Solutions durables et la protection des réfugiés

No. 56 (XL) - 1989

Le Comité exécutif,

Rappelant que la protection des réfugiés et la recherche de solutions aux problèmes des réfugiés sont des fonctions relevant du mandat du Haut Commissaire pour les réfugiés;

Réaffirmant que le processus d'adoption de solutions doit respecter les préoccupations et les principes fondamentaux en matière de protection;

Convaincu que la problématique contemporaine des réfugiés et des personnes en quête d'asile, en raison de son ampleur et de sa complexité, exige des approches cohérentes et globales propres à répondre à la réalité actuelle;

a) Prend acte avec satisfaction de l'étude préparatoire et du rapport consécutif (reproduit sous la cote EC/SCP/55) de la Table ronde informelle d'un groupe d'experts sur les solutions au problème des réfugiés et la protection des réfugiés qui s'est tenue à San Remo (Italie) du 12 au 14 juillet 1989;

b) Se félicite de l'importance donnée dans le rapport en particulier :

i) aux relations entre la protection et les solutions d'une part, et à l'intérêt que représente la prévention, y compris par le respect des droits de l'homme, en tant que meilleure solution possible d'autre part;

ii) au renforcement des efforts internationaux concertés visant a remédier aux causes des mouvements de demandeurs d'asile et de réfugiés pour prévenir de nouveaux afflux et faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés quand il s'agit de la solution la plus appropriée à leur problème;

iii) à la promotion active de solutions par les pays d'origine, d'asile et de réinstallation, ainsi que par la communauté internationale dans son ensemble, conformément à leurs obligations et responsabilités respectives;

iv) à la promotion de solutions par des initiatives internationales destinées à encourager et faciliter, directement ou par des intermédaires, les contacts entre les parties concernées;

v) à la coopération en vue du développement, dans ses aspects à la fois curatifs et préventifs;

vi) à l'examen, pour autant que cela soit nécessaire, du droit en vigueur et de la doctrine, à la lumière des réalités contemporaines auxquelles sont confrontés les réfugiés, compte tenu de la pertinence des principes relatifs aux droits de l'homme dans ce contexte;

vii) à la promotion et au renforcement des principes traditionnels, qui demeurent fondamentaux pour la protection des réfugiés dans les pays d'asile ou de refuge ainsi que dans les pays d'origine à leur retour;

c) Décide, vu l'importance, la portée et la complexité des problèmes en jeu et la nécessité de continuer à les examiner à fond, d'inviter dans un premier temps le Haut Commissaire à convoquer, en consultation avec le Président du Comité exécutif, un groupe de travail ouvert à la participation des membres du Comité exécutif et chargé d'examiner la protection et les solutions dans une perspective cohérente et globale, en ayant présent à l'esprit le mandat du Haut Commissaire, afin de faire rapport au Comité exécutif à sa quarante et unième session.