PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Israël : Amendement à l'Article premier

A/CONF.2/81

Modifier comme suit le texte du paragraphe 5 de la section B de l'Article premier :

« Si, les circonstances à la suite desquelles elle a été reconnue comme réfugiée ayant cessé d'exister, elle ne peut plus continuer à refuser de se réclamer de la protection du pays dont elle a la nationalité, -

étant entendu, toutefois, que les dispositions du présent paragraphe ne s'appliqueront pas à ceux des réfugiés visés au paragraphe 1 de la section A du présent article qui peuvent invoquer, pour refuser de se réclamer de la protection du pays dont ils ont la nationalité, des raisons de famille déterminantes ou des raisons tenant à des persécutions qu'ils auraient subies précédemment. »