Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
A/51/12
Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Assemblée général
Documents officiels : Cinquante et unième session
Supplément No.12 (A/51/12)
Nations Unies, New York, 1996
INTRODUCTION
1. En l'absence de nouveaux afflux massifs de réfugiés d'une ampleur comparable à ceux des dernières années, l'action du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), tout au long de 1995 et au premier trimestre de 1996, a eu pour principales caractéristiques le regroupement des programmes et des mécanismes mis en place en réponse à des situations d'urgence à grande échelle apparues précédemment, la recherche et la mise en oeuvre de solutions et, lorsque les circonstances le permettent, l'élaboration de stratégies de prévention. C'est vers la fin de 1995 que l'éventualité d'une opération de rapatriement à grande échelle en ex-Yougoslavie s'est nettement précisée, mais dans la région africaine des Grands Lacs les plans de rapatriement volontaire massif ont été mis en échec par des contraintes exogènes. Dans les Etats de l'ex-Union soviétique, le Haut Commissariat a consolidé les bases d'une stratégie ambitieuse pour s'attaquer aux déplacements actuels et potentiels de population.
2. Le Haut Commissariat a continué de s'acquitter du mandat unique dont il est chargé en matière de protection internationale, qui consiste à promouvoir, sauvegarder et développer les principes de la protection des réfugiés, à renforcer les engagements internationaux et à promouvoir des solutions durables, que ce soit sous forme de rapatriements librement consentis, d'intégration sur place ou de réinstallation.
3. A la fin de 1995, la population relevant de la compétence du HCR dans le monde représentait quelque 24 millions de personnes, dont 14,2 millions, ou 60 % environ, étaient des réfugiés. Le reste se composait de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (3,2 millions), de divers groupes relevant de l'aide humanitaire (3,5 millions) et de rapatriés (2,8 millions). L'effectif total a diminué d'environ 3,5 millions de personnes en 1995. Cette réduction s'explique surtout par la baisse observée dans les catégories des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et des rapatriés.
4. La cruelle situation imposée à deux millions de réfugiés et personnes déplacées bosniaques semblait sur le point de trouver une solution après la signature de l'Accord de paix de Dayton, à la fin de 1995. Le HCR a présenté en mars 1996 son plan d'opération en vue de solutions durables aux problèmes du déplacement dans l'ex-Yougoslavie, en y précisant les conditions requises pour le rapatriement et les principes à observer pour le retour des réfugiés et des personnes déplacées. Dans la région africaine des Grands Lacs, où quelque deux millions de réfugiés ont été accueillis depuis 1994, les solutions durables se sont révélées plus aléatoires. Néanmoins, à la fin de 1995, près de 250 000 réfugiés rwandais récemment pris en charge avaient opté pour le rapatriement. En Asie du Sud-Est, l'achèvement du Plan d'action global pour les réfugiés indochinois (PAG), prévu pour juin 1996, marque dans l'histoire des demandeurs d'asile la conclusion d'un chapitre dont l'origine remonte aux années 70.
5. Une double volonté d'apporter des solutions et d'assurer la prévention a stimulé les efforts entrepris pour définir une approche globale des problèmes des réfugiés, des rapatriés, des personnes déplacées et des migrants dans la Communauté d'Etats indépendants (CEI) et les pays voisins concernés. Des réunions préparatoires ont ouvert la voie à l'adoption probable d'un plan d'action par une conférence ministérielle au niveau régional prévue à Genève les 30 et 31 mai 1996.
6. Le HCR a accordé une attention particulière à la coordination de ses activités avec d'autres institutions et organismes des Nations Unies, notamment dans le contexte de la résolution 1995/56 du Conseil économique et social, en date du 28 juillet 1995, qui traite du renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence fournie par l'Organisation des Nations Unies. Cette résolution a fait l'objet de la part du Comité exécutif du HCR d'un large examen articulé autour de la recherche de solutions, de la prévention et des interventions d'urgence. De même, le HCR prend une part active aux consultations parallèles interinstitutions organisées sous l'égide du Département des affaires humanitaires et du Comité permanent interorganisations. Le Département a été invité à intervenir régulièrement lors des réunions intersessions du Comité exécutif du HCR sur les progrès accomplis dans les consultations interorganisations et dans les débats des organes directeurs d'autres organisations concernées par la résolution du Conseil économique et social.
7. En s'efforçant d'améliorer l'interface entre secours, réadaptation et développement, le HCR a continué de renforcer son approche communautaire de l'aide à la réintégration et s'est employé à consolider les partenariats avec d'autres institutions des Nations Unies, notamment avec le Programme alimentaire mondial (PAM), le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). La signature en mars 1996 d'un mémorandum global d'accord entre le HCR et l'UNICEF a marqué une étape importante dans cette direction. Le HCR a eu des échanges de vues approfondis avec d'autres départements et institutions, notamment avec le Département des affaires humanitaires, le PNUD et la Banque mondiale sur les moyens qui permettraient de remédier plus efficacement aux lacunes institutionnelles dans le continuum qui va des secours au développement. Les échanges de vues ont démarré avec plusieurs institutions financières sur les moyens de renforcer les participations respectives dans les opérations de reconstruction qui suivent un conflit.
8. Le Haut Commissariat a continué d'accorder une importance particulière aux problèmes de politique générale considérés comme domaines prioritaires par le Comité exécutif et le Conseil économique et social. Les besoins spéciaux des femmes et des enfants réfugiés, ainsi que les problèmes d'environnement liés à la présence massive de réfugiés dans des pays d'asile, occupent désormais davantage de place dans le travail de planification et d'information du HCR.
9. En 1995, le Haut Commissariat a reçu des contributions volontaires d'un montant total de 1,3 milliard de dollars pour le financement de ses programmes généraux et spéciaux. Au 31 mars 1996, un montant total de 229 millions de dollars avait été reçu au titre de programmes généraux et spéciaux s'élevant, d'après les prévisions, à 1,4 milliard de dollars.
CHAPITRE II PROTECTION INTERNATIONALE
A. Introduction
10. Les principales fonctions du HCR consistent à fournir une protection internationale aux réfugiés et à rechercher des solutions permanentes à leurs problèmes. La base juridique de ces fonctions est le statut du Haut Commissariat (résolution 428 (V) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1950, annexe). Les activités du Haut Commissariat ont trouvé de nouvelles bases et une nouvelle inspiration dans les résolutions ultérieures de l'Assemblée générale et dans les conclusions et décisions du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire.
11. Dans l'exécution du mandat qu'il a reçu de la communauté internationale, le HCR s'est toujours efforcé de promouvoir la ratification des instruments internationaux pertinents et d'encourager les Etats à incorporer ces instruments dans leur législation nationale; il a cherché à assurer l'admission des réfugiés et des demandeurs d'asile et à les protéger contre le refoulement; et il a veillé à ce que les autorités des pays d'asile prennent les mesures requises pour préserver le bien-être physique du réfugié et lui assurer un traitement correspondant aux normes de la protection internationale. Les événements contemporains ont aidé et ont même encouragé le HCR à renforcer sa coopération avec d'autres acteurs afin de définir et d'appliquer des politiques visant à protéger les droits de l'homme de tous ceux qui sont ou risquent d'être privés d'une protection nationale, notamment en encourageant la définition d'approches globales et régionales face à des situations où des gens peuvent être ou sont en fait contraints à l'exode; et afin aussi de promouvoir des conditions qui rendent possible le retour des réfugiés dans les conditions d'un rapatriement librement consenti.
12. Depuis que le Haut Commissaire actuellement en fonction a pris son poste en 1991, 24 Etats ont adhéré ou succédé à des Etats parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, à son Protocole de 1967, ou aux deux, ce qui porte à 131 le nombre total des Etats parties à l'un ou à l'autre ou aux deux instruments. Au total, 41 Etats sont parties à la Convention de 1969 de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique; et la majorité des pays d'Amérique latine adhèrent aux principes de la Déclaration de Carthagène de 1984 sur les réfugiés et de la Déclaration de San José de 1994 sur les réfugiés et les personnes déplacées.
B. Le contenu de la protection internationale aujourd'hui
13. Bien que le nombre des réfugiés soit en léger recul dans le monde entier, le fardeau réel, potentiel ou supposé que représentent la protection et l'assistance à leur fournir reste un sujet d'inquiétude. Ces préoccupations ont amené quelques pays à refuser l'entrée à des personnes en quête d'asile ou à renvoyer de force des milliers de réfugiés dans leurs pays d'origine; d'autres pays limitent la protection aux droits fondamentaux pour divers groupes de victimes de conflits intérieurs; et d'autres encore s'efforcent de rationaliser les procédures selon des méthodes qui rendent impossible l'examen équitable des appels avant une expulsion.
14. Cette évolution et d'autres tendances font que le Haut Commissariat éprouve de sérieuses difficultés dans la conduite de ses activités de protection et d'assistance. Elles mettent également en lumière la nécessité de renforcer l'institution de l'asile et de poursuivre la recherche de solutions durables. Néanmoins, de nombreux pays continuent de défendre l'asile, instrument à leurs yeux indispensable de la protection internationale des réfugiés, et font preuve de leur détermination de recevoir et d'accueillir des réfugiés en coopération avec le Haut Commissariat.
15. La Note sur la protection internationale1 présentée au Comité exécutif à sa quarante-sixième session en octobre 1995, soulignait deux thèmes : la fourniture d'une protection internationale à tous ceux qui en ont besoin dans le contexte d'afflux massifs, plus spécialement en cas de conflit; et les moyens d'alléger le fardeau qu'imposent à de nombreux pays en développement les afflux massifs de réfugiés. La Note faisait également état d'un certain nombre de considérations que le Haut Commissariat considère d'une importance cruciale pour consolider le système de la protection internationale. Il s'agit notamment de définir des normes régionales constructives fondées sur une interprétation libérale des instruments internationaux relatifs aux réfugiés, et d'éviter des interprétations juridiques restrictives, plus spécialement celles qui résultent d'inquiétudes liées davantage à l'immigration clandestine qu'aux mouvements de réfugiés.
16. A sa quarante-sixième session, le Comité exécutif a prié tous les Etats de promouvoir des conditions propices au retour des réfugiés et d'appuyer leur réintégration durable en fournissant aux pays d'origine l'aide au relèvement et au développement nécessaire.2 Il a en outre prié tous les Etats d'oeuvrer dans un esprit de solidarité internationale et de partage de la charge avec les pays d'asile, en particulier ceux qui disposent de ressources limitées. Le Comité exécutif a également réaffirmé qu'il appuyait le rôle joué par le HCR dans la recherche et la définition de principes directeurs visant à assurer une protection internationale à tous ceux qui en ont besoin, et il a invité le Haut Commissariat à organiser des consultations informelles à ce sujet. Le HCR participe dès maintenant à de telles consultations.
17. Le Comité exécutif a également adopté une conclusion sur la prévention et la réduction des cas d'apatridie et sur la protection des apatrides.3 Soulignant que la prévention et la réduction de l'apatridie ainsi que la protection des apatrides sont importantes pour la prévention de situations de réfugiés éventuelles, le Comité exécutif a reconnu les responsabilités déjà confiées au Haut Commissaire concernant les réfugiés apatrides et la réduction des cas d'apatridie, et encouragé le HCR à poursuivre ses activités en faveur des apatrides. En particulier, le Comité exécutif a demandé au HCR de promouvoir activement l'adhésion aux Conventions relatives à l'apatridie. Le HCR a également joué un rôle plus actif dans les échanges de vues au niveau régional visant à résoudre certains problèmes de nationalité.
18. L'engagement du HCR dans les pays d'origine est un important aspect du défi qu'il faut aujourd'hui relever pour fournir une protection à tous ceux qui en ont besoin et prévenir les flux de réfugiés et régler les situations de réfugiés. Les activités du Haut Commissariat dans les pays d'origine comportent le suivi de la situation des rapatriés et, dans certaines conditions, la fourniture d'une protection et d'une assistance aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, ainsi que des initiatives susceptibles de prévenir de nouveaux flux de réfugiés.
19. A sa quarante-sixième session, le Comité exécutif a reconnu que des régimes efficaces de droits de l'homme, notamment des institutions qui soutiennent le principe de la primauté du droit, de la justice et de la responsabilité, sont une condition essentielle pour s'attaquer à quelques-unes des causes des mouvements de réfugiés. A cet égard, le Comité exécutif a invité le Haut Commissariat à renforcer ses activités visant à se doter d'une capacité juridique et judiciaire nationale.4 Compte tenu de cet appel, et là où il était approprié de le faire, le HCR a aidé à renforcer les structures juridiques, judiciaires et administratives nationales. Dans certains pays où les ressources et les conditions le permettent, le HCR a aidé à former des juges et des procureurs pour mieux assurer le respect des droits des rapatriés et des autres personnes déplacées. Ces activités visent à prévenir les déplacements de population en mettant en place et en renforçant des cadres juridiques qui garantissent les droits fondamentaux des hommes et des femmes là où ils résident, notamment le droit de rester sur place, et en renforçant le système de protection des réfugiés.
20. Dans le cadre d'une action visant à mobiliser des appuis en faveur d'une action régionale de prévention, le HCR organise actuellement, en collaboration avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), une conférence régionale appelée à traiter des problèmes des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées et autres formes de déplacement involontaire dans la Communauté d'Etats indépendants et les pays voisins concernés. Le but de la Conférence est de définir une stratégie globale concertée visant à prévenir les mouvements involontaires de population et de s'attaquer aux conséquences des déplacements dans la région. Un autre objectif consiste à promouvoir et diffuser dans la région des informations sur les principes humanitaires.
21. Depuis 1992, le HCR a formulé des lignes directrices sur la protection temporaire des personnes ayant besoin d'une protection internationale en raison d'atteintes aux droits de l'homme ou de conflits dans l'ex-Yougoslavie, certaines de ces personnes n'étant pas protégées par le régime de la Convention de 1951. En partant de l'idée que la protection nécessaire ne serait pas de longue durée, le HCR a invité les pays à admettre les personnes ayant besoin de protection et à en prendre soin. Les pays ont répondu favorablement à cet appel et, dans bien des cas, ils ont accordé aux réfugiés concernés un statut plus stable et par conséquent une plus grande sécurité pendant que la situation dans l'ex-Yougoslavie restait sans solution.
22. Le HCR a été désigné au titre de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine comme organisation chargée de préparer et de mettre en oeuvre le rapatriement de nombreux Bosniaques qui peuvent maintenant envisager de rentrer. En conséquence, le HCR a défini les critères à appliquer pour décider à quel moment prend fin la nécessité présumée et générale d'une protection internationale. Un critère clef est la mise en place et le fonctionnement d'institutions qui appuieront et garantiront les normes consacrées dans la Constitution en matière de droits de l'homme.
23. Les responsabilités du HCR en matière de protection comportent la garantie des droits de l'homme des réfugiés, des rapatriés et des autres personnes déplacées relevant de la compétente du Haut Commissariat. Prenant la parole à la cinquante-deuxième session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU (Genève, 20 mars 1996), le Haut Commissaire a placé au premier plan le rapatriement des réfugiés et le retour des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Elle a souligné la place centrale qui doit être assignée au respect des droits de l'homme dans le processus d'instauration de la paix, dans toutes ses composantes, au lendemain d'un conflit, notamment l'importance d'une division du travail bien structurée entre les divers acteurs internationaux appelés à traiter ces problèmes une fois qu'un conflit a pris fin. Dans sa coopération avec les mécanismes des Nations Unies s'occupant des droits de l'homme, le HCR appliquera les principes de la complémentarité et de l'avantage comparatif, tout en respectant les différences qui tiennent aux mandats et aux modes d'approche. Ces principes se sont révélés utiles dans l'organisation d'opérations axées sur les réfugiés et les droits de l'homme dans le cadre des activités globales de l'ONU, par exemple au Cambodge et en El Salvador, et sont actuellement mis à l'épreuve des faits dans la planification des opérations de rapatriement et les efforts de reconstruction entrepris à la suite des conflits du Rwanda et de Bosnie-Herzégovine.
24. Le HCR continue de promouvoir une orientation dynamique axée sur les besoins de protection des femmes et des enfants réfugiés. Le Haut Commissariat a réuni en février 1996 un colloque consacré aux persécutions liées à l'appartenance sexuelle. Ce colloque, auquel étaient représentés 16 pays ayant l'expérience des litiges portant sur des problèmes sexospécifiques, faisait suite à un appel du Comité exécutif qui avait demandé que soient appuyés et encouragés les efforts faits par les Etats pour définir et appliquer des critères et des directives sur les mesures à prendre en réponse à des persécutions visant spécialement les femmes, et à la suite également de la plate-forme d'action de Beijing adoptée à la Quatrième conférence mondiale sur les femmes. L'objectif de la réunion était de préciser la nature des persécutions qui amènent les femmes réfugiées à fuir, en particulier, les persécutions qui se produisent dans le cadre de la société et de la famille, ou dans le contexte de la santé de la reproduction. Si l'on veut garantir aux femmes réfugiées reconnaissance et protection sans discrimination, de gros efforts sont encore nécessaires pour promouvoir et diffuser des normes et des informations aussi bien sur la manière de conduire les interviews avec les demandeurs d'asile de sexe féminin que sur les principaux aspects de l'évaluation dans le cas de persécutions liées à l'appartenance sexuelle. Le HCR s'inspire de l'expérience des pays qui ont été les premiers à élaborer des directives relatives aux persécutions fondées sur le sexe.
25. Un mémorandum d'accord signé en mars 1996 entre le HCR et l'UNICEF définit les populations bénéficiaires (réfugiés, rapatriés, personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et populations locales touchées) qui relèvent de la compétence des deux institutions. Il traite également des fonctions de plaidoyer, de promotion et d'élaboration des stratégies, notamment en ce qui concerne la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que des activités opérationnelles et des activités de réintégration et de réadaptation.
26. Le HCR a longtemps cherché à dissuader les gouvernements de détenir arbitrairement des réfugiés et des personnes en quête d'asile. De l'avis du HCR, le recours à la détention pour traiter le problème des demandeurs d'asile n'est certainement pas souhaitable. Il en est plus spécialement ainsi dans le cas de groupes vulnérables comme les femmes célibataires, les enfants, les mineurs non accompagnés et les personnes ayant des besoins médicaux ou psychologiques spéciaux. Le droit de ne pas être soumis à une détention arbitraire est un droit individuel fondamental, et le recours à la détention à des fins administratives est, dans bien des cas, contraire aux normes et aux principes du droit international. Le HCR s'est inquiété de ce qui paraît être un recours croissant aux pratiques de la détention dans de nombreuses parties du monde. Se fondant sur la conclusion No 44 (XXXVII) du Comité exécutif et sur de nombreuses règles et normes internationales, le HCR a publié des directives sur la détention des demandeurs d'asile. Dans ces directives, il déclare que, en règle générale, les demandeurs d'asile ne devraient pas être détenus, décrit les situations où il est possible de recourir à la détention, et donne des précisions sur la durée et les conditions admissibles de la détention.
C. Activités de promotion
27. Au cours de la période à l'examen, la Namibie a adhéré à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, et l'Afrique du Sud et Antigua-et-Barbuda ont adhéré à la Convention de 1951 et à son Protocole de 1976, ce qui porte à 131 le nombre des Etats parties à l'un de ses instruments ou aux deux.
28. Les activités de promotion du HCR ont eu pour but de faire mieux connaître et mieux comprendre les problèmes des réfugiés, et de favoriser l'application effective des normes juridiques internationales en faveur des réfugiés, rapatriés et autres personnes relevant de la compétence du HCR, notamment en incorporant ces normes dans la législation et les procédures administratives nationales. A cette fin, le Haut Commissariat a organisé dans toutes les régions du monde, à l'intention de fonctionnaires, de partenaires opérationnels et d'autres organisations non gouvernementales (ONG), des cours sur le droit des réfugiés et sur la protection.
29. En 1995, le HCR a participé de plus en plus étroitement aux travaux des organes créés par les traités relatifs aux droits de l'homme, en procédant à des échanges d'informations et à des échanges de vues et en s'employant à promouvoir les normes relatives aux droits de l'homme dans la perspective des réfugiés et des rapatriés. Le Haut Commissariat a renforcé sa collaboration avec le Haut Commissaire aux droits de l'homme, plus particulièrement dans les opérations sur le terrain. Un mémorandum a été signé en 1995 entre la délégation du HCR au Rwanda et les opérations pour les droits de l'homme au Rwanda, afin d'accroître la complémentarité des activités en ce qui concerne le renforcement des institutions et la surveillance. Les contacts en cours avec des groupes de travail, des rapporteurs, des experts et des observateurs dans le domaine des droits de l'homme font également partie intégrante de l'approche suivie par le HCR pour établir un lien entre les problèmes de droits de l'homme et la protection des réfugiés.
30. Le Centre de documentation sur les réfugiés est le centre d'information du Haut Commissariat. Il met à la disposition des usagers un fond d'une grande richesse et d'un grand intérêt - ouvrages et documents sur les réfugiés, information sur les problèmes juridiques et sur les pays d'origine. Afin de rendre plus accessible l'information concernant les réfugiés, le centre a créé 14 bases de données, baptisées REFWORLD, où l'on trouve les rapports des pays et le texte intégral des documents des Nations Unies, ainsi que des décisions de jurisprudence, des instruments, des textes législatifs, des rapports des médias et un thésaurus accessible en direct. REFWORLD peut maintenant être consulté sur le réseau Internet et est disponible depuis peu sous forme de disque CD-ROM.
CHAPITRE III ACTIVITES D'ASSISTANCE
A. Principales tendances
1. Programmes généraux et spéciaux
31. Les activités d'assistance du HCR s'articulent autour de deux grands axes, à savoir les programmes généraux (y compris une réserve du programme, un fonds pour le rapatriement librement consenti et un fonds extraordinaire) et les programmes spéciaux. Les engagements pour 1995 au titre des programmes généraux s'élevaient à 405,1 millions de dollars et au titre des programmes spéciaux (qui comprennent les programmes couverts par les appels interinstitutions globaux des Nations Unies) à 737,9 millions de dollars; 31,7 % du montant total des dépenses au titre des programmes spéciaux a été consacré au programme d'assistance humanitaire du HCR à l'ex-Yougoslavie et 31,8 % à l'opération d'urgence au Burundi/Rwanda. Le programme de rapatriement au Mozambique et le plan d'action global pour les réfugiés indochinois (PAG) représentaient d'autres postes de dépenses importants. Ainsi, le montant total des engagements de fonds constitués à l'aide de contributions volontaires pour les activités menées en 1995 a atteint 1,14 milliard de dollars. Quant aux dépenses engagées au titre du budget ordinaire de l'ONU, elles ont atteint 27,9 millions de dollars. On trouvera des informations détaillées sur les niveaux de dépenses pour chaque programme par pays et région dans le tableau 1.
32. Le budget initial approuvé par le Comité exécutif en octobre 1995 pour les programmes généraux pour 1996 atteignait 445,3 millions de dollars (Réserve du Programme, Fonds pour le rapatriement librement consenti et Fonds extraordinaire compris). Au 1er mars 1996, les prévisions de dépenses pour 1996 au titre des programmes spéciaux sont de 930,6 millions de dollars, dont environ 288,4 pour l'opération au Burundi/Rwanda et quelque 348,3 pour l'ex-Yougoslavie.
33. En 1995, à la demande du Comité exécutif,5 s'est tenue une série de consultations informelles sur les questions budgétaires qui ont permis d'examiner la nature des programmes généraux et des programmes spéciaux et les liens qu'ils entretiennent entre eux. La question du contrôle à exercer sur ces programmes était aussi à l'ordre du jour. A sa session annuelle de 1995, le Comité exécutif a fait siennes les conclusions de ces consultations dans une décision sur la structure budgétaire et la bonne gestion.6
34. Dans sa décision sur la structure budgétaire, le Comité exécutif a réaffirmé que le principal critère retenu pour l'inclusion d'activités dans les programmes généraux était qu'elles devaient répondre aux conditions requises pour être considérées comme statutaires; en outre, il devait s'agir d'activités liées à des situations qui s'étaient stabilisées. Le Comité exécutif a reconnu cependant que pour toutes sortes de raisons, tenant en particulier à des considérations de financement, il n'était pas toujours possible d'inclure toutes les activités qui satisfaisaient à ces critères dans les programmes généraux. Le Comité exécutif a réaffirmé que les activités menées au titre des programmes généraux étaient à financer en priorité. Les critères applicables à la Réserve du Programme, au Fonds pour le rapatriement librement consenti et au Fonds extraordinaire ont été aussi passés en revue. Des crédits ont été approuvés en vue de l'utilisation, dans certaines conditions, de la Réserve du Programme et du Fonds pour le rapatriement librement consenti dans le cas respectivement de situations de réfugiés et d'opérations de rapatriement librement consenti financées pour diverses raisons au titre de programmes spéciaux; c'était reconnaître leur nature statutaire que d'étendre ce type de financement à ces activités. Les niveaux de la Réserve du Programme, du Fonds pour le rapatriement librement consenti et du Fonds extraordinaire ont été aussi examinés. Le niveau du Fonds extraordinaire a été maintenu à 25 millions de dollars. Pour ce qui est du Fonds pour le rapatriement librement consenti, il a été décidé qu'il devrait reposer sur une base de 20 millions de dollars, laquelle pourrait être portée à hauteur de 10 % des estimations totales pour le rapatriement librement consenti de l'année écoulée; pour 1996, le niveau du Fonds pour le rapatriement librement consenti atteint 20 millions de dollars. Pour la Réserve du Programme, il a été décidé qu'elle serait constituée de fonds représentant entre 10 et 15 % du budget des activités prévues au titre des programmes généraux; pour 1996, la Réserve du Programme représente 42,9 millions de dollars (soit 12 % du budget des activités programmées).
2. Types d'assistance
a) Préparation en prévision des situations d'urgence, intervention et secours
35. En 1995, le HCR a continué de renforcer le train de mesures mis au point depuis 1991 en matière de préparation préalable et d'interventions. C'est essentiellement dans la Fédération de Russie - Daghestan, Ossétie du Nord et Ingouchie - que ces ressources ont été largement déployées en 1995, pour répondre à la crise en Tchétchénie.
36. La section de la planification préalable et des interventions en cas d'urgence coordonne les moyens dont le HCR dispose dans ce domaine. Au cours des 12 derniers mois, les cinq administrateurs du HCR chargés de la planification préalable et des interventions en cas d'urgence ont été déployés en divers endroits du globe, non seulement pour répondre à une situation d'urgence (au Daghestan/Ossétie du Nord, en Guinée, en Serbie (République fédérative de Yougoslavie), en République-Unie de Tanzanie et en Ouganda), mais aussi pour entreprendre des missions de planification des opérations (au Mali, en Bosnie-Herzégovine et au Zaïre), des missions d'évaluation des besoins (en Egypte et dans la Fédération de Russie) ou des activités de coordination interinstitutions (au Rwanda et à Sri Lanka). La section de la planification préalable et des interventions veille par ailleurs à assurer une capacité administrative en cas d'urgence. Au cours de l'année écoulée, une formation a été dispensée à un nouveau groupe d'assistants administratifs et de responsables des finances dans les situations d'urgence, qui ont été déployés au Daghestan/Ossétie du Nord, au Ghana, en Guinée, au Mali, au Myanmar, au Togo, au Rwanda et au Zaïre.
37. Les dispositifs de préparation préalable et d'intervention s'appuient par ailleurs sur des fichiers de ressources humaines de réserve, tant internes qu'extérieures au HCR. Le fichier interne d'équipes d'intervention d'urgence du HCR est maintenant un élément sur lequel le HCR peut véritablement compter. Ce fichier, établi et valable pour une période de six mois, comporte à tout moment les noms d'une trentaine d'agents expérimentés du HCR. Il est complété par des fichiers de personnels extérieurs, dressés avec le concours des Conseils norvégien et danois pour les réfugiés, des Volontaires des Nations Unies et de l'organisation Rädda Barnen. En 1995, le HCR a conclu un autre accord de réserve en ce sens avec RedR (Australie), aux termes duquel cet organisme mettrait à la disposition du HCR les services d'une vingtaine d'ingénieurs en cas d'urgence. Au cours de la première année de son existence, cet accord, dont la mise en oeuvre est entièrement financée par le Gouvernement australien, a permis de déployer 13 ingénieurs dans la Fédération de Russie, en République-Unie de Tanzanie, en Ouganda, au Yémen et au Zaïre.
38. Grâce aux leçons tirées de Ngara (République-Unie de Tanzanie), à l'occasion de la situation d'urgence survenue en 1994 dans la région des Grands Lacs en Afrique, il a été jugé nécessaire de répondre au problème du logement du personnel des équipes d'urgence là où il n'existait pas sur place de logements convenables. Un nouvel ensemble de locaux d'habitation et de bureaux préfabriqués a été mis au point. Chaque ensemble (il en existe deux pour l'instant) permet de loger 25 personnes et d'en accueillir une quarantaine dans ses bureaux.
39. En 1995, la section de la préparation préalable et des interventions a prêté une attention particulière à la planification en vue de faire face aux situations d'urgence; son personnel a participé à des exercices de planification en République de Corée, en Ethiopie, en Albanie, dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, à Sri Lanka, en Egypte, en Jordanie, au Rwanda et au Zaïre. Au cours de ces exercices, le HCR a poursuivi et facilité la « démarche interinstitutions » en matière de planification. La planification a été entreprise dans un esprit collectif et de façon suivie par les organismes des Nations Unies, des ONG et, lorsque cela était possible, des organismes gouvernementaux. Dans bien des cas, elle a été organisée par le HCR en coopération étroite avec le PAM, avec lequel la section de la préparation préalable et des interventions entretient des rapports réguliers pour recenser les régions ou pays à qui il est souhaitable d'accorder la priorité en matière de planification. Sur la base de ces expériences, des Principes directeurs pour la planification en cas d'urgence ont été mis au point. Le HCR a été prié par le Département des affaires humanitaires, dans le contexte de l'Initiative de formation aux situations d'urgence complexes, de veiller à ce qu'une norme des Nations Unies pour la planification en cas d'urgence reflète cette démarche interinstitutions et les Principes directeurs qui vont de pair.
40. La mise au point d'une base de données sur les moyens dont disposent les ONG en cas d'urgence et de services intégrés offerts par les gouvernements représente deux autres initiatives qui tendent elles aussi à améliorer la capacité de réserve et le déploiement des moyens disponibles en cas d'urgence. Au cours de l'année écoulée, le HCR, en coordination étroite avec le Département des affaires humanitaires, a considérablement progressé dans la mise au point du concept de services intégrés offerts par les gouvernements. Des réunions multilatérales ont eu lieu avec des représentants de gouvernements les 3 avril et 13 juin 1995, suivies d'entretiens techniques bilatéraux entre le HCR et les gouvernements, en vue d'arriver à un accord sur les normes requises pour les services intégrés destinés à être déployés prioritairement dans les situations d'urgence exceptionnelles. Ces entretiens ont débouché les 20 et 21 mars 1996 sur une réunion multilatérale à laquelle ont assisté des représentants de gouvernements, des institutions des Nations Unies directement intéressées et d'ONG. Au cours de ces entretiens, l'accent a davantage porté sur un éventail plus large de mécanismes d'intervention préétablis, dont certains seulement reflétaient le concept original et tenaient compte des moyens militaires susceptibles d'être mis en oeuvre. Aucun de ces mécanismes n'est nécessairement propre aux situations d'urgence dans lesquelles des réfugiés sont impliqués et les entretiens se poursuivent avec le Département pour mettre en place une approche uniforme et un registre central dans lequel tous ces mécanismes seraient répertoriés. La deuxième initiative concerne les ressources fournies traditionnellement par les ONG pour répondre aux situations d'urgence dans lesquelles des réfugiés sont impliqués. Pour mieux apprécier et exploiter cette capacité d'intervention, le HCR, à la suite d'une réunion avec des ONG en octobre 1995, a commencé à travailler à la mise au point d'une base de données; une trentaine d'ONG qui jouent un rôle capital dans ce domaine alimentent la base de données.
41. En 1995, le montant total des dépenses consacrées aux secours d'urgence s'est élevé à 41,3 millions de dollars, dont 16 au titre des programmes généraux et 25,3 au titre des programmes spéciaux.
b) Soins et entretien
42. Une fois passée la phase d'urgence d'une opération en faveur de réfugiés, les activités qualifiées de soins et entretien permettent de répondre aux besoins essentiels de la population réfugiée. En 1995, 241,8 millions de dollars, soit environ 60 % des dépenses consacrées par le HCR aux programmes généraux, ont été engagés au titre de l'assistance sous forme de soins et entretien. En outre, une somme de 454,4 millions de dollars a été consacrée aux soins et à l'entretien au titre des programmes spéciaux. En 1995, les dépenses de soins et d'entretien, toutes sources de financement confondues, se sont élevées à 696,2 millions de dollars, soit environ 60 % du montant total des dépenses du HCR.
c) Rapatriement librement consenti
43. Le HCR considère le rapatriement librement consenti comme la meilleure solution durable aux situations de réfugiés. Les négociations et l'évolution de la situation dans de nombreuses régions du globe permettent de continuer d'espérer que le rapatriement librement consenti pourra devenir une réalité pour bon nombre de réfugiés à travers le monde. En 1995, plus de 800 000 personnes ont regagné leur pays d'origine, dont environ 450 000 avec l'assistance du HCR, pour la plupart pour retourner en Afghanistan (170 000), au Rwanda (110 000) et au Myanmar (61 000). La même année, 191,9 millions de dollars, toutes sources de financement confondues, ont été dépensés au titre du rapatriement librement consenti, la charge la plus lourde étant supportée par les programmes spéciaux (171,7 millions de dollars).
44. Dans ses délibérations au cours de l'année écoulée, le Comité exécutif a continué d'insister sur les activités que le HCR menait dans les pays d'origine, en particulier afin d'assurer les conditions voulues pour que le rapatriement librement consenti représente véritablement une solution durable au sort des réfugiés. Plus récemment, le Comité permanent, dans le cadre de l'examen de la résolution 1995/56 du Conseil économique et social, s'est penché sur la question du rôle de protection et des activités d'assistance du HCR dans les pays d'origine.7 A sa réunion d'avril 1996, le Comité permanent a aussi examiné un aperçu d'opérations de rapatriement librement consenti particulières prévues ou en cours.8
d) Installation sur place
45. Ce type d'assistance se traduit dans la mesure du possible par des projets visant à promouvoir l'autosuffisance économique et sociale et l'intégration des réfugiés dans les pays d'asile, ce qui permet au HCR de mettre progressivement fin à l'aide qu'il leur apporte sous forme de soins et d'entretien. De tels projets relèvent pour la plupart de deux grandes catégories, à savoir, les activités agricoles et les activités non agricoles. Le montant total des dépenses au titre des projets d'installation sur place s'est élevé en 1995 à 126,4 millions de dollars.
e) Réinstallation
46. Suite aux principales conclusions auxquelles avait donné lieu un examen des politiques et pratiques en matière de réinstallation, le HCR a lancé un processus de consultation pour entretenir régulièrement des échanges de vues avec les principaux gouvernements et institutions concernés. Un groupe de travail informel sur la réinstallation se réunit tous les deux mois et des réunions régionales d'ONG et d'institutions compétentes en matière de réinstallation se tiennent occasionnellement. Une réunion plus formelle avec des représentants des gouvernements intéressés s'est tenue à Genève en octobre 1995 et une deuxième réunion formelle avec des représentants de gouvernements et d'ONG aura lieu en juin 1996.
47. Selon les estimations du HCR, en 1995, environ 32 000 réfugiés auraient besoin de son aide pour se réinstaller, sans compter les 15 000 autres personnes, originaires de l'ex-Yougoslavie, considérées comme ayant elles aussi besoin d'être réinstallées. Le HCR se félicite des programmes spéciaux mis en oeuvre par certains gouvernements, en coopération avec des ONG et le secteur privé pour réinstaller les femmes vulnérables et les réfugiés présentant des problèmes médicaux ou d'autres handicaps.
48. Près de 10 000 réfugiés de l'ex-Yougoslavie ont été réinstallés sous les auspices du HCR. Plusieurs pays manifestent une certaine réticence à l'idée de participer à cette opération, d'autres le font à condition que les réfugiés bénéficient d'une protection temporaire. Depuis la conclusion de l'accord de paix de Dayton, le nombre de candidats à la réinstallation a chuté.
49. Les deux tiers des autres réfugiés candidats à la réinstallation, soit 21 000 personnes, sont effectivement partis à destination de pays tiers. La majorité des cas dont on considère encore qu'ils ont besoin d'être réinstallés sont originaires du Moyen-Orient et d'Afrique. On estime à 32 000 le nombre de places de réinstallation supplémentaires nécessaires en 1996.
50. Guidé par les décisions du Comité exécutif et les recommandations formulées à la suite de l'examen des questions relatives à la réinstallation auquel il a été procédé en 1994, le HCR prend des mesures pour renforcer sa capacité à mettre au point des critères et gérer les projets de réinstallation dans la pratique. En 1996, il s'emploiera à améliorer le processus de consultation et publiera aussi par exemple un guide de la réinstallation et renforcera son programme de formation du personnel chargé de la réinstallation avec le concours des gouvernements et des ONG qui sont ses partenaires.
B. Objets et priorités des programmes
1. Femmes réfugiées
51. Soucieux d'assurer la prise en compte des préoccupations des femmes réfugiées dans les programmes d'action, le HCR a participé activement aux réunions préparatoires et à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, en coopération étroite avec les gouvernements et les ONG. Un réseau de centres de coordination implantés dans les bureaux extérieurs du HCR a permis aux femmes réfugiées de participer elles-mêmes à ce processus. La Conférence a été l'occasion de la publication d'un ouvrage mettant en lumière maints exemples de cas où la politique et les directives du HCR pour la protection des femmes réfugiées étaient appliquées et de la sortie d'un nouveau film sur les femmes réfugiées. Le Programme d'action de Beijing contenait sur les droits de l'homme, la violence à l'égard des femmes et les femmes dans les situations de conflit des recommandations fermes qui reflétaient cette cause; ce souci est aussi à la base d'un cadre d'action du HCR pour l'année à venir, ainsi que de la contribution du HCR au plan à moyen terme pertinent pour l'ensemble du système des Nations Unies.
52. Pour renforcer l'application sur le terrain des politiques et directives en vigueur en ce qui concerne les femmes réfugiées, trois postes de coordonnateur régional pour les femmes réfugiées ont été pourvus et un quatrième doit l'être au cours du deuxième semestre de 1996. Les centres de coordination sur le terrain du HCR créés initialement en vue des préparatifs de la Conférence de Beijing ont été étoffés. Un groupe de référence, présidé par le Haut Commissaire adjoint, a été mis sur pied pour soutenir l'application sur le terrain par le HCR du Programme d'action de Beijing; il s'est préoccupé en tout premier lieu de l'accès des femmes aux vivres et de leur participation aux opérations de distribution.
53. Le HCR a continué d'étendre ses cours de formation sexospécifique proprement dits (planification axée sur les caractéristiques de la population), tout en intégrant tel ou tel aspect de cette formation dans d'autres programmes de formation. Une étude de cas sur la santé génésique et une vidéo de formation sont venues compléter dernièrement le matériel de formation. Les ONG ont été plus nombreuses à reprendre à leur compte cette formation, ce qui illustre l'intérêt qu'elle présente pour leurs propres opérations. De plus, un réseau de moniteurs du HCR spécialisés dans la planification axée sur les caractéristiques de la population a vu officiellement le jour, ce qui a créé une autre source d'appui sur laquelle compter pour mettre en oeuvre une politique sexospécifique.
54. Un colloque sur les persécutions liées à l'appartenance sexuelle visant à souligner la situation particulière des femmes demandeurs d'asile auquel ont participé les représentants de 16 gouvernements a eu lieu au début de 1996 à Genève (voir par. 24 ci-dessus). Le HCR a aussi élaboré un module de formation à la sensibilisation aux droits de l'homme visant tout particulièrement les femmes réfugiées.
2. Enfants réfugiés
55. Un mémorandum d'accord passé entre le HCR et l'UNICEF a été signé le 14 mars 1996. Il vise à resserrer encore la collaboration et la coordination entre les deux organismes et à promouvoir les actions concertées dans les domaines où l'un et l'autre sont appelés à intervenir (voir par. 25 ci-dessus). Les activités opérationnelles couvertes par le mémorandum comprennent la planification en cas d'urgence, l'évaluation et le contrôle, l'appui aux enfants non accompagnés, la promotion du bien-être psychosocial, l'appui aux familles et aux enfants, l'instruction élémentaire, les activités en faveur de la santé, l'eau et l'assainissement.
56. Pour mieux répondre aux besoins des enfants non accompagnés dans les situations d'urgence, l'UNICEF et le HCR collaborent à la mise au point d'outils en vue de constituer un nécessaire pour les situations d'urgence et de rédiger un guide des actions prioritaires, dans le cadre du mémorandum d'accord passé entre les deux organismes. Sur le plan opérationnel, l'accent reste mis sur les besoins des enfants réfugiés du fait de la situation d'urgence au Rwanda/Burundi. Au 1er janvier 1996, plus de 28 000 enfants de la région des Grands Lacs avaient été réunis à leur famille, mais il en restait environ 78 000 autres qualifiés de non accompagnés. Comme l'Assemblée générale l'avait demandé dans sa résolution 49/172, elle a été saisie d'un rapport sur l'assistance aux enfants réfugiés non accompagnés (A/50/555). Ce rapport retrace entre autres les politiques, la collaboration interinstitutions, les problèmes de protection persistants et certaines leçons tirées des mesures prises pour répondre aux besoins des enfants réfugiés non accompagnés.
57. Le Comité exécutif a été saisi en octobre 1995 d'un document sur l'application de la politique et des principes directeurs du HCR en faveur des enfants réfugiés.9 Le HCR continue de poursuivre ses objectifs en ce qui concerne les enfants réfugiés, en coordination étroite avec le reste du système des Nations Unies et des autres organes intéressés. Il participe activement aux travaux du Comité des droits de l'enfant en lui fournissant des informations sur la situation des enfants réfugiés et en diffusant ses recommandations auprès de ses bureaux extérieurs compétents pour en renforcer la mise en oeuvre. Le HCR soutient aussi activement l'étude des Nations Unies sur l'impact des conflits armés sur les enfants, à laquelle il participe, pour veiller à ce que l'étude tienne bien compte des problèmes des enfants réfugiés et déplacés.
3. Environnement
58. Le Comité exécutif a adopté à sa quarante-sixième session, en 1995, une nouvelle politique de l'environnement qui vise à prendre en considération la dimension environnementale de façon plus systématique dans toutes les opérations d'aide aux réfugiés. Cette politique repose sur quatre grands principes : veiller à l'adoption d'une approche intégrée, prévenir plutôt que guérir, garantir un bon rapport coût/efficacité et maximiser les bénéfices et, enfin, s'assurer le concours des populations réfugiées et locales. Pour donner effet à cette politique, de nouveaux principes directeurs généraux ont été mis au point, tandis que la révision a été entreprise des directives sectorielles pertinentes.
59. Dans les opérations sur le terrain, on insiste dorénavant davantage sur une utilisation des ressources naturelles disponibles à proximité des camps de réfugiés qui respecte l'avenir. La promotion de coupes forestières réglementées, la création de pépinières, le repeuplement des zones déboisées et l'instauration de zones protégées comptent parmi les dispositions arrêtées en faveur de l'environnement. En outre, afin de diminuer les pressions qui pèsent sur l'environnement immédiat des camps, des mesures sont prises pour réduire la consommation de bois de chauffe : mise en service de fourneaux économes en combustible, fourniture de sources d'énergie de remplacement comme le pétrole, la tourbe et les déchets agricoles, ainsi que distribution de vivres sous des formes qui n'exigent pas de longs temps de cuisson, etc.
60. Cette nouvelle politique de l'environnement s'accompagne d'autres initiatives. Il s'agit notamment de projets pilotes destinés à encourager l'éducation écologique et la formation à l'environnement et à aborder les problèmes d'environnement dans un esprit participatif, d'une base de données sur l'environnement et de l'utilisation de techniques qui ne portent pas atteinte à l'environnement. Des efforts sont faits par ailleurs pour promouvoir la coopération avec d'autres organisations internationales. On peut citer à titre d'exemples l'initiative prise dernièrement par le PNUD et le HCR dans la région des Grands Lacs afin de remédier à la dégradation de l'infrastructure et de l'environnement dans les zones qui ont eu à accueillir des réfugiés en République-Unie de Tanzanie, au Burundi et au Zaïre, et le colloque international organisé par le HCR, l'OIM et le Groupe des politiques en matière de réfugiés, en avril 1996, sur l'impact des facteurs environnementaux sur les déplacements et l'impact en retour de ceux-ci sur l'environnement.
4. Aide et projets de développement en faveur des réfugiés/des rapatriés
61. Comme le Conseil économique et social le soulignait dans sa résolution 1995/56, on reconnaît de plus en plus la nécessité pour les intervenants en matière humanitaire et sur le plan du développement de mieux coordonner leurs activités. Pour le HCR, la nécessité de tels liens va de soi. Elle se fait particulièrement sentir dans les opérations de rapatriement librement consenti, surtout dans celles qui impliquent la réinsertion de réfugiés dans des communautés dont les infrastructures sociales et de production ont été en grande partie détruites du fait de la guerre civile et de conflits intercommunautaires.
62. Les acteurs sur la scène humanitaire et du développement doivent relever ensemble ces défis et collaborer dans les pays d'asile dont les maigres ressources et les structures économiques et sociales sont mises à rude épreuve par la présence de réfugiés. Le HCR a fait directement l'expérience de l'importance critique qu'il y avait à conjuguer assistance humanitaire et aide au développement. Il a pu le constater tout spécialement lorsque l'occasion se présente aux réfugiés de regagner leur pays et de reconstruire une société en pièces. Inévitablement, la paix qui s'instaure au lendemain de troubles intercommunautaires fratricides est fragile et a besoin d'une aide soutenue. L'aide à la réadaptation à court terme assurée par le HCR pour faciliter la réinsertion économique et sociale des rapatriés doit trouver son point d'ancrage dans une stratégie de reconstruction et de relèvement plus large grâce à laquelle on passera insensiblement du rétablissement initial au développement durable.
63. C'est pourquoi le HCR a renforcé ses liens opérationnels avec les institutions et organismes possédant les compétences et la capacité voulues pour remédier à l'impact des flux de réfugiés sur les ressources dont les pays d'asile disposent en vue de leur développement ainsi que pour répondre aux besoins multiples des pays dans lesquels les réfugiés se réinsèrent. En 1995, le HCR a poursuivi ses efforts pour intégrer son action humanitaire dans un cadre propice au développement. Au Mozambique, où le programme de rapatriement et de réinsertion du HCR doit prendre fin en 1996, d'importantes leçons ont été tirées des efforts consentis pour coordonner les activités du HCR à celles du PNUD et d'autres acteurs compétents en matière de développement. De concert avec le PNUD, le HCR a convenu d'un cadre d'initiatives interinstitutions pour favoriser le passage de l'assistance humanitaire à un développement humain durable. Tant le nouveau mémorandum d'accord passé avec l'UNICEF que celui passé avec le PAM en 1994 et actuellement en cours de révision mettent tout spécialement l'accent sur la nécessité de développer encore les liens dans les opérations de réinsertion de réfugiés au moment où les communautés se relèvent, au lendemain d'un conflit. Les consultations avec la Banque mondiale et les banques régionales de développement se sont aussi poursuivies, une attention particulière étant accordée à la reconstruction qui suit le conflit. Le Haut Commissaire a demandé que le rétablissement postconflictuel bénéficie d'une assistance plus souple, susceptible d'être anticipée, qui permette de passer sans heurts des secours à l'aide au développement, de régler et prévenir les conflits intercommunautaires et de remédier à la désintégration des sociétés qui en est la conséquence.
C. Gestion et exécution du programme
1. Généralités
64. Dans une décision de la quarante-sixième session du Comité exécutif,10 le Haut Commissaire a été prié d'entamer un processus de consultations techniques informelles sur la question des frais fixes pour les partenaires d'exécution non gouvernementaux, particulièrement les coûts du siège. Quatre réunions consultatives ont été organisées entre décembre 1995 et mars 1996, à la suite desquelles il a été proposé de modifier et de préciser la politique du HCR concernant les frais fixes des ONG. Le Comité permanent du Comité exécutif a adopté une politique révisée provisoire à sa réunion d'avril 1996.
65. Le Système de gestion des avoirs du HCR, qui a été introduit en 1994, vise à accroître la capacité de chaque bureau extérieur d'améliorer le contrôle des avoirs achetés par le HCR pour son propre usage et celui de ses partenaires d'exécution. Ce système devrait être pleinement opérationnel au cours du premier semestre de 1996.
66. En 1995, dans le cadre d'une initiative visant à améliorer la conception de la formation et la façon dont elle est dispensée, la responsabilité de l'administration et de la gestion budgétaires des activités de formation a été transférée aux unités compétentes du siège. S'agissant en particulier de la gestion des programmes, le HCR dispense une formation à ses fonctionnaires dans des domaines comme le système de gestion des projets, l'évaluation des besoins, la conception, l'exécution, le suivi et l'évaluation des projets, la collaboration avec les partenaires d'exécution et le rôle du personnel d'appui au programme et sur le terrain. On privilégie de plus en plus les cours de formation comportant un élément spécifique à tel ou tel pays, et ce type de formation va être adapté à l'intention des partenaires d'exécution du HCR.
67. Au cours de l'année écoulée, le HCR a continué à progresser dans l'exécution de son projet relatif à l'immatriculation des réfugiés. Le HCR a organisé deux ateliers régionaux d'immatriculation (auxquels ont participé des fonctionnaires du PAM) (Nairobi et Dakar); les participants ont reçu une formation aux stratégies, techniques et logiciels d'immatriculation.
68. En octobre 1995, le HCR a entrepris un vaste examen de ses méthodes de fonctionnement afin d'améliorer l'exécution, la responsabilité et la performance et d'accroître la capacité de réduire ou d'étoffer les activités en fonction des besoins opérationnels. Cette initiative, connue sous le nom de Projet Delphes, fait appel à des compétences de « gestion du changement » aussi bien internes qu'externes. Après un examen minutieux des méthodes du HCR, un premier rapport indiquant les options de changement proposées sera soumis au Haut Commissaire pendant le premier trimestre de 1996.
2. Manuels et directives
69. La version définitive d'un guide pour la gestion des programmes et des projets à l'usage des partenaires d'exécution du HCR, intitulé « Partenariat » a été établie en mars 1996. En juin 1995, le HCR a publié des directives révisées pour l'assistance aux réfugiés dans le domaine de l'enseignement, qui tiennent compte des orientations mises au point comme suite à la Convention relative aux droits de l'enfant et s'inspirent de la politique et des principes directeurs du HCR concernant les enfants réfugiés. En outre, un manuel de terrain interinstitutions intitulé « Reproductive Health in Refugee Situations » (La santé génésique dans les situations de réfugiés) a été publié récemment (Genève, 1995). Il s'agit d'un aboutissement du Colloque interinstitutions sur la santé génésique dans les situations de réfugiés qui a été organisé en juin 1995 par le HCR et le FNUAP, en collaboration avec l'UNICEF et l'OMS, et auquel ont participé activement une cinquantaine d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Le HCR prépare également des directives sur la distribution des produits, qui tiennent compte des résultats d'un atelier régional organisé en octobre 1995 avec la participation du PAM et d'ONG.
3. Evaluation
70. Au cours de l'année écoulée, la fonction d'évaluation au HCR a connu des changements importants. Du fait de la création d'un service combiné d'inspection et d'évaluation, des ressources supplémentaires s'emploient désormais à effectuer des bilans d'ensemble des opérations par pays. Les inspections réalisées par le HCR portent maintenant sur un beaucoup plus grand nombre d'opérations ainsi que sur de nombreux aspects de la gestion que ne couvraient pas les évaluations antérieures. Au cours de l'année écoulée, il a été procédé à des inspections dans 28 pays, ce qui accroît sensiblement le contrôle interne du HCR.
71. Par ailleurs, du fait de l'évolution rapide qu'il a connue récemment, le HCR a été confronté à une série de difficultés opérationnelles nouvelles, qu'il faut analyser et examiner. En conséquence, le HCR a été appelé de plus en plus à évaluer et analyser des politiques opérationnelles novatrices, ainsi que de multiples questions touchant la gestion et le programme.
72. Afin de concentrer l'évaluation sur les domaines où elle aura le plus d'effet, le HCR procède à des évaluations tenant compte de sa stratégie de gestion globale, ou a entrepris la planification de telles évaluations. Ces évaluations peuvent être regroupées dans le cadre des quatre grandes priorités de gestion : protection et solutions, coopération et coordination, mise en oeuvre de la politique générale et des orientations, et activités en faveur du personnel. En planifiant et en ciblant soigneusement les activités, le HCR s'efforce de fournir à ses gestionnaires les évaluations indépendantes et objectives sur lesquelles ils tablent, de même que des inspections crédibles, qui constituent pour le Haut Commissaire un nouvel outil de gestion et de règlement des problèmes.
D. Faits nouveaux régionaux en Afrique
73. En 1995, l'Afrique comptait environ 8,8 millions de personnes relevant de la compétence du HCR, dont 5,5 millions de réfugiés. Dans la région des Grands Lacs, quelque 2 millions de réfugiés ont continué à grever lourdement les pays d'asile et à hypothéquer les efforts entrepris par le HCR pour mettre en oeuvre des solutions durables à leur situation tragique. Dans la corne de l'Afrique, les solutions trouvées en ce qui concerne certaines populations ont été affermies, tandis qu'en Afrique de l'Ouest les perspectives immédiates de rapatriement librement consenti de plus de 750 000 réfugiés libériens se sont amenuisées compte tenu des événements récents. En 1995, les dépenses du HCR en Afrique se sont établies à 482,6 millions de dollars, soit 42 % environ de ses dépenses totales.
1. Région des Grands Lacs
74. Il y a actuellement 1 684 640 réfugiés rwandais au Zaïre, en République-Unie de Tanzanie et au Burundi. En outre, 208 000 réfugiés burundais se trouvent au Zaïre et en République-Unie de Tanzanie. Après deux années de secours d'urgence, la situation dans les camps de la région des Grands Lacs s'est stabilisée. L'effectif des réfugiés - près de 2 millions de personnes - et la situation actuelle dans les zones touchées par la présence de réfugiés ne permettant pas d'installer ceux-ci à long terme, le rapatriement librement consenti est considéré comme la seule solution possible. Dans les pays d'asile (Burundi, République-Unie de Tanzanie et Zaïre), le HCR fournit des secours de base essentiels aux réfugiés et aussi quelque assistance à la population locale.
75. Dans le cadre de son action visant à faciliter le rapatriement librement consenti et la réintégration, le HCR opère également au Rwanda, où les activités de réintégration consistent essentiellement à construire des abris, destinés surtout aux réfugiés qui s'étaient enfuis avant les événements d'avril 1994. Le HCR exécute aussi un certain nombre de projets à impact rapide dans les secteurs de l'approvisionnement en eau, de la santé, de l'éducation et des services communautaires dans les zones de rapatriement au Rwanda. Outre le suivi des rapatriés et la mise en place d'une vaste campagne d'information, il travaille en étroite collaboration avec la police et le pouvoir judiciaire rwandais en vue d'améliorer les critères.
76. Au Burundi, les missions de pacification entreprises par le Président et plusieurs ministres un peu partout dans le pays n'ont produit que des résultats limités. Les conflits armés ont continué, surtout dans les zones rurales, provoquant de nouveaux flux de réfugiés au Zaïre et en République-Unie de Tanzanie, ainsi qu'au Burundi même. La situation en matière de sécurité s'étant dégradée à la fin de l'année 1995, quelque 30 000 réfugiés rwandais et demandeurs d'asile burundais ont fui en République-Unie de Tanzanie, tandis que 1 000 Burundais arrivaient chaque mois au Zaïre. En janvier 1996, à la demande du Secrétaire général, le Haut Commissaire s'est rendue au Burundi pour faire le point des opérations et de la situation concernant la sécurité du personnel humanitaire. Comme suite aux recommandations qu'elle a formulées, une commission de sécurité mixte, où sont représentés le Gouvernement de même que l'Organisation des Nations Unies et la communauté des ONG, a été créée.
77. Les principaux pays d'asile dans la région des Grands Lacs se sont à maintes reprises inquiétés devant la longue durée de la présence des réfugiés. Le 31 mars 1995, après un exode de réfugiés rwandais vers la République-Unie de Tanzanie, le Gouvernement tanzanien, invoquant la sécurité nationale, a fermé ses frontières. En août 1995, le Zaïre a refoulé environ 16 000 réfugiés en une semaine. Par la suite, le Haut Commissaire a visité la région en tant qu'Envoyée spéciale du Secrétaire général et il a été convenu avec les autorités zaïroises que tout rapatriement serait effectué à titre volontaire mais que les mouvements de rapatriement devaient être accélérés. Le rythme des rapatriements a été lent dans toute la région.
78. De janvier 1995 à mars 1996, plus de 280 000 réfugiés ont été rapatriés au Rwanda, dont 122 357 avaient fui les événements d'avril 1994. Durant la période sur laquelle porte le présent rapport, le rythme mensuel de rapatriement des différents pays d'asile s'est établi à 14 000 personnes en moyenne.
79. A la suite de la Conférence de Bujumbura organisée en février 1995 par l'OUA et le HCR, deux réunions complémentaires sur l'application du Plan d'action adopté par la Conférence ont eu lieu. La première (tenue à Addis-Abeba le 26 mai 1995) a noté les mesures positives qui avaient été prises par les parties au rapatriement librement consenti, mais a fait observer qu'il restait beaucoup à faire pour que de vastes mouvements de rapatriement soient possibles. Le 29 février 1996, une deuxième réunion, axée plus précisément sur les obstacles au rapatriement, a été convoquée. Elle a permis de mieux comprendre les conditions au Rwanda et les mesures que le HCR avait prises jusque-là pour promouvoir le rapatriement. Les participants sont parvenus à un consensus sur la nécessité de hâter le rapatriement librement consenti.
80. Les commissions tripartites sur le rapatriement auxquelles participent le Rwanda, le HCR et la République-Unie de Tanzanie ou le Burundi se réunissent périodiquement. Deux réunions au niveau ministériel auxquelles ont participé le Zaïre, le Rwanda et le HCR se sont tenues à Genève en septembre et décembre 1995. Lors des réunions des commissions, les délibérations ont été axées sur les moyens d'intensifier le rapatriement en organisant de vastes campagnes d'information du public, en séparant les réfugiés de ceux qui cherchent à les intimider et en favorisant les visites transfrontières. A la date du présent rapport, les principaux obstacles au rapatriement à grande échelle des réfugiés rwandais subsistaient, y compris les actes d'intimidation systématique dans les camps au Zaïre, en République-Unie de Tanzanie et au Burundi, la montée des tensions et de l'insécurité dans la zone frontière et l'absence de solutions politiques d'ensemble. La dégradation persistante de la situation au Burundi est une autre source de vive préoccupation.
81. Les 18 et 19 novembre 1995, la Fondation Carter a convoqué au Caire un Sommet des chefs d'Etat des pays de la région des Grands Lacs, auquel ont participé les Présidents du Burundi, de l'Ouganda, du Rwanda et du Zaïre, ainsi qu'un représentant de la République-Unie de Tanzanie. Le Sommet a adopté une déclaration énonçant les mesures à prendre pour accélérer le rapatriement des réfugiés au Rwanda et promouvoir le processus de paix dans la région. Le 18 mars 1996, une réunion au sommet complémentaire a été convoquée à Tunis pour faire le point de l'application de la Déclaration du Caire et procéder à un échange de vues sur le conflit au Burundi.
82. Comme suite à la recommandation contenue dans le Plan d'action de Bujumbura, le PNUD, conjointement avec le HCR, a organisé le 24 janvier 1996 à Genève une réunion consultative des donateurs et des pays accueillant des réfugiés sur l'assistance aux zones qui se ressentent de la présence d'un grand nombre de réfugiés. Un train de mesures d'assistance à court terme d'un montant de 70,5 millions de dollars a été présenté pour aider à réparer les dommages causés à l'environnement et à l'infrastructure. Jusqu'ici, l'intervention de la communauté internationale a été limitée.
2. Afrique centrale
83. Il y a environ 27 000 réfugiés soudanais en République centrafricaine et 111 870 dans le Haut-Zaïre; 91 545 d'entre eux bénéficient de l'aide du HCR. Sur les 18 560 réfugiés ougandais installés dans le Zaïre septentrional, 15 560 reçoivent l'aide du HCR. L'effectif des réfugiés angolais au Zaïre est estimé à 160 950 personnes, dont 41 950 reçoivent une aide du HCR.
84. A l'exception des réfugiés installés dans le Zaïre septentrional sur des terres agricoles fertiles, les perspectives d'autosuffisance dans la sous-région sont limitées. Les activités de soins et d'entretien sont maintenues pour la plupart des réfugiés jusqu'à ce que les conditions dans le pays d'origine deviennent propices à leur retour.
3. Afrique de l'Ouest
85. Même si l'on a constaté un certain nombre de retours spontanés au Libéria après la signature de l'accord de paix d'Abuja en août 1995, il y a encore environ 750 000 réfugiés libériens pour la plupart en Guinée et en Côte d'Ivoire, et les incidents récents ont suscité de nouveaux départs.
86. Après la signature de l'accord de paix d'Abuja, quelques progrès avaient été accomplis vers l'instauration de la paix au Libéria. Mais ceux-ci ont accusé un recul depuis décembre 1995 à la suite d'accrochages entre les forces du Groupe de contrôle (ECOMOG) de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et certaines factions. Des réunions parrainées par la CEDEAO qui étaient censées relancer le processus de paix ont été différées à plusieurs reprises, certains chefs de faction se montrant peu enclins à renouer le dialogue. A la date de rédaction du présent rapport, de violents combats s'étant de nouveau déchaînés entre les factions, les perspectives de paix se trouvent sérieusement compromises.
87. Les incursions dans les pays voisins des combattants des factions libériennes en guerre ont provoqué des pertes en vies humaines et en biens, et mis à rude épreuve les relations entre la population locale et les réfugiés. En décembre 1995, il y avait au Libéria, selon les estimations, 120 000 réfugiés, pour la plupart Sierra-Léoniens.
88. Au cours de la période considérée, le nombre des réfugiés sierra-léoniens en Guinée et au Libéria a sensiblement augmenté en raison de la guerre civile qui fait rage en Sierra Leone, ce qui porte à 360 000 le nombre total des réfugiés sierra-léoniens.
89. L'évolution récente de la situation politique en Sierra Leone, qui permettait d'espérer un règlement du conflit civil auquel le pays était en proie, a été stoppée par les événements au Libéria. Les représentants du Gouvernement et du Revolutionary United Front (RUF) ont entamé des négociations de paix. La première série de négociations a eu lieu en Côte d'Ivoire fin février 1996. En outre, les élections ont eu lieu comme prévu et un nouveau président civil a été élu. On comptait qu'à la suite de cette élection des activités préparatoires pourraient être entreprises en vue du rapatriement organisé, en 1996, de quelque 360 000 réfugiés sierra-léoniens dans la sous-région, en provenance surtout du Ghana et du Libéria.
90. La situation au Togo est pratiquement redevenue normale, de sorte que le nombre des retours spontanés et assistés du Bénin et du Ghana, les deux principaux pays d'asile, a sensiblement augmenté.
91. La situation dans leur pays d'origine s'étant améliorée, les réfugiés togolais sont de moins en moins nombreux au Bénin et au Ghana. Au total, 20 983 personnes ont été rapatriées du Bénin au titre d'un projet pilote en 1995, et l'on compte que plus de 70 000 personnes rentreront chez elles en 1996.
92. Selon les estimations, la situation en matière de sécurité s'étant améliorée dans le Mali septentrional, un nombre appréciable de Touareg sont spontanément rentrés dans leur pays en 1995. Une centaine de milliers de Maliens résident encore en Algérie, au Niger, au Burkina Faso et en Mauritanie.
93. Le nombre des réfugiés mauritaniens au Sénégal s'établit à 66 000 et n'a pas sensiblement évolué au cours de la période considérée.
94. Les programmes d'assistance dans la sous-région portent essentiellement sur les soins et l'entretien. A la suite de missions conjointes entreprises récemment par le PAM et le HCR, auxquelles ont également participé des donateurs, il a été décidé que l'aide alimentaire aux réfugiés libériens, sierra-léoniens et mauritaniens serait progressivement réduite et serait remplacée par des programmes d'alimentation ciblés étant donné que des progrès ont été faits dans le sens d'une autonomie relative. Par contre, l'aide à l'agriculture et aux secteurs producteurs de recettes a été augmentée et les structures d'assistance en matière de santé et d'assainissement ont été renforcées.
95. En février 1996, avant que de violents combats n'éclatent de nouveau au Libéria en avril, un appel d'un montant de 60 millions de dollars a été lancé pour le rapatriement et la réintégration des réfugiés libériens. On s'emploie actuellement à préparer un appel sur la base du plan d'opération pour le rapatriement et l'intégration de 50 000 réfugiés togolais du Ghana, de 20 000 du Bénin et de 500 d'autres pays. De même, on met la dernière main à un appel de fonds en vue d'organiser le rapatriement de 90 000 Touaregs maliens du Burkina Faso, du Niger, d'Algérie et de Mauritanie. Si la situation en matière de sécurité s'améliore en Sierra Leone suite à l'installation du gouvernement civil nouvellement élu, le HCR entreprendra le rapatriement de quelque 360 000 Sierra-Léoniens résidant dans les pays voisins.
4. Afrique de l'Est et corne de l'Afrique
96. Les activités du HCR dans la sous-région ont été axées essentiellement sur les soins et l'entretien en faveur des réfugiés d'Erythrée, d'Ethiopie, de Somalie et du Soudan. Par contre, en Ouganda, comme dans le Zaïre septentrional, la généreuse politique du Gouvernement qui consiste à allouer des terres aux réfugiés, venus pour la plupart du Soudan, a permis d'éliminer progressivement l'assistance sous forme de soins et d'entretien et de mettre en place des zones d'installation locale. Bien qu'un nombre limité de retours organisés aient eu lieu au cours de la période considérée, il y a eu un afflux net de réfugiés du Soudan méridional, surtout en Ouganda, dans le Zaïre septentrional, au Kenya, en République centrafricaine et en Ethiopie.
97. Outre qu'il aide les réfugiés à accroître leurs compétences afin d'accélérer le processus de réintégration rapide lorsqu'ils rentreront dans leur pays d'origine et procède à un nombre limité de réinstallations dans des pays tiers, le HCR s'occupe de plus en plus de rapatriements organisés. La phase pilote du Programme de réintégration des réfugiés et d'aménagement des zones de réinstallation en Erythrée a été menée à bien en juin 1995 avec le rapatriement de 24 235 Erythréens. En raison de circonstances imprévues, la première phase de ce programme, qui prévoyait le retour et la réintégration de 100 000 Erythréens n'a pas encore démarré. Plus de 19 000 Ethiopiens ont été rapatriés du Soudan depuis décembre 1995. Le mouvement a provisoirement cessé, mais les immatriculations ont repris.
98. En Erythrée, le HCR élabore et exécute, conjointement avec le Commissaire érythréen pour les réfugiés, des séries de projets à impact rapide visant à aider aussi bien les collectivités locales que les rapatriés.
99. Les tensions entre le Soudan et certains des pays voisins ont eu un effet négatif sur les opérations de rapatriement en cours. En visite au Soudan en mars 1996, le Haut Commissaire adjoint a reçu des assurances que le Gouvernement faciliterait le rapatriement librement consenti des réfugiés éthiopiens et érythréens.
100. Depuis que l'Erythrée a accédé à l'indépendance en mai 1991, quelque 150 000 personnes sont retournées dans leur pays, dont 24 235 dans le cadre du projet pilote de rapatriement qui a été mené à bonne fin au début de juin 1995.
101. A partir du 15 décembre 1995, le HCR a rapatrié plus de 19 000 réfugiés éthiopiens du Soudan, où il en reste encore, estime-t-on, 52 000. Les préparatifs du pont aérien devant permettre de rapatrier du Kenya 3 000 réfugiés éthiopiens, qui se sont inscrits et qui ont reçu l'autorisation d'entrée du Gouvernement éthiopien, ont atteint le stade final et l'opération devrait commencer au cours du premier trimestre de 1996. Au 31 décembre 1995, 32 000 réfugiés éthiopiens avaient été rapatriés de Djibouti sous les auspices du HRC. En conséquence, l'effectif total des réfugiés restant à Djibouti s'établissait à 25 000 personnes, dont 22 000 Somaliens et 3 000 Ethiopiens.
102. Le nombre des réfugiés somaliens s'établit à 126 060 au Kenya et 275 190 en Ethiopie. Durant la période sur laquelle porte le rapport, l'opération frontalière a permis à 45 000 Somaliens de rentrer du Kenya. Bien que la situation en matière de sécurité reste précaire, il a été décidé, à l'issue de deux missions interinstitutions et du HCR de haut niveau, de rapatrier en 1996 à titre pilote 10 000 Somaliens d'Ethiopie dans le nord-ouest de la Somalie.
103. Les 20 et 21 mars, une série de réunions de l'Autorité intergouvernementale pour la lutte contre la sécheresse et pour le développement (IGADD) se sont tenues à Nairobi. Y ont participé, outre les représentants du Kenya, des délégations de l'Ouganda, du Soudan, de l'Erythrée, de l'Ethiopie et de Djibouti. On a souligné la nécessité urgente de régler les différends existants par des moyens pacifiques et l'importance de la paix en tant que préalable du développement. L'IGAD est considérée comme l'instance la plus appropriée pour faire face, à l'échelon régional, au problème des réfugiés et des déplacements de populations dans la sous-région.
5. Afrique australe
104. A la fin de 1995, plus de 1,7 million de réfugiés mozambicains étaient rentrés chez eux de six pays d'asile et le rapatriement assisté par le HCR a ainsi été mené à bonne fin.
105. L'assistance du HCR au Mozambique a été axée sur la réintégration des rapatriés et des autres populations cibles dans les zones prioritaires grâce à l'amélioration de la sécurité alimentaire, des accès routiers, de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement, ainsi que des soins de santé primaires. Ces activités sont exécutées dans le cadre d'environ 750 projets à impact rapide, qui devraient être achevés d'ici à juin 1996.
106. Au Malawi, qui jusqu'à récemment accueillait plus d'un million de réfugiés mozambicains, certaines des infrastructures utilisées par les partenaires d'exécution dans le cadre du programme en faveur des réfugiés mozambicains ont été remis au gouvernement hôte en avril 1995. Le HCR continue à fournir une assistance postrapatriement dans les secteurs de la foresterie, de l'approvisionnement en eau et de la santé.
107. En prévision du retrait progressif de son assistance au Mozambique, le HCR a établi, conjointement avec le PNUD, un « cadre d'initiative interinstitutions visant à promouvoir un passage sans heurt de l'assistance humanitaire au développement humain durable ». Ce processus vise à mettre en évidence les principaux problèmes que pose le développement dans les zones touchées ayant reçu initialement une assistance à la réintégration.
108. Après la signature, le 20 novembre 1994, du Protocole de Lusaka entre le Gouvernement angolais et l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola (UNITA), le HCR a préparé et lancé une opération de rapatriement et de réintégration de quelque 311 000 réfugiés angolais sur une période de 30 mois allant de juin 1995 à décembre 1997. En juin 1995, il a lancé un appel afin d'obtenir les moyens budgétaires nécessaires pour cette période.
109. En dépit des retards intervenus dans la mise en oeuvre du Protocole de Lusaka, qui ont ralenti les plans de rapatriement, le cantonnement et la démobilisation récents de 16 000 combattants de l'UNITA permettent d'espérer que le rapatriement organisé pourra démarrer d'ici à juin/juillet 1996.
110. Depuis le lancement de l'appel du HCR en juin 1995, 15 000 réfugiés angolais environ sont retournés spontanément à leurs lieux d'origine. On estime qu'environ 300 000 Angolais sont encore réfugiés au Zaïre, au Congo et en Zambie.
111. Le HCR continue de coopérer étroitement avec la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) dans les domaines d'intérêt mutuel tels que les mouvements de population dans la région. A cet effet, on met au point un mémorandum d'accord énonçant les responsabilités des deux organisations ainsi que les domaines de coopération. Tout récemment, le HCR a participé à une conférence de la SADC sur le développement social (Swaziland, 25 au 28 mars 1996) qui visait à renforcer les activités de développement social dans la sous-région, y compris l'assistance aux réfugiés.
E. Développements régionaux dans les Amériques et aux Caraïbes
112. Trois événements ont influé sur les activités du HCR dans les Amériques et aux Caraïbes en 1995 et au cours des trois premiers mois de 1996. Premièrement, l'élection d'un Président favorable aux réformes au Guatemala a donné l'impulsion voulue au processus de paix et pourrait accélérer le rapatriement des 12 000 réfugiés guatémaltèques au Mexique, qui avait marqué un ralentissement à la fin de 1995 à la suite d'une recrudescence des actes de violence contre les rapatriés. Deuxièmement, la décision du Gouvernement mexicain prévoyant que les réfugiés guatémaltèques pourraient rester au Mexique à titre permanent a ouvert une réelle possibilité de trouver des solutions durables en faveur des réfugiés guatémaltèques au Mexique. Enfin, l'arrivée constante de demandeurs d'asile d'autres continents dans des pays d'Amérique latine a incité le HCR à suivre la situation de près pour veiller à ce que les principes de l'asile continuent à être respectés. Les dépenses dans la région en 1995 se sont élevées au total à 34,9 millions de dollars. La population réfugiée était légèrement inférieure à un million de personnes.
1. Amérique du Nord
113. Aux Etats-Unis, deux projets de lois sur l'immigration, l'un examiné par la Chambre des représentants et l'autre par le Sénat, font actuellement l'objet d'amendements et d'une mise au point définitive. Le HCR a exprimé certaines préoccupations au sujet des dispositions de ces projets qui sont susceptibles de porter atteinte aux principes de la protection.
114. Des propositions ont été faites pour donner la forme d'une loi à un mémorandum d'accord entre le Canada et les Etats-Unis sur « la coopération dans l'examen des demandes de statut de réfugiés présentées par des ressortissants de pays tiers ». Le HCR a été consulté par les deux gouvernements au cours du processus d'élaboration de cette loi, et a fait connaître son opinion, en citant les éléments positifs du mémorandum et en faisant part de ses préoccupations à cet égard.
2. Amérique centrale et Mexique
115. Après une décennie de politique libérale en matière d'asile, mise en évidence en 1994 par l'organisation d'un colloque international pour commémorer le dixième anniversaire de l'adoption de la Déclaration de Carthagène, et par la fin du processus lancé par la Conférence internationale sur les réfugiés centraméricains (CIREFCA), la stratégie régionale du HCR met actuellement l'accent sur la prévention des futurs courants de réfugiés.
116. Etant donné que des solutions durables ont été trouvées pour la majorité des réfugiés d'Amérique centrale, les activités du HCR s'orientent maintenant essentiellement en Amérique centrale (bien qu'à une moindre mesure au Guatemala) sur les problèmes juridiques liés aux rapatriés et à l'intégration locale, ainsi que sur la protection internationale. Le HCR s'attache maintenant à renforcer la capacité des gouvernements à s'occuper des questions touchant les réfugiés et, à titre de mesure de prévention, à consolider les institutions régionales de défense des droits de l'homme ainsi qu'à jouer un rôle de catalyseur en veillant à ce que les projets axés sur le développement soient également exécutés dans des régions où se trouvent des grandes concentrations de personnes relevant de la compétence du HCR.
117. Des solutions durables continuent d'être consolidées en Amérique centrale. Au Belize, le programme de projet à impact rapide continuera d'être appliqué en 1996, quoique à un rythme plus lent, afin de faciliter l'intégration socio-économique des 8 100 réfugiés et personnes en situation irrégulière se trouvant dans des situations analogues à celle des réfugiés. En El Salvador, le programme de projets à impact rapide, qui a facilité l'intégration d'environ 31 500 rapatriés salvadoriens, a été achevé en avril 1995. En outre, le HCR continue le rapatriement librement consenti concernant des cas individuels, ainsi que l'intégration légale des réfugiés qui ont décidé de rester dans leur pays d'asile.
118. Quelque 9 500 réfugiés guatémaltèques ont été rapatriés du Mexique en 1995 en dépit de la persistance de problèmes de sécurité, en particulier du massacre à Xaman de 11 rapatriés, de l'insuffisance des terres disponibles pour les rapatriés, et de l'absence d'un accord de paix. Le nombre de rapatriés en 1995 a été le plus élevé enregistré depuis que les rapatriements collectifs ont commencé en 1993. Le nombre total de rapatriés guatémaltèques aidés par le HCR, dans le cadre de projets à impact rapide et d'autres formes d'assistance, depuis janvier 1993, dépasse maintenant 20 000.
119. L'accord en matière de droits de l'homme entre le Gouvernement guatémaltèque et l'opposition armée de l'Union révolutionnaire nationale guatémaltèque (UNRG), qui fait partie de l'accord général de paix, n'a pas encore donné des résultats positifs propres à améliorer la sécurité. Toutefois, le processus se poursuit et un accord sur les droits des autochtones a été signé en 1995. L'élection d'un président favorable aux réformes a accru la possibilité d'aboutir à un accord de paix définitif d'ici la fin de 1996, qui devrait accélérer le processus de retour. Toutefois, les possibilités d'intégration locale et la situation instable en matière de sécurité au Guatemala influent sur le nombre de personnes souhaitant être rapatriés.
120. Le programme d'assistance dans les Etats mexicains de Campeche et de Quintana Roo a contribué à accroître la productivité dans les zones d'installation de réfugiés grâce à des programmes communs de crédit et de formation en cours d'emploi axés sur la production, qui ont aidé les réfugiés à devenir économiquement autonomes. En 1995, les zones d'installation des réfugiés situées dans ces deux Etats ont continué d'être améliorées et le transfert de la responsabilité des infrastructures et des services aux autorités mexicaines a commencé. En 1996, le HCR participera à de vastes opérations de rénovation, mais le fonctionnement quotidien des installations sera de plus en plus assuré par les réfugiés eux-mêmes et par les autorités mexicaines.
121. Le Gouvernement mexicain a fait part au cours des derniers mois de 1995 de son intention d'autoriser l'intégration locale des réfugiés qui ne souhaitent pas rentrer dans leur pays. A la suite de la délivrance de documents d'immigration, on s'attend à ce que la majorité des réfugiés du Chiapas se réinstallent dans le Campeche et le Quintana Roo. Les installations existantes dans ces régions seront consolidées et, s'il y a lieu, de nouveaux établissements seront mis en place. Il convient de noter que 50 % de la population réfugiée guatémaltèque sont composés d'enfants nés au Mexique qui, en vertu d'un droit constitutionnel, sont considérés comme des ressortissants mexicains.
3. Amérique du Sud et Caraïbes
122. Des événements politiques positifs survenus aux Caraïbes, en particulier en Haïti, ont permis au HCR de poursuivre ses activités de rapatriement librement consenti sans interruption. A la fin de 1995, 1 121 réfugiés avaient été rapatriés. Il reste encore 937 réfugiés haïtiens pris en charge par le HCR en République dominicaine, mais on s'attend à ce que la majorité d'entre eux regagne leur pays en 1996. Dans l'intervalle, les discussions se poursuivent entre le HCR et le Gouvernement de la République dominicaine afin de trouver des solutions durables pour ceux qui ne souhaitent pas regagner leur pays.
123. Le nombre de demandeurs d'asile en provenance d'autres continents a augmenté sensiblement en Amérique du Sud et aux Caraïbes. En 1994, 13 % des demandeurs d'asile venaient d'autres continents alors qu'en 1995 de tels cas représentaient 80 % des demandeurs d'asile. Une tendance similaire a été observée dans d'autres parties de la région d'Amérique latine, et on prévoit que cette évolution se poursuivra.
124. Le HCR a continué d'encourager le rapatriement librement consenti en tant que solution durable prioritaire dans la sous-région, mais le soutien à l'intégration locale a également été maintenu.
F. Développements régionaux en Asie et en Océanie
125. Des solutions en Asie et en Océanie ont été consolidées à la suite du rapatriement librement consenti de 62 000 réfugiés myanmars du Bangladesh et de l'achèvement prévu du Plan d'action global pour les réfugiés indochinois. La persistance d'une impasse dans la recherche d'une solution pour les demandeurs d'asile et les réfugiés bouthanais au Népal et un nouveau déplacement important à l'intérieur du territoire du Sri Lanka ont constitué des sources de préoccupation. Le nombre total de réfugiés dans la région au 31 décembre était de quelque 800 000. Les dépenses dans la région s'élevaient au total en 1995 à 95,8 millions de dollars.
1. Asie du Sud
126. De janvier 1995 à mars 1996, près de 62 000 réfugiés musulmans myanmars ont quitté le Bangladesh pour regagner de leur plein gré l'Etat de Rakhine au Myanmar. Plus de 142 000 personnes ont regagné leur pays depuis que le rapatriement librement consenti organisé a commencé en avril 1994. Quelque 50 000 personnes qui se trouvent encore dans cinq camps du Bangladesh devraient regagner leur pays en 1996. Les familles de rapatriés reçoivent des trousses de rapatriement comprenant des articles de première nécessité ainsi qu'une certaine somme en espèces, une aide au logement et des rations alimentaires pour deux mois. Les communautés de rapatriés bénéficient de plus de 1 000 petits projets financés par le HCR et mis en oeuvre par des comités de développement des villages. Le PAM exécute un vaste programme de vivres contre du travail visant à améliorer les routes d'accès et à établir des petits étangs pour favoriser l'aquaculture dans les villages. L'OMS et l'UNICEF, de concert avec plusieurs ONG locales et internationales, mettent également en oeuvre des programmes dans les domaines des soins de santé, de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement, de l'enseignement, des infrastructures rurales et des activités génératrices de revenus, qui s'étendent à plus de 80 % des 142 zones de villages constituant la région de rapatriement. Le HCR a librement accès à tous les rapatriés aux fins de veiller à leur bien-être et à leur intégration socio-économique. Le HCR mettra progressivement fin à ses activités opérationnelles dans l'Etat de Rakhine d'ici juillet 1997 et s'emploie à veiller à ce que l'assistance durable à long terme soit prise en charge par des organes compétents des Nations Unies et d'autres institutions chargées du développement.
127. La population de réfugiés urbains essentiellement afghane enregistrée à Delhi (Inde) a diminué légèrement durant la période considérée, passant de 23 000 à 21 000 personnes, dont quelque 50 % reçoivent une aide du HCR. Au cours du premier trimestre de 1995, à la suite de la cessation des hostilités entre le Gouvernement sri-lankais et les Tigres libérateurs de l'Eelam Tamoul en janvier 1995, quelque 10 000 réfugiés sri-lankais ont quitté de leur plein gré sous les auspices du HCR l'Etat indien de Tamil Nadu pour retourner dans leur pays. Pour faciliter leur intégration, les communautés de rapatriés des cinq districts sri-lankais du nord de Mannar, Vavuniya, Trincomalee, Kilinochchi et Mullaitivu ont bénéficié de microprojets portant essentiellement sur l'enseignement, la réfection des routes, l'approvisionnement en eau et l'assainissement, et sur des activités génératrices de revenu. Environ 52 000 réfugiés restent dans des camps en Inde et 40 000 autres résideraient en dehors de ces camps. Une nouvelle opération de rapatriement de réfugiés sri-lankais d'Inde a été entravée par la reprise des hostilités en avril 1995 qui se sont intensifiées en octobre 1995 précipitant le déplacement à l'intérieur du territoire de plus de 350 000 personnes de la péninsule de Jaffna. En décembre 1995, à la demande du Gouvernement sri-lankais, le HCR a participé au transport de secours non alimentaire pour quelque 150 000 personnes déplacées dans la région de Vanni. En janvier 1996, un bureau extérieur du HCR a été ouvert à Kilinochchi pour suivre la situation des populations récemment déplacées.
128. Des solutions durables n'ont pas encore été trouvées pour plus de 89 000 demandeurs d'asile et réfugiés bhoutanais au Népal, en dépit de six séries de pourparlers bilatéraux entre les gouvernements concernés depuis 1994.
2. Asie de l'Est et du Sud-Est
129. L'action du HCR au Cambodge en 1995 a continué de porter essentiellement sur le suivi des rapatriés vulnérables qui restent insuffisamment intégrés en raison de la persistance de l'insécurité et de leurs possibilités limitées d'acquérir des revenus. Outre une aide accordée à 20 300 rapatriés vulnérables, le HCR a contribué, en collaboration avec d'autres organismes des Nations Unies et organisations non gouvernementales, à répondre aux besoins d'assistance de plus de 113 000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire. Au total, 145 réfugiés cambodgiens ont regagné de leur plein gré leur pays d'origine avec l'assistance du HCR en 1995 et 370 Cambodgiens restent dans les pays de premier asile de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) en attendant que leur retour soit accepté. Au cours du second semestre de 1995, le HCR a suivi le retour sans risque de 1 859 Cambodgiens de souche vietnamienne qui avaient fui le Cambodge avant les élections de mai 1993. Ils ont pu regagner leurs régions traditionnelles d'origine dans les provinces de Kompong Chhnang, Siem Reap et Pursat. Outre la poursuite limitée d'une assistance en faveur des nouveaux rapatriés, le HCR fera essentiellement porter son action en 1996 sur le rôle plus traditionnel de sensibilisation et de promotion en matière de droit des réfugiés, la recherche de solutions durables en faveur des réfugiés et des personnes prises en charge, et le soutien à la promotion des droits de l'homme grâce à une collaboration étroite avec le Centre pour les droits de l'homme de l'ONU.
130. La population réfugiée en Chine, telle qu'elle a été indiquée par le gouvernement, est passée de 287 086 personnes au début de 1995 à 288 411 personnes à la fin de mars 1996, dont 286 900 Vietnamiens, 1 452 Lao et 40 Cambodgiens. L'assistance du HCR vise principalement à favoriser l'installation locale de la majorité de ces réfugiés par le financement de fonds autorenouvelables pour l'octroi de crédits ruraux. Durant la période considérée, 6 Cambodgiens et 59 Lao ont quitté la Chine pour regagner leur pays d'origine.
131. A la fin de 1995, 93 250 réfugiés du Myanmar résidaient dans 28 zones d'installation en Thaïlande, le long de la frontière du Myanmar, dont 75 940 Karen, 11 150 Mon et 6 160 Karenni. Ces zones d'installation sont situées dans les provinces de Pra Chuab Kirikan, Kachanaburi, Tak et Mae Hong Son. Ces groupes, qui ont une origine ethnique similaire et des liens de famille avec les populations frontalières de Thaïlande, continuent d'être aidés par le Gouvernement thaïlandais et le Consortium de la frontière birmane, qui est composé de cinq ONG. Durant le premier trimestre de 1996, plus de 2 500 Mon ont quitté le camp de Payaw en Thaïlande pour s'établir dans des zones d'installation de l'Etat de Mon (Myanmar), à la suite d'un accord de cessez-le-feu conclu entre le Gouvernement du Myanmar et le nouveau parti de l'Etat de Mon. Durant la période considérée, des membres du HCR de Bangkok ont entrepris des missions dans la région frontalière pour veiller au bien-être des réfugiés. Le HCR a demandé que les gouvernements concernés lui accordent un plus large accès aux réfugiés du Myanmar en Thaïlande et aux rapatriés au Myanmar pour surveiller leurs conditions d'asile et s'assurer que leur retour soit bien librement consenti et sûr.
3. Plan d'action global pour les réfugiés indochinois
132. Au 31 mars 1996, plus de 78 000 Vietnamiens et 27 000 Lao avaient quitté leur pays de premier asile en Asie pour regagner leur pays d'origine. Quelque 35 000 Vietnamiens et 6 300 Lao restaient encore dans des camps. Cette population résiduelle comprend 33 365 Vietnamiens et 160 Lao qui ne remplissaient pas les critères fixés dans le cadre du Plan d'action global pour les réfugiés indochinois (PAG) pour bénéficier du statut de réfugié et devraient regagner leur pays d'origine. Le rapatriement librement consenti à la fois des Vietnamiens non réfugiés et des Lao s'est considérablement ralenti en 1995 puisque seuls 5 600 Vietnamiens et 2 500 Lao ont regagné leur pays contre 12 500 et 5 600 respectivement en 1994. Le rythme de retour des Vietnamiens et des Lao a été ralenti par des événements survenus au cours du premier semestre de 1995 qui avaient engendré de faux espoirs de réinstallation.
133. A sa septième et dernière réunion tenue à Genève, les 5 et 6 mars 1996, le Comité directeur de la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois a décidé que le PAG prendrait officiellement fin à la date du 30 juin 1996. Le Comité directeur a réaffirmé que la seule option viable pour les Vietnamiens non réfugiés était de regagner le Viet Nam dans le cadre d'opérations de rapatriement librement consenti ou de programmes d'organisation méthodique des retours. Le programme de soins, de moyens de subsistance et d'assistance au rapatriement financé par le HCR en faveur des Vietnamiens non réfugiés dans les pays d'asile de l'ANASE prendra fin le 1er juillet 1996, compte tenu de l'adoption de dispositions appropriées concernant Hong Kong. A propos des Lao, le Comité directeur a noté que les gouvernements concernés mettaient en place des arrangements pour veiller à trouver la solution la plus rapide possible pour la population réfugiée restant encore en Thaïlande en 1996. Il a été convenu que les activités d'assistance et de surveillance du HCR concernant la réintégration des rapatriés au Viet Nam et dans la République démocratique populaire lao seront poursuivies. Le HCR a enquêté au sujet de toutes les allégations de mauvais traitements des rapatriés et n'a constaté aucun cas de persécution.
134. Durant la période considérée et en 1996, le HCR continuera de fournir aux rapatriés individuels lao des allocations en espèces et des rations de riz, et aidera au réaménagement des communautés de village des rapatriés. Le HCR, en collaboration avec le Ministère lao du travail et de la protection sociale, la Commission européenne, et trois ONG internationales (Concern of Ireland, Consortium des Etats-Unis et ZOA Refugee Care des Pays-Bas), continuera de contribuer au développement en cours de 29 zones de réinstallation rurales dans 12 provinces au profit de quelque 10 000 rapatriés. A propos des retours au Viet Nam, le HCR continuera d'accorder une assistance à la réintégration sous la forme d'allocations en espèces, et d'un soutien au réaménagement des communautés de rapatriés par l'intermédiaire du Ministère du travail, des invalides de guerre et des affaires sociales. En 1995, le HCR a contribué à la mise en oeuvre de 109 microprojets communautaires pour un montant de à 2,5 millions de dollars.
G Développements régionaux en Europe
135. En 1995, les actions et les programmes prioritaires en Europe ont porté notamment sur la création et le renforcement des institutions et la fourniture de conseils juridiques en Europe centrale et orientale, l'exécution de projets de réintégration locale temporaire en faveur des personnes les plus démunies parmi les 900 000 réfugiés et personnes déplacées à l'intérieur du territoire en Azerbaïdjan, et de programmes d'assistance limitée en Arménie, en Géorgie, dans le nord du Caucase et en Ukraine. A la suite de la signature de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine, le HCR a élaboré un plan d'action pour le retour et la réintégration définitifs de quelque 2 millions de personnes. La population réfugiée (y compris les personnes bénéficiant d'une protection temporaire) en Europe en 1995 comprenait environ 3,4 millions de personnes. Les dépenses totales en Europe en 1995 se sont élevées à 291,9 millions de dollars.
1. Europe centrale
136. Dans le cadre d'une stratégie globale dans la région, le HCR participe activement au processus législatif dans des pays d'Europe centrale. Des efforts continuent d'être déployés principalement pour influer sur l'élaboration d'une législation en vue d'établir des procédures de détermination du statut des réfugiés équitables et accessibles. A la suite de l'adoption d'une nouvelle législation concernant les réfugiés par la Slovaquie et la République tchèque en 1995, le Sénat roumain a adopté, en février 1996, un projet de loi sur les réfugiés qui était à l'étude depuis plus de quatre ans. En Pologne, les discussions visant à modifier le projet de loi sur les étrangers sont actuellement à la dernière phase d'examen par le Parlement. Les autorités polonaises ont fait preuve d'un très large esprit de coopération en aménageant le projet de loi sur les étrangers, qui est désormais conforme aux recommandations du HCR. Au début de 1996, le Gouvernement tchèque a introduit des amendements à une législation sur les réfugiés qui avait précédemment été adoptée, dont une disposition importante prévoyait que le statut de réfugié prenait fin à l'expiration d'une période de cinq ans. Ces amendements ont permis à la nouvelle législation d'être pleinement conforme aux dispositions de la Convention de 1951. Le HCR mène des discussions avec les autorités tchèques sur cette question, ainsi que sur les lois concernant la citoyenneté et la nationalité, en collaboration avec le Conseil de l'Europe et d'autres organisations internationales. En coopération avec les Etats concernés, le HCR participe activement au suivi des accords de réadmission qui ont été signés avec des pays de l'Union européenne et entre des Etats d'Europe centrale.
137. Outre sa participation au processus législatif, le HCR a axé ses activités sur la création et le renforcement des institutions, la formation et la mise en oeuvre d'un programme d'assistance limitée, dans des pays où les structures nationales n'existent pas ou les besoins d'assistance ne sont pas pleinement satisfaits. Comme dans le cas de l'Europe orientale, les pays de cette sous-région sont touchés par des vastes mouvements migratoires transitant par leur territoire, ce qui, souvent, leur fait oublier la distinction entre les migrants et les véritables demandeurs d'asile.
138. Le HCR s'efforce d'aider les autorités chargées des réfugiés en Europe centrale en créant des conditions propices à l'intégration. L'absence de logements abordables pour les demandeurs d'asile et les réfugiés reconnus continue de constituer un obstacle à une intégration rapide des réfugiés dans les structures socio-économiques du pays d'accueil. En outre, pour le nombre limité de réfugiés reconnus dans les pays d'Europe centrale, l'absence de possibilités d'intégration tend à encourager un mouvement vers l'Europe occidentale. Pour essayer de résoudre ce problème, des contacts préliminaires sont actuellement pris par le HCR en vue d'obtenir des fonds du Conseil de l'Europe, du Fonds de développement social et d'autres institutions européennes compétentes.
2. Europe orientale
139. Le HCR a continué de préconiser l'adoption de stratégies susceptibles de prévenir des situations provoquant un afflux de réfugiés dans les pays de la Communauté d'Etats indépendants (CEI). Il a activement accordé une assistance pour permettre de mettre au point une capacité institutionnelle en vue d'aider et de rechercher des solutions en faveur des personnes déplacées. En collaboration avec des gouvernements et des organisations intergouvernementales intéressés, le HCR s'est engagé dans la recherche d'une approche globale des problèmes des réfugiés, des rapatriés, des personnes déplacées et d'autres formes de déplacements involontaires dans la CEI et les Etats voisins concernés pour préparer une conférence régionale sur cette question. Cette procédure offre une instance pour discuter des problèmes que posent les mouvements migratoires irréguliers dans la CEI et pour évaluer leur ampleur et leurs conséquences dans un cadre non politique.
140. Il est prévu que la Conférence, qui doit se tenir à Genève les 30 et 31 mai 1996, approuvera un programme d'action, une stratégie globale prévoyant un cadre pour les activités de suivi visant à gérer les flux migratoires, ainsi que la création d'une capacité institutionnelle pour prévenir les déplacements de masse. Le HCR présentera également un document commun avec l'OIM définissant les grandes lignes d'un plan d'activités futures dans la région. Tous les 12 pays membres de la CEI ainsi que d'autres Etats et organisations intergouvernementales intéressés ont participé au processus en tenant deux réunions d'experts, deux séries de trois réunions sous-régionales, et trois réunions d'un comité de rédaction. Le document de la Conférence devrait être mis au point au cours de la quatrième réunion du comité de rédaction qui doit se tenir au début de mai à Minsk et sera immédiatement suivie par une conférence préparatoire.
141. En février 1996, le HCR a participé à une mission commune d'évaluation des besoins Nations Unies/donateurs, organisée par le Département des affaires humanitaires, en Azerbaïdjan, en Arménie et en Géorgie pour examiner les stratégies appliquées actuellement par les institutions des Nations Unies et les ONG pour répondre aux besoins des réfugiés et des populations déplacées dans le Caucase. Une réunion de synthèse s'est tenue les 5 et 6 mars 1996 à Tbilissi à laquelle ont participé tous les membres de cette mission d'évaluation commune, ainsi que des ONG et des pays donateurs intéressés. Les conclusions de cette activité serviront à formuler l'appel interinstitutions de 1996 en faveur du Caucase qui doit être lancé en juin.
142. En Arménie, le HCR a limité son intervention aux groupes les plus vulnérables parmi une population de 150 000 réfugiés. En octobre 1995, l'Arménie a adopté une loi concernant la citoyenneté donnant accès à la citoyenneté arménienne aux réfugiés de souche arménienne. Compte tenu de cette législation favorable, en 1996 le HCR encouragera et facilitera l'installation locale des réfugiés en contribuant à l'application de la loi concernant la citoyenneté et en déployant des activités propres à favoriser leur intégration sociale et économique.
143. En Azerbaïdjan, les objectifs fixés dans le programme du HCR pour 1996 tendent à faciliter l'intégration locale temporaire des plus nécessiteux parmi les quelque 900 000 personnes à l'intérieur du territoire et réfugiés, et à favoriser leur autonomie économique, en attendant le résultat des négociations de paix en cours qui pourraient ouvrir la voie à des solutions durables en leur faveur.
144. En l'absence de progrès notables entre les parties abkhaze et géorgienne au sujet de la question du retour librement consenti organisé de 200 000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire, les objectifs du HCR pour 1996 consisteront à réduire la dépendance de la population déplacée à l'intérieur du territoire à l'égard de l'assistance extérieure, à renforcer la capacité des gouvernements d'aider cette population et à prendre des mesures de renforcement de la confiance au profit des 35 000 personnes qui ont regagné de leur plein gré leur région d'origine dans le district de Gali de la région abkhaze.
145. Le HCR envisageait de mettre un terme à son opération d'urgence dans le nord du Caucase en faveur de la population déplacée de Tchétchénie (Fédération de Russie) à la fin de 1995, mais de nouveaux événements ont entraîné un afflux supplémentaire de personnes déplacées dans les républiques autonomes voisines. En janvier 1996, le HCR a répondu favorablement à une demande du Gouvernement de la Fédération de Russie de poursuivre les activités humanitaires en faveur de la population déplacée de Tchétchénie en 1996. A cet égard, un appel interinstitutions mis à jour sera adressé par le Département des affaires humanitaires à la communauté internationale, tenant compte de la nécessité pour le HCR de poursuivre ses activités en raison de la persistance de cette crise.
146. A la suite d'une demande du Gouvernement ukrainien, une mission d'enquête a été entreprise en février 1996. Les membres de la mission ont indiqué qu'environ 60 000 Tatars de Crimée sont actuellement apatrides et/ou dans une situation assimilable à celle des réfugiés. Cela pourrait justifier une action du HCR, dont l'ampleur et la nature restent à définir. En outre, il convient de noter que les autorités ukrainiennes ont récemment commencé à mettre en oeuvre, avec le soutien actif du HCR, une procédure de détermination du statut de réfugié dont a bénéficié un premier groupe de demandeurs d'asile. En 1996, le HCR continuera d'aider les institutions gouvernementales qui s'occupent des questions des réfugiés/demandeurs d'asile.
147. Les principaux objectifs du HCR au Bélarus et dans la République de Moldova consistent à accorder une assistance juridique aux gouvernements pour faciliter l'adhésion de ces pays à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967, les aider à mettre au point leur législation en matière de réfugiés et à établir des procédures concrètes à la fois pour l'enregistrement et la détermination du statut de réfugié. La détermination des groupes devant être pris en charge et l'élaboration de programmes spécifiques de soutien sont également envisagées.
148. En Turquie, l'objectif à long terme du HCR consiste à aider le Gouvernement à mettre au point une procédure de détermination du statut de réfugié satisfaisante tenant compte des diverses origines des demandeurs d'asile arrivant dans ce pays. En attendant que de nouveaux progrès soient accomplis dans ce domaine, le HCR poursuivra ses activités de soins et de prise en charge en faveur des demandeurs d'asile résidant dans des centres d'accueil administrés par le Gouvernement et attendant que leurs demandes soient examinées, et continuera de réinstaller les réfugiés reconnus par le HCR. En outre, les Bosniaques vivant dans le camp de Kirklareli et à Istanbul recevront une assistance du HCR.
3. Europe occidentale
149. La tendance à la diminution du nombre de demandes d'asile s'est poursuivie en 1995, quelque 264 000 personnes ayant demandé l'asile en Europe occidentale, contre 299 000 en 1994. Cette baisse du nombre de demandeurs d'asile peut être attribuée à l'application de mesures plus restrictives par les Etats pour enrayer l'immigration dans son ensemble. Des prescriptions en matière de visas, des procédures accélérées, l'adoption de notions de pays tiers sûrs et de pays d'origine sûrs constituent des exemples de ce genre de mesures. Outre la diminution du nombre de demandes d'asile, le nombre de demandeurs d'asile auxquels le statut de réfugié a été accordé en vertu de la Convention de 1951 et de ceux autorisés à rester dans le pays pour des motifs humanitaires spéciaux ou au titre d'une protection temporaire a baissé. Toutefois, le taux de reconnaissance au titre de la Convention est passé de quelque 11 % en 1994 à environ 16 % en 1995. Les Etats d'Europe occidentale font face à un dilemme qui consiste à déterminer comment décourager et limiter les abus du droit d'asile tout en veillant à ce que les personnes ayant véritablement besoin d'une protection internationale en bénéficient et ne soient pas renvoyées dans des pays où leur vie est en danger.
150. La signature, en décembre 1995, de l'Accord de paix en Bosnie-Herzégovine a soulevé la question de la cessation de la protection temporaire pour les demandeurs d'asile de l'ex-Yougoslavie en Europe et a ouvert la voie à une perspective d'un retour massif.
151. A la suite de la convocation de la dernière réunion d'une série de réunions du Groupe de travail sur les questions humanitaires dans le cadre de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie le 16 janvier 1996, le HCR a, en consultation avec les parties intéressées, élaboré un plan d'opérations pour un retour et un rapatriement rapides, pacifiques, méthodiques et échelonnés en Bosnie-Herzégovine. Ce plan comprend des dispositions concernant la levée de la protection temporaire une fois que certaines conditions, considérées comme des points de référence, auront été satisfaites. Le plan opérationnel du HCR pour des solutions durables dans le cadre de l'annexe 7 de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et les mouvements de retour et de rapatriement régionaux qui s'y rapportent a été officiellement soumis par le HCR à une réunion de travail de haut niveau qui s'est tenue à Oslo le 8 mars 1996. Pour assurer une présence adéquate du HCR dans les pays d'Europe occidentale où se trouvent un grand nombre de personnes originaires de l'ex-Yougoslavie, une disposition a été prise dans le cadre de l'opération spéciale pour l'ex-Yougoslavie en vue de l'affectation temporaire d'attachés de liaison en 1996 dans les bureaux régionaux de Bruxelles, de Stockholm et de Vienne et la délégation de Bonn.
152. Le HCR continue de mener un dialogue officieux avec les Etats membres de l'Union européenne (UE) sur les questions concernant l'asile et les réfugiés. En 1995, des discussions entre les Etats membres de l'UE se sont intensifiées sur la question de l'harmonisation de l'article 1 A de la Convention de Genève de 1951, une question qui touche au coeur même du mandat du HCR. La position commune finale adoptée par les Etats en novembre 1995 comprenait un certain nombre d'éléments conformes à l'interprétation du HCR. Toutefois, sur la question importante de la persécution par des agents n'appartenant pas à l'Etat, la position de l'UE ne reflète pas l'opinion communiquée par le Haut Commissariat.
153. Au cours du second semestre de 1995, le Groupe des migrations de l'UE a élaboré un projet de document d'information commun sur la situation des mineurs non accompagnés qui ont été abandonnés dans des Etats membres de l'UE. Le document doit être discuté au cours de la présidence italienne (de janvier à juin 1996). Le projet de texte comprend des références au rapatriement des mineurs non accompagnés, les normes fondamentales de traitement et les mesures prévues par l'UE pour faire face à l'arrivée de groupes de mineurs. Jusqu'à présent, aucune disposition concernant les demandeurs d'asile mineurs non accompagnés ne figure dans le texte, mais le HCR espère que cette question sera examinée. Le problème des mineurs non accompagnés constitue également une priorité dans le programme de discussion des consultations intergouvernementales sur les politiques en matière d'asile, de réfugiés et de migrations; un rapport sera élaboré pour décrire les différentes pratiques utilisées dans les Etats participants.
4. Ex-Yougoslavie
154. Les moyens d'acheminement de l'aide humanitaire ont été rétablis, grâce à la mise en oeuvre de l'accord de cessation des hostilités signé le 1er janvier 1995 entre le Gouvernement bosniaque et les Serbes de Bosnie et à la réouverture des itinéraires de desserte de l'aéroport de Sarajevo. L'accord prévoyait également une plus grande liberté de mouvement pour les habitants de Sarajevo, de nouveaux échanges de prisonniers de guerre conformément au plan du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), des évacuations sanitaires à partir de Gorazde et la liberté de résidence.
155. Au début de 1995, la fourniture de l'aide en Bosnie-Herzégovine a été globalement efficace : les convois terrestres du HCR et le pont aérien de Sarajevo ont permis d'accroître au maximum les livraisons de façon à constituer un stock de secours en prévision d'obstructions éventuelles dans le courant de l'année et d'acheminer à Sarajevo et dans les enclaves de l'est du matériel pour passer l'hiver et des combustibles. Des dispositions ont été prises de concert avec la FAO pour distribuer autant de semences, d'engrais et de pesticides que possible en Bosnie-Herzégovine avant le début de la saison des semailles en mars.
156. Les parties belligérantes n'ayant pas prorogé l'accord de cessation des hostilités venu à expiration en avril 1995, la situation générale en matière de sécurité s'est ensuite détériorée en Bosnie-Herzégovine, ce qui a rendu les déplacements extrêmement difficiles et a gêné les opérations du HCR. Les combats se sont étendus, faisant de nouvelles victimes et contraignant un nombre accru de personnes à s'enfuir de chez elles. La capacité du HCR de continuer à fournir une aide en Bosnie-Herzégovine en a considérablement pâti. Les opérations ont été presque entièrement paralysées dans les territoires détenus par les Serbes ainsi que dans les enclaves, notamment après les raids aériens de l'OTAN des 25 et 26 mai 1995 et du fait du durcissement du conflit qui en est résulté et de la crise des otages.
157. Une série d'incidents graves survenus à l'aéroport de Sarajevo a entraîné la suspension du pont aérien humanitaire le 8 avril 1995 : il n'a pu être rétabli que cinq mois plus tard, le 16 septembre. A la suite de l'Accord de Dayton, cette opération a été supprimée à compter du début de 1996.
158. Les Serbes de Krajina et les forces fidèles au dirigeant rebelle bosniaque Fikret Abdic ont continué d'obstruer le passage des convois du HCR vers la poche de Bihac, la quasi-totalité des livraisons étant de ce fait bloquées depuis mai 1994. La situation humanitaire est restée critique jusqu'à la reprise de la poche de Bihac par le Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine le 7 août. Cela a provoqué l'exode d'environ 20 000 anciens habitants de Velika Kladusa et Cazin fidèles à Abdic, qui sont arrivés en Croatie dans un état pitoyable. Le HCR, de concert avec d'autres organismes humanitaires, a fourni une aide alimentaire et non alimentaire, des abris, de l'eau, des moyens d'assainissement et une assistance médicale. Le Haut Commissariat a finalement été autorisé à créer un camp à Kuplensko et à mettre en oeuvre une opération visant à fournir du matériel pour passer l'hiver. La situation s'étant améliorée à Bihac, le HCR a entrepris un programme de rapatriements librement consentis avec le concours du Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine. A la date à laquelle le présent rapport a été rédigé, l'on comptait moins de 6 000 réfugiés, qui devaient être transférés sous peu dans le camp de Gasinci.
159. Tout au long de l'année, les communautés minoritaires ont subi des pressions constantes tendant à leur faire quitter la zone de Banja Luka, et cette situation s'est encore aggravée avec l'afflux de réfugiés venus de l'ouest de la Slavonie. Les administrateurs du HCR chargés de la protection ont surveillé de près l'évolution de la situation et ont tenté d'y remédier par des missions sur le terrain et des visites dans les communautés croates et musulmanes.
160. En mai 1995, environ 4 500 Serbes de souche venus de l'ouest de la Slavonie sont arrivés dans le Secteur Est, tandis que 2 500 autres s'enfuyaient vers la République fédérative de Yougoslavie. Ils ont été hébergés dans des maisons individuelles et des centres collectifs. Le HCR a fourni des denrées alimentaires et d'autres produits de base, notamment aux personnes âgées.
161. La chute des enclaves musulmanes orientales de Srebrenica (le 11 juillet 1995) et de Zepa (le 25 juillet 1995), tombées aux mains des forces serbes bosniaques, a entraîné l'exode forcé de 36 000 personnes vers les régions de Tuzla et Zenica. Le HCR a trouvé 11 000 places dans des centres collectifs autour de Tuzla. A la base aérienne de Tuzla, le HCR, en coopération avec la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU) et plusieurs organisations non gouvernementales, a fourni une aide aux nouveaux arrivants en provenance de Srebrenica. Fin juillet, un accord a été signé entre le Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine et le HCR en vue de fournir une assistance limitée à environ 4 500 familles d'accueil dans la région de Tuzla. Après la chute de Zepa, le HCR et la FORPRONU ont mis en place un camp de transit à Zenica, permettant d'enregistrer les nouveaux arrivants et de distribuer une aide. Environ 4 300 personnes déplacées ont été installées dans des centres collectifs - auxquels ont été fournis des articles de première nécessité - ainsi que dans des familles d'accueil. La prise de Glamoc et Grahovo par les forces croates dans les derniers jours de juillet a provoqué la fuite de 14 000 Serbes vers le nord de la Bosnie. Bon nombre d'entre eux se sont ensuite dirigés vers Banja Luka. Le HCR a livré des secours en nature, notamment des produits alimentaires, des rouleaux de plastique souple et du matériel sanitaire, afin d'aider les nouvelles personnes déplacées.
162. En août 1995, les stocks de fournitures que le HCR avait constitués à Banja Luka ont été rapidement épuisés du fait de l'arrivée massive d'environ 200 000 réfugiés de Krajina : des quantités supplémentaires de secours d'urgence, alimentaires et autres, ont été acheminées par la voie terrestre depuis Belgrade. Le HCR a fourni du carburant aux réfugiés pour répondre à leurs besoins de transport, la plupart d'entre eux se dirigeant ensuite progressivement vers la Serbie (République fédérative de Yougoslavie). Des stations intermédiaires permettant de distribuer une aide ont été mises en place le long de la route menant à la Serbie. Le HCR a ensuite établi un pont aérien vers Belgrade pour y reconstituer des stocks. En outre, le Gouvernement britannique a mis deux hélicoptères à la disposition du HCR pour transporter des fournitures de secours de Zagreb à Banja Luka.
163. La situation de la population serbe restée en Krajina, constituée pour l'essentiel de personnes âgées, fragiles, vivant dans des villages isolés, a été un important sujet de préoccupation. Des atteintes aux droits de l'homme, notamment l'incendie et le pillage de propriétés abandonnées, des tracasseries et des brutalités, ont été portées à maintes occasions à l'attention du Gouvernement croate aux échelons les plus élevés, de même que de vives critiques émanant de la communauté internationale. Les personnes les plus vulnérables parmi les Serbes restés dans la région ont été recensées et ont reçu une aide.
164. Le HCR a apporté son concours aux autorités de la République fédérative de Yougoslavie pour faire face à l'arrivée massive de réfugiés de Krajina. Le Haut Commissariat a distribué des produits alimentaires et autres et des combustibles, ainsi qu'une aide d'urgence. L'afflux de réfugiés a eu d'importantes incidences sur le programme d'assistance du HCR dans la République fédérative de Yougoslavie, où le nombre de personnes prises en charge a plus que doublé.
165. Le HCR a suivi de près la situation d'environ 800 musulmans de Zepa et Srebrenica détenus à Mitrovo Polje et Slivovica (République fédérative de Yougoslavie). Pour prévenir toute tentative éventuelle visant à les refouler vers les zones serbes bosniaques de Bosnie-Herzégovine, le HCR a demandé aux autorités de les considérer comme des réfugiés, placés en tant que tels sous sa protection, et a signalé qu'il était totalement disponible pour les aider à présenter des demandes de réinstallation dans des pays tiers. Compte tenu de la signature de l'Accord de paix et de la nouvelle configuration territoriale de la Bosnie-Herzégovine, plusieurs dossiers de réinstallation ont été mis en attente, dans l'espoir que les réfugiés pourraient retourner vers leur lieu d'origine.
166. Dans les derniers mois de 1995, la situation politique et militaire s'est considérablement améliorée. L'accord de cessez-le-feu entré en vigueur le 12 octobre entre les parties belligérantes en Bosnie-Herzégovine a été dans l'ensemble respecté. Dans cette nouvelle situation, les parties croate et musulmane sont parvenues à un accord sur le retour de personnes déplacées, tant dans des zones contestées du centre de la Bosnie que dans le Secteur Est de la Croatie, et un accord de base a été signé le 12 novembre entre les autorités croates et serbes du Secteur Est. Cet accord, prévoyant une période de transition de 12 mois, a créé les conditions de sécurité nécessaires pour que l'autorité croate puisse être rétablie dans la région.
167. Le HCR a effectué plusieurs visites à Jajce, Travnik et Bugojno pour suivre la façon dont se déroulait le retour des familles bosniaques d'origine musulmane et croate. Quelques familles croates ont pu retourner à Bugojno et Travnik, mais aucun musulman n'a été autorisé à revenir à Jajce et Stolac.
168. Après la signature de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine à Dayton, le 21 novembre 1995, le HCR a continué à faire fonction de chef de file dans le domaine humanitaire et, conformément à l'annexe 7 de cet accord, a été chargé d'élaborer et d'exécuter, en concertation étroite avec les parties, un plan de rapatriement permettant d'organiser méthodiquement le retour des réfugiés et des personnes déplacées.
169. Face à une recrudescence des besoins humanitaires dans l'ex-Yougoslavie, un supplément à l'Appel interinstitutions révisé en faveur de l'ex-Yougoslavie du 31 mai 1995 a été demandé le 15 septembre en vue de répondre à l'accroissement considérable du nombre de réfugiés et de personnes déplacées dans leur propre pays, du fait des événements survenus depuis mai 1995. L'objectif interinstitutions révisé a été augmenté de 44,8 millions de dollars, passant de 470 à 514,8 millions. La part du HCR a été portée de 206,4 millions de dollars à 222,7 millions en décembre. Un nouvel appel interinstitutions commun des Nations Unies en faveur de l'ex-Yougoslavie, portant sur un montant de 179,6 millions de dollars, a été lancé le 20 novembre pour financer jusqu'à la fin de l'hiver l'assistance humanitaire à fournir à 3,3 millions de bénéficiaires de l'ex-Yougoslavie de janvier à avril 1996. La part du HCR a été fixée à 70,9 millions de dollars.
H. Développements régionaux en Asie du Sud-Ouest, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient
170. Dans la région de l'Asie du Sud-Ouest, de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, l'on comptait environ 4,6 millions de personnes relevant de la compétence du Haut Commissaire, dont 3,6 millions de réfugiés. Les programmes du HCR se sont concentrés sur le renforcement des capacités et des institutions, en particulier dans les cinq républiques d'Asie centrale. Environ 348 000 réfugiés afghans ont regagné leur pays en 1995, et la présence du HCR en Afghanistan a été renforcée dans l'espoir d'encourager le rapatriement des 2,1 millions d'Afghans restés au Pakistan et dans la République islamique d'Iran. En Afrique du Nord et au Moyen-Orient, des progrès constants ont été réalisés dans la planification et la mise en oeuvre de solutions durables pour un nombre relativement stable de personnes réfugiées prises en charge. Les dépenses totales engagées en 1995 dans la région se sont élevées à 106 millions de dollars.
1. Républiques d'Asie centrale
171. Sur plus de 500 000 Tadjiks déplacés dans leur propre pays et contraints de quitter leurs foyers - principalement dans la région de Khatlon - au cours de la guerre civile de 1992 ou de conflits interethniques, environ 95 % étaient retournés dans leur lieu d'origine à la fin de 1995. Quelque 14 000 personnes restaient déplacées à l'intérieur du territoire, dans la région de Gorno-Badakhshan. En outre, 43 000 Tadjiks qui s'étaient enfuis dans le nord de l'Afghanistan ont été également rapatriés avec l'aide du HCR, tandis que 17 600 autres sont encore réfugiés en Afghanistan dans les régions de Kunduz et de Mazar-i-Sharif.
172. Grâce au retour dans leurs lieux d'origine respectifs de la majorité des Tadjiks déplacés à l'intérieur du territoire ou réfugiés, le HCR a atteint les principaux objectifs de son programme en trois ans au Tadjikistan et y a réduit progressivement ses opérations au dernier trimestre de 1995. Du matériel et des installations appartenant au Haut Commissariat ont été transférés à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, qui a efficacement pris en charge les tâches de surveillance du respect des droits de l'homme assumées par le HCR dans les zones de rapatriement. Environ 18 000 logements ont été reconstruits à l'intention de rapatriés tadjiks dans la région de Khatlon avec des matériaux pour abris fournis par le HCR. La dernière tranche de livraison de matériaux destinés à la construction de maisons supplémentaires est en cours. D'autres programmes d'assistance matérielle du HCR ont été confiés au PNUD, qu'il s'agisse de projets à impact rapide ou de programmes de développement des petites entreprises, qui ont contribué à créer des conditions sociales et économiques propices à un rapatriement librement consenti.
173. En août et septembre 1995, le HCR a ouvert trois bureaux de liaison au Kazakstan, au Kirghizistan et au Turkménistan, établissant ainsi une présence dans les cinq républiques d'Asie centrale (les deux autres étant l'Ouzbékistan et le Tadjikistan). Le principal objectif du HCR dans les républiques d'Asie centrale est d'aider les gouvernements et d'autres partenaires intervenant dans les opérations à créer les conditions nécessaires à une gestion efficace des mouvements de population dans le cadre d'une démarche dynamique visant à renforcer les capacités et les institutions.
174. Depuis octobre 1995, un conseiller juridique du HCR a organisé au Tadjikistan une série de séminaires destinés aux magistrats, portant sur des questions telles que le droit constitutionnel et le droit pénal, l'indépendance de l'appareil judiciaire, les méthodes administratives des tribunaux et les relations entre les juges et le parquet. Le HCR a également commencé à fournir une aide pour permettre à des réfugiés d'origine kazake de se réinstaller au Kazakstan et à ceux d'origine kirghize de se réintégrer au Kirghizistan. Parmi les activités prévues pour 1996 dans l'ensemble des républiques d'Asie centrale, il convient de mentionner la création d'un centre régional pour la gestion des migrations, la réalisation de travaux de recherche sur les relations interethniques, la fourniture d'un appui matériel à des ministères gouvernementaux et des établissements d'enseignement supérieur, l'octroi d'une aide judiciaire et divers séminaires de formation au droit des réfugiés et au contrôle du respect des droits de l'homme. Les programmes du HCR en Asie centrale tiendront compte du programme d'action qui devrait être adopté à la Conférence de la CEI (voir par. 140 ci-dessus).
2. Asie du Sud-Ouest
175. En dépit des nombreuses contraintes qui, on le sait, pèsent sur l'action menée en Afghanistan, notamment du fait de la poursuite des hostilités dans ce pays, le rapatriement librement consenti reste la solution durable retenue pour les 2,1 millions d'Afghans se trouvant encore dans les pays voisins, à savoir le Pakistan et la République islamique d'Iran. En 1995, 348 000 réfugiés sont retournés en Afghanistan : 153 000 en provenance du Pakistan (dont 77 000 avec l'aide du HCR) et 195 000 venant de la République islamique d'Iran (dont 92 000 ont reçu l'aide du Haut Commissariat). Sur le territoire afghan proprement dit, les activités d'assistance à l'appui des rapatriements ont été de plus en plus axées sur les communautés du pays, conformément à la conclusion adoptée par le Comité exécutif à sa quarante-cinquième session.11 Au total, les cinq sous-délégations du HCR ont exécuté 386 projets à impact rapide, principalement dans les secteurs de l'éducation, de l'irrigation et des transports. Le lieu de distribution des subventions au rapatriement a été transféré du point de départ des rapatriés à Quetta (Pakistan) vers un emplacement centralisé dans la ville de Kandahar, au sud de l'Afghanistan. Un programme de prêts à garantie collective à l'intention des femmes a été mis en place dans le nord de l'Afghanistan pour accroître le pouvoir économique des ménages en fournissant des crédits à des conditions souples et abordables. Des programmes supplémentaires de crédit sont à l'étude en coopération avec la Banque/Fondation Grameen.
176. Le nombre de réfugiés tadjiks rapatriés depuis le nord de l'Afghanistan a été, en 1995, plus faible que prévu, 1 053 personnes ayant choisi de regagner leur pays. Au total, 43 000 personnes ont été rapatriées depuis 1993. Il reste 7 300 réfugiés bénéficiant d'une aide au camp de Sakhi (Mazar) et, selon les estimations, 11 500 autres dispersés dans la province de Kunduz. Le programme envisagera désormais, dans leur cas, des possibilités d'installation sur place.
177. En février 1996, on comptait, d'après les informations disponibles, plus de 864 000 réfugiés afghans enregistrés au Pakistan. Parallèlement à la poursuite des rapatriements librement consentis, des efforts ont continué d'être déployés pour rationaliser le programme d'assistance en vue de tirer parti le plus efficacement possible des ressources disponibles tout en maintenant l'assistance à un niveau correspondant aux besoins minimaux en moyens de subsistance. La distribution générale de produits alimentaires dans les camps ayant pris fin en septembre 1995, l'assistance a été axée principalement sur les activités exécutées au niveau des communautés et sur les groupes vulnérables, ainsi que sur l'aide à fournir aux réfugiés pour qu'ils parviennent à l'autosuffisance. A cet égard, l'objectif a été de renforcer les comités de réfugiés de façon à faciliter la participation à la gestion de certaines activités sectorielles reposant sur le principe de l'auto-assistance. Les activités du HCR se sont surtout concentrées sur les services de santé, l'éducation et l'octroi d'une formation « qualifiante » ou génératrice de revenus en vue du rapatriement.
178. Au cours de la période visée par le présent rapport, la République islamique d'Iran accueillait encore le plus grand nombre de réfugiés au monde, avec 1 420 000 Afghans et 585 000 Iraquiens (Kurdes et Arabes) résidant dans différentes régions du pays. En raison d'une situation économique difficile, le Gouvernement a supprimé en 1995 les subventions aux services de santé et d'éducation, cette mesure touchant tant la population locale que les réfugiés, mais surtout les réfugiés vulnérables. Le HCR a donc pris diverses dispositions transitoires en matière de santé et d'éducation dans le cadre du programme en cours en vue de réduire au minimum toute incidence négative sur les conditions de vie des réfugiés et leurs possibilités de parvenir à l'autosuffisance.
179. Le rapatriement librement consenti devrait en principe rester la solution durable la plus viable pour les populations de réfugiés se trouvant dans la République islamique d'Iran, mais l'on admet désormais de plus en plus que d'autres solutions durables devront sans doute être également envisagées si l'on veut résoudre les problèmes de manière satisfaisante et réaliste.
180. Au début de 1996, le Gouvernement iranien a fait savoir qu'il était prêt à entamer des consultations avec le HCR en vue de mettre au point une démarche globale à l'égard des réfugiés restant dans le pays. L'orientation générale du programme d'assistance du HCR dans la République islamique d'Iran sera donc fonction de décisions de politique générale concernant les moyens d'élaborer différents types de solutions durables et d'en faire profiter les groupes de réfugiés concernés.
3. Afrique du Nord
181. En Algérie, le programme d'assistance en faveur de 50 000 personnes, soit 28 000 Maliens et 22 000 Nigériens qui ont cherché refuge dans le sud de l'Algérie, se poursuit en 1996. Les autorités algériennes les ont regroupés dans quatre centres situés dans les provinces d'Adrar, de Tamanrasset et d'Illizi. La situation qui règne dans le pays n'a eu jusqu'à présent que des répercussions peu importantes sur la mise en oeuvre de ce programme d'assistance.
182. En ce qui concerne les Maliens en Algérie, une opération pilote de rapatriement a été lancée en 1995, conformément à l'accord quadripartite (Algérie-Mali-FIDA-HCR) signé à Bamako (Mali) le 23 août 1994. La situation dans le nord du Mali a cependant retardé l'organisation de rapatriements massifs. Mais des rapatriements spontanés ont néanmoins été enregistrés du sud de l'Algérie vers le Mali et le Niger, quelque 8 000 Maliens et 245 réfugiés du Niger ayant regagné leur pays.
183. Malgré la signature à Bamako, le 6 avril 1994, d'un accord tripartite prévoyant le rapatriement de réfugiés maliens à partir de la Mauritanie, la situation au nord du Mali a entravé l'organisation d'une opération de rapatriements de grande envergure jusqu'à la mi-1995, date à laquelle un important mouvement spontané a été constaté en provenance du camp de réfugiés installé en Mauritanie : environ 8 400 réfugiés sont repartis de leur propre chef entre juin 1995 et février 1996. En novembre 1995, un projet pilote de rapatriement organisé, élaboré par le HCR, a été mis en oeuvre, au profit de 2 247 réfugiés. Le nombre total de personnes bénéficiant d'une aide dans les camps a donc diminué, passant à 33 300.
184. Le Conseil de sécurité a, le 31 janvier 1996, adopté la résolution 1042 (1996) prorogeant le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 31 mai 1996. Ainsi qu'il avait été recommandé dans un rapport de février 1995 sur la mission d'une équipe technique du HCR, le Haut Commissariat a continué à mettre à jour le plan de rapatriement de 1991 et le projet de budget concernant le rapatriement de 105 000 personnes environ. Le HCR poursuit son programme d'assistance, d'un montant de 3,5 millions de dollars, en faveur de 80 000 réfugiés parmi les plus vulnérables sur un total de 165 000. En attendant confirmation des progrès réalisés pour mettre en oeuvre le plan de règlement des Nations Unies, le HCR poursuivra les préparatifs qui peuvent être effectués à ce stade.
4. Moyen-Orient
185. En 1995, le HCR a aidé 7 349 Kurdes iraquiens à retourner dans leur pays; ils venaient principalement de la République islamique d'Iran. Le projet mis en place par le HCR pour répondre aux besoins des rapatriés à leur arrivée comprend la fourniture de moyens de transport et une aide sous la forme de bétail ou d'abris, dans le cadre d'un programme destiné à faciliter leur réintégration économique.
186. Environ 16 000 ressortissants turcs d'origine kurde étaient, en 1995, hébergés dans le camp d'Atroush dans le nord de l'Iraq. En raison d'inquiétudes persistantes quant à leur sécurité, ceux qui étaient installés à Atroush « A » ont été, à la fin de l'année, transférés à Atroush « B ». Des problèmes de sécurité continuent de se poser au camp d'Atroush. Le HCR y fournit une aide sanitaire, des services éducatifs et des abris, tandis que le PMA distribue des produits alimentaires.
187. En outre, le HCR a poursuivi ses activités traditionnelles en Iraq en faveur des personnes relevant de son mandat. Il fournit l'assistance requise à environ 38 500 réfugiés d'origine iranienne, dont la plupart sont hébergés dans le camp de réfugiés d'Al-Tash et dans les gouvernorats de Misan et Wasit. Une aide a également été accordée à 556 réfugiés originaires d'autres pays.
188. Des missions de réinstallation venues de Norvège et de Finlande se sont récemment rendues en Iraq sous les auspices du HCR pour mener des entretiens avec des réfugiés du camp d'Al-Tash, qui accueille 22 500 réfugiés iraniens d'origine kurde. D'autres pays ont également manifesté leur intention d'envoyer des missions similaires en Iraq. Le HCR fournit une aide aux personnes qui quittent l'Iraq en passant par la Jordanie pour se réinstaller ailleurs.
189. Aucun progrès n'a été signalé concernant l'échange de réfugiés entre la République islamique d'Iran et l'Iraq. Cependant, dans la perspective de négociations positives entre les gouvernements de ces deux pays sur le rapatriement librement consenti de leurs ressortissants (ces négociations ayant, selon les informations reçues, abouti à la signature d'un mémorandum d'accord en 1995), le HCR entend continuer à se concerter avec les deux parties en vue d'organiser le retour des personnes intéressées.
190. En 1995, le Gouvernement saoudien a continué d'accorder son aide aux réfugiés iraquiens vivant dans le camp de Rafha. Le HCR a supervisé le volume et la qualité de l'assistance fournie, s'est occupé des questions de protection et a effectué des démarches auprès des autorités locales selon les besoins. Dans le courant de l'année, 4 430 personnes ont été réinstallées dans une dizaine de pays. Au total, 520 personnes ont officiellement demandé leur transfert dans leur pays d'origine et ont été rapatriées. Au 29 février 1996, le nombre de réfugiés iraquiens dans le camp de Rafha s'établissait à 13 080.
191. A la fin de février 1996, il y avait 37 248 réfugiés dans la République arabe syrienne, soit 35 208 Iraquiens, 1 031 Somaliens, 300 Erythréens, 300 ressortissants de Bosnie-Herzégovine et 409 ressortissants d'autres pays. Le HCR a continué d'aider 4 048 personnes hébergées dans le camp de réfugiés d'El-Hol et à Damas. Au total, 506 réfugiés iraquiens ont été réinstallés en 1995, tandis que 23 personnes d'origines diverses ont reçu une aide pour retourner de leur plein gré dans leur pays d'origine.
192. En Egypte, on comptait au 29 février 1996, 7 816 réfugiés, somaliens et soudanais en majorité, auxquels s'ajoutaient 186 apatrides et 16 « Bidoons » (ex-Koweït). Les Palestiniens expulsés de la Jamahiriya arabe libyenne à la fin de 1995 et en attente à Salloum, à la frontière avec l'Egypte, ont reçu une aide du HCR. Actuellement, il reste 179 personnes vivant dans des conditions difficiles dans la zone frontalière. Le HCR a mené des consultations intensives avec toutes les parties concernées pour examiner la situation en vue de déterminer les mesures à prendre.
193. Au second semestre de 1995, les autorités yéménites et le HCR ont trouvé un nouvel emplacement à Shukrah, au sud du Yémen, pour remplacer le camp d'Al Koud détruit au cours de la guerre civile en 1994.
194. Le nouveau camp, une fois achevé, accueillera environ 9 000 réfugiés somaliens, dont 4 300 temporairement transférés dans le camp d'Al Gahin et 5 000 vivant actuellement dans les faubourgs d'Aden. En octobre 1995, il a été fait appel à une ONG locale, Partners for Development, pour aider le HCR à réaliser le projet de soins et d'entretien en faveur des réfugiés somaliens.
195. Depuis le début de 1995, environ 3 000 réfugiés somaliens restés à Sanaa reçoivent, de même que les réfugiés urbains, une aide médicale et financière. Ces services sont fournis par le HCR en coordination avec l'ONG locale International Cooperation for Development.
196. Compte tenu de la situation instable régnant en Somalie, seuls 153 Somaliens ont regagné leur pays. Parmi les réfugiés éthiopiens pris en charge, 65 ont été rapatriés en 1995 et 685 vivent encore dans un camp à Taiz dans le sud du Yémen.
CHAPITRE IV FINANCEMENT DES ACTIVITES D'ASSISTANCE MATERIELLE
197. En 1995, le budget définitif du HCR était de 1,17 milliard de dollars. Les donateurs ont fourni 1,0 milliard de dollars environ, tant en espèces qu'en nature, alors que les contributions s'étaient élevées, au total, à 1,06 milliard de dollars en 1994. Les Etats-Unis, le Japon, les pays nordiques, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Commission européenne ont maintenu leur niveau très élevé de financement. Les dons du secteur privé et des sources non gouvernementales ont été à peu près du même ordre qu'en 1994.
198. Comme en 1994, le financement des Programmes généraux est resté une grande priorité. En effet, ces programmes représentent les activités essentielles en faveur des réfugiés et donnent au Haut Commissaire une grande marge de manoeuvre pour faire face aux situations d'urgence et aux mouvements de rapatriement librement consenti. En 1995, l'amélioration observée dans le financement de ces programmes s'est poursuivie. Au 31 décembre 1995, le HCR avait reçu 335 millions de dollars au titre des Programmes généraux, contre 329 millions l'année précédente. Les revenus secondaires reportés d'exercices précédents - annulations d'engagements d'exercices précédents, intérêts, transferts divers - ont permis au HCR de reporter près de 52 millions de dollars sur 1996. Ce report a aidé à couvrir les dépenses au début de 1996, en attendant la confirmation, par les donateurs, des 105 millions de dollars annoncés lors de la Conférence d'annonce de contributions qui a eu lieu à New York en novembre 1995.
199. Les opérations spéciales ont représenté pratiquement les deux tiers des activités opérationnelles du HCR en 1995. Des appels ont été lancés en coordination avec le Département des affaires humanitaires, pour les opérations en ex-Yougoslavie, les programmes de rapatriement des Afghans, la situation d'urgence au Rwanda-Burundi, le Libéria, ainsi que les programmes dans la corne de l'Afrique et les républiques de l'ex-Union soviétique. Le HCR a lancé ses propres appels pour l'Amérique centrale, les rapatriements au Mozambique et en Angola, le rapatriement au Myanmar, le Plan d'action global (PAG) et pour un certain nombre d'autres opérations. Le manque de moyens financiers pour les opérations dans la région des Grands Lacs a sans doute été le plus grave défi auquel le HCR a dû faire face en 1995. Le programme a souffert d'une pénurie chronique de fonds qui a gêné les opérations sur le terrain. En 1995, le HCR a réuni quelque 662 millions de dollars pour les opérations spéciales, les rapatriements et les situations d'urgence, en plus des montants recueillis au titre des Programmes généraux.
200. Le HCR est entré pour la sixième année consécutive dans une période de dépenses exceptionnelles, où ses dépenses et ses budgets dépassent le milliard de dollars. Un objectif de 445,3 millions de dollars - le plus élevé de l'histoire du HCR - a été fixé pour les Programmes généraux en 1996. Pour les programmes spéciaux, le HCR a besoin de 950 millions de dollars environ. Les besoins pour l'opération au Rwanda-Burundi ainsi que pour les rapatriements en Afrique et en Asie, restent une priorité urgente, de même que les programmes dans l'ex-Yougoslavie, la CEI et les Etats baltes.
CHAPITRE V RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS
A. Coopération entre le HCR et d'autres organismes du système des Nations Unies
1. Examen de la résolution 1995/56 du Conseil économique et social sur le renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence fournie par l'Organisation des Nations Unies
201. La résolution 1995/56 du Conseil économique et social préconise un renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence fournie par l'Organisation des Nations Unies. Des processus intergouvernementaux et interorganisations ont été mis en oeuvre afin de donner suite à cette résolution. Le HCR a pris une part active à ces deux processus.
a) Le processus intergouvernemental
202. Le Comité permanent du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire, lors de sa réunion intersession de janvier 1996, a décidé de passer en revue la résolution et la liste de questions indicatives y annexées, en se plaçant dans la perspective des trois composantes de la stratégie du HCR - intervention d'urgence, solutions et prévention.
203. A sa session de janvier, le Comité permanent a examiné les divers aspects de l'intervention d'urgence. Il a passé en revue toute la gamme des moyens financiers et opérationnels mis en place par le HCR pour intervenir plus efficacement dans les situations d'urgence, fait le point des mémorandums d'accords interorganisations conclus par le HCR qui présentent de l'intérêt pour les opérations d'urgence, et s'est penché sur les problèmes que posent les appels consolidés, notamment sur les moyens de mieux adapter le processus des appels consolidés aux besoins de programmation du HCR. En avril, l'attention du Comité permanent s'est portée sur la question des solutions. Parmi les aspects abordés figuraient le rôle du HCR dans la réinsertion des réfugiés qui rentrent dans leurs pays et la nécessité de proposer une interface efficace et prévisible avec les efforts de développement à long terme ou de reconstruction afin d'apporter des solutions durables au problème de rapatriement. Un autre aspect concerne le rôle du HCR dans la protection dans les pays d'origine et le lien entre protection et aide à la réintégration. A sa session de juin, le Comité permanent a décidé de s'intéresser plus particulièrement au rôle du HCR dans la prévention et, en septembre, il traitera d'un certain nombre de problèmes plus généraux, notamment de la coordination.
204. Les travaux du Comité permanent déboucheront sur des conclusions préliminaires qui seront adoptées par le Comité exécutif à sa session annuelle d'octobre 1996 et porteront sur toute la gamme des questions examinées lors des réunions intersessions du Comité permanent. Ces conclusions fourniront la base pour la poursuite des échanges de vues entre organisations et au niveau intergouvernemental.
b) Le processus interorganisations
205. Une équipe spéciale composée de membres du Comité permanent interorganisations a été constituée par le Département des affaires humanitaires. Cette équipe spéciale, qui s'est réunie en décembre 1995 et en février 1996, a défini un certain nombre de domaines qui doivent retenir l'attention si l'on veut remédier aux lacunes et aux déséquilibres du système d'intervention humanitaire, et elle a constitué une série de groupes de travail chargés d'examiner chacun de ces aspects. Le HCR appuie ce processus interorganisations et a participé activement à l'équipe spéciale et à ses groupes de travail.
c) La liaison entre le processus interorganisations et le processus intergouvernemental
206. Afin d'assurer une liaison effective entre le processus interorganisations et le processus intergouvernemental décrits plus haut, le HCR a invité le Département à informer chaque session du Comité permanent du HCR des progrès du processus interorganisations et des débats en cours dans les organes directeurs d'autres institutions. La première de ces réunions d'information a eu lieu en avril 1996. Le Département s'est engagé à faire en sorte, dans le cadre de réunions d'information envisagées à l'intention des organes directeurs d'autres institutions, que les questions clés soulevées lors des débats du Comité permanent soient portées à l'attention d'autres comités et réciproquement.
2. Participation aux travaux d'autres instances
207. Le HCR a activement participé aux travaux d'autres instances, en particulier dans le cadre des activités du Comité administratif de coordination (CAC) et du Comité consultatif pour les questions relatives aux programmes et aux activités opérationnelles (CCPQO) où des principes directeurs à l'échelle du système ont été élaborés en vue d'une action concrète dans le cadre du continuum qui va des secours d'urgence au développement. Le lancement de projets à impact rapide dans diverses opérations entreprises dans le monde entier a abouti à la signature d'accords interinstitutions par pays. Afin de mettre en lumière les problèmes et les défis et de rechercher des solutions communes, des fonctionnaires du HCR ont continué de prendre part à des séminaires sur la gestion de la coordination sur le terrain, organisés à l'intention de représentants de haut niveau du système des Nations Unies.
208. Le HCR a participé aux équipes spéciales du CAC récemment constituées pour s'occuper des problèmes de l'emploi et des sources de revenu durables, des services sociaux de base pour tous et d'un environnement incitatif en faveur du développement économique et social. Au sein de ces équipes spéciales, le HCR s'efforce d'attirer l'attention sur la situation des réfugiés, des rapatriés et des autres personnes relevant de sa compétence, ainsi que sur le problème de l'insertion sociale, afin de prévenir les conflits sociaux générateurs d'exodes de réfugiés.
209. En vue de rationaliser la coopération interinstitutions, le HCR a continué en 1995 à analyser ses liens formels de coopération avec d'autres institutions, programmes et fonds des Nations Unies en s'attachant tout particulièrement aux commissions régionales et aux banques. Des mémorandums d'accord ont été signés avec le FNUAP et l'UNICEF afin d'encourager et de faciliter une action systématique, prévisible et concertée avec ces organismes. Des mémorandums d'accord locaux ont été signés avec le PNUD au Mozambique et en Afghanistan sur la réintégration des réfugiés rapatriés et des personnes déplacées dans leur propre pays.
210. Le HCR, de concert avec d'autres institutions des Nations Unies, a participé aux travaux préparatoires de conférences et manifestations mondiales parrainées par les Nations Unies et a activement pris part aux manifestations qui ont eu lieu. Ces activités se sont principalement concentrées sur l'Année internationale de la tolérance (1995), l'Année internationale pour l'élimination de la pauvreté (1996), le Sommet mondial pour le développement social (1995), la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (1995), la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) (1996) et le Sommet mondial de l'alimentation (1996).
B. Relations avec d'autres organisations internationales et intergouvernementales
211. Tout en collaborant étroitement avec ses partenaires intergouvernementaux traditionnels tels que l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Comité international de la Croix-Rouge et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le HCR a continué de resserrer ses liens avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, plus spécialement dans le Caucase et d'autres régions de la Communauté d'Etats indépendants, ainsi qu'avec divers organes de l'Union européenne, notamment l'Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO). En 1995, le HCR et l'OIM ont poursuivi leur fructueuse coopération dans la conduite de campagnes d'information de masse visant en particulier les migrants potentiels de la Fédération de Russie et d'autres pays de la CEI. Le HCR a coopéré avec la Banque africaine de développement au Rwanda et a noué des relations avec la Banque asiatique de développement. En 1995, il a coopéré avec des organisations intergouvernementales sur la base d'accords passés au cas par cas, aucun mémorandum formel n'ayant été conclu avec ces organisations.
C. Relations avec les organisations non gouvernementales
212. L'action du HCR a été axée sur le suivi du processus de partenariat en action (PARinAC) avec les ONG, aussi bien au siège que sur le terrain. A cette fin, le Bureau du Coordonnateur des ONG a bénéficié de l'appui des centres de liaison ONG mis en place dans les divisions et bureaux régionaux du siège. En outre, des groupes de travail du processus PARinAC ont été constitués dans les divers bureaux extérieurs pour examiner et appliquer les recommandations prioritaires.
213. La réunion de 1995 tenue avec les ONG juste avant la session du Comité exécutif a pu prendre connaissance, pour la première fois, de présentations des centres de liaison régionaux ONG pour le processus PARinAC. Ces présentations ont été établies à partir d'informations émanant d'ONG des diverses régions et axées sur les résultats obtenus par les ONG dans le processus de partenariat.
214. Le Coordonnateur pour les ONG a continué d'organiser régulièrement des réunions d'information au siège à l'intention des ONG. C'est ainsi qu'ont été organisées, au cours de la période à l'examen, neuf réunions d'information sur la région africaine des Grands Lacs, les problèmes de la protection, la Conférence sur la CEI et l'ex-Yougoslavie. Le Directeur exécutif du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE) qui fait fonction de centre de liaison du PARinAC pour l'Europe, a rencontré à deux reprises, au cours de la période considérée, le Directeur du bureau régional pour l'Europe et les hauts responsables de la protection et des relations extérieures, afin d'étudier les problèmes que posent, en particulier, la coopération entre le HCR et l'ECRE en Europe centrale et orientale, la détention de personnes en quête d'asile, les stratégies et la présence en Europe occidentale et la coopération avec les ONG au niveau national.
215. Le HCR a incorporé la contribution des ONG dans la version finale du nouveau Manuel sur la gestion des programmes à l'intention des partenaires opérationnels (voir par. 69). La Division de l'appui opérationnel et des programmes a, de concert avec les ONG, participé activement à l'établissement et au renforcement des normes d'assistance. Les activités concernant l'établissement des plans d'intervention spéciale, domaine où les ONG sont des partenaires essentiels, se sont poursuivies. La Division de la protection internationale est en train de préparer, toujours avec des contributions des ONG et à leur intention, un guide pratique sur la protection.
216. Deux grands débats sur les frais généraux et la mobilisation de ressources du secteur privé ont eu lieu avec un large groupe d'ONG très représentatif. En ce qui concerne la mobilisation des ressources, le HCR a précisé l'objectif principal de ses activités qui consiste à faciliter une prise de conscience des problèmes de réfugiés. Les travaux sur le premier point se poursuivent et ont comporté une présentation faite par les ONG aux membres du Comité exécutif (voir par. 64).
217. Au cours de la période à l'examen, plus de 1 500 ONG participantes ont bénéficié de cours de formation du HCR dans le monde entier. Les sujets traités étaient notamment la protection (rapatriement librement consenti et réinstallation), des aspects techniques (nutrition, services sociaux et activités génératrices de revenus), la gestion des programmes, la planification axée sur l'individu et la formation des agents de formation.
218. Des réunions régionales de suivi du processus PARinAC ont eu lieu pour l'Asie, l'Amérique centrale et l'Afrique à Sri Lanka (mai 1995), à Costa Rica (décembre 1995) et en Côte d'Ivoire (mars 1996). Elles ont été l'occasion de rencontres entre le HCR et les centres de liaison ONG de pays de chacune de ces régions. La réunion organisée en Asie a formulé des recommandations prioritaires sur la coordination et les échanges d'informations pour l'action opérationnelle en 1995. La réunion organisée à Costa Rica a mis l'accent sur les activités envisagées en 1996 qui concernent la protection, le renforcement des capacités des ONG locales et la préparation aux situations d'urgence pour 1996, tandis que la réunion tenue en Afrique de l'Ouest a désigné les activités de rapatriement et de réinsertion/de réadaptation comme deux domaines prioritaires qui devront faire l'objet, en 1996, d'échanges réguliers d'informations entre les pays et d'un travail de suivi.
219. Le processus du PARinAC a permis une coordination plus systématique avec les ONG et une plus étroite coopération pour relever les défis auxquels la famille des organismes d'aide humanitaires se trouve confrontée.
220. La médaille Nansen pour 1995 a été décernée à Graça Machel en reconnaissance de son éminente contribution aux efforts humanitaires, en particulier dans le domaine de l'éducation, en Afrique australe.
(Note de l'éditeur : tableaux statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)
1 A/AC.96/850.
2 A/AC.96/860, par. 19.
3 Ibid., par. 20.
4 Ibid., par. 19 i).
5 A/AC.96/839, par. 24.
6 A/AC.96/860, par. 22.
7 EC/46/SC/CRP.16 et 17.
8 EC/46/SC/CRP.23.
9 EC/SC.2/78.
10 A/AC.96/860, par. 21 a).
11 A/AC.96/839, par. 32.