Rapport du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés

A/48/12/Add.1

Nations Unies
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Assemblée générale
Documents officiels : Quarante-huitième session
Supplément No.12 A (A/48/12/Add.1)
Nations Unies, New York, 1994

I. INTRODUCTION

A. Ouverture de la session

1. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a tenu sa quarante-quatrième session au Palais des Nations à Genève, du 4 au 8 octobre 1993. La session a été ouverte par le Président sortant, Son Excellence l'Ambassadeur Archibaldo Lanus (Argentine). Il a demandé de bien vouloir observer une minute de silence en commémoration des victimes du tragique tremblement de terre survenu en Inde le 30 septembre 1993.

2. Le Président sortant a déclaré qu'au cours des deux dernières années, le HCR avait été confronté à de nouveaux défis et qu'il avait enregistré des succès tangibles. Le budget du Haut Commissariat a augmenté de façon substantielle, mais le nombre des réfugiés a connu une hausse plus marquée encore. Loin de diminuer, les conflits se sont multipliés dans le monde. Dans l'ex-Yougoslavie à elle-seule, plus de quatre millions de personnes dépendent aujourd'hui de l'aide internationale; plus de 10 % de la population somalie et libérienne ont dû fuir leur patrie; environ 500 000 personnes ont été déplacées suite au conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan; et les événements au Bhoutan et au Togo se sont traduits par de nouveaux exodes de réfugiés.

3. Sur cette sombre toile de fond, le Président sortant a appelé l'attention des participants sur les réalisations du HCR, particulièrement en Amérique centrale, au Cambodge où des mouvements de rapatriement ont été organisés à une échelle sans précédent, et au Mozambique où les préparatifs du plus important mouvement de rapatriement jamais organisé par le HCR sont en cours.

4. Le Président sortant a rendu un hommage vibrant aux fonctionnaires du HCR à tous les niveaux pour leur dévouement sans borne et leur engagement à l'idéal humanitaire du Haut Commissariat, ainsi qu'aux organisations non gouvernementales et leurs nombreux bénévoles sur le terrain. Il exprime sa gratitude aux pays donateurs dont l'appui et la solidarité sans faille méritent de très chaleureux remerciements. En conclusion, il exprime sa haute estime pour le Haut Commissaire dont l'action et l'initiative suscitent la confiance et le respect de toutes les délégations.

B. Election des membres du Bureau

5. En vertu de l'article 10 du Règlement intérieur, le Comité a élu par acclamation les membres du Bureau ci-après :

Président	M. J. F. Boddens-Hosang (Pays-Bas)
Vice-Président	M. Ahmad Kamal (Pakistan)
Rapporteur	M. Norman José Miranda Castillo (Nicaragua)

C. Représentation aux travaux du Comité

6. Les pays membres du Comité indiqués ci-dessous étaient représentés à la session :

Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Colombie, Danemark, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Iran (République islamique d'), Israël, Italie, Japon, Liban, Lesotho, Madagascar, Maroc, Namibie, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Ouganda, Pakistan, Pays-Bas, Philippines, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Siège, Soudan, Suède, Suisse, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Venezuela.

7. Les gouvernements des Etats suivants étaient représentés par des observateurs :

Afghanistan, Angola, Arménie, Bangladesh, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Botswana, Bulgarie, Burundi, Cameroun, Chili, Chypre, Costa Rica, Croatie, Cuba, Djibouti, Dominique, Egypte, El Salvador, Equateur, Erythrée, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Gabon, Ghana, Guatemala, Honduras, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Koweït, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Mauritanie, Mexique, Mozambique, Myanmar, Népal, Nouvelle-Zélande, Oman, Pérou, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Roumanie, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Swaziland, Ukraine, Uruguay, Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.

L'Ordre Souverain de Malte était également représenté par un observateur.

8. Le système des Nations Unies était représenté par les instances suivantes :

Département des affaires humanitaires, Office des Nations Unies à Genève, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Volontaires des Nations Unies (VNU), Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), Programme alimentaire mondial (PAM), Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (UNRISD), Bureau international du travail (BIT), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation mondiale de la santé (OMS), Union internationale des télécommunications (UIT), Organisation météorologique mondiale (OMM), Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).

9. Les organisations intergouvernementales ci-après étaient représentées par des observateurs :

Banque islamique de développement, Comité international de la Croix-Rouge, Commission des communautés européennes, Conseil de l'Europe, Ligue des Etats arabes, Organisation de la Conférence islamique, Organisation internationale pour les migrations, Organisation de l'unité africaine.

10. Le Pan Africanist Congress of Azania (PAC) était également représenté à la session.

11. Quelque 90 organisations non gouvernementales étaient représentées par des observateurs.

D. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation

12. Le Comité exécutif a adopté par consensus l'ordre du jour suivant (document A/AC.96/807) :

1. Ouverture de la session

2. Election du Bureau

3. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation

4. Débat général

5.

a) Examen des programmes du HCR financés sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires en 1992-1993 et adoption du projet de budgets-programmes pour 1994;

b) Etat des contributions et besoins financiers globaux pour 1993 et 1994;

c) Administration et gestion.

6. Participation des délégations de gouvernements observateurs.

7. Examen de l'ordre du jour provisoire de la quarante-cinquième session du Comité exécutif.

8. Questions diverses.

9. Adoption du projet de rapport sur la quarante-quatrième session.

10. Clôture de la session.

E. Déclaration liminaire du Président du Comité exécutif

13. Dans sa déclaration liminaire, S. E. M. J. F. Boddens-Hosang (Pays-Bas) a assuré que c'était un honneur pour lui et pour son pays, qui a de tout temps constitué un refuge pour les personnes fuyant la persécution, d'avoir été élu Président du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire. Il a annoncé que le bureau nouvellement élu du Comité s'emploierait de concert au bien-être du HCR. Il a adressé également quelques mots chaleureux de gratitude au Haut Commissaire pour les compétences exceptionnelles, la persévérance, le courage et la ténacité dont elle a fait preuve en s'acquittant de ses lourdes responsabilités.

14. M. Boddens-Hosang a fait observer que le HCR a assumé des tâches, telles que celle d'organisme responsable de l'aide aux victimes civiles de conflits, qui n'avaient pas été prévues au moment de sa création. Le Haut Commissariat a prouvé non seulement qu'il était à la hauteur de la tâche, mais aussi qu'il disposait d'une souplesse suffisante pour s'adapter à des situations évolutives et souvent dangereuses. M. Boddens-Hosang a exprimé son admiration pour l'oeuvre du HCR dans le monde entier et rendu hommage à ceux qui ont perdu la vie en accomplissant leur devoir.

15. L'année écoulée, a dit M. Boddens-Hosang, a apporté au HCR son lot d'espoirs et d'inquiétudes. Les grands pas accomplis vers la mise en oeuvre de solutions durables au Cambodge, en Ethiopie, au nord-ouest de la Somalie et en Afrique du Sud ont fait naître un sentiment d'espoir et de satisfaction. On espère que le Mozambique et Haïti verront bientôt rentrer les réfugiés dans la sécurité et la dignité. Néanmoins, le déclenchement de nouvelles hostilités ou la résurgence d'anciens conflits, et l'augmentation du nombre de réfugiés qu'ils ont provoquée suscitent de vives préoccupations.

16. M. Boddens-Hosang a attiré l'attention sur le chiffre de 24 millions de personnes déplacées à l'intérieur du territoire. Ainsi que l'affirme la Note sur la protection internationale, le fondement juridique autorisant le Haut Commissaire à agir en leur nom est qualitativement différent de celui qui régit le travail du HCR au bénéfice des réfugiés dans les pays d'asile. Sans compromettre le rôle principal du HCR dans la protection et l'assistance aux réfugiés, a dit M. Boddens-Hosang, il est nécessaire de poursuivre l'examen des voies et moyens qui permettront au Haut Commissaire de porter secours aux personnes déplacées à l'intérieur du territoire, quand on l'y invite et en conservant à l'esprit les critères mentionnés dans la Note. On espère que les débats du Comité ainsi que les discussions ultérieures du Sous-Comité plénier sur la protection internationale, apporteront de nouvelles idées dans ce domaine.

17. M. Boddens-Hosang a achevé sa déclaration en rappelant au Comité que si le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne est consacré à l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, tout le monde n'est pas en mesure d'exercer ce droit. Il a exhorté les membres du Comité exécutif à collaborer pour aider le HCR à fournir protection et assistance aux personnes décrites par l'éminent juriste néerlandais et fondateur du droit humanitaire international, Hugo Grotius, comme « les malheureux persécutés par le destin, mais qui n'ont eux-mêmes commis aucun crime ».

II. TRAVAUX DE LA QUARANTE-QUATRIEME SESSION (Points 4 à 10)

18. La déclaration liminaire du Haut Commissaire au Comité exécutif est contenue dans l'Annexe de ce rapport. Le compte-rendu intégral des délibérations du Comité, comprenant les déclarations ou autres interventions faites par les délégations au titre de l'ensemble des points de l'ordre du jour de la réunion ainsi que les discours de fermeture par le Président et le Haut Commissaire sont contenus dans les comptes rendus de la session (voir A/AC.96/SR.481 à 489).

III. DECISIONS ET CONCLUSIONS DU COMITE

A. Conclusions et décisions sur la protection internationale

1. Conclusion générale sur la protection internationale

19. Le Comité exécutif,

a) Note avec préoccupation la dimension et la complexité du problème actuel des réfugiés, le risque potentiel de nouvelles situations de réfugiés ainsi que les défis à relever en matière de protection des réfugiés;

b) Réaffirme l'importance de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés au coeur du cadre juridique international sur la protection des réfugiés;

c) Se félicite à cet égard de la récente adhésion ou succession de l'Arménie, l'Azerbaïdjan, les Bahamas, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, le Cambodge, la République tchèque, la République de Corée, la Fédération russe et la République slovaque à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, ce qui porte le nombre d'Etats parties à l'un ou l'autre de ces instruments à 123, et encourage d'autres Etats à adhérer à ces instruments, à appliquer leurs dispositions et à promouvoir ainsi, une coopération internationale plus étroite dans le traitement et la solution des problèmes de réfugiés;

d) Reconnaît l'importance cruciale des fonctions du Haut Commissaire dans la fourniture d'une protection internationale aux réfugiés et dans la recherche de solutions aux problèmes des réfugiés, fonctions dont l'exercice est devenu de plus en plus difficile en raison du nombre croissant de personnes ayant besoin d'une protection et de la complexité grandissante des problèmes de déplacement forcé;

e) Note avec satisfaction que les Etats confrontés à des situations de réfugiés, notamment les pays en développement aux ressources limitées, continuent de respecter les principes fondamentaux de la protection internationale, d'admettre et d'accorder l'asile à plus de 18 millions de réfugiés, et se félicite de l'engagement ferme et suivi des Etats à fournir une protection et une assistance aux réfugiés et à coopérer avec le Haut Commissaire dans l'exercice de ses responsabilités de protection internationale;

f) Note toutefois avec préoccupation que la protection des réfugiés continue d'être gravement menacée dans certaines situations par suite du refus d'accès, de l'expulsion, du refoulement et de la détention arbitraire ainsi que d'autres menaces à leur sécurité physique, leur dignité et leur bien-être;

g) Invite les Etats à soutenir l'institution de l'asile en tant qu'instrument indispensable à la protection internationale des réfugiés et à respecter scrupuleusement le principe fondamental du non-refoulement;

h) Souligne l'importance de la solidarité internationale et du partage de la charge dans le renforcement de la protection internationale des réfugiés, et invite tous les Etats, de concert avec le HCR, à coopérer aux efforts visant à alléger le fardeau assumé par les Etats qui ont accueilli un grand nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile;

i) Réitère l'importance d'établir des procédures justes et efficaces de détermination du statut de réfugié et d'en garantir l'accès à tous les demandeurs d'asile, en conformité avec la Convention de 1951 et le Protocole de 1967, afin de s'assurer que les réfugiés et les autres personnes recevables aux fins de protection en vertu du droit international ou national soient identifiés et bénéficient de cette protection;

j) Reconnaît que dans certaines régions l'arrivée et la présence de nombreuses personnes en quête d'asile et de statut de réfugié qui ne peuvent présenter des demandes fondées de protection internationale créent de graves problèmes tant pour les réfugiés que pour les Etats concernés en portant atteinte à l'institution de l'asile, en mettant en cause l'efficacité des procédures nationales de détermination du statut de réfugié et en empêchant la protection rapide et efficace des réfugiés;

k) Souligne l'utilité de mesures visant à promouvoir la prompte détermination du statut de réfugié dans le cadre de procédures équitables et reconnaît l'opportunité de la conclusion d'accords entre les Etats directement concernés, en consultation avec le HCR, pour accorder la protection aux réfugiés moyennant l'adoption de critères communs et de dispositions afférentes visant à déterminer à quel Etat il incombera d'examiner une demande d'asile et de statut de réfugié, d'accorder la protection requise et d'éviter ainsi le problème des cas en orbite;

l) Souligne que des procédures, mesures et accords de ce type doivent inclure des garanties adéquates pour s'assurer dans la pratique que les personnes ayant besoin d'une protection internationale soient identifiées et que les réfugiés ne fassent pas l'objet de refoulement;

m) Appuie l'examen ultérieur par le Haut Commissaire et les Etats de différentes stratégies d'asile, telles que la protection temporaire, à l'intention des personnes contraintes de fuir leur pays en grand nombre et nécessitant une protection internationale en attendant le choix d'une solution appropriée, et réaffirme l'importance de la conclusion No 22 (XXXII) sur la protection des personnes en quête d'asile en cas d'arrivées massives;

n) Reconnaît l'importance de traiter de la prévention, de la protection et des solutions sur une base régionale globale, et encourage le Haut Commissaire à consulter les Etats, le Département des affaires humanitaires du Secrétariat, le Programme des Nations Unies pour le développement, l'Organisation internationale pour les migrations et d'autres organisations internationales et organes régionaux compétents sur l'éventualité de mesures et d'initiatives supplémentaires, dans certaines régions confrontées à des problèmes complexes de mouvements forcés de populations et à tenir le Sous-Comité plénier sur la protection internationale et le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières dûment informés, en tant que de besoin;

o) Attend avec intérêt les manifestations commémorant le 25ème anniversaire de l'adoption par l'Organisation de l'unité africaine de la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique ainsi que le dixième anniversaire de la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés, et encourage le HCR à participer activement à leur célébration;

p) Reconnaît le lien étroit entre la protection, l'assistance et les solutions et soutient les efforts du Haut Commissaire visant à étudier toutes les possibilités de promouvoir les conditions propices à la solution privilégiée du rapatriement librement consenti, notant avec satisfaction l'élaboration par le Haut Commissaire de lignes directrices pour développer ces efforts;

q) Réaffirme le rôle de la réinstallation en tant qu'instrument de protection ainsi que sa valeur toujours actuelle en tant que solution durable dans des circonstances spécifiques, et suggère aux Etats de conjuguer leurs efforts avec ceux du Haut Commissaire pour étudier les possibilités d'utiliser de façon plus efficace et flexible cette mesure, particulièrement pour répondre aux besoins de protection des réfugiés;

r) Encourage le Haut Commissaire, compte tenu de ses vastes connaissances, de sa riche expérience dans le domaine humanitaire et de la compétence particulière du personnel du HCR sur le terrain, à continuer d'examiner et de mener à bien des activités de protection et d'assistance visant à éviter les situations favorables aux exodes de réfugiés, compte tenu des principes fondamentaux de protection, en étroite coordination avec les gouvernements concernés et dans le cadre interinstitutionnel, intergouvernemental et non gouvernemental, en tant que de besoin, et demande au Haut Commissaire de tenir le Sous-Comité plénier sur la protection internationale et le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières informés des faits nouveaux;

s) Rappelle le paragraphe 14 de la résolution 47/105 de l'Assemblée générale en date du 16 décembre 1992 et, à cet égard, réaffirme son soutien aux activités du Haut Commissaire sur la base des demandes du Secrétaire général ou des organes principaux compétents des Nations Unies, moyennant le consentement de l'Etat concerné afférent à la fourniture d'une protection et d'une assistance humanitaire aux personnes déplacées à l'intérieur du territoire dans des situations spécifiques qui demandent les compétences particulières du Haut Commissariat, et note l'établissement par le Haut Commissaire de critères de réponse aux demandes présentées au Haut Commissariat concernant une participation à ces activités, en tenant dûment compte de la complémentarité des mandats, de la spécificité des compétences d'autres organisations et de la disponibilité de ressources suffisantes;

t) Demande au Haut Commissaire, compte tenu de la nécessité pour la communauté internationale d'étudier des méthodes et des moyens propres à améliorer le traitement dans le cadre du système des Nations Unies, des besoins de protection et d'assistance des personnes déplacées à l'intérieur du territoire, de promouvoir des consultations additionnelles sur cette question prioritaire avec le Département des affaires humanitaires et le Représentant spécial du Secrétaire général pour les personnes déplacées à l'intérieur du territoire ainsi qu'avec d'autres organisations et organes internationaux, y compris le Comité international de la Croix-Rouge, et de faire rapport sur les résultats de ces discussions au Sous-Comité plénier sur la protection internationale et, en tant que de besoin, au Sous-Comité chargé des questions administratives et financières;

u) Réaffirme que les activités du HCR dans le domaine de la prévention doivent compléter ses responsabilités en matière de protection internationale et se conformer aux principes du droit humanitaire international et des droits de l'homme, et qu'il ne faut en aucun cas porter atteinte à l'institution de l'asile;

v) Invite le Haut Commissaire à poursuivre ses efforts pour assurer la protection des femmes et des jeunes filles réfugiées et réaffirme à cet égard sa conclusion No 64 (XLII) sur les femmes réfugiées et la protection internationale ainsi que les paragraphes i) à k) de la conclusion No 68 (XLIII);

w) Note avec préoccupation la situation particulièrement vulnérable des enfants réfugiés, se félicite en conséquence de la politique du Haut Commissaire concernant les enfants réfugiés (EC/SCP/82), et souligne l'importance de la Convention relative aux droits de l'enfant en tant que cadre normatif d'action pour protéger et assister les enfants relevant de sa compétence;

x) Demande au Haut Commissaire de faire tous les efforts possibles pour s'assurer que les besoins des enfants réfugiés, particulièrement les mineurs non accompagnés soient entièrement couverts dans le cadre des activités globales de protection et d'assistance du HCR, moyennant, entre autres, un appui administratif approprié, une formation et un suivi, et encourage le HCR à poursuivre sa coopération avec les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les organisations intergouvernementales, y compris tout particulièrement l'UNICEF et le Comité sur les droits de l'enfant dans la mise en oeuvre de la Politique concernant les enfants réfugiés et des Principes directeurs du HCR concernant les enfants réfugiés;

y) Demande au Haut Commissaire, étant donné la diversité et le caractère persistant de certains obstacles entravant la protection des femmes réfugiées et des enfants réfugiés, en consultation avec le Président du Comité exécutif, de convoquer un groupe de travail informel du Comité chargé d'examiner ces obstacles, d'étudier des options et de proposer des mesures concrètes pour les surmonter;

z) Exprime sa préoccupation devant l'absence de protection internationale adéquate dont souffrent divers groupes de réfugiés dans différentes régions du monde, y compris un grand nombre de Palestiniens, et, tout en prenant acte de l'évolution positive récente, invite la communauté internationale à poursuivre ses efforts pour satisfaire leurs besoins.

aa) Note avec satisfaction les activités du HCR concernant la promotion et la diffusion du droit des réfugiés et des principes de protection, et invite le Haut Commissaire à continuer d'élargir et de renforcer les activités de promotion et de formation du HCR avec l'appui actif des Etats et moyennant une coopération accrue avec les organisations et organes concernés par les droits de l'homme et le droit humanitaire international, y compris l'Institut international de droit humanitaire (San Remo), les institutions universitaires et les autres entités participant aux programmes de la Décennie du droit international;

bb) Exhorte les Etats, en coopération avec le HCR et les organisations non gouvernementales à poursuivre leurs efforts pour encourager l'opinion publique à mieux comprendre et accepter les populations venant de différentes origines et cultures, en vue de dissiper les attitudes hostiles et autres formes d'intolérance à l'encontre des étrangers,

cc) Réaffirme qu'il appuie les contributions du HCR aux organes internationaux concernés encourageant une plus grande sensibilisation au lien étroit entre la sauvegarde des droits de l'homme et la prévention des problèmes de réfugiés, et invite le Haut Commissaire à poursuivre sa participation active et sa coopération avec la Commission des droits de l'homme, le Centre pour les droits de l'homme et les organisations et organes compétents;

dd) Reconnaît que les causes sous-jacentes des déplacements de populations sont complexes et interdépendantes, et comprennent la pauvreté, l'effondrement économique, les conflits politiques, les tensions ethniques et intercommunautaires ainsi que la dégradation de l'environnement, et qu'il est nécessaire que la communauté internationale remédie à ces causes de façon concertée et globale;

ee) Se félicite de la Déclaration de Vienne et du Programme d'action de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, particulièrement dans la mesure où il réaffirme le droit de chercher et de bénéficier de l'asile, ainsi que le droit de rentrer dans son pays; il souligne l'importance de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967; il exprime sa reconnaissance au HCR; il reconnaît le lien entre les violations flagrantes des droits de l'homme et le déplacement ainsi que la nécessité d'une approche globale de la communauté internationale face à la problématique des réfugiés et des personnes déplacées, y compris le traitement des causes profondes, le renforcement de la réaction et de la préparation aux situations d'urgence, la fourniture d'une protection efficace et la mise en oeuvre de solutions durables; il prend également acte de sa reconnaissance des besoins spécifiques des femmes et des enfants au plan de la protection et de l'assistance et de l'accent mis sur l'importance des solutions pour les personnes déplacées à l'intérieur du territoire;

ff) Note l'importance de la possibilité d'accès à une information objective et exacte contenant les différentes causes du déplacement forcé afin de faciliter la prise de décisions autorisées à tous les stades des situations de réfugiés et soutient à cet égard les efforts du Haut Commissaire pour élaborer une stratégie d'information appropriée et pour maintenir les bases de données pertinentes;

gg) Reconnaît la valeur, ces dernières années, des réunions périodiques du Sous-Comité plénier sur la protection internationale et demande au Haut Commissaire de convoquer au moins une réunion périodique par an pour poursuivre l'examen approfondi des questions de protection pertinentes et présenter à sa quarante-cinquième session un rapport sur les progrès accomplis dans les délibérations du Sous-Comité.

2. La sécurité de la personne des réfugiés

20. Le Comité exécutif,

Exprimant sa vive préoccupation devant la fréquence alarmante des incidents où des réfugiés et des demandeurs d'asile, y compris des femmes et des enfants, sont victimes de violence et de mauvais traitements, y compris le meurtre, la torture, les attaques militaires ou armées, le viol, les coups, l'intimidation, le recrutement forcé, la détention dans des conditions arbitraires ou inhumaines,

Réaffirmant la responsabilité des Etats de respecter et assurer les droits fondamentaux des réfugiés et des demandeurs d'asile à la vie, la liberté et la sécurité de la personne ainsi que la non sujétion à la torture et à d'autres traitements et châtiments cruels, inhumains ou dégradants,

Rappelant ses conclusions antérieures sur la sécurité de la personne des réfugiés, notamment ses conclusions No 22 (XXXII) sur la protection des personnes en quête d'asile en cas d'arrivées massives et No 48 (XXXVIII) sur les attaques militaires ou armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés,

Soulignant le devoir des réfugiés et des demandeurs d'asile de se conformer aux lois et règlements du pays d'asile et de s'abstenir de toute activité susceptible de s'éloigner du caractère civil et humanitaire des camps et zones d'installation de réfugiés,

Réaffirmant l'importance fondamentale du respect scrupuleux du principe de non-refoulement pour la sécurité de la personne des réfugiés,

a) Déplore toutes les violations du droit des réfugiés et des demandeurs d'asile à la sécurité de leur personne, notamment les attaques organisées ou l'incitation à la violence dirigée contre eux;

b) Prie instamment les Etats de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher ou supprimer les menaces à la sécurité de la personne des réfugiés et des demandeurs d'asile dans les régions frontalières et ailleurs, y compris en accordant au HCR et, le cas échéant, à d'autres organisations agréées par les gouvernements concernés, un accès libre et prompt, en aménageant les camps et les zones d'installation de réfugiés dans des lieux sûrs, en assurant la sécurité des groupes vulnérables, en facilitant la délivrance de papiers personnels, et en faisant participer la communauté réfugiée, femmes et hommes, à l'organisation et l'administration de leur camp et zone d'installation;

c) Demande aux Etats de s'attacher résolument à enquêter sur les violations de la sécurité de la personne des réfugiés et des demandeurs d'asile, et si possible, à entamer une procédure pénale et de prendre, si elles s'imposent, de strictes mesures disciplinaires contre tous les auteurs de ces violations;

d) Invite les Etats, en coopération avec le HCR et, le cas échéant, d'autres organisations agréées par les gouvernements concernés, à fournir une protection physique efficace aux réfugiés et aux demandeurs d'asile et à assurer un accès sûr à l'assistance humanitaire et au personnel de secours, si nécessaire par le biais du recrutement et de la formation de personnel chargé de protéger les réfugiés et d'assurer les voies d'approvisionnement pour l'assistance humanitaire;

e) Soutient les activités déployées par le Haut Commissaire pour veiller à la sécurité de la personne des réfugiés et des demandeurs d'asile et pour prendre les mesures appropriées en vue de prévenir ou de sanctionner toute violation en la matière, y compris le développement de programmes de formation visant à mieux faire comprendre la protection des réfugiés aux autorités chargées de faire respecter la loi, aux autres fonctionnaires gouvernementaux concernés ainsi qu'aux organisations non gouvernementales;

f) Encourage le Haut Commissaire à élaborer, communiquer au Comité exécutif et diffuser largement les Principes directeurs contenant les mesures pratiques que les Etats, le HCR et les autres organisations internationales et non gouvernementales pourraient prendre pour renforcer la protection physique des réfugiés et des demandeurs d'asile.

3. Conclusion sur la protection des réfugiés et la violence sexuelle

21. Le Comité exécutif,

Notant avec une vive préoccupation l'incidence répandue de la violence sexuelle, en violation du droit fondamental à la sécurité de la personne reconnue dans les instruments des droits de l'homme et de droit humanitaire, qui inflige à ses victimes, à leur famille et leur communauté des souffrances et des préjudices graves, et qui a été à l'origine de déplacements forcés, y compris de mouvements de réfugiés dans certaines régions du monde,

Notant également les rapports alarmants indiquant que des réfugiés et des demandeurs d'asile, y compris des enfants, ont été à maintes reprises victimes de viol ou d'autres formes de violence sexuelle au cours de leur fuite ou dès leur arrivée dans les pays où ils cherchaient asile, y compris l'extorsion de faveurs sexuelles liée à la fourniture de biens essentiels, à la délivrance de papiers personnels ou à l'octroi du statut de réfugié,

Reconnaissant la nécessité d'une action concrète pour déceler, dissuader et sanctionner les actes de violence sexuelle afin de protéger effectivement les réfugiés et les demandeurs d'asile,

Reconnaissant en outre que la prévention de la violence sexuelle peut contribuer à éviter les déplacements forcés y compris des situations de réfugiés, et à faciliter la mise en oeuvre de solutions,

Soulignant l'importance des instruments internationaux relatifs aux réfugiés, aux droits de l'homme, au droit humanitaire, eu égard à la protection des réfugiés, des demandeurs d'asile et des rapatriés contre la violence sexuelle,

Gardant à l'esprit le projet de Déclaration sur l'élimination de la violence dirigée contre les femmes adoptée par la Commission sur la condition de la femme ainsi que les mesures prises par la Commission sur la condition de la femme, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, la Commission des droits de l'homme, le Conseil de sécurité, et d'autres organes des Nations Unies pour prévenir, examiner et sanctionner la violence sexuelle, en tant que de besoin, conformément à leur mandat.

Réaffirmant ses conclusions Nos 39 (XXXVI), 54 (XXXIX), 60 (XL) et 64 (XLI) concernant les femmes réfugiées,

a) Condamne fermement la persécution par le biais de la violence sexuelle qui, outre qu'elle constitue une violation flagrante des droits de l'homme et aussi, dans le contexte d'un conflit armé, une infraction grave au droit humanitaire, représente une atteinte particulièrement grave à la dignité de la personne humaine;

b) Prie instamment les Etats de respecter et d'assurer le droit fondamental de tous les individus se trouvant sur leur territoire à la sécurité de leur personne, entre autres en appliquant la législation nationale pertinente conformément aux normes de droit international et en adoptant des mesures concrètes pour prévenir et combattre la violence sexuelle, y compris :

i) L'élaboration et l'exécution de programmes de formation visant à promouvoir le respect du droit de chaque individu à tout moment et en toutes circonstances, à la sécurité de sa personne, y compris à la protection contre la violence sexuelle par les autorités chargées de faire respecter la loi et par les forces armées;

ii) La mise en oeuvre de mesures juridiques appropriées, effectives et non discriminatoires, de dispositions visant à faciliter la déposition et l'examen des plaintes pour violence sexuelle, la poursuite judiciaire des agresseurs ainsi que des mesures disciplinaires opportunes et adaptées en cas d'abus de pouvoir engendrant la violence sexuelle;

iii) Des modalités assurant au HCR et, en tant que de besoin, à d'autres organisations approuvées par les gouvernements concernés, un accès libre et prompt à tous les réfugiés, rapatriés et demandeurs d'asile;

iv) Les activités visant à promouvoir les droits des femmes réfugiées moyennant la diffusion des Lignes directrices sur la protection des femmes réfugiées ainsi que leur application, en étroite coopération avec les femmes réfugiées dans tous les secteurs des programmes en faveur des réfugiés;

c) Demande aux Etats et au HCR d'assurer l'égalité d'accès pour les hommes et les femmes aux procédures de détermination de statut de réfugié et à tous les types de documents personnels relatifs à la liberté de mouvement, le bien-être et l'état civil des réfugiés, et à encourager la participation des femmes et des hommes réfugiés aux décisions concernant à leur rapatriement librement consenti ou à d'autres solutions durables;

d) Appuie la reconnaissance de la qualité de réfugié aux personnes dont la demande de statut de réfugié se fonde sur une crainte fondée de persécution, sous la forme de violence sexuelle, du fait de leur race, religion, nationalité, appartenance à un certain groupe social ou opinion politique;

e) Recommande l'élaboration, par les Etats, de lignes directrices adéquates concernant les femmes demandeurs d'asile, pour reconnaître que les femmes réfugiées vivent, bien souvent, l'expérience de la persécution différemment des hommes réfugiés;

f) Recommande que les réfugiés victimes de la violence sexuelle ainsi que leurs familles bénéficient de soins médicaux et psychosociaux adéquats, y compris des services d'orientation sociale culturellement appropriés et qu'ils soient en général considérés comme des personnes nécessitant l'attention spécifique des Etats et du HCR dans le contexte de l'assistance et de la recherche de solutions durables;

g) Recommande que dans les procédures de détermination du statut de réfugié les demandeurs d'asile qui peuvent avoir été victimes d'agressions sexuelles soient traités avec une sensibilité particulière;

h) Réaffirme l'importance de veiller à la présence de personnel féminin sur le terrain dans tous les programmes en faveur des réfugiés, y compris les opérations d'urgence, et d'assurer aux femmes réfugiées un accès direct à ce personnel;

i) Appuie les efforts déployés par le Haut Commissaire en coordination avec d'autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes dans ce domaine, pour élaborer et organiser des cours de formation à l'intention des autorités, y compris les responsables des camps, les administrateurs chargés de l'éligibilité et les autres agents s'occupant des réfugiés, sur les mesures de protection pratiques visant à réagir devant la violence sexuelle et à la prévenir;

j) Recommande l'établissement, par les Etats, de programmes de formation visant à sensibiliser, aux questions liées au sexe et à la culture, les personnes qui jouent un rôle dans le processus de reconnaissance du statut de réfugié;

k) Encourage le Haut Commissaire à poursuivre ses efforts, en coopération avec les organes et organisations chargés des droits de l'homme, en vue d'une meilleure prise de conscience des droits des réfugiés et des besoins et capacités spécifiques des femmes et des jeunes filles réfugiées, et à promouvoir la stricte mise en oeuvre des Lignes directrices pour la protection des femmes réfugiées;

l) Invite le Haut Commissaire à inclure la question de la violence sexuelle dans les futurs rapports intérimaires sur la mise en oeuvre des Lignes directrices pour la protection des femmes réfugiées;

m) Demande au Haut Commissaire de publier, en tant que document du Comité exécutif, et de diffuser largement la Note sur certains aspects de la violence sexuelle contre les femmes réfugiées.

B. Décision sur l'évaluation approfondie du programme relatif à l'assistance et à la protection internationales accordées aux réfugiés : Haut Commissariat des Nations Unies pour les les réfugiés

22. Le Comité exécutif,

Ayant pris note du Rapport du Secrétaire général intitulé « Evaluation approfondie du programme relatif à l'assistance et à la protection internationales accordées aux réfugiés : Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés » (E/AC.51/1993/2) et le rapport du Comité du programme et de la coordination (A/48/16 [Partie I)],

a) Se félicite de la possibilité d'examiner avec plus de soin les recommandations de l'évaluation approfondie;

b) Demande au Haut commissaire de tenir le Sous-Comité plénier sur la protection internationale informé des progrès et des obstacles rencontrés dans la mise en oeuvre des recommandations touchant à la protection;

c) Demande au HCR d'étudier de façon systématique et de présenter au Sous-Comité chargé des questions administratives et financières avant la prochaine session du Comité exécutif les recommandations de l'Evaluation approfondie du programme relatif à l'assistance et à la protection internationales accordées aux réfugiés (E/AC.51/1993/2) ainsi que les recommandations et conclusions du Comité du programme et de la coordination sur l'évaluation, en attachant une attention particulière aux questions relatives à la définition d'un cadre adéquat de responsabilités pour le HCR, à la planification de stratégies et la gestion basée sur les résultats.

C. Conclusion sur l'évaluation de la mise en oeuvre de la politique sur les femmes réfugiées

23. Le Comité exécutif,

Ayant étudié la « Politique du HCR sur les femmes réfugiées : résumé d'évaluation » (EC/1993/SC.2/CRP.27),

Réaffirmant ses conclusions antérieures traitant de la protection et de l'assistance aux femmes réfugiées, en particulier, les conclusions sur les femmes réfugiées adoptées par la 43ème session (A/AC.96/804, par. 30) et la 42ème session du Comité exécutif (A/AC.96/783, par. 24),

Rappelant le document « Jeter un pont : la politique d'assistance et de protection en faveur des femmes réfugiées » (EC/1993/SC.2/CRP.16),

Rappelant également la « Note sur certains aspects de la violence sexuelle contre les femmes réfugiées » (EC/1993/SCP/CRP.2),

Notant que la quatrième Conférence mondiale sur les femmes aura lieu en septembre 1995,

Soulignant le rôle important des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux dans la mise en oeuvre couronnée de succès de la politique du HCR sur les femmes réfugiées,

a) Félicite le Haut Commissaire des différentes initiatives prises en faveur des femmes réfugiées;

b) Note avec préoccupation, toutefois, que des obstacles s'opposent encore à la mise en oeuvre intégrale de la politique sur les femmes réfugiées;

c) Invite le Haut Commissaire à continuer d'assurer un appui administratif actif à un effort concerté pour appliquer la politique sur les femmes réfugiées, ainsi qu'à renforcer le rôle de la Coordonnatrice principale pour les femmes réfugiées dans ce processus;

d) Demande au Haut Commissaire d'affermir la capacité du personnel de programmation au Siège ainsi qu'aux niveaux local et régional afin de soutenir l'oeuvre de la Coordonnatrice principale pour les femmes réfugiées;

e) Exhorte le Haut Commissaire à suivre de plus près la mise en oeuvre de la politique sur les femmes réfugiées sur le terrain, et à envisager le renforcement des centres de liaison aux niveaux local et régional;

f) Prie instamment le Haut Commissaire de poursuivre le développement des activités de formation liées à l'amélioration de la programmation pour les femmes réfugiées;

g) Demande au Haut Commissaire d'utiliser les activités d'information pour encourager un appui plus ferme à la politique et aux programmes du HCR en faveur des femmes réfugiées parmi les autres institutions des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et le public;

h) Demande au Haut Commissaire de présenter à la 45ème session du Comité exécutif un rapport sur la mise en oeuvre des recommandations de l'évaluation.

D. Conclusion sur le rapatriement en Afghanistan

24. Le Comité exécutif,

Réaffirmant l'importance et la portée du rapatriement librement consenti en tant que solution durable privilégiée au problème des réfugiés,

Notant les conclusions No 18 (XXXI) et No 40 (XXXVI) du Comité exécutif, qui soulignent combien il est important de promouvoir et de faciliter le rapatriement librement consenti,

Soulignant que le rapatriement librement consenti est un processus complexe et multidimensionnel à long terme, particulièrement quand il a longtemps été différé,

Rappelant à nouveau que les réfugiés afghans constituent le groupe de réfugiés le plus important au monde,

Constatant avec préoccupation les souffrances interminables du peuple afghan et l'ampleur des problèmes sociaux et économiques que pose au Pakistan et à la République islamique d'Iran la présence sur leur territoire de millions de réfugiés afghans,

Pleinement conscient du fait que le rapatriement n'est réalisable et propice à une solution durable que si le pays d'origine offre aux rapatriés les services d'intégration nécessaires, particulièrement dans le cas de l'Afghanistan où les longues années de guerre ont totalement détruit les infrastructures;

Encouragé par les progrès du rapatriement librement consenti depuis le Pakistan et la République islamique d'Iran de près de 2,5 millions de réfugiés afghans;

Préoccupé par le manque de possibilités de réintégration en Afghanistan et, notamment les mines terrestres qui ont mis en danger la vie des rapatriés et la diminution de l'assistance internationale, qui a compromis la viabilité de cette opération et le bien-être des réfugiés afghans résiduels;

a) Prie instamment la communauté internationale et en particulier les Etats membres du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, ainsi que les organisations non gouvernementales (ONG) de contribuer généreusement aux programmes humanitaires en Afghanistan et à l'opération de rapatriement en cours depuis le Pakistan et la République islamique d'Iran.

E. Conclusion sur la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale

25. Le Comité exécutif,

Prenant en considération la contribution précieuse de la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale (CIREFCA) au processus de paix amorcé par les présidents des pays d'Amérique centrale grâce à l'adoption de la Procédure pour l'établissement d'une paix ferme et durable en Amérique centrale (Esquipulas II),

Considérant avec satisfaction les efforts que les pays centraméricains, le Belize et le Mexique déploient pour appliquer les principes et les objectifs du Plan d'action concerté de la CIREFCA en vue de mettre en oeuvre, par le biais d'activités propres à instaurer un consensus de toutes les parties, des solutions réalisables, durables et dignes au problème du déracinement dans la région centraméricaine, en tant que partie intégrante des activités entreprises pour l'instauration d'une paix ferme et durable,

Gardant à l'esprit l'importance vitale de la plate-forme régionale et des mécanismes propres à instaurer un consensus aux niveaux régional, national et local dans le cadre du processus de la CIREFCA,

Tenant compte de ce que la prolongation jusqu'en mai 1994 du Plan d'action concerté de la CIREFCA permet d'accomplir des progrès considérables dans la consolidation des conditions objectives indispensables pour garantir le succès de la réintégration des rapatriés et des personnes déplacées à l'intérieur du territoire dans leur communauté d'origine ou de réinstallation, ainsi que l'intégration des réfugiés dans les pays d'asile,

Constatant que des améliorations techniques importantes ont été apportées dans le cadre de la CIREFCA à l'assistance des populations déracinées, notamment l'inclusion systématique du critère de l'appartenance sexuelle dans les programmes et la mise en oeuvre de projets à impact rapide, dans le but d'établir les liens nécessaires entre l'assistance d'urgence et le développement,

Constatant également que le processus de la CIREFCA a bénéficié du strict respect des principes convenus d'un commun accord, et prenant note de l'effort consenti pour mettre à jour le document intitulé « Principes et critères de protection et d'assistance aux Centraméricains réfugiés, rapatriés et déplacés en Amérique latine », présenté à la CIREFCA en mai 1989,

Soulignant la volonté des pays membres de la CIREFCA de promouvoir des mesures susceptibles de protéger et de sauvegarder l'environnement dans le cadre des politiques menées à l'intention des populations déracinées,

Constatant également l'importante contribution du Programme de développement pour les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées en Amérique centrale (PRODERE) qui représente une approche novatrice à l'amélioration de la situation des populations déracinées dans la région,

Tenant compte de l'appui généreux fourni par la communauté internationale au financement et à la mise en oeuvre des propositions prioritaires présentées par les pays touchés dans le cadre de la CIREFCA,

Convaincu que la paix, la liberté, le développement, la démocratie et le respect des droits de l'homme sont essentiels pour résoudre le problème des populations déracinées dans la région,

a) Réaffirme son soutien aux efforts déployés par les pays centraméricains, le Belize et le Mexique en faveur des populations déracinées dans la phase finale du processus de la CIREFCA, particulièrement eu égard à la promotion du respect des principes fondamentaux dans le domaine de la protection et des droits de l'homme;

b) Soutient également les pays centraméricains, le Belize et le Mexique dans leurs efforts pour garantir que les populations déracinées obtiennent une attention appropriée après l'achèvement de la CIREFCA, et lance un appel spécial à la communauté internationale et au système des Nations Unies, en particulier au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et au HCR, leur demandant de continuer à promouvoir la consolidation d'instances propres à l'instauration d'un consensus aux niveaux régional, national et local, ainsi que l'inclusion intégrale des principes de protection et des droits de l'homme applicables aux populations déracinées dans les législations nationales des pays touchés;

c) Invite instamment la communauté internationale à mettre au point des approches novatrices afin de garantir la transition de l'aide au rapatriement à la coopération pour le développement, en mettant tout particulièrement l'accent sur les programmes sociaux destinés à combattre la pauvreté extrême;

d) Encourage la communauté internationale dans son ensemble à accorder, si nécessaire, un soutien sans faille aux programmes humanitaires menés en faveur des populations déracinées au-delà de 1994, particulièrement au Guatemala;

e) Exhorte la communauté internationale à accorder son soutien aux projets de la CIREFCA qui garantissent la protection de l'environnement lors d'activités menées à l'intention des populations déracinées;

f) Réitère son soutien au rôle de coordonnateur assumé par le PNUD depuis juillet 1993, dans les activités conjointes du HCR et du PNUD à l'appui de la CIREFCA, pour renforcer les processus de réintégration et/ou d'intégration et pour garantir l'inclusion intégrale des populations cibles de la CIREFCA dans les activités en vue d'un développement humain durable;

g) Engage les gouvernements des pays touchés à mettre l'accent sur la participation des bénéficiaires, en tenant compte de leur sensibilité propre à l'appartenance sexuelle, aux programmes actuels et futurs appliqués au bénéfice de populations déracinées, dans le dessein de renforcer l'approche communautaire des programmes de développement et de faciliter leur mise en oeuvre rapide;

h) Engage à nouveau les gouvernements des pays touchés à s'assurer que les populations cibles de la CIREFCA sont dûment associées aux activités sectorielles conformément à leurs programmes nationaux de développement;

i) Se déclare satisfait de la participation active du HCR tout au long du processus de la CIREFCA et demande que les précieux enseignements tirés de cette approche intégrée soient appliqués, en tant que de besoin, dans d'autres régions du monde;

j) Invite également le HCR à diffuser largement, en Amérique latine et ailleurs, si le besoin s'en fait sentir, les normes et principes de la protection internationale appliqués dans le cadre de la CIREFCA, ainsi que les pratiques humanitaires découlant de l'application du Plan d'action de la CIREFCA dans le domaine de la protection internationale;

k) Souligne qu'il est important de s'assurer, après l'achèvement de la CIREFCA en mai 1994, que les besoins des réfugiés, des rapatriés et des populations déplacées soient inclus dans la stratégie du PNUD postérieure à la CIREFCA et à cette fin, demande au HCR et au PNUD de convoquer conjointement une réunion technique informelle d'ici la fin de 1993, et d'y inviter les pays membres du Comité de suivi de la CIREFCA et la communauté internationale des donateurs;

l) Salue la contribution inestimable des organisations non gouvernementales (ONG) au bénéfice des populations déracinées tout au long du processus de la CIREFCA et invite instamment les gouvernements des pays organisateurs, le PNUD et d'autres institutions compétentes des Nations Unies à intensifier leur coopération mutuelle pendant la période postérieure à la CIREFCA;

m) Demande au HCR, conjointement avec le PNUD, de fournir à la communauté internationale un rapport final sur le processus de la CIREFCA, y compris une analyse des résultats, des obstacles et des tâches en souffrance.

F. Conclusion sur le Plan d'action global sur les réfugiés indochinois

26. Le Comité exécutif,

Réaffirmant son soutien aux principes fondamentaux sous-tendant le Plan d'action global sur les réfugiés indochinois (PAG),

Constatant avec satisfaction les progrès accomplis en 1993 dans la mise en oeuvre du PAG, en particulier la chute sensible du nombre de départs clandestins pouvant s'expliquer par l'intensification de la campagne d'information, les programmes de départs réguliers et le Programme d'organisation méthodique des départs, la poursuite de la réinstallation des réfugiés vietnamiens, l'achèvement presque total de la détermination du statut de réfugié dans les pays de premier asile à la mi-1994, en particulier la fin du processus de sélection des demandeurs d'asile vietnamiens en Indonésie le 20 septembre 1993,

Notant avec satisfaction que, grâce à l'assistance et à la coopération internationales, la poursuite en 1992 des mouvements de rapatriement librement consenti a abouti au retour de 16 952 personnes dans la sécurité et la dignité,

Prenant note des résultats de la Sixième réunion tripartite entre la Thaïlande, la République démocratique populaire lao (RDPL) et le HCR sur le rapatriement librement consenti, qui s'est déroulée à Savannakhet (RDPL), les 15 et 16 juillet 1993,

Notant également les entretiens tripartites entre les gouvernements indonésien et vietnamien, et avec le HCR, tenus à Hanoi les 1er et 2 octobre 1993, ayant abouti à la signature du mémorandum d'accord sur les principes et les dispositions afférent aux non-réfugiés vietnamiens revenant d'Indonésie,

a) Appuie la poursuite du programme de rapatriement librement consenti des réfugiés vers le Viet Nam et le programme de surveillance et d'assistance à la réintégration mené actuellement par le HCR au Viet Nam, réitère l'importance revêtue par la responsabilité des Etats envers leurs propres citoyens et le retour des personnes qui n'ont pas obtenu le statut de réfugié vers leur pays d'origine, conformément aux dispositions du PAG, et appelle l'attention sur le sort des Vietnamiens refusés dans les pays de premier asile et leur rapatriement rapide vers le Viet Nam;

b) Prie instamment toutes les parties concernées à redoubler d'efforts pour garantir le retour et la réintégration des réfugiés et des demandeurs d'asile lao depuis la Thaïlande et les pays voisins et invite le Haut Commissaire à coordonner son action avec les pays donateurs ainsi qu'avec les institutions internationales de développement et les ONG en vue d'accroître la capacité de la République démocratique populaire lao à absorber un nombre plus élevé de rapatriés;

c) Invite les pays de réinstallation à accorder un soutien sans réserve à l'élaboration finale du programme de réinstallation des réfugiés indochinois;

d) Se félicite de l'organisation d'une réunion officielle du Comité directeur du PAG au début de 1994, précédée d'une réunion préparatoire afin d'évaluer les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du PAG, ainsi que pour examiner les principales questions devant être traitées, en particulier les solutions à appliquer sur une période déterminée à l'intention des personnes n'ayant pas obtenu le statut de réfugié;

e) Exhorte la communauté internationale à continuer de contribuer généreusement au PAG, en particulier pour le retour dans la sécurité et la dignité des demandeurs d'asile indochinois dans les pays de premier asile vers leur pays d'origine, y compris aux programmes de réintégration au Viet Nam et en République démocratique populaire lao, jusqu'à ce que tous les objectifs du PAG aient été atteints.

G. Conclusion sur le processus PARinAC (Partenariat en action)

27. Le Comité exécutif,

Constatant les sollicitations écrasantes dont le HCR et les institutions apparentées font l'objet en raison de l'augmentation du nombre de réfugiés, de rapatriés et de populations déplacées dans le monde et la nécessité qui en découle pour le HCR, les autres institutions des Nations Unies, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales (ONG) compétentes d'entreprendre davantage d'activités visant à remédier à cette situation, y compris moyennant l'utilisation de leurs compétences techniques pour une action concertée afin de faire face à ces sollicitations,

a) Accueille favorablement l'instauration par le Haut Commissaire du processus PARinAC (Partenariat en action) avec le Conseil international des agences bénévoles de façon à renforcer et à améliorer la collaboration et la coopération du HCR et des ONG dans ce domaine;

b) Se félicite également du processus de consultations établi par le biais des réunions préparatoires régionales et de la Conférence mondiale d'Oslo en juin 1994;

c) Affirme que PARinAC s'est fixé comme objectifs régionaux et mondiaux l'adoption de principes directeurs sur un calendrier commun d'activités concertées et de réalisations plus concrètes du HCR et des ONG sur le terrain dans des domaines allant de la prévention à la recherche de solutions durables, en passant par l'intervention d'urgence, ainsi que l'amélioration de l'infrastructure et de la capacité des ONG locales;

d) Reconnaît la nécessité d'une large participation des ONG nationales et internationales compétentes à ce processus, et en particulier de moyens propres à faciliter la participation des ONG locales s'occupant des questions de réfugiés;

e) Invite les gouvernements à apporter leur appui financier à cette importante initiative;

f) Prie le Haut Commissaire de tenir le Comité exécutif dûment informé du suivi du processus PARinAC.

H. Conclusion sur l'ex-Yougoslavie

28. Le Comité exécutif,

Se déclarant gravement préoccupé par la portée et l'ampleur sans précédent de la crise en ex-Yougoslavie, particulièrement en Bosnie-Herzégovine,

Soulignant le rôle de premier plan du HCR au sein des Nations Unies et ses efforts conjoints avec le PAM, l'OMS, l'UNICEF, le CICR et les ONG dans la mobilisation et la distribution de secours d'urgence essentiels au maintien de la vie,

a) Demande instamment à tous les gouvernements et parties concernés de s'assurer que la Réponse globale à la crise humanitaire dans l'ancienne Yougoslavie continue d'être intégralement mise en oeuvre, y compris tous ses éléments constitutifs, et complétée par des efforts politiques;

b) Exhorte les gouvernements et la communauté internationale des donateurs à contribuer généreusement au Programme d'action interinstitutions consolidé des Nations Unies.

I. Décisions relatives aux programmes, à l'administration et aux finances

29. Le Comité exécutif,

Ayant passé en revue l'information contenue dans les documents « Activités du HCR financées par les fonds constitués au moyen de contributions volontaires : rapport pour 1992-1993 et projet de budgets-programmes pour 1994 » (A/AC.96/808, parties I à VI); « Présentation générale des activités du HCR : rapport pour 1992-1993 » (A/AC.96/813); « Projections du HCR en matière de programmes et de financement pour 1993 et 1994 » (EC/1993/SC.2/CRP.19), et « Note sur les activités d'évaluation du HCR » (A/AC.96/809),

Ayant pris note du document intitulé « Fonds constitués au moyen de contributions volontaires gérés par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés : comptes de l'exercice 1992 » (A/AC.96/811) et du Rapport du Comité des commissaires aux comptes y afférent (A/AC.96/812),

Se félicitant du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur les activités du HCR financées par les fonds constitués au moyen de contributions volontaires (rapport pour 1992-1993 et projet de budgets-programmes pour 1994) (A/AC.96/816),

Prenant acte de la documentation sur l'examen de la programmation du HCR (EC/1993/SC.2/CRP.20), la capacité d'intervention d'urgence du HCR (EC/1993/SC.2/CRP.21), les réfugiés et l'environnement (EC/1993/SC.2/CRP.22), le rapatriement librement consenti (EC/1993/SC.2/CRP.23), les achats internationaux (EC/1993/SC.2/CRP.24), la classification des postes (EC/1993/SC.2/CRP.25), la gestion des ressources humaines (EC/1993/SC.2/CRP.26), le Bureau de l'Inspecteur des activités opérationnelles (EC/1993/SC.2/CRP.28) et les nouveaux locaux du Siège du HCR (EC/1993/SC.2/CRP.29), l'évaluation du HCR conformément à la demande du Comité du programme et de la coordination (CPC) (E/AC.51/1993/2 et A/48/16 (Partie I)) et la coopération du HCR avec le PAM (EC/1993/SC.2/CRP.31),

a) Approuve les programmes par pays et région ainsi que les allocations globales pour les Programmes généraux de 1994 s'élevant à 418 523 000 dollars (y compris 25 millions au titre du Fonds extraordinaire et 20 millions au titre de l'Allocation générale pour le rapatriement librement consenti) tels que contenus dans le document A/AC.96/808 (parties I à VI), et présentés à la colonne 8 du tableau récapitulatif 2 du document A/AC.96/813; et considère que, compte tenu des estimations actuelles proposées pour les activités au titre des Programmes spéciaux de 1994, les besoins globaux de financement s'élèveront, sous réserve de la disponibilité de fonds, à près de 1,2 milliard de dollars;

b) Demande au HCR de présenter à la prochaine réunion périodique du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières toute révision des besoins imprévus ou au titre des programmes dans le cadre des Programmes généraux de 1994 ainsi qu'une évaluation des perspectives de financement pour les Programmes généraux de 1994;

c) Autorise le Haut Commissaire à effectuer des ajustements dans le cadre des projets, des programmes par région ou par pays et des allocations globales qui pourraient se révéler nécessaires du fait de changements affectant les programmes en faveur des réfugiés pour lesquels ils avaient été prévus, utilisant la Réserve du programme, si besoin est, et à rendre compte de ces ajustements à la quarante-cinquième session du Comité exécutif;

d) Approuve le transfert en 1994 d'une somme à concurrence de 300 000 dollars de la Réserve du programme sur le Fonds pour le logement et l'équipement ménager de base du personnel international sur le terrain;

e) Prie le HCR de continuer d'informer le Comité exécutif, par le biais de rapports réguliers au Sous-Comité chargé des questions administratives et financières, des faits nouveaux relatifs aux Programmes spéciaux;

f) Demande au HCR de prendre des mesures immédiates en vue d'élaborer une stratégie de vérification des comptes qui traite les questions soulevées dans le rapport des commissaires aux comptes;

g) Exprime sa reconnaissance aux donateurs pour leur soutien très important au HCR et, compte tenu des sollicitations dont l'Office fait l'objet, demande aux donateurs de poursuivre leur soutien afin de garantir en temps voulu le financement complet des activités en cours et prévues pour 1994, particulièrement les activités prioritaires regroupées dans les Programmes généraux, étant entendu que leur exécution est sujette à la disponibilité de fonds constitués au moyen de contributions volontaires;

h) Renouvelle son appel pour une annonce précoce des contributions, notamment lors de la Conférence d'annonce de contributions, afin de faciliter la planification et l'exécution des activités et demande que ces contributions, si elles sont affectées, soient allouées de façon aussi générale que possible;

i) Réitère son appel aux gouvernements qui ne versent pas de contributions au HCR ou qui pourraient augmenter le montant de leurs contributions, et qui sont en mesure de le faire, d'apporter un soutien financier dans l'esprit d'un partage international de la charge;

j) Se félicite de l'initiative prise par le Haut Commissaire en vue d'améliorer la gestion des programmes et la capacité opérationnelle du HCR et demande que le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières soit informé lors de ses réunions périodiques de l'état d'avancement de l'application des recommandations du Groupe de travail, particulièrement des initiatives de formation apparentées nécessaires pour mettre les recommandations en pratique;

k) Se déclare satisfait des efforts soutenus du HCR pour renforcer sa capacité de réaction d'urgence ainsi que de la contribution des différents organes gouvernementaux mettant à disposition tout un éventail de dispositifs de réserve afin de permettre au Haut Commissariat de réagir promptement face aux situations d'urgence;

l) Note avec satisfaction les réalisations du Coordonnateur principal pour l'environnement, particulièrement l'élaboration de principes directeurs concernant les projets environnementaux liés aux réfugiés et les bases de données y afférentes, et demande au Sous-Comité chargé des questions administratives et financières d'examiner, à l'une des prochaines réunions périodiques, ces principes directeurs et les questions connexes, principalement les implications financières de tout projet environnemental lié aux réfugiés;

m) Se félicite de la présentation régulière d'actualisations des mouvements de rapatriement librement consenti et souligne la valeur de ces rapports;

n) Demande au HCR de tenir informé le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières de ses progrès dans l'amélioration des systèmes et procédures d'achats internationaux, en particulier sa réponse aux observations du Comité des vérificateurs des comptes en la matière;

o) Approuve, à la lumière des commentaires du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), les changements proposés dans la méthode de classification des postes et demande qu'à compter du 1er janvier 1994, les tableaux d'effectifs et les budgets tiennent compte de ces changements;

p) Se déclare satisfait de l'initiative du Haut Commissaire de proposer l'établissement d'un Inspecteur des activités opérationnelles, et, à la lumière des commentaires du CCQAB, demande au Haut Commissaire de s'attacher résolument à l'établissement d'un contrôle amélioré des activités opérationnelles grâce à des mécanismes appropriés, et d'en tenir informé le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières;

q) Souligne l'importance de la fonction d'évaluation et de l'intégration des résultats des activités d'évaluation dans l'élaboration des politiques et la conception des programmes et demande que cette importance soit reflétée dans les allocations de ressources faites par le Haut Commissariat;

r) Demande au HCR d'entreprendre des évaluations en collaboration avec les pays donateurs et d'autres organisations, particulièrement dans le cas de situations d'urgence complexes;

s) Prend acte de l'information fournie sur les nouveaux locaux du Siège du HCR et demande que les commentaires du CCQAB soient pris en considération dans les négociations avec le Gouvernement hôte;

t) Prend acte avec satisfaction du travail de révision effectué par le Programme alimentaire mondial et le HCR concernant les accords de travail pour les opérations d'aide alimentaire des réfugiés et demande que le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières soit tenu informé lors d'une prochaine réunion périodique de l'issue des négociations;

u) Demande au HCR, conformément aux conclusions sur le point 2 a) de l'ordre du jour du groupe de coordination du Conseil économique et social (1993), de continuer à coopérer pleinement, dans le cadre du Comité interorganisations permanent, avec le Département des affaires humanitaires ainsi que le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Programme alimentaire mondial (PAM) et d'autres fonds, institutions et programmes du système des Nations Unies, ainsi qu'avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), l'Organisation internationale des migrations (OIM) et les ONG;

v) Se félicite de l'actualisation de la stratégie de gestion des ressources humaines du HCR, et particulièrement des progrès concernant l'élaboration d'un système de gestion des carrières du HCR, souhaite instamment une prompte mise en oeuvre de la stratégie et demande que le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières soit tenu régulièrement informé de l'évolution de ce système et de toute autre question relative à la gestion des ressources humaines, particulièrement les progrès concernant la condition des femmes au Haut Commissariat;

w) Note avec préoccupation les menaces croissantes qui pèsent sur la sécurité du personnel du HCR dans l'exercice de leur tâche humanitaire et se réjouit des initiatives déjà prises par le Haut Commissaire pour remédier à ce problème ainsi que des initiatives récentes prises par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité pour étudier d'autres mesures visant à renforcer le statut et la sécurité du personnel des Nations Unies participant à ces opérations, et demande que des mécanismes semblables soient envisagés pour tout le personnel concerné, y compris le personnel temporaire et celui des ONG qui participent à ces opérations;

x) Exhorte le HCR à poursuivre son examen des sujétions inhérentes aux lieux d'affectation extrêmement difficiles et dangereux, notant, entre autres, que la question des indemnités dans de telles situations mérite d'être examinée et que des propositions spécifiques doivent être élaborées dans un cadre interinstitutionnel;

y) Demande au HCR de soumettre au Comité exécutif la question de la documentation qui lui est présentée, en gardant à l'esprit les commentaires du CCQAB en la matière.

J. Décision sur les personnes déplacées à l'intérieur du territoire

30. Le Comité exécutif,

Considérant les dispositions de la Conclusion générale sur la protection internationale adoptée par le Comité exécutif à sa quarante-quatrième session concernant les personnes déplacées à l'intérieur du territoire, notamment ses paragraphes s) et ff),

a) Souhaite que le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières examine les conséquences sur le financement et la programmation des activités actuelles du HCR, y compris des informations, relatives aux personnes déplacées à l'intérieur du territoire.

K. Ordre du jour provisoire de la quarante-cinquième session du Comité exécutif

31. Le Comité exécutif adopte par consensus l'ordre du jour provisoire suivant pour la quarante-cinquième session du Comité exécutif :

1. Ouverture de la session.

2. Election du bureau.

3. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation.

4. Débat général.

5. Questions relatives aux programmes, aux finances et à l'administration.

6. Participation des délégations de gouvernements observateurs.

7. Examen de l'ordre du jour provisoire de la quarante-sixième session du Comité exécutif.

8. Questions diverses.

9. Adoption du projet de rapport sur la quarante-cinquième session.

10. Clôture de la session.

L. Participation des gouvernements observateurs en 1993 et 1994

32. Le Comité exécutif a étudié et approuvé la demande de participation des délégations d'observateurs suivants aux réunions périodiques de ses Sous-Comités et aux réunions informelles du Comité exécutif en 1993 et 1994 :

Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bulgarie, Burundi, Cameroun, Chili, Chypre, Costa Rica, Croatie, Cuba, Djibouti, Dominique, Egypte, El Salvador, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Ghana, Honduras, Inde, Irlande, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Koweït, Libéria, Mauritanie, Mexique, Mozambique, Myanmar, Népal, Pérou, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Swaziland, Uruguay, Viet Nam, Yémen, Zimbabwe.

ANNEXE Déclaration liminaire du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés au Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire à sa quarante-quatrième session (lundi 4 octobre 1993)

1. J'ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue à cette quarante-quatrième session du Comité exécutif. Je suis heureuse de revoir d'anciens amis et d'en accueillir de nouveaux. Il est également encourageant de voir un nombre croissant de délégués prendre part à nos réunions.

2. Permettez-moi de remercier tout particulièrement le Président sortant, l'Ambassadeur Lanus, d'Argentine. Au cours de l'année, l'Ambassadeur Lanus a manifesté un vif intérêt pour nos activités. Nous nous rappelons encore le rapport animé et profond sur sa visite en Afrique australe en sa qualité de Président. Puis-je également féliciter les nouveaux membres du Bureau du Comité exécutif. Leur sagesse et leur expérience seront un atout précieux pour mon Office au cours de l'année à venir.

3. J'aimerais commencer par rendre un hommage vibrant à l'altruisme d'un grand nombre de nos agents sur le terrain, particulièrement ceux qui l'année dernière ont risqué ou perdu leur vie au service des autres. Ils ont été les pionniers dans notre recherche de nouvelles frontières dans des contextes pleins d'incertitude et de périls. La sécurité est une question qui me préoccupe tout particulièrement dans la mesure où notre personnel et d'autres agents humanitaires deviennent la cible d'attaques délibérées. J'ai fermement condamné ces actes odieux et je suis reconnaissante au Secrétaire général de ses appels répétés à la communauté internationale pour poursuivre et punir leurs auteurs.

4. Je rentre juste d'une visite en République islamique d'Iran, au Pakistan et en Afghanistan. Elle n'a fait que me confirmer la réalité de l'action du HCR dans le monde contemporain. J'ai visité deux des pays d'asile les plus généreux qui accueillent ensemble plus de six millions de réfugiés afghans depuis plus d'une décennie. De fait, l'Iran compte la population réfugiée la plus importante du monde contemporain. Heureusement, cette région est le théâtre d'un mouvement de rapatriement considérable. Mais l'espoir d'une solution durable dépend grandement de l'amélioration des conditions qui prévalent en Afghanistan. En outre, on craint de nouveaux exodes à mesure que l'instabilité et le déplacement intérieur sont devenus chroniques dans certains des pays voisins de cette région. Cette visite a mis en exergue bon nombre des problèmes dont je voudrais vous entretenir aujourd'hui : le défi des solutions; la prévention et la présence; la protection et l'asile; et le besoin de ressources.

5. J'aimerais soulever ces questions sous l'angle d'une organisation humanitaire opérant dans un monde qui tâtonne encore pour établir un nouvel ordre. Les principaux défis auxquels les Nations Unies sont aujourd'hui confrontées - le défi consistant d'une part, à maintenir la paix et la sécurité et d'autre part à promouvoir le développement social et économique - touche directement les activités humanitaires du Haut Commissariat. Notre étroite collaboration avec les initiatives politiques des Nations Unies est essentielle dans l'optique d'une solution aux problèmes de réfugiés. Notre étroite coordination avec les activités de développement des Nations Unies est indispensable à la viabilité de ces solutions. L'assistance humanitaire peut contribuer beaucoup aux efforts de maintien et d'instauration de la paix déployés par les Nations Unies. Toutefois, comme l'exemple de l'ex-Yougoslavie le montre à l'évidence, les efforts humanitaires ne peuvent se substituer aux accords de paix ou aux négociations politiques.

Solutions : le défi du rapatriement

6. C'est dans ce contexte que j'aborde la question des solutions aux problèmes des réfugiés. En Iran, j'ai vu de longs convois d'autobus chargés de réfugiés afghans se dirigeant vers un pays où les conditions de sécurité sont précaires et les perspectives économiques sombres. Depuis le début du programme, quelque 2,5 millions de réfugiés afghans sont rentrés chez eux, dont 1,9 million moyennant l'assistance du HCR. Pour impressionnants que soient ces chiffres, je n'en reste pas moins préoccupée par les perspectives de réintégration. Le manque de fonds entrave sérieusement la poursuite des activités de rapatriement du HCR, particulièrement en Iran, ainsi que l'opération d'aide humanitaire des Nations Unies en Afghanistan.

7. Il y a deux ans, à la session d'octobre de ce Comité exécutif, j'ai prédit le début d'une décennie du rapatriement librement consenti. Depuis lors, plus de trois millions de réfugiés sont rentrés chez eux. Au cours de la seule année écoulée, les réfugiés sont rentrés au Tadjikistan, en Ethiopie, en Somalie, au Burundi, en Afrique du Sud et au Guatemala. Au début de l'année, nous avons achevé avec succès, dans les conditions les plus délicates, le retour de plus de 370 000 réfugiés vers le Cambodge. Les préparatifs pour le retour vers le Mozambique sont désormais terminés. Les premiers mouvements organisés depuis le Zimbabwe ont déjà eu lieu et seront suivis à la fin de ce mois par des mouvements en provenance du Swaziland et de la Zambie. Entre-temps, plus de 350 000 Mozambicains sont rentrés spontanément, principalement depuis le Malawi. Dans ce contexte, c'est pour moi une source d'encouragement que de voir la récente signature d'un accord avec le Gouvernement d'Afrique du Sud qui donnera au HCR l'accès aux réfugiés mozambicains dans ce pays.

8. Au cours de ma visite au Bangladesh, en mai dernier, j'ai signé un mémorandum d'accord avec le Gouvernement sur notre rôle dans le rapatriement librement consenti des réfugiés du Myanmar. Suite à ma visite privée à Myanmar et à une récente mission de programmation dans la région, je pense que la dernière main sera rapidement mise à un mémorandum d'accord entre le Gouvernement de Myanmar et le Haut Commissariat afin d'ouvrir la voie au retour volontaire et sûr des réfugiés au Bangladesh.

9. Je suis déçue, toutefois, de voir qu'aucune solution ne s'est à ce jour concrétisée pour les réfugiés bhoutanais au Népal et j'aimerais réitérer la proposition de mon Office visant à aider les Gouvernements concernés à cet égard. Nous n'avons pas non plus enregistré beaucoup de progrès concernant le rapatriement vers l'Erythrée et d'autres régions de la Corne de l'Afrique. Je lance un appel aux gouvernements pour qu'ils créent les conditions qui permettront aux réfugiés d'exercer leur droit à rentrer dans leur propre pays.

10. Le rapatriement librement consenti en tant que solution est tout autant désirable, réalisable et nécessaire qu'il est fragile, complexe et parfois fugace. Souvent, les réfugiés retournent dans des pays déchirés par la guerre civile ou menacés d'instabilité, dans des situations où les négociations de paix sont en cours ou ne sont pas achevées dans des régions où l'infrastructure a été détruite. Un trop grand nombre d'opérations de rapatriement souffrent de la pénurie de fonds. Les efforts de reconstruction et de relèvement dans cette période d'après-guerre ne suscitent pas suffisamment d'investissements.

11. Le règlement politique et le relèvement économique sont étroitement liés. La communauté internationale doit manifester plus clairement sa volonté de soutenir politiquement et financièrement ce qui n'est pas simplement la meilleure solution aux problèmes de réfugiés mais également un investissement au plan de la stabilité globale et régionale.

12. Si le rapatriement et la réintégration sont correctement planifiés, en coordination avec d'autres institutions des Nations Unies, je suis convaincue qu'ils peuvent jeter les bases du développement à plus long terme. Nous ne saurions avancer que les projets à impact rapide du HCR sont autre chose qu'un outil modeste et pratique visant à faciliter la réintégration en se polarisant sur les besoins humanitaires. Toutefois, cette approche allant pour ainsi dire du bas vers le haut, pourrait constituer une première étape critique de ce vaste continuum des secours au développement. L'expérience de tels projets en Amérique centrale a été reconduite avec succès au Cambodge et aujourd'hui ce type de projet gagne d'autres opérations dans le monde entier de l'Afghanistan en Somalie, du Mozambique et éventuellement à Myanmar.

13. Si l'heure est venue pour les réfugiés de regagner leur foyer, il doit en être de même pour nous. Après quatorze ans d'activités au Nicaragua, notre bureau y a ralenti ses activités et sera fermé à la fin de l'année après avoir mis en oeuvre avec succès 350 projets visant à promouvoir la réintégration des rapatriés. La plupart de notre personnel employé dans l'opération au Cambodge a déjà été redéployé dans notre bureau au Suriname. Pour difficile que ce soit, une organisation comme la nôtre doit accepter de mettre un terme à ses activités.

14. Avant d'abandonner le thème des solutions, permettez-moi de dire quelques mots au sujet de la réinstallation. Alors que les possibilités de rapatriement vont croissant, il est nécessaire d'examiner le rôle de la réinstallation en tant que solution, particulièrement le besoin de protection. J'aimerais inviter les gouvernements à entreprendre davantage de consultations avec mon Office à cet égard.

Prévention : présence internationale et déplacement intérieur

15. Permettez-moi d'aborder maintenant la prévention. A mesure que les structures s'effrondrent, que l'autorité centrale est remise en question, que les frontières se modifient, la présence internationale dans le pays d'origine devient une caractéristique essentielle de notre stratégie de prévention. Grâce à la présence humanitaire internationale, un certain degré de confiance, de sécurité et d'assistance peut être fourni aux victimes de conflits ou de violations des droits de l'homme qui, sinon, se sentiraient contraintes de franchir les frontières ou ne seraient pas en mesure de rentrer chez elles. Dans ce sens, il y a un lien étroit entre la présence, la prévention et la recherche de solutions.

16. Alors que je me trouvais encore en Iran, des événements tragiques dans l'Azerbaïdjan voisin ont précipité sur le devant de la scène la protection et l'assistance des personnes déplacées à l'intérieur du territoire comme un moyen important de prévenir les flux de réfugiés. Nous accordons une protection et une aide d'urgence à environ 210 000 personnes en Azerbaïdjan déplacées par les récents combats. A l'assistance de notre bureau de Bakou s'ajoute un appui transfrontalier de notre opération en Iran. J'ai pris la décision d'une telle approche parallèle après avoir reçu des assurances de la part du Gouvernement iranien que les frontières resteraient ouvertes pour ceux qui souhaitent chercher asile. J'ai fait part au Secrétaire général de la situation, demandé son appui pour mobiliser la volonté politique de résoudre le problème avant qu'il ne prenne l'ampleur d'une crise plus grave.

17. Bien que l'aval donné par l'Assemblée générale aux activités du HCR en faveur des personnes déplacées à l'intérieur du territoire soit pour moi une source d'encouragement, je voudrais dire clairement que nous ne cherchons pas à obtenir un mandat global pour les personnes déplacées à l'intérieur du territoire. Toutefois, le HCR est prêt, à la demande du Secrétaire général, à intervenir en faveur des personnes déplacées à l'intérieur du territoire lorsque notre engagement pourrait avoir un effet préventif sur les problèmes de réfugiés. Par exemple, nous pourrions fournir une protection ou une assistance aux personnes déplacées qui, sinon, se sentiraient contraintes de franchir la frontière pour devenir des réfugiés. Il peut également se faire que les personnes déplacées à l'intérieur du territoire soient mêlées aux réfugiés rentrant chez eux, de telle sorte que la réintégration ne peut être mise en oeuvre avec succès que si les deux groupes reçoivent une assistance. En conséquence, notre engagement auprès des personnes déplacées à l'intérieur du territoire n'est pas une extension de notre mandat mais une composante essentielle de notre stratégie visant à protéger les réfugiés en polarisant notre attention sur la prévention et les solutions.

18. De toute évidence, nos activités en faveur des personnes déplacées à l'intérieur du territoire doivent être fondées sur le volume des ressources que la communauté internationale peut mettre à notre disposition ainsi que sur le consentement du pays concerné.

19. Lorsque le déplacement intérieur pose un problème humanitaire qui n'a aucun lien avec un flux réel ou potentiel de réfugiés, le rôle du HCR ne peut être que limité, dans le sens où il appuie les efforts d'autres d'organisations, à la demande du Secrétaire général.

20. Permettez-moi toutefois de souligner que la contribution du HCR dans le domaine de la prévention consiste essentiellement à catalyser et coopérer. Comme le montrent nos efforts au Tadjikistan et dans d'autres régions de l'ex-Union soviétique, la prévention ne peut être efficace que si elle s'inscrit dans un effort international plus vaste visant à s'attaquer aux causes sous-jacentes du conflit et à assurer le respect des droits de l'homme. A cet égard, je ne saurais trop souligner le besoin d'une approche intégrée et globale de la part du système des Nations Unies dans cette région du monde si nous entendons mettre un frein à la prolifération des crises humanitaires.

21. La prévention tout comme les solutions prouvera sa rentabilité à long terme mais coûte cher à court terme dans la mesure où elle requiert souvent des investissements considérables, particulièrement en termes de dotation en personnel pour être présent sur place. J'espère que la communauté internationale se montrera plus prompte et plus généreuse dans son soutien à cet égard.

Protection : Engagement à l'asile

22. Il ne faut pas voir la prévention comme une solution de rechange à l'asile mais plutôt comme un complément. La possibilité de l'asile doit être maintenue pour ceux qui l'envisagent. Si je vois avec plaisir l'évolution vers la fourniture d'une protection temporaire dans les situations de mouvements massifs, je reste toutefois préoccupée par les reculs importants observés au niveau de l'engagement en faveur de l'asile. Le principal cardinal de non refoulement est bafoué dans certaines régions du monde par ces mêmes Etats qui appuient notre action internationale avec beaucoup de générosité ailleurs.

23. Comme je l'ai dit dans mon discours à la Conférence internationale pour la protection des victimes de guerre qui s'est tenue ici à Genève récemment, les souffrances humaines engendrées par les deux guerres mondiales ont donné naissance à certaines valeurs juridiques et morales cardinales pour protéger l'individu, y compris le droit de chercher et de bénéficier de l'asile. Les Etats qui sont tentés de limiter ce droit doivent étudier avec soin le caractère contagieux et déchaîné du conflit militaire contemporain. Il ne faut pas oublier, particulièrement dans le monde industrialisé, que les guerres et leurs tragiques conséquences humaines ne sont pas si éloignées de nous. Nous avions voulu alors que le droit d'asile soit plus universellement reconnu et plus généreusement accordé aux personnes fuyant les pays qui, aujourd'hui, envisagent de restreindre ce même droit. Au moment où l'Europe est, une fois encore, le théâtre d'un conflit et la source d'exodes massifs de réfugiés, la nécessité de protéger les réfugiés n'a jamais été plus impérieuse. S'il est légitime de se demander comment gérer les flux migratoires irréguliers, il faut trouver d'autres moyens. Je demande à ce Comité de continuer à soutenir notre mandat unique de protection.

Situations d'urgence : préparation et réaction

24. La protection internationale doit s'accompagner d'une réaction d'urgence rapide et efficace. Au cours de l'année écoulée, la capacité du HCR à faire face aux situations d'urgence a été mise à l'épreuve avec quelque succès en Arménie, en Azerbaïdjan, en Afghanistan, au Tadjikistan, au Ghana, au Bénin, en Ouganda et au Libéria. Nous évaluons à l'heure actuelle les besoins d'urgence et fournissons des secours matériels aux personnes récemment déplacées en Géorgie.

25. Avec quelque 2,7 millions de personnes déplacées et assiégées en Bosnie-Herzégovine, outre plus de 1,3 million de réfugiés bosniaques dans les pays voisins, Croatie, Serbie et Monténégro, notre opération d'urgence en ex-Yougoslavie n'a cessé de prendre de l'ampleur depuis le début de nos activités il y a presque deux ans. L'approche d'un deuxième hiver de guerre, le mépris total et odieux des normes humanitaires et les menaces qui en résultent pour la sécurité posent la grande question de savoir jusqu'à quand une opération civile conduite par mon office et d'autres instances pourra se poursuivre dans de telles circonstances.

26. L'escalade des situations d'urgence nous a conduit à renforcer encore notre capacité de préparation et de réaction par le biais d'accords standby. Au cours des deux dernières années, 123 agents des pays nordiques ont été déployés dans des opérations conduites dans 16 pays en vertu d'accords avec les Conseils danois et norvégien pour les réfugiés. Un accord semblable est désormais en vigueur avec les Volontaires des Nations Unies et nous étudions des mesures comparables avec d'autres instances. Nous renforçons également notre accord de partenariat avec le PAM afin de s'assurer qu'ensemble, nous soyons mieux équipés pour faire face à toutes les situations d'urgence alimentaires.

27. Je suis reconnaissante à ce Comité d'avoir relevé le plafond du Fonds extraordinaire à 25 millions de dollars des Etats-Unis et le montant maximum pour une seule situation d'urgence à 8 millions de dollars. Cependant, je suis inquiète de voir que bon nombre des crises dites silencieuses ou invisibles n'obtiennent pas de fonds ou n'en recueillent pas suffisamment. Toutes les situations d'urgence sont une question de vie ou de mort pour les réfugiés. La responsabilité du HCR est globale - notre réponse se doit de l'être.

Gestion : programmes et ressources

28. Comme vous le savez, je me suis fermement engagée à améliorer notre efficacité et notre exécution des programmes. Outre, nos nouvelles équipes de préparation et de réaction aux situations d'urgence, nous avons créé une réserve de personnel administratif d'urgence pour veiller à ce qu'une réponse rapide s'accompagne d'une plus grande efficacité.

29. Dans la recherche d'une amélioration de l'exécution des programmes, j'ai établi un Groupe de travail local sur la gestion du programme et la capacité opérationnelle. Ses recommandations s'articulent sur une plus grande délégation des responsabilités sur le terrain et un cycle de programmation modifié pour permettre une planification intégrée et améliorer le suivi et l'établissement de rapports. Nous appliquons actuellement les recommandations du Groupe de travail.

30. Mon objectif ultime est de créer au sein de l'institution une culture valorisant la compétence, l'efficacité et la responsabilité. Il ne s'agit pas seulement d'améliorer la programmation mais aussi de mieux gérer les ressources humaines. Au cours de cette année, un plan ambitieux a été élaboré pour couvrir les aspects du recrutement, de l'organisation des carrières, de la formation et de l'évaluation du comportement professionnel. Des mesures sont prises pour renforcer la Division de la gestion des ressources humaines et la doter des compétences techniques nécessaires pour mettre en oeuvre ce plan.

31. J'ai mentionné d'emblée ma vive préoccupation concernant les conditions difficiles et dangereuses dans lesquelles de nombreux fonctionnaires du HCR opèrent quotidiennement. L'unité de coordination de la sécurité sur le terrain, établie en janvier de cette année, a pris un certain nombre de mesures spécifiques pour améliorer la sécurité du personnel, en étroite coordination avec le Siège des Nations Unies et d'autres institutions. Nous avons fait les premiers pas dans la gestion des tensions, une reconnaissance modeste certes, mais néanmoins importante, du problème grave auquel sont confrontés tous ceux qui travaillent dans les conditions les plus difficiles.

32. Permettez-moi de passer maintenant à la question des ressources financières. Nos Programmes généraux, qui bénéficient à 13 des 19 millions de réfugiés que compte le monde et appuient la plupart de nos responsabilités de protection dans le monde entier, n'ont pas recueilli un financement suffisant. Bien que nos besoins augmentent, comme l'atteste la décision du Comité exécutif de porter l'objectif de cette année à 413 millions de dollars, les contributions d'un certain nombre de nos donateurs les plus importants se situeront nettement au-dessous du niveau de 1992. Grâce à notre report de l'année dernière, nous couvrirons probablement les besoins financiers au titre des Programmes généraux de 1993. Mais je suis très vivement préoccupée par le financement des Programmes généraux de 1994 et celui d'un certain nombre de Programmes spéciaux, particulièrement le mouvement de rapatriement vers le Mozambique, la Corne de l'Afrique et éventuellement le Libéria. Si les programmes sont réduits, j'ai peur que les premiers à souffrir soient les services dont bénéficient surtout les femmes et les enfants réfugiés.

33. J'aimerais lancer un appel pressant au plus grand nombre de gouvernements possible pour qu'ils annoncent des contributions lors de la Conférence d'annonces de contributions de New York le 10 novembre. Une réaction généreuse à cette occasion et dans les tout derniers mois de cette année rendra un peu moins sombres les premiers jours de 1994.

Partenariat : une stratégie globale

34. Entre ce que l'on nous demande de faire et ce que nous pouvons faire, le fossé ne cesse de se creuser. A une époque où ce monde agité recherche un nouvel équilibre, il ne fait aucun doute que le HCR continuera de faire l'objet de sollicitations croissantes au cours des années à venir. Je suis convaincue que notre attention se tournera principalement vers l'Afrique. Mais nous pourrions également devoir faire face à de nouvelles crises, particulièrement dans des régions où nous n'avons jamais opéré auparavant et où les hivers rigoureux nécessiteraient des mesures de grande envergure pour couvrir les besoins énergétiques et de logement. En même temps, les possibilités de rapatriement continueront d'exiger davantage de ressources.

35. Pour relever ce défi, nous devrons puiser tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. A l'intérieur, il nous faudra améliorer nos compétences et notre efficacité. A l'extérieur, il nous faudra travailler avec les autres pour renforcer nos capacités, tirer le meilleur profit possible de nos ressources et obtenir des nouveaux appuis pour une stratégie cohérente et globale de solutions aux problèmes des réfugiés.

36. J'imagine un partenariat de type pentagonal.

37. Tout d'abord, nous devrons continuer à travailler en étroite collaboration avec les branches politiques du système des Nations Unies et les organisations régionales afin que la réaction humanitaire du HCR aille de pair avec les initiatives politiques visant à résoudre les conflits générateurs de réfugiés. La dangereuse récurrence de nombreuses crises de réfugiés, particulièrement en Afrique, ne sert qu'à souligner le besoin impérieux pour la communauté internationale de déployer des efforts énergiques et concertés pour trouver des solutions politiques.

38. L'action humanitaire devenant un élément important de nombreuses opérations de maintien et de restauration de la paix, le défi consiste à s'assurer que la nature indépendante, apolitique et impartiale de l'action humanitaire soit préservée, perçue comme telle et respectée de tous. Nous devons redoubler d'efforts pour respecter strictement les principes neutres et apolitiques fondamentaux qui ont régi nos politiques et nos programmes et qui ont donné à mon office la crédibilité sans laquelle nous ne pourrions espérer opérer de façon satisfaisante.

39. En deuxième lieu, nous devons encore développer nos liens de coopération avec les organisations humanitaires, dans le cadre du système des Nations Unies et à l'extérieur, afin de maximiser nos avantages comparatifs. Je me réjouis de la poursuite d'une collaboration étroite avec le Département des affaires humanitaires dans ses efforts pour mobiliser la réponse du système aux situations d'urgences complexes et s'attaquer à la problématique du continuum allant des secours au développement.

40. En outre, alors que nous opérons de plus en plus souvent dans des situations de conflit, nous devrons renforcer nos contacts institutionnels avec le Comité international de la Croix-Rouge pour que nos efforts se complètent mieux.

41. De la même façon, les liens entre la migration et les flux de réfugiés demandent le renforcement de notre partenariat avec l'OIM. J'attache une importance particulière à nos programmes conjoints de formation de masse, grâce auxquels les gens sont mieux informés des possibilités qui s'offrent à eux et des conséquences de leur départ avant d'en prendre la décision.

42. En troisième lieu, les organisations non gouvernementales sont les partenaires les plus prompts à réagir face à une crise, les défenseurs les plus fervents des principes de la protection internationale. Leur approche fondée sur la communauté est un atout dans les efforts qui visent à combler le fossé entre les secours et le développement. Leur aptitude à mobiliser l'appui du public et l'assistance des donateurs est cruciale à un moment où les sollicitations sont plus importantes. La décision de décerner cette année la médaille Nansen à Médecins Sans Frontières est une reconnaissance de la contribution des ONG à la cause des réfugiés. Le HCR a lancé un processus de consultations avec les ONG, intitulé PARinAC (Partenariat en action), qui a pour but de jeter les bases d'une meilleure collaboration entre les ONG et le HCR. Six réunions régionales préparatoires seront couronnées par une conférence globale à Oslo en juin de l'année prochaine.

43. En quatrième lieu, il nous faudra approfondir nos liens de collaboration avec le PNUD, l'UNICEF et d'autres organisations chargées du développement. Nous étudions des mécanismes de partenariat avec la Banque mondiale et les banques régionales, qui ont un rôle important dans le traitement des causes économiques et sociales des mouvements forcés ainsi que dans la reconstruction après le conflit pour consolider les accords de paix.

44. Enfin, dernier point mais non des moindres, je compte sur la coopération et l'appui sans faille des gouvernements, qu'ils soient pays d'origine, pays d'asile ou pays donateurs. Je suis très reconnaissante aux pays d'asile de leur contribution inquantifiable. Je suis également reconnaissante à nos principaux gouvernements donateurs qui, malgré toutes les difficultés qu'ils rencontrent, ont fait preuve d'une générosité extraordinaire au cours des deux dernières années. Néanmoins, je dois encore faire appel à eux, et dans les termes les plus pressants, afin qu'ils maintiennent, au minimum, le niveau de leurs contributions au HCR.

45. Au cours des trois dernières années écoulées, je me suis rendue dans 46 pays. Au cours de la même période, le nombre de réfugiés est passé de 15 à 19 millions. Environ cinq millions de réfugiés sont rentrés chez eux. Nous avons vu notre budget passer de 544 millions de dollars à presque 1,3 milliard, nos effectifs sont passés de 2 400 à presque 4 000 personnes. Les événements tragiques, dont nous avons été les témoins, ont alimenté une croissance fulgurante.

46. Si je jette un regard en arrière sur les trois années écoulées, puis sur ce qui nous attend, je suis plus convaincue que jamais que notre mission est aussi unique que gratifiante. Je vous suis très reconnaissante de notre partenariat privilégié avec les pays membres et les pays observateurs de ce Comité exécutif, le système des Nations Unies, les organisations internationales et non gouvernementales. Ensemble nous devons continuer notre oeuvre de protection et de recherche de solutions aux réfugiés du monde. Notre stratégie doit se fonder sur le partenariat, notre approche sur la solidarité. Notre objectif doit être la sécurité de tous les êtres humains, et c'est la voie sur laquelle j'entends engager le Haut Commissariat.