CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LE STATUT DES REFUGIES ET DES APATRIDES : COMPTE RENDU DE LA PREMIERE SEANCE

A/CONF.2/SR.1

1. DISCOURS INAUGURAL DU REPRESENTANT PERSONNEL DU SECRETAIRE GENERAL (Point 1 de l'ordre du jour provisoire)

Le PRESIDENT PROVISOIRE (parlant en qualité de représentant personnel du Secrétaire général) indique qu'il est très heureux, au nom du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, d'ouvrir la Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides, et de souhaiter la bienvenue aux représentants des Etats qui participent à la Conférence, soit en tant que plénipotentiaires, soit en tant qu'observateurs. Il est également heureux d'accueillir son ami et collègue, M. van Heuven-Goedhart, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, qui va participer aux travaux de la Conférence sur l'invitation de l'Assemblée générale.

En décidant de convoquer la Conférence, l'Assemblée générale a suivi la grande tradition des organisations internationales soucieuses de protéger les réfugiés et les apatrides, tradition inaugurée par la Société des Nations après la première guerre mondiale et qui a été reprise après la seconde guerre mondiale par l'Administration des Nations Unies pour le secours et la reconstruction (UNRRA), par le Comité intergouvernemental pour les réfugiés, de Londres et, enfin, par les Nations Unies elles-mêmes et l'Organisation internationale pour les réfugiés (OIR).

Après avoir élu son Bureau et adopté son ordre du jour et son règlement intérieur, la Conférence exécutera les tâches qui lui ont été confiées par l'Assemblée générale, à savoir : « ... achever de rédiger et signer la Convention relative au statut des réfugiés et aussi le Protocole relatif au statut des apatrides. » Il semble, d'après les termes employés, que l'Assemblée générale n'ait pas eu l'intention que la Conférence procède à la rédaction de nouveaux textes. Le représentant du Secrétaire général appelle l'attention des représentants sur le document A/CONF.2/1, qui contient le texte d'un projet de Convention relative au statut des réfugiés et un projet de Protocole relatif au statut des apatrides, et il résume brièvement la genèse et la mise au point de ces instruments provisoires.

Conformément aux dispositions de la Résolution 116 (VI)D, adopté par le Conseil économique et social au cours de sa sixième session, le Secrétaire général, en consultation avec le Secrétariat de l'OIR et d'autres autorités intéressées, a préparé une Etude sur l'apatridie (E/1112 et Add.1), dont la première partie a trait à l'amélioration du statut des apatrides et des réfugiés et qui se termine par une série de recommandations présentées au Conseil économique et social par le Secrétaire général ; la plus importante de ces recommandations porte sur la nécessité de conclure, en s'inspirant des accords internationaux en vigueur, une convention fixant le statut juridique des apatrides et des réfugiés. Cette recommandation précise les points essentiels sur lesquels, de l'avis du Secrétaire général, doit porter la convention si l'on veut que les apatrides et les réfugiés se voient accorder un statut juridique satisfaisant.

Il convient de noter que, à la fois dans le titre de l'étude effectuée par le Secrétaire général et dans la résolution 116 (VI)D du Conseil, il n'est fait mention que des apatrides. Mais, il apparaît clairement, d'après le texte de la première partie de l'étude, que ce qui est envisagé au premier chef, est la protection des personnes apatrides ou réfugiées de facto, en d'autres termes, des personnes qui, pour certaines raisons, se trouvent en dehors des frontières des pays dont ils sont légalement ressortissants et qui, ou bien ne peuvent pas ou ne veulent pas bénéficier de la protection diplomatique de ces pays.

Le conseil économique et social a discuté le rapport et les recommandations du Secrétaire général au cours de sa neuvième session. Le 8 août 1949, il a adopté la résolution 248 (IX)B qui crée un comité spécial chargé d'étudier le statut international des réfugiés et des apatrides et d'envisager les moyens de supprimer l'apatridie. Ce comité s'est réuni à Lake Success du 16 janvier au 16 février 1950 et a rédigé un projet de convention sur le statut des réfugiés et un projet de protocole sur le statut des apatrides. Son rapport figure dans le document E/1618.

Le Conseil économique et social, à sa onzième session, a adopté, le 16 août 1950, la résolution 319 (XI)B, par laquelle il a pris acte du rapport du Comité et des projets d'instruments qu'il a préparés. Dans la même résolution, le Conseil a prié le Secrétaire général de réunir à nouveau le Comité spécial afin de préparer une révision des deux projets d'accords, en tenant compte des observations des gouvernements et des opinions exprimées par les membres du Conseil. Le Conseil a également décidé que les textes du préambule et de l'article premier du projet de la Convention où le terme « réfugié » se trouvait défini, seraient remplacés par d'autres textes que le conseil lui-même a élaborés.

La deuxième session du Comité spécial s'est tenue à Genève du 14 au 25 août 1950. Le Comité a examiné de nouveau les deux projets suivant les instructions reçues et son rapport est contenu dans le document E/1850. Ce rapport a été soumis à l'Assemblée générale au cours de sa cinquième session, conformément aux voeux du Conseil économique et social.

La Troisième Commission de l'Assemblée générale s'est intéressée particulièrement à deux points. Le premier a trait à la définition du terme « réfugié » tel qu'il est utilisé dans la Convention et qui représente un problème-clé puisqu'il fixe les catégories de personnes qui bénéficieront des dispositions de la Convention. La Troisième Commission a proposé une définition qui diffère par certains aspects de celle suggérée par le Conseil économique et social et cette définition a encore été modifiée par l'Assemblée générale elle-même en séance plénière. Le deuxième point avait trait à la suivre pour l'adoption d'un texte définitif et pour la signature des deux instruments.

La Troisième Commission et ultérieurement l'assemblée générale elle-même, ont finalement décidé de convoquer une conférence de plénipotentiaires pour les raisons qui sont données dans la résolution 429(V) de l'Assemblée générale, à savoir :

« considérant qu'il est souhaitable de donner aux gouvernements des Etats qui ne sont pas membres de l'Organisation des Nations Unies la possibilité de participer à la rédaction définitive du texte de la convention relative au statut des réfugiés préparé par le Comité spécial pour les réfugiés et les apatrides et par le Conseil économique et social, » etc.

La Conférence de plénipotentiaires est un organe souverain mais, de l'avis de l'Assemblée générale, elle a essentiellement pour mandat de réviser les deux projets d'instruments et de leur donner une forme définitive. La résolution exprime cette idée en plusieurs endroits et en particulier dans la partie où il est indiqué que l'assemblée générale

« Recommande aux gouvernements qui participeront à la conférence de tenir compte du projet de convention présenté par le Conseil économique et social et notamment du texte de la définition du terme « réfugié » qui figure à l'annexe ci-après ».

Les textes qui sont soumis à la conférence par l'Assemblée générale ont été soigneusement examinés par un certain nombre d'organes de l'Organisation des Nations Unies où siègent d'éminents spécialistes dans les domaines intéressés. Ce n'est donc probablement pas trop s'avancer que de dire que ces textes ont déjà été suffisamment mûris. Dans ces circonstances, le représentant du secrétaire général ose espérer que la Conférence n'éprouvera pas trop de difficultés à terminer ses travaux dans le délai de trois semaines prévu pour la session.

2. ELECTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS (point 2 de l'ordre du jour provisoire)

M. CHANCE (Canada) propose pour les fonctions de Président, M. Larsen, chef de la délégation du Danemark, M. Larsen a été Vice-Président du Comité spécial à sa première session à Lake Success et Président du même Comité à sa deuxième session. En l'élisant Président, la Conférence assurera une certaine continuité dans ses travaux relatifs aux textes dont elle est saisie.

M. HERMENT (Belgique) appuie la proposition du représentant du Canada.

Le PRESIDENT PROVISOIRE suggère que s'il n'est pas proposé d'autre candidature, les candidatures soient déclarées closes.

M. WARREN (Etats-Unis d'Amérique) propose une motion en ce sens.

Cette motion est adoptée à l'unanimité.

M. Larsen (Danemark) est élu Président par acclamations.

M. Larsen prend la présidence.

Le PRESIDENT remercie la Conférence du grand honneur qui lui est fait, mais regrette que l'on n'ait pas élu à sa place le représentant du Canada, qui possède une grande expérience diplomatique et qui a le don d'obtenir la collaboration des représentants des Etats. Il espère néanmoins que toutes les délégations coopéreront réellement sous la direction de leur Président et qu'elles maintiendront ainsi l'heureuse tradition instituée à Lake Success et à Genève pour l'élaboration du projet de convention. Il est persuadé que tous les représentants collaboreront en toute amitié et que dans les rapports à leurs gouvernements ils pourront ultérieurement indiquer que les travaux sur la convention ont été définitivement terminés.

Il rappelle qu'il convient d'élire encore deux Vice-Présidents et demande que l'on propose des candidatures à ces fonctions.

M. GIRALDO-JARAMILLO (Colombie) présente les candidatures de M. Herment (Belgique) et M. Miras (Turquie) aux fonctions de Vice-Présidents de la Conférence.

Aucune autre candidature n'étant proposée, M. Herment (Belgique) et M. Miras (Turquie) sont élus Vice-Présidents par acclamations.

3. ALLOCUTION DE M. MODEROW, DIRECTEUR DE L'OFFICE EUROPEEN DES NATIONS UNIES

M. MODEROW, Directeur de l'Office européen des Nations Unies, souhaite la bienvenue aux plénipotentiaires et les assurent que les services administratifs et généraux de l'Office sont à l'entière disposition des plénipotentiaires pour faciliter leur travail. Il invite les délégations participant à la Conférence à lui faire part de leurs desiderata et, éventuellement, des observations et des réclamations qu'elles auraient à formuler quant aux services administratifs de la Conférence. M. Moderow rappelle que les premières activités de l'Organisation des Nations Unies au Palais des Nations ont eu pour objet le problème des réfugiés. La Conférence générale de l'UNRRA s'est en effet tenue à Genève en 1946, après le transfert à l'Organisation des Nations Unies des attributions de la société des Nations. C'est à Genève également que s'est réunie, en février 1947, la Commission préparatoire de l'Organisation pour les réfugiés. C'est dans cette ville que, depuis lors, toutes les réunions du Comité exécutif de cette Organisation se sont tenues et le Palais des Nations a hébergé pendant deux ans le secrétariat de l'OIR. C'est aussi à Genève qu'ont eu lieu les sessions tenues à propos des réfugiés de Palestine et le Comité spécial chargé de préparer le texte d'une convention relative au statut international des réfugiés et des apatrides a tenu sa deuxième session dans cette ville. L'Office européen des Nations Unies entretient donc depuis cinq ans des rapports étroits qui n'ont jamais été interrompus, avec les organisations internationales qui s'occupent de la question des réfugiés.

La Conférence a pour tâche de poser une base internationale permanente qui permettra de fixer définitivement le traitement à appliquer aux réfugiés et aux apatrides. M. Moderow exprime l'espoir que cette tâche importante pourra être menée à bien.

4. TELEGRAMME DE FELICITATIONS AU PRESIDENT DE LA CONFEDERATION HELVETIQUE

Le PRESIDENT fait observer que la Conférence bénéficie de l'hospitalité d'un pays qui a une grande réputation et de nobles traditions dans le domaine qu'étudie la Conférence et il propose, en signe de remerciements, d'adresser un télégramme de félicitations au Président de la Confédération helvétique à l'occasion de son 70ème anniversaire.

Il en est ainsi décidé.

5. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE (point 3 de l'ordre du jour provisoire)

L'ordre du jour provisoire (A/CONF.2/2/Rev.1) est adopté sans observations.

6. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR PROVISOIRE (point 3 de l'ordre du jour) (A/CONF.2/3 et Corr.1)

Le PRESIDENT invite les représentants à présenter leurs observations sur le règlement intérieur provisoire (A/CONF.2/3 et Corr.1).

M. MOSTAFA Bey (Egypte) se demande quelle est la meilleure procédure à suivre pour l'organisation des travaux de la Conférence. Le Président semble être très désireux d'avancer les travaux le plus vite possible. Mais avant que la Conférence adopte le règlement intérieur provisoire, il serait au moins utile que les représentants l'aient lu.

Le PRESIDENT reconnaît qu'il convient de donner aux représentants le temps d'étudier le règlement intérieur provisoire, mais suggère que la Conférence l'accepte provisoirement en attendant l'adoption en due forme de sa rédaction définitive. Ce règlement provisoire est celui normalement utilisé dans de nombreuses conférences et il espère donc que les représentants le jugeront acceptable.

La suggestion du Président est adoptée à l'unanimité.

La séance est levée à 11 heures 45.