la situation entre le Rwanda et le Zaïre s'est davantage détériorée encore avec l'arrivée récente au Rwanda de plus de 8 900 personnes d'origine Banyarwanda, de la région de Masisi (est du Zaïre). La décision prise par les autorités rwandaises de les garder dans un camp de transit à la frontière avec le Zaïre, alliée à des controverses au sujet de leur statut, a avivé encore la tension entre les deux pays.
434. Le Burundi, où la sécurité est fragile depuis 1993, a connu une nouvelle détérioration de la situation au cours des derniers mois. Alors qu'auparavant, l'insécurité se limitait à Bujumbura et au nord du pays, les combats ont maintenant gagné 10 des 16 provinces. De surcroît, l'aggravation des conditions de sécurité dans les provinces de Cibitoke et Bubanza début mai 1996 a provoqué un afflux de plus de 5 000 réfugiés burundais à Uvira (Zaïre).
435. Compte tenu de la situation au Burundi, la République-Unie de Tanzanie continue de recevoir de nouveaux arrivants. La dernière grande vague, en janvier 1996, comptait 30 000 réfugiés rwandais et demandeurs d'asile burundais. Au 31 mars 1996, le nombre des nouveaux arrivants avait atteint 46 724, dont 36 402 réfugiés rwandais et 10 322 demandeurs d'asile burundais. Bien que sa frontière avec le Burundi soit fermée, la République-Unie de Tanzanie a permis l'entrée sur son territoire, pour des raisons humanitaires. Les nouveaux venus sont logés dans un site temporaire à Keza, dans le district de Ngara. La possibilité de les transférer dans les camps existants fait l'objet de discussions entre le HCR et le gouvernement.
436. En février, le Zaïre a lancé une opération destinée à fermer progressivement certains camps dans le Nord- et le Sud-Kivu. Seuls 1 200 réfugiés des camps de Kibumba et Nyangezi ont choisi le rapatriement sous les auspices du HCR. Le gouvernement du Zaïre réexamine, avec le HCR, son approche du rapatriement, dans le cadre de la Commission tripartite et du mécanisme de suivi du plan d'action de Bujumbura.
437. La résurgence de la violence dans les provinces occidentales du Burundi a déclenché un nouvel afflux de réfugiés dans le Sud-Kivu, dans l'est du Zaïre. La première semaine de mai, quelque 5 000 réfugiés sont arrivés à Uvira. La dernière vague est la plus importante dans une période relativement courte, comparée aux mouvements de réfugiés antérieurs qui ont eu lieu à Uvira cette année. L'afflux devrait se poursuivre, étant donné le conflit qui fait actuellement rage au Burundi.
438. En tant qu'organe directeur au Rwanda pour le rapatriement des réfugiés, le HCR continue de suivre la population rapatriée et de l'aider à réussir sa réinsertion. La capacité d'accueil du pays est d'environ 6 000 rapatriés par jour. Outre le suivi des rapatriés, le HCR travaille étroitement avec les autorités judiciaires et la police rwandaises, pour améliorer les normes de justice et de protection dans le pays. Une assistance et une formation à la protection sont fournies au système judiciaire.
439. La composante clé de l'aide à la réintégration réside dans la construction d'abris, essentiellement pour les « anciens » rapatriés au Rwanda, qui occupent actuellement les maisons et les terres des « nouveaux » réfugiés. Le HCR met également en oeuvre une série de projets à impact rapide dans les secteurs de l'eau, de la santé, de l'éducation et des services communautaires dans les régions de retour.
440. Au Burundi, vu les conditions de sécurité qui règnent en ce moment, le HCR discute et examine avec les autorités les problèmes de protection des réfugiés qui se posent actuellement (arrestation et détention des intimidateurs présumés, expulsion au Rwanda, et réduction des mouvements de réfugiés et des activités commerciales dans les camps).
441. En raison de la présence d'une importante population réfugiée en République-Unie de Tanzanie et de l'absence de perspectives de rapatriement, il a été difficile de discuter avec le gouvernement la possibilité de déplacer les camps de réfugiés. En effet, celui-ci voit dans le déplacement une acceptation de la présence permanente des réfugiés sur son sol. Les actions mises en place pour fournir suffisamment d'eau là où les camps sont actuellement installés devront être poursuivis, si des fonds sont disponibles. Le contingent zaïrois pour la sécurité dans les camps a continué, conjointement avec le groupe civil de liaison, a assurer le respect du droit et de l'ordre public dans les camps de l'est du Zaïre. Le HCR projette de procéder à une vaste évaluation de l'opération de sécurité, afin de tirer les enseignements de cette expérience.
c) Partenaires/dispositions d'exécution
442. Au Rwanda, le HCR a conclu des accords de travail avec le Ministère de la réhabilitation et de l'intégration sociale, l'OIM et le CICR. Le HCR a signé des accords subsidiaires avec 22 ONG.
443. Au Burundi, les projets d'assistance pour les réfugiés sont exécutés par 13 ONG. Le gouvernement, par l'intermédiaire du Ministère de la réhabilitation, coordonne les activités d'assistance en faveur des rapatriés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays.
444. En République-Unie de Tanzanie, le HCR a signé des accords subsidiaires avec des ONG internationales et locales, qui mettent en oeuvre des programmes soins et entretien dans 15 camps de réfugiés. De plus, les ministères et l'administration exécutent des activités, dans le cadre d'un accord tripartite.
445. Au Zaïre, des accords subsidiaires ont été signés avec 20 ONG. Leurs activités se déroulent essentiellement dans les domaines de l'eau, l'assainissement, la santé, la logistique et la distribution d'articles domestiques. Le HCR travaille aussi avec l'UNICEF, l'OIM et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
d) Budget
446. Compte tenu de la crise financière actuelle, le HCR a réduit de 10 % les budgets soins et entretien et de 25 % ceux de rapatriement librement consenti, tout en maintenant le budget de l'appel à 288 millions de dollars, somme qui correspond aux besoins actuels. D'où une diminution provisionnelle d'au moins 35 millions de dollars, et un budget révisé de 253 millions pour la région.
447. En République-Unie de Tanzanie, le budget pays 1996 a été révisé à la baisse de 11 %, à 45 millions de dollars. Un projet d'urgence, destiné à couvrir le nouvel afflux du Burundi, a été mis en place en février 1996, et devrait se poursuivre jusqu'en juin 1996, étant donné que les arrivées continuent.
448. Dans l'est du Zaïre, les programmes soins et entretien ont été réduits de 10 %, et les projets de rapatriement de 25 pourcent. Le budget actuel pour l'est du Zaïre est de 72 millions de dollars.
449. Les budgets de rapatriement et de réintégration au Rwanda ont été revus de 25 % à la baisse. Le budget actuel pour le programme au Rwanda s'élève à 58 millions de dollars.
450. Au Burundi aussi, les programmes soins et entretien ont été diminués de 10 % et les projets de rapatriement de 25 pourcent. Le budget actuel pour ce pays est de 11 millions de dollars.
451. A cause des incertitudes concernant le choix entre les soins et l'entretien ou les activités de rapatriement dans l'opération des Grands Lacs, il est particulièrement difficile d'établir une projection précise pour le programme spécial 1997 au Burundi et au Rwanda. En conséquence, le budget initial 1997 a été maintenu, à 253 millions de dollars. Ce chiffre fera de nouveau l'objet d'une révision les mois prochains, qui aboutira à une proposition de budget 1997 entièrement révisée.
e) Etat des postes
452. En novembre 1995, 147 postes ont été créés et 15 reclassés, dans la perspective des mouvements de rapatriement depuis l'est du Zaïre et la République-Unie de Tanzanie, et des besoins en administrateurs sur le terrain et en administrateurs chargés du rapatriement que ces mouvements provoqueront. Toutefois, certains des postes créés n'ont pas été pourvus ou ont été gelés, en attendant une amélioration des ressources financières. Ces effectifs seront maintenus en 1997.
f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)
i) Femmes
453. Le génocide de 1994 a radicalement modifié la structure familiale au Rwanda. De nombreuses veuves sont devenues de facto chef de famille, et beaucoup ont accueilli chez elles des orphelins et des victimes du génocide. Le HCR aide les Ministères de la famille et de la promotion des femmes, du travail et des affaires sociales, conjointement avec divers groupes de femmes non gouvernementaux, en mettant en place des programmes d'aide aux plus vulnérables d'entre elles. Ceux-ci ont pour but de fournir un abri convenable aux familles nourricières, des établissements de santé adéquats, des programmes d'alphabétisation, une formation professionnelle et le financement d'entreprises à caractère coopératif.
454. Au Burundi, une disposition a été prise dans le programme de 1996 pour assister directement les femmes réfugiées. Le HCR a également organisé des séances de formation sur la politique à l'égard des femmes réfugiées, à l'intention des représentants gouvernementaux, des ONG et du personnel du HCR.
455. En République-Unie de Tanzanie, on continue, en 1996, à accorder une attention aux besoins spéciaux de protection et d'assistance des femmes réfugiées. A Ngara, Kigoma et Karagwe, des activités d'autoassistance ont été lancées pour les familles monoparentale dont le chef est une femme. Le HCR a affecté des fonds à la création de petites activités commerciales ou artisanales à Karagwe et Ngara (exécutées respectivement par OXFAM et Christian Outreach), placées sous la supervision d'une fonctionnaire internationale en poste à Ngara.
456. Dans les camps du Zaïre, une attention particulière a été accordée aux femmes, pour toutes les activités de réfugiés. Dans de nombreux camps, la distribution de la nourriture est entièrement assurée par les femmes, et dans tous, les femmes participent à ce processus. Toutes les activités de services communautaires sont conçues de manière à impliquer davantage les femmes dans la communauté, en particulier celles qui sont vulnérables. Une formation spéciale a été dispensée aux membres de l'opération de sécurité afin de leur enseigner les techniques policières appropriées qui doivent être utilisées avec les femmes, et ces dernières ont participé au groupe de liaison pour les questions de sécurité dans les camps. Les programmes de santé génésique et les activités de santé communautaire ciblent les femmes, car non seulement elles sont plus réceptives à de type d'activités, mais leur participation directe leur permet d'avoir une plus grande autorité dans leur propre communauté. Une attention particulière a également été accordée à la fourniture de serviettes hygiéniques et autre articles d'hygiène.
ii) Enfants
457. Le 1er avril 1996, on comptait encore 40 689 enfants rwandais enregistrés par le CICR comme étant hors de leur pays et ayant besoin de rechercher leur famille et/ou d'être réunis à elle. En outre, le partenaire d'exécution du HCR, Save the Children Fund-UK fait état de 19 720 enfants qui sont dans le même cas, à l'intérieur cette fois. Depuis 1994, un total de 1 198 enfant sont retournés au Rwanda, pour y être réunis à leur famille.
458. Les programmes en faveur des enfants non accompagnées se poursuivront dans les pays d'asile. En République-Unie de Tanzanie, 90 000 enfants réfugiés fréquentent l'école primaire dans les camps, tandis qu'au Burundi, 17 500 reçoivent une assistance éducative du HCR. Sur ce chiffre, on considère que 2 000 sont des mineurs non accompagnés. Une attention particulière est accordée aux programmes de rétablissement des liens familiaux, au regroupement familial et aux familles nourricières. Il existe également des programmes de santé et de nutrition spéciaux pour cette catégorie.
iii) Environnement
459. Le Rwanda a toujours connu des problèmes d'environnement : érosion des sols, déforestation, pénuries d'eau et diminution de la surface des terres arables. Le retour de réfugiés d'Ouganda possédant de grands troupeaux de bétail (estimés à 700 000 têtes, situés essentiellement dans les provinces septentrionale et orientale de Byumba et Kibungo) a constitué une menace nouvelle pour l'environnement, dans des régions auparavant presque inhabitées. Dans ces endroits, le HCR a lancé des programmes de reboisement et de distribution de semences, qui seront exécuté au cours de 1996. Le HCR s'emploie aussi à rationaliser l'utilisation de l'eau, conjointement avec le gouvernement.
460. Dans les pays d'asile, la déforestation représente la menace majeure que fait peser le nombre important de réfugiés sur l'environnement. Au Zaïre, les projets relatifs à l'environnement mettent l'accent sur le reboisement, la fourniture de bois de chauffage et de poêles à combustion efficace. En République-Unie de Tanzanie, les projets financés par le FIDA ont été mis en oeuvre en 1994 et 1995, afin de fournir les articles mentionnés ci-dessus aux familles de réfugiés, et de planter des arbres sur quelque 274 hectares autour des camps. En outre, le Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophe finance un projet qui propose d'utiliser la tourbe comme source de combustible, en remplacement du bois de chauffage, dans le district de Karagwe. Au Burundi, le HCR a mis au point un programme spécial de plantation d'arbres qui couvre 828 hectares.
g) Rapports de contrôle
461. Un certain nombre de vérifications internes des comptes du HCR ont été entreprises pendant la période étudiée de 1995 et 1996. En 1995, des vérificateurs internes des comptes se sont rendus en République-Unie de Tanzanie à deux reprises. Les 19 recommandations qui ont été faites ont été suivies de mesures, de sorte que les vérifications sont considérées comme étant achevées. Il y a également eu deux visites pour vérification interne des comptes à Bukavu, au Zaïre. Ces vérifications se sont concentrées sur les domaines d'activités du HCR, la propriété, les achats, les transactions et les partenaires d'exécution. Sur les 60 recommandations qui ont été faites, la moitié ont, à ce jour, été suivies d'effets, tandis qu'un certain nombre restent en suspens. En 1996, les vérificateurs internes des comptes prévoient des visites de suivi au Zaïre et en République-Unie de Tanzanie.
462. Le Comité des commissaires aux comptes a indiqué qu'il avait l'intention de prévoir une mission dans la région en 1996. Les dates et lieux n'ont pas encore été précisés.
Annexe I
(Annexe pas disponible pour des raisons techniques)
Annexe II
(Annexe pas disponible pour des raisons techniques)