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CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LE STATUT DES REFUGIES ET DES APATRIDES : ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA CONFERENCE QUI DOIT S'OUVRIR A GENEVE, LE LUNDI 28 MAI 1951 A 11 HEURES

CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LE STATUT DES REFUGIES ET DES APATRIDES : ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA CONFERENCE QUI DOIT S'OUVRIR A GENEVE, LE LUNDI 28 MAI 1951 A 11 HEURES
A/CONF.2/2

9 Mars 1951

1. Discours inaugural du représentant du Secrétaire général.

2. Election du Président et des Vice-Présidents

3. Adoption de l'ordre du jour.

4. Adoption du règlement intérieur.

5. Procédure à suivre par la Conférence pour l'examen

a) du projet de convention relative au statut des réfugiés ;

b) du projet de protocole relatif au statut des apatrides.

6. Discussion du projet de convention.

7. Discussion du projet de protocole.

8. Adoption et signature des instruments adoptés par la Conférence et de l'Acte final.