Projet De Convention Relative Au Statut Des Réfugiés, Texte d'une recommandation adoptée le 24, juillet 1951 à faire figurer dans l'Acte final

A/CONF.2/L.5

Considérant que la délivrance et la reconnaissance des titres de voyage sont nécessaires pour faciliter le mouvement des réfugiés et en particulier leur réinstallation,

Demande instamment aux gouvernements parties à l'Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés, signé à Londres le 15 octobre 1946, ou qui reconnaissent la validité des titres de voyage délivrés conformément aux dispositions de cet Accord, de continuer à délivrer ou à reconnaître lesdits titres de voyage et de délivrer ces titres de voyage à tout les réfugiés répondant à la définition donnée de ce terme à l'article premier de la présente Convention ou de reconnaître les titres de voyage ainsi délivrés à ces personnes, jusqu'à ce qu'ils aient assumé les obligations qui découlent de l'article 23 de cette Convention.