PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Article 34, texte proposé à la Conférence par le Secrétariat

A/CONF.2/88

1. La présente convention sera ouverte à la signature à Genève (date de la cérémonie de signature à l'issue de la Conférence) et après cela déposée auprès du Secrétaire général des Nations Unies. Elle sera ouverte à la signature à l'Office européen des Nations Unies du ............ au ............ juillet 1951 puis ouverte à nouveau à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies du ............ 1951 au ............ 1952.

2. La présente convention sera ouverte à la signature de tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ainsi que de tout autre Etat non membre invité à la Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides ou de tout Etat auquel le Conseil économique et social aura adressé une invitation à signer. Elle devra être ratifiée et les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies.

3. Les Etats dont il est question au paragraphe 2 du présent article pourront adhérer à la présente Convention à dater du (première date, fixée au paragraphe 1, à laquelle la Convention sera ouverte à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies). L'adhésion se fera par le dépôt d'un instrument d'adhésion auprès du Secrétaire général des Nations Unies.