Convention Plus en un coup d'oeil

Qu'est-ce que Convention Plus ?

Convention Plus est une initiative internationale lancée et coordonnée par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR). Son objectif est de promouvoir la protection des réfugiés à travers le monde et de faciliter la résolution des problèmes liés aux réfugiés par des accords multilatéraux particuliers. Cet objectif sera atteint au moyen d'un processus de discussion et de négociation avec les Etats et d'autres partenaires du HCR afin de mobiliser leur soutien et de parvenir à des engagements plus fermes.

Pourquoi mettre en place de nouveaux outils pour la protection des réfugiés et la recherche de solutions durables ?

La Convention de 1951 et son Protocole de 1967 définissent les responsabilités des Etats envers les réfugiés. Ces instruments demeurent la pierre angulaire du régime international de protection des réfugiés.

Bien qu'ils restent pertinents, la Convention et le Protocole ne peuvent cependant pas régler toutes les questions urgentes relatives à la protection des réfugiés dans le monde actuel en mutation. Ces questions concernent notamment la manière de partager au mieux l'admission et la protection des réfugiés et de poursuivre la recherche de solutions durables pour les réfugiés.

C'est la raison pour laquelle le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés a lancé le processus « Convention Plus ». Il a expliqué que le « Plus » consistera en « un certain nombre d'accords particuliers visant à faire face aux défis actuels et futurs des réfugiés dans un esprit de coopération internationale ».

Quels sont les outils créés par Convention Plus ?

Le HCR a fréquemment conclu des accords particuliers avec les Etats par le passé. L'objet de ces accords portait généralement sur des mesures opérationnelles souvent relatives à un groupe particulier de réfugiés ou à une situation particulière. La plupart de ces accords ont concerné des opérations de rapatriement volontaire. En s'appuyant sur cette expérience, le processus Convention Plus va étendre la pratique des accords particuliers et renforcer le niveau d'implication des Etats et d'autres acteurs.

Sur quels domaines ces accords vont-ils mettre l'accent ?

Le HCR proposera la conclusion d' accords multilatéraux génériques pour s'attaquer à trois défis prioritaires :

• L'emploi stratégique de la réinstallation comme outil de protection, solution durable et forme tangible de partage de la charge ;

• Le ciblage plus efficace de l'aide au développement pour soutenir des solutions durables pour les réfugiés que ce soit dans les pays d'asile ou lors de leur retour chez eux ; et

• La clarification des responsabilités des Etats en cas de mouvements secondaires irréguliers de réfugiés et de demandeurs d'asile, c'est-à-dire lorsque les réfugiés et les demandeurs d'asile se déplacent, de manière irrégulière, d'un pays initial de refuge vers un autre.

Ces accords génériques prévoiront, pour chacune des parties, des dispositions et des engagements qui peuvent être invoqués et inclus dans des accords multilatéraux particuliers visant à régler une situation spécifique pour les réfugiés. L'initiative Convention Plus promouvra et soutiendra également l'élaboration de ces accords spécifiques.

Comment les accords multilatéraux seront-ils élaborés ?

Le processus Convention Plus est présidé par le Haut Commissaire et co-présidé par le Directeur du Département de la Protection Internationale du HCR. Ils dirigent le travail de l'Unité Convention Plus (CPU) basée au siège du HCR à Genève. La CPU est chargée de coopérer avec les Etats pour élaborer les accords génériques. Elle fournira également conseil et assistance au sein du HCR pour la mise au point d'accords particuliers relatifs à des situations spécifiques.

Le travail relatif aux accords génériques est actuellement mené par cinq Etats « médiateurs » : le Canada pour la réinstallation, le Danemark et le Japon pour le ciblage de l'aide au développement et l'Afrique du Sud et la Suisse pour les mouvements secondaires. Leur rôle, en collaboration avec le HCR, est de mener le processus d'élaboration des accords particuliers. Chaque Etat médiateur coordonne les discussions et les délibérations avec un groupe d'autres Etats intéressés et s'assure que l'occasion est largement donnée aux ONG de donner leurs avis.

L'élaboration d'accords particuliers relatifs à des situations spécifiques est menée par les bureaux régionaux du HCR avec l'aide de la CPU.

Qui d'autre sera impliqué ?

Deux fois par an, le Haut Commissaire organisera un Forum ouvert à tous les Etats membres du Comité exécutif du HCR (ExCom) et aux observateurs de son Comité permanent. Le Haut Commissaire peut également inviter d'autres personnes dont la contribution peut être positive pour le Forum.

Les réunions du Forum porteront essentiellement sur les progrès réalisés dans les différents volets de Convention Plus. L'ExCom recevra des mises à jours régulières sur l'évolution du processus de Convention Plus et sur les travaux du Forum.

Quel est le rôle des bureaux nationaux du HCR ?

L'initiative Convention Plus concerne l'ensemble du HCR. La plupart des discussions se tiendront nécessairement à Genève mais l'apport et le soutien du personnel du HCR sur le terrain sont essentiels pour encourager la participation active des Etats. La majorité du travail de lobbying et de liaison aura besoin d'être poursuivi au niveau du terrain.

Avez-vous besoin de plus d'informations ?

Pour obtenir davantage d'information sur la Convention Plus, y compris les mises à jour sur les dernières évolutions, consultez le site Internet de Convention Plus qui se trouve sous la rubrique « Protéger les réfugiés » sur le site Internet public du HCR (www.unhcr.org).

Mise à jour

Où en sommes-nous au 20 février 2004 ?

Réinstallation

Le Canada a réuni un groupe pilote d'Etats (Australie, Brésil, Danemark, Equateur, Egypte, Iran, Kenya, Népal, Pays-Bas, Nigéria, Afrique du Sud, Suède, Tanzanie, Thaïlande, Royaume-Uni, Etats-Unis et la CE), le HCR (vice-présidence) et l'OIM, qui se sont rencontrés à deux occasions, le 24 novembre 2003 et les 29 et 30 janvier 2004. Le groupe pilote est en train d'élaborer un « cadre multilatéral d'engagements » mettant en exergue les engagements à intégrer dans tout plan d'action contenant un élément de réinstallation. Le groupe pilote doit se réunir de nouveau la première semaine de mars 2004 et le Canada présentera un rapport d'étape lors du Forum du Haut Commissaire qui se tiendra le 12 mars 2004.

Mouvements secondaires irréguliers

L'Afrique du Sud et la Suisse, Etats co-médiateurs pour ce volet, ont invité les membres de l'ExCom et les observateurs du Comité permanent à une réunion d'information et de sensibilisation le 16 décembre 2003. Cela a suscité la constitution d'un groupe pilote d'Etats et d'organisations intéressés dont la première réunion est prévue pour la seconde semaine de mars 2004. Les Etats ayant exprimé leur intérêt pour participer au groupe pilote incluent à ce jour l'Algérie, l'Allemagne, l'Argentine, l'Autriche, l'Australie, le Bangladesh, le Brésil, le Danemark, l'Egypte, l'Espagne, l'Ethiopie, le Ghana, l'Inde, le Kenya, le Mexique, le Maroc, l'Ouganda, les Pays-Bas, la République dominicaine, la Suède et les USA ainsi que l'OIM et ICVA au nom des ONG. Les participants ont également réitéré leur accord concernant la première étude de cas, qui examinera l'ampleur et les causes des mouvements secondaires irréguliers des réfugiés et demandeurs d'asile somaliens ainsi que les réponses y apportées par les Etats. Un atelier pour la conception de cette étude a eu lieu à Genève le 17 février 2004. L'étude sera lancée au second trimestre 2004 et se concentrera sur certains pays se situant sur l'itinéraire de ces réfugiés et demandeurs d'asile. Les résultats intermédiaires de l'étude ainsi que toute conclusion générale qui pourrait en être tirée contribueront au travail du groupe pilote.

Le ciblage de l'aide au développement

Le Danemark et le Japon sont co-médiateurs pour les discussions relatives à ce volet. Ils organiseront une réunion des principaux donateurs en février 2004 dans l'objectif d'intégrer progressivement dans un groupe pilote un certain nombre de bénéficiaires d'aides au développement qui constituent également d'importants pays d'accueil de réfugiés et/ou pays d'origine/retour. Le Forum du Haut Commissaire du 12 mars 2004 servira de plate-forme pour un échange d'opinions consacré à ces questions, sur la base d'un document de discussion préparé conjointement par le Japon et le Danemark.

Groupe de contact et Forum

Le Haut Commissaire a organisé la première réunion du groupe de contact de la Convention Plus le 9 février 2004. Les représentants des cinq Etats médiateurs et le bureau de l'ExCom (président, vice-président et rapporteur) font partie du groupe de contact dont l'objectif est de faire le point sur les progrès réalisés dans le processus de Convention Plus, de faciliter les interactions entre les trois volets génériques qui le composent et de s'assurer que l'ExCom est pleinement informé de ses développements.

La seconde réunion du Forum du Haut Commissaire aura lieu le 12 mars 2004 à Genève. En plus du document de discussion préparé par le Danemark et le Japon au sujet du ciblage de l'aide au développement, le HCR mettra à l'ordre du jour un court rapport d'étape sur la Convention Plus. Ces deux documents ainsi qu'un ordre du jour annoté du Forum seront distribués bien avant la réunion à tous les participants du Forum et seront accessibles sur la page Convention Plus du site Internet public du HCR (www.unhcr.org).