Note d'information sur les activités de promotion et de diffusion du droit des réfugiés et de formation dans ce domaine menées par le HCR

EC/SCP/73

A. Introduction

1. Dans sa conclusion No 51 (XXXIX) sur la promotion et la diffusion du droit des réfugiés, le Comité exécutif a demandé que le Haut Commissaire fournisse des renseignements sur les activités spécifiques de promotion qui ont été entreprises dans le monde entier, y compris leurs incidences financières.¹ Ces informations sont réunies en vue de leur communication annuelle au Comité exécutif.

2. La présente note décrit les activités qui ont été entreprises pendant la période sur laquelle porte le présent rapport ainsi que les activités proposées pour les six prochains mois. Le montant total des dépenses encourues par le HCR pour les activités entreprises pendant la période considérée a été de 313 575 dollars. Comme les gouvernements hôtes et/ou d'autres organisations ont versé des contributions ou ont mis des installations à la disposition du HCR, le coût de chacune de ces activités est variable. Les frais de voyage qui sont à la charge du HCR dépendent du nombre des participants et de leur lieu de départ. Dans certains cas, le HCR n'a encouru aucune dépense supplémentaire si ce n'est celles afférentes à la participation de ses fonctionnaires.

3. Comme pour les années précédentes, les activités de formation décrites dans la présente note ont été mises en oeuvre en étroite collaboration avec la Section de la formation du HCR. En règle générale, la Division de la protection internationale finance les activités de promotion tandis que la formation proprement dite est financée par la Section de la formation à l'aide de ses fonds généraux. On continuera d'appliquer cette procédure en 1992. Le HCR poursuit ses efforts pour tenter de trouver d'autres sources de financement pour ces activités de promotion.

4. Un donateur privé, la Fondation Ford, continue d'appuyer largement les activités de promotion de la Division de la protection internationale et a contribué à son programme de séminaires de formation au droit des réfugiés organisés à l'intention des fonctionnaires des administrations nationales qui s'occupent des réfugiés et des demandeurs d'asile. Ces séminaires visent à élargir leurs connaissances et leurs qualifications, à leur faire mieux connaître le droit des réfugiés et à promouvoir, le cas échéant, l'adhésion de l'Etat concerné aux instruments internationaux et régionaux pertinents.

5. Dans le cadre de son opération de planification stratégique, le Bureau régional pour l'Europe a reconnu que les ressources humaines limitées dont le HCR dispose en Europe ne sauraient être mieux utilisées que dans le domaine de la formation. Si des efforts considérables ont déjà été déployés à cet égard, on estime néanmoins que les activités de formation au droit des réfugiés devraient prendre une plus grande ampleur. Etant donné l'intérêt majeur qui est accordé à cette question, la mise au point systématique d'activités de formation est appelée à devenir une entreprise continue et de première importance.

6. Le programme de promotion du droit des réfugiés montre bien que le Haut Commissariat est de plus en plus conscient de la nécessité de renforcer sa coopération dans ce domaine avec d'autres entités, en particulier le Centre pour les droits de l'homme, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), et entend bien agir dans ce sens.

B. Activités entreprises

1. Afrique

7. Onze séminaires et cours de formation au droit des réfugiés ont été organisés dans la région, pour un coût total de 66 970 dollars. Ces activités de promotion sont résumées ci-après.

Ghana

8. Un séminaire de deux jours sur le droit des réfugiés s'est tenu à Accra les 16 et 17 avril à l'intention de fonctionnaires de cinq ministères et de représentants des départements de la police et de l'immigration, soit environ 20 participants.

Guinée

9. Un séminaire de formation à la protection des réfugiés a eu lieu à Conakry les 15 et 16 juillet, auquel ont participé 20 fonctionnaires du Gouvernement guinéen, ainsi que des représentants des autorités locales et des agents d'exécution. Les principaux aspects du droit des réfugiés et de la protection internationale y ont été examinés et un débat animé a eu lieu au sujet du principe du non-refoulement et des devoirs des réfugiés.

Lesotho

10. Un séminaire sur le droit humanitaire international, organisé par la Croix-Rouge du Lesotho a eu lieu à Maseru les 30 et 31 janvier. Une session y a été consacrée au droit humanitaire et aux réfugiés.

Malawi

11. Deux séminaires sur les principes du droit international des réfugiés ont été organisés à l'échelon local en 1991. Y ont participé des représentants des services gouvernementaux et des fonctionnaires qui s'occupent des réfugiés, des organisations non gouvernementales (ONG), et des fonctionnaires du HCR. Le premier a eu lieu les 15 et 16 août à l'intention de 48 fonctionnaires de la région du sud. Le deuxième, qui a réuni 38 fonctionnaires des régions du centre et du nord, s'est tenu les 20 et 21 août. Parmi les sujets examinés, citons la législation actuelle relative aux réfugiés et la politique à suivre dans les cas où le problème des réfugiés se pose de façon concrète, les critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié, certains aspects des solutions durables, la procédure d'identification et d'immatriculation des réfugiés ainsi que les instruments internationaux relatifs aux réfugiés.

Namibie

12. Un séminaire sur le droit des réfugiés organisé à l'intention de fonctionnaires de l'administration namibienne et du personnel des ONG a eu lieu à Windhoek du 22 au 24 juillet 1991. On y a abordé les questions suivantes : sources et promotion du droit des réfugiés, principes et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié, principes du non-refoulement, protection contre la déportation et l'expulsion, et traitement humanitaire des réfugiés et des demandeurs d'asile.

Nigéria

13. Un séminaire sur le droit des réfugiés a eu lieu à Lagos en novembre, avec la participation de 24 fonctionnaires du Gouvernement nigérian. Son but était de familiariser les fonctionnaires des services pertinents avec des questions telles que le droit des réfugiés, l'octroi de l'asile, la détermination du statut de réfugié et le traitement des réfugiés.

Sénégal

14. Deux séminaires régionaux se sont tenus à Dakar pendant la période considérée. Le premier, qui a eu lieu du 6 au 18 juillet, a réuni notamment 22 fonctionnaires du PNUD en poste dans des pays où le HCR n'est pas représenté et 3 fonctionnaires du HCR en poste dans la région. On y a exposé les programmes du HCR, les principes généraux en matière de protection des réfugiés et la question de la détermination du statut de réfugié. Le deuxième séminaire, tenu du 9 au 15 juillet, était destiné aux fonctionnaires des gouvernements de la région. Y ont été abordés, entre autres, les questions relatives à la protection d'une manière générale, les nouvelles orientations dans ce domaine et la promotion d'une législation complémentaire concernant les réfugiés.

Sierra Leone

15. Un séminaire sur la protection internationale et le droit des réfugiés a eu lieu à Freetown du 18 au 20 juillet à l'intention de 16 fonctionnaires du gouvernement, y compris des fonctionnaires de district. On y a examiné les questions relatives à la protection internationale, en particulier l'admission au statut de réfugié et le rapatriement volontaire. Les participants ont également axé leur réflexion sur les principes humanitaires a appliquer aux réfugiés détenus et sur la protection de leur sécurité physique.

Soudan

16. Un séminaire sur le droit des réfugiés axé sur la protection internationale et le rapatriement volontaire a eu lieu au Soudan en 1992 à l'intention des fonctionnaires du gouvernement. Les questions liées à la protection d'une manière générale et les mesures à prendre face aux problèmes spécifiques qui se posent à l'échelon local ont retenu particulièrement l'attention.

2. Asie et Océanie

17. Quinze séminaires et cours de formation au droit des réfugiés ont eu lieu dans la région de l'Asie et de l'Océanie pour un coût total de 49 334 dollars. Ces activités de promotion sont résumées ci-après.

Cambodge

18. Plusieurs sessions de formation au droit et à la protection des réfugiés ont été organisées à l'intention du personnel de police civile de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC). Des séances d'information sur l'accord de paix, le rapatriement volontaire et les questions opérationnelles destinées aux agents d'exécution ont également été organisées.

Chine (République populaire d')

19. Un séminaire de formation au droit des réfugiés réunissant 32 fonctionnaires représentant trois ministères, les provinces et d'autres organisations qui s'occupent des réfugiés a eu lieu à Beijing du 16 au 18 décembre. Il a coïncidé avec la célébration du quarantième anniversaire de la Convention de 1951 et bénéficié du soutien sans réserve du Ministère des affaires étrangères.

Hong Kong

20. Trois activités ont eu lieu à Hong Kong pendant la période considérée. En premier lieu, un séminaire sur les procédures de détermination du statut de réfugié s'est tenu le 12 septembre. Y ont participé 16 fonctionnaires du Comité spécial pour les personnes vulnérables et du HCR. En deuxième lieu, un séminaire de formation aux procédures de détermination du statut de réfugié a eu lieu du 2 au 4 décembre. Organisé dans le cadre du Plan d'action global sur les réfugiés indochinois (PAG), ce séminaire a réuni de hauts fonctionnaires de pays de premier asile ainsi que des fonctionnaires du HCR en poste en Asie du Sud-Est. En troisième lieu, un atelier a été organisé à l'intention des conseillers en matière de recours de la Agency for Volunteer Services. Cet atelier, qui a duré une journée entière, a eu lieu le 22 mai et était conçu pour permettre aux 18 participants d'échanger des vues sur des questions précises ayant trait à la détermination du statut des demandeurs d'asile vietnamiens dans le cadre du Plan d'action global.

Malaisie

21. Un séminaire de formation aux procédures de détermination du statut des demandeurs d'asile vietnamiens a eu lieu à Kuala Trengganu du 26 au 29 août à l'intention de 34 fonctionnaires de l'administration malaisienne. Ont participé à ce séminaire des fonctionnaires appartenant à des équipes spéciales, nationales et régionales, chargées d'interviewer les réfugiés afin de déterminer leur statut dans le cadre du Plan d'action global.

22. Après avoir passé en revue le Plan d'action global sur les réfugiés indochinois et la procédure de détermination du statut de réfugié en Malaisie, les participants ont formulé une série de critères à appliquer pour déterminer l'octroi de ce statut. Les participants ont également examiné des questions telles que l'obtention d'informations sur le pays d'origine et la conduite des interviews.

Népal

23. Un séminaire portant sur la détermination du statut de réfugié, les questions de protection et les solutions durables a été organisé du 6 au 8 juillet à l'intention de 25 fonctionnaires du Gouvernement népalais.

Philippines

24. Un atelier régional de formation destiné aux membres de trois commissions de recours a eu lieu à Manille les 14 et 15 août. Y ont participé des représentants du Bureau présidentiel, du Bureau de l'immigration et du Département de la justice.

25. Les activités en cours dans le cadre du Plan d'action global comprennent la formation des interprètes ainsi que la formation aux techniques de conduite des interviews et aux procédures de détermination du statut de réfugié.

Thaïlande

26. Le 30 juillet, le Bureau local a organisé une cérémonie destinée à célébrer le quarantième anniversaire de la Convention de 1951 et la création du HCR. Ont assisté à cette manifestation de hauts fonctionnaires des ambassades et du gouvernement, des fonctionnaires des Nations Unies et des personnalités éminentes. C'est la manifestation qui a le plus contribué à faire connaître les activités du HCR et le droit des réfugiés pendant la période examinée.

27. Des orientations touchant la détermination du statut des réfugiés vietnamiens ont été fournies les 3 et 4 janvier à Pattaya, à l'occasion des journées d'étude organisées à l'intention des conseillers juridiques du HCR. Pendant ces deux journées d'étude, auxquelles ont également assisté des interprètes, les participants ont examiné la question des critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié.

28. Un cours de formation aux procédures de détermination du statut des réfugiés vietnamiens a eu lieu à Rayong, du 17 au 23 mars. Organisé à l'intention de l'équipe spéciale nouvellement créée au sein du Gouvernement thaïlandais, ce cours complet, d'une durée de 7 jours, a permis aux participants de se familiariser avec les critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié dans le cadre du Plan d'action global. Au total, 40 fonctionnaires du Ministère de l'intérieur ont participé à ce séminaire.

29. Un séminaire sur la protection des réfugiés rapatriés au Cambodge a eu lieu à Rayong du 24 au 27 novembre. Son but était, entre autres, de familiariser les hauts fonctionnaires du HCR et de l'opération des Nations Unies pour les secours aux frontières (UNBRO) qui participent à l'opération de rapatriement au Cambodge avec l'histoire du HCR, son mandat et son râle au sein du système des Nations Unies.

30. Deux journées d'étude sur la détermination du statut de réfugié et les principes internationaux du droit des réfugiés ont également eu lieu à Rayong les 27 et 28 novembre. Elles ont permis de faire connaître le droit des réfugiés aux fonctionnaires du HCR qui s'occupent de déterminer le statut des réfugiés non indochinois. Figuraient parmi les participants deux fonctionnaires du Ministère des affaires étrangères et un membre d'une ONG recruté en tant que spécialiste de ces questions.

3. Europe et Amérique du Nord

31. Au total, 26 séminaires et cours de formation au droit des réfugiés ont eu lieu dans la région de l'Europe et de l'Amérique du Nord pour un coût total de 35 936 dollars.

Bulgarie

32. Sur l'invitation du Gouvernement de la République de Bulgarie, un séminaire a eu lieu à Sofia du 30 au 31 octobre, auquel ont participé 60 personnes représentant sept ministères du Gouvernement bulgare, le Bureau du Président de la République, des instituts de recherche et des ONG. Un représentant du Centre pour les droits de l'homme, également présent, a fait un exposé sur les droits de l'homme.

Estonie

33. Un séminaire de formation au droit des réfugiés a eu lieu à Tallin du 16 au 18 mars à l'intention de quelque 25 fonctionnaires du Gouvernement estonien. Ce séminaire a été l'occasion d'exposer le mandat du HCR en matière de protection et de fournir des informations sur la protection des réfugiés, les questions relatives aux droits de l'homme, le droit humanitaire et le droit des réfugiés. Il a été organisé en coopération avec le Centre pour les droits de l'homme et l'Organisation internationale pour les migrations.

France

34. Un grand nombre d'activités de formation ont eu lieu en France pendant la période considérée. En particulier, une série de séminaires ont été organisés à l'intention des juges adjoints représentant le HCR à la Commission de recours des réfugiés tandis qu'une autre série de cours portait sur le HCR et les lois applicables aux réfugiés en France. Au total, 36 juges adjoints ont assisté à la première série de séminaires portant sur des sujets tels que l'information touchant les pays d'origine et les critères et procédures à appliquer pour déterminer le statut de réfugié. Ont participé à la deuxième série de séminaires environ 160 employés des centres d'accueil et des abris temporaires. Il y a été question du droit des réfugiés, des procédures de détermination du statut de réfugié en France et des techniques de conduite des entrevues. Le Haut Commissariat a également participé à diverses autres activités de formation et conférences tout au long de l'année.

Italie

35. Un séminaire sur le droit des réfugiés a eu lieu à Milan du 19 au 21 mai à l'intention de 35 fonctionnaires du Ministère de l'intérieur et du Ministère des affaires étrangères : il y a été traité des procédures d'octroi du statut de réfugié, de la détermination de ce statut et de l'intégration sociale et des droits de l'homme des réfugiés. Des activités sont également organisées de façon continue à l'intention des fonctionnaires du gouvernement, des ONG et des institutions qui s'occupent de ces questions.

Lettonie

36. En coopération avec le Centre pour les droits de l'homme et l'Organisation internationale pour les migrations, un séminaire de formation au droit des réfugiés destiné aux fonctionnaires du gouvernement s'est tenu à Riga du 8 au 10 avril. Il a comporté une présentation du mandat du HCR en matière de protection et traité les thèmes de la protection des réfugiés, des droits de l'homme, du droit humanitaire et du droit des réfugiés.

Lituanie

37. Un séminaire de formation au droit des réfugiés destiné aux fonctionnaires du gouvernement s'est tenu à Vilnius du 21 au 24 avril en coopération avec le Centre pour les droits de l'homme et l'Organisation internationale pour les migrations. Il y a été question, entre autres, du mandat du HCR en matière de protection, de la protection des réfugiés, des droits de l'homme, des droits humanitaires et du droit des réfugiés.

Slovénie

38. Un séminaire destiné aux fonctionnaires du gouvernement et consistant dans une introduction au droit des réfugiés s'est tenu à Ljubljana les 19 et 20 mars.

Espagne

39. Une série de cours sur le droit des étrangers, l'asile et le statut de réfugié se sont tenus à Madrid de février à juin. Ils étaient organisés conjointement par la Comisión Española de Ayuda al Refugiado (Commission espagnole d'aide aux réfugiés) (CEAR) et l'université Carlos III. Pendant la période considérée, des conférences sur le droit des réfugiés ont été organisées dans de nombreuses villes à l'intention d'un grand nombre d'ONG et d'établissements d'enseignement. Un groupe d'étude sur la situation des réfugiés dans le monde, y compris sur le droit et la protection des réfugiés, s'est réuni le 13 juillet à Cabueñes dans le cadre d'un séminaire ayant pour thème « La jeunesse contre l'intolérance ».

Etats-Unis d'Amérique

40. Chaque année, 15 séminaires ont lieu aux Etats-Unis, allant depuis de courtes présentations de deux heures destinées au Bureau pour les réfugiés jusqu'aux sessions d'une durée de trois semaines destinées aux fonctionnaires de l'Immigration and Naturalization Service (INS). En règle générale, ces dernières sessions se composent de cours d'une demi-journée où l'on examine en détail des questions se rapportant spécifiquement à la situation aux Etats-Unis, comme les clauses d'exclusion et les délits, ainsi que la situation des femmes et des enfants. Des séminaires ont également lieu à l'intention de juristes et d'ONG dans diverses régions. Pendant la période considérée, trois cours d'importance majeure ont eu lieu à l'Université du Minnesota, à l'Université de Virginie et à l'Institut de technologie du Massachussetts (MIT). Le HCR a pris à sa charge les dépenses de personnel, tandis que les universités ont financé le coût des séminaires.

Les participants ont également versé une contribution.

4. Amérique latine et Caraïbes

41. Quinze séminaires et cours de formation au droit des réfugiés ont eu lieu dans la région de l'Amérique latine et des Caraïbes pour un coût total de 28 900 dollars. Ces activités de promotion sont résumées ci-après.

Belize

42. En octobre, un cours de formation au droit des réfugiés d'une durée de trois jours a eu lieu à Belize à l'intention de fonctionnaires de l'administration du pays.

Bolivie

43. Un cours a été organisé à La Paz dans le but d'examiner la protection des réfugiés et une révision éventuelle de la législation nationale relative aux réfugiés. Les procédures d'application de la législation ont également été examinées.

Brésil

44. Le HCR a participé au XVIIIème Cours sur le droit international organisé par l'Organisation des Etats américains (OEA) à Rio de Janeiro, auquel ont assisté 40 personnalités de haut niveau représentant des Etats membres. Au cours de deux sessions, le représentant du HCR a traité la question du droit international des réfugiés et de ses liens avec le droit humanitaire international, retracé l'évolution du droit des réfugiés en Amérique latine et évoqué les principaux aspects du document juridique de la Conférence internationale sur les réfugiés centraméricains (CIREFCA).

45. En coopération avec le CICR, le HCR a organisé un séminaire de formation au droit des réfugiés qui a eu lieu le 16 août à Brasilia à l'intention de 25 participants représentant principalement les Ministères de l'intérieur et des affaires étrangères.

Chili

46. Un séminaire sur des aspects spécifiques du droit des réfugiés s'est tenu à Santiago à la fin de juin à l'intention de 50 participants représentant le Gouvernement chilien et des ONG. Les débats ont porté essentiellement sur la diffusion du droit des réfugiés et sur les questions concernant la protection des rapatriés.

Costa Rica

47. Une série de cours sur le droit des réfugiés dans le cadre de la CIREFCA ont eu lieu pendant la période considérée. Il y a été essentiellement question de la réintégration et de la réadaptation des rapatriés.

Equateur

48. En coopération avec le Conseil épiscopal latino-américain, un séminaire sur les migrations forcées dans la région andine s'est tenu à Quito les 25 et 26 février. Les participants étaient principalement des représentants d'ONG exerçant leurs activités en Argentine, en Bolivie, au Chili, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Suisse et en Uruguay ainsi que des fonctionnaires du HCR venus d'Argentine, de Suisse et du Venezuela. Les débats ont porté essentiellement sur la question des personnes déplacées à l'intérieur des pays.

Mexique

49. Un séminaire sur le droit des réfugiés, organisé conjointement par le HCR et l'Institut du Quintana Roo, s'est tenu à Bacalar, au Quintana Roo, du 9 au 11 décembre. Le séminaire a comporté un débat sur les perspectives d'intégration de la communauté des réfugiés au Quintana Roo et une visite dans la zone d'installation de la Laguna. D'autres questions ont également été abordées telles que les solutions durables et la situation des femmes réfugiées.

50. Un groupe d'étude sur les qualifications et les techniques requises pour déterminer le statut des réfugiés a été organisé à Mexico les 14 et 15 mai. Vingt-trois représentants du gouvernement et d'ONG ont participé à cette activité qui est la première de ce type à avoir été organisée au Mexique.

D'autres groupes d'études portant sur cette question seront également organisés dans un proche avenir.

51. Un cours de formation au droit des réfugiés a été organise a Mexico du 27 au 29 janvier à l'intention de 20 participants représentant à la fois la Comisión Mexicana de Ayuda a los Refugiados (COMAR) et le HCR. L'analyse générale de la situation actuelle en matière de protection et d'assistance et les stratégies possibles pour l'avenir ont été les principaux thèmes de réflexion de ce cours.

52. Un séminaire sur le droit des réfugiés auquel ont participé 12 représentants des services gouvernementaux et d'ONG a eu lieu à Catemaco, Veracruz, du 7 au 9 octobre. Deux sujets ont été traités en détail, à savoir les afflux massifs de réfugiés et les demandes d'asile présentées à titre individuel.

53. Le 6 octobre, à Auton Lizardo, le HCR a fait un exposé sur l'Organisation des Nations Unies, les droits de l'homme et les réfugiés devant un auditoire d'environ 150 élèves et officiers de l'école navale.

Paraguay

54. Les 18 et 19 juillet, un séminaire a eu lieu à Asuncion à l'intention de 35 participants représentant les Ministères de la justice, du travail et de l'intérieur, des organisations internationales, des ONG, des églises et des universités. Ce séminaire s'inscrivait dans le cadre de la célébration du 40ème anniversaire du HCR.

Venezuela

55. Un cours sur la protection internationale des réfugiés et les mécanismes et procédures à appliquer en matière d'assistance a été organisé à Caracas du 21 au 23 avril à l'intention de 12 agents des services d'aide aux réfugiés récemment nommés en Equateur, dans la République dominicaine, en Jamaïque et au Venezuela.

56. En juin, un cours sur la protection des réfugiés s'est tenu à Caracas à l'intention de 23 fonctionnaires du gouvernement et membres d'ONG. Les grands thèmes de réflexion ont été la protection des réfugiés et la révision des procédures de détermination du statut de réfugié

5. Asie du Sud-Ouest. Afrique du Nord et Moyen-Orient

57. Quatre séminaires et cours de formation au droit des réfugiés ont été organisés dans la région pour un coût total de 9 332 dollars. Ces activités de promotion sont résumées ci-après.

Egypte

58. Un séminaire de formation au droit des réfugiés s'est tenu au Caire les 2 et 3 décembre, à l'intention des fonctionnaires du gouvernement. Il y a été question, entre autres, des sources du droit international et des normes de traitement des réfugiés, des critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié et des méthodes à suivre en matière d'interview et d'évaluation.

Pakistan

59. Dans le cadre de l'opération de rapatriement des réfugiés afghans, le HCR a organisé trois séminaires sur le droit des réfugiés au Pakistan : à Islamabad, les 17 et 18 novembre; à Peshawar, les 20 et 21 novembre; et à Quetta, les 23 et 24 novembre. Chacun de ces séminaires a réuni environ 30 participants, en particulier des fonctionnaires du gouvernement, des membres d'ONG et des fonctionnaires du HCR. On y a examiné, entre autres, la question des principaux instruments juridiques applicables aux réfugiés, les droits et devoirs des réfugiés, la protection au Pakistan, les aspects juridiques du rapatriement et les problèmes pratiques liés à celui-ci.

6. Activités de promotion menées en coopération avec d'autres institutions

60. Grâce à une légère augmentation des ressources allouées aux activités de promotion, certaines activités ont pu reprendre normalement. Il s'agit principalement de celles qui ont traditionnellement lieu dans le cadre de la collaboration régulière du HCR avec l'Institut international de droit humanitaire de San Remo (l'Institut). En raison de la situation financière précaire de l'Institut, la plupart de ces activités ont bénéficié du solide appui financier du HCR qui a pris à sa charge en totalité ou en partie les dépenses y afférentes. Cet appui a permis à l'Institut d'organiser, en collaboration étroite avec le HCR, le huitième Cours sur le droit des réfugiés et le troisième Séminaire d'experts arabes sur l'asile et le droit des réfugiés, deux activités qui avaient été retardées par suite d'un ensemble de difficultés financières et internationales.

61. Une fois encore, le HCR a parrainé la traditionnelle Journée du réfugié, qui est organisée chaque année pendant la Table ronde de l'Institut sur les problèmes actuels du droit humanitaire et des réfugiés, laquelle s'est déroulée du 2 au 7 septembre. Les participants ont centré le débat sur plusieurs questions concernant l'application des normes du droit international humanitaire dans le cadre du récent conflit dans le golfe Persique. La Journée du réfugié a été l'occasion pour les experts d'examiner l'évolution de la protection internationale et le rôle du HCR au moment où l'on célèbre le quarantième anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

62. Outre de nombreux experts présents à titre indépendant, un grand nombre de personnes représentant des gouvernements et des organismes internationaux ont participé à la Journée du réfugié. Au total, 24 gouvernements étaient représentés. Le coût de cette manifestation a été financé en partie par une contribution du HCR se montant à 21 350 dollars.

63. Le troisième Séminaire d'experts arabes sur l'asile et le droit des réfugiés, organisé en collaboration avec la Société jordanienne du Croissant-Rouge et placé sous le patronage du Prince de la Couronne Hassan de Jordanie et sous les auspices du HCR a eu lieu à Amman (Jordanie) du 2 au 4 novembre. Y ont assisté environ 70 experts représentant 14 pays arabes et divers organismes et organisations internationaux, notamment la Ligue des Etats arabes, l'OIM, le CICR et l'ancienne Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge devenue la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. La protection des réfugiés, le statut des Palestiniens dans les pays arabes et dans d'autres pays, la protection des réfugiés dans les conflits armés et le droit à l'asile politique sur la nouvelle scène internationale, tels sont les thèmes qui ont été largement débattus par les participants. Un vaste consensus s'est dégagé lors du débat au sujet de la nécessité, pour les pays arabes, de se mettre d'accord sur une déclaration régionale commune concernant les réfugiés et l'asile qui ouvrirait la voie à l'adoption, ultérieurement, d'une convention régionale sur cette question. Le HCR a versé une contribution de 48 000 dollars au titre des dépenses auxquelles cette importante réunion a donné lieu.

64. Comme les années précédentes, le HCR a participé et fourni du personnel aux séminaires européens sur l'asile, les étrangers et les réfugiés, organisés à San Remo en novembre. Ont assisté à ces séminaires non seulement des italiens avocats, juges, fonctionnaires d'administration, officiers de la police mais également des participants d'autres pays méditerranéens et des représentants d'organisations internationales. La diversité des participants a permis aux praticiens et aux experts de comparer les pratiques nationales et facilité les échanges de vues. Ces séminaires n'ont occasionné aucune dépense pour le HCR.

65. Du 17 au 21 février, l'Institut international de droit humanitaire a organisé, en collaboration étroite avec le HCR, le huitième cours sur le droit des réfugiés. Ce cours, dont la date avait été différée, a traditionnellement pour but de former des fonctionnaires d'administration qui s'occupent de questions relatives à l'asile et aux réfugiés et de permettre à ces derniers de mettre en commun leurs expériences. Il était également destiné aux universitaires en mesure d'assurer une formation et de diffuser les principes relatifs au droit des réfugiés dans leurs pays respectifs. Quelque 45 personnes ont participé à ce cours; le Haut Commissaire y a prononcé un discours sur les problèmes auxquels le HCR se trouve aujourd'hui confronté. Les dépenses des participants originaires de pays en développement ont été prises en charge par les organisateurs. La contribution financière du HCR à ce cours s'est élevé à 90 348 dollars.

66. L'Institut a convoqué une réunion d'experts sur la prévention qui s'est tenue à San Remo du 18 au 20 juin sous les auspices du HCR, représenté par le Directeur de la Division de la protection internationale. La déclaration prononcée par le Président honoraire de l'Institut à la clôture de la réunion constitue une récapitulation des délibérations des experts.

67. Le HCR a également aidé à organiser un cours de l'European Legal Network on Asylum (ELENA), qui a eu lieu à Barcelone du 7 au 10 novembre 1991 et auquel il a participé. Ce cours était destiné aux juristes représentant les réfugiés et les demandeurs d'asile en Europe. Outre des informations sur l'interprétation et l'application des principes du droit des réfugiés, le cours a également fourni des orientations sur d'importants aspects de la Convention de 1951, telles que la définition du concept de réfugié, l'expulsion et le non-refoulement.

68. Le Comité consultatif juridique africano-asiatique a organisé à New Delhi, du 24 au 26 octobre, un groupe d'étude sur le droit international des réfugiés et le droit humanitaire. Figuraient parmi les participants, outre des fonctionnaires du HCR, des personnalités de haut niveau représentant 28 gouvernements des régions d'Asie et d'Afrique, à l'intention desquelles le HCR avait établi une documentation de base. Parmi les divers sujets abordés, citons les instruments de portée universelle et régionale, les dispositions d'ordre humanitaire et juridique à prendre pour répondre au problème des réfugiés tel qu'il se pose actuellement dans la région, et la protection des réfugiés aux échelons national et international. Les dépenses liées à ce groupe d'étude ont été prises en charge par la fondation Ford.

69. A l'occasion de la célébration du quarantième anniversaire de la Convention de 1951, le HCR a aidé le Journal international du droit des réfugiés (Journal of Refugee Law) à organiser un colloque intitulé « La Convention de 1951 relative aux statuts des réfugiés : Principes, problèmes et potentiel ». Ce colloque, auquel ont participé quelque 60 experts, a eu lieu à Genève du 22 au 26 juillet. Le coût de cette manifestation a été financé pour l'essentiel par la fondation Ford, la contribution du HCR s'étant élevée à 35 000 dollars.

7. Programme de stages du HCR

70. Le programme permanent de stages du HCR s'est poursuivi pendant la période considérée. Au total 19 stagiaires ont été retenus par le Comité de sélection lors de ses réunions bisannuelles, en septembre 1991 pour l'hiver et le printemps et, en mars 1992 pour l'été et l'automne. Six des 19 stagiaires ont reçu une bourse d'études spéciales s'élevant à 1 000 dollars par mois, conformément au programme d'assistance spéciale du HCR à des candidats méritants de pays en développement.

C. Activités proposées pour la période allant du 15 juillet au 31 décembre 1992

1. Afrique

71. Quatre séminaires et cours de formation au droit des réfugiés sont prévus comme suit dans la région de l'Afrique, pour un coût évalué à 12 000 dollars.

Angola

72. En octobre, un séminaire sur le droit des réfugiés portant essentiellement sur la question du rapatriement volontaire et destiné à établir le cadre juridique et institutionnel nécessaire au rapatriement des réfugiés angolais aura lieu à Lusaka à l'intention des fonctionnaires du gouvernement.

Ethiopie

73. En octobre également, un séminaire de formation au droit des réfugiés sera organisé à l'intention de quelque 30 fonctionnaires du Gouvernement éthiopien. Il y sera question du droit et de la protection des réfugiés.

Malawi

74. Un séminaire sur le droit des réfugiés aura lieu en août à Blantyre à l'intention de 12 fonctionnaires du HCR. On y traitera essentiellement de la protection et du rapatriement volontaire des réfugiés. Aucun financement n'a été requis de la part du HCR.

Mozambique

75. Un séminaire sur le droit des réfugiés qui sera principalement axé sur le rapatriement volontaire aura lieu en octobre afin de préparer le retour des réfugiés.

2. Asie et Océanie

76. Trois séminaires régionaux sur le droit des réfugiés, brièvement décrits ci-après, sont prévus pour la région de l'Asie et de l'Océanie pour un coût évalué à 13 100 dollars.

Fidji

77. En octobre, un séminaire régional sur le droit des réfugiés aura lieu à Suva à l'intention des fonctionnaires du gouvernement. Les participants concentreront leur attention sur le droit et la protection des réfugiés.

Japon

78. Une session d'information sur le Plan d'action global sur les réfugiés indochinois aura lieu en septembre à l'intention des fonctionnaires du gouvernement. Un séminaire sur le droit des réfugiés destiné à des juristes se tiendra également en septembre.

3. Europe

79. Le HCR a mis au point à l'intention des pays d'Europe centrale et de l'Est et de la Communauté d'Etats indépendants (CEI), une stratégie de formation polyvalente comprenant des cours sur le droit des réfugiés et la gestion des situations d'urgence, des stages de formation et l'élaboration de dispositifs d'intervention. Le HCR exécutera cette stratégie en coopération étroite avec l'OIM, le Centre pour les droits de l'homme et diverses ONG afin d'assurer l'accès à ces cours des fonctionnaires des gouvernements à tous les niveaux et des membres des ONG nouvellement créées. Une série de cours d'une durée de deux à trois jours portant sur cette question sont d'ailleurs prévus dans les pays suivants : Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Estonie, Moldavie, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine, Ouzbékistan, Hongrie, République fédérale tchèque et slovaque, Roumanie et Albanie. Dans chacun de ces pays, ces séminaires s'adresseront à quelque 25 à 30 fonctionnaires de gouvernement et représentants d'organisations non gouvernementales locales.

4. Les Amériques

80. Deux séminaires et cours de formation au droit des réfugiés, résumés ci-après, se tiendront dans la région des Amériques pour un Coût estimé à 10 600 dollars.

Bolivie

81. Un séminaire de formation concernant les procédures de détermination du statut des réfugiés et leur identification aura lieu en septembre à La Paz à l'intention de 20 fonctionnaires de l'administration bolivienne.

Chili

82. Un séminaire sur le droit des réfugiés aura lieu en août à Santiago à l'intention de 25 officiers de police. Il s'agira d'une session d'introduction destinée à présenter le HCR et ses activités, et où l'on abordera également la question du droit et de la protection des réfugiés.

5. Asie du Sud-Ouest, Afrique du Nord et Moyen-Orient

83. Trois séminaires et cours de formation au droit des réfugiés, brièvement décrits ci-après, seront organisés dans la région pour un coût évalué à 9 000 dollars.

Jordanie

84. Un cours de formation au droit des réfugiés aura lieu à Irbid à l'intention de fonctionnaires du gouvernement.

Arabie saoudite

85. Un cours de formation au droit des réfugiés aura lieu à Riyadh en septembre à l'intention de 25 fonctionnaires du gouvernement. Ce cours portera sur le droit et la protection des réfugiés.

Syrie

86. En juillet 1992, un cours de formation au droit des réfugiés aura lieu à Damas à l'intention de fonctionnaires du gouvernement, notamment du personnel de l'aéroport et des zones frontalières. La réflexion portera sur le droit des réfugiés, la détermination du statut de réfugié et les solutions durables.

Emirats arabes unis

87. Un séminaire sur le droit des réfugiés est prévu à Abou Dhabi à l'intention de 25 fonctionnaires du gouvernement. Il s'agira d'une session d'introduction au droit des réfugiés et à la protection des réfugiés.

6. Activités de promotion menées en coopération avec d'autres institutions

88. Conformément à une politique établie et dans le cadre de sa collaboration devenue traditionnelle avec l'Institut international de droit humanitaire, le HCR aidera à organiser les activités décrites ci-après, auxquelles il prendra également part.

89. La dix-septième Table ronde sur les problèmes actuels du droit humanitaire international aura lieu à San Remo (Italie) du 2 au 4 septembre. Pour la première fois, cette manifestation sera consacrée à un sujet unique, à savoir « Le droit à l'assistance ».

90. Les experts participants seront sélectionnés par les gouvernements et les organisations internationales. D'autres experts participeront également à cette manifestation à titre indépendant. Le HCR prévoit de financer en partie le coût de cette table ronde moyennant une contribution de 14 000 dollars.

91. Le quatrième séminaire d'experts arabes sur l'asile et le droit des réfugiés aura lieu au Caire (Egypte) du 19 au 22 octobre. Il sera organisé conjointement par le HCR et l'Institut en collaboration avec la faculté de droit de l'Université du Caire. Il aura principalement pour but de prendre acte des conclusions récentes du troisième séminaire organisé à Amman (Jordanie) et d'en assurer le suivi, c'est-à-dire, en particulier d'élaborer et d'adopter une Déclaration sur la protection des réfugiés et l'asile. Le HCR contribuera au financement de ce séminaire jusqu'à concurrence de 39 000 dollars.

92. Un séminaire d'experts européens, organisé par l'Institut sous les auspices du HCR, se tiendra à Praha, dans la République tchèque et slovaque, du 2 au 4 novembre. A cette occasion, les experts participants pourront passer en revue les problèmes humanitaires qui se posent en Europe, notamment en ce qui concerne la protection des réfugiés, des personnes déplacées et des personnes qui sont associées à d'autres mouvements migratoires. Les experts invités seront choisis dans les milieux gouvernementaux et parmi les fonctionnaires de la Croix-Rouge. Une partie des dépenses liées à la tenue de ce séminaire seront financées par le HCR jusqu'à concurrence de 22 000 dollars.

93. Du 11 au 13 décembre, l'Institut organisera, principalement à l'intention de juristes originaires d'Italie, de France et d'Espagne, le quatrième séminaire destiné aux avocats en exercice. Ce séminaire a pour but de faciliter les contacts entre les professionnels qui défendent les intérêts des réfugiés devant les commissions nationales compétentes et les tribunaux. Aucune contribution financière n'est attendue du HCR qui fournira cependant les services d'un personnel spécialisé.

94. En décembre 1992, le HCR et l'Institut organiseront conjointement un colloque d'experts latino-américains qui aura lieu à Montevideo (Uruguay). Le but de cette réunion est d'assurer le suivi de la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés qui a été adoptée en novembre 1984. Les experts latino-américains étant particulièrement soucieux d'examiner l'impact de cette Déclaration et ses modalités d'application, il est possible que le séminaire s'efforce avant tout d'adapter la Déclaration à la conjoncture actuelle.

Une contribution financière d'un montant de 42 000 dollars est attendue du HCR.

95. Plusieurs pays ont manifesté le désir d'assurer une formation aux fonctionnaires qui s'occupent directement des questions relatives aux réfugiés à l'échelon national, de sorte qu'on envisage également d'organiser des cours spéciaux de formation pendant cette période. Le premier de ces cours pourrait être organisé dans un pays du Moyen-Orient et porter, entre autres, sur la Déclaration que le quatrième séminaire d'experts arabes sur l'asile et le droit des réfugiés est appelé à examiner, voire à adopter, lors de la réunion qu'il tiendra au Caire. La contribution financière du HCR à ce cours sera de l'ordre de 30 000 dollars.

96. Le HCR participera à nouveau à l'organisation du cours de l'European Legal Network on Asylum (ELENA) qui aura lieu à Rome du 26 au 29 novembre. Ce cours aura pour but de familiariser les avocats chargés de défendre les intérêts des réfugiés et des demandeurs d'asile avec les accords internationaux pertinents et portera également sur l'interprétation et l'application des principes relatifs au droit des réfugiés. La participation financière du HCR devrait être de 6 000 dollars.

97. Cette année encore, le HCR collaborera avec l'UNITAR au programme de bourses de perfectionnement en droit international à l'Académie de droit international de La Haye, du 20 au 24 juillet. Le HCR animera six séances de travail sur le droit et la protection des réfugiés à l'intention de 20 fonctionnaires des administrations nationales et juristes de pays en développement pour un coût évalué à 1 400 dollars.

D. Conclusion

98. Le HCR s'est efforcé d'appliquer les conclusions et décisions du Comité exécutif en développant les activités de formation concernant le droit et la protection des réfugiés dans le monde entier afin de répondre aux demandes toujours plus nombreuses qui lui parviennent dans ce domaine. Il a également continué de s'acquitter d'autres tâches essentielles à la promotion du droit des réfugiés, comme celle qui consiste à encourager de nouvelles adhésions aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés. Ainsi, la promotion et la diffusion du droit des réfugiés ont conservé leur place dans le cadre des fonctions essentielles du HCR qui consistent à protéger les droits de l'homme des réfugiés et des personnes en quête d'asile. Toutefois, toujours conscient des contraintes financières auxquelles il se heurte, le HCR a adopté diverses mesures en vue de réduire le coût de ces activités. Parmi ces mesures, citons la réduction du nombre de séminaires régionaux au profit des séminaires nationaux, le choix de lieux aussi proches que possible les uns des autres pour la tenue de ces séminaires afin de limiter les frais de déplacement à partir du Siège, le recours, autant que faire se peut, aux services de collaborateurs des bureaux extérieurs, le renforcement de la coopération avec d'autres organisations et la recherche de sources privées de financement.

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1 Les données financières indiquées dans la présente note ne comprennent généralement pas les frais de voyage du personnel du siège et des bureaux extérieurs chargés de l'information, qui sont financés par d'autres sources. Dans de nombreux cas, les missions de formation sont associées à d'autres missions sur le terrain.