Compte Rendu Analytique de la 490ème séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 3 octobre 1994, à 15 heures.

A/AC.96/SR.490

COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES
Quarante-quatrième session
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 490ème SEANCE
tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 3 octobre 1994, à 10 heures.

Président : M. KAMAL (Pakistan)

SOMMAIRE

Débat général (suite)

Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l'une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également portées sur un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d'édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.

Les rectifications éventuelles aux comptes rendus des séances publiques de la présente session seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la clôture de la session.

La séance est ouverte à 15 h 25.

DEBAT GENERAL (point 4 de l'ordre du jour) (suite)

1. M. GLEN (Canada) dit que l'année passée a été exceptionnellement difficile pour les réfugiés, les organisations humanitaires et la communauté internationale. La crise rwandaise n'est que la plus récente d'une série d'événements graves à cet égard, ceux de l'ex-Yougoslavie n'étant pas des moins tragiques. Etant donné les difficultés rencontrées dans le cadre de l'intervention au Rwanda, le Canada a demandé au HCR d'entreprendre sans tarder une étude des enseignements à tirer quant à la manière dont il y a fait face tant au Siège que sur le terrain. L'étude, à laquelle il conviendrait d'associer les organismes des Nations Unies, les gouvernements et les agents d'exécution, devrait proposer des réponses à des questions qui appellent une solution globale telles que la prévention des crises, la sécurité des personnels des organismes de secours ou le déminage.

2. Lors de sessions précédentes du Comité exécutif, la délégation canadienne a souligné que la responsabilisation, la planification stratégique et l'évaluation sont les principes déterminants d'une saine gestion. Dans tous ces domaines, il y a matière à changement. Un des principaux rôles qui incombent au Siège consiste à assurer le soutien logistique des opérations sur le terrain, et chaque membre du personnel est tenu d'appliquer les choix politiques fondamentaux du HCR ayant une portée générale tels que ceux qui visent les femmes et les enfants ou l'environnement. A cet égard, le Canada se réjouit de voir que, récemment, les pouvoirs ont été davantage délégués au terrain. Mais ce n'est là qu'un premier pas, une délégation de plus grande ampleur s'impose, de même qu'une radicale simplification des rapports réglementaires des bureaux extérieurs. Visiblement, certains fonctionnaires hors Siège considèrent que l'application des choix fondamentaux en question a un caractère facultatif, voire ils n'en ont même pas connaissance. Cela ne saurait être accepté. Les membres du personnel comme les agents d'exécution doivent être évalués sur la base de leur aptitude et de leur disposition à appliquer les grands axes de l'action définis par le HCR. A cet effet, il conviendrait d'établir un organigramme approprié des responsabilités.

3. Les relations entre le HCR et ses partenaires d'exécution sont aussi d'une importance fondamentale. Il faut renoncer à la méthode du coup par coup et adopter des procédures claires et transparentes, qui fixent les modalités et critères de sélection. Les procédures de passation des contrats doivent être plus satisfaisantes et plus équitables et le contrôle systématique des résultats des agents d'exécution doit devenir une pratique courante.

4. En ce qui concerne le rôle des organisations non gouvernementales et leurs relations avec le HCR, le Canada est heureux d'avoir pu participer très tôt à la réalisation du processus PARinAC qui, il l'espère, améliorera l'efficacité de la coopération entre ces organisations et le HCR.

5. Il est du devoir du Comité exécutif d'épauler le HCR dans les efforts que ce dernier déploie pour innover ou rénover afin d'être à la hauteur des circonstances. Il serait peut-être indiqué de voir ce que font les organes directeurs du PNUD et du FNUAP pour réduire de près de 70 % leur documentation et ramener les longues déclarations de politique générale des délégations à des interventions sur des thèmes précis en rapport direct avec les politiques et actions de leurs organisations. L'orateur invite le HCR à se pencher sur ces deux cas afin de voir en quoi le Comité exécutif pourrait faire oeuvre plus utile et de faire des propositions à ce sujet. Depuis un certain temps, la délégation canadienne déplore que le rôle de ce dernier soit cantonné à l'approbation de la part budgétaire allouée aux Programmes généraux alors que les Programmes spéciaux absorbent le plus gros du budget total du HCR. De nos jours, les crises qui éclatent lorsque le Comité exécutif n'est pas réuni en session sont la règle et non plus l'exception. La délégation canadienne a, en son temps, soulevé la question auprès de la direction du HCR et en attend des suggestions tendant à ce qu'à l'avenir, le Comité exécutif soit en mesure de jouer le rôle qui lui revient. Il se trouve, d'ailleurs, qu'au sein du Sous-comité chargé des questions administratives et financières, d'autres donateurs partagent, dans ce domaine, les préoccupations du Canada.

6. Abordant la question de la stratégie globale « de prévention, de protection et de recherche de solutions » proposée par le Haut Commissaire, l'orateur dit que le premier volet, c'est-à-dire la prévention, est manifestement fondamental et en même temps le plus difficile. Les événements du Rwanda montrent à l'envi ce qui se produit en cas de carence en matière de prévention, mais dans ces circonstances, il faut assurer la protection, et dans ce domaine au moins, on peut faire un constat nettement positif. Certes, de graves problèmes subsistent pour les populations déplacées et réfugiées du Rwanda, mais ce qui a été accompli est considérable. Dans l'ex-Yougoslavie, le HCR et le système des Nations Unies ont réussi à assurer la protection de centaines de milliers de personnes dans les ex-Républiques yougoslaves tandis qu'en Europe et ailleurs, des projets de protection temporaire ont permis d'en protéger des milliers et le statut de réfugié a été reconnu à un certain nombre d'autres personnes.

7. La Note sur la protection internationale (A/AC.96/830) offre une analyse exhaustive des redoutables problèmes auxquels est confrontée la communauté internationale. Tout en étant conscient des imperfections des instruments disponibles et du fait que leur efficacité dépend en dernier ressort de la volonté politique des signataires de les mettre en oeuvre, le Canada est d'avis que la Convention de 1951 demeure l'outil privilégié de protection des plus vulnérables et des plus menacés. Cela ne veut pas dire qu'il est insensible à la détresse des personnes déplacées en masse à l'intérieur du territoire par suite des guerres ou de telle ou telle catastrophe. Simplement, il estime que dans de telles situations, l'intervention du HCR doit se faire au cas par cas, sous l'autorité du Secrétaire général.

8. S'agissant de manière plus précise de la proposition de déclaration internationale comprenant des principes directeurs de protection internationale, y compris sur une base temporaire (A/AC.96/830, par. 54), le Canada accueille avec satisfaction l'analyse de problèmes posés à la communauté internationale, exprime sa gratitude aux Etats qui ont offert une protection temporaire et espère que des débats seront engagés de manière approfondie à l'échelon international sur des solutions de ce type. Cela dit, la protection temporaire est particulièrement indiquée lorsque les déplacements des réfugiés ou demandeurs d'asile se font sur une distance relativement courte voire dans un Etat limitrophe - et dans l'espoir d'un retour à bref délai.

9. Pour sa part, le Canada est traditionnellement un pays de réinstallation définitive pour les réfugiés qui n'ont pas d'autres solutions, y compris pour les femmes et toutes autres personnes particulièrement vulnérables, que ce soit dans le cadre de son plan annuel d'accueil de réfugiés sélectionnés à l'étranger ou dans celui de l'octroi sur place du statut de réfugié par l'Office canadien pour l'immigration et les réfugiés. Pour l'année en cours, plus de 7 300 réfugiés devraient être admis sous l'égide du gouvernement. En tant que pays de réinstallation, le Canada s'est associé avec intérêt au HCR dans l'examen, engagé dans le courant de l'été, du rôle de la réinstallation dans des pays tiers, qui, il faut l'espérer, devrait déboucher sur une amélioration des procédures, tant de la part du HCR que de celle des Etats d'accueil, afin que la sélection des personnes les plus vulnérables puisse s'effectuer de manière plus précise et que les décisions puissent être prises plus rapidement.

10. Dans le cadre des consultations nationales sur le programme d'immigration du Canada, un examen des programmes de réinstallation est en cours. La délégation canadienne serait heureuse de discuter de la question de réinstallation avec d'autres grands pays d'asile.

11. Le Canada a sans relâche demandé qu'il soit reconnu que, dans la population réfugiée, les femmes courent, à certains égards, plus de risques que les hommes, que ce soit dans leur pays d'origine, lors des exodes ou dans les pays d'asile, dans les camps ou à l'extérieur. Le Comité exécutif devrait contribuer de manière décisive à faire en sorte que les femmes reçoivent bien toute l'attention qu'elles méritent. Il devrait, de la même manière, jouer un rôle moteur dans la promotion de normes nationales, internationales ou du HCR permettant une reconnaissance expresse du fait que, au sein des populations réfugiées, les femmes sont souvent plus exposées que les hommes à certaines formes de « persécution ». Le Canada se propose de promouvoir cette question pendant l'année à venir.

12. M. ENDO (Japon), au nom de son gouvernement, rend un reconnaissant hommage au Haut Commissaire et à son personnel pour le travail considérable fait au Rwanda et dans les pays limitrophes, et dit que, déférant à la demande du HCR, le Japon a décidé, outre d'apporter sa contribution en espèces comme en nature, d'envoyer sur le terrain, et ce, pour la première fois, des troupes des Forces d'autodéfense prendre part aux opérations militaires. La délégation japonaise est sensible aux efforts déployés par le HCR pour améliorer sa capacité d'intervention face aux situations d'urgence, et espère qu'il en sera de même pour les autres organisations humanitaires. Le Japon est prêt à prendre part à une étude exhaustive des enseignements tirés des interventions au Rwanda.

13. Les vastes mouvements de rapatriement librement consenti réalisés dans le respect de la sécurité et de la dignité sont la solution idéale au problème des réfugiés. La délégation japonaise félicite le HCR pour les efforts déployés dans le cadre du programme mozambicain qui, sous l'angle du nombre des réfugiés et des pays concernés, pose des problèmes de la plus grande complexité. Le programme de rapatriement en cours d'exécution au Myanmar est également satisfaisant et il faut espérer que le gouvernement de ce pays continuera à coopérer pleinement. Il faut de même espérer qu'ailleurs, au Rwanda, par exemple, les conditions requises pour le rapatriement librement consenti seront réunies le plus tôt possible. Le Plan d'action global sur les réfugiés indochinois (PAG) est un cas exemplaire de situation durable et le Gouvernement japonais se félicite de ce qu'un problème vieux de près de 20 ans soit sur le point d'être totalement résorbé.

14. Constatant que le HCR s'engage de plus en plus dans des activités de caractère préventif dans les pays d'origine, la délégation japonaise est d'avis qu'il devrait jouer le rôle de catalyseur parmi les organisations ayant des compétences et des responsabilités spécifiques en la matière.

15. En ce qui concerne les personnes déplacées à l'intérieur du territoire national, le japon appuie les critères et directives applicables à la participation du HCR en soulignant toutefois qu'assistance et protection doivent passer par la coopération avec les organismes humanitaires compétents. Il faudrait dès le déclenchement des événements, ou le plus tôt possible, rechercher une solution mobilisant l'ensemble du système des Nations Unies pour chaque cas particulier. Comme l'a souvent fait observer le Haut Commissaire, l'assistance humanitaire ne saurait servir de substitut à une solution politique dès lors qu'il s'agit d'aider et de protéger des populations touchées par le conflit armé.

16. Quant à la question du partenariat avec d'autres institutions, la délégation japonaise se félicite de ce que les opérations se multiplient depuis janvier 1992 à la suite de la révision des arrangements entre le HCR et le PAM, et espère qu'il s'ensuivra des arrangements similaires avec d'autres organisations. En tant que premier donateur d'aide publique au développement, le Japon voudrait par ailleurs voir se faire la soudure entre le secours et le développement d'une manière ou d'une autre, se réjouissant des contacts établis avec les institutions nées des accords de Bretton Woods et d'autres donateurs potentiels, ainsi que des relations établies sur une base régulière avec le PNUD. Il espère que tous ces contacts déboucheront sur l'élaboration d'un mécanisme. La délégation japonaise accueille favorablement la Déclaration et le Plan d'action d'Oslo adoptés en juin 1994 et assure de son soutien sans réserves les organisations non gouvernementales du Japon comme d'autres pays dans leur coopération avec leurs homologues européens et américains.

17. Le fait que le budget du HCR ait franchi le cap de 1 milliard de dollars pendant trois années consécutives montre à quel point la communauté internationale appuie ses activités et lui fait confiance. Mais les difficultés financières qui les assaillent contraignent tous les donateurs à surveiller de près ce budget. L'efficacité, la transparence et le sens des responsabilités revêtent une grande importance pour la délégation japonaise, aussi accueille-t-elle favorablement la proposition faite par le Haut Commissaire de créer un service d'inspection et d'évaluation, étant entendu que l'Inspecteur viendrait en complément du Comité des commissaires aux comptes, de la Division du contrôle de gestion et du nouveau Bureau des services de contrôle interne de New York.

18. Partageant l'avis du Haut Commissaire selon lequel, dans l'exercice de ses fonctions, le HCR se doit également de prendre en considération la question de la préservation de l'environnement, le Gouvernement japonais a détaché un coordonnateur en matière d'environnement auprès du HCR au début de 1993. La délégation japonaise se félicite de la mise eu point de « principes directeurs intérimaires pour une gestion écologique des programmes concernant les réfugiés » et compte qu'elle sera suivie d'une mise en oeuvre opérationnelle effective.

19. Pour conclure, après avoir exprimé l'espoir que les nouveaux locaux du HCR offriront à l'ensemble du personnel un lieu de travail propice et confortable, l'orateur fait savoir que les contributions du Gouvernement japonais s'élèveront à quelque 62 millions de dollars, dont 20 millions au titre du PAG, 20 millions au titre de l'ex-Yougoslavie et le reste au profit des autres régions dont le Mozambique, la Corne de l'Afrique et Sri Lanka.

20. M. KULLAVANIJAYA (Thaïlande) dit que, dans un élan de sympathie avec la population durement touchée du Rwanda, et par solidarité avec les organismes humanitaires, en particulier le HCR, le Gouvernement thaïlandais a apporté une contribution substantielle pour répondre à l'appel lancé conjointement par les institutions en faveur de cette population. C'est inspiré par les mêmes sentiments qu'il a récemment décidé de répondre favorablement à l'appel lancé conjointement par le HCR et le PAM au sujet du rapatriement librement consenti des réfugiés du Myanmar au Bangladesh.

21. Au cours des vingt années écoulées, la Thaïlande a assumé la charge de l'assistance à des centaines de milliers de réfugiés et de demandeurs d'asile des pays voisins. Si un certain nombre d'entre eux ont pu rentrer chez eux en toute sécurité ou se réinstaller dans des pays tiers, il en reste encore en Thaïlande une trentaine de milliers qui, pour la plupart, n'ont pas été admis à se réinstaller. Jusqu'à présent, les efforts internationaux ont privilégié la réinstallation dans des pays tiers mais désormais ils devraient tendre vers le rapatriement dans les meilleurs délais. C'est pourquoi le Gouvernement thaïlandais se félicite de ce qu'à sa cinquième réunion, qu'il a tenue à Genève le 14 février 1994, le Comité directeur de la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois ait, à l'unanimité, décidé que les Vietnamiens arrivant dans des pays de premier asile ne seront plus autorisés à bénéficier des procédures de sélection au titre du PAG mais seront traités conformément à la législation nationale et aux pratiques acceptées internationalement. La Réunion a décidé qu'il devra être mis fin à toutes les activités relevant du PAG, au plus tard à la date prévue, c'est-à-dire à la fin de 1995, ou plus tôt si possible, et qu'il conviendra à cet effet d'accélérer le départ des pays de premier asile de tous les non-réfugiés.

22. Pour sa part, le Gouvernement thaïlandais a tout fait pour accélérer le rapatriement librement consenti de tous les non-réfugiés vietnamiens. Des activités d'incitation et d'autres mesures sont mises en oeuvre de manière généralisée pour encourager un plus grand nombre de personnes à rentrer au Viet Nam, et des plans sont à l'étude pour fermer le centre de réinstallation de Panat Nikom vers la fin de 1994. Malgré tous ces efforts, le Gouvernement thaïlandais trouve que le rythme du rapatriement demeure trop lent. Les opérations régionales de retour organisées tous les mois sous la forme actuelle au titre du PAG n'atteignent pas le niveau nécessaire pour respecter la date limite prévue. Il faut mettre en place des mécanismes supplémentaires pour accroître le rythme des mouvements de retour. La délégation thaïlandaise est d'avis que le Comité directeur devrait se réunir bien avant la date limite prévue en vue d'étudier les propositions éventuelles relatives à la création de tels mécanismes.

23. Un autre aspect du PAG qui est extrêmement préoccupant pour le Gouvernement thaïlandais a trait au problème des 18 000 demandeurs d'asile laotiens vivant dans les camps en Thaïlande, et qui est régulièrement à l'ordre du jour des réunions tripartites Thai-Lao-HCR. La septième de ces réunions, qui a eu lieu en Thaïlande en juillet 1994, a répété avec fermeté que le programme de rapatriement des demandeurs d'asile laotiens doit également être achevé comme prévu vers la fin de 1995 conformément à la décision prise par le Comité directeur à sa cinquième réunion, et établi un plan d'action pour mobiliser les ressources nécessaires auprès de la communauté internationale. Un groupe de travail tripartite a été créé pour surveiller la mise en oeuvre du plan d'action. Il a demandé à la communauté internationale, aux pays donateurs, aux organisations internationales et aux organisations intergouvernementales d'apporter au programme de rapatriement leur coopération et leur appui financier.

24. Quant à ce qui se produira en principe une fois que le PAG arrivera à son terme en 1995, l'orateur fait observer que, compte tenu de la situation régionale, on est fondé à penser qu'un grand nombre de personnes chercheront à venir en Thaïlande de manière illégale, que ce soit pour fuir des situations de conflit armé dans leur pays ou pour mieux trouver du travail. Le Gouvernement thaïlandais recherche les moyens de déterminer le statut de chacun de ces groupes afin que ceux qui ont vraiment besoin de protection et d'assistance puissent recevoir le traitement approprié. Réaffirmant la politique humanitaire de son pays à l'égard des personnes déplacées par suite de situations de conflit dans leur pays, l'orateur déclare que son gouvernement est prêt à leur offrir un refuge temporaire et à leur faciliter le retour dans leur pays d'origine lorsque la situation sera normalisée. Il est également prêt à accorder aux organismes de secours l'accès aux rapatriés afin que l'assistance nécessaire puisse leur être fournie dans leur pays d'origine. La délégation thaïlandaise persiste à penser que les personnes victimes d'un conflit armé qui ont besoin de l'assistance internationale devraient être en mesure de la recevoir sur place sans avoir à franchir la frontière.

25. En raison de l'instabilité qui règne au Cambodge, le Gouvernement thaïlandais demande de nouveau instamment au HCR, en collaboration avec d'autres organisations humanitaires, d'envisager sérieusement la possibilité d'établir dans le pays les installations appropriées pour assurer protection et assistance aux Cambodgiens qui, victimes des situations de conflit armé, sont contraints au déplacement.

26. Le Gouvernement thaïlandais a également offert une assistance temporaire aux étudiants du Myanmar et sont venus en Thaïlande. Il a dépensé 1 million de dollars des Etats-Unis pour créer une zone de sécurité en vue de leur offrir un refuge temporaire et alloué un budget de 200 000 dollars pour leur assurer soins et entretien pour l'année en cours.

27. Dans le cadre du règlement de la situation des réfugiés et des personnes déplacées, le Gouvernement thaïlandais a, tout au long des années, apprécié l'étroite coopération et l'appui des organisations non gouvernementales. Tenant compte de leur rôle, les autorités thaïlandaises ont régulièrement organisé avec toutes ces organisations des réunions qui ont permis de régler des problèmes concrets relatifs à la prestation des services de soins et entretien des réfugiés et personnes déplacées. Le Gouvernement thaïlandais accueille donc favorablement l'organisation de consultations à l'échelle mondiale entre le HCR et les ONG dans le cadre du processus PARinAC et est heureux d'avoir accueilli une de ses conférences régionales à Bangkok en février 1994. Il faut se féliciter de ce que le processus ait été heureusement mené à son terme à la Conférence mondiale, à Oslo, en juin 1994. Pour conclure, l'orateur assure le Haut Commissaire de l'appui total et suivi de son gouvernement pour les activités concernant le problème des réfugiés, non seulement en Thaïlande mais également dans d'autres régions du monde.

28. M. WILLIAMS (Royaume-Uni), associant sa délégation à la Déclaration faite précédemment par le représentant de l'Allemagne au nom de l'Union européenne et des Etats accédants, dit que le Royaume-Uni est conscient que la charge qui incombe au HCR va toujours croissant, et tient à rendre hommage en particulier aux membres du personnel du HCR qui ont continué à assurer aux réfugiés protection et assistance même au prix de risques personnels considérables.

29. Le Gouvernement britannique a des raisons particulières propres de remercier le HCR pour l'appui qu'il a fourni avec tant de compétence dans les situations d'urgence. Les migrations massives de Haïti et de Cuba ont posé des problèmes spéciaux aux territoires dépendants britanniques des Caraïbes dont les maigres ressources ont été lourdement mises à contribution. Pendant l'année en cours, le nombre des migrants haïtiens arrivés dans les îles Turques et Caïques et celui des migrants cubains dans les îles Caïmanes ont conduit le Gouvernement britannique à solliciter les conseils et l'assistance technique du HCR pour faire face à la situation. Dans les deux cas, le HCR y a donné suite sans délai, démontrant sa connaissance pratique des problèmes à résoudre.

30. Le rôle important joué par le HCR dans le cas des migrants vietnamiens à Hong Kong est également apprécié à sa juste valeur. Le Gouvernement britannique se félicite de l'intention annoncée par le Comité directeur du PAG à sa cinquième réunion, tenue en février 1994, de faire aboutir le Plan d'action global à la fin de 1995, notamment en liquidant des camps de Hong Kong.

31. En ce qui concerne les questions de protection internationale, les vues du Gouvernement britannique ne sont un secret pour personne et sont fidèlement reflétées dans la déclaration faite par le représentant de l'Allemagne au nom de l'Union européenne à la séance précédente.

32. La nécessité qui, ces dernières années, est apparue pour le HCR de s'adapter aux situations d'urgence est, pour la délégation britannique, une source de préoccupations concernant l'administration et le financement du HCR. Du fait que l'expérience et la capacité d'intervention en cas d'urgence du Haut Commissariat s'accroissent, et que de nombreuses crises du moment touchent les réfugiés, il y a une tendance croissante à le solliciter automatiquement en premier lieu. Les membres du Comité exécutif ne devraient pas pour autant en méconnaître les conséquences possibles pour les autres domaines d'activité du HCR, lequel risque d'être sollicité outre mesure et, en se mobilisant pour répondre aux besoins d'un type nouveau, de négliger les programmes traditionnels, qui en pâtiraient donc.

33. A la dernière réunion du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières, la délégation britannique et nombre d'autres délégations ont appelé l'attention sur la difficulté croissante qu'il y avait à distinguer entre les activités relevant des programmes généraux et celles qui relèvent des programmes spéciaux. De l'avis de la délégation britannique, la solution pourrait consister à créer un budget unique dans le cadre duquel on pourrait puiser aux mêmes sources de financement pour répondre à la totalité des besoins des réfugiés, depuis le point d'arrivée dans le pays d'asile jusqu'au rapatriement ou à la réinstallation. La délégation britannique espère que le HCR fera de son côté des propositions et lancera un dialogue fructueux sur la solution à adopter.

34. Il est également essentiel, compte tenu des limitations en matière de ressources, que le HCR envoie son personnel là où le besoin se fait le plus sentir. Il lui faut rester flexible afin de pouvoir s'adapter à l'évolution des situations. C'est pourquoi le Gouvernement britannique se félicite des discussions actuellement engagées au sein de l'Organisation sur sa stratégie et ses priorités concernant l'Europe et envisage avec intérêt un dialogue soutenu sur la question.

35. La mise au point du système de coordination sous les auspices du Département des affaires humanitaires (DHA) exige des efforts accrus. Il est essentiel que toutes les organisations compétentes coopèrent, chacune ayant une idée bien précise de ce que font les autres afin d'assurer la complémentarité des programmes. Le Royaume-Uni considère à cet égard que le programme humanitaire en Angola qui a été coordonné sur le terrain par un bureau du DHA est un modèle du genre à suivre dans d'autres situations d'urgence complexes. Il compte que le HCR appuiera le DHA dans d'autres opérations du même type.

36. L'évaluation de l'état de ses relations avec les diverses organisations faisant ou non partie du système des Nations Unies à laquelle a procédé le HCR est extrêmement utile et édifiante. Le Gouvernement britannique félicite le HCR de chercher à identifier les problèmes et de s'attacher à intensifier la coopération avec d'autres organisations. La tâche demeure immense et il faut espérer que le HCR continuera de progresser tout au long de l'année.

37. En ce qui concerne la suggestion faite par la délégation espagnole à la récente réunion du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières qu'en même temps que la session de 1995 du Conseil économique et social se tienne une réunion informelle pour étudier les lacunes des diverses organisations en matière de capacité d'intervention et chercher les moyens d'améliorer les opérations humanitaires, le Gouvernement britannique pense que la question doit être au préalable étudiée par le Comité permanent interinstitutions sous la présidence du Coordonnateur pour les secours d'urgence. Les délégations voudront peut-être envisager de faire figurer dans la résolution que va voter l'Assemblée générale des Nations Unies à sa prochaine session sur la coordination de l'assistance humanitaire une disposition demandant au Sous-Comité chargé des questions administratives et financières d'examiner la question de près pour faire rapport aux membres du Conseil économique et social dans un délai à préciser.

38. Pour conclure, l'orateur souligne que ses observations sont faites dans un esprit de coopération constructive et réitère l'admiration que sa délégation porte au HCR pour sa contribution à l'action menée par la communauté internationale pour faire face aux situations d'urgence de par le monde.

39. M. NORBERG (Suède) dit que la déclaration faite à la séance précédente par le représentant de l'Allemagne au nom de l'Union européenne reflète totalement les vues de la délégation suédoise.

40. Le déplacement forcé de masses de populations, que ce soit en deçà ou au-delà des frontières nationales est l'une des conséquences les plus immédiates de la guerre et de l'instabilité politique. Considérant l'aspiration de l'ensemble de l'Organisation des Nations Unies et de ses membres à prévenir et à résoudre tout conflit susceptible de menacer la paix et la sécurité internationales, il est de la responsabilité et du droit du Comité exécutif et du Haut Commissaire d'accepter leur part du défi global de prévention et de résolution des conflits ainsi que d'instauration d'une paix durable.

41. A défi global, approche globale. Les initiatives politiques et diplomatiques doivent aller la main dans la main avec les opérations de maintien de la paix, les initiatives de promotion des droits de l'homme, et les activités de secours humanitaire. L'assistance humanitaire a sauvé bien des vies, et s'est révélée être un important instrument de prévention et de résolution des conflits. Toutefois, la situation de l'ex-Yougoslavie, par exemple, a rappelé que l'assistance humanitaire pouvait facilement devenir un paravent pour le manque de capacité ou l'absence de volonté des pays touchés et de la communauté internationale de s'attaquer aux causes profondes du conflit. Jamais la nécessité de renforcer la capacité de la communauté internationale de relever ces défis n'a été aussi évidente. L'action de cette dernière doit prendre la forme d'une vaste gamme d'activités qui, pour la plupart, ne relèvent du mandat ni du HCR ni du Comité exécutif. Toutefois, la phase actuelle n'est que la première d'une approche globale, intégrée et coordonnée de la gestion des conflits par les Nations Unies.

42. En ce qui concerne les questions à examiner, le Gouvernement suédois souligne en premier lieu que la structure institutionnelle de la communauté internationale relative aux situations d'urgence liées aux conflits, à la prévention des conflits et à leur résolution doit s'adapter progressivement aux circonstances nouvelles. En deuxième lieu, pour que la résolution des conflits et l'instauration de la paix soient durables, il faut établir un lien étroit entre l'assistance humanitaire d'urgence, la réadaptation et le développement à long terme. Il faut mettre au point un concept nouveau de programmation intégrée qui commence par la phase de prévention et de secours d'urgence. Les institutions des Nations Unies compétentes doivent coordonner leurs méthodes de programmation. Il faut établir des liens qui consolident et renforcent les activités des Nations Unies, d'une part, et celles des institutions nées des accords de Bretton Woods, de l'autre. En troisième lieu, le problème auquel sont confrontées les Nations Unies en matière d'intervention humanitaire dans les situations d'urgence complexes concerne les écarts et déséquilibres de capacité des principaux acteurs. Il faut, à l'intérieur du système des Nations Unies, établir une coordination claire des divers mandats, y compris la responsabilité de questions telles que les personnes déplacées à l'intérieur du territoire national, le déminage ou la démobilisation des soldats. Quatrièmement, le nombre des personnes déplacées à l'intérieur du territoire et autres personnes ayant besoin de protection est actuellement très supérieur à celui des réfugiés au sens de la Convention de 1951. Il subsiste d'importantes différences entre les deux groupes dans les domaines de la protection et de l'assistance et il convient d'assurer l'égalité de traitement à toutes les personnes ayant besoin de protection. Enfin, pour adopter une approche globale, le système des Nations Unies doit mieux harmoniser l'interprétation des instruments juridiques et se doter de nouveaux instruments et principes directeurs afin de faire face plus efficacement aux situations nouvelles et en rapide évolution.

43. S'agissant du troisième point, la résolution 46/182 de l'Assemblée générale a doté les Nations Unies des outils nécessaires pour faire face plus efficacement aux situations d'urgence. Or, il n'y a toujours aucune coordination de la gestion de ces situations. Les responsabilités en incombent toujours aux organismes compétents, en particulier à l'UNICEF, au HCR et au Programme alimentaire mondial (PAM). Il faut que les membres du Comité permanent interinstitutions assument la responsabilité de la coordination des opérations et le Coordonnateur pour les secours d'urgence, ainsi que le Département des affaires humanitaires sont réputés être facilitateurs à cet égard.

44. Les organisations doivent revoir le rôle du Comité interinstitutions permanent et de son Groupe de travail. Ce dernier devrait se voir confier la responsabilité générale des aspects opérationnels des situations d'urgence complexes. On pourrait à cet égard comme en ce qui concerne les vides et déséquilibres au sein du système organiser une réunion informelle de tous les conseils d'administration du PAM, de l'UNICEF, du PNUD et du HCR pendant la session du Conseil économique et social qui se tiendra en juillet 1995.

45. Les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur du territoire national et les autres personnes ayant besoin de protection devraient tous avoir accès à la protection et à l'assistance internationale. Pour ce faire, il faudrait que les approches et instruments soient diversifiés. La délégation suédoise estime, comme le Haut Commissaire, qu'il est peut-être encore trop tôt pour élaborer un instrument juridiquement contraignant en vue de combler le vide en matière de protection internationale, en Europe, par exemple, et l'orateur appuie vigoureusement l'idée que l'on pourrait faire progresser la question par l'adoption de principes directeurs.

46. La protection offerte à des sociétés totalement déracinées doit s'inscrire dans une perspective claire de retour. Le Gouvernement suédois adhère à l'idée que recouvre l'expression « protection temporaire » et souhaiterait voir se poursuivre des approches liées à ce qu'il préfère appeler « la protection envisagée dans la perspective du retour ». La délégation suédoise souligne la nécessité d'offrir aux sociétés totalement déracinées une assistance qui facilite le retour librement consenti dans la sécurité et la dignité et la réinstallation dans la paix et la sécurité.

47. Cela dit, le HCR devrait être engagé dans toutes les phases du processus de rapatriement en suscitant des arrangements concertés en fonction de situations précises, en élaborant des principes directeurs et en cherchant à adopter une vision globale de la protection internationale telle que tous les intervenants soient pleinement conscients et respectueux des principes fondamentaux de retour. Les nombreuses institutions des Nations Unies et organisations non gouvernementales qui sont parties prenantes dans les pays d'origine comme dans les pays d'asile doivent reconnaître sans réserve et appuyer le lien étroit entre l'assistance humanitaire et la protection internationale. La situation des réfugiés rwandais a montré la nécessité de cette approche, qui a été adoptée avec succès au Mozambique et au Guatemala. Le Groupe de travail sur les questions humanitaires de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie représente une autre formule intéressante.

48. Le Gouvernement suédois constate avec inquiétude que bien que les besoins de réinstallation demeurent considérables, le nombre des places disponibles semble être en diminution. Le Parlement suédois a fixé le contingent de réfugiés à 1 800 par an. La Suède a offert au HCR la possibilité d'échanger ce contingent contre une contribution financière aux programmes concernant les réfugiés; autrement dit, l'équivalent du coût de l'accueil, estimé à 16 000 dollars des Etats-Unis par réfugié, peut être transféré au HCR, qui l'utiliserait, par exemple, dans la région de l'ex-Yougoslavie, ce qui profiterait à un bien plus grand nombre. Cette solution devrait être bienvenue du fait que le HCR a besoin d'une certaine flexibilité dans l'allocation des ressources pour le financement des programmes.

49. Pour conclure, l'orateur déclare que son gouvernement fait siennes les propositions avancées la semaine passée à la réunion du SCAF par le Royaume-Uni et le Canada relatives à la nécessité d'entreprendre avec le HCR dans les mois qui viennent une planification financière véritable. Il faudrait une autre recherche des moyens de faire en sorte que tous les programmes du HCR aient une assise améliorée et plus sûre.

50. M. WILLIS (Australie) dit que les événements qui contraignent tant de gens à partir de chez eux pour aller chercher refuge ailleurs continuent de susciter des réponses appropriées de la part du HCR. Ces réponses - et il faut en féliciter vivement l'Organisation et le Haut Commissaire - sont faites de politiques mûrement réfléchies et novatrices et d'interventions courageuses et audacieuses de la part du HCR et de son personnel, en particulier sur le terrain.

51. Au cours de l'année considérée, cela s'est produit dans la crise rwandaise qui a provoqué l'exode de plus de 2 millions de personnes, sans compter les déplacements à l'intérieur du pays; dans l'ex-Yougoslavie, où l'on continue de rechercher une solution durable; au Mozambique, où le HCR, en étroite coopération avec d'autres organismes des Nations Unies, continue de faire la preuve de l'utilité d'approches globales pour toutes les situations de rapatriement; et au Myanmar, où le HCR a conclu avec les gouvernements de ce pays et du Bangladesh des accords permettant aux réfugiés de quitter le Bangladesh pour rentrer au Myanmar dans les conditions de sécurité et de dignité voulues.

52. Ces résultats sont certes impressionnants, mais malheureusement, rien n'indique qu'au cours de l'année qui vient, le HCR sera moins sollicité. De par le monde, les mouvements de population se font de plus en plus massifs et complexes et les besoins de protection internationale ne cessent d'augmenter. La délégation australienne approuve pleinement le programme d'action énoncé par le Haut Commissaire dans sa déclaration et réaffirme l'importance d'approches globales soigneusement formulées.

53. Le Gouvernement australien pense également que la communauté internationale doit chercher à élaborer des normes de conduite pour la protection de personnes qui, sans être des réfugiés au sens de la Convention de 1951, se trouvent en situation vulnérable du fait d'avoir été contraintes à se déplacer par la guerre, une violence généralisée ou un conflit, tout en préservant l'intégrité des systèmes traditionnels d'asile fondés sur la Convention.

54. Un grand nombre des éléments de réponse sont déjà mis en oeuvre, notamment l'action de prévention partout où cela est possible, les garanties de sécurité personnelle, le secours humanitaire, la protection temporaire et le rapatriement dans les meilleurs délais.

55. Au cours de l'année considérée, la priorité a été accordée aux questions opérationnelles clés telles que la nécessité d'une coordination interinstitutions et l'attribution claire de responsabilités sur le terrain. L'accord de partenariat conclu avec le PAM continue de procurer des avantages tangibles.

56. Il est indispensable que soit résolu le problème de la répartition des responsabilités entre les organismes opérationnels sur des questions telles que le déminage et le déplacement à l'intérieur du territoire. La délégation australienne accueille favorablement la proposition suédoise d'organiser avant la session du Conseil économique et social en juillet 1995 une consultation en vue de parvenir à une solution.

57. Une autre question fondamentale concerne l'ampleur que prend le rôle du HCR en tant que chef de file dans les crises humanitaires qui ne touchent pas inévitablement ou exclusivement les réfugiés au sens de la Convention. Il est assurément très utile et indiqué que dans certaines situations, le HCR assume ce rôle, mais l'action sur le terrain doit être fonction des ressources et de la capacité opérationnelle et ne pas empiéter sur la protection, qui est la mission essentielle du HCR.

58. L'Autriche est prête à contribuer à l'élaboration de réponses plus efficaces aux besoins humanitaires internationaux. Son engagement à participer à la charge humanitaire internationale est manifeste dans ses programmes de réinstallation et d'aide ainsi que dans les efforts diplomatiques visant à traiter à la source les problèmes qui engendrent les émigrations, y compris en encourageant un plus grand respect des droits de l'homme.

59. Le Gouvernement australien a également participé à des initiatives multilatérales de maintien de la paix, dont dernièrement en déployant des troupes au Cambodge et en Somalie et du renfort médical au Rwanda.

60. Pour la plupart des réfugiés et des personnes déplacées, le rapatriement librement consenti et organisé dans les conditions de sécurité et de dignité voulues est la solution à long terme la plus adéquate. Mais le besoin de réinstallation subsiste. Le Gouvernement australien met en oeuvre un des programmes de réinstallation humanitaire les plus vastes du monde et reste prêt à apporter son concours dans ce domaine.

61. Le Gouvernement australien espère que l'examen de la question de la réinstallation à laquelle procède actuellement le HCR débouchera sur une évaluation circonstanciée du rôle de la réinstallation et offrira de précieuses suggestions quant aux moyens d'améliorer cette importante solution.

62. Le Gouvernement australien a également mis l'accent sur une étroite coopération avec les ONG australiennes sous l'angle du financement, des opérations sur le terrain et de l'aide à la réinstallation des réfugiés en Australie, ainsi que des consultations sur le programme humanitaire australien. Il a jugé utile d'inclure des représentants d'ONG dans ses délégations aux sessions du Comité exécutif et à d'autres réunions internationales. Il demande au HCR de continuer à s'efforcer d'établir des relations plus effectives avec les ONG coopérantes et à mettre en oeuvre en priorité les éléments clés de la Déclaration et du Plan d'action d'Oslo.

63. En ce qui concerne la question de la journée internationale ou mondiale des réfugiés, l'Australie pense qu'il est important de discuter de l'éventualité de la désignation d'un tel événement par l'Assemblée générale des Nations Unies, car cela attirerait l'attention sur le problème mondial des réfugiés et la nécessité de sensibiliser l'opinion et d'organiser des campagnes d'information.

64. Pour ce qui est de l'amélioration de l'exécution des programmes et de l'efficacité administrative du HCR, la demande poursuivant sa croissance exponentielle, le HCR va devoir privilégier le renforcement de sa capacité de gestion et d'administration. Les grandes priorités à envisager pour l'année qui vient doivent comprendre les points suivants : mise en oeuvre des nouvelles politiques et directives concernant la protection des femmes et des enfants réfugiés, mise en oeuvre des nouvelles directives pour la conception d'opérations plus respectueuses de l'environnement dans la limite des compétences du HCR, intégration aux activités permanentes du HCR de l'évaluation plus systématique et effective de ses opérations, amélioration des compétences du personnel, et augmentation de la responsabilité du HCR vis-à-vis du Comité exécutif.

65. Abordant une question d'un haut intérêt régional pour le Gouvernement australien, l'orateur dit que le Plan d'action global pour les réfugiés indochinois (PAG) est un exemple réussi d'approche régionale globale d'un problème d'exode massif de populations. Depuis le déclenchement du Plan, l'Australie a réinstallé plus de 17 600 réfugiés indochinois. Mais le PAG entre dans sa phase ultime, la plus délicate, qui doit l'amener à son terme d'ici à la fin de 1995. Le défi à relever consiste à amener le PAG à une heureuse issue de manière pacifique et digne, malgré la pression croissante de ceux qui pensent à tort qu'en sapant le PAG, on provoquerait la réinstallation de ceux qui sont dans les camps.

66. Comme bien d'autres pays d'asile, l'Australie est en butte à des problèmes de migration sauvage ou illégale, plus spécialement de trafic de migrants et d'usage abusif des régimes d'asile. On en trouve une illustration récente dans l'arrivée en Australie de bateaux transportant des personnes dont le caractère de non-réfugié a été établi au Centre de regroupement du PAG à Galang et qui cherchaient à entrer en Australie par le biais de la procédure d'octroi de l'asile sur place.

67. Même si le HCR a admis que ces personnes n'avaient pas besoin de protection et auraient dû être renvoyées à Galang, le Gouvernement australien a dû, en vertu de la législation nationale, leur donner accès au processus australien de détermination du statut de réfugié. A la suite de consultations engagées avec le HCR et d'autres partenaires, l'Australie est en train de promulguer une loi relative aux pays tiers sûrs, laquelle, si elle avait existé au moment où les bateaux avaient accosté, aurait permis de renvoyer aussitôt les passagers à Galang. La loi contient des dispositions garantissant que l'Australie continuera de respecter les obligations nées de la Convention de 1951.

68. Dans le cadre de l'action régionale axée sur les mouvements irréguliers, l'Australie a accueilli en avril 1994 des consultations régionales sur les migrations illégales. Ces consultations, auxquelles ont participé le HCR et l'OMI sont, pour les pays de la région Asie-Pacifique, un lieu de rencontre et de dialogue où sont abordées les questions d'intérêt régional. Il n'y a pas de solution possible au problème des mouvements irréguliers de population sans approche et entente au niveau régional.

69. Il serait d'une importance capitale que, dans les années qui viennent, le HCR et ses partenaires du système multilatéral suivent de près les activités en cours dans les domaines d'intérêt apparentés. Parmi ceux qui sont à retenir, il y a la Conférence chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, qui devrait imposer de nouvelles restrictions au déploiement de mines terrestres dans des situations mettant en péril les populations civiles; le Groupe intergouvernemental d'experts sur la protection des victimes de guerre, qui fera des propositions visant à soulager la détresse de milliers de personnes victimes de conflits armés internationaux ou non-internationaux; la Conférence internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui doit se tenir en décembre 1995 et offrira une occasion spéciale de susciter une nouvelle adhésion à des principes et règles visant à réduire la mise à contribution du HCR; et la Conférence régionale sur le droit humanitaire, qui réunira fonctionnaires gouvernementaux, personnels des forces armées, universitaires et ONG de la région Asie-Pacifique à Canberra en décembre 1994, sous le parrainage de la Croix-Rouge australienne. Elle apportera une contribution régionale spéciale à la recherche de solutions aux problèmes qui sont au coeur des préoccupations du Haut Commissaire. En outre, la délégation australienne recommande que le Haut Commissaire parraine une nouvelle consultation régionale sur les problèmes juridiques liés à la protection des réfugiés dans la région Asie-Pacifique.

70. M. JIN Yongjian (République populaire de Chine) dit que malgré un bilan très positif de l'action engagée en faveur des réfugiés au cours de l'année écoulée, la situation d'ensemble demeure préoccupante avec 23 millions de personnes requérant l'assistance du HCR en 1994. Tout effort visant à résoudre les problèmes des réfugiés entraîne inévitablement l'assistance humanitaire et des mesures destinées à éliminer les causes profondes, notamment l'agression étrangère, l'ingérence extérieure dans les affaires d'Etats souverains, les différends territoriaux et les conflits internes issus de dissensions ethniques ou religieuses.

71. Un nouvel ordre politique et économique mondial plus juste et plus équitable fondé sur les cinq principes de coexistence pacifique est un élément essentiel de réduction de l'écart entre le Nord et le Sud. Cela est d'autant plus nécessaire que les pays en développement d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine continuent d'accueillir la majorité des réfugiés. Les pays développés devraient prendre leur part du fardeau de la résolution du problème des réfugiés et encourager une coopération étroite entre les pays d'origine, les pays d'asile et les pays donateurs. Face à un flux de réfugiés, il est nécessaire également d'apporter une réponse urgente et qui soit efficace, comme le montre le cas du Rwanda. Pour autant, on ne saurait oublier les problèmes qui existent de longue date.

72. Le Gouvernement chinois attache une grande importance à la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, qui a largement contribué à la protection des réfugiés en élargissant la définition des réfugiés consacrée dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

73. Le HCR impose le respect universel et remporte un succès particulier dans son domaine parce qu'il adhère aux principes humanitaires et est apolitique. Il connaîtra encore le succès dans la mesure où il continuera de respecter son mandat, la souveraineté des Etats et les voeux des populations des pays concernés.

74. En tant que partie à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 depuis 1978, la Chine a offert une protection effective à plus de 280 000 réfugiés indochinois. En général, ces derniers sont satisfaits de la manière dont le Gouvernement chinois les traite. Certains envisagent cependant de rentrer chez eux du fait que, dans leur pays d'origine, la situation s'est améliorée.

75. Le rapatriement librement consenti est la meilleure solution au problème des réfugiés. A ce sujet, la coopération amicale et couronnée de succès entre les gouvernements chinois et laotien constitue un cas exemplaire. Les conditions pour le rapatriement librement consenti d'autres réfugiés indochinois sont réunies et le Gouvernement chinois espère que les pays intéressés répondront rapidement et positivement. La Chine est prête à négocier, mais avec l'appui et l'assistance de la communauté internationale et du HCR en particulier.

76. La Chine appuie traditionnellement l'action en matière de protection des réfugiés menée par le HCR avec lequel elle a de bonnes relations. Le Gouvernement chinois a décidé en principe de régulariser la représentation du HCR en Chine et d'élever le bureau du chargé de mission au niveau de délégation.

77. Mgr. TABET (Saint-Siège) dit que, malgré le manque de ressources, l'action du Haut Commissaire pour les réfugiés et de son personnel est exemplaire et mérite le plus profond respect.

78. Les situations auxquelles est confronté le HCR sont compliquées par le conflit armé, des violations des droits de l'homme, voire des crimes contre l'humanité et le génocide, tous événements qui ont contribué à ébranler les structures de gouvernement des pays et des régions et conduit au déplacement de millions de personnes, notamment dans l'ex-Yougoslavie, y compris en Bosnie-Herzégovine où le HCR a continué de fournir assistance et protection malgré les difficultés rencontrées pour parvenir jusqu'à la population et la manipulation de l'intervention humanitaire par les parties au conflit.

79. La crise rwandaise a mis au grand jour les lacunes de la réponse de la communauté internationale et du système des Nations Unies, et en particulier, l'absence de mécanismes d'alerte précoce et de mesures de prévention des massacres et des émigrations massives. Il est capital d'améliorer la coordination pour que les réfugiés puissent rentrer dans leur pays d'origine.

80. Le HCR a en revanche réussi dans d'autres domaines, en particulier s'agissant de l'aide fournie aux réfugiés rentrant au Mozambique et au Myanmar. La Note sur la protection internationale (A/AC.96/830) montre que le champ des activités du HCR déborde désormais largement ce qui a été prévu dans la Convention de 1951 et le Protocole de 1967. Il faut par conséquent que la communauté internationale élargisse le mandat du HCR et accroisse les ressources juridiques et matérielles nécessaires pour assurer la protection des réfugiés et les aider à résoudre leurs problèmes, notamment dans des situations de conflit armé et de mouvements massifs de personnes. Une telle extension des objectifs entraîne une adaptation du droit international des réfugiés et des instruments régionaux en la matière pour tenir compte des problèmes nouveaux et plus complexes, et pourrait déboucher sur l'adoption d'une déclaration universelle ou régionale consacrant des principes directeurs, comme le suggère la Note susmentionnée.

81. Les crises qui ont éclaté dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda montrent que le HCR doit développer son réseau d'assistance humanitaire avec l'appui des gouvernements et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, comme le recommandent la Déclaration et le Plan d'action d'Oslo sur le sort tragique des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées en Afrique australe.

82. Bien que la solution la plus valable au problème des réfugiés soit le rapatriement librement consenti, il est fréquent que les rapatriés se heurtent à des mesures de représailles et à un manque de réussite. Il est donc essentiel de créer un mécanisme chargé de veiller à leur sécurité et au respect de leurs droits de l'homme. S'agissant du rapatriement, la liberté doit être respectée à tous égards, de même que le principe du non-refoulement. La communauté internationale a fait des progrès remarquables en ce qui concerne le rapatriement des réfugiés en Asie du Sud-Est et en Amérique centrale, mais il est temps de trouver une solution adéquate à la situation désespérée des personnes qui sont encore dans les camps ou qui ne tiennent pas à rentrer dans leur pays d'origine par crainte de représailles.

83. Le Saint-Siège appuie les conclusions générales adoptées par le Comité exécutif sur les personnes déplacées à l'intérieur du territoire et les mesures d'aide aux femmes et aux enfants réfugiés (A/AC.96/826). Les conflits qui engendrent de vastes mouvements de personnes, en particulier les plus vulnérables, causent des souffrances et des détresses inqualifiables. La communauté internationale ne peut donc se contenter d'apporter une assistance matérielle. En coopération avec les organisations intergouvernementales et les associations bénévoles, il lui faut trouver des moyens pour regrouper les familles et les communautés et promouvoir la réconciliation.

84. M. de BONNECORSE (France) dit qu'en application d'une résolution des Nations Unies, la France est intervenue au Rwanda avec les Etats africains qui ont choisi de partager les risques qu'impliquait cette opération. Des milliers de vies ont été sauvées, et la voie a été préparée à l'aide humanitaire en attendant que les troupes de la MINUAR puissent prendre le relais. Les organismes des Nations Unies ont massivement fait écho à ces efforts, notamment le HCR dont l'action a été particulièrement efficace à Goma.

85. Des millions de Rwandais réfugiés ou déplacés à l'intérieur de leur propre pays dépendent encore de la communauté internationale. Conformément à son mandat, le HCR envisage de prendre en charge leur rapatriement, seule solution possible pour l'avenir du Rwanda et la stabilité de la région. A condition toutefois que le rapatriement soit librement consenti par les intéressés.

86. La communauté internationale poursuit ses efforts inlassables pour parvenir à un règlement en Bosnie-Herzégovine. Sur le terrain, le HCR doit faire face à une situation qui se dégrade rapidement. Les attaques dans Sarajevo et alentour sont particulièrement préoccupantes surtout lorsqu'elles menacent l'axe vital pour l'approvisionnement de la ville. L'action que mène le HCR dans son domaine propre aussi bien que comme coordonnateur de l'assistance humanitaire de l'ONU est indispensable à la survie de milliers de personnes qui n'ont pas d'autres recours.

87. Le HCR intervient aussi pour de nombreuses crises moins visibles, moins médiatiques, en particulier des conflits anciens, en réhabilitant les villages d'accueil et en organisant des opérations de rapatriement souvent longues et difficiles. La France a activement participé au Plan d'action global, et est aux côtés du HCR pour le rapatriement des réfugiés somaliens, notamment ceux de Djibouti.

88. Le sort des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays est au coeur des préoccupations du HCR. A ce jour, plus de 20 millions de personnes sont dans ce cas, qui ont besoin d'assistance. L'effort de réflexion mené par le HCR pour trouver une solution à leurs problèmes a débouché sur l'adoption de modalités précises d'intervention à la fois respectueuses de la souveraineté des Etats et assez souples pour pouvoir s'adapter à la diversité des situations.

89. S'agissant d'asile temporaire, le HCR a attiré l'attention de la communauté internationale sur le cas des personnes qui, tout en ayant besoin d'assistance, ne sont pas couvertes par les instruments de protection internationale. Pour autant, la solution ne consiste pas à réviser les textes existants ou à en créer de nouveaux, mais à adopter une approche concertée dans des situations spécifiques, comme cela a été le cas pour l'ex-Yougoslavie. Elle permet, sous l'égide du HCR, d'adopter des solutions dans l'intérêt même des victimes et de déterminer les personnes qui relèvent de l'asile temporaire. La France a, à plusieurs reprises, accordé l'asile à des personnes qui n'appartenaient à aucune catégorie internationalement protégée, se conformant absolument aux éléments fondamentaux de la protection temporaire recommandés par le HCR.

90. Concernant l'asile en Europe, la France et ses partenaires doivent veiller à ce que ceux qui essaient de détourner à leur profit les lois de l'asile ne causent pas de préjudice à ceux qui y ont légitimement droit. Lorsqu'elle entrera en vigueur, la Convention de Dublin, qui détermine l'Etat auquel il appartient d'examiner tel ou tel dossier de demande d'asile déposé dans l'un des Etats membres de l'Union européenne, offrira une meilleure protection à la fois aux demandeurs d'asile et aux Etats membres.

91. La prévention donne également à réfléchir. Certes, la question déborde les compétences du HCR, mais la mise en place de mécanismes d'alerte précoce conjuguée avec les efforts des autres organismes des Nations Unies doit être développée. Même s'ils n'ont que des effets limités, ils permettent à la communauté internationale de mieux prévoir les crises, d'organiser plus rapidement les secours et d'éviter les immenses déplacements de populations.

92. M. HYNNINEN (Finlande) dit qu'au cours du présent exercice budgétaire, l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont été les principaux bénéficiaires de la contribution humanitaire finlandaise. Mais le cas d'autres zones de conflit où la situation des réfugiés est très précaire et où de nouveaux flux de réfugiés risquent de se produire n'est pas moins préoccupant.

93. L'ex-Union soviétique en est un exemple, où les conflits et les bouleversements politiques notamment ont créé un climat de tension sociale. Des secours d'urgence, des mécanismes d'alerte précoce et d'autres mesures préventives s'imposent si l'on veut que la situation puisse encore être maîtrisée. L'organisation de campagnes d'information et l'assistance au renforcement des institutions dans les sociétés nouvellement réorganisées sont de la plus haute importance.

94. Des approches et stratégies régionales seraient d'une très grande utilité pour la gestion des problèmes de réfugiés à travers le monde. Elles permettraient à la communauté internationale de tenir compte des spécificités régionales et de la diversité des situations en s'efforçant d'éliminer les causes profondes des problèmes des réfugiés et des migrants.

95. La Finlande se félicite de l'initiative prise par le HCR de développer une approche globale du problème des réfugiés et des migrants dans la Communauté des Etats indépendants. Elle est également prête à participer activement à l'action multilatérale. A cet effet, elle intensifie toujours sa coopération avec les autorités russes aux niveaux fédéral et régional. Il faut agir sur deux fronts : s'attaquer aux problèmes relatifs aux mouvements de personnes à l'intérieur de la Communauté des Etats indépendants tout en élaborant des politiques visant les réfugiés extérieurs à la région. Il importe au plus haut point d'instaurer un système d'accueil et de détermination du statut en Russie. L'assistance multilatérale aux Etats baltes progresse à un rythme plus rapide. Un programme d'ensemble préparé conjointement par l'Organisation internationale pour les migrations et le HCR a été adopté et va être mis en oeuvre prochainement.

96. Le rôle des organisations non gouvernementales dans la recherche de solutions aux problèmes des réfugiés et des personnes déplacées est inestimable. Le processus PARinAC est important comme cadre à des consultations entre les ONG et le HCR aux niveaux régional et mondial. La Déclaration et le Plan d'action d'Oslo sont aussi des initiatives déterminantes pour le renforcement de la coopération.

97. Pour la Finlande, le HCR demeure la voie privilégiée de l'assistance multilatérale aux réfugiés. Des efforts ont été faits pour accroître cette assistance. Pour 1994, les contributions finlandaises au HCR s'établissent approximativement à Fmk 50 millions, soit une augmentation de 20 % par rapport à la contribution totale pour 1993.

98. M. TABESH (République islamique d'Iran) dit que le fait que le nombre des réfugiés dans le monde ait atteint un niveau que le HCR qualifie de « sans précédent » montre à l'évidence que l'approche internationale de ce problème n'était pas la bonne. Il faut rechercher les causes profondes dans les politiques d'agression, la guerre, le sous-développement et les inégalités du système international, notamment la privation, pour près d'un milliard d'êtres humains, de la satisfaction de leurs besoins essentiels et de leur droit au développement. C'est cela qui devrait être au coeur de toutes les stratégies de prévention et de toutes les politiques en matière de soins et entretien.

99. Etant donné que la question des réfugiés est une affaire de responsabilité internationale, l'orateur se demande pourquoi les pays d'accueil, notamment du monde en développement, continuent à en supporter la charge et pourquoi les principes fondamentaux énoncés dans la Convention de 1951 et le Protocole de 1967, tels que celui du partage des charges, ne sont pas dûment respectés. Il faudrait adopter une nouvelle approche fondée sur les nouvelles réalités économiques internationales, tout en conservant les instruments juridiques existants. Dans chaque cas, le HCR devrait faciliter l'ouverture, entre les pays générateurs de réfugiés et les pays d'accueil, d'un dialogue franc et constructif qui porterait notamment sur les problèmes économiques et le développement qui contraignent les gens à quitter leur pays.

100. La République islamique d'Iran continue d'avoir à déplorer l'écart entre les « besoins des réfugiés » en augmentation et l'« assistance internationale » effective. Pendant les 15 années écoulées, elle a couvert le déficit croissant en puisant dans ses propres ressources nationales. Mais il ne lui est plus possible de poursuivre la prestation des services aux réfugiés compte tenu des ajustements économiques en cours, et c'est sa conviction que, conformément à son engagement, le HCR révisera à la hausse les montants alloués à la République islamique d'Iran, bien que le programme et budget proposé pour 1995 accuse une forte diminution.

101. Le rapatriement librement consenti, dans la dignité et la sécurité, a été encouragé ces dernières années comme la solution durable la plus adéquate pour les réfugiés afghans et irakiens. Dans le cas des premiers, une augmentation de l'assistance globale serait, à court terme, d'une importance capitale pour inciter au rapatriement, mais l'expérience montre que l'obstacle majeur est l'état de sous-développement de l'infrastructure économique et sociale afghane, et le rapatriement doit être planifié dans les deux pays dans uns optique d'ensemble et de manière coordonnée. Les activités de reconstruction de l'Afghanistan engagées par le système des Nations Unies et les organisations non gouvernementales doivent s'inscrire dans la perspective du rapatriement, et les opérations de rapatriement doivent s'inscrire dans la perspective du développement, si l'on veut atteindre les buts recherchés.

102. Dans le cas des réfugiés irakiens, la République islamique d'Iran a, tout au long de l'année, aidé à leur rapatriement librement consenti au nord de l'Irak, mais dans le sud, la situation est extrêmement préoccupante. Si des politiques de prévention effectives ne sont pas appliquées, on pourrait craindre des mouvements de réfugiés de bien plus grande ampleur à partir du sud de l'Irak dans les mois qui viennent. La République islamique d'Iran a également accueilli des réfugiés irakiens qui ont exprimé le désir de s'y réinstaller après avoir cherché refuge en Arabie saoudite. Ces opérations de réinstallation ont été menées en étroite coopération avec le HCR.

103. L'orateur attire l'attention sur l'assistance humanitaire que son pays a envoyée aux personnes déplacées Azéris.

104. Le Gouvernement iranien se félicite du caractère consultatif de la participation des organisations non gouvernementales à l'assistance aux réfugiés dans le pays. Le cas de réussite le plus remarquable est sans aucun doute le travail accompli par l'Académie suisse pour le développement dans les provinces de l'ouest et du sud. Compte tenu du grand nombre et de la diversité des situations d'urgence en Asie du Sud-Ouest, il est nécessaire et opportun d'organiser des réunions régionales pour servir de cadre à un dialogue entre pays générateurs de réfugiés et pays d'accueil, et à la recherche d'une solution régionale ainsi qu'au renforcement des capacités régionales de réponse efficace et rapide. L'Iran est prête à poursuivre sa participation à une telle initiative.

105. M. VERGNE SABOIA (Brésil) dit que depuis la quarante-quatrième session du Comité exécutif, les problèmes des réfugiés à travers le monde ne donnent aucun signe de résorption. Si quelques cas sont encourageants, de nouveaux conflits ont éclaté tandis que les conflits de longue date se poursuivent. La guerre civile au Rwanda a engendré la tragédie humanitaire provoquée par l'exode soudain de centaines de milliers de réfugiés vers les pays limitrophes, mais des événements dramatiques se sont également produits dans d'autres régions, notamment dans la Corne de l'Afrique, en Asie centrale et dans les Caraïbes.

106. Presque toutes les crises de réfugiés sont sous-tendues par une violation massive des droits de l'homme aggravée par une conjoncture économique et sociale extrêmement défavorable. Les gens ne se sentent plus protégés, pour ce qui concerne leurs droits fondamentaux, par les autorités de leur lieu d'origine ou de résidence, et fuient vers d'autres pays ou d'autres régions en quête de sécurité. Dans les cas extrêmes, les parties au conflit provoquent elles-mêmes les exodes par la force, en vue d'atteindre leurs buts militaires ou politiques.

107. La Convention de 1951 et le Protocole de 1967, ainsi que le Statut de l'Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés ont été des instruments efficaces pour le règlement des questions liées aux réfugiés, mais ne semblent plus suffire face aux défis contemporains. De nos jours, l'immense majorité des personnes à protéger ne relèvent pas, à proprement parler, des dispositions de la Convention et de son Protocole. C'est le cas de ceux qui fuient la dévastation aveugle engendrée par les conflits internationaux ou la guerre civile. Dans certains conflits récents, les gens, avec ceux qui fuient la persécution religieuse, ethnique ou politique, sont arrivés à un rythme encore jamais atteint en des lieux de refuge, notamment là où les frontières sont relativement perméables. Les procédures de reconnaissance de statut sur une base individuelle se révèlent dès lors extrêmement difficiles à suivre. On a eu recours à la détermination collective et à la protection temporaire. Mais, bien qu'elles s'avèrent souvent efficaces, ces deux solutions ne devraient pas être admises comme définitives par la communauté internationale.

108. Le Brésil est prêt à participer à tout effort visant à mieux cerner une large gamme de situations qui n'entrent pas de manière satisfaisante dans le cadre juridique international et accueille avec intérêt l'approche pragmatique des cas d'afflux massif, notamment la confirmation du concept de protection temporaire. Cela étant, tous les Etats devraient respecter rigoureusement les principes fondamentaux du droit international des réfugiés, en particulier le non-refoulement, la solidarité et le partage des charges, et les appliquer même aux catégories de personnes non visées par la Convention.

109. Tous les gouvernements, surtout ceux des pays développés, devraient agir dans un esprit de générosité et ne pas se préoccuper exclusivement de leurs besoins à court terme. Ils devraient prendre en considération le fait que bien des crises génératrices d'exodes de réfugiés ont éclaté dans un contexte d'extrême pauvreté et de déséquilibre économique, social et politique dont les pays riches portent leur part de responsabilité. Ils devraient prendre exemple sur les pays africains que l'ampleur de leurs propres problèmes n'a pas empêché d'ouvrir leurs frontières à des millions de réfugiés récemment.

110. Les problèmes de protection ne se limitent pas à la question de l'octroi de l'asile. Il est indispensable de garantir les droits fondamentaux des réfugiés admis au titre de la protection temporaire. La délégation brésilienne s'inquiète du sort de nombreux réfugiés, femmes et enfants surtout, victimes de violences dans les camps, notamment de violences sexuelles. Le Brésil appuie pleinement les efforts du HCR tendant à s'attaquer à cette question et accueille favorablement l'idée de planification axée sur les caractéristiques de la population développée par le Haut Commissaire, le Rapport intérimaire sur l'application des principes directeurs sur la protection des femmes réfugiées et les Principes directeurs révisés concernant les enfants réfugiés. Un autre sujet de préoccupation est la montée du racisme et de la xénophobie, qui se traduit par des actes de violence à l'encontre des réfugiés.

111. Le rapatriement librement consenti est la solution la plus souhaitable, suivie de l'installation sur place et de la réinstallation, mais dans tous les cas, il faut créer des conditions qui écartent toute possibilité de déstabilisation. Le rôle du HCR est déterminant s'agissant d'assurer la transition de secours au développement, mais sa participation doit rester dans les limites de sa mission et il doit coordonner ses efforts avec ceux d'autres organismes compétents. Car la coordination, notamment sur le terrain, est essentielle. Cela étant, la résolution et la prévention des crises dépendent en dernier ressort du redressement des déséquilibres considérables qui persistent à travers le monde, et qui, à leur tour, requièrent, de la part des dirigeants de toutes parts, mais surtout des pays nantis, une plus grande largeur de vues, un regard plus porté vers l'avenir et une volonté politique plus affirmée. S'il n'y a pas d'adhésion plus résolue à la coopération internationale pour la lutte contre la pauvreté et la promotion du développement, la démocratie et les droits de l'homme auront plus de mal à prendre racine dans le monde en développement, ce qui favorisera l'apparition de nouvelles crises et de nouveaux mouvements forcés de population.

112. M. MARIKI (République-Unie de Tanzanie) dit que la visite faite récemment par le Haut Commissaire dans son pays, suite à la tragédie rwandaise, a été stimulante et que la Tanzanie espère poursuivre sa coopération avec l'Office pour traiter les problèmes considérables auxquels elle est confrontée à la suite de l'arrivée massive de réfugiés du Rwanda et du Burundi.

113. La quarante-quatrième session du Comité exécutif a été empreinte d'un optimisme généralisé concernant les opérations de rapatriement vers le Mozambique, le Rwanda et le Burundi, à la suite de la signature de l'accord de paix entre le Gouvernement mozambicain et ce qui était le RENAMO, de l'accord de paix d'Arusha entre le Gouvernement rwandais d'alors et le Front patriotique rwandais et des élections démocratiques qui, au Burundi, ont porté au pouvoir le premier Président démocratiquement élu du pays. Malheureusement, l'enthousiasme n'était justifié que pour le Mozambique.

114. Après la tentative de coup d'Etat au Burundi, en octobre 1993, et l'assassinat de son Président, plus de 400 000 réfugiés ont afflué en Tanzanie, s'ajoutant aux 300 000 s'y trouvant déjà. Le reste du flux arrivé en octobre 1993 s'élevait à quelque 40 000, qui sont arrivés au rythme de 30 à 40 par semaine. Suite à l'accident d'avion qui a causé la mort des deux Présidents du Rwanda et du Burundi, d'avril à mi-septembre 1994, la Tanzanie a accordé l'asile à plus de 510 000 réfugiés. Tous ont été enregistrés, et il en arrive encore 1 200 chaque jour. L'arrivée de plus de 250 000 réfugiés en vingt-quatre heures, entre le 28 et le 29 avril 1994 a été décrite comme le flux le plus massif et le plus rapide qu'ait jamais vu le HCR. Pour la Tanzanie, ce fut une catastrophe, mais l'orateur n'en remercie pas moins tous les gouvernements, groupements régionaux et ONG qui lui ont porté assistance.

115. A la fin de la présente session du Comité exécutif, la Tanzanie comptera près d'un million de réfugiés au total et le contrecoup subi par les communautés locales du point de vue des risques courus par l'environnement, de la sécurité alimentaire, de la surexploitation des équipements collectifs et de la dégradation de l'infrastructure, est des plus graves. Le Gouvernement tanzanien a mis sur pied une équipe de travail chargée d'évaluer l'impact des flux de réfugiés et un rapport sur ses conclusions est disponible. Un budget provisoire a été élaboré pour des actions visant à aider la population locale à amortir le choc. Une situation dans laquelle la population se trouve trois à quatre fois inférieure en nombre à celle des réfugiés ne peut durer si l'on n'adopte une approche de l'assistance d'urgence totalement différente, qui prenne suffisamment en compte les intérêts des communautés locales, et l'orateur demande au Haut Commissaire d'assumer le rôle de chef de file pour mobiliser l'assistance internationale en s'appuyant sur l'étude d'impact de son gouvernement.

116. Le rapatriement des réfugiés mozambicains se poursuit de façon satisfaisante, mais l'orateur demande que le projet soit transmis à son gouvernement au bout d'un an au lieu de six mois. Le nombre de personnes restant en charge sera légèrement supérieur à 6 000. Les opérations de rapatriement au Rwanda et au Burundi doivent être envisagées d'un point de vue régional et comme un seul et même programme. Le retour des réfugiés rwandais sera l'un des plus difficiles à réaliser en raison de l'ampleur des massacres, et il conviendra de le planifier soigneusement. Il devrait y avoir une amnistie générale pour ceux qui ont commis des infractions mineures afin de convaincre les réfugiés qu'ils devraient rentrer chez eux. Le Gouvernement tanzanien a clairement fait savoir qu'il appuyait pleinement la création d'un tribunal international pour juger les responsables du génocide au Rwanda, et il est prêt à participer à des procédures acceptables pour la communauté internationale et conformes au droit international. Pour faciliter le bon déroulement des opérations de rapatriement, il faut prendre des mesures concertées pour remettre en état l'infrastructure endommagée du pays d'origine, en particulier les hôpitaux, les écoles et les communications. De même, il faudrait aider le pays d'accueil à résorber l'impact produit sur leurs réseaux de services sociaux.

117. En ce qui concerne les principes de protection internationale, tout pays ou groupe de pays qui cherche à saper le système international de protection des réfugiés risque d'inciter d'autres pays à en faire autant, de ce fait, sapant les conventions, normes et pratiques convenues. La délégation tanzanienne propose qu'un budget spécial soit affecté à des activités rémunératrices destinées aux femmes et enfants réfugiés pour tenir compte de la réalité des valeurs culturelles et des coutumes qui désavantagent les femmes et les enfants dans des domaines comme le droit successoral, l'éducation ou le régime de propriété. De tels budgets devraient apparaître dans tous les programmes destinés aux réfugiés appliqués dans tous les pays d'accueil.

118. Enfin, la délégation tanzanienne exhorte le HCR à mettre en oeuvre intégralement la Déclaration de Rio en élaborant des plans d'action pour le développement rationnel et la protection de l'environnement dans les pays d'asile qui ont accueilli massivement des réfugiés. Pendant la session en cours, le Comité exécutif devrait également se pencher sérieusement sur un certain nombre de questions visées par la Déclaration de Rio telles que la lutte contre la désertification, la gestion des écosystèmes fragiles, la préservation de la diversité biologique, la protection qualitative et quantitative des ressources en eau douce et la gestion écologiquement rationnelle des déchets solides et des eaux usées.