PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Australie : Amendement à l'article 2
PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Australie : Amendement à l'article 2
A/CONF.2/12
3 Juillet 1951
Article 2 :
« Tout réfugié a des devoirs à l'égard du pays où il se trouve, et il est tenu, en conséquence, notamment de se conformer aux lois et règlements dudit pays, ainsi qu'aux mesures prises pour le maintien de l'ordre public, et de respecter les conditions auxquelles avait été subordonnée son entrée dans le pays. »