Projet De Protocole Relative Au Statut Des Apatrides : Texte d'une résolution adoptée par la Conférence le 20 juillet 1951
Projet De Protocole Relative Au Statut Des Apatrides : Texte d'une résolution adoptée par la Conférence le 20 juillet 1951
A/CONF.2/L.3
21 Juillet 1951
La Conférence ayant pris en considération le projet de protocole concernant le statut des apatrides,
Considérant que ce sujet exige encore une étude plus approfondie,
Décide de ne pas prendre de décision à ce sujet dans cette Conférence et renvoie le projet de protocole pour plus ample étude aux organes appropriés des Nations Unies.