Enfants réfugiés

No. 47 (XXXVIII) - 1987

Le Comité exécutif,

a) Exprime sa satisfaction au Haut Commissaire pour sa Note sur les enfants réfugiés (EC/SCP/46 et Corr.1) et constate avec une vive préoccupation les violations de leurs droits fondamentaux dans différentes régions du monde, leurs besoins particuliers et leur vulnérabilité spécifique au sein de l'ensemble de la population réfugiée;

b) Reconnaît que les enfants réfugiés constituent environ la moitié de la population réfugiée mondiale, et que la situation dans laquelle ils se trouvent crée souvent des difficultés particulières en matière de protection et d'assistance et pose des problèmes pour la mise en oeuvre de solutions durables;

c) Réitère le principe largement reconnu selon lequel les enfants doivent être parmi les premiers à bénéficier de protection et d'assistance;

d) Souligne que toutes les mesures prises en faveur des enfants réfugiés doivent se fonder sur les principes de l'intérêt supérieur de l'enfant et de l'unité de la famille;

e) Condamne l'exposition des enfants réfugiés à la violence physique et aux autres violations de leurs droits fondamentaux, y compris les sévices sexuels, le commerce d'enfants, les actes de piraterie, les attaques militaires ou armées, le recrutement forcé, l'exploitation politique ou la détention arbitraire, et demande une action sur les plans national et international visant à prévenir de telles violations et à aider les victimes;

f) Exhorte les Etats à prendre des mesures appropriées afin d'enregistrer les naissances des enfants réfugiés nés dans les pays d'asile;

g) Se déclare préoccupé par le nombre croissant de cas d'apatridie parmi les enfants réfugiés;

h) Recommande que les enfants accompagnés de leurs parents soient traités comme des réfugiés si l'un ou l'autre de leurs parents est reconnu comme réfugié;

i) Souligne la situation particulière des enfants non accompagnés et des enfants séparés de leurs parents, confiés à d'autres familles, y compris leurs besoins quant à la détermination de leur statut, l'octroi d'une assistance physique et affective, ainsi que les efforts pour retrouver la trace de leurs parents ou proches; à cet égard, il rappelle les paragraphes pertinents de la conclusion No. 24 (XXXII) sur le regroupement des familles;

j) Demande au Haut Commissaire de veiller à la conduite d'évaluations individuelles et à la préparation de dossiers sur les antécédents sociaux de chacun des enfants non accompagnés et séparés de leurs parents, confiés à d'autres familles, afin de faciliter la satisfaction de leurs besoins immédiats, l'analyse de la viabilité, à long terme aussi bien que immédiate, des dispositions prises concernant leur placement, ainsi que la planification et la mise en oeuvre de solutions durables appropriées;

k) Prend acte du fait que si la solution durable la plus souhaitable pour un enfant réfugié non accompagné est fonction de son cas particulier, la possibilité d'un rapatriement librement consent doit à tout moment être envisagée, tout en gardant à l'esprit l'intérêt supérieur de l'enfant et les difficultés qu'il peut y avoir à déterminer le caractère volontaire du rapatriement;

l) Souligne la nécessité de programmes bénéficiant d'un appui international et national, orientés vers une action préventive, une assistance spéciale et une rééducation en faveur des enfants réfugiés handicapés, et encourage les Etats à participer au Plan des « Vingt ou plus » prévoyant la réinstallation d'enfants réfugiés et handicapés;

m) Note avec une vive préoccupation les effets préjudiciables que des séjours prolongés dans les camps ont sur le développement des enfants, et demande une action internationale visant à atténuer ces effets et à offrir des solutions durables dans les délais les plus brefs possibles;

n) Reconnaît l'importance de la satisfaction des besoins psychologiques spécifiques des enfants réfugiés en matière d'activités religieuses, culturelles et récréatives afin d'assurer leur équilibre et leur épanouissement affectifs;

o) Réaffirme le droit fondamental des enfants réfugiés à l'enseignement et exhorte tous les Etats, individuellement et collectivement, à intensifier leurs efforts, en coopération avec le Haut Commissaire, afin de garantir à tous les enfants réfugiés l'accès à un enseignement primaire de qualité, respectueux de leur identité culturelle et orienté vers la compréhension du pays d'asile;

p) Reconnaît la nécessité pour les enfants réfugiés de poursuivre leurs études et recommande au Haut Commissaire d'envisager de dispenser un enseignement post-primaire dans le cadre du programme général d'assistance;

q) Invite tous les Etats, en coopération avec le HCR et les institutions concernées, à élaborer et/ou soutenir des programmes à l'intention des enfants réfugiés exposés à des risques nutritionnels et sanitaires, y compris des projets visant à assurer une alimentation suffisante, équilibrée et sans risque, l'accès généralisé à la vaccination et les soins de santé primaires;

r) Recommande l'évaluation et l'étude régulière et opportune des besoins des enfants réfugiés, soit cas par cas, soit par le biais d'enquêtes par sondage, réalisées en coopération avec le pays d'asile, tenant compte de tous les facteurs pertinents tels que l'âge, le sexe, la personnalité, la famille, la religion, les antécédents sociaux et culturels, ainsi que la situation de la population locale et en bénéficiant de la participation active de la communauté des réfugiés;

s) Réaffirme la nécessité de promouvoir la poursuite et l'élargissement de la coopération entre le HCR et d'autres institutions et organes concernés, opérant dans le domaine de la protection et de l'assistance aux enfants réfugiés, y compris moyennant l'élaboration de normes juridiques et sociales;

t) Prend acte de l'importance d'une étude plus poussée des besoins des enfants réfugiés de la part du HCR, d'autres institutions intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que des autorités nationales, afin de définir des programmes de soutien d'appoint et de réorienter, le cas échéant, ceux qui existent déjà;

u) Invite le Haut Commissaire à préciser, en consultation avec les organisations concernées, des directives visant à promouvoir la coopération entre le HCR et ces organisations afin de renforcer la protection internationale, la sécurité physique, le bien-être et les chances de développement psychosocial normal des enfants réfugiés;

v) Demande au Haut Commissaire de maintenir, comme centre de toutes les activités relatives aux enfants réfugiés, le Groupe de travail du HCR sur les enfants réfugiés particulièrement vulnérables, de le renforcer, et de tenir les membres du Comité exécutif régulièrement informés de ses travaux.