Conclusions générales

No. 50 (XXXIX) - 1988

Le Comité exécutif,

a) Réitère la nature primordiale et l'importance fondamentale des responsabilités de protection du Haut Commissaire;

b) Prend note de la relation directe entre le respect des normes des droits de l'homme, les mouvements de réfugiés et les problèmes de protection;

c) Souligne que les Etats doivent continuer à s'inspirer, dans leur traitement des réfugiés, du droit international en vigueur, des principes et de la pratique humanitaire en gardant à l'esprit la dimension morale de la protection des réfugiés;

d) Souligne l'importance cardinale de traiter les causes sous-jacentes des mouvements de réfugiés, non seulement pour éviter de nouveaux afflux de réfugiés, mais également pour faciliter la résolution des problèmes existants;

e) Prend acte du lien étroit entre la protection internationale des réfugiés et les solutions durables et invite le Haut Commissaire à poursuivre ses efforts pour fournir une protection internationale moyennant le rapatriement librement consenti, l'intégration sur place dans le pays de premier asile ou la réinstallation dans un pays tiers;

f) Exprime son inquiétude devant l'absence de protection internationale adéquate pour différents groupes de réfugiés dans plusieurs régions du monde, y compris un grand nombre de Palestiniens, et espère que les efforts se poursuivront au sein du système des Nations Unies pour satisfaire leur besoin de protection;

g) Rappelle ses Conclusions No. 6 (XXVIII) et 7 (XXVIII) sur le non-refoulement et l'expulsion, respectivement, et exprime sa vive préoccupation devant le fait que les interdictions fondamentales d'expulsion et de refoulement sont souvent violées par un certain nombre d'Etats, et il lance un appel à tous les Etats pour qu'ils respectent leurs obligations internationales à cet égard et qu'ils cessent immédiatement de telles pratiques;

h) Réaffirme, dans le contexte des violations constantes des droits et de la sécurité des réfugiés et des personnes en quête d'asile dans différentes régions du monde, sa conclusion No. 48 (XXXVIII), adoptée à sa trente-huitième session;

i) Invite les Etats, le Haut Commissaire et les autres parties concernées à prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les réfugiés soient protégés contre la détention arbitraire et la violence;

j) Reconnaît que l'accroissement des droits économiques et sociaux fondamentaux, y compris à un emploi rémunéré, est essentiel à la réalisation de l'autosuffisance et de la sécurité familiale pour les réfugiés et est indispensable à la restauration de la dignité de la personne humaine et à la mise en oeuvre de solutions durables aux problèmes des réfugiés;

k) Encourage tous les Etats accueillant des réfugiés à étudier les moyens de faciliter l'emploi des réfugiés dans leurs pays et à examiner leurs législations et leurs pratiques afin d'identifier et d'éliminer, dans toute la mesure du possible, les obstacles s'opposant à l'emploi des réfugiés;

l) Prend acte du lien étroit entre les problèmes des réfugiés et ceux des personnes apatrides et invite les Etats à s'engager résolument dans l'étude et la promotion de mesures favorables aux personnes apatrides, y compris l'adhésion à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, ainsi que l'adoption d'une législation visant à défendre les droits fondamentaux des apatrides et à éliminer les causes de l'apatridie;

m) Souligne la nécessité, dans le contexte de l'amélioration de la protection globale des réfugiés, d'accroître la prise de conscience du public et les activités d' information, en gardant à l'esprit les besoins particuliers de chaque pays concerné et la contribution précieuse que les organisations non gouvernementales peuvent faire dans ce domaine, comme dans d'autres, de la protection des réfugiés;

n) Note avec préoccupation le phénomène de plus en plus fréquent des réfugiés et des personnes en quête d'asile qui, ayant trouvé protection dans un pays, se déplacent de façon irrégulière dans un autre pays, et invite le Haut Commissaire à mettre en oeuvre le paragraphe j) de la Conclusion No. 36 (XXXVI).