Déclaration et plan d'action d'Oslo

PREFACE

La Conférence mondiale ONG-HCR qui s'est déroulée à Oslo (Norvège) du 6 au 9 juin 1994 a marqué l'aboutissement d'une série, échelonnée sur une année entière, de consultations et de réunions régionales en Afrique, en Asie, en Amérique latine, au Moyen-Orient et en Europe, et de consultations nationales au Canada, au Japon et aux Etats-Unis, qui avaient pour but de débattre des relations opérationnelles entre le HCR et les ONG et des moyens d'instaurer un partenariat plus constructif et plus concret à l'avenir. La rencontre d'Oslo a été la plus grande et la plus complète rencontre de cette nature jamais organisée entre une institution des Nations Unies et ses ONG partenaires. Quelque 450 institutions y avaient été conviées, et les travaux ont finalement réuni environ 250 participants venant de plus de 100 pays.

Le Plan d'action d'Oslo constitue la synthèse des centaines de propositions formulées par les six conférences régionales, au titre des cinq points inscrits à l'ordre du jour : protection, personnes déplacées dans leur pays, préparation et réaction aux situations d'urgence, le continuum des secours au développement, et le partenariat ONG-HCR. Le Plan d'action est donc le fruit d'un travail collectif mené par des praticiens collaborant avec des organisations d'aide aux réfugiés dans le monde entier. Il reflète aussi l'évolution des rôles des ONG et du HCR. Nous nous trouvons de plus en plus fréquemment engagés non seulement dans des opérations humanitaires au sens strict, mais encore dans des activités liées aux droits de l'homme, aux systèmes d'alerte avancée, à la prévention, à la réconciliation, ainsi qu'au maintien et au rétablissement de la paix.

A nos yeux, ce document constitue un excellent point de départ pour l'amélioration du partenariat entre le HCR et les ONG. Il nous incite, de part et d'autre, à concevoir de nouveaux modes de fonctionnement, afin de mettre en oeuvre le Plan d'action concerté. Il faudra pour cela une bonne volonté durable et un engagement résolu, de la part tant de la communauté des ONG que du HCR.

Les Conférences PARinAC ont instauré une nouvelle manière de penser et d'agir qu'il nous incombe de préserver après la réunion d'Oslo. Le HCR et les ONG se sont engagés, non seulement à l'égard d'un Plan d'action, mais aussi à l'égard d'un ensemble de changements de structure axés sur le suivi.

Nous attendons avec impatience le jour où notre programme d'action humanitaire conjointe sera intégré à un « agenda mondial pour l'action humanitaire », qui viendra prendre sa place aux côtés des agendas déjà adoptés pour la paix et pour le développement.

Pour conclure, nous vous encourageons à étudier ce document et à chercher des moyens de faire valoir et de mettre en oeuvre les recommandations dans vos activités.

Dennis McNamara
Coordonnateur principal du HCR pour PARinAC

Trygve G. Nordby
Président du Comité exécutif du Conseil international des agences bénévoles

INTRODUCTION

Les mouvements de réfugiés représentent l'un des problèmes les plus importants et les plus difficiles auxquels la communauté internationale se soit trouvée aux prises depuis la fin de la guerre froide. La montée du nationalisme, l'éclatement d'Etats existants ainsi que la formation d'entités nationales nouvelles donnent lieu à des mouvements massifs et toujours plus importants de réfugiés et de personnes déplacées. Notre époque n'a pas de précédent dans l'histoire : jamais les réfugiés et les personnes déplacées n'ont été aussi nombreux, jamais la tâche humanitaire à l'échelle planétaire n'a été aussi complexe. Lorsque le HCR a été créé, en 1951, on comptait environ 1,5 million de réfugiés ; en 1994, leur nombre dépasse 20 millions, et les personnes déplacées dans leur pays sont encore plus nombreuses.

Au cours des quarante dernières années, le partenariat HCR-ONG a évolué parallèlement à la transformation du problème mondial des réfugiés et en fonction des tâches nouvelles qui incombent à ceux qui défendent les victimes de la persécution et de la violence chassées de leur foyer. Aujourd'hui, l'ampleur et la nature du problème des réfugiés exigent de toute urgence la définition de démarches nouvelles. Nous sommes témoins des souffrances endurées par les victimes des conflits et des violations des droits de l'homme, et nous souhaitons les protéger. A l'heure où nous entrons dans une nouvelle ère internationale pleine d'inconnues, il était plus nécessaire que jamais de tracer ensemble les grandes lignes d'une stratégie et d'un plan d'action pour un partenariat ONG-HCR revitalisé. C'est la raison pour laquelle le HCR et le Conseil international des agences bénévoles ont lancé le processus PARinAC, qui a abouti à la Conférence mondiale HCR-ONG, tenue à Oslo du 6 au 9 juin 1994.

On trouvera dans les pages qui suivent la Déclaration et le Plan d'action d'Oslo, qui tentent de dresser l'ordre du jour de l'action humanitaire future des ONG et du HCR. Les progrès que nous avons accomplis à ce jour pour redéfinir et renforcer notre coopération et notre collaboration sont pour moi une source d'encouragement. Le Haut Commissariat, je m'y engage, travaillera en collaboration étroite avec ses ONG partenaires pour veiller à ce que ces recommandations ambitieuses soient mises en oeuvre comme il se doit. Traduire en actes les belles paroles du Plan d'action exigera des efforts considérables, de la part du HCR comme de la part des ONG, y compris des changements dans les manières de penser et de faire, ainsi qu'une volonté très ferme, de part et d'autre, d'assumer pleinement nos responsabilités respectives.

La réussite de nos efforts conjoints passera aussi par l'élargissement du champ des acteurs de l'action humanitaire, afin d'y associer les gouvernements, les institutions de développement, les réseaux de défense des droits de l'homme, les instances de maintien de la paix et de règlement des conflits : autant d'acteurs qui devront participer à la recherche de modalités nouvelles d'action et de collaboration pour régler les conflits et les déplacements qui en résultent. Si nous souhaitons que s'instaure la coopération pour trouver une solution au problème des réfugiés et pour éliminer progressivement les racines politiques des déplacements forcés, il nous faut améliorer la coordination avec d'autres instances internationales, régionales et non gouvernementales. Le Plan d'action d'Oslo nous engage fermement sur cette voie.

Sadako Ogata
Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

DECLARATION D'OSLO

La Conférence mondiale PARinAC ONG-HCR s'est déroulée à Oslo (Norvège) du 6 au 9 juin 1994, dans un contexte assombri par des événements dramatiques, dans un monde déchiré par les crises. Ces tragédies continuent à chasser des millions de personnes de leur foyer, en quête de refuge. En dépit d'améliorations sociales et politiques encourageantes dans certaines parties du monde, de nombreuses sociétés continuent à pâtir de troubles civils, de conflits armés et de violations flagrantes des droits de l'homme, qui entraînent une augmentation incessante du nombre de réfugiés et de personnes déplacées. La communauté internationale doit faire face à des crises humanitaires aiguës provoquées par le déplacement forcé, exacerbées par le fossé qui ne cesse de s'élargir tant entre riches et pauvres dans tous les pays qu'entre pays riches et pays pauvres, par la montée du racisme et de la xénophobie et par l'érosion de l'institution de l'asile dans de nombreuses parties du monde. L'application dans le monde entier des normes établies en matière de droits de l'homme exige que la priorité soit accordée à la prévention. Pourtant, en dépit des efforts entrepris par les Nations Unies, par de nombreux gouvernements, par des organisations non gouvernementales vouées à l'action humanitaire et à la défense des droits de l'homme, par des organisations de développement et par l'ensemble de la population, la réaction internationale aux problèmes que connaissent les réfugiés, les personnes déplacées dans leur pays et les autres victimes de violations des droits de l'homme demeure insuffisante.

Dans ce contexte, les ONG et le HCR se sont réunis à Oslo pour réaffirmer la responsabilité qui incombe aux gouvernements, aux organisations intergouvernementales et aux organisations non gouvernementales de faire prévaloir une éthique de la solidarité humaine, d'envisager de nouvelles formes d'action conjointe pour relever les défis humanitaires d'aujourd'hui et de demain, et d'améliorer la réaction humanitaire internationale en faveur des populations déracinées.

Le HCR et les ONG ont réaffirmé la tradition de partage des responsabilités à l'égard des réfugiés et de l'institution de l'asile. Etant donné les immenses tâches auxquelles ont à faire face le HCR, les autres institutions des Nations Unies et organisations internationales et les ONG dans les domaines de l'action humanitaire et de la défense des droits de l'homme, il est urgent de renforcer les structures de coopération internationales et nationales. Les ONG et le HCR sont convaincus de la nécessité de définir des stratégies d'ensemble coordonnées afin de relever ces défis.

Conscients de l'importance que revêt le renforcement du partenariat HCR-ONG pour améliorer la réaction humanitaire internationale en faveur des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Conseil international des agences bénévoles (CIAB) ont organisé un certain nombre de consultations, qui se sont déroulées dans le monde entier pendant une période de douze mois, sous l'appellation PARinAC (« Partenaires en Action »). Le processus PARinAC a consisté en réunions régionales entre le HCR et environ 450 ONG, à Caracas, Katmandou, Tunis, Bangkok, Addis-Abeba et Budapest. Des consultations supplémentaires ont eu lieu au Canada, au Japon et aux Etats-Unis d'Amérique.

La Conférence d'Oslo fait siennes les propositions formulées lors des six réunions régionales PARinAC et souligne leur pertinence particulière pour chacune des régions concernées.

Le Plan d'action adopté par la Conférence représente la synthèse des propositions issues des consultations régionales pour améliorer la collaboration entre le HCR et les ONG. Ces consultations ont été marquées par leur esprit d'ouverture et par la volonté de renforcer la confiance et la compréhension mutuelle et de jeter des passerelles de communication. Tout en reconnaissant les différences et les limites de leurs mandats et de leurs capacités respectifs, les participants sont déterminés à poursuivre leurs efforts afin de travailler ensemble dans un esprit de coopération, de coordination et de transparence.

En conséquence, les participants de la Conférence d'Oslo sont résolus à mettre en oeuvre le Plan d'action d'Oslo. Le Plan définit diverses manières qui peuvent et doivent permettre d'améliorer cette collaboration, et il vise à définir un programme commun de partenariat entre le HCR et les ONG dans cinq domaines prioritaires énumérés ci-dessous :

a) Protection des réfugiés

Veiller, par un processus ouvert de consultation et de participation à la définition des politiques, à ce que les besoins de protection et d'assistance des demandeurs d'asile et des réfugiés soient satisfaits ; renforcer les mécanismes de surveillance et de circulation des informations dans les crises de réfugiés potentielles ou en passe de se déclarer ; plaider plus efficacement la cause des réfugiés et des demandeurs d'asile.

b) Personnes déplacées dans leur pays

Mettre au point, en coopération avec les Nations Unies, d'autres institutions et organismes et avec les gouvernements, une conception globale des besoins de protection et d'assistance des personnes déplacées dans leur pays, en se fondant sur des critères juridiques et opérationnels clairement définis.

c) Préparation et réaction aux situations d'urgence

Faire en sorte que les situations d'urgence qui affectent des réfugiés et des personnes déplacées dans leur pays donnent lieu à une réaction mieux coordonnée, dans chacune de ses phases, de l'alerte avancée jusqu'aux mesures opérationnelles, y compris la formation et le financement.

d) Le continuum des secours au développement en passant par le relèvement

Formuler et mettre en oeuvre, dès le début d'une situation d'urgence intéressant des réfugiés, des stratégies et des programmes d'ensemble permettant d'aboutir à des solutions qui ménagent tant la nécessité de pourvoir aux besoins humanitaires immédiats que la planification à plus long terme en faveur du relèvement et du développement.

e) Le partenariat ONG-HCR

Renforcer le partenariat entre le HCR et les ONG, en particulier sur le plan régional et local, par une série de mesures concrètes, dont le renforcement des capacités locales et de la formation. Ces mesures faciliteront le suivi et la mise en oeuvre du Plan d'action d'Oslo. Les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées dans leur pays devraient être considérés comme des partenaires conjoints du HCR et des ONG dans tous les programmes et les activités qui les concernent.

Les participants s'engagent également à répondre aux besoins particuliers des femmes et des enfants réfugiés et à tenir compte de leur importance cruciale dans tous les aspects de la protection, de la planification de l'assistance et de la programmation.

Dans l'esprit de PARinAC, les ONG et le HCR s'engagent à renforcer leurs activités de soutien à l'établissement et/ou au renforcement des capacités des ONG locales de relever les défis humanitaires, y compris la recherche de solutions durables.

Pour être efficace, ce partenariat doit s'assurer le concours des gouvernements qui ont fermement soutenu le processus PARinAC et dont la coopération durable, aux côtés des institutions des Nations Unies et des organisations intergouvernementales, sera cruciale pour la mise en oeuvre du Plan d'action d'Oslo.

La Conférence exprime sa reconnaissance aux donateurs pour les contributions qu'ils ont apportées au processus PARinAC jusqu'à ce jour, et appelle la communauté internationale à envisager à son tour de fournir les ressources financières supplémentaires qui seront jugées nécessaires à l'exécution de ce plan.

Nous sommes déterminés à perfectionner et à concevoir des systèmes permettant d'améliorer la coopération entre le HCR et les ONG pour soutenir les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées du monde entier et pour leur manifester notre solidarité. Nous prenons l'engagement, par cette déclaration, de respecter l'esprit de PARinAC et d'assurer le suivi et la mise en oeuvre du Plan d'action.

PLAN D'ACTION D'OSLO

Première partie - PROTECTION DES REFUGIES

A. Introduction

La question générale de la protection des réfugiés a été un des principaux sujets de débat lors des différentes réunions régionales, et l'unanimité s'est faite sur l'idée qu'il ne saurait y avoir de collaboration fructueuse en la matière sans que les activités complémentaires du HCR et des ONG soient coordonnées de façon à accroître l'efficacité des efforts communs et à parvenir à une meilleure compréhension du mandat, du rôle et des fonctions de chacun. De même, on a conclu que l'amélioration des communications et des consultations entre le HCR et les ONG était indispensable pour qu'une action complémentaire soit efficace. Les participants ont considéré que lorsque des réunions et des consultations intergouvernementales abordaient des questions touchant les personnes ayant besoin d'une protection internationale, les gouvernements devraient pleinement associer le HCR à leurs débats et que, dans la mesure du possible, les ONG devraient pouvoir apporter leur contribution à ces discussions et avoir accès en temps utile à la documentation pertinente. On a aussi souligné que les mesures de protection devraient être définies en consultation avec les populations touchées, et avec leur pleine participation. Cet effort général doit tenir compte du rôle des ONG dans la protection des réfugiés. La fonction essentielle des ONG est de plaider pour la protection, avec ses dimensions morales, pratiques et humanitaires. Elles ont un rôle évident à jouer dans le domaine de la protection des réfugiés et ont déjà démontré leur capacité à s'acquitter de leurs tâches avec discernement dans des situations difficiles.

Recommandation 1

Le HCR et les ONG doivent mettre en place, pour leurs efforts de protection, un système de coordination qui facilite et institutionnalise leurs consultations et leur dialogue sur le plan international, régional et national, la mise en commun de leurs préoccupations mutuelles et une meilleure complémentarité de leurs activités. Cet effort devrait répondre à un esprit renforcé de responsabilité, de transparence, d'échange d'informations et de coopération dans la formulation des politiques de protection.

Recommandation 2

Le HCR doit veiller à ce que les ONG, y compris celles avec lesquelles il ne travaille pas encore, participent plus activement à la formulation des politiques de protection. Le HCR et les ONG devraient se rencontrer régulièrement aux niveaux national et régional pour définir, en matière de protection des réfugiés, des priorités, des objectifs et des stratégies globales à court terme et à long terme et pour procéder en commun à l'évaluation des activités en cours, en tenant compte de préoccupations plus générales concernant les droits de l'homme et en prenant en considération les points de vue et les attentes des réfugiés.

Recommandation 3

Le HCR doit concevoir un guide pratique de la protection, laissant une certaine marge de manoeuvre en matière d'application, à l'intention du personnel des ONG, organiser à l'intention de ce personnel des stages de formation périodiques et étudier les moyens d'apporter un soutien financier aux activités de protection des ONG, notamment dans le cas des ONG locales, dont la participation aux activités de protection doit être appuyée et étendue chaque fois que possible.

Recommandation 4

Des efforts communs doivent être entrepris pour faciliter la création de comités locaux des ONG, en vue de faire progresser leur participation aux activités et aux programmes concrets de protection. Il convient d'inciter les gouvernements à admettre plus volontiers le rôle des ONG locales en matière de protection, en tenant compte du contexte local et de l'autonomie organisationnelle. Le HCR devrait prendre des mesures pratiques pour renforcer les ressources humaines et financières des ONG, et plus particulièrement des ONG locales, afin de leur permettre de tenir pleinement ce rôle.

B. Adhésion aux instruments universels et régionaux relatifs aux réfugiés et mise en oeuvre de ces instruments

La validité des principes énoncés dans la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés a été réaffirmée, ainsi que l'utilité des instruments régionaux pour la protection des réfugiés. On a cependant regretté que, dans certaines parties du monde, seuls de rares pays aient adhéré aux instruments de caractère universel.

Recommandation 5

Le HCR et les ONG, agissant de façon complémentaire, doivent recommander et faire progresser l'adhésion des Etats à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967, ainsi que la mise en oeuvre et le respect effectif de ces instruments, et insister sur la nécessité de supprimer la limitation géographique auprès des Etats qui ne l'ont pas encore fait. Le HCR et les ONG devraient aussi oeuvrer en vue de l'adhésion des Etats à la Convention de 1969 de l'OUA sur les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique ainsi que de la mise en oeuvre et du respect de cet instrument, et du respect des normes et principes de la protection tels qu'énoncés dans la Déclaration sur les réfugiés adoptée à Carthagène en 1984, des principes et critères énoncés dans le document sur la protection et l'assistance aux Centraméricains réfugiés, adopté en 1989 par la CIREFCA, et dans la Déclaration sur la protection des réfugiés et des personnes déplacées dans le monde arabe, adoptée au Caire en 1992.

Recommandation 6

Le HCR et les ONG doivent aider les Etats à présenter les rapports voulus sur l'application des instruments universels relatifs au statut des réfugiés, notamment par de nouveaux accords et systèmes de contrôle, tels que des protocoles facultatifs.

Recommandation 7

Le HCR et les ONG doivent créer un groupe de travail chargé d'analyser pourquoi, dans certaines régions, les pays n'ont pas adhéré aux instruments universels relatifs aux réfugiés. Le HCR et les ONG doivent concevoir des stratégies pour encourager l'adhésion à la Convention de 1951 et à son Protocole de 1967, ainsi que leur mise en oeuvre et leur respect.

C. Asile

Devant l'ampleur des menaces qui pèsent sur l'institution de l'asile, on a souligné l'importance majeure du droit de demander l'asile et d'en bénéficier, et des obligations des Etats en vertu du principe international de non-refoulement en tant qu'éléments de base de la protection des réfugiés. Référence a également été faite à l'article 14.1 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, à la Déclaration et au Programme d'action de Vienne de 1993, ainsi qu'aux obligations qu'imposent aux Etats les instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme. Il est de plus en plus fréquent que des personnes ayant besoin d'une protection internationale se heurtent à des systèmes d'admission restrictifs ou soient empêchées de remplir les formalités de demande d'asile, et il y a de plus en plus de pays où les réfugiés ne sont pas traités conformément aux normes fondamentales des droits de l'homme : détentions abusivement prolongées, mesures discriminatoires, agressions contre leurs personnes et conditions de vie insuffisantes dans les camps, et, dans certains cas, transfert d'un camp à l'autre, ce qui aggrave leur sentiment de vulnérabilité, d'insécurité et de déplacement.

On a exprimé la crainte que l'application que font certains pays de notions telles que le « pays tiers sûr » et le « premier pays d'asile », aggravée par les conséquences des accords de réadmission entre certains pays, ne conduisent à des « expulsions en chaîne » qui auraient pour effet de contraindre certains réfugiés à retourner dans des pays où ils ne disposeraient pas de protection effective.

On a reconnu que l'octroi du statut officiel de réfugié impose au demandeur d'asile d'établir que sa crainte d'être persécuté a un caractère individuel et est réellement motivée. On a remarqué à ce propos que, dans beaucoup de cas, les Etats donnent une interprétation beaucoup trop restrictive à la définition du réfugié inscrite dans la Convention de 1951, et que certaines personnes ou certains groupes de personnes ayant besoin de la protection internationale s'en trouvent de ce fait exclus. On a souligné que certaines personnes ou certains groupes de personnes qui ne répondent pas nécessairement à la définition du réfugié donnée dans la Convention et le Protocole ont un besoin urgent de bénéficier de la protection internationale pour raisons humanitaires, et on a noté que les Etats avaient des obligations de protéger ces personnes, au titre des autres instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme auxquels ils sont parties.

Recommandation 8

Le HCR et les ONG doivent inciter les pays d'accueil à garantir le respect du droit fondamental de demander l'asile, ainsi que de son corollaire, le principe international du non-refoulement. Les Etats devraient être vivement incités par le HCR et les ONG à offrir aux réfugiés et aux demandeurs d'asile les conditions de sécurité voulues et l'accès à des formalités équitables et claires de demande d'asile, et à donner au HCR et aux ONG la possibilité de rencontrer tout demandeur d'asile aux points d'entrée, dans les centres d'internement et dans les prisons. Dans ce contexte, le HCR et les ONG s'élèveront contre toute politique et toute pratique relatives aux réfugiés qui exercent une discrimination fondée sur la nationalité, la race, le sexe, la condition économique, la religion ou tout autre critère, à l'encontre d'un groupe particulier, quel qu'il soit.

Recommandation 9

Le HCR et les ONG doivent appeler les pays d'accueil à respecter le droit de bénéficier de l'asile ; lorsque les circonstances l'exigent, d'autres systèmes de protection humanitaire, tels que mesures de protection temporaires, peuvent être adoptés. Les réfugiés, les demandeurs d'asile et les personnes bénéficiant d'une protection temporaire doivent pouvoir se livrer à des activités productives et se voir offrir des possibilités d'éducation et de travail. Ils doivent aussi pouvoir se regrouper avec leur famille dans le pays de refuge, ainsi que lorsqu'ils regagnent leur pays d'origine.

Recommandation 10

Tout doit être fait pour prévenir les atteintes aux droits de l'homme aux points d'entrée, notamment le recours à la détention en tant que mesure de « dissuasion humaine ». Le HCR et les ONG doivent préconiser que les clauses, officielles ou officieuses, de « pays tiers sûr » conclues entre gouvernements n'entraînent pas l'interdiction ni le retour forcé des demandeurs d'asile. Le HCR et les ONG doivent s'employer à recueillir des exemples de cas où l'application de dispositions officielles et officieuses de ce type a abouti à un manque de protection effective pour les demandeurs d'asile et/ou à des « déportations en chaîne », afin d'inciter les autorités responsables à mettre fin à ces pratiques. Le HCR et les ONG doivent faire connaître aux gouvernements, et, le cas échéant, aux instances internationales et régionales des droits de l'homme, leurs préoccupations concernant le refus d'octroyer l'accès aux réfugiés et aux demandeurs d'asile, y compris les pratiques d'interdiction.

Recommandation 11

Le HCR et les ONG doivent travailler ensemble et encourager les gouvernements à offrir une assistance juridique et des services d'orientation, fournis par un personnel qualifié et sensible aux particularités culturelles, aux réfugiés, aux demandeurs d'asile, aux personnes dépourvues de documents et autres personnes ayant besoin de protection, aux rapatriés et, le cas échéant, aux personnes déplacées et aux apatrides ; ils doivent faire valoir les droits et les obligations que la loi confère à ces groupes. Le HCR et les ONG doivent informer les personnes auxquelles ils fournissent assistance juridique et services d'orientation des mesures d'assistance dont elles peuvent bénéficier ainsi que du moment et des modalités d'octroi de ces mesures, notamment en matière d'emploi, d'assistance sociale, de santé, d'éducation et de nationalité des enfants, et pour ce qui est des documents indispensables dans ces divers domaines. Ces mesures devraient aussi comprendre une rééducation psychosociale étendue afin d'offrir aux personnes ayant survécu à la torture et à d'autres formes de violence une thérapie attentive aux données culturelles. Dans des situations de réfugiés où les ONG sont autorisées à apporter une assistance mais où le HCR n'est pas présent, le HCR devrait déclarer ouvertement qu'il s'agit d'une situation de réfugiés, afin que les gouvernements et la communauté internationale examinent avec attention les préoccupations exprimées par les ONG en matière de protection.

Recommandation 12

Une stratégie doit être conçue par le HCR, les ONG et les milieux universitaires pour faire appliquer par les Etats une définition plus libérale de la notion de réfugié, telle que celle que l'on trouve dans la Convention de 1969 de l'OUA sur les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et dans la Déclaration sur les réfugiés adoptée à Carthagène en 1984, ainsi que dans les instruments universels et régionaux relatifs aux droits de l'homme. On pourrait dans ce but désigner comme réfugié toute personne se trouvant hors de son pays d'origine et ayant besoin d'une protection internationale, ce qui inciterait les Etats à établir des normes générales de protection pour les personnes ayant besoin d'une telle protection bien que considérées comme ne répondant pas à la définition de la Convention de 1951. Le HCR et les ONG doivent appuyer la mise en place de procédures équitables permettant aux individus d'invoquer de telles normes de protection, que les gouvernements devraient appliquer.

Recommandation 13

Les gouvernements doivent être encouragés à respecter la neutralité des camps de réfugiés ; à veiller à ce que ces camps soient situés dans des lieux sûrs, et à ce que les groupes ou les éléments armés dans les camps ou à l'extérieur de ceux-ci soient désarmés ou interdits d'entrée ; à donner aux réfugiés vivant dans des camps des conditions de vie satisfaisantes ; à veiller à ce que les camps de réfugiés soient protégés comme il convient contre les forces militaires et paramilitaires, les bandits ou d'autres groupes ou individus armés, et à traduire en justice les responsables de tels actes.

Recommandation 14

Compte tenu des difficultés considérables que la présence de camps de réfugiés pose parfois aux populations locales dans leurs infrastructures et leurs ressources naturelles, il faut à la fois rendre les populations locales plus conscientes des besoins des réfugiés vivant parmi elles et veiller à ce que l'assistance humanitaire fournie à la communauté de réfugiés ne crée pas de disparités entre les réfugiés et les populations locales, ce qui pourrait compromettre la protection des réfugiés.

Recommandation 15

Les plus grands efforts devraient être faits pour mieux faire accepter les réfugiés grâce à l'action des médias ; pour mieux combattre les tendances xénophobes et autres attitudes hostiles ; et pour favoriser la tolérance et le respect à l'égard des sociétés multiraciales et multiculturelles. Il convient également d'encourager la participation d'associations et d'autres groupes au sein des communautés d'accueil afin de les rendre attentifs aux besoins des réfugiés. En outre, le HCR et les ONG devraient entreprendre des campagnes coordonnées afin de mieux faire prendre conscience à l'opinion publique de la situation des réfugiés et des demandeurs d'asile, d'obtenir un appui plus large au sein de l'opinion en faveur de la promotion de la protection des réfugiés et pour que les Etats interprètent et appliquent généreusement les instruments universels et régionaux relatifs aux réfugiés.

Recommandation 16

Le HCR, conformément à son rôle de supervision, doit rappeler avec insistance aux Etats parties les obligations que leur impose l'article 35 de la Convention de 1951. Le HCR et les ONG devraient continuer à oeuvrer en vue du strict respect et de la pleine application des politiques de protection conformes aux Conclusions du Comité exécutif sur la protection, notamment en soulignant auprès des Etats la nécessité de prendre ces Conclusions comme base de leur politique d'asile.

i) Femmes et enfants réfugiés

La protection internationale exige une meilleure protection des femmes et enfants réfugiés, conformément aux principes de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967, de la Convention de 1979 sur l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes et de la Convention de 1989 relative aux droits de l'enfant. On a constaté que les femmes, jeunes filles et fillettes réfugiées souffrent souvent de harcèlement sexuel, de sévices sexuels et autres formes de violences sexuelles. On a exprimé la crainte que la définition du réfugié qui figure à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 ne s'étende pas aux craintes de persécution sexuelle et que, étant conçue sous un angle sexuellement neutre, la protection des réfugiés qui y est prévue ne réponde pas à la réalité des problèmes de sécurité auxquels les femmes réfugiées se trouvent fréquemment confrontées.

Recommandation 17

Les gouvernements doivent être incités à traiter comme des réfugiées les femmes qui ont subi des persécutions dans leur pays d'origine en raison de leur sexe. Ils doivent prévoir les formes de recours juridique nécessaires pour que les victimes de sévices sexuels et autres formes de violence sexuelle puissent demander justice et réclamer le châtiment des coupables, même s'il s'agit d'agents des forces de l'ordre. Ces gouvernements devraient être encouragés à adopter et à mettre en oeuvre les recommandations faites dans les lignes directrices du HCR pour la protection des femmes réfugiées, et à adopter les dispositions législatives et les politiques voulues pour veiller à ce que les femmes réfugiées puissent toutes exercer les droits que reconnaît aux femmes la Convention de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Comme le permet l'article 21 de cette Convention, les femmes réfugiées devraient faire l'objet d'une catégorie spéciale dans les rapports que présentent les Etats parties en application de cet instrument.

Recommandation 18

Le HCR et les ONG doivent continuer à étudier les moyens d'appliquer de façon plus efficace la politique et les principes du HCR concernant la protection des femmes et des enfants réfugiés, afin de trouver de nouvelles formes de réponse aux besoins et aux droits qui sont les leurs. Le HCR devrait diffuser largement ses principes directeurs parmi le personnel des ONG travaillant sur le terrain, étant donné l'activité que déploient les ONG pour faire adopter ces principes et pour en surveiller la mise en oeuvre.

Recommandation 19

Le HCR et les ONG doivent faire état des politiques et directives concernant les femmes et les enfants réfugiés, et les mentionner dans les accords de projet que le HCR signe avec ses partenaires d'exécution, et que les ONG passent entre elles. Cette mesure encouragera la mise en oeuvre et la prise en compte des directives dans le processus d'évaluation.

Recommandation 20

Le HCR et les ONG doivent tenir compte sur le plan opérationnel des besoins de protection particuliers des enfants réfugiés non accompagnés, y compris la protection contre les sévices ou contre d'autres formes d'exploitation telles que le recrutement dans les forces armées et l'esclavage. Le HCR et les ONG doivent insister sur le principe de l'unité de la famille et veiller à ce que les interventions concernant les enfants tiennent dûment compte des données culturelles.

Recommandation 21

Le HCR et les ONG doivent offrir en coopération des services de rééducation psychosociale et de conseil, adaptés aux particularités culturelles et abordant les problèmes dans leur globalité, aux femmes qui ont survécu à la torture et à celles qui sont souvent victimes d'actes de violence sexuelle. Ces organismes doivent garantir la confidentialité, afin d'éviter que les survivantes ne soient à nouveau brimées dans le cadre du traitement et d'autres services d'assistance juridique et/ou d'orientation. A cet égard, le HCR devrait élargir sa définition des femmes vulnérables de façon à tenir compte de l'importance de leur nombre. Le HCR, travaillant en coopération avec les ONG intéressées, devrait donner la priorité voulue aux programmes concernant les femmes vulnérables, afin de veiller à ce que celles-ci soient identifiées et éloignées des risques de graves persécutions dans leur pays d'origine.

Recommandation 22

Vu que la Conférence mondiale sur les femmes, prévue à Beijing en septembre 1995, sera un moyen de veiller à ce que les problèmes des femmes réfugiées restent à l'ordre du jour de la communauté internationale, les ONG doivent participer et veiller à ce que les femmes réfugiées participent aux travaux préparatoires de cette conférence et s'assurer que les questions relatives à la situation des femmes réfugiées y aient leur place sous la forme de documents nationaux et régionaux spécialisés. Le HCR et les ONG se félicitent de la tenue à Sharjah (Emirats arabes unis), du 11 au 14 septembre 1994, de la Conférence internationale sur les femmes musulmanes déracinées. Ils saluent également l'organisation d'autres conférences traitant de thèmes similaires, comme la Conférence internationale sur la population et le développement, au Caire, et le Sommet mondial pour le développement social, qui se tiendra en 1995 à Copenhague.

D. Solutions

i) Rapatriement librement consenti

De l'avis général, le rapatriement librement consenti est la solution la meilleure au problème des réfugiés et celle qui recueille le plus de suffrages. On a signalé cependant qu'il est arrivé que le HCR insiste trop sur un retour rapide dans le pays d'origine, ce qui a abouti à des rapatriements effectués dans des conditions peu favorables.

On a souligné que le HCR devrait toujours être associé aux programmes de rapatriement librement consenti, et que les ONG peuvent jouer un rôle important dans le rapatriement, spontané ou organisé. On s'est prononcé en faveur de la mise en place d'un système de consultations et de coordination qui réunirait le HCR, les ONG, les représentants des réfugiés et les donateurs éventuels, et qui resterait en place pendant toutes les phases du processus de rapatriement librement consenti : préparatifs, transport et réintégration. Les programmes de rapatriement librement consenti, de façon générale, doivent se faire dans le cadre d'une action coordonnée par le HCR, et les collectivités locales doivent être informées des besoins des rapatriés en matière de réintégration et de réadaptation. On a mentionné la Conclusion no 40 du Comité exécutif du HCR, sur le rapatriement librement consenti, qui stipule notamment que le HCR a le droit légitime de se soucier des conséquences de tout retour qu'il a facilité et qu'il devrait avoir un accès libre et direct aux rapatriés afin qu'il soit en mesure de veiller au respect des garanties ou des assurances sur lesquelles les réfugiés se sont fondés pour retourner chez eux.

On a réaffirmé que le HCR et les ONG ne devraient jamais participer à des opérations de retour forcé, que celles-ci résultent d'une politique officielle ou de pratiques qui, sous le couvert du principe du libre consentement, constituent en fait des retours forcés. La surveillance par le HCR de la sécurité des réfugiés dans leur pays d'origine ne devrait pas non plus être utilisée comme un argument pour légitimer les retours forcés.

i) Consultations et coordination

La coordination HCR/ONG pourrait se faire sous la forme de rencontres régulières d'équipes spéciales mixtes, de groupes d'action d'urgence et d'autres formes d'échange. Cette coordination devrait commencer dès la planification initiale et se poursuivre pendant les opérations de rapatriement, puis pendant la phase qui suit le rapatriement. On a souligné la nécessité de mettre en place des organismes nationaux de coordination inter-ONG, et les ONG ont été invitées à s'organiser entre elles de façon suffisante avant d'entamer le processus de coordination avec le HCR.

Recommandation 23

Le HCR et les ONG doivent créer dans les pays d'origine et les pays d'asile des comités de rapatriement réunissant des représentants des ONG, du HCR et des réfugiés, afin de faciliter le rapatriement librement consenti, et désigner des points centraux pour la liaison avec ces comités. Les organismes de développement devraient se préparer dès que possible au passage des opérations de secours aux opérations de développement, en consultation avec les représentants des réfugiés et les organisations de réfugiés.

Recommandation 24

Le HCR et les ONG doivent constituer des bases de données sur : i) les caractéristiques de la population de réfugiés ; ii) la situation présente dans le pays d'origine. Cette information serait communiquée aux organisations internationales, aux ONG partenaires et aux réfugiés/rapatriés se trouvant dans les pays d'origine et les pays d'asile, en vue notamment de rechercher les cas d'individus particulièrement vulnérables. Le HCR désignerait une institution chargée de la responsabilité générale du financement du rapatriement de ces réfugiés vulnérables, rapatriement qui serait réalisé et/ou coordonné avec la collaboration des ONG locales du pays d'origine. Le HCR doit aussi fournir des informations aussi complètes que possible sur la situation dans le pays aux fins de la détermination du statut de réfugié, et les ONG doivent faire leur possible pour recueillir des informations de cette nature.

partie.1.d.1.ii : ii) Préparatifs et planification

Recommandation 25

Le HCR et les ONG doivent organiser une campagne d'information qui permette un échange équilibré de renseignements avec les réfugiés, en tirant parti de leur connaissance de leur pays d'origine. Les motifs précis de crainte des réfugiés doivent donner lieu à des enquêtes et se voir donner une réponse, dans le cadre d'une évaluation de la situation dans le pays d'origine. En préparant et en mettant en oeuvre les programmes de rapatriement, le HCR devrait s'informer auprès des ONG installées dans ces pays et connaissant la situation politique et la situation en matière de sécurité, ainsi que l'état des infrastructures nationales et les situations locales. Il conviendrait aussi que le HCR mette en place dès que possible, avec la coopération des ONG, un système permettant de contrôler a posteriori la situation des rapatriés et d'évaluer les possibilités de recourir aux ONG locales.

Recommandation 26

Le HCR doit diffuser largement parmi les ONG ses Principes directeurs sur le rapatriement librement consenti, mettre les ONG au courant des programmes de rapatriement prévus et/ou en cours, et faire participer les ONG et les rapatriés éventuels à l'organisation et à l'exécution de ces programmes.

Recommandation 27

Le HCR doit, lorsque cela est possible, désigner une institution chargée d'organiser les opérations de rapatriement et veiller, en consultation avec les comités de rapatriement, à ce que ces rapatriements soient librement consentis et se fassent dans la sécurité et la dignité.

Recommandation 28

Le HCR et les ONG doivent aborder le problème de l'éducation des enfants réfugiés dans le cadre des questions à longue échéance, et ce type de programme doit tenir compte des données culturelles et ne pas perdre de vue le retour, la réintégration et/ou la réinstallation éventuels de ces enfants. Le HCR et les ONG devraient aussi développer les possibilités d'éducation pour les adolescentes, grâce à des méthodes d'instruction culturellement acceptables et en s'assurant le soutien des familles. Il conviendrait d'envisager des moyens moins formels de faire face aux besoins en la matière des enfants réfugiés, afin de les préparer à leur réintégration après leur retour dans le pays d'origine. Il convient d'attacher une importance particulière à des projets qui favorisent l'autosuffisance des foyers ayant à leur tête une femme ou dont le principal responsable ou soutien de famille est handicapé.

partie.1.d.1.iii : iii) Mouvements

Recommandation 29

Le HCR et les ONG doivent recenser dès que possible les cas éventuellement non résolus, afin de concevoir des programmes d'orientation efficaces et adaptés à la culture des personnes concernées, et d'envisager en cas de besoin des solutions de remplacement au rapatriement. Le HCR et les ONG, agissant en coopération, devraient offrir des services d'orientation aux rapatriés, avant et après leur retour dans le pays d'origine, et définir d'un commun accord des normes humanitaires minimales pour réduire ou éliminer les services offerts dans les camps de réfugiés, ainsi que des normes minimales pour les services et la protection offerts dans les pays d'origine à mesure que se poursuit le rapatriement.

partie.1.d.1.iv : iv) Sécurité

Recommandation 30

Etant donné que les mines terrestres antipersonnel représentent un danger de mort quotidien dans de nombreux pays vers lesquels les réfugiés fuient et/ou reviennent, le HCR et les ONG doivent : a) continuer à encourager l'organisation et le financement international de programmes humanitaires de déminage et d'élimination des mines, ainsi que de programmes d'assistance et de rééducation pour les victimes ; b) maintenir leur appui aux campagnes internationales en cours qui appellent à une interdiction totale de la fabrication, de la distribution et de l'utilisation des mines terrestres.

Recommandation 31

Dans des situations de conflit armé interne, le HCR et les ONG, d'entente avec les populations de réfugiés, doivent surveiller ensemble l'évolution de la situation et se consulter pour déterminer à quel moment des opérations de rapatriement volontaire organisé pourraient se dérouler dans le respect des normes internationales pertinentes. Ils doivent aussi surveiller attentivement tout signe de reprise d'opérations militaires ou de violations des droits de l'homme qui pourraient affecter les rapatriés. Dans ces situations, le HCR et les ONG doivent, lorsqu'ils envisagent de faciliter ou d'encourager le rapatriement librement consenti et le retour des réfugiés dans leurs zones d'origine, bien peser les divers facteurs et risques, en coordination avec les gouvernements intéressés.

ii) Réinstallation

On a mis en lumière les arguments qui pourraient être avancés en commun en faveur de quotas de réinstallation, ainsi que l'utilité de la consultation au sujet des services de réinstallation pendant la phase d'adaptation et d'intégration.

Recommandation 32

Le HCR doit entretenir des liens plus étroits avec les ONG de réinstallation pour ce qui concerne les besoins en la matière des groupes vulnérables. Le HCR devrait donner un caractère plus systématique et plus régulier à ses consultations avec les ONG travaillant sur le terrain ainsi que dans les pays de réinstallation, afin de mieux utiliser les prévisions annuelles concernant les besoins de réinstallation et ainsi de confirmer, d'augmenter ou d'accepter les quotas fixés par les gouvernements. Le HCR et les ONG devraient se consulter plus étroitement pour tout ce qui touche la conception, l'analyse et l'utilisation du document annuel consacré aux besoins en matière de réinstallation.

E. Prévention

L'unanimité s'est faite sur l'idée que, s'il est important de répondre aux besoins des réfugiés dans les pays d'asile, il l'est plus encore de s'attaquer aux causes mêmes des flux de réfugiés et de soutenir le droit des nationaux de rester dans leur pays d'origine dans des conditions garantissant leur dignité et leur sécurité. Les efforts de prévention, tels que les systèmes d'alerte avancée, de surveillance et de dénonciation des violations des droits de l'homme, sont un élément fondamental dans toute stratégie d'ensemble visant les causes mêmes du problème, mais ne devraient pas être invoqués pour exclure a priori le droit de fuir et de chercher protection et asile à l'étranger.

Recommandation 33

Le HCR et les ONG doivent mettre en place des systèmes d'alerte avancée qui leur permettront de partager les informations essentielles sur les causes des flux de réfugiés éventuels et sur les secteurs géographiques intéressés, afin de contribuer à une solution rapide des conflits et de soutenir les efforts de rétablissement et de maintien de la paix. Le HCR devrait mettre à la disposition des ONG, et en particulier des ONG locales, son information sur les banques de données et les systèmes d'information existants, tel le Réseau électronique international sur les réfugiés (IRENE). Les ONG devraient être entraînées à la collecte, à l'analyse et à la diffusion de l'information en matière d'alerte avancée, ainsi qu'à l'utilisation de réseaux de ce type afin d'améliorer les systèmes d'alerte avancée. Elles devraient partager directement cette information avec le HCR, afin de ne pas compromettre leur action dans les secteurs touchés par ces flux de réfugiés et d'en protéger le caractère confidentiel.

F. Protection des droits de l'homme

On a fait valoir l'importance du rapport entre, d'une part, la protection des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées et, d'autre part, la protection de caractère plus général qui résulte des instruments relatifs aux droits de l'homme. Les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées dans leur pays étant souvent victimes d'atteintes à leurs droits de l'homme, les efforts pour protéger et/ou rétablir ces droits, que ce soit dans le pays d'asile ou après le retour dans le pays d'origine, jouent un rôle fondamental dans toute solution satisfaisante des problèmes de réfugiés.

Recommandation 34

Le HCR et les ONG doivent favoriser et faire largement connaître l'adhésion des Etats aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, diffuser des informations sur les dispositifs existants dans ce domaine, et entreprendre en particulier des campagnes d'information, de diffusion et d'action auprès des médias afin de faire mieux connaître et soutenir les principaux droits de l'homme des réfugiés et des personnes déplacées dans leur pays. Le HCR et les ONG doivent encourager les Etats et les autorités de fait à respecter les dispositions du droit relatif aux droits de l'homme et du droit humanitaire qui s'appliquent aux réfugiés, aux demandeurs d'asile et aux personnes déplacées.

Recommandation 35

Le HCR et les ONG doivent faire connaître l'information qu'ils possèdent sur les cas concrets de violation des droits de l'homme des réfugiés et des personnes déplacées dans leur pays. Ils doivent transmettre cette information aux instances compétentes des Nations Unies, tels que le Haut Commissaire pour les droits de l'homme et la Commission des droits de l'homme, ainsi qu'aux organisations locales et régionales de défense des droits de l'homme.

Recommandation 36

Le HCR et les ONG doivent assumer ensemble la responsabilité de fournir la formation nécessaire, en particulier aux ONG locales, afin de renforcer leurs activités de protection des réfugiés et des personnes déplacées dans leur pays. Cette formation devrait porter notamment sur le recours aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et sur le droit et les principes concernant les réfugiés. Le HCR et les ONG devraient offrir une assistance aux ONG locales et favoriser leur participation aux réunions internationales consacrées aux réfugiés, en particulier aux réunions préparatoires et aux séances pertinentes du Comité exécutif du HCR.

G. Formation et information

On a souligné la nécessité que le HCR et les ONG jouent un rôle dans la formation et l'information concernant le droit des réfugiés, le droit humanitaire et les droits de l'homme, et encouragent par le biais de séminaires de formation l'application pratique du droit et des principes concernant les réfugiés.

Recommandation 37

Le HCR et les ONG compétentes doivent organiser ensemble des séminaires de formation sur le droit des réfugiés, les droits de l'homme et le droit humanitaire à l'intention des autorités nationales, des milieux universitaires et autres institutions et organisations intéressées, ainsi que des réfugiés, des personnes déplacées et des apatrides, chaque fois que cela est possible. Ces séminaires devraient se dérouler de façon systématique aux niveaux international, régional et national, avec la collaboration des organisations compétentes. L'accent devrait y être mis en particulier sur la dimension humanitaire du problème des réfugiés et, à ce titre, sur la nécessité de favoriser l'adhésion aux instruments universels et/ou régionaux relatifs aux réfugiés, aux instruments relatifs aux droits de l'homme et aux instruments relatifs au droit humanitaire, ainsi que la mise en oeuvre de ces instruments et le respect de leurs dispositions.

Recommandation 38

Il importe de faire usage des modules et principes directeurs de formation, y compris ceux des programmes de planification orientée vers la population (POP). Le HCR devrait faciliter la formation des membres du personnel des ONG au rôle de formateurs POP. Les ONG locales et nationales devraient aussi conseiller le personnel international du HCR pour ce qui est de la situation politique, sociale, économique et culturelle de leurs pays respectifs. Le HCR et les ONG devraient contribuer à l'élaboration et à l'organisation des cours de formation pour les femmes réfugiées ainsi que pour les personnes s'occupant de prévention et d'assistance dans le domaine des sévices sexuels et des mauvais traitements aux enfants, en fonction du bagage culturel ou social spécifique des personnes concernées.

H. Circulation de l'information

Recommandation 39

Il convient de renforcer et d'élargir la coopération existante entre le HCR et les ONG en matière de constitution de bases de données relatives aux réfugiés, concernant les pays d'origine et les lois et pratiques pertinentes. L'accès des ONG à ces bases de données ainsi qu'à d'autres sources d'information doit être encouragé et facilité. Le HCR devrait systématiquement diffuser l'information destinée au public parmi les ONG aux niveaux national, régional et international, et traduire cette information dans les langues voulues pour en garantir une distribution aussi large que possible.

Deuxième partie - PERSONNES DEPLACEES DANS LEUR PAYS

A. Introduction

Vu l'ampleur nouvelle que prend dans le monde entier le problème des déplacements à l'intérieur des frontières nationales, les participants ont accordé une attention particulière aux difficultés qui se posent aux personnes ainsi déplacées. On a souligné que les réfugiés et les personnes déplacées dans leur pays ont souvent le même besoin de protection, et que pourtant la communauté internationale n'avait pas encore entrepris d'action concertée pour répondre aux besoins de la seconde de ces catégories. On a approuvé l'appel lancé par le Haut Commissaire pour faire adopter des mesures destinées à prévenir ou à améliorer les situations conduisant à des déplacements de ce genre, notamment par le moyen d'un système d'alerte avancée et par un meilleur respect des droits de l'homme. On a cependant fait remarquer que ces mesures ne devaient pas avoir pour but d'empêcher ces personnes de fuir les persécutions, mais de rendre leur fuite inutile en améliorant leurs conditions.

On a souligné aussi les difficultés que pose l'adoption d'une définition universelle des personnes déplacées dans leur pays qui tienne suffisamment compte des causes du déplacement. Selon certains participants, une définition trop proche de la définition du réfugié serait indûment restrictive et ne recouvrirait pas toutes les causes possibles de déplacement, qui comprennent aussi, entre autres facteurs, les conflits socio-économiques, le trafic des drogues, les projets de développement et les catastrophes naturelles. Il importerait donc que les diverses causes du déplacement soient étudiées, et que les organismes internationaux compétents établissent des principes directeurs en tenant compte de la diversité des situations et des besoins qui en découlent.

Recommandation 40

Il importe d'établir une définition suffisamment souple des personnes déplacées dans leur pays, qui ne soit pas limitée au champ d'action des institutions des Nations Unies et/ou des ONG compétentes, et qui soit fondée sur une étude pratique et empirique des causes du déplacement. Il faudrait aborder le phénomène du déplacement sous un angle holistique, en adoptant une définition qui recouvrirait plusieurs séries de causes. Dans la discussion du rôle des diverses institutions, les raisons du déplacement doivent se voir accorder toute l'attention qu'elles méritent.

B. Dispositions institutionnelles

On a exprimé la crainte qu'aucune institution internationale ne soit chargée d'une fonction générale de protection des personnes déplacées dans leur pays et d'assistance à ces personnes. On a approuvé le travail accompli par le représentant du Secrétaire général pour les personnes déplacées dans leur pays et ses efforts pour présenter des options viables qui permettraient aux Nations Unies de pourvoir aux besoins de ces personnes. On a fait remarquer à ce propos que le HCR avait pris une place particulière dans ce domaine en raison de son expérience et de ses moyens d'action sur le terrain, et que, en cas de conflit armé, le CICR tenait de la communauté internationale des responsabilités précises, résultant des quatre Conventions de Genève et des deux Protocoles additionnels. Selon certaines ONG, le HCR serait, parmi les organismes actuels des Nations Unies, le mieux placé pour répondre aux besoins des personnes déplacées. D'après d'autres participants, le rôle et le mandat du CICR en la matière devraient être précisés. D'une manière générale, on a estimé que les organismes internationaux et intergouvernementaux devraient s'efforcer de mieux expliquer aux ONG la nature de leurs mandats respectifs.

Recommandation 41

Les Nations Unies doivent faire en sorte que les mesures prises pour répondre aux besoins des personnes déplacées dans leur pays soient plus efficaces et mieux coordonnées. Le Secrétaire général devrait s'efforcer, dans des situations concrètes, de désigner une institution chargée de la responsabilité générale des secours et, s'il le faut, de la protection. Cette institution ferait appel aux ONG internationales et locales pour la mise en oeuvre des programmes. Si la désignation d'une institution responsable est impossible, les institutions des Nations Unies, le HCR, les autorités gouvernementales, les organes intergouvernementaux et les ONG devraient unir leurs efforts pour entreprendre en tel cas une action humanitaire combinée et pour rassembler les ressources humaines, financières et matérielles à cette fin.

Recommandation 42

Le CICR doit informer les ONG des termes de son mandat, en particulier à l'égard des personnes déplacées dans leur pays, qui, en tant que civils, bénéficient de la protection prévue par le droit international humanitaire. Il convient, à cette fin, d'étudier l'amélioration des moyens de coopération.

C. Prévention

On a reconnu qu'un engagement résolu de la communauté internationale était la première condition préalable en vue de l'élimination des causes profondes du déplacement involontaire. On a affirmé l'utilité des systèmes d'alerte avancée pour surveiller les situations qui peuvent donner lieu à des déplacements, tout en insistant sur la nécessité correspondante d'organiser une intervention précoce pour éviter que ces situations ne s'aggravent davantage. On a souligné à ce propos que les ONG locales sont bien placées, grâce à leur présence continue, pour signaler aux organismes compétents la nécessité de répondre aux besoins en protection et en assistance des personnes déplacées dans leur pays. Des systèmes d'alerte de ce genre pourraient permettre au HCR et/ou aux autres organismes humanitaires des Nations Unies de mieux répondre aux demandes croissantes qui leur sont faites pour qu'ils interviennent dans les cas où ils auraient compétence pour ce faire.

Recommandation 43

Le HCR et les ONG devraient encourager la communauté internationale à mobiliser les capacités multilatérales de réaction politique, économique et humanitaire pour prévenir ces déplacements ou y porter remède. Le HCR, les ONG - y compris les ONG actives dans le domaine des droits de l'homme - les organisations intergouvernementales ainsi que d'autres institutions et instances doivent coordonner - grâce à des réseaux internationaux, régionaux et nationaux d'alerte avancée - leurs activités de surveillance, d'échange de renseignements et d'information sur les situations concrètes qui risquent d'entraîner des déplacements.

Recommandation 44

Les ONG locales doivent prendre part aux efforts multilatéraux et sectoriels ayant pour but de répondre aux besoins en protection et en assistance des personnes déplacées dans leur pays. Ces ONG doivent, grâce au caractère permanent de leur présence et à leur connaissance des situations locales, signaler au HCR, aux autres organismes compétents des Nations Unies et aux autres ONG la nécessité d'intervenir rapidement pour faire face aux besoins en protection et en assistance des personnes ainsi déplacées.

Recommandation 45

Le HCR et les ONG doivent étudier, avec le représentant du Secrétaire général pour les personnes déplacées dans leur pays, les domaines de coopération possibles dans des situations concrètes, comme par exemple la collecte d'informations par pays et l'assistance aux visites effectuées dans les pays par le représentant.

Recommandation 46

Le HCR et les ONG doivent organiser conjointement des séminaires de formation ayant à la fois pour but de s'enrichir mutuellement de leur expérience et de permettre aux ONG locales d'améliorer leur capacité de réaction d'urgence en cas de déplacements. Le HCR et les ONG, en particulier les ONG locales, devraient participer à la promotion et à la diffusion des instruments juridiques internationaux et nationaux applicables aux personnes déplacées à l'intérieur des territoires nationaux. Le HCR et le CICR devraient également organiser dans chaque région, à l'intention des ONG et de la population affectée, y compris des organisations créées en son sein, des séminaires de formation afin de les aider à se familiariser avec ces instruments.

D. Protection

On a souligné la nécessité d'appliquer et de compléter les moyens existants pour offrir une protection et une assistance adéquates aux personnes déplacées dans leur pays, l'importance d'une présence du HCR et des ONG dans les pays des personnes déplacées, et l'utilité de consultations mutuelles pour concevoir des stratégies permettant de répondre aux besoins des personnes déplacées. On a fait remarquer que nul ne devait être contraint à l'exil, et que le droit fondamental de rester dans son pays d'origine avait pour conséquence que la protection internationale n'est pas une solution de remplacement à la protection nationale. Si cependant la protection des personnes déplacées relève des gouvernements et/ou des autorités de fait, la responsabilité de la communauté internationale n'est pas moindre pour autant.

On a signalé qu'il n'existe pas d'instrument juridique international définissant un cadre général pour la protection et l'assistance des personnes déplacées dans leur pays. On a reconnu néanmoins que certaines dispositions et certains principes du droit international humanitaire, des droits de l'homme et du droit des réfugiés s'appliquent directement ou peuvent s'appliquer par analogie au cas de ces personnes. On a fait remarquer qu'il est fréquent que ces principes et ces dispositions ne soient pas respectés par les Etats intéressés et/ou les parties à un conflit. D'après certains participants, les instruments internationaux en vigueur constituent un cadre suffisant pour la protection des personnes déplacées dans leur pays ; selon d'autres, les lacunes de ce régime devraient être inventoriées et de nouveaux instruments devraient être proposés.

On a affirmé la nécessité d'oeuvrer vigoureusement et efficacement pour un strict respect du droit humanitaire international de la part des Etats et, de manière générale, de la part de toutes les parties aux conflits, et d'en faire largement diffuser les principes. On a souligné à cet égard le rôle majeur du CICR. Un contrôle international est nécessaire pour veiller à ce que le droit international applicable en cas de déplacement à l'intérieur des territoires soit incorporé aux législations nationales et à ce que les violations des dispositions de ce droit entraînent des réactions adéquates.

Recommandation 47

Le HCR, les institutions des Nations Unies, le CICR et les ONG compétentes doivent participer aux efforts internationaux qui, tels ceux du représentant du Secrétaire général pour les personnes déplacées dans leur pays, tendent à renforcer les bases de la protection de ces personnes en partant des normes en vigueur des droits de l'homme, du droit humanitaire et du droit des réfugiés, pour aboutir à un code de conduite réunissant les principes directeurs à appliquer pour le traitement desdites personnes. Les ONG locales et les organisations des personnes déplacées devraient participer plus largement à cet effort général, et leurs activités devraient être reconnues et respectées par les gouvernements.

Recommandation 48

Le HCR et les ONG doivent énergiquement rappeler aux Etats la responsabilité qui leur incombe dans la protection de leurs ressortissants. Les personnes déplacées ont bien entendu droit à la protection de leurs droits de l'homme, même lorsqu'elles se trouvent placées sous l'autorité de fait d'une entité non étatique partie à un conflit interne. Le HCR, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les ONG devraient appuyer les programmes du CICR qui ont pour but de familiariser les membres des forces armées et/ou des groupes armés avec les instruments relatifs au droit international humanitaire et d'en faire respecter les dispositions.

Recommandation 49

Il convient de mettre en place des procédures qui facilitent l'établissement de documents personnels pour les personnes déplacées dans leur pays, sans aucune discrimination. Le HCR et les ONG devraient exhorter les gouvernements à respecter le droit des personnes déplacées d'obtenir ce type de documents.

Recommandation 50

Il importe de réunir les éléments de preuve sur les violations des droits de la personne dont sont victimes les femmes, enfants et vieillards déplacés, les personnes recrutées contre leur gré par les forces armées, ainsi que les membres de minorités ethniques, religieuses ou linguistiques et des peuples autochtones, et de faire connaître ces cas. Le HCR et les ONG devraient prendre les mesures voulues pour surveiller, signaler les violations des droits de l'homme et s'y opposer, ainsi que pour offrir une protection adéquate aux victimes d'actes de violence. La participation à cet effort des organisations des groupes susmentionnés devrait être recherchée. Le HCR et les ONG devraient coopérer à cet égard avec les instances pertinentes en matière de droits de l'homme.

i) Femmes et enfants déplacés à l'intérieur de leur pays

Les déplacés de l'intérieur représentent un groupe particulièrement vulnérable, majoritairement composé de femmes et d'enfants, dont la sécurité continue à être gravement menacée. Il importe de se donner pour but l'application sans réserve des normes et principes du droit humanitaire et des droits de l'homme qui s'appliquent aux situations de déplacement forcé, notamment en cas de conflit armé, de violences généralisées et de violation des droits de l'homme. Le viol et autres sévices sexuels dont les femmes sont victimes en cas de conflit constituent des crimes de guerre internationaux et justifient à ce titre les mêmes châtiments et les mêmes mesures de réparation que les autres crimes de guerre.

Recommandation 51

Une importance particulière doit être donnée à l'application aux femmes et enfants réfugiés ou déplacés à l'intérieur de leur pays de la Convention de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et de la Convention de 1989 relative aux droits de l'enfant ; les lignes directrices du HCR pour la protection des femmes réfugiées, ainsi que les Principes directeurs du HCR concernant les enfants réfugiés, devraient être appliqués aux femmes et aux enfants déplacées dans leur pays. Le HCR devrait achever de mettre au point les principes directeurs sur les sévices sexuels contre les réfugiés et veiller à ce qu'ils soient distribués à tous les membres du personnel travaillant sur le terrain, y compris les membres des forces de maintien de la paix des Nations Unies et les membres du personnel des ONG.

ii) Principe d'accès humanitaire

L'inquiétude croissante que suscitent les souffrances subies par les individus et les violations des droits de l'homme a fait apparaître dans la communauté internationale des initiatives tendant à intervenir afin de surveiller la situation des droits de l'homme, d'en garantir le respect ou d'en signaler les violations. Tout en affirmant l'importance primordiale de l'accès de l'aide humanitaire aux populations déplacées, on a fait remarquer à cet égard que, lorsque les gouvernements s'opposent à cet accès, il y a des cas où la question pourrait être soumise aux organes politiques des Nations Unies en vue des décisions nécessaires. On a souligné l'importance et l'utilité qu'il peut y avoir à désigner et à faire respecter des zones de sécurité et des corridors humanitaires pour protéger les personnes déplacées dans leur pays, bien que des craintes se soient fait jour quant au fait que ces mesures ne suffisent pas à garantir une sécurité minimale. Il y aurait donc lieu de définir avec plus de précision le recours à ces mesures, d'abord pour qu'elles ne constituent pas un obstacle plutôt qu'une aide à la protection des personnes déplacées, et ensuite pour qu'elles n'empêchent pas ces personnes de rechercher un asile dans un autre pays.

Recommandation 52

Les organisations internationales et intergouvernementales ainsi que les ONG doivent veiller à ce que les gouvernements et toutes les parties au conflit autorisent l'accès aux personnes déplacées à l'intérieur des territoires nationaux et à respecter le rôle humanitaire que jouent ces organisations. Le HCR et les ONG doivent coordonner leurs opérations de manière systématique afin de renforcer l'effet de la présence internationale dans les zones de déplacement intérieur. Ce principe est particulièrement pertinent dans les zones où le HCR ou les Nations Unies ne sont pas ou ne sont qu'à peine présents. Les ONG doivent parallèlement soutenir le HCR dans ses démarches visant à obtenir l'accès à toutes les populations qu'il cherche à aider et à protéger.

Recommandation 53

Le HCR et les ONG doivent travailler ensemble à préciser les notions de zones de sécurité et de corridor humanitaire, afin de définir des normes minimales de sécurité et de conditions connexes, tels que niveaux d'assistance et accès. Ils doivent s'efforcer de faire en sorte que ces mesures ne privent personne du droit de chercher l'asile et d'en bénéficier dans d'autres pays. Ils doivent aussi envisager le déploiement de personnel dans ces zones et ces corridors.

iii) Sécurité du personnel des ONG

On a fait remarquer que les ONG, internationales ou locales, travaillent de plus en plus souvent dans des zones affectées par des conflits et que leur personnel, tant international que local, devrait bénéficier de la protection offerte par la sécurité internationale ainsi que de plans d'évacuation.

Recommandation 54

Les mesures de sécurité doivent être élargies à toutes les ONG actives dans le domaine humanitaire, ainsi qu'aux organisations des personnes déplacées. Le HCR devrait s'engager fermement à protéger le personnel international et local des institutions avec lesquelles il travaille en répondant à leurs préoccupations, notamment en matière de sécurité. La résolution 868 (1993) du Conseil de sécurité relative aux agressions contre le personnel des Nations Unies devrait être étendue aux ONG. Les plans de sécurité et d'évacuation destinés au personnel de l'ONU et des ONG doivent être conçus et exécutés en étroite coopération avec les institutions spécialisées des Nations Unies et avec les ONG concernées.

E. Assistance

Les personnes chassées de leur région d'origine par la persécution et les conflits ont souvent besoin de toute une gamme de mesures d'assistance humanitaire. On a souligné la nécessité, dans des situations de ce type, d'une démarche recouvrant plusieurs mandats et axée sur la collectivité dans l'application des programmes. On a fait état du code de conduite mis au point par le Comité directeur pour l'action humanitaire, avec l'aide du CICR, et du rôle du CICR dans l'assistance offerte aux personnes déplacées dans leur pays en cas de conflit armé et de troubles internes.

Recommandation 55

Dans les cas où le HCR intervient, les ONG - notamment les ONG locales, qui connaissent mieux la situation et les besoins sur le terrain - et le HCR doivent coopérer pour offrir des moyens de secours et des possibilités de réadaptation aux personnes déplacées dans leur pays, pour veiller à ce que ces personnes prennent part à la formulation et à la mise en oeuvre des programmes, et soutiennent et épaulent les initiatives des ONG locales. En particulier, le HCR et les ONG devraient aussi consulter et faire participer les femmes déplacées à la prise des décisions et à la formulation des projets, et veiller à ce qu'elles aient accès aux programmes d'assistance. Les programmes d'assistance destinés aux personnes déplacées dans leur pays doivent tenir compte du choc psychologique qu'ont subi les personnes affectées par les événements qui ont provoqué le déplacement, et tenir compte de la vulnérabilité particulière des femmes et des enfants déplacés.

Recommandation 56

Dans les programmes d'assistance destinés aux personnes déplacées dans leur pays, la phase de secours d'urgence doit être suivie au plus vite par des programmes de réadaptation et de développement à plus long terme.

Recommandation 57

Le HCR et les ONG doivent coordonner l'utilisation des moyens humains et financiers afin d'éviter les efforts parallèles et de veiller à ce que les programmes d'assistance aient l'effet défini après étude détaillée des besoins. Si les personnes déplacées dans leur pays se trouvent mêlées à des réfugiés et/ou des rapatriés, les organisations doivent veiller à ce qu'il n'y ait ni discrimination ni différence de qualité, si ce n'est en fonction des besoins, entre l'assistance fournie aux réfugiés/rapatriés et l'assistance fournie aux personnes déplacées.

Recommandation 58

Dans la mise en oeuvre des programmes d'assistance, de secours, de réadaptation et de développement à l'intention des personnes déplacées, le HCR et les ONG doivent veiller à ce que ces programmes aient aussi un effet bénéfique sur les communautés d'accueil.

F. Solutions

On a affirmé que les solutions les plus souhaitables au problème du déplacement à l'intérieur des territoires nationaux étaient le retour librement consenti des personnes déplacées dans leur région d'origine, dans des conditions de sécurité et de dignité, et/ou la réinstallation définitive dans le pays, sans jamais oublier que les personnes déplacées dans leur pays doivent, en cas de nécessité, pouvoir chercher asile dans un autre pays. La recherche de solutions au déplacement involontaire ne doit pas éluder la responsabilité de l'Etat d'offrir des compensations sociales aux victimes de la violence en général, et aux personnes déplacées en particulier, ni la responsabilité des Etats et de l'ensemble des parties au conflit de supprimer les causes premières du déplacement.

Recommandation 59

Le HCR et les ONG doivent coopérer pour formuler et appliquer des programmes d'assistance à assise communautaire qui permettent aux personnes déplacées dans leur pays de regagner leur région d'origine ou de gagner un autre lieu de leur choix. Quel que soit le lieu où ils choisissent de se réinstaller, leur sécurité, leur protection et leur développement doivent être garantis et surveillés. Il y aurait également lieu de tenir compte des objectifs plus lointains de réconciliation des communautés, de réadaptation et de développement, ainsi que des besoins sociaux et psychologiques des personnes déplacées. Un soutien doit être accordé aux personnes déplacées et aux autres victimes d'actes de violence pour qu'elles obtiennent des compensations sociales.

Troisième partie - PREPARATION ET REACTION AUX SITUATIONS D'URGENCE

A. Introduction

L'ampleur des situations d'urgence qui affectent les réfugiés dans le monde est aujourd'hui telle que seule une réaction organisée des institutions des Nations Unies, des organisations internationales et des ONG peut leur apporter une réponse adéquate. Si le HCR doit fournir le cadre général dans lequel s'inscrit cette assistance, il importe aussi que le personnel des ONG y apporte son expérience, ses solutions novatrices et sa motivation. On a souligné à cet égard que le HCR et les ONG devaient en commun définir leurs responsabilités respectives ainsi que leurs méthodes de travail.

B. Coordination et communication

La coordination efficace en cas d'urgence, facteur clé de la capacité du HCR et des ONG à répondre à ces situations, doit se faire sur le plan national et sur le plan régional. On a souligné à cet égard l'importance majeure de consultations HCR-ONG avant l'apparition des situations d'urgence ou dès leur apparition. Des organes tels que les comités de coordination HCR-ONG pourraient jouer un rôle à cette fin, grâce à des échanges réguliers d'informations sur les situations d'urgence possibles et à l'analyse des principaux moyens de réagir à ces situations.

Recommandation 60

La planification de la réaction aux situations d'urgence doit se faire par région, et le HCR et les ONG doivent coordonner cette planification et les modalités d'intervention avec les autres organisations internationales et les gouvernements des pays d'asile et d'origine, ainsi qu'avec les donateurs possibles et les réfugiés, dans tous les cas où cela est possible. Le HCR devrait aussi informer les gouvernements intéressés des situations d'urgence en formation et prendre des mesures concrètes pour les associer à la coordination des politiques et des programmes.

Recommandation 61

Le HCR et les ONG doivent faciliter la création et/ou le renforcement de comités de coordination pour accroître l'efficacité des programmes de préparation et de réaction aux situations d'urgence du HCR et des ONG. Ces comités devraient être mis en place avant l'apparition des situations d'urgence, avec la pleine participation des ONG locales et des organes de coordination existants inter-ONG.

Recommandation 62

Le HCR, les ONG et les autres institutions s'occupant des situations d'urgence intéressant les réfugiés doivent renforcer les comités de coordination existants pour : i) coordonner les diverses activités afin d'éviter les chevauchements et les doubles emplois ; ii) faciliter les échanges d'informations grâce à des rencontres périodiques et régulières ; iii) évaluer les effets et les résultats des activités conjointes en cours ou achevées.

Recommandation 63

Les ONG doivent reconnaître que le HCR, en tant qu'organe directeur pour les situations d'urgence intéressant les réfugiés, est responsable de la coordination, et le HCR doit veiller à disposer des capacités de s'acquitter efficacement de cette coordination. En cas de besoin, les ONG doivent créer des comités inter-ONG pour favoriser la coopération et la coordination des questions d'intérêt commun au HCR et aux ONG, en ayant recours à des systèmes souples et efficaces telles que le « réseau d'alerte-réfugiés ».

C. Alerte avancée

On a reconnu que l'information produite par les systèmes d'alerte avancée rend plus facile l'évaluation de la situation générale dans les pays d'origine et les pays d'asile, ce qui facilite à son tour les prévisions sur les flux de réfugiés et donc la préparation des plans d'urgence dans les pays d'accueil. On a déclaré que la préparation et la réaction coordonnées aux situations d'urgence dépendent directement de l'aptitude du HCR, des ONG et des autres milieux intéressés à évaluer et à pleinement utiliser ce que les systèmes d'alerte avancée peuvent faire prévoir en matière de flux de réfugiés. On a cependant ajouté que l'efficacité de ces systèmes est souvent limitée par l'insuffisance de la formation et des plans d'urgence ainsi que par l'absence d'un système d'échange d'informations interinstitutions.

Recommandation 64

Le HCR doit prendre de nouvelles mesures pour créer des systèmes efficaces d'échange d'informations d'alerte avancée entre les institutions. Ces systèmes devraient être institués sur le plan international et sur le plan régional avant l'apparition des situations d'urgence, et permettre d'évaluer la situation politique, économique et sociale, ainsi que les risques, dans les pays affectés. Dans les pays où le HCR et les ONG n'ont pas les moyens de surveiller les situations pouvant conduire à des mouvements massifs de population, le HCR et les ONG devraient envisager de nouer des liens étroits avec les organisations internationales de défense des droits de l'homme et les ONG locales. Les ONG, et notamment les ONG locales installées et familiarisées avec la situation locale, devraient partager leur information d'alerte avancée avec les organes pertinents de coordination interinstitutions.

D. Problèmes et méthodes opérationnels

On a rappelé que la communauté internationale avait chargé le HCR d'offrir protection et assistance aux réfugiés, et qu'il devait jouer un rôle de pointe dans l'action visant à réagir aux situations d'urgence avec des moyens humains et financiers suffisants. Cependant, on a ajouté que cette réaction du HCR pouvait grandement bénéficier de la coopération des ONG et d'autres institutions compétentes. On a souligné la nécessité de démarches outrepassant les mandats et les frontières, qui permettraient au HCR et aux autres institutions des Nations Unies d'apporter une assistance à des personnes ne relevant pas, en temps normal, de leur mandat. En outre, l'on a fait valoir que les plans d'intervention spéciale avaient une utilité capitale en cas de situations d'urgence intéressant les réfugiés.

On a pris spécialement note de la recommandation tendant à ce que les conclusions de la session spéciale tenue à Addis-Abeba à la fin de la Conférence régionale PARinAC et concernant les méthodes programmatiques et budgétaires du HCR fassent partie intégrante de l'action entreprise à cette fin.

Recommandation 65

En cas de besoin, le HCR et les ONG doivent encourager, lors des réponses aux situations d'urgence intéressant des réfugiés, une démarche outrepassant les mandats et les frontières, afin de mieux utiliser les ressources, de conférer plus de souplesse à la réaction à ces situations et de favoriser des mesures de type communautaire. Le HCR et les ONG devraient se réunir régulièrement au niveau national pour : i) passer en revue les activités d'urgence ; ii) faire le bilan des moyens actuels de préparation et de réaction aux situations d'urgence ; iii) élaborer des plans d'intervention efficaces ; iv) concevoir des programmes de secours d'urgence qui tiennent compte des objectifs à plus long terme de réadaptation et de développement ; v) décider de l'applicabilité dans les différents cas de figure des programmes d'urgence ayant fait leurs preuves.

Recommandation 66

Le HCR doit préciser et, le cas échéant, simplifier ses programmes et ses méthodes d'intervention en cas d'urgence pour garantir une réaction rapide, de façon à tirer le plus grand avantage possible de l'action des ONG locales et des groupes de réfugiés, et pour créer un système de décision et d'achat plus souple et moins bureaucratique, sans négociations prolongées avec le siège. Le HCR doit aussi informer clairement et rapidement ses partenaires sur le rôle de chaque institution des Nations Unies dans une situation d'urgence intéressant des réfugiés.

Recommandation 67

Le HCR doit adopter des procédures administratives et budgétaires plus souples, afin de faciliter pour les ONG la réalisation des projets d'assistance aux réfugiés ; définir un calendrier précis pour l'examen et l'approbation des projets ; simplifier son système d'accords subsidiaires ; envisager une formule de planification et de budgétisation indicative pluriannuelle dans les situations suffisamment stables ; inscrire dans le manuel de gestion des programmes et des projets qui est destiné à ses partenaires d'exécution les normes techniques, professionnelles, financières et programmatiques à respecter dans la réalisation des projets financés par lui ; compléter ce manuel par un organigramme décrivant son système d'analyse des projets et de prise des décisions.

Recommandation 68

Chaque fois que possible, le HCR et les ONG doivent s'épauler pour s'assurer l'accès aux zones d'urgence. Le HCR doit faire en sorte que les ONG partenaires d'exécution puissent tenir la place qui leur revient, et doit signaler aux gouvernements hôtes et aux donateurs l'importance du rôle joué par les ONG dans les situations d'urgence, spécialement lorsque le HCR ne peut pas offrir une assistance directe. Le HCR devrait largement diffuser les informations concernant ses ressources en matière de préparation et de réaction aux situations d'urgence.

Recommandation 69

Le HCR et les ONG doivent coopérer en matière de sécurité, y compris quant aux possibilités d'évacuation du personnel international et local. Ils devraient, le cas échéant, tenir compte dans leurs budgets de la couverture des frais médicaux et d'assurance-vie, en particulier dans les zones de guerre, ainsi que des prestations sociales destinées au personnel local, conformément aux normes en vigueur sur place.

Recommandation 70

Chaque fois que possible, le HCR et les ONG doivent se communiquer réciproquement et communiquer aux autres institutions compétentes les plans gouvernementaux de préparation aux catastrophes. Dans les pays où il n'existe pas de plans de ce genre, le HCR et les ONG devraient inciter les pouvoirs locaux à en établir.

Recommandation 71

Le HCR et les ONG doivent envisager de procéder conjointement à des missions pour évaluer les besoins et prévoir une assistance globale en cas d'urgence et des programmes de secours. Le HCR et les ONG devraient planifier ces secours de manière réaliste et adaptée tant aux normes locales qu'aux normes concernant les secours aux réfugiés. Ces activités pourraient viser à compléter celles des services locaux accordant une aide aux réfugiés.

Recommandation 72

Le rôle de coordinateur du Département des affaires humanitaires dans les situations d'urgence complexes doit être renforcé. Le Département des affaires humanitaires ne doit pas devenir un organe d'exécution, mais conserver son rôle de coordination dans la mobilisation des ressources en cas de situation d'urgence complexe. Dans certains cas, il pourrait être préférable de confier à une institution des Nations Unies la responsabilité générale d'une réaction rapide et coordonnée. De même, les ONG intervenant dans une situation d'urgence particulière devraient, au besoin, coopérer avec une institution chef de file et/ou de coordination, comme le CICR et/ou la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Les ONG et les autres institutions devraient être présentes à tous les stades de la planification, de la programmation et de la mise en oeuvre.

i) Bases de données et ressources humaines

On a déclaré que la rapidité dans la recherche des ressources humaines jouait un rôle essentiel dans la préparation et la réaction aux situations d'urgence. On a affirmé la nécessité de bases de données mondiales et régionales réunissant, d'une part, les ressources en personnel spécialisé et expérimenté des ONG et, d'autre part, les plans du HCR en cas d'urgence. Ces bases de données devraient indiquer la marche à suivre dans les divers cas et contenir une information régulièrement mise à jour sur les projets des ONG et du HCR en cas d'urgence. On a pris note du système mis au point par le HCR qui permet à plusieurs pays de détacher des membres du personnel des ONG auprès du HCR pendant un certain temps.

Recommandation 73

Le HCR et les ONG doivent, lorsque cela est possible, mettre en place des bases de données contenant des renseignements sur les compétences spécialisées et les expériences acquises dans des situations d'urgence, auxquelles il serait possible de recourir pour obtenir des informations sur les ressources matérielles et humaines disponibles dans une telle situation. Les ONG locales devraient avoir accès à ces informations. Le HCR devrait aussi procéder à une évaluation de ses accords pour cas d'urgence avec les ONG et envisager d'autres dispositions pour le détachement du personnel des administrations nationales ou des autres ONG, en fonction de critères de rentabilité.

ii) Approvisionnement et ressources en cas d'urgence

La préparation et la réaction aux situations d'urgence exigent que les ressources utilisables soient inventoriées de façon régulière et détaillée. On a rappelé qu'il arrivait que l'accès aux entrepôts et aux moyens de transport du HCR soit limité ou refusé aux ONG même quand celles-ci sont engagées ou subventionnées par le HCR, et l'on a ajouté à cet égard qu'un système indépendant d'entreposage et de transport est souvent onéreux et fait double emploi.

Recommandation 74

Le HCR et les ONG doivent, en coopération avec l'ONU et les autres institutions internationales, prendre les dispositions voulues pour rassembler des réserves en produits alimentaires et autres approvisionnements en prévision des situations d'urgence. Les réserves pour situations d'urgence ou de catastrophes qui sont rassemblées sur le plan international, régional, national et local par les institutions des pays d'accueil, par les Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et par les autres organisations et institutions devraient être inventoriées ou complétées ; et il faudrait en outre dresser la liste de ces inventaires, vérifier l'état de ces réserves, et avoir une connaissance précise des conditions auxquelles elles peuvent être utilisées. Le HCR devrait prévoir dans ses accords de projet des clauses concernant expressément l'accès des ONG à ses approvisionnements et à ses moyens de transport chaque fois que cela est nécessaire et faisable.

iii) Renforcement institutionnel des ONG locales

On a relevé que des efforts particuliers devaient être faits pour renforcer les moyens institutionnels des ONG locales, qui sont particulièrement bien placées pour réagir aux situations d'urgence intéressant les réfugiés. On a rappelé que, alors que l'action sur le terrain du HCR et des ONG internationales est parfois limitée aux premières phases des situations d'urgence, les ONG locales restent présentes dans les populations en cause, gardant ainsi leur aptitude inhérente à évaluer les problèmes qui se posent et à y faire face efficacement.

Recommandation 75

Le HCR et les ONG internationales doivent, en coopération avec d'autres institutions des Nations Unies et avec leurs donateurs, contribuer au développement institutionnel des ONG locales et renforcer leurs moyens de réaction dans les pays d'asile et les pays d'origine, afin de les mettre en mesure de prendre les initiatives nécessaires pour réagir aux situations d'urgence et pour mener à bien les programmes de réadaptation et de développement.

iv) Protection des réfugiés dans les situations d'urgence

On a affirmé la nécessité d'établir un lien entre l'assistance aux réfugiés lors des situations d'urgence et la protection générale des réfugiés, en accordant une attention particulière aux besoins en protection et en assistance des groupes les plus vulnérables, en particulier les femmes, les enfants et les personnes âgées.

Recommandation 76

Les liens entre le personnel du HCR chargé de la protection des réfugiés sur le terrain et le personnel des ONG doivent être resserrés, de façon à faciliter une action globale et combinée pour la protection des réfugiés en cas d'urgence. Le HCR et les ONG devraient coopérer pour soutenir les demandeurs d'asile et échanger leurs renseignements afin d'offrir une représentation juridique adéquate.

v) Planification orientée vers la population

On a souligné l'utilité des lignes directrices pour la protection des femmes réfugiées, ainsi que du séminaire de formation à la planification orientée vers la population (POP) qu'organise le HCR, qui contiennent des descriptions de cas individuels et offrent des conseils concrets sur les moyens de veiller à ce que tous les réfugiés bénéficient de l'action du HCR. On a fait remarquer qu'il importait d'accorder une attention spéciale aux besoins des groupes vulnérables, en leur offrant des conditions de vie satisfaisantes dans les camps ainsi que des conseils et autres services sociaux. Les réfugiés et les représentants des populations locales devraient intervenir dès le début dans la planification des activités en cas d'urgence, et les organisations de réfugiés, et plus particulièrement les organisations de femmes réfugiées, devraient être reconnues comme telles et soutenues.

Recommandation 77

Le HCR et les ONG doivent faire en sorte que tous leurs personnels sur le terrain aient connaissance des lignes directrices pour la protection des femmes réfugiées et du cadre analytique pour la planification orientée vers la population (POP). Il importe de tenir compte à cet égard des différences entre les sexes, d'accorder une attention particulière aux besoins des groupes les plus vulnérables, de s'assurer le concours de représentantes des femmes, et de veiller à la présence d'un nombre suffisant de femmes dans le personnel sur le terrain afin de faciliter un accès équitable des femmes réfugiées à ces programmes, notamment pour la mise en place de nouveaux projets. Le HCR et les ONG devraient systématiquement passer en revue leurs programmes et leurs projets pour évaluer les effets des programmes sur les femmes et les autres groupes vulnérables.

Recommandation 78

Le HCR et les ONG doivent s'efforcer, dans les programmes d'assistance d'urgence aux réfugiés, d'améliorer le potentiel individuel et professionnel des réfugiés, et offrir à ceux-ci des possibilités d'emploi et d'auto-assistance dès les premières phases de la situation d'urgence, afin de ne pas les placer dans un état de dépendance. Le HCR et les ONG devraient s'efforcer, notamment par des études au niveau des foyers, de développer les activités favorables à l'auto-assistance familiale, telles que la formation au métier d'accoucheuse traditionnelle, la culture des légumes et l'élevage du petit bétail.

Recommandation 79

Le HCR et les ONG doivent spécifiquement tenir compte des besoins des femmes dans la planification de la disposition des camps, des installations d'évacuation des eaux usées et des déchets, et des systèmes de distribution des vivres et d'approvisionnement en combustible. Les services médicaux et infirmiers doivent faire une place importante au personnel médical féminin, en particulier dans les services d'obstétrique, et un rôle également important doit être réservé aux programmes de sensibilisation et de prévention consacrés au VIH/SIDA et aux autres maladies transmissibles, et destinés aux réfugiés comme aux populations locales. L'importance des services d'assistance psychologique dans tout effort général de programmation devrait être soulignée.

Recommandation 80

Le HCR et les ONG doivent renforcer leurs rapports avec les populations, les autorités locales et les groupes religieux locaux afin de faciliter les interventions en cas d'urgence. Les organisations locales de secours peuvent offrir et partager une information précieuse, portant à la fois sur la situation locale et la population affectée, et doivent jouer un rôle dans les efforts de prévention et de préparation.

Recommandation 81

Le HCR et les ONG doivent être conscients de la situation sociale et économique des réfugiés et des rapatriés, et veiller à ce que des réfugiés prennent part à l'organisation et à la mise en oeuvre lors de situations d'urgence. Le HCR et les ONG devraient profiter efficacement de l'expérience acquise par les ONG locales, y compris les organisations et les comités de femmes réfugiées.

vi) Besoins spéciaux des enfants réfugiés

On a déclaré que la politique du HCR pour les enfants réfugiés et les Principes directeurs sur la protection et les soins aidaient à définir les formes d'intervention et l'ordre des priorités, mais appelaient également une nouvelle réflexion sur la conception des programmes et leur mise en oeuvre. Il fallait s'efforcer de faire face dès les premières phases des situations d'urgence aux besoins essentiels des enfants réfugiés en matière d'enseignement élémentaire. De même, les besoins propres aux enfants non accompagnés devaient faire l'objet d'une attention aussi rapide que possible.

Recommandation 82

Les ONG doivent procéder à l'évaluation de leurs projets relatifs aux réfugiés à la lumière de la politique et des Principes directeurs concernant les enfants réfugiés. Elles doivent veiller à ce que les membres de leur personnel qui s'occupent des enfants réfugiés connaissent ces documents, et faire connaître l'expérience qu'elles ont acquises dans ce domaine. Il y aurait lieu également d'étudier l'effet sur les enfants réfugiés des projets conçus pour d'autres groupes.

Recommandation 83

Le HCR et les ONG doivent offrir les services de psychologues, de travailleurs sociaux et de personnel médical et infirmier sensibles aux particularités culturelles et ayant l'expérience des enfants. Ils doivent par ailleurs tenir pour inévitables les traumatismes psychologiques et accorder une attention particulière aux enfants qui ont été contraints de participer à des combats, qui ont assisté à des atrocités ou qui en ont commis. Ils doivent apporter une protection accrue aux enfants contre les pratiques abusives sur le marché du travail, la prostitution des enfants et d'autres formes de mauvais traitements, que ce soit dans les populations réfugiées ou dans les populations locales. Il convient d'accorder une attention particulière à la question des mineurs non accompagnés à tous les stades de la planification des programmes.

Recommandation 84

Le HCR et les ONG doivent alerter les gouvernements et la population à la nécessité d'offrir un enseignement structuré et un accès à l'éducation, même dans les phases initiales d'une situation d'urgence ; définir ensemble des orientations communes et des outils normalisés pour répondre rapidement aux besoins des enfants réfugiés en matière d'éducation et de protection sociale. L'éducation doit être orientée vers des solutions durables, avec des programmes d'études et des langues adaptés.

Recommandation 85

Le HCR, les ONG et les autorités concernées doivent collaborer pour assurer l'identification et l'enregistrement rapide des mineurs non accompagnés qui sont admis dans des familles autres que les leurs. Le HCR et les ONG devraient travailler ensemble pour faciliter les placements familiaux provisoires au sein des populations réfugiées, surveiller ces placements, y compris la qualité des soins donnés aux enfants, organiser des activités de suivi et prévoir des méthodes pour la recherche et la réunion des familles, d'entente avec le CICR.

E. Formation

Les participants ont souligné la nécessité d'organiser un plus grand nombre de séminaires de formation aux situations d'urgence sur le plan international, régional et national.

Recommandation 86

Le HCR et les ONG doivent offrir dès que possible aux agents des administrations nationales et au personnel des ONG, et notamment des ONG locales, une formation aux situations d'urgence. Avant et pendant les situations d'urgence, le HCR devrait organiser sur le terrain des programmes de formation accélérée pour aider le personnel des ONG dans leurs tâches administratives et pour leur faire mieux connaître le système des Nations Unies. Le HCR devrait ouvrir aux ONG l'accès à ses programmes de formation à la gestion des situations d'urgence et de POP. Le HCR doit joindre au manuel destiné aux partenaires d'exécution une annexe décrivant la structure et les fonctions du HCR.

F. Financement en cas d'urgence

Les participants ont affirmé qu'il importait de s'assurer d'un financement suffisant pour réagir efficacement et globalement aux situations d'urgence intéressant les réfugiés, et de rechercher les sources possibles de financement rapide pour les plans d'urgence HCR-ONG.

Recommandation 87

Le HCR et les ONG doivent exhorter les gouvernements et les autres donateurs à apporter un soutien financier rapide aux budgets opérationnels en cas d'urgence. Le HCR et les ONG devraient convaincre les donateurs des problèmes qu'une situation financière difficile pose en cas d'urgence, de la nécessité d'une certaine souplesse dans les conditions d'utilisation des contributions versées pour les situations d'urgence, et de la nécessité d'un certain pouvoir discrétionnaire conforme à l'expérience acquise en la matière par le HCR et les ONG lorsque l'évolution des priorités justifie un changement dans l'affectation des crédits.

Recommandation 88

Le HCR et les ONG doivent oeuvrer de concert pour accroître les ressources dont ils disposent aux fins de leurs interventions en cas d'urgence. Le HCR devrait également fournir rapidement aux ONG locales l'appui financier dont elles ont besoin pour pouvoir réagir rapidement et efficacement aux situations d'urgence intéressant les réfugiés. Les ONG internationales devraient de leur côté faire tout leur possible pour obtenir les ressources matérielles et financières qu'exige leur réaction aux situations d'urgence, y compris le soutien aux ONG locales. Les ONG devraient envisager la création de leurs propres fonds d'urgence, par des campagnes spéciales de collecte de fonds ou par la mise en commun des ressources afin de pouvoir réagir rapidement aux situations d'urgence.

Quatrième partie - LE CONTINUUM DES SECOURS AU DEVELOPPEMENT EN PASSANT PAR LE RELEVEMENT

A. Introduction

Afin de satisfaire les besoins des réfugiés et renforcer la capacité des ONG locales et des institutions gouvernementales concernées, une conception globale des crises de réfugiés doit comprendre les programmes de secours, de relèvement et de développement, en se fondant sur le respect des droits de l'homme définis au niveau international. On a appelé l'attention sur l'expérience de la CIREFCA, qui pourrait constituer un modèle dont on pourrait s'inspirer dans d'autres régions pour lancer et appuyer la transition des secours au développement en passant par le relèvement. Cependant, il convient de définir plus clairement le concept de développement dans le contexte des réfugiés afin que les opérations de secours jettent les bases des programmes de développement. Cette tâche comprend une évaluation détaillée des besoins - multidisciplinaires par nature - mais aussi des plans portant sur plusieurs années qui doivent couvrir les besoins des réfugiés ainsi que des communautés de rapatriés. De l'avis de certains participants, il n'est pas toujours judicieux de faire la distinction entre les secours et le relèvement et, dans de nombreux cas, le concept d'un continuum des secours au développement en passant par le relèvement ne rend pas exactement compte de leur véritable interaction. Bien que ces recommandations s'adressent en premier lieu aux partenaires du processus PARinAC, on considère que les réfugiés, les personnes déplacées, les autres organisations, les institutions de développement et les organismes interinstitutions sont autant de partenaires potentiels dans la mise en oeuvre.

Recommandation 89

Après le déclenchement d'une situation d'urgence de réfugiés, la planification doit intégrer aussitôt que possible une conception large du développement communautaire, comprenant une évaluation complète des besoins, et fondée sur les renseignements fournis par les réfugiés, le HCR et les ONG, ainsi que par la population et les institutions locales, dans les pays d'origine et d'asile.

Recommandation 90

Des consultations et des communications améliorées entre le HCR, les populations locales et les ONG de secours et de développement, notamment les ONG locales et les ONG de protection des droits de l'homme participant à la conception et à la création de mécanismes d'alerte avancée, ainsi que les institutions compétentes des Nations Unies, sont les conditions préalables d'une intervention efficace. Le HCR, les ONG et les institutions compétentes des Nations Unies doivent établir, au niveau régional, des répertoires des institutions concernées et des ressources dans les pays d'origine et d'asile.

B. Planification et identification

Après la phase d'urgence aiguë, les programmes de secours doivent être orientés vers la recherche de solutions durables. Alors que le rapatriement librement consenti demeure la solution la plus souhaitable au problème des réfugiés, les participants ont souligné qu'il devrait être envisagé avec des normes minimales de sécurité et des possibilités de réintégration et de relèvement. Les programmes de secours doivent faire participer aussi bien les ONG possédant l'expérience des secours et du développement que les réfugiés, y compris les femmes réfugiées, à tous les stades de l'évaluation des besoins, de la planification et de la mise en oeuvre, et doivent avoir pour but de favoriser l'autonomie et de réduire la dépendance. La planification des programmes de rapatriement et/ou d'intégration sur place devrait être centrée sur la communauté et tirer parti des capacités locales en matière de procédures démocratiques et de participation sociale. Dans ce contexte, il a été reconnu que les réfugiés sont parfois réticents à passer de la phase des secours à l'étape de développement des programmes. Il est donc important que le transfert de la responsabilité des programmes soit considéré comme une étape distincte du continuum, ce qui exige de planifier en détail, de développer les structures nationales et de renforcer les capacités institutionnelles des ONG.

Recommandation 91

Les institutions des Nations Unies et les ONG doivent d'emblée planifier leurs actions de manière à favoriser des solutions à long terme. Le HCR et les ONG - en particulier les ONG locales et les rapatriés eux-mêmes - doivent participer à l'évaluation des besoins, la planification, la conception et la mise en oeuvre de programmes destinés aux rapatriés, qui fournissent des informations adéquates et à jour sur les conditions de retour et visent à réduire la dépendance. Les gouvernements des pays d'asile et d'origine doivent prendre part à ce processus afin de pleinement intégrer les questions de développement dans la préparation du retour.

Recommandation 92

Le HCR et les ONG doivent mettre au point une liste récapitulative des opérations à mener et des structures essentielles à mettre en place avant le rapatriement librement consenti, en désignant clairement les responsables de chaque étape, une attention particulière étant accordé à l'étape de transition. Ils doivent rapidement créer ou renforcer des groupes de travail restreints dans les pays d'asile et d'origine, avec le concours des institutions des Nations Unies, des ONG de secours et de développement, des réfugiés et des gouvernements. Ces groupes serviront de mécanisme pour appliquer les recommandations et faciliter la préparation et la mise en oeuvre des politiques de développement. Ils seront encouragés et dotés de ressources appropriées pour échanger des visites et des informations de façon à favoriser de part et d'autre la compréhension des circonstances et des questions influençant les programmes et la capacité d'intervention.

Recommandation 93

Le HCR doit veiller à ce que les rôles complémentaires des institutions des Nations Unies soient clairement définis dans le domaine des activités de relèvement et de développement pour les réfugiés/rapatriés. Il doit également faciliter les consultations des ONG avec le PNUD, la Banque mondiale et d'autres institutions de développement, ainsi qu'avec d'autres organisations compétentes, dès les premières phases d'une intervention d'urgence afin de soutenir la transition des secours au relèvement, puis au développement.

Recommandation 94

Le HCR et les ONG doivent associer les réfugiés à la planification et à la préparation du rapatriement. Ils doivent s'assurer de la participation des réfugiés - dès l'apparition d'une situation d'urgence et tout au long de la phase de transfert des opérations - à toutes les questions relatives à la gestion des camps, notamment les secours, le relèvement, le développement, la réinstallation et le rapatriement librement consenti et, selon qu'il convient, soutenir les rapatriements collectifs organisés par les réfugiés eux-mêmes. Dans le pays d'origine, il incombe au HCR de faire en sorte que le processus de planification qui portera les rapatriés des opérations de secours aux programmes de relèvement, puis de développement, démarre en temps voulu et en coordination avec les gouvernements, les organisations de développement compétentes, les ONG et les communautés locales.

Recommandation 95

Les actions destinées à trouver des solutions durables doivent inclure, notamment, la formation professionnelle, l'éducation, y compris l'éducation supérieure et la formation professionnelle, afin d'accroître l'autosuffisance des individus, en particulier des jeunes et des soldats démobilisés, que ce soit dans le pays d'asile ou après leur retour, et la reconstruction des infrastructures physiques et sociales dans le pays d'origine (financée par le HCR ou d'autres institutions). Le HCR et les ONG doivent encourager de manière suivie la formation de groupes d'auto-assistance parmi les personnes déplacées et les réfugiés les plus vulnérables, dans les pays d'asile et dans les zones d'origine afin de maintenir un niveau approprié d'initiative et d'activité utile.

Recommandation 96

Une planification souple exige la préparation d'études démographiques des réfugiés et des populations locales ainsi que des analyses de situation des pays d'origine et des travaux de recherche fondamentale, qui seront régulièrement mis à jour et distribués à toutes les institutions concernées. L'identification précoce des caractéristiques socioprofessionnelles des réfugiés/rapatriés est une condition préalable du succès des programmes de relèvement et de développement à l'intention des rapatriés.

Recommandation 97

Le HCR, les ONG et les institutions de développement doivent, lorsque cela est possible, élaborer de concert des programmes complémentaires d'autonomie et de relèvement dans les pays d'asile et d'origine afin de faciliter la réinstallation ou l'intégration harmonieuses des réfugiés ou des rapatriés. Il convient d'associer les réfugiés, les rapatriés et les populations locales à l'évaluation des besoins, la planification et à la mise en oeuvre de ces programmes.

Recommandation 98

Le HCR et les ONG doivent passer avec les gouvernements hôtes des accords trilatéraux ou multilatéraux donnant des garanties adéquates pour satisfaire les besoins en matière de secours, de relèvement et, le cas échéant, de développement des réfugiés et, en particulier, pour leur fournir des services sociaux et des soins médicaux spécialisés. Le HCR et les ONG doivent rendre attentifs les gouvernements et l'opinion publique aux droits des réfugiés à l'éducation, et concevoir des systèmes offrant aux réfugiés l'accès à l'éducation, avec des programmes d'études et des langues d'enseignement qui respectent leur identité culturelle. Le HCR et les ONG doivent s'employer à soutenir et garantir l'octroi de services d'orientation sociale aux réfugiés les plus vulnérables, notamment aux femmes non accompagnées.

C. Mise en oeuvre

Les participants ont noté qu'il était nécessaire de combler l'écart entre l'assistance initiale au rapatriement et la complète réintégration, et le décalage entre la fin de la participation active du HCR et le plein établissement des programmes de développement pour intégrer les réfugiés dans leurs communautés.

Il a été souligné que dans les régions ayant connu un conflit qui a infligé des dommages matériels ainsi que psychologiques considérables, on doit s'attendre à ce que le niveau de vulnérabilité soit extrêmement élevé et le demeure pendant très longtemps. Il convient de prêter une attention particulière aux besoins des femmes et des enfants réfugiés, et en particulier des enfants soldats, de favoriser leur bien-être psychologique et d'établir des programmes destinés avant tout à aider les femmes, les enfants et les familles en soutenant et renforçant les systèmes d'appui des communautés locales. Par conséquent, le processus de relèvement et la transition entre la dépendance à l'égard des secours et l'autonomie nécessiteront un appui permanent et seront fortement subordonnés à l'assistance extérieure, puisque les revenus et les ressources des autorités locales ne suffiront probablement pas à satisfaire ne serait-ce que les besoins minimaux.

Recommandation 99

Il convient de recourir davantage à des approches recouvrant plusieurs mandats pour soutenir le continuum. Afin de combler les lacunes identifiées, il faut prévoir une étape de transition planifiée qui définisse clairement le cadre temporel, les responsabilités des différentes parties, les procédures de financement, le suivi et l'obligation de rendre compte. A cet égard, le HCR et les ONG doivent approfondir leur dialogue pour préparer des projets de directives de présentation des projets qui répondent aux besoins opérationnels.

Recommandation 100

Puisque les ONG ont différentes orientations et spécialisations, il y a lieu d'établir une plus grande coordination entre les ONG qui exécutent les programmes de secours, de relèvement et/ou de développement afin d'éviter les compartimentages et pour soutenir une transition réussie dans le cadre du continuum. A cet égard, et pour favoriser la transition des secours au relèvement, puis au développement, les ONG locales et internationales doivent jouer un rôle important pour combler les lacunes et doivent dès que possible mettre en place des programmes graduels d'autonomie pour remplacer les opérations de secours, en accordant une attention particulière à la santé, aux services sociaux, à l'éducation et à la nutrition des enfants.

Recommandation 101

Les programmes de secours, de relèvement et de développement doivent s'employer à atténuer les chocs psychologiques causés par les crises de réfugiés, particulièrement chez les femmes et les enfants ainsi que chez d'autres groupes vulnérables, qui sont souvent les victimes de sévices sexuels et de violences. Il convient d'offrir, dans les régions qui ont connu un conflit, des thérapies adaptées aux problèmes physiques, psychologiques, sociaux et spirituels, de façon à dispenser des consultations et un traitement qui permettront aux populations touchées de surmonter les traumatismes psychologiques, facilitant ainsi leur réintégration dans la société.

Recommandation 102

Le HCR et les ONG doivent concevoir et appliquer des programmes à assise communautaire qui pourvoient aux besoins en développement des enfants réfugiés. Ces programmes doivent permettre aux familles d'aider leurs enfants, ou s'attacher à porter directement assistance aux enfants réfugiés, ainsi qu'à fournir une rééducation psychosociale aux enfants réfugiés victimes de la guerre.

i) Effet sur les communautés locales

Les participants ont noté que les mouvements de réfugiés et de rapatriés causent souvent des difficultés aux résidents des communautés locales en imposant une charge trop lourde sur la capacité des services sociaux, éducatifs, sanitaires et autres dont elles disposent. Ils ont également reconnu qu'en ciblant l'assistance sur les réfugiés et en excluant les communautés locales, on fait souvent naître un ressentiment inutile qui exacerbe les tensions entre ces groupes. On a souligné l'importance cruciale d'assurer le respect du droit à l'utilisation des terres disponibles pour permettre aux réfugiés et aux personnes déplacées d'accéder à l'autosuffisance, ainsi que la nécessité d'un soutien particulier aux rapatriés en zone urbaine.

Recommandation 103

Le HCR et les ONG doivent faire connaître aux gouvernements les politiques de développement en faveur des réfugiés/rapatriés et les encourager à soutenir ces politiques. A l'égard des rapatriés, les gouvernements hôtes doivent faire figurer des mesures de réintégration dans leurs programmes de développement des communautés locales. A l'égard des réfugiés, le HCR, les ONG et les institutions de développement devraient concevoir, en consultation avec les gouvernements des pays d'accueil, des activités conçues de manière à être intégrées dans les plans de développement des communautés locales. Un soutien doit être accordé à ces communautés pour s'assurer qu'il n'existe pas d'inégalités majeures entre les services offerts aux réfugiés et ceux destinés aux populations locales. Pendant la phase initiale de l'assistance, le HCR et les ONG doivent consulter la communauté locale ainsi que les réfugiés pour éviter les difficultés provoquées par les différences entre les situations respectives des deux groupes.

Recommandation 104

Le HCR et les ONG doivent engager les communautés locales et les gouvernements à fournir des terres, lorsque cela est possible, afin de permettre aux réfugiés et aux personnes déplacées de devenir autonomes.

ii) Réintégration

Tout en reconnaissant que les projets à impact rapide pouvaient permettre d'amorcer le processus de réintégration des rapatriés, on a souligné qu'en raison du manque de ressources et de l'instabilité constatés dans de nombreux pays, ces projets ne permettaient pas toujours de combler le fossé séparant le rapatriement initial et les perspectives de développement durable à plus long terme.

Recommandation 105

Le HCR et les ONG doivent maintenir leur appui aux projets à impact rapide, malgré les limites de ceux-ci, dans le contexte de programmes favorisant l'autonomie. Ils doivent aussi concevoir des programmes dans les camps de réfugiés visant à faciliter la réintégration des réfugiés après leur retour, et aider au renforcement des capacités des organisations compétentes et des infrastructures dans les pays d'origine. Des subventions globales aux principales ONG pourraient aussi constituer un moyen plus efficace d'apporter une réponse durable aux besoins sectoriels.

iii) Rôle des ONG locales

Il a été reconnu que les ONG locales, conscientes des réalités et des besoins sur place, ont un rôle fondamental à jouer dans la transition des secours au développement, et dans tous les aspects de la promotion du développement durable. Il a été reconnu que les ONG locales ou de réfugiés possédant des connaissances locales, sociales et économiques utiles devaient entreprendre des programmes de continuum.

Recommandation 106

Le retrait progressif par le HCR des programmes de secours doit être effectué en coopération avec ses ONG partenaires, et le HCR doit systématiquement aider celles-ci, particulièrement les ONG locales, à établir un dialogue avec les autorités, les institutions de développement et les pays donateurs de façon à leur permettre de poursuivre les programmes qui soutiennent le relèvement à long terme et le développement durable. Lorsqu'il procède au retrait progressif de ses opérations sur le terrain, le HCR doit s'efforcer d'assurer une transition plus graduelle, qui donne suffisamment de temps aux ONG et aux institutions de développement pour introduire progressivement leurs initiatives de relèvement et de développement. Le HCR doit également examiner la possibilité de laisser des infrastructures aux ONG pour la poursuite de leurs programmes de développement à l'intention des réfugiés/rapatriés.

D. Formation

Il a été souligné que le lien entre les besoins lors d'une situation d'urgence et les besoins de développement doit être partie intégrante des séminaires de formation sur l'intervention lors de situations d'urgence.

Recommandation 107

Le HCR doit élaborer, en consultation avec les ONG et le PNUD, un module de formation sur le « continuum » qui devra être testé et diffusé au personnel du HCR, des ONG chargées de l'exécution et des partenaires de développement. Le HCR doit mettre plus largement en commun ses programmes et son matériel de formation avec les ONG (rapatriement librement consenti, planification orientée vers la population, etc.) et associer, chaque fois que possible, les ONG compétentes à l'élaboration de matériel de formation.

Recommandation 108

Les ONG doivent participer aux activités de formation du HCR relatives aux enfants réfugiés, contribuant ainsi à la création d'une plate-forme commune d'action, tout en partageant l'expérience qu'elles ont acquise dans la conception et la mise en oeuvre de programmes pour les enfants.

E. Financement

On a noté que les ONG locales devraient exhorter la communauté internationale à tenir compte du fait que la transition de la réconciliation au développement, en passant par le relèvement et la reconstruction, est une tâche prioritaire, indispensable pour éviter la résurgence de conflits sociaux. Un appui financier international est donc nécessaire pour soutenir cette transition.

Recommandation 109

Le HCR et les ONG doivent s'efforcer d'identifier des sources additionnelles de financement auprès de donateurs bilatéraux et multilatéraux et d'institutions de financement, pour financer des programmes de développement à l'intention des réfugiés/rapatriés et pour faire en sorte que les projets de continuum se poursuivent durablement. Ils doivent attirer l'attention des donateurs sur la nécessité de faire preuve d'une souplesse accrue en ce qui concerne la classification du financement d'urgence opposé au financement du développement. De même, le HCR devrait envisager de mettre en place des systèmes de financement plus souples pour combler les lacunes des ONG en matière de financement. Les ONG doivent maintenir un dialogue permanent avec les donateurs pour mobiliser des ressources additionnelles pour leurs activités, et élargir autant que possible leur base de donateurs afin de ne pas devenir trop dépendantes du HCR. Les ONG internationales doivent tout faire pour obtenir de leurs donateurs traditionnels les ressources matérielles et financières permettant de répondre aux besoins des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées, et en particulier de soutenir les ONG locales.

Cinquième partie - LE PARTENARIAT ONG-HCR

A. Introduction

Les conférences régionales PARinAC ont identifié les objectifs globaux du partenariat HCR-ONG, à savoir rendre le plus efficace possible l'emploi des ressources, éviter les doubles emplois et la concurrence, bénéficier pleinement des avantages relatifs et des compétences spécialisées, mener des activités concertées et coordonnées de plaidoyer, améliorer les efforts conjoints pour mettre en oeuvre des programmes destinés aux réfugiés en général, le cas échéant aux personnes déplacées dans leur pays, et en particulier aux femmes réfugiées et aux enfants réfugiés, entreprendre une formation conjointe HCR-ONG dans tous les domaines, et établir des mécanismes perfectionnés pour le dialogue, particulièrement avec les ONG locales. Elles ont aussi reconnu que le partenariat devait se fonder sur les principes d'humanité, d'impartialité et de neutralité.

Recommandation 110

Le partenariat entre les ONG et le HCR doit se fonder sur un respect mutuel, chaque partie reconnaissant les compétences spécialisées et le mandat de l'autre. A cette fin, il convient de mettre en place des dispositions instaurant une communication ouverte, de francs échanges de vues et des règles précises d'établissement de rapports, toutes mesures qui seront réexaminées périodiquement pour que leur efficacité soit garantie.

Recommandation 111

Ce partenariat doit inclure l'ensemble des ONG qui se préoccupent du sort des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que des associations formées au sein des populations touchées, et d'autres expressions de la société civile, comme les groupes de femmes, les organisations religieuses et les groupes communautaires. A cet effet, le HCR doit s'efforcer de diversifier ses entretiens et ses contacts avec les ONG sur le plan national, régional et international, et ne pas se limiter aux réseaux existants.

B. Dispositions d'ordre institutionnel

Les participants ont souligné la nécessité de renforcer les consortiums actuels d'ONG et/ou de créer des structures semblables lorsqu'il n'en existe pas. Ils ont insisté sur la nécessité de transparence dans ces consortiums. Ils ont indiqué que des échanges éventuels de membres du personnel entre le HCR et les ONG pourraient améliorer la crédibilité, la transparence, l'obligation de rendre compte et l'environnement de travail, tandis que les relations entre le personnel du HCR et le personnel des ONG devraient être mues par un esprit de coopération et non par un souci de concurrence, de façon à réduire au minimum les malentendus susceptibles de se produire dans les opérations sur le terrain.

La transparence et la responsabilité demeurent les principes sur lesquels repose le partenariat ONG-HCR qui demande une communication et une coordinations étroites des actions entre les ONG et le HCR. Le HCR et les ONG ont l'obligation de rendre compte aux réfugiés, aux gouvernements hôtes et aux donateurs potentiels, de même qu'ils sont responsables l'un vis-à-vis de l'autre. La communication aide à rendre opérationnels les principes de transparence et de responsabilité, et elle exige des consultations permanentes entre les ONG et le HCR, particulièrement à l'échelon des bureaux extérieurs et des pays. Elle suppose un renforcement et une diversification des programmes conjoints de formation ONG-HCR, qui aideront à faire mieux comprendre les différences entres les mandats. Il a été reconnu que le partenariat entre les ONG et le HCR était un processus en évolution et de nature permanente, et que le HCR et les ONG devaient mieux se connaître et se comprendre afin de trouver une base commune sur laquelle réaliser des actions utiles, réalisables et durables.

Recommandation 112

Le HCR, les organismes du système des Nations Unies et les autres organisations intergouvernementales doivent être sensibles aux différentes traditions de travail des ONG et respecter ces différences, au même titre que les capacités diverses des ONG, dans l'établissement de structures de partenariat.

Recommandation 113

Le HCR et d'autres institutions des Nations Unies comme l'UNICEF et le PNUD doivent coopérer avec les consortiums existants d'ONG, aider le cas échéant à la formation de tels consortiums, et favoriser leur renforcement en mettant au point des modèles de coopération et en offrant une formation pertinente. Le HCR et les ONG doivent faciliter la création de réseaux sous-régionaux et nationaux grâce auxquels des informations à jour sur les activités et la localisation des ONG pourront être mises en commun avec les ONG locales, les ONG internationales et les institutions gouvernementales s'occupant des réfugiés. Il est nécessaire que les organisations cadres à l'échelon sous-régional établissent une coordination avec les ONG non-membres afin de faciliter les contacts avec le HCR.

Recommandation 114

Les ONG doivent instituer des consortiums et d'autres réseaux d'ONG aux échelons national et régional lorsqu'il n'en existe pas déjà. Les ONG doivent aussi créer ou renforcer des mécanismes permettant d'intégrer une large gamme d'ONG et de populations affectées, en particulier pour tenir compte de l'importance capitale que revêtent les réponses globales au problème du déplacement forcé et le continuum menant des secours au développement en passant par le relèvement.

Recommandation 115

Le partenariat HCR-ONG doit être transparent et ne devrait pas dépendre de la bonne volonté de représentants individuels. Il doit se fonder sur des instructions concrètes du siège du HCR et des ONG à leurs représentants respectifs sur le terrain. Ces instructions doivent comprendre le respect de l'identité, des structures et des relations nationales et internationales existantes des partenaires. Ce processus doit faire l'objet d'une évaluation conjointe périodique. Afin de renforcer le partenariat HCR-ONG, le HCR doit établir une structure au siège à laquelle les ONG pourraient présenter les questions ou les affaires qu'il est impossible de résoudre de manière satisfaisante au niveau national.

Recommandation 116

Le HCR et les ONG doivent établir une coordination plus étroite entre les bureaux dans les pays d'origine et dans les pays d'asile afin d'encourager une approche globale pour les éventuelles opérations de rapatriement. Les ONG doivent prendre connaissance de l'étude effectuée par le Conseil international des agences bénévoles sur les organes cadres, ainsi que d'autres études du Conseil, en vue de mettre au point des mécanismes appropriés de coordination dans chaque situation sur le terrain. Cette entreprise sera facilitée par l'organisation au niveau national de réunions annuelles du HCR et des ONG pour examiner les démarches et les stratégies communes.

C. Renforcement de la capacité institutionnelle et formation

La formation en coopération avec les organisations gouvernementales et non gouvernementales est essentielle pour asseoir un véritable partenariat. Ces activités gagnent en efficacité lorsque les membres du personnel des gouvernements, des ONG et du HCR collaborent. Les participants ont souligné que le processus de dialogue entamé par PARinAC devait se poursuivre afin que les ONG, particulièrement les ONG locales, aient accès à la formation, ce qui renforcerait leurs compétences en matière de gestion et la crédibilité dont elles jouissent. Il convient de se servir de la création de réseaux et de l'octroi d'une formation pour améliorer la consultation, la coordination et les communications entre les ONG et le HCR et entre les ONG aux niveaux international, régional et national. Ces mesures sensibiliseront les partenaires aux limitations des mandats d'autrui et éviteront les doubles emplois.

Recommandation 117

Pour répondre aux demandes émanant des ONG locales, le Conseil international des agences bénévoles ou une autre ONG spécialisée doit établir des programmes de formation de façon à fournir aux ONG les compétences nécessaires pour travailler avec le HCR dans des situations d'urgence où les gouvernements, d'autres institutions des Nations Unies et les organisations internationales et les ONG doivent être contactées pour financer les programmes de formation des ONG locales.

Recommandation 118

Le HCR doit aider à fournir aux ONG la formation qui leur est nécessaire, des moyens institutionnels accrus et des transferts de compétences appropriés, afin que, ainsi qu'il le souhaite, ses partenaires fassent preuve de plus d'efficacité. Il doit coopérer dans la mesure du possible avec les ONG internationales, régionales et particulièrement locales, pour mettre à profit leur compétence et leur expérience de la région et du terrain. Le HCR doit tenir compte des compétences spécialisées qui sont disponibles sur place lorsqu'il recrute du personnel des ONG locales et doit prendre des initiatives en vue de renforcer les capacités en dehors des périodes de crise afin d'aider les instances locales à faire face aux besoins en cas de situation d'urgence de grande ampleur, et afin d'assurer la transition de la phase de secours à la phase de développement dans le processus de transfert des responsabilités.

Recommandation 119

Le HCR doit dispenser des cours de formation sur ses procédures au niveau des bureaux extérieurs afin d'éviter et de résoudre les difficultés que peuvent rencontrer les ONG du pays d'accueil et les ONG de réfugiés/rapatriés avec les normes du HCR en matière d'établissement des budgets et des rapports. De plus, la formation doit être proposée de manière à renforcer les petites ONG. En outre, les ONG doivent activement faciliter les programmes de formation sur la protection des réfugiés, mettant à contribution, chaque fois que possible, les ressources dont le HCR dispose dans leur pays/région.

D. Procédures opérationnelles

Les participants ont souligné que le partenariat entre le HCR et le ONG ne doit pas se limiter aux ONG qui entretiennent des relations contractuelles avec le HCR, mais doit aussi englober d'autres ONG partageant des préoccupations et un engagement communs quant à la cause des réfugiés, des rapatriés et/ou des personnes déplacées dans leur pays.

Recommandation 120

Le HCR doit simplifier ses procédures de gestion des programmes de façon à permettre aux ONG de mieux les comprendre et de mieux les observer, et établir des objectifs clairs pour ses opérations budgétaires ainsi que des méthodes améliorées d'établissement des rapports. Il doit décentraliser la planification des programmes à l'échelon des bureaux extérieurs afin de permettre une réaction HCR/ONG rapide et coordonnée à des situations d'intervention changeantes. Il faut créer un groupe de travail sur les procédures qui permette aux ONG, tant internationales que locales, d'avoir leur mot à dire dans la formulation des politiques et stratégies, dans un processus de décision plus décentralisé.

Recommandation 121

Les ONG doivent participer activement, particulièrement à l'échelon local, à la formulation de programmes destinés aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées, tout en reconnaissant que le HCR est lui-même tenu de respecter les exigences des gouvernements hôtes et donateurs. Elles doivent avoir une notion claire et bien énoncée de leurs buts et de leurs objectifs, indépendamment de leur rôle en tant que partenaires d'exécution du HCR.

Recommandation 122

Le HCR et les ONG partenaires d'exécution doivent régulièrement effectuer ensemble des évaluations de projet. Les réfugiés, les rapatriés, les personnes déplacées dans leur pays et les autres bénéficiaires des programmes devraient participer à ces évaluations. Les résultats des évaluations entreprises séparément par le HCR ou par les ONG partenaires d'exécution doivent être communiqués aux autres parties.

Recommandation 123

Le HCR et les ONG doivent mettre en place des schémas de coopération avec les groupes cadres nationaux, régionaux et/ou internationaux avant le déclenchement d'une situation d'urgence. Ils formeront la base de la coopération entre le HCR et les ONG, permettront aux ONG de participer plus activement à la conception et à la planification des interventions et aideront à éviter la signature, « sous la pression de la crise », d'accords contenant des conditions imposées par le HCR.

Recommandation 124

Le HCR doit également s'efforcer, conformément au processus convenu d'appel conjoint interinstitutions, d'associer les ONG aux premiers stades de la planification et aux missions d'évaluation des situations d'urgence, à cette réserve près que dans les premiers stades d'une situation d'urgence de réfugiés, le HCR n'est pas toujours à même d'identifier immédiatement ses partenaires potentiels d'exécution. Afin de faciliter une réponse rapide et optimale, le HCR et les organisations internationales doivent faire appel, dans toute la mesure du possible, aux ressources humaines des ONG locales.

Recommandation 125

Dans les premières phases des situations d'urgence, le HCR et les ONG doivent déployer du personnel expérimenté qui souscrit à la politique de respect mutuel, afin d'éviter les difficultés dues au manque d'expérience du personnel.

Recommandation 126

Le HCR doit examiner sa politique de roulement du personnel afin de garantir des affectations d'une durée suffisante qui permettront d'établir une présence stable du personnel clé au niveau national et contribueront ainsi à instaurer un climat de véritable partenariat.

Recommandation 127

Le HCR et les ONG doivent convenir de dispositions contractuelles régissant le transfert de compétences entre le HCR et ses partenaires parmi les ONG internationales et locales, et spécifier clairement la période de retrait progressif de l'assistance des organisations et des institutions internationales.

E. Circulation de l'information et sensibilisation du public

Une circulation de l'information améliorée, tant entre ONG qu'entre les ONG et le HCR, est un élément clé du partenariat. La mise en commun des renseignements sur le matériel d'information, l'accès aux centres de documentation et aux bases de données comme le Réseau international de documentation sur les réfugiés (IRDN) et le Réseau électronique international sur les réfugiés (IRENE), ainsi que le renforcement de la communication entre le HCR et les ONG, et entre les ONG, sont essentiels pour améliorer la communication.

Recommandation 128

Le HCR doit renforcer encore la coopération qui se développe avec les ONG dans le cadre du système d'information sur les pays d'origine et les lois et pratiques concernant les réfugiés, en particulier en aidant les ONG à accéder plus facilement aux bases de données du HCR. IRENE devrait servir de réseau électronique principal pour les communications entre les ONG et le HCR, et les possibilités qu'offre IRENE en matière de réaction rapide devraient être développées. Le HCR doit veiller à ce que les ONG qui ne bénéficient pas encore de cette coopération soient informées des immenses possibilités que les bases de données du HCR et le réseau IRENE peuvent leur offrir. Le HCR devrait en priorité étudier de nouveaux moyens de proposer ces informations dans les régions où il est peu probable que les possibilités d'accès en direct s'améliorent à brève échéance.

Recommandation 129

Le HCR et les ONG doivent renouveler leur coopération dans le domaine de l'information et des stratégies de plaidoyer, ainsi que pour la production de matériel d'éducation.

Recommandation 130

La désignation par l'Assemblée générale des Nations Unies d'une Journée internationale des réfugiés, voire d'une Année internationale des réfugiés, permettrait d'attirer l'attention sur le problème mondial des réfugiés et de mener des campagnes de sensibilisation et d'information sur les réfugiés, les rapatriés et, le cas échéant, les personnes déplacées. Les ONG sont instamment priées de faire pression sur les gouvernements membres du Comité exécutif du HCR pour lancer cette proposition.

F. Financement

Les participants ont noté que le partenariat HCR-ONG doit se préoccuper avant tout de l'engagement commun envers la protection et l'assistance à fournir aux réfugiés, aux rapatriés et, le cas échéant, aux personnes déplacées dans leur pays, les questions de financement étant d'ordre secondaire.

La participation du HCR aux initiatives de collecte de fonds dans le secteur privé a suscité un certain nombre de préoccupations. En particulier, les participants se sont déclarés inquiets face à la possibilité que cette pratique affaiblisse encore la responsabilité des gouvernements de financer les activités du HCR, tout en sapant les activités de collecte de fonds dans le secteur privé des ONG partenaires du HCR.

Recommandation 131

Le HCR et les ONG doivent s'efforcer d'adopter des stratégies fondées sur la coopération et la transparence, et non sur la concurrence, en matière de collecte de fonds dans le secteur privé. Le HCR doit, le cas échéant, concevoir et mettre au point en concertation avec les ONG des propositions de financement, particulièrement dans les pays où le HCR peut faciliter et soutenir les activités des ONG qui n'ont pas de tradition établie de collecte de fonds dans le secteur privé. Etant donné l'importance de cette question, notamment dans certaines régions, la question de la collecte de fonds dans le secteur privé doit être discutée dans les plus brefs délais avec les ONG concernées et, si cela est jugé souhaitable, avec les gouvernements.

Recommandation 132

Les ONG ou leurs organisations cadres doivent faire office d'intermédiaires aux premiers stades du partenariat avec le HCR de façon à faciliter l'accès des ONG locales aux fonds des principaux donateurs. Il convient également d'envisager de fournir un financement direct aux programmes d'exécution des ONG en coordination avec le HCR, plutôt que par le biais des ministères gouvernementaux. Le HCR doit encourager l'accès direct des ONG aux fonds des donateurs, en faisant figurer des projets d'ONG dans les appels conjoints lancés par les Nations Unies. Le HCR doit attribuer et enregistrer plus soigneusement les contributions des ONG à ses programmes.

Recommandation 133

Le HCR doit aider les ONG à obtenir des fonds pour la poursuite de programmes de développement à l'intention des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées, auprès d'autres sources de financement, pour assurer la poursuite des projets de continuum. Les ONG doivent mettre en place des systèmes inter-organisations pour les programmes de secours, de redressement et de développement, aux niveaux international, régional et local.

G. Conclusion

Recommandation 134

Le processus PARinAC doit s'appuyer sur les travaux de la Conférence d'Oslo pour aller de l'avant. Afin de conserver l'élan acquis par PARinAC et d'appliquer ses recommandations, il convient de mettre en place un mécanisme de consultation entre le HCR et les ONG, aux niveaux national, régional et international, dont les modalités seront déterminées à chacun de ces niveaux. L'évaluation, la définition des priorités et le suivi des recommandations PARinAC doivent être entrepris sans délai et avec efficacité. Le Haut Commissaire a demandé que « les points centraux du HCR et des ONG dans chaque région (...) évaluent les mesures pratiques et les mesures de fond nécessaires pour appliquer les diverses propositions PARinAC dans chaque région au cours des deux à trois mois à venir. » A cette fin, un Comité consultatif élargi PARinAC-ONG, ou le Conseil international des agences bénévoles, doit encourager la création de points centraux régionaux pour entreprendre immédiatement, avec le HCR, la réflexion sur des mécanismes concrets de suivi. Les points centraux régionaux rendront compte de leurs activités, en tenant compte de la participation des ONG représentatives, lors de la consultation PARinAC HCR-ONG qui se déroulera avant la quarante-cinquième session du Comité exécutif du HCR en 1994, puis par la suite au moins une fois par an.

11. L'assistance du HCR pour répondre à des situations de réfugiés couvre les domaines suivants : aide d'urgence, soins et entretien, installation sur place et rapatriement librement consenti étayés par l'assistance à la réintégration. Le principal souci du HCR est de faire participer, dans toute la mesure du possible, les bénéficiaires à la fourniture de cette assistance. Il doit en particulier exploiter le potentiel des femmes réfugiées. Si possible, les secours doivent renforcer et non saper les capacités locales à faire face au problème. Le HCR doit également s'assurer que les programmes d'assistance ne portent pas atteinte au retour, dès que possible, à un processus de développement durable.

12. Dans la fourniture de l'assistance humanitaire, l'un des objectifs du HCR sera de respecter l'environnement. Afin de réaliser cet objectif, le HCR respectera scrupuleusement la politique environnementale adoptée par la 46ème session de son Comité exécutif (1995) et reflétée dans les principes directeurs opérationnels y relatifs.

13. Le HCR s'efforcera également de renforcer ses mécanismes de préparation et de réaction aux situations d'urgence, compte tenu des résultats des consultations organisées en vertu de la résolution 1995/56 de l'ECOSOC sur le renforcement de la coordination de l'assistance humanitaire d'urgence des Nations Unies. En étroite coopération avec le Département des affaires humanitaires, le HCR se dotera de ressources d'urgence complémentaires avec l'aide des Etats intéressés sous la forme d'ensemble de services gouvernementaux. En outre, le HCR mettra davantage l'accès sur les mesures spécifiques de préparation au niveau national, en particulier par le biais d'interventions d'urgence conjointes dans le pays avec les partenaires d'exécution, y compris un dispositif pour l'intégration des ressources locales dans les mécanismes de réponse planifiée.

14. Afin de renforcer davantage l'efficacité de son assistance d'urgence, le HCR mettra sur pied pour la durée du plan, des projets de collaboration avec des agences ayant des mandats ou des compétences complémentaires. En particulier, des mémoranda d'accord nouveaux ou révisés seront élaborés avec les organisations concernées des Nations Unies. Ces mémoranda auront pour but de garantir des apports prévisibles aux programmes en faveur des réfugiés/rapatriés de la part de ces organisations reflétant leur mandat et leurs compétences.

15. Le programme aura également pour objectif de tirer pleinement parti de la Déclaration et du Plan d'action du Partenariat en action (Oslo, 1994) et d'améliorer le processus de partenariat avec les organisations non gouvernementales (ONG). Le HCR s'efforcera également d'impliquer davantage ses partenaires d'exécution, tant au niveau non gouvernemental que gouvernemental, dans la planification de programmes et de veiller à ce qu'ils reçoivent la formation et l'appui approprié pour satisfaire aux conditions inhérentes à la mise en oeuvre de projets pour le compte du HCR. En outre, le HCR veillera à ce que les procédures adéquates soient mises en place pour contrôler plus efficacement le respect de ces conditions.

16. Parmi les bénéficiaires de l'assistance humanitaire du HCR, le Comité exécutif du HCR a souligné les besoins spécifiques des femmes et des enfants réfugiés. Le HCR estime qu'un effort concerté est nécessaire pour garantir une mise en oeuvre plus efficace de ses politiques relatives aux femmes et aux enfants réfugiés sur le terrain même dès les tout début d'une situation d'urgence. Pendant toute la durée de ce plan, cet objectif sera poursuivi en particulier par le biais de la fourniture d'une formation pertinente et d'un appui technique connexe.

17. L'objectif ultime de ce sous-programme sera d'assurer que l'assistance à la réintégration à l'appui des mouvements de rapatriement librement consenti soit liée aux efforts de relèvement et de développement plus larges dans les pays vers lesquels rentrent les réfugiés ; dans la poursuite de cet objectif, le HCR s'efforcera d'appuyer la réhabilitation initiale des communautés de rapatriés par le biais d'initiatives telles que les projets à impact rapide, et travaillera en étroite collaboration avec les entités chargées du développement ainsi que les institutions financières internationales, favorisant par là un relèvement durable dans les régions de retour.