Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
A/50/12
Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Assemblée général
Documents officiels : Cinquantième session
Supplément No.12 (A/50/12)
Nations Unies, New York, 1995
CHAPITRE I INTRODUCTION
1. Au cours de l'année 1994 et du premier trimestre de 1995, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a poursuivi ses efforts de protection et d'assistance en faveur des réfugiés et des rapatriés, ainsi que des personnes - toujours plus nombreuses - déplacées dans leur propre pays et d'autres populations auxquelles il a été prié de prêter assistance. Le nouvel exode massif de plus de 2 millions de réfugiés du Rwanda assombrit cette période. Dans plusieurs autres régions, dont l'ex-Yougoslavie, la Transcaucasie, la corne de l'Afrique et certaines parties de l'Afrique de l'Ouest, il y a eu de nouveaux déplacements massifs de populations, et une crise majeure s'est déclarée dans le nord du Caucase. En contrepartie des événements tragiques, l'on a assisté à la reprise ou à la poursuite de mouvements de rapatriement à mesure que des solutions, fussent-elles précaires, se présentaient dans diverses régions du monde.
2. A la fin de 1994, la population mondiale des réfugiés était passée en dessous des 15 millions. Mais en revanche, le nombre total de personnes considérées comme relevant du mandat du Haut Commissariat avait augmenté pour s'établir à 28 millions environ, dont plus de 5 millions de personnes déplacées dans leur propre pays, 3,4 millions de personnes nécessitant des secours humanitaires - essentiellement des populations touchées par un conflit - et, plus positif, 4 millions de rapatriés qui avaient besoin qu'on les aide à se réintégrer de façon durable dans leur pays d'origine. Ces chiffres se sont traduits par un renforcement de l'action du HCR dans les pays concernés.
3. En assurant protection et assistance au cours de l'année 1994 et du premier trimestre de 1995, le HCR a continué d'appliquer sa triple stratégie : capacité d'intervention, prévention et recherche de solutions. Cette stratégie visait à assurer un degré de préparation permettant d'intervenir rapidement en cas d'urgence, à assurer assistance et protection de manière à prévenir le plus possible l'apparition de nouveaux flux de réfugiés, et à promouvoir une action concertée pour apporter des solutions durables aux problèmes des réfugiés, notamment par le rapatriement librement consenti. La difficulté et l'intérêt de cette stratégie, c'est d'arriver à combiner des activités traditionnelles de protection et d'assistance avec des approches plus novatrices des problèmes de réfugiés.
4. Dans la poursuite de cette triple stratégie, le HCR s'est inspiré du souci exprimé par le Conseil économique et social d'assurer l'efficacité des interventions et la durabilité des résultats en veillant à ce que les activités, notamment dans les situations d'urgence complexes, soient coordonnées avec celles du reste du système des Nations Unies. Comme l'a indiqué le Haut Commissaire à maintes reprises, une stratégie de prévention, d'intervention et de recherche de solutions ne peut porter des fruits que si le HCR s'appuie sur les gouvernements, les organismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes.
5. Pendant toute la période à l'étude, le HCR a continué de renforcer sa capacité d'intervention en cas d'urgence par le biais d'arrangements internes et de mécanismes de réserve externes. Cependant, lorsqu'il s'est trouvé confronté à la plus grave crise de son histoire, dans la région africaine des Grands Lacs, il lui a fallu, encore une fois, innover. Il a appelé les pays bailleurs de fonds à assumer, outre leur rôle classique de soutien financier, une responsabilité opérationnelle dans divers secteurs d'assistance particulièrement sensibles, en déployant des ressources provenant essentiellement de leurs organismes de défense militaire et civile. Les effets positifs de cette nouvelle approche ont conduit le HCR à engager un processus de consultation avec les gouvernements afin de déterminer comment utiliser au mieux ces services intégrés pour améliorer encore la qualité des interventions face aux situations d'urgence de grande ampleur.
6. Au cours de l'année 1994 et du premier trimestre de 1995, l'on a pu aussi aider grand nombre de réfugiés. Pendant cette période, plus de 1,7 million de réfugiés sont rentrés dans leur pays d'origine, notamment au Mozambique, en Afghanistan et au Myanmar. Les solutions ont continué à se consolider dans un certain nombre d'autres régions, en particulier en Amérique centrale, où le processus lancé par la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale a été officiellement clos en juin 1994, et en Asie du Sud-Est, où le Comité directeur de la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois a approuvé l'objectif consistant à achever avant la fin 1995 les activités au titre du Plan d'action général (PAG).
7. Le règlement des problèmes complexes liés aux situations d'urgence qui se soldent par un afflux de réfugiés nécessite des efforts concertés de telle sorte que les activités humanitaires s'accompagnent d'initiatives politiques visant à résoudre les conflits et d'efforts de développement pour assurer aux zones et aux populations les plus touchées des moyens d'existence durables. Le HCR a encore renforcé son approche locale de l'aide à la réinsertion et poursuivi les discussions avec d'autres départements et institutions, en particulier avec le Département des affaires humanitaires (ONU) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), sur la manière de combler les vides institutionnels pour assurer un réel « continuum entre les opérations de secours et le développement ». Il s'est aussi efforcé de resserrer ses liens avec les institutions financières, notamment avec la Banque mondiale. La diversité des mandats, des cultures institutionnelles, des structures et des procédures de financement, entre autres, continue de faire obstacle à une collaboration optimale dans ce domaine.
8. Le Haut Commissariat a continué de préconiser l'adoption de stratégies propres à désamorcer des situations susceptibles de se solder par un afflux de réfugiés. Il a intensifié ses activités de mise en place d'institutions dans diverses régions du monde et, à la demande du Secrétaire général, a maintenu, voire élargi, ses activités d'assistance aux groupes de personnes déplacées dans leur propre pays et la recherche de solutions à leurs problèmes. En 1994, il a engagé un processus d'élaboration d'une approche globale des problèmes des réfugiés, des rapatriés, des personnes déplacées et des migrants sur le territoire de la Communauté d'Etats indépendants et d'Etats voisins concernés.
9. Dans le cadre de ses programmes de protection et d'assistance, le HCR a continué de mettre tout particulièrement l'accent sur les questions générales que le Comité exécutif et le Conseil économique et social jugent prioritaires. Il s'est tout spécialement attaché à renforcer ses moyens de répondre aux besoins particuliers des femmes et des enfants réfugiés et s'est préoccupé davantage des répercussions qu'a la présence massive de réfugiés sur l'environnement des pays d'asile.
10. En 1994, le HCR a reçu des contributions volontaires d'un montant total de 1,07 milliard de dollars au titre de ses programmes généraux et spéciaux. Au 31 mars 1995, il avait reçu 281 millions de dollars, alors que les besoins au titre de ces programmes se chiffrent à 1,29 milliard de dollars.
CHAPITRE II PROTECTION INTERNATIONALE
A. Introduction
11. Les fonctions essentielles du HCR restent celles qui lui sont assignées par son statut, adopté en 1950 : assurer la protection internationale des réfugiés et rechercher des solutions permanentes à leurs problèmes en secondant les pouvoirs publics en ce qui concerne le rapatriement librement consenti des réfugiés ou leur assimilation dans les communautés locales. Le fondement juridique des activités du HCR est le statut de l'Office du Haut Commissariat, qui figure à l'annexe de la résolution 428 (V) de l'Assemblée générale du 14 décembre 1950; au cours des 45 années écoulées depuis qu'il a été adopté, les affaires courantes se sont renforcées et ont été guidées par les conclusions et les décisions du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire.
12. Le besoin le plus élémentaire des réfugiés reste l'accès à la sécurité. Reconnaissant que le Haut Commissariat ne peut agir seul pour assurer la protection des réfugiés, le statut engage les Etats à coopérer avec lui pour prendre des mesures dans ce sens; l'admission des réfugiés sur leurs territoires est présentée dans le statut comme un moyen fondamental d'assurer cette protection. Les fondements juridiques et moraux de la protection internationale restent l'octroi de l'asile et le principe de non-refoulement ou de non-renvoi des réfugiés en danger. Aujourd'hui, 128 Etats sont parties soit à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, soit au Protocole de 1967, soit aux deux; 42 Etats sont parties à la Convention de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique; en outre, la majorité des Etats latino-américains adhère aux principes de la Déclaration de Carthagène de 1984 sur les réfugiés.
B. La protection dans son contexte actuel : asile, solutions et prévention
13. L'ampleur des récentes crises humanitaires et leur brutalité, qui ont suscité une profonde inquiétude au sein de la communauté internationale, ont à nouveau attiré l'attention sur la nécessité de protéger les réfugiés. Elles ont, en particulier, mis en évidence les difficultés liées à la protection des réfugiés en cas de conflits internes caractérisés par la persécution, à la militarisation des camps de réfugiés, aux pressions en faveur du rapatriement dans des conditions n'offrant aucune garantie de durabilité et aux besoins impérieux des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays.
14. Ces difficultés ont montré combien il importait de préserver et de renforcer l'engagement de la communauté internationale en faveur de l'asile tout en incitant à explorer d'autres modes de protection et d'autres types de solutions. Ces préoccupations ont été clairement exprimées lors des délibérations du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire à sa quarante-cinquième session, tenue à Genève, du 3 au 7 octobre 1994.
15. Dans la Note sur la protection internationale présentée à ladite session,1 le Haut Commissaire examinait la notion fondamentale de protection internationale et soulignait qu'elle devait être le principe directeur de l'action menée en faveur des réfugiés par le HCR et la communauté internationale. Il analysait aussi les principes des droits de l'homme sur lesquels repose la protection des réfugiés, le cadre juridique international qui fournit les instruments de protection fondamentaux et les moyens de répondre aux besoins des personnes relevant du mandat du Haut Commissariat, y compris celles qui sortent du champ de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967. Ce faisant, il accordait une attention particulière à la protection temporaire en tant que moyen pragmatique de protéger d'urgence les réfugiés dans les cas d'exode massif.
16. Le Comité exécutif s'est déclaré profondément préoccupé par les immenses souffrances et les pertes en vies humaines qui ont accompagné les crises récentes ainsi que par l'ampleur et la complexité des problèmes actuels des réfugiés, déplorant l'incidence des attaques armées, meurtres, viols et autres violations des droits de l'homme, ainsi que les refoulements et dénis d'accès à la sécurité. Il a enjoint les Etats de faire prévaloir et de renforcer l'asile en tant qu'instrument indispensable de la protection internationale des réfugiés, soulignant l'importance de la solidarité internationale et du partage des charges que l'assistance impose aux pays, notamment ceux qui, disposant de ressources limitées, accueillent et prennent en charge des réfugiés et des demandeurs d'asile en grand nombre.
17. Le Comité exécutif a noté qu'un grand nombre de ceux qui avaient besoin d'une protection internationale avaient été forcés de fuir ou de rester hors de leur pays d'origine en raison des menaces que les conflits faisaient peser sur leur vie ou leur liberté. Il a reconnu que l'étude de nouvelles mesures était souhaitable afin de garantir une protection internationale à tous ceux qui en avaient besoin, encouragé le Haut Commissaire à promouvoir à cette fin la coopération internationale, et estimé que la protection temporaire pouvait être valable en tant que mode d'intervention pragmatique et flexible en cas d'exode massif.
18. Le fondement de la protection temporaire est l'octroi de l'asile. Les éléments fondamentaux de la protection temporaire restent ceux de la protection internationale en général, à savoir l'admission en lieu sûr, le respect des droits fondamentaux des réfugiés et leur protection contre le refoulement.
19. La protection temporaire repose sur l'espoir de trouver une solution, dans un délai raisonnable, au problème qui est à l'origine de l'exode. Le HCR a indiqué que la protection temporaire des victimes ne saurait être indûment prolongée et qu'un statut plus permanent doit être accordé lorsque les problèmes à l'origine de la fuite ne sont pas réglés. De plus, le HCR a souligné que les bénéficiaires de la protection temporaire étaient, dans de nombreux cas, des réfugiés au sens de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Les persécutions et l'absence de protection efficace contre celles-ci risquent de se produire en cas de guerre civile, de conflit armé international ou encore en temps de paix. Nombre des réfugiés bénéficiant d'une protection temporaire ont fui leur pays parce qu'ils craignaient, à juste titre, d'être persécutés pour l'une ou l'autre des raisons énumérées dans la Convention et qu'ils avaient parfois été l'objet d'agressions militaires en tant que membres de tel ou tel groupe ethnique ou religieux.
20. Comme l'a demandé le Comité exécutif, le HCR continue d'explorer plus avant cette forme de protection et prend l'initiative de proposer des directives pour son application.
21. Outre les efforts qu'il déploie pour que l'asile soit accordé à tous ceux qui en ont besoin, le HCR cherche à s'assurer l'appui sans faille de la communauté internationale et d'organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales de façon à créer les conditions permettant un rapatriement librement consenti et durable des réfugiés; il continue de plus de préconiser des stratégies propres à désamorcer les situations risquant d'aboutir à des conflits. La diversité des acteurs appelés à coopérer dans ces démarches globales, le degré d'engagement politique requis, l'insuffisance de la couverture médiatique et l'indifférence relative de l'opinion publique à l'égard de situations n'ayant encore engendré aucun exode, continuent de faire obstacle à une action concertée en matière de prévention.
22. Néanmoins, le HCR continue de promouvoir, chaque fois que possible, des stratégies susceptibles d'aider à stabiliser des situations précaires et à atténuer les problèmes à l'origine des flux de réfugiés. Ces activités sont conformes aux conclusions générales que le Comité exécutif a adoptées à sa quarante-quatrième session2 et par lesquelles il a invité le HCR à envisager, en collaboration avec d'autres organismes concernés, d'autres activités dans le contexte d'approches globales du problème de déplacement.
23. A cet égard, et comme suite à la résolution 49/173 de l'Assemblée générale, en date du 23 décembre 1994, le HCR a entrepris des travaux préparatoires en prévision d'une conférence sur les problèmes des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées dans les pays de la Communauté d'Etats indépendants et dans certains Etats voisins.
24. Dans ce cadre et, de manière plus générale, en rapport aussi avec d'autres régions, le HCR consacre une plus grande attention au problème de l'apatridie. Si l'on n'assure pas une protection nationale efficace aux apatrides, ceux-ci pourraient bien venir grossir les rangs des personnes déplacées. Le déni de droits et l'expulsion de minorités reviennent comme un leitmotiv dans les questions touchant au déplacement; la prévention et la réduction des cas d'apatridie sont un élément important des efforts visant à garantir les droits des minorités. Le Comité exécutif, à sa quarante-cinquième session, a demandé au HCR d'intensifier ses efforts dans ce domaine.
25. La collaboration avec les initiatives et mécanismes du système des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme est une composante toujours plus importante des efforts de prévention et de recherche de solutions. Prenant la parole à la cinquante et unième session de la Commission des droits de l'homme tenue à Genève du 30 janvier au 10 mars 1995, le Haut Commissaire a souligné l'étroite corrélation entre les violations des droits de l'homme et les flux de réfugiés. Elle a souligné tout particulièrement l'importance, d'une part, des efforts internationaux visant à améliorer la capacité opérationnelle des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme, en intensifiant les interventions opérationnelles dans plusieurs régions et, d'autre part, de la création de tribunaux internationaux chargés de juger les auteurs de violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire. Le Haut Commissaire a indiqué que les actions menées par le HCR au nom des réfugiés, des rapatriés et, de plus en plus, des personnes déplacées dans leur propre pays contribuaient aussi à la promotion des droits de l'homme.
26. L'engagement de plus en plus important du HCR en faveur des personnes déplacées dans leur propre pays constitue un aspect important de la tâche ardue qu'il s'est fixée en matière de protection de tous ceux qui en ont besoin et de prévention et régulation des flux de réfugiés. Le Comité exécutif, à sa quarante-cinquième session, a adopté une conclusion sur les personnes déplacées dans leur propre pays3 dans laquelle, tout en reconnaissant que le sort de ces personnes est un sujet extrêmement préoccupant sur le plan humanitaire, il constate que les causes sous-jacentes, nombreuses et variées, du déplacement forcé et de la fuite soit à l'intérieur du pays soit à l'étranger, sont souvent semblables et qu'elles peuvent exiger des mesures semblables en matière de prévention, de protection, d'assistance humanitaire et de recherche de solutions. Le Comité exécutif, soulignant que la responsabilité du bien-être et de la protection des personnes déplacées dans leur propre pays incombe en premier lieu à l'Etat concerné, a invité les gouvernements à assurer rapidement une protection humanitaire aux personnes en ayant besoin, qu'elles soient déplacées dans leur propre pays et victimes de conflits armés ou encore réfugiées. Il a également souligné que les activités en faveur des personnes déplacées dans leur propre pays ne devaient pas saper celles relatives au droit d'asile, y compris le droit à demander l'asile et d'en bénéficier dans d'autres pays de façon à échapper à la persécution. Il a reconnu que la résolution 48/116, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 décembre 1993, continuait d'offrir un cadre approprié à l'intervention du Haut Commissaire dans les situations de déplacement intérieur.
C. Garantir les droits des réfugiés
27. Le HCR reste préoccupé par certaines actions qui, dans diverses régions, sont de nature à saper le droit de demander l'asile et d'en bénéficier ainsi que le principe de non-refoulement. Même si la très grande majorité des pays continue d'accueillir généreusement les personnes nécessitant une protection internationale, et cela souvent malgré une situation nationale difficile, les demandeurs d'asile se heurtent encore à des obstacles juridiques et pratiques pour accéder à ces pays : sanctions infligées aux transporteurs; exigences en matière de visas; interprétations restrictives qui font que le statut de réfugié n'est pas toujours reconnu à des personnes qui le mériteraient vraiment; attitudes et agissements xénophobes qui vont à l'encontre de la protection qu'implique l'octroi de l'asile; pressions visant à accélérer le rapatriement des réfugiés, en dépit de conditions de sécurité insuffisantes et malgré les faibles chances d'un retour sûr et durable, etc. Le HCR continue d'intervenir auprès des autorités lorsque des réfugiés se voient dénier la protection dont ils ont besoin, et d'apporter, le cas échéant, ses compétences techniques pour aider à résoudre les questions doctrinales et juridiques connexes.
28. Le HCR s'emploie à élaborer des directives plus précises sur l'octroi d'une protection temporaire en cas d'exode massif; toutefois, la complexité de certaines situations pose des problèmes fondamentaux d'interprétation de la définition du réfugié au sens de la Convention de 1951. Il ressort clairement des travaux préparatoires et du contexte historique que l'intention était de donner des dispositions de la Convention une interprétation conforme à l'esprit de générosité dans lequel elles ont été rédigées. La définition du réfugié se voulait plus extensive que restrictive, conformément à l'objectif fondamental consistant à assurer une protection internationale à ceux qui ne jouissent pas d'une protection nationale réelle, en leur reconnaissant le statut de réfugié.
29. Le HCR a poursuivi ses efforts pour assurer la sécurité physique des réfugiés. Après que le Comité exécutif et le Haut Commissaire ont insisté sur la nécessité d'assurer la sécurité personnelle des réfugiés et comme suite notamment à la conclusion sur la protection des réfugiés et la violence sexuelle que le Comité a adoptée à sa quarante-quatrième session,4 dans laquelle il prie le Haut Commissaire de surveiller, prévenir et réparer les violations dans ce domaine, le HCR a publié, le 8 mars 1995, un document intitulé Sexual violence against refugees: Guidelines on prevention and response (La violence sexuelle contre les réfugiés : directives en matière de prévention et d'intervention). Le HCR s'efforce ainsi de mettre en évidence une forme généralisée et massive de violation des droits fondamentaux des hommes, des femmes et des enfants réfugiés. Ce faisant, il espère aussi lever toute ambiguïté sur la question de savoir si pareilles formes de violence peuvent être tolérées comme une conséquence inévitable de la guerre, ou passées sous silence, sous prétexte qu'il s'agit d'un problème personnel qu'il appartient au réfugié, et à lui seul, de régler.
D. Activités de promotion
30. Au cours de la période à l'étude, les Iles Salomon ont adhéré à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et la Dominique à la Convention et au Protocole de 1967; par ailleurs, l'ex-République yougoslave de Macédoine s'est portée partie à ces deux instruments par succession, portant ainsi à 128 le nombre des Etats parties à l'un des deux ou aux deux.
31. Les activités de promotion du HCR visaient d'une part à mieux faire connaître et comprendre les problèmes des réfugiés et, de l'autre, à encourager l'application effective des normes juridiques internationales concernant les réfugiés, les rapatriés et autres personnes relevant de la compétence du HCR, normes qu'il faut intégrer dans la législation nationale et les procédures administratives. A cette fin, le Haut Commissariat a organisé des cours sur la législation et la protection des réfugiés à l'intention des agents des pouvoirs publics, des partenaires d'exécution et d'organisations non gouvernementales dans toutes les régions du monde. L'intervention opérationnelle du HCR dans de nouveaux types de situation l'a conduit à intensifier ses activités de formation conjointement avec les organismes régionaux, d'autres organisations internationales et des partenaires non gouvernementaux et à inclure dans ses stages de formation le droit international humanitaire et la législation en matière de droits de l'homme.
32. Au niveau régional, deux événements importants ont donné lieu à des activités de promotion à la fin de 1994. Dans le cadre de la commémoration du vingt-cinquième anniversaire de l'adoption de la Convention de l'Organisation de l'unité africaine régissant les aspects spécifiques des problèmes des réfugiés en Afrique et du dixième anniversaire de la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés se sont tenus respectivement un symposium et un colloque qui ont attiré de nombreux participants et au cours desquels ont été étudiées dans le détail des questions très diverses touchant à la protection des réfugiés.
33. Le HCR a pour mandat, notamment, de défendre les droits de l'homme des réfugiés, des rapatriés et autres personnes déplacées relevant de sa compétence. Aussi suit-il de près les développements dans le domaine des droits de l'homme au sein du système des Nations Unies et coopère-t-il avec les mécanismes compétents. Etablir un lien décisif entre le régime des droits de l'homme et la protection des réfugiés répond à un double objectif. D'une part, cela permet au HCR de susciter une prise de conscience des rapports qui existent entre les questions relatives aux réfugiés et celles, plus générales, touchant aux droits de l'homme, notamment le droit de demander l'asile et d'en bénéficier et le droit à la liberté de mouvement - qui inclut « le droit au retour » et « le droit de séjour » - ainsi que d'autres droits d'un intérêt particulier pour le HCR, concernant la protection des femmes et des enfants. D'autre part, l'intensification de la coopération entre le HCR et les organes créés en vertu des instruments relatifs aux droits de l'homme renforce la capacité de tout le système des Nations Unies à aborder des problèmes humanitaires complexes dans une perspective plus globale. En outre, les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme constituent une référence utile pour renforcer la protection des réfugiés conformément au mandat dont le HCR est investi.
34. En 1994, le HCR a pris une part de plus en plus active aux travaux des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et à ceux d'autres mécanismes de défense des droits de l'homme, par le biais d'échanges d'informations, d'échanges de vues ou de la promotion des normes pertinentes. Il a instauré une étroite collaboration avec le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, notamment au niveau des activités opérationnelles et a contribué activement aux travaux de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités ainsi qu'à ceux de la cinquante et unième session de la Commission des droits de l'homme. L'établissement de contacts permanents avec les groupes de travail, les rapporteurs, les experts et les observateurs s'occupant des droits de l'homme fait partie de la politique du HCR consistant à associer la défense des droits de l'homme à la protection des réfugiés.
35. Pour s'acquitter de son mandat en matière de protection internationale des réfugiés, le HCR doit avoir accès à des informations crédibles et fiables sur les pays d'où proviennent les populations déplacées. Les informations de source autorisée viennent étayer la prise de décisions et l'élaboration de politiques, garantissant que les mesures prises par le Haut Commissariat sont faciles à justifier et visent à la recherche de solutions efficaces.
36. Le Centre de documentation sur les réfugiés (CDR) fait office de canal d'information pour la Division de la protection internationale. Il propose aux utilisateurs une vaste collection de documents pertinents, ainsi que des informations d'ordre juridique et des renseignements sur les pays d'origine. Ses acquisitions se composent essentiellement d'ouvrages et de documentation sur les réfugiés et les solutions durables à leurs problèmes, sur les violations des droits de l'homme, sur les activités de plaidoyer et l'action en faveur des réfugiés, sur les minorités et les personnes déplacées et sur le droit, la pratique et l'opinion.
37. Pour garantir l'accès à l'information, le CDR a créé, il y a 10 ans, une première base de données sur les publications qui traitent de ce sujet. Aujourd'hui, il en existe 14, regroupées sous le nom de REFWORLD, qui contiennent les rapports de pays et la documentation des Nations Unies en version intégrale, la jurisprudence, les instruments, la législation, les médias et un thésaurus en ligne. REFWORLD devrait être accessible sur Internet dès le mois d'avril 1995 et paraître en outre sous forme de CD-ROM.
CHAPITRE III ACTIVITES D'ASSISTANCE
A. Principales tendances de l'assistance
1. Programmes généraux et spéciaux
38. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a mis en place deux types de programme d'assistance : les programmes généraux (y compris la Réserve du programme, l'Allocation générale pour le rapatriement librement consenti et le Fonds extraordinaire) et les programmes spéciaux. Dans le cadre de l'élaboration du futur plan à moyen terme de l'Organisation des Nations Unies pour la période 1998-2001, le HCR cherche à assurer une certaine cohérence dans la manière dont ses programmes sont soumis au Comité exécutif et présentés dans le plan à moyen terme.
39. En 1994, les dépenses au titre des programmes généraux et des programmes spéciaux se sont élevées respectivement à 390,7 et 776,1 millions de dollars. Le programme d'assistance humanitaire du HCR en ex-Yougoslavie et l'opération d'urgence au Burundi/Rwanda ont absorbé respectivement environ 31,5 % et 31 % des programmes spéciaux. De grosses dépenses ont aussi été engagées au titre du programme de rapatriement vers le Mozambique et du Plan d'action global en faveur des réfugiés indochinois (PAG).
40. Les dépenses au titre des activités de 1994 financées par les fonds constitués au moyen de contributions volontaires se sont élevées à 1 166 800 dollars au total. En outre, une partie des dépenses d'appui administratif au siège (23,6 millions de dollars) ont été couvertes par la contribution au HCR inscrite au budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies. On trouvera au tableau 1 des renseignements détaillés sur le montant des dépenses par pays et par type de programme.
41. L'objectif initial pour 1995 au titre des programmes généraux approuvé par le Comité exécutif en octobre 1994 était de 415,4 millions de dollars. Par la suite, à sa réunion du 17 janvier 1995, le Comité exécutif a porté ce chiffre à 428,7 millions de dollars. Ce dernier montant inclut la Réserve du programme (14 millions de dollars), l'Allocation générale pour le rapatriement librement consenti (20 millions de dollars) et le Fonds extraordinaire (25 millions de dollars). Les prévisions de dépenses pour 1995 au titre des programmes spéciaux sont actuellement de 866 millions de dollars dont environ 290 millions pour l'opération d'urgence au Burundi/Rwanda et quelque 191 millions pour l'ex-Yougoslavie.
2. Types d'assistance
a) Préparation en prévision des situations d'urgence, intervention et secours
42. Grâce aux efforts qu'il déploie depuis 1991, le HCR a considérablement renforcé le potentiel dont il dispose pour faire face aux situations d'urgence. C'est pourquoi, durant la période considérée, il s'est davantage efforcé de consolider et d'améliorer les dispositifs existants plutôt que d'en mettre d'autres en place.
43. En 1994 et au premier trimestre de 1995, des équipes d'intervention d'urgence du HCR ont été affectées à 17 opérations. Les cinq administrateurs principaux chargés de la planification préalable et des interventions en cas d'urgence, qui se tiennent prêts à tout moment à prendre la direction des équipes d'intervention ou à accomplir d'autres tâches d'urgence, ont été déployés dans des opérations pour des périodes correspondant au total à 737 jours de travail. Quant aux 11 membres du personnel administratif d'urgence, ils ont effectué au total 2 345 jours de travail. Cet effectif a été complété par plus de 20 fonctionnaires inscrits au fichier d'urgence interne du HCR, qui ont été généralement affectés pour des périodes de deux mois durant les premières phases des opérations d'urgence. Ce sont maintenant les Volontaires des Nations Unies (VNU) qui détachent le plus de personnel auprès des équipes d'urgence du HCR, 77 Volontaires étant actuellement en poste dans neuf pays. Un autre accord portant sur la fourniture de personnel qui a donné de très bons résultats a été celui conclu avec l'organisation Rädda Barnen (Suède), qui a détaché au cours de la période considérée huit spécialistes des services communautaires auprès des équipes d'urgence du HCR. Cet accord a, entre autres, permis au HCR de subvenir aux besoins des femmes, des enfants et d'autres groupes vulnérables dès l'apparition d'une crise. Il a aussi été fait fréquemment appel à différents organismes liés au HCR par des arrangements prévisionnels de détachement de personnel tels que les conseils danois et norvégien pour les réfugiés, les centres de lutte contre les maladies (Etats-Unis) et RedR (Royaume-Uni); en outre, un arrangement de ce type fait actuellement l'objet de négociations avec l'organisation RedR (Australie).
44. Les stocks d'urgence centraux du HCR ont été largement entamés depuis la publication du dernier rapport. Au cours de la période considérée, les stocks de certains types de matériel (véhicules, rouleaux de plastique souple et couvertures, etc.) ont été étoffés. Grâce à ses réserves, le HCR a pu, par exemple, livrer en l'espace de 10 jours des quantités suffisantes d'articles autres que des denrées alimentaires à quelque 250 000 réfugiés au début de l'afflux vers Goma au Zaïre. Comme les installations laissent souvent à désirer dans les différents lieux où ont été lancées des opérations d'urgence, il a fallu constituer des stocks de matériel logistique pour le personnel. Le HCR a d'autre part mis ses stocks de nécessaires de survie sur le terrain à la disposition des observateurs de la Commission des droits de l'homme opérant au Rwanda. Au plus fort de l'opération d'urgence menée à Ngara (République-Unie de Tanzanie), le HCR a, conformément à l'arrangement prévisionnel conclu avec le Swedish Rescue Services Board (Comité suédois de services de secours), demandé à ce dernier de l'aider à mettre en place des locaux à usage de bureaux. C'est aussi en application d'un accord de ce type que l'organisation gouvernementale russe EMERCOM a mis 30 camions avec chauffeurs au service du HCR dans le cadre de cette même opération.
45. Au niveau régional, le HCR a continué de dispenser une formation à la gestion des opérations d'urgence aux organisations non gouvernementales qui sont ses partenaires, au personnel de contrepartie des gouvernements et à son propre personnel. En 1994, dans le cadre des programmes de formation à la gestion des situations d'urgence, des stages se sont tenus au Botswana, en Turquie et en Thaïlande, auxquels ont participé environ 110 personnes. Par ailleurs, des améliorations ont été apportées à la formation du personnel du HCR tenu en réserve en prévision d'éventuelles opérations d'urgence; sur les 50 fonctionnaires qui ont reçu une formation, la plupart ont été par la suite affectés à des opérations d'urgence. Le HCR s'efforce, d'autre part, d'améliorer les capacités de gestion et d'encadrement des administrateurs chargés de la planification préalable et des interventions en cas d'urgence appelés à diriger les équipes d'urgence au cours de la première phase d'une opération.
46. En dépit des arrangements susmentionnés, la capacité d'intervention du HCR a été mise à rude contribution par des mouvements de réfugiés sans précédent en Afrique, dans la région des Grands Lacs. D'importants moyens de secours d'urgence ont été mis en oeuvre en République-Unie de Tanzanie, au Zaïre, au Burundi, en Ouganda et au Rwanda. Mais, vu l'ampleur des besoins et le fait que les ressources avaient déjà été largement ponctionnées lors de crises antérieures, le HCR a dû demander l'aide des gouvernements pour pouvoir apporter les premiers secours à plus d'un million de réfugiés rwandais qui avaient fui leur pays en juillet 1994.
47. Cette assistance novatrice a revêtu la forme de ce que l'on appelle désormais des services intégrés. Le HCR en a suggéré huit types aux gouvernements : services aéroportuaires, services logistiques de base, services d'entretien des routes et de sécurité routière, préparation des sites, fourniture de combustibles domestiques, mise en place d'installations d'assainissement, approvisionnement en eau et gestion des têtes de pont aériennes. Ces services ont été assurés par différents gouvernements, qui ont mobilisé rapidement des moyens de protection militaire ou civile pour compléter les ressources du HCR. L'expérience ayant été en général positive, le HCR a entrepris une étude, à la demande du Comité exécutif, en vue de définir et de parfaire les modalités de déploiement de services intégrés de ce type dans les futures opérations d'urgence de grande envergure. Cette étude a été examinée le 3 avril 1995 au cours d'une réunion de consultation informelle organisée par le HCR et un processus informel a été entamé aux fins d'examiner plus avant les questions de plus vaste portée inhérentes à la prévision des situations d'urgence. Le HCR opère en étroite coordination avec le Département des affaires humanitaires (ONU) et participe aux activités parrainées par ce dernier.
48. L'aide d'urgence fournie par le HCR en 1994 a coûté 273,4 millions de dollars, ce qui représente environ 23 % des dépenses totales du HCR toutes sources de financement confondues. En fournissant cette aide, le HCR tenait à assurer une transition sans à-coups de la phase des secours à celle du développement. Les moyens d'assurer une telle transition sont actuellement examinés dans le cadre de discussions interinstitutions.
b) Soins et entretien
49. Une fois terminée la phase d'urgence d'une opération en faveur des réfugiés, les besoins essentiels de la population réfugiée sont couverts dans le cadre d'activités classées sous la rubrique « soins et entretien ». En 1994, 536,8 millions de dollars, soit 45 % des dépenses du HCR toutes sources de financement confondues, ont été consacrés aux services soins et entretien.
50. Le programme le plus important (222,7 millions de dollars) a été exécuté en ex-Yougoslavie. En Afrique, des programmes de grande envergure se sont poursuivis au Kenya (30,5 millions de dollars), en Guinée (15,3 millions de dollars) et au Malawi (14,2 millions de dollars). D'autres programmes importants étaient en cours au Pakistan (19,4 millions de dollars), au Bangladesh (15,8 millions de dollars), à Hong-kong (12,3 millions de dollars) et en Thaïlande (12 millions de dollars).
c) Rapatriement librement consenti
51. Les négociations et l'évolution de la situation dans de nombreuses régions permettent de continuer d'espérer que le rapatriement librement consenti, qui est la meilleure solution à long terme, pourra bientôt devenir une réalité pour un grand nombre de réfugiés à travers le monde. En 1994, toutes sources de financement confondues, 173 millions de dollars ont été consacrés aux opérations de ce type. Ce montant a été en grande partie déboursé dans le cadre des programmes spéciaux. Sur les ressources plus modestes allouées aux programmes généraux (21,3 millions de dollars), quelque 16,1 millions de dollars ont été prélevés par imputation sur l'Allocation générale pour le rapatriement librement consenti; ce fonds s'est révélé être un précieux mécanisme de financement, ayant permis de mettre rapidement à profit, dans certaines circonstances, des possibilités de rapatriement volontaire.
52. Des 1,7 million de réfugiés qui sont retournés dans leurs pays, notamment au Mozambique, en Afghanistan, au Togo et au Myanmar, quelque 670 000 ont reçu une aide directe du HCR. Un certain nombre d'initiatives visant à faire en sorte que les rapatriements volontaires soient durables sont décrites plus loin (voir par. 75 à 79).
d) Installation sur place
53. Dans les cas où le rapatriement librement consenti n'est pas envisageable dans un avenir proche, l'installation des réfugiés dans le pays d'accueil peut être une bonne solution. En attendant qu'ils soient rapatriés, les réfugiés sont, lorsque les circonstances le permettent, aidés, au moyen de projets concrets, à devenir autosuffisants sur le plan socio-économique et à s'intégrer au niveau local, ce qui leur permet de cesser progressivement et d'une manière durable d'être tributaires de l'aide du HCR. Ces projets sont essentiellement de deux types : agricoles et non agricoles.
54. L'installation sur place est soit organisée soit spontanée. Pour ce qui est des zones rurales, des plans d'installation sont en cours d'élaboration dans des pays tels que la Chine, l'Ethiopie, le Mexique, la République centrafricaine, la République-Unie de Tanzanie et le Zaïre. Un appui est apporté à l'installation spontanée dans des villages d'accueil au Bénin, en Côte d'Ivoire, au Ghana, en Guinée et au Sénégal. Quant aux réfugiés urbains, ils reçoivent une assistance dans de nombreux pays, dont le Brésil, le Kenya, le Sénégal et certains pays européens. Compte tenu du degré d'autosuffisance atteint, il est prévu de réduire progressivement en 1995 l'assistance à l'installation sur place dans un certain nombre de pays.
55. Les dépenses au titre de l'installation sur place, toutes sources de financement confondues, se sont élevées à environ 111,3 millions de dollars en 1994.
e) Réinstallation
56. En 1994, le HCR a cherché à réinstaller quelque 58 860 personnes, 20 000 places supplémentaires à des fins de protection temporaire ou de réinstallation ayant été offertes à des réfugiés de l'ex-Yougoslavie. Des places de réinstallation ont été trouvées pour 34 640 réfugiés. Ce chiffre était inférieur de 41 % aux besoins prévus, alors qu'en 1993, le déficit était de 39 %.
57. Entre juin 1991, date du début de leur réinstallation, et le 28 février 1995, 12 629 Iraquiens (sur un total de 31 828) qui se trouvaient en Arabie saoudite ont été réinstallés, essentiellement aux Etats-Unis et en République islamique d'Iran. Mille cent trente-six autres, dont la réinstallation avait été acceptée, étaient en voie d'être transférés vers leurs pays d'accueil respectifs.
58. C'est au Moyen-Orient que la demande de réinstallation (22 500 réfugiés en 1995) était la plus forte. Plus de 2 143 réfugiés iraniens et iraquiens qui se trouvaient en Turquie ont été réinstallés en 1994 et le nombre de réfugiés à réinstaller en 1995 était estimé à 1 300. Le HCR continue d'appliquer le principe de la répartition équitable des réfugiés entre les pays.
59. En ex-Yougoslavie, entre octobre 1992, date du début de l'opération d'urgence, et la fin de 1994, 26 304 personnes, originaires pour la plupart de Bosnie-Herzégovine, ont pu grâce aux programmes du HCR se réinstaller ou trouver une protection temporaire dans des pays tiers. En plus des anciens détenus et des personnes qui sont à leur charge, bénéficient de l'opération des victimes ou des témoins d'actes de violence/de tortures, des personnes qui ont des problèmes de santé et celles qui ont grand besoin d'être protégées. La première réaction de la communauté internationale à l'appel du Haut Commissaire a été positive, 26 gouvernements ayant offert d'accueillir des réfugiés à des fins de protection temporaire ou de réinstallation. Cela dit, ces derniers mois, une tendance plus restrictive est apparue.
60. En Afrique, les principales opérations de réinstallation ont concerné les réfugiés originaires de la corne de l'Afrique ou se trouvant dans cette région, notamment les Somaliens. En Afrique de l'Ouest, les réfugiés libériens continuent de recevoir une aide à la réinstallation, principalement à des fins de regroupement familial. En 1994, au total 6 964 Africains ont été réinstallés, la plupart dans des pays nordiques, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Les efforts de réinstallation à l'extérieur de la région visent principalement à réunir les familles. Un nombre restreint de places de réinstallation est nécessaire, notamment pour certaines personnes qui craignent pour leur sécurité ou pour des réfugiés vulnérables pour qui la réinstallation demeure la seule solution appropriée, durable et humaine. Le HCR estime à environ 8 650 le nombre de réfugiés africains à réinstaller dans des pays tiers en 1995.
61. La réinstallation des réfugiés vietnamiens et lao dans le cadre du Plan d'action global pour les réfugiés indochinois devait s'achever au début de 1995. Au total 7 018 Vietnamiens et 6 187 Lao ont été réinstallés dans le cadre de ce programme au cours de 1994. Bien que le délai pour l'offre de places de réinstallation ait été fixé à fin décembre 1994, à cette date, il restait encore 1 088 Vietnamiens pour lesquels aucune proposition ferme n'avait été faite. Certes, maints gouvernements ont pris part à cette opération visant à vider les camps, mais il est nécessaire que les pays de réinstallation soient plus nombreux à participer à l'effort déployé et fassent preuve d'une plus grande souplesse si l'on veut mener à bien l'opération.
B. Thèmes et priorités du programme
62. Le HCR continue d'institutionnaliser, à tous les stades du processus d'assistance, les aspects propres aux femmes, enfants et réfugiés et à l'environnement, et de prendre en compte les besoins particuliers en la matière au cours des phases de conception et d'exécution de ses programmes. Le Comité exécutif a estimé qu'il fallait accorder, dans les programmes, la priorité à ces trois aspects. En 1994, son groupe de travail informel sur les femmes et les enfants réfugiés a examiné la diversité et la persistance de certains obstacles à la protection de ces personnes et a proposé dans son rapport des mesures spéciales que le Comité exécutif a approuvées. Le HCR continue d'autre part d'étudier les moyens de faire face à l'impact des mouvements de réfugiés sur l'environnement.
63. En outre, pour que les mouvements de rapatriement volontaire soient durables, le HCR continue de sensibiliser les gouvernements, les organismes de développement et les institutions financières à l'importance que revêt l'amélioration de l'infrastructure dans les zones de rapatriement qui, souvent, ont été dévastées par la guerre. Au cours de la période considérée, la question du passage progressif de la phase de secours à celle de développement a fait l'objet de discussions au sein du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières.
1. Femmes réfugiées
64. Dans son rapport, le Groupe de travail sur les femmes et les enfants réfugiés a, entre autres, recommandé que les fonctionnaires ou les consultants ayant des connaissances spécialisées soient systématiquement engagés pour veiller à ce que les problèmes particuliers touchant les femmes et les enfants réfugiés soient abordés dans le cadre de la conception globale du programme. Il a été par conséquent décidé de créer quatre nouveaux postes de conseiller régional sur les femmes réfugiées; cette mesure permettra de renforcer considérablement les activités en cours visant à améliorer les programmes en faveur des femmes réfugiées.
65. Dans le même rapport, l'accent est mis sur la nécessité de développer la formation à la planification axée sur les caractéristiques de la population, par laquelle le HCR aborde les questions intéressant les femmes. A cet égard, d'énormes efforts ont été consacrés à la coordination et au renforcement des activités de formation menées en collaboration avec des organismes de formation locaux de façon à aider ces derniers à adapter la formation axée sur les caractéristiques de la population aux conditions locales et à la développer. D'autre part, en réponse à l'intérêt croissant pour l'application des méthodes de planification axées sur les caractéristiques de la population à des situations concrètes sur le terrain, de nouvelles directives à l'usage des responsables de la programmation ont été élaborées. En outre, des matériels de formation ont été traduits en arabe et en russe et de nouvelles monographies sur la santé génésique devaient être élaborées. Enfin, un manuel à l'usage des formateurs appelés à inculquer aux fonctionnaires des organismes intéressés les méthodes du HCR dans ce domaine a été élaboré.
66. Une attention particulière est accordée à la coordination des activités avec d'autres initiatives du système des Nations Unies. Grâce à la coopération avec le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la violence contre les femmes, les questions intéressant les femmes réfugiées occupent une large place dans son premier rapport. Les travaux sur la protection internationale contre certains aspects de la violence sexuelle entrepris par le Sous-Comité plénier du HCR ont débouché sur la publication de directives destinées à aider le personnel des bureaux extérieurs à faire face à ce phénomène, très répandu. Les questions relatives à la santé génésique et l'importance particulière qu'elle revêt pour les réfugiées ont été mises en relief lors de la préparation d'un colloque interorganisations proposé par le HCR et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP); il est à espérer que ce colloque contribuera à l'élaboration d'un guide pour l'intégration de ces questions dans les futurs programmes relatifs à la santé des réfugiés.
67. Le HCR a participé activement à toutes les conférences préparatoires de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, de sorte que chaque programme d'action régional tient compte des questions intéressant les réfugiées, recensées dans le cadre de consultations sur le terrain.
2. Enfants réfugiés
68. Les Principes directeurs révisés concernant les enfants réfugiés, publiés en mai 1994 et qui résument la politique du HCR relative à cette catégorie de réfugiés, ont été largement diffusés, 12 000 exemplaires ayant été distribués au personnel du HCR et à des partenaires d'exécution qui s'occupent d'enfants réfugiés. Un nouveau guide intitulé « Travailler avec les mineurs non accompagnés au sein des communautés - une approche familiale » contient d'autres directives sur la question.
69. La manière dont le HCR répond aux besoins des enfants réfugiés en cas d'urgence s'est beaucoup améliorée depuis que des spécialistes de l'action communautaire ayant reçu une formation adéquate sont détachés auprès des équipes d'urgence dès qu'un afflux de réfugiés se manifeste. Dans une approche communautaire, les besoins des enfants, en particulier ceux qui ne sont pas accompagnés, sont évalués et des mesures sont prises pour y répondre. Des spécialistes de l'action communautaire ont par exemple été envoyés en 1994 et au début de 1995 dans tous les pays qui ont accueilli des réfugiés à la suite des crises qu'ont connues le Rwanda et la Tchétchénie, ainsi qu'en Guinée lors de l'afflux de réfugiés de Sierra Leone. En outre, un Groupe régional d'appui aux enfants réfugiés, composé de trois fonctionnaires, a été associé à l'opération d'urgence au Rwanda. Ce groupe opère au titre d'un projet pilote visant à doter les bureaux extérieurs de moyens suffisants pour répondre aux besoins des enfants, organiser des activités de formation et des ateliers pour le personnel du HCR et des ONG, montrer au personnel opérant sur le terrain comment faire face aux problèmes concrets et lui apporter un appui à cet effet, et coordonner les politiques et les activités du HCR avec celles du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et des autorités locales.
70. Le HCR continue d'oeuvrer à la réalisation de ses objectifs concernant les enfants réfugiés, en étroite coordination avec le reste du système des Nations Unies et d'autres organismes intéressés; c'est ainsi qu'une déclaration commune HCR/UNICEF/CICR/Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sur l'évacuation des enfants non accompagnés a été publiée en juin 1994. Le HCR contribue activement à l'étude des Nations Unies relative à l'impact des conflits armés sur les enfants entreprise par l'expert nommé en application de la résolution 48/157 de l'Assemblée générale en date du 20 décembre 1993. Le HCR et l'UNICEF ont, notamment, préparé ensemble la mission de l'expert chargé d'examiner l'opération d'urgence au Rwanda et de son équipe, et y ont participé.
3. Environnement
71. Les pays d'accueil, les moyens d'information et la communauté internationale en général accordent de plus en plus d'attention à la dimension environnementale du problème des réfugiés. C'est que la plupart des réfugiés se trouvent dans des régions du monde à écosystème fragile telles que les zones arides et semi-arides et les zones couvertes par la forêt tropicale.
72. Le HCR a adopté, en juillet 1994, les Principes directeurs intérimaires pour une gestion des programmes de réfugiés respectueuse de l'environnement, qui mettent l'accent sur le recours à la prévention et la prévision pour réduire l'acuité des problèmes environnementaux associés aux camps de réfugiés, tels que le déboisement. Ces mesures ont été prises en application de la résolution 47/191 du 22 décembre 1994 relative au suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro en 1992.
73. Le HCR a, par exemple, pris en compte les questions environnementales dans le cadre de la crise au Burundi/Rwanda. En République-Unie de Tanzanie, il a élaboré un plan d'action mettant l'accent sur l'environnement, qu'il a pu appliquer efficacement grâce à l'appui des donateurs et à la collaboration du gouvernement et du Fonds international de développement agricole (FIDA). D'autre part, l'impact des réfugiés rwandais sur un parc national situé dans l'est du Zaïre fait l'objet d'une action de vaste envergure menée conjointement par le gouvernement, le HCR, le PNUD, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et des organismes de protection de l'environnement.
74. Une des activités clefs du HCR en 1995 consistera à poursuivre la mise en oeuvre des principes directeurs et, notamment, à promouvoir des projets environnementaux en rapport avec les réfugiés avec la participation active des autorités, des donateurs, des organisations non gouvernementales et des réfugiés eux-mêmes.
4. Aide et projets de développement en faveur des réfugiés/des rapatriés
75. Le mandat du Haut Commissariat consistant à promouvoir des solutions durables aux problèmes des réfugiés a pour corollaire l'intégration des activités du HCR aux programmes de développement à long terme. La création de liens de complémentarité entre les activités humanitaires et les activités de développement est, en effet, le meilleur moyen de réduire la dépendance vis-à-vis des secours et de garantir la solution des problèmes qui se posent aux réfugiés; elle constitue le meilleur moyen de prévenir ces problèmes.
76. Durant la période considérée, le HCR a pris une part active aux discussions avec les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales visant à assurer, notamment pendant et après les crises, une meilleure interaction entre les activités humanitaires et le processus de développement dans l'optique de solutions durables. On mentionnera notamment les discussions que le Sous-Comité du développement rural du Comité administratif de coordination (CAC) a consacrées à l'aide aux rapatriés et au développement lors de la réunion qu'il a tenue à Rome en mai 1994.
77. Dans le cas du HCR, l'application du concept de passage progressif des secours au développement devrait, d'une part, mettre l'aide humanitaire au service d'une intégration durable des personnes déplacées dans un processus de relèvement social et économique et, d'autre part, rapprocher les activités de développement des préoccupations et des aspirations relatives au bien-être de la population concernée. En l'absence de l'effet revigorant d'un tel lien, le règlement des crises humanitaires pourrait devenir une nouvelle pomme de discorde au sein des collectivités.
78. Sur le plan opérationnel, en appliquant l'idée d'un passage progressif des secours au développement, le HCR aborde les besoins et les préoccupations humanitaires dans un contexte collectif plutôt que dans une optique individuelle. Cette démarche, dont l'application repose essentiellement sur des stratégies locales et sur ce que l'on appelle les projets à impact rapide, vise à faciliter la réconciliation et la réinsertion sociale au lendemain d'un conflit en intégrant les questions humanitaires dans le processus de développement. Un cadre directeur et méthodologique a été établi à cet effet et on s'applique actuellement à parfaire les modalités de gestion du programme de façon à mieux répondre à l'évolution des situations et des besoins. Dans le cadre de ces efforts, des dispositions sont prises pour établir des liens étroits entre les opérations du HCR et les activités du PNUD et d'autres organismes des Nations Unies et partenaires bilatéraux.
79. Le HCR continue, parfois en collaboration avec le PNUD, d'analyser les expériences les plus marquantes en matière de réinsertion en vue d'en tirer des enseignements; les évaluations effectuées récemment ont porté sur le Cambodge, l'Afghanistan, les sept pays de la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale, le Mozambique, la Somalie et le Tadjikistan. Il est également prévu d'évaluer les projets conjoints HCR/Banque mondiale relatifs aux activités productrices de revenus dans les zones où vivent des réfugiés au Pakistan et le projet commun HCR/FIDA portant sur la remise en état des parcours et les activités créatrices de revenus au sud du Khorasan en République islamique d'Iran; les deux projets devraient être achevés en 1995.
C. Gestion et exécution du programme
1. Généralités
80. Tout au long de la période considérée, le HCR a continué d'appliquer les recommandations de son groupe de travail sur la gestion du programme et la capacité opérationnelle que le Haut Commissaire avait approuvées en juillet 1993. Une des principales recommandations, qui a été depuis lors intégralement appliquée, portait sur le cycle et les procédures de programmation du HCR. En application de nouvelles procédures, le programme n'est plus examiné que dans ses grandes lignes au siège; en outre, les représentants peuvent désormais réaménager avec plus de liberté les dépenses budgétaires dans le cadre des projets opérationnels. Ces changements ont non seulement permis d'accélérer l'approbation des budgets opérationnels mais ont aussi rendu plus souple la gestion des programmes. La délégation des pouvoirs est aussi devenue la règle dans le cadre de la gestion des budgets administratifs tant au siège que sur le terrain.
81. La version du logiciel de gestion de l'information financière et administrative destinée aux bureaux extérieurs a été de nouveau perfectionnée en 1994 et d'autres améliorations sont prévues pour 1995.
82. On s'emploie actuellement à mettre la dernière touche au projet de guide pour la gestion des programmes et des projets à l'usage des partenaires opérationnels du HCR. Dans le même temps, des modifications sont apportées aux stages de formation à la gestion des programmes. Actuellement, dans le cadre de cette formation, l'accent est mis sur les cours par pays et il est prévu d'offrir ce type de formation aux partenaires opérationnels du HCR après l'avoir adapté à leurs besoins.
2. Soutien militaire
83. Deux types de relations se sont établies entre le HCR et les militaires. Il y a d'abord celles qui résultent de situations où des contingents militaires sont chargés de veiller à la sécurité des personnes qui participent aux opérations humanitaires; il s'agit là généralement de relations entre le HCR et les forces de maintien de la paix de l'ONU. Compte tenu du recours croissant aux opérations de maintien de la paix de l'ONU à l'appui des activités humanitaires, le Haut Commissaire a reconnu qu'il était nécessaire que le personnel du HCR et les militaires se comprennent mieux, élaborent de nouvelles doctrines et procédures opérationnelles et se dotent de systèmes de coordination d'intérêt réciproque. C'est à cet effet qu'un conseiller spécial pour les questions militaires et logistiques a été nommé au siège en 1993. En outre, le HCR a aidé le Département des opérations de maintien de la paix (ONU) à établir la section relative aux activités humanitaires du nouveau programme de formation des Forces de maintien de la paix de l'ONU. De même, mettant à profit l'expérience acquise en ex-Yougoslavie, le Haut Commissariat a publié en janvier 1995 la première édition d'un guide des opérations humanitaires à l'usage des militaires et un module complémentaire pour la formation du personnel intitulé « Collaborer avec les militaires ».
84. L'autre type de relation entre le HCR et les militaires s'établit dans les situations où certaines compétences ou atouts typiques de l'armée peuvent donner un avantage décisif au Haut Commissariat dans les activités de secours d'urgence ou lorsque des gouvernements mettent certaines compétences typiquement militaires au service des programmes en cours du HCR. Un aspect de ce type d'interaction avec les militaires a été abordé à propos des services intégrés (voir le paragraphe 47 ci-dessus). A une échelle plus restreinte mais non moins importante, les gouvernements détachent à la demande du HCR du personnel militaire qualifié pour appuyer les opérations humanitaires d'urgence ou de routine. L'exemple le mieux connu est le pont aérien de Sarajevo; pour sa mise en place il a fallu détacher des militaires auprès de la cellule des opérations aériennes au siège du HCR ainsi qu'à Zagreb et à Split, en Croatie, et à Ancone en Italie, et, dans le cas des parachutages pour approvisionner les communautés assiégées de Bosnie-Herzégovine, à la base aérienne de Rheinmain à Francfort, en Allemagne.
3. Evaluation
85. La recherche de solutions durables a été l'un des points de mire des activités d'évaluation du HCR au cours de la période considérée. Ces activités ont consisté à examiner d'une manière approfondie la politique et la pratique en matière de réinstallation, à étudier la problématique de l'aide aux rapatriés et du développement et à passer en revue les détails de l'opération menée par le HCR à travers la frontière somalo-kényanne. Une évaluation de l'opération de rapatriement au Mozambique a commencé au premier trimestre de 1995 et devait être suivie à la fin de l'année par l'examen du programme connexe de réintégration.
86. Les activités du HCR en ex-Union soviétique font partie des sujets qui ont retenu l'attention de la section centrale d'évaluation l'année dernière. Deux études ont été effectuées jusqu'à présent; la première fait le point sur les opérations du HCR au Caucase; la deuxième traite du rôle du HCR au Tadjikistan.
87. Une évaluation complète de la politique et de la pratique du Haut Commissariat à l'égard des réfugiés installés en zone urbaine a commencé en décembre 1994. Le premier volet de l'opération porte sur l'examen de la démarche envisagée d'un point de vue mondial. Il sera suivi par une série de monographies sur l'action du HCR en faveur des réfugiés urbains dans certains lieux d'installation.
88. Le 1er mars 1995, la Section centrale d'évaluation a été intégrée au nouveau Service d'inspection et d'évaluation du HCR. On s'attend à ce que la restructuration opérée renforce considérablement les moyens de supervision interne du HCR et sa capacité de procéder à des évaluations indépendantes et complètes de l'efficacité de ses opérations.
D. Faits nouveaux intervenus au niveau régional en Afrique
1 Afrique de l'Ouest
89. Tous les efforts déployés en 1994 pour rétablir la paix au Libéria ont échoué et, à la fin de la période considérée, la situation demeurait précaire. Les hostilités, qui ont repris en septembre 1994, ont forcé 56 000 Libériens à fuir en Guinée et 118 000 autres en Côte d'Ivoire. Le HCR a lancé un programme pour parer au plus urgent. Même si l'insécurité générale a rendu impossible une opération de rapatriement de vaste envergure, le HCR a pu aider 6 700 rapatriés en 1994 et apporter une assistance à quelque 60 000 réfugiés sierra-léoniens à Monrovia et dans les environs de cette ville.
90. En Sierra Leone, les conditions de sécurité se sont détériorées à la fin de 1994 et les combats se sont rapprochés de la capitale, Freetown. Face à l'aggravation de la situation, 924 réfugiés libériens sont retournés dans leur pays par mer en février 1995; il ne restait plus à Freetown que 6 000 réfugiés, des Libériens pour la plupart, bénéficiant d'une assistance au titre du Programme soins et entretien du HCR. Mais les possibilités d'aider quelque 10 000 rapatriés étaient très restreintes en raison de l'inaccessibilité de la région orientale du Libéria.
91. Quelque 45 000 Sierra-Léoniens ont fui la Guinée à la suite d'un incident qui s'est produit le 24 janvier 1995 dans la ville frontalière sierra-léonienne de Kambia. Le HCR a lancé un programme de secours d'urgence en février et a installé un bureau extérieur à Forécariah, en Guinée. Ce pays accueille actuellement plus de 600 000 réfugiés.
92. La constitution d'un nouveau gouvernement au Togo a entraîné une certaine amélioration des conditions de sécurité et de la situation économique. Il ressort d'une enquête auprès des ménages effectuée au sein de la population réfugiée au Bénin et au Ghana que cette population a diminué d'environ 121 400; ce chiffre correspondrait au nombre des réfugiés togolais qui sont rentrés chez eux spontanément. L'amnistie générale proclamée le 15 décembre 1994 donnait à espérer que les réfugiés seraient plus nombreux à accepter d'être rapatriés en 1995.
93. A la fin de janvier 1994, des affrontements entre les Kokombas et les Nanumbas dans le nord du Ghana ont entraîné le déplacement d'environ 180 000 Ghanéens. Conformément à sa stratégie préventive, et sur la demande des autorités ghanéennes, le HCR a prélevé sur le Fonds d'urgence un montant de 500 000 dollars pour répondre aux besoins immédiats de la population touchée. Alors que les personnes déplacées retournaient vers leur lieu d'origine, des informations récentes faisaient état d'une reprise des hostilités créant un état d'insécurité dans la région.
94. Environ 40 000 Touaregs maliens ont demandé l'asile au Burkina Faso au premier trimestre de 1994 du fait de la détérioration des conditions de sécurité dans le nord du Mali. Deux bureaux extérieurs du HCR ont été ouverts pour assurer leur protection et leur fournir une aide matérielle. Le Gouvernement nigérien et le mouvement touareg ont conclu un nouvel accord de paix en octobre 1994.
2. Région des Grands Lacs
95. La guerre d'avril 1994 a provoqué un exode massif de Rwandais vers les pays voisins. En mars 1995, l'on estimait à 2 202 130 les réfugiés en République-Unie de Tanzanie, au Zaïre et au Burundi. Mais, en raison de la présence de membres des appareils militaire et politique de l'ancien régime parmi les réfugiés, la violence régnait dans les camps, en particulier au Zaïre et en République-Unie de Tanzanie, ce qui a empêché les réfugiés désireux de retourner dans leur pays d'exprimer librement leur souhait et de bénéficier d'une assistance internationale à cet effet.
96. En consultation avec le Secrétaire général, le HCR a pris un certain nombre d'initiatives visant à doter les camps d'un mécanisme de sécurité pour assurer aux réfugiés une certaine protection et leur permettre d'accéder sans entrave à l'assistance et de décider librement d'un éventuel retour.
97. En République-Unie de Tanzanie, le HCR a aidé le Gouvernement en portant de 310 à 400 l'effectif d'un contingent de police chargé de régler les problèmes de sécurité dans les camps de réfugiés.
98. Au Zaïre, le 27 janvier 1995, le HCR et le Gouvernement zaïrois ont signé un mémorandum visant à faire surveiller le contingent zaïrois de sécurité dans les camps (CZSC) en poste dans la région de Kivu par un groupe international de liaison pour les questions de sécurité dont le mandat consistait à : a) assurer l'ordre dans les camps de réfugiés rwandais; b) protéger les candidats au rapatriement librement consenti contre l'intimidation et les sévices; c) protéger les installations et le personnel humanitaire; et d) escorter les convois de réfugiés rapatriés entre les camps et la frontière.
99. La Conférence régionale sur l'assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées dans la région des Grands Lacs, qui s'est tenue à Bujumbura du 15 au 17 février 1995, a suscité au sein de la communauté internationale l'espoir que le rythme des rapatriements librement consentis vers le Rwanda irait en s'accroissant. A partir du Plan d'action adopté par la Conférence, le HCR a établi un plan de travail concret pour faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés et aider les personnes déplacées dans leur propre pays qui étaient encore dans le nord-ouest du Rwanda à retourner chez elles en toute sécurité. Durant les deux premiers mois de 1995, quelque 60 900 réfugiés sont retournés au Rwanda. Il y avait parmi eux 45 300 réfugiés qui avaient quitté leur pays à la fin des années 50 et au début des années 60 et qui y retournaient spontanément avec leur progéniture. Le déploiement du CZSC a entraîné un renforcement de la sécurité dans les camps avant et pendant le transfert des rapatriés entre les camps et la frontière rwandaise. Depuis l'arrivée des hommes de ce contingent à la mi-février 1995, quelque 5 000 personnes faisant partie des réfugiés de 1994 ont été rapatriées.
100. Au Burundi, un projet pilote destiné à faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés rwandais a été lancé à la fin de 1994; depuis le 10 janvier 1995, quelque 1 300 réfugiés sont retournés dans leur pays.
101. Cependant, au début de mars 1995, les opérations de rapatriement librement consenti, auxquelles les initiatives décrites ci-dessus avaient imprimé un certain élan, se sont de nouveau ralenties, en raison, principalement, de la multiplication des incidents au Rwanda, des nombreuses arrestations opérées parmi les participants présumés au génocide de 1994 et de l'absence d'un système judiciaire crédible.
102. Entre-temps, de nouvelles complications se sont produites dans les pays d'asile, les récentes pénuries de vivres ayant exacerbé les tensions dans les camps de réfugiés. En outre, les actes de violence commis au Rwanda ont entraîné un nouvel afflux de réfugiés vers le Burundi.
103. En dépit des déconvenues, le HCR a continué à se préparer pour des opérations de rapatriement. Dans différentes régions du Rwanda, des efforts ont été faits pour accroître les capacités de transit et d'accueil des centres. Des projets communautaires de réinsertion se sont poursuivies dans les principales régions de rapatriement. En outre, une assistance au titre du renforcement des institutions a été fournie au Gouvernement, essentiellement par l'intermédiaire du Ministère de la réinsertion.
3. Afrique de l'Est et corne de l'Afrique
104. Durant la période considérée, les activités du HCR dans la corne de l'Afrique ont porté essentiellement sur la recherche de solutions durables, l'accent ayant été mis en particulier sur le rapatriement librement consenti. Les opérations de rapatriement prévues, qui s'étaient arrêtées ou avaient été suspendues pour différentes raisons - y compris d'ordre politique ou financier ou en rapport avec la sécurité --, ont repris. C'est ainsi que le rapatriement des réfugiés érythréens du Soudan, qui était prévu de longue date, a commencé en novembre 1994 avec le lancement de la phase pilote d'un projet visant à rapatrier 25 000 personnes. A la fin de février 1995, 15 000 réfugiés avaient été rapatriés et la phase pilote du projet devait s'achever à la fin du mois de mars 1995. Selon des estimations, une centaine de milliers de réfugiés érythréens sur les 500 000 qui se trouvaient au Soudan étaient déjà retournés spontanément dans leur pays entre 1992 et 1994. La prochaine phase du processus de rapatriement devrait intéresser quelque 135 000 personnes qui devraient regagner leur pays en 1995. Les donateurs n'ayant pas alloué suffisamment de fonds pour la réintégration des réfugiés en Erythrée, il n'a pas été possible d'assurer un processus de rapatriement et de réinsertion durables, les zones d'installation n'ayant pas été convenablement aménagées et l'infrastructure des services s'étant avérée insuffisante. Les prévisions de dépenses pour l'opération de rapatriement et de réinsertion en 1995 se chiffraient à quelque 15,5 millions de dollars.
105. De son côté, l'Ethiopie a vu entre-temps sa population réfugiée passer de 272 630 à 348 080 entre le début de 1994 et le commencement de l'année 1995, avec l'arrivée progressive de plus de 76 000 Somaliens du nord-ouest de la Somalie et de plus de 7 000 Soudanais du sud du Soudan en raison respectivement de la reprise des combats et de la poursuite des hostilités. Le nombre estimatif des réfugiés djiboutiens (18 000) et kényans (8 188) n'a pas varié.
106. Le rapatriement des réfugiés somaliens des camps situés dans l'est de l'Ethiopie qui était prévu pour 1994 a été interrompu lorsque la reprise des hostilités dans le nord-ouest de la Somalie a provoqué un nouvel afflux de réfugiés vers l'est de l'Ethiopie. Le nord-ouest de la Somalie ayant retrouvé une sécurité relative, on s'est employé à relancer les plans de rapatriement librement consenti des réfugiés somaliens en 1995. De même, les préparatifs pour rapatrier jusqu'à 60 000 Ethiopiens du Soudan en 1995 s'étant terminés, les opérations devaient commencer en avril 1995. Les conditions de sécurité et les difficultés d'accès aux régions desservies, en particulier dans l'est de l'Ethiopie, ont généralement entravé l'application du programme en 1994. L'amélioration de la situation depuis le début de 1995 est pour beaucoup dans la nouvelle impulsion imprimée aux différentes opérations de rapatriement vers l'Ethiopie et au départ de ce pays.
107. D'autres opérations importantes de rapatriement organisé vers la Somalie ont eu lieu en 1994, le HCR ayant ramené du Kenya, par voie de terre, quelque 60 000 réfugiés. Treize mille réfugiés somaliens sont rentrés en mars 1995, et il est prévu d'en rapatrier et d'en réintégrer dans leur lieu d'origine 75 000 autres. En dépit de l'insécurité qui règne généralement dans le sud de la Somalie, plus de 114 000 Somaliens qui étaient au Kenya ont regagné leur région d'origine avec l'aide du HCR entre janvier 1992 et décembre 1994.
108. Les projets communautaires à impact rapide exécutés avec la participation active de la population locale, y compris les rapatriés eux-mêmes, ont constitué le principal véhicule de l'assistance et, partant, le principal moyen de rétablir la stabilité dans les zones de rapatriement en Somalie. Tels sont les principes de l'action poursuivie par le HCR dans le nord-ouest de la Somalie, où l'objectif était de renforcer l'infrastructure et les services collectifs de façon à faciliter l'intégration des rapatriés dans leur région d'origine. Des crédits estimatifs de 26,8 millions de dollars ont été ouverts pour 1995 aux fins de financer l'opération rapatriement transfrontière à partir du Kenya et l'assistance à la réinsertion dans le nord-ouest de la Somalie. L'on comptait que des contributions accrues de la part des organismes de développement et des donateurs permettraient d'assurer une réintégration durable des rapatriés.
4. Afrique australe
109. En Angola, entre janvier 1994 et la signature du Protocole de Lusaka, le 21 novembre 1994, le HCR a continué d'aider les 112 000 réfugiés rapatriés et personnes déplacées à l'intérieur du pays qui se trouvaient pour la plupart dans les provinces de Zaïre, Uige, Moxico et Lunda Sul. Grâce aux efforts inlassables de l'Envoyé spécial du Secrétaire général, les organismes d'aide aux réfugiés ont pu accéder aux différentes régions du pays pendant presque toute l'année 1994. Mais la recrudescence des hostilités quelques jours avant la signature du Protocole de Lusaka a empêché les organismes des Nations Unies d'accéder aux régions concernées et ce n'est qu'en janvier 1995 que le HCR a été de nouveau autorisé à y entrer. Le Haut Commissariat avait en outre participé à une mission dans le pays destinée à préparer l'appel commun interinstitutions en faveur de l'Angola lancé par l'ONU le 21 février 1995.
110. Au début de 1995, le cessez-le-feu était respecté encore que des violations commises à la fois par les forces du Gouvernement angolais et celles de l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola (UNITA) aient été signalées. Certes, le processus de paix est lent mais la plupart des régions du pays sont à présent accessibles, ce qui facilite l'acheminement des secours.
111. Le HCR s'emploie actuellement à mettre à jour son plan opérationnel de 1992 pour le rapatriement librement consenti des réfugiés angolais. Presque tout au long de 1995, l'accent devait être mis sur le stockage de vivres et d'autres articles dans les régions où on attendait un afflux massif de rapatriés, de façon à favoriser les mouvements de retour spontané en Angola. Dans le même temps, les activités dans les domaines de l'approvisionnement en eau, de la santé et de l'enseignement seront appuyées. Les opérations de transport organisées par le HCR devraient commencer en 1996.
112. En 1994, la situation politique est demeurée stable au Mozambique, comme en témoignent la démobilisation progressive des combattants et la tenue d'élections libres et régulières en octobre sous les auspices de l'Opération des Nations Unies au Mozambique (ONUMOZ).
113. A la fin de 1994, le nombre des personnes qui avaient regagné le Mozambique après la signature de l'accord de paix conclu en 1992 se chiffrait à environ 1,6 million. Rien qu'en 1994, quelque 271 000 personnes ont été ramenées de six pays d'asile dans le cadre des efforts du HCR pour accélérer le processus de rapatriement. Six cent mille autres sont retournées spontanément au cours de la même année.
114. Dans le même temps, les activités de réintégration dans les principales zones de rapatriement ont été intensifiées grâce à l'exécution de 486 projets à impact rapide consacrés à la santé, à l'enseignement, à l'approvisionnement en eau et à l'entretien des routes, ainsi qu'à la distribution de plus 180 000 lots de semences et d'outils et à la poursuite des activités de sensibilisation au danger que représentent les mines.
115. Selon les estimations, 100 000 réfugiés restants devaient retourner au Malawi, au Zimbabwe et en Afrique du Sud en 1995, la plupart dans le cadre d'opérations de transport organisées. Le processus devait s'intensifier après les pluies d'avril. Un programme plus intensif et mieux ciblé prévoyant le lancement d'un millier de projets à impact rapide était prévu pour 1995 dans les principales régions de rapatriement, dans le but de renforcer à la fois les moyens dont disposent les collectivités et les structures des autorités locales.
116. Au Mozambique, la stratégie de réintégration du HCR, qui a été approuvée par le Gouvernement et les principaux donateurs, vise à assurer une réinsertion à travers les programmes de développement à long terme. Le HCR a entamé des discussions avec différentes organisations telles que le PNUD et l'Union européenne en vue de l'adoption de programmes communs. Les liens établis avec d'autres programmes devraient assurer un impact durable aux activités et permettre au HCR de réduire l'ampleur de son programme et de sa présence sur le terrain d'ici juin 1996. Le Haut Commissariat devait cesser d'intervenir au titre de l'appui logistique dans le domaine de la distribution des vivres dès juin 1995 en intégrant les rapatriés dans la catégorie des populations affectées. Le processus de désengagement des activités logistiques concernant la distribution des vivres et des autres programmes d'assistance pourrait être entravé par de mauvaises conditions climatiques (telles que la sécheresse), le manque de ressources ou l'inexistence de programmes de développement à long terme à l'appui des capacités institutionnelles du Gouvernement ou le fait que ces programmes démarrent trop lentement.
117. En 1994, les dépenses du HCR en Afrique se sont élevées au total à 506,1 millions de dollars, dont 167,4 millions de dollars au titre des programmes généraux et 338,7 millions au titre des programmes spéciaux.
E. Développements régionaux dans les Amériques et aux Caraïbes
1. Amérique centrale et Mexique
118. Il a été officiellement mis fin au processus lancé par la Conférence internationale sur les réfugiés centraméricains le 29 juin 1994, lors de la troisième réunion internationale du Comité de suivi de la Conférence qui a eu lieu à Mexico. Les sept pays participants - Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique et Nicaragua - ont créé un cadre pour coordonner l'action dans la période postérieure à la Conférence et ont adopté une déclaration d'engagements pour consolider des solutions durables dans la région.
119. Le colloque international qui s'est tenu à San José pour commémorer le dixième anniversaire de l'adoption de la Déclaration de Carthagène, organisé par le HCR et l'Institut interaméricain des droits de l'homme, sous les auspices du Gouvernement costa-ricien, a adopté en décembre 1994 la Déclaration de San José sur les réfugiés et les personnes déplacées. Ce document traite de la question clef de l'harmonisation des critères juridiques et des procédures pour consolider les solutions durables que sont le rapatriement librement consenti et l'intégration locale en Amérique centrale, au Mexique et au Belize et de la poursuite du rapatriement librement consenti de réfugiés guatémaltèques du Mexique.
120. Grâce au processus régional de paix, des solutions durables ont été trouvées pour la majorité des réfugiés centraméricains. Pendant la période à l'étude, les activités du HCR en Amérique centrale ont principalement porté (bien qu'à un degré moindre au Guatemala) sur les questions juridiques et la protection internationale. Le HCR a cherché à renforcer la capacité des gouvernements à s'occuper de questions concernant les réfugiés en les aidant à élaborer des lois nationales sur l'asile et les réfugiés, en encourageant la réalisation des engagements pris par les pays lors de la réunion du Comité de suivi de la Conférence et en aidant les gouvernements à appliquer les directives de la Déclaration de San José.
121. Dans l'intervalle, l'on s'est employé à consolider les solutions durables. Au Belize, les projets à impact rapide devraient se poursuivre jusqu'à la fin de 1995 à un rythme réduit afin de faciliter l'intégration socio-économique de 10 600 réfugiés et de personnes sans papiers se trouvant dans une situation analogue à celle de réfugié. En El Salvador, le programme de projets à impact rapide, qui a facilité l'intégration de quelque 31 500 rapatriés salvadoriens, devait s'achever en avril 1995. En outre, le HCR a continué le rapatriement librement consenti de cas individuels ainsi que l'intégration de réfugiés qui ont choisi de rester dans leur pays d'asile.
122. Le rapatriement librement consenti de réfugiés guatémaltèques du Mexique et leur réintégration et leur réadaptation restaient le principal objectif dans la région. Au total, 6 000 personnes ont été rapatriées du Mexique en 1994 malgré la continuation des problèmes de sécurité, la rareté de terres disponibles pour les rapatriés et l'absence d'accord de paix. Cela a porté à plus de 11 000 le nombre total de rapatriés guatémaltèques que le HCR a aidés depuis janvier 1993 dans le cadre de projets à impact rapide et sous une autre forme.
123. Bien que l'accord sur les droits de l'homme signé par le Gouvernement guatémaltèque et l'opposition armée (l'Unité révolutionnaire nationale guatémaltèque) n'ait pas amélioré la sécurité dans le pays, on espérait que la mise au point d'accords de paix grâce à la médiation de l'ONU permettrait de rapatrier quelque 10 000 réfugiés en 1995.
124. D'ici la fin de 1995 on devrait terminer les aménagements dans les zones d'installation de réfugiés de Campeche et de Quintana Roo, au Mexique, ce qui permettra au HCR de commencer à transférer graduellement la responsabilité de l'infrastructure et des services aux autorités mexicaines. Le retrait progressif de l'assistance du HCR, qui devrait commencer en 1996, pourrait être retardé du fait de la situation politique et économique agitée qui existe au Mexique. Plusieurs questions juridiques difficiles restent encore à résoudre, notamment celles du statut des réfugiés et du mode de faire valoir des terres qu'ils occupent.
2. Amérique du Sud et Caraïbes
125. Le retour, le 15 octobre 1994, du Président Aristide en Haïti a entraîné une réduction de la violence et de l'instabilité politique et a ouvert la voie au rapatriement librement consenti de réfugiés haïtiens qui avaient trouvé asile en République dominicaine et dans d'autres pays des Caraïbes depuis la fin de 1991. En 1994, 1 209 rapatriés haïtiens ont été aidés par le HCR. Malgré la situation politique encore fragile qui régnait en Haïti, le rapatriement librement consenti de petits groupes sous les auspices du HCR s'est poursuivi sans interruption. A la fin de 1995, un millier environ de réfugiés devraient avoir été rapatriés de République dominicaine, de Cuba et d'autres pays de la région. En outre, 1 400 Haïtiens retourneront peut-être d'eux-mêmes au cours de l'année.
126. Le HCR prévoyait d'aider les rapatriés et les zones de rapatriement par une aide à la réintégration et une aide matérielle et à la formation, mais ces plans ont été entravés parce que la communauté internationale n'a pas répondu à l'appel interorganisations en faveur d'Haïti. A moins qu'une aide internationale suffisante ne soit fournie, d'autres départs pourraient être provoqués par l'extrême pauvreté du pays et par l'avenir incertain du gouvernement démocratique actuel.
127. Les demandeurs d'asile venant d'autres régions ont continué d'arriver en Amérique latine, en particulier en Amérique du Sud. Cependant, le flux de demandeurs d'asile d'Afrique vers le Brésil a diminué. L'intégration locale a été favorisée en tant que solution durable pour les réfugiés de la région.
128. Comme en Amérique centrale, les activités du HCR ont principalement porté sur la protection internationale. Il s'est attaché à promouvoir et à faire connaître le droit des réfugiés et il a participé activement, ainsi que les gouvernements, à l'organisation de cours spécialisés sur la protection des réfugiés et des rapatriés destinés au personnel militaire qui participe aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
129. En 1994, les dépenses totales contractées dans les Amériques et aux Caraïbes se sont élevées à 39,7 millions de dollars des Etats-Unis, dont 20,8 millions au titre des programmes généraux et 18,9 millions au titre des programmes spéciaux.
F. Développements régionaux en Asie et en Océanie
1. Asie du Sud
130. Après la signature d'un mémorandum d'accord entre le Gouvernement du Myanmar et le HCR en novembre 1993, ce dernier a ouvert un bureau de liaison à Yangon en février 1994 et, à la fin de 1994, il avait déployé 13 fonctionnaires dans l'Etat de Rakhine.
131. Entre le 30 avril 1994 (date du début de l'intervention du HCR) et le 28 mars 1995, 126 471 résidents musulmans de l'Etat de Rakhine sont rentrés de camps au Bangladesh dans le cadre du rapatriement librement consenti bien que les locaux prévus pour le rapatriement aient été fortement endommagés par un cyclone en mai et les déplacements suspendus pendant trois semaines en octobre pour endiguer la propagation de la peste. Au total, plus de 129 000 personnes sont revenues. Au Bangladesh, huit camps ont été fermés et les 68 000 réfugiés restants vivaient dans 10 camps. Peu de personnes ayant besoin d'une protection ont été signalées dans les camps du Bangladesh et le personnel du HCR a pu, sans difficulté, visiter tous les rapatriés dans l'Etat de Rakhine. En janvier et en février 1995, des membres du HCR ont rendu visite aux 30 rapatriés emprisonnés dans les localités de Sittwe, Maungdaw et Buthidaung.
132. Chaque rapatrié a reçu une trousse de rapatriement, un petit pécule en espèces, des rations alimentaires pour deux mois et les familles, une aide au logement. En outre, afin d'améliorer les moyens de subsistance de l'ensemble de la population dans les zones de l'Etat de Rakhine hébergeant des rapatriés, plus de 120 petits projets de réintégration sont mis en oeuvre. Le début du programme de réintégration a été gêné par l'absence de personnes capables de le mettre en oeuvre et par des problèmes logistiques liés à l'absence d'infrastructure dans cette région reculée. Ce problème a été résolu lorsque les autorités ont accordé à certaines organisations non gouvernementales l'autorisation de travailler. Les secteurs prioritaires sont la santé, l'eau, l'assainissement et l'infrastructure dans les campagnes. Le Programme alimentaire mondial (PAM) a obtenu des résultats importants dans le cadre d'un programme de « vivres contre du travail » visant à créer des emplois grâce à de petits projets portant sur la réparation des routes d'accès et le creusement d'étangs.
133. Au cours de la période à l'étude, 17 800 réfugiés sri-lankais environ sont rentrés du Tamil Nadu, ce qui fait que 53 000 réfugiés sont encore dans des camps en Inde. La cessation des hostilités entre le Gouvernement sri-lankais et les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE) en janvier 1995 a favorisé les mouvements de rapatriement. Du 27 février au 20 mars 1995, 10 000 personnes environ sont retournées à Sri Lanka. On pense que 10 000 autres au moins rentreront au cours des prochains mouvements qui devaient avoir lieu en août 1995.
134. A Delhi, le nombre de réfugiés urbains pris en charge a très peu diminué. Environ 23 000 personnes, pour la plupart des Afghans, étaient enregistrées auprès du HCR, mais 50 % seulement d'entre elles bénéficiaient d'une aide financière. Une enquête permanente sur les réfugiés pris en charge a permis de déterminer quelles étaient les familles dont des membres avaient le profil d'entrepreneur; au lieu d'allocations mensuelles, elles ont bénéficié d'une subvention ponctuelle. L'enquête a également permis d'établir quels étaient les réfugiés qui n'avaient pas besoin d'une aide matérielle de la communauté internationale et le HCR assure maintenant uniquement leur protection juridique.
135. Aucune solution durable n'a été trouvée pour les 86 000 demandeurs d'asile et réfugiés bhoutanais au Népal, malgré deux séries d'entretiens entre les gouvernements concernés (en juin 1994 et février/mars 1995). D'autres entretiens ont été prévus. Le rapatriement librement consenti et l'intégration locale compteront sans doute au nombre des moyens permettant éventuellement de résoudre ce problème.
136. L'accent a été déplacé des activités de secours (construction d'abris, mise en place de systèmes d'adduction d'eau, fourniture d'installations sanitaires adéquates, etc.) vers les activités améliorant la qualité de la vie - éducation, activités génératrices de revenu, formation professionnelle, etc. On a accordé un rang élevé de priorité à la participation accrue des réfugiés, en particulier à la participation des femmes à la gestion des camps.
2. Asie de l'Est
137. Le HCR a continué d'avoir une présence au Cambodge compte tenu de la détérioration de la sécurité, en particulier dans les provinces du nord-ouest. On s'est occupé des besoins, en matière de réintégration, des rapatriés vulnérables. Le HCR a suivi la situation et a cherché des solutions durables pour quelque 4 000 Vietnamiens de souche échoués à Chrey Thom, à la frontière entre le Viet Nam et le Cambodge. Le Haut Commissariat a également aidé les réfugiés cambodgiens revenant de différents pays.
138. Au début de 1995, le nombre total de réfugiés en Chine était de 287 086. La majorité d'entre eux étaient des réfugiés indochinois, d'origine soit vietnamienne (285 500), soit lao (1 511), soit cambodgienne (30). Au total, 408 Lao sont retournés chez eux en 1994. Bien que le programme de rapatriement librement consenti pour les réfugiés lao ait officiellement pris fin en 1994, la possibilité de retourner de leur plein gré existe toujours pour les réfugiés restants.
139. En 1994, dans le cadre d'un accord avec le Gouvernement chinois, le HCR a cherché à réorienter son programme local d'assistance en faveur des réfugiés vietnamiens en Chine en axant ses efforts sur les zones d'installation les plus pauvres afin de favoriser l'autonomie à long terme. La mise en oeuvre du programme a commencé en 1995.
140. L'arrivée de demandeurs d'asile vietnamiens au Japon s'est poursuivie pendant plusieurs mois en 1994, bien qu'à un rythme réduit. En 1994, le nombre des nouveaux demandeurs était de 108. A la fin de l'année, celui des personnes réfugiées prises en charge était de 481; à la fin de février 1995, il était tombé à 386, grâce au rapatriement librement consenti.
141. En 1994 et pendant les deux premiers mois de 1995, 672 Vietnamiens réfugiés au Japon sont repartis dans leur pays dans le cadre du programme de rapatriement librement consenti. En 1995, le HCR devait poursuivre ses efforts, en coopération avec le Gouvernement japonais, pour chercher des solutions durables pour les demandeurs d'asile et réfugiés vietnamiens restants.
Plan d'action global
142. Le rapatriement librement consenti de Vietnamiens non réfugiés vivant dans des camps de la région a diminué en 1994, 12 551 personnes seulement retournant de leur plein gré dans leur pays contre 19 233 en 1993. Pendant le premier trimestre de 1995, elles ont été 2 743. En mars 1995, 43 815 Vietnamiens étaient toujours dans des camps dans des pays de premier asile en Asie. Sur ce nombre, 40 700 se sont vu refuser le statut de réfugié et devaient retourner au Viet Nam. En 1994, dans le cadre du Plan d'action global, les procédures de détermination en première instance du statut de réfugié ont été mises au point pour tous les demandeurs d'asile vietnamiens.
143. Des accords concernant les modalités de retour des non-réfugiés vietnamiens encore dans les camps ont été conclus entre le Viet Nam, le HCR et la Malaisie, le 24 janvier 1995, et les Philippines le 5 février 1995, complétant un accord analogue conclu avec l'Indonésie en 1993. Au début de 1995, des modalités ont été étudiées pour simplifier les procédures de retour de tous les Vietnamiens ne remplissant pas les conditions requises pour obtenir le statut de réfugié, ce qui devrait permettre d'accélérer le rythme des retours.
144. Le HCR a continué à suivre les rapatriés afin de s'assurer qu'ils sont reçus et réintégrés en toute sécurité et dans la dignité. Il a enquêté sur toutes les allégations de persécution et a constaté qu'elles n'étaient pas fondées.
145. Au 31 mars 1995, il y avait, en Thaïlande, dans les camps bénéficiant de l'aide du HCR, 8 610 Lao pour lesquels des solutions durables continuaient d'être recherchées dans le cadre du Plan d'action global. On a encouragé 7 400 d'entre eux à consentir librement à leur rapatriement tandis que l'on a achevé de mettre au point les préparatifs en vue de la réinstallation de 1 200 autres environ. Aucune arrivée nouvelle n'a été enregistrée pendant la période considérée.
146. Lors de la septième réunion tripartite entre le Gouvernement thaïlandais, la République démocratique populaire lao et le HCR, tenue à Pattaya, en Thaïlande, du 26 au 28 juillet 1994, il a été décidé d'intensifier les efforts pour trouver des lieux adaptés pour établir des zones d'installation en République démocratique populaire lao et pour introduire une troisième option en matière de réintégration : le retour, par petits groupes, dans des villages existant déjà. A cette fin on a, en novembre 1994 et mars 1995, organisé des réunions tripartites de travail au cours desquelles on a reconnu les résultats positifs obtenus en 1994 en matière de rapatriement (5 593 Lao rapatriés en 1994 et 1 250 pendant les trois premiers mois de 1995) et les discussions ont principalement porté sur les efforts à faire pour mettre au point le rapatriement des Lao.
147. La zone d'installation de Ban Nasaad, dans la province de Khamouane (République démocratique populaire lao), où un premier groupe de 613 réfugiés était retourné avec succès en février 1995, a été choisie pour accueillir un groupe initial de 3 000 candidats au rapatriement choisissant cette forme de réintégration. A Bokeo, le projet financé par l'Union européenne a également commencé à accueillir des rapatriés en 1994 et est actuellement développé.
148. Le Comité directeur de la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois s'est réuni à Genève le 16 mars 1995 et a fixé par consensus la fin de 1995 comme date cible pour l'achèvement de toutes les activités au titre du Plan d'action global dans les pays de premier asile. Il a été convenu que cet objectif serait atteint peu après à Hong-kong, étant donné le grand nombre de personnes y résidant dans des camps. Le Comité directeur a noté avec inquiétude qu'un nombre important de Vietnamiens qui ne remplissent pas les conditions requises pour obtenir le statut de réfugié ont refusé le rapatriement volontaire. Il a reconnu l'importance des procédures simplifiées et de l'objectif mensuel d'au moins 3 600 personnes fixé en ce qui concerne le retour, au Viet Nam, des non-réfugiés restant dans les camps, ainsi que l'opportunité de la mise en oeuvre, dans les meilleurs délais, des programmes d'organisation méthodique des retours.
149. Le Comité directeur a déclaré que les résultats du rapatriement librement consenti de 5 172 Lao de Thaïlande en 1994 avaient été particulièrement encourageants, car ce chiffre était le chiffre annuel le plus élevé depuis le début du programme en 1980.
150. En 1994, les dépenses totales contractées en Asie et en Océanie se sont élevées à 119,7 millions de dollars des Etats-Unis, dont 49,8 millions au titre des programmes généraux et 69,9 millions au titre des programmes spéciaux.
G. Développements régionaux en Europe
1. Europe occidentale
151. Du fait de l'admission de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède dans l'Union européenne le 1er janvier 1995, l'importance de l'Union européenne et de ses institutions en tant que partenaires du HCR s'est encore accrue, qu'il s'agisse de l'appui politique ou de l'appui matériel. Le Haut Commissaire et le Président de la Commission européenne ont insisté sur leur désir réciproque de renforcer la coopération. La coopération avec le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a été, elle aussi, intensifiée.
152. Les discussions entre le HCR et la présidence de l'Union européenne sur l'harmonisation des politiques d'asile ont principalement porté sur les garanties minima pour les procédures d'asile, la définition du réfugié et l'utilisation d'accords de réadmission et de « pays tiers sûrs » dans les procédures d'octroi de l'asile. Ces derniers sont d'une importance particulière pour les pays d'Europe centrale. Le HCR a poursuivi ses consultations avec les gouvernements sur la notion de protection temporaire et sur son application en ce qui concerne l'ex-Yougoslavie.
153. Selon des chiffres provisoires, 340 000 personnes environ ont demandé asile dans des pays d'Europe occidentale en 1994, soit 40 % de moins qu'en 1993, où elles avaient été 560 000. Une tendance à la baisse était manifeste en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en Norvège, en Suède et en Suisse. Dans d'autres pays toutefois, par exemple aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, le nombre des nouvelles demandes d'asile a augmenté considérablement. Quelque 47 000 personnes ont obtenu le statut de réfugié, contre 48 000 en 1993. Environ 58 000 autres ont été autorisées à rester pour des raisons humanitaires ou analogues, contre 59 000 en 1993. D'après des chiffres provisoires, 380 000 demandes d'asile environ ont été rejetées, contre 515 000 en 1993.
154. Le HCR a conseillé les gouvernements en ce qui concerne l'application de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés (1951), en particulier dans le contexte des flux actuels de réfugiés. Il a invité instamment les gouvernements à continuer à autoriser les personnes ayant besoin de protection à se prévaloir de procédures d'asile équitables, nonobstant les mesures générales de contrôle de l'immigration. Il a de nouveau réclamé instamment l'élaboration d'une politique globale pour s'attaquer au problème des réfugiés et des migrations, tout en maintenant une nette distinction entre réfugiés et migrants.
2. Europe centrale et orientale
155. En Europe centrale et orientale les activités du HCR ont continué d'être axées sur la protection, la promotion du droit des réfugiés, la mise en place d'institutions, la formation et l'exécution de programmes d'assistance limités en faveur des demandeurs d'asile lorsque des structures nationales n'existent pas à cette fin. Les efforts ont surtout porté sur l'établissement de procédures équitables et efficaces de détermination de l'éligibilité pour les demandeurs d'asile. Tandis que le nombre de personnes à qui l'on a reconnu la qualité de réfugié reste limité en Europe centrale, la plupart des pays accordent une protection temporaire à un nombre important de personnes fuyant les zones de conflit en ex-Yougoslavie. Ces pays sont également touchés par les flux migratoires transitant par leur territoire ce qui, souvent, fait oublier la distinction entre migrants et véritables demandeurs d'asile. Les contrôles aux frontières ont été renforcés pour endiguer les mouvements illégaux de personnes. Le HCR a également intensifié les missions aux frontières pour sensibiliser les fonctionnaires aux droits des réfugiés.
156. Alors que tous les Etats d'Europe centrale ont adhéré à la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole de 1967, deux seulement ont adopté des lois mettant en oeuvre les dispositions de ces instruments. Le HCR accorde une aide aux pays dont les lois sont encore en cours d'élaboration. Dans l'intervalle, un grand nombre d'accords de réadmission ont été conclus, d'une part entre l'Union européenne et les pays d'Europe centrale et, d'autre part, entre ces pays. L'adoption de lois sur les réfugiés dans les pays d'Europe centrale a une grande importance pour l'établissement de procédures de détermination de l'éligibilité pour les demandeurs d'asile. Le HCR a continué à accorder un appui au mouvement naissant des organisations non gouvernementales, notamment en coopération avec la Consultation européenne sur les réfugiés et les exilés.
157. Le HCR a continué d'aider le Service de la migration de la Fédération de Russie à mettre au point une procédure de détermination de l'éligibilité équitable et efficace. Dans l'intervalle, il a fourni une assistance à quelque 5 000 demandeurs d'asile nécessiteux et vulnérables. Afin de sensibiliser le public au sort des réfugiés, il a lancé une campagne d'information de masse qui a pris un élan considérable.
158. A la demande du Gouvernement russe et avec l'accord du Secrétaire général, le HCR a aidé 210 000 personnes déplacées, du fait des événements en Tchétchénie, dans les républiques voisines d'Ingouchie, du Daghestan et de l'Ossétie du Nord. Le programme du HCR fait partie d'un effort interorganisations plus large que reflète l'appel lancé par les Nations Unies le 23 mars 1995. Il repose sur une répartition poussée du travail entre les organismes des Nations Unies et sur une collaboration étroite avec le CICR. Le programme doit être mis en oeuvre pendant six mois et prendra fin le 30 juin 1995. Le HCR a déployé deux équipes d'intervention d'urgence et a des bureaux à Vladikavkaz (Ossétie du Nord), Nazran (Ingouchie) et Makhachkala (Daghestan).
159. Les programmes du HCR en Géorgie, en Azerbaïdjan et en Arménie, lancés à la fin de 1992, se sont poursuivis pendant la période à l'étude. Les déplacements de population restent une caractéristique de cette région avec, en Azerbaïdjan, environ 900 000 réfugiés et personnes déplacées à l'intérieur du territoire, 420 000 environ en Arménie et, en Géorgie, d'après les estimations, 280 000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire. Bien que les besoins soient considérables, en particulier en ce qui concerne le logement, les limitations financières ont obligé le HCR à concentrer son assistance sur les groupes les plus vulnérables uniquement.
160. En Géorgie, dans le cadre du programme d'assistance du HCR, des soins et des moyens de subsistance limités ont été fournis aux personnes déplacées d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud. Un accord quadripartite, signé le 4 avril 1994 en vue du rapatriement en Abkhazie de quelque 250 000 personnes déplacées, a confié au HCR la présidence de la Commission quadripartite créée pour surveiller ce processus. Le rapatriement organisé a commencé en octobre 1994 mais a cessé après le retour de 311 personnes. Bien qu'une attention considérable ait été consacrée à ce problème lors des pourparlers indirects organisés sous les auspices des Nations Unies et auxquels le HCR participe activement, il n'a pas été possible de reprendre les activités de rapatriement. Cependant de nombreuses personnes seraient rentrées chez elles de leur plein gré. La situation générale reste instable.
161. Bien que le Conseil de sécurité ait, dans plusieurs résolutions, demandé que les obstacles au rapatriement soient supprimés, il n'a pas été possible de parvenir à un consensus sur un calendrier valable. Le HCR a néanmoins maintenu une présence en Abkhazie. Cette impasse a également gêné l'élaboration du programme du HCR, qui est axé sur les besoins les plus immédiats des personnes déplacées plutôt que sur le rapatriement librement consenti. En ce qui concerne l'Ossétie du Sud et un rapatriement éventuel d'Ossétie du Nord en Géorgie, le HCR a été invité à participer aux activités de la Commission de contrôle commun s'occupant du règlement de ce conflit particulier.
162. En Azerbaïdjan, où une personne sur huit est déplacée, la phase d'urgence s'est poursuivie grâce à un effort considérable des Nations Unies et des organisations non gouvernementales et à la fourniture d'aide humanitaire bilatérale. Néanmoins, la plupart des personnes déplacées vivaient toujours dans des abris de fortune, des wagons de chemin de fer et des tranchées-abris. Le logement constitue le secteur prioritaire dans le programme d'assistance du HCR qui porte aussi sur la santé, l'eau et l'assainissement ainsi que sur des activités d'autoresponsabilité. Sur les 900 000 personnes qui, d'après les estimations, sont touchées, le HCR fournit une assistance aux 300 000 personnes déplacées les plus nécessiteuses.
163. En Arménie, sur les 420 000 réfugiés et personnes déplacées à l'intérieur du territoire se trouvant, d'après les estimations, dans le pays, le programme du HCR a concerné les 150 000 les plus nécessiteux. Le logement a constitué là encore un élément important du programme, qui tend à favoriser l'acquisition de connaissances et les activités visant à l'autonomie dans un milieu favorable à l'intégration locale.
164. Le HCR a fourni des renseignements et des conseils sur la législation relative à la citoyenneté et aux réfugiés en Arménie et en Azerbaïdjan, pays qui ont tous deux, en 1993, adhéré à la Convention de 1951 et à son Protocole de 1967. Les cours de formation donnés aux fonctionnaires sur les questions relatives aux réfugiés prennent également de l'ampleur.
165. Une importance considérable a été accordée à l'établissement de relations de travail normales avec l'OSCE. Comme en Géorgie, le HCR et l'OSCE coopèrent étroitement à la solution des conflits en Abkhazie et dans l'Ossétie du Sud, le HCR assumant un rôle de plus en plus important dans la dimension humanitaire de la solution des conflits. Une collaboration similaire a lieu au Haut-Karabakh et en Tchétchénie. Cette coopération devrait s'intensifier étant donné que les problèmes relatifs au déplacement et à la migration prennent une place importante dans l'ordre du jour de l'OSCE.
166. Dans le courant de 1994, le HCR a lancé un processus pour mettre au point une approche globale des problèmes des réfugiés, rapatriés, personnes déplacées et migrants dans la CEI et les Etats voisins concernés. Ce processus devrait aboutir à une conférence qui établira un programme d'action pour la région. Son objectif principal est de fournir à la communauté internationale et aux pays touchés en particulier une instance où reconnaître, analyser et discuter les problèmes liés aux mouvements désordonnés de population dans la CEI et dans la région voisine, dans un cadre humanitaire et apolitique. Le programme d'action devrait comprendre des mesures pour empêcher les mouvements inutiles et s'attaquer aux conséquences des déplacements passés, présents et futurs. Ce programme sera établi à partir d'une déclaration reposant sur les principes du droit international en vigueur. Trois réunions officieuses avec des gouvernements et des organisations internationales se sont tenues à Genève et une série de consultations régionales ont eu lieu en Ukraine, au Bélarus et dans la République de Moldavie ainsi qu'au Kirghizistan pour les cinq républiques d'Asie centrale.
3. Ex-Yougoslavie
167. Au début de 1994, plus de 4 millions de réfugiés, personnes déplacées et autres personnes touchées par la guerre recevaient une assistance humanitaire. Du fait de l'évolution de la situation, principalement en Bosnie-Herzégovine, et en particulier de l'amélioration des conditions dans le centre de la Bosnie, les chiffres de planification ont été revus à la baisse depuis août 1994 et, en janvier 1995, il y avait au total 2,2 millions de bénéficiaires répartis en Bosnie-Herzégovine (1,4 million), en Croatie (490 000), dans l'ex-République yougoslave de Macédoine (18 000), en Slovénie (34 000) et en République fédérative de Yougoslavie (302 400). Vers la fin de 1994, 1,4 million de réfugiés recevaient une aide alimentaire, mais un nombre plus grand continuait de recevoir des articles non alimentaires.
168. Si, du fait de l'établissement d'une fédération entre le Gouvernement bosniaque et les parties croates de la Bosnie l'accès de l'assistance humanitaire en Bosnie centrale s'est amélioré, d'autres régions, par exemple les enclaves de Bihac, de Sarajevo et de l'est de la Bosnie ont souffert de livraisons irrégulières. La poursuite des conflits dans la poche de Bihac et dans le nord de la Bosnie ont provoqué d'autres afflux de réfugiés dans les zones protégées par les Nations Unies et dans d'autres parties de la Croatie. En République fédérative de Yougoslavie, la situation est restée relativement stable. Alors que le pays était toujours frappé par les sanctions des Nations Unies, l'aide humanitaire aux réfugiés a été livrée. En République fédérative de Yougoslavie, en Slovénie et dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, le nombre des réfugiés a diminué.
169. Pendant les derniers mois de 1994, le HCR et le PAM ont décidé conjointement de réduire la distribution de vivres dans l'ensemble de l'ex-Yougoslavie, tout en continuant à fournir des rations complètes aux groupes vulnérables. Le HCR a fourni certaines denrées alimentaires pour compléter le programme du PAM ainsi qu'un appui logistique pour la livraison, par la route et par les airs, d'articles alimentaires et non alimentaires, notamment les contributions d'autres organisations. Parmi les articles non alimentaires fournis par le HCR figurent des articles ménagers et des articles de toilette, des abris et du matériel pour passer l'hiver. Tout au long de 1994 et pendant la première partie de 1995, le HCR a fourni des services : projets concernant le logement, la santé, l'approvisionnement en eau et l'assainissement, services communautaires, aide à l'éducation, assistance juridique, etc. Les programmes de distribution de semences au printemps et à l'automne en Bosnie-Herzégovine représentaient un élément important de l'aide. En ce qui concerne les programmes d'assistance, le HCR s'est efforcé pendant le premier semestre de 1995 de transférer aux autorités locales et aux organisations non gouvernementales davantage de responsabilités.
170. Le HCR a continué à assumer ses fonctions de protection dans l'ensemble de la région. Un nombre limité de personnes ont obtenu une protection temporaire ou ont été réinstallées dans des pays en dehors de l'ex-Yougoslavie. L'absence d'un règlement pacifique en Bosnie-Herzégovine et l'existence des zones protégées par les Nations Unies ont empêché la mise en oeuvre d'un programme de rapatriement. Bien que quelques réfugiés soient retournés chez eux de leur plein gré, la continuation des tensions ethniques, les problèmes que posent les droits de propriété et l'insécurité étaient incompatibles avec un retour digne et pacifique de la grande majorité des personnes déplacées à l'intérieur du territoire et des réfugiés.
171. En 1994, les dépenses totales effectuées en Europe se sont élevées à 281,6 millions de dollars des Etats-Unis, dont 35,5 millions au titre des programmes généraux et 246 millions au titre des programmes spéciaux.
H. Développements régionaux en Asie du Sud-Ouest, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient
1. Asie du Sud-Ouest
172. En Afghanistan, les combats entre les factions qui ont éclaté à Kaboul le 1er janvier 1994 se sont poursuivis tout au cours de l'année, provoquant de nouveaux déplacements de population et imposant un lourd fardeau aux communautés rurales qui se remettaient de 15 années de guerre. En tout, d'après les estimations, 1 million de personnes, pour la plupart originaires de Kaboul, ont été déplacées à l'intérieur de l'Afghanistan depuis la chute du gouvernement Najibullah en avril 1992. Près de 300 000 d'entre elles ont été installées temporairement dans des camps à Jalalabad, Mazar-i-Sharif, Herat et Kandahar. Dans la région de Jalalabad, 250 000 autres vivent chez des particuliers et dans des bâtiments publics. En 1994, officiellement, seuls les Afghans détenteurs de documents de voyage en cours de validité ou ayant reçu une autorisation pour des raisons humanitaires pouvaient entrer au Pakistan. Plus de 76 000 Afghans se sont enfuis vers ce pays depuis janvier 1994.
173. Le rapatriement de réfugiés afghans en 1994 a confirmé les prévisions antérieures selon lesquelles le retour et la réadaptation se poursuivraient dans les zones épargnées par le conflit. Au total, 329 327 personnes sont retournées en Afghanistan en 1994, chiffre légèrement inférieur à celui initialement prévu (400 000). Au Pakistan, les observateurs ont noté que 102 658 personnes avaient franchi la frontière pour retourner en Afghanistan, dont 32 043 avec l'aide du HCR. Venant de la République islamique d'Iran, 121 402 personnes ont bénéficié d'une aide du HCR aux postes frontaliers et 150 267 sont rentrées de leur plein gré en Afghanistan. Depuis le début d'un programme de rapatriement en Afghanistan, plus de 2,8 millions de réfugiés au total sont revenus du Pakistan et de la République islamique d'Iran. A la fin de 1994, il y avait encore environ 1,6 million de réfugiés en République islamique d'Iran et 1,2 million au Pakistan.
174. En Afghanistan les projets d'assistance ont continué d'être axés sur les projets à impact rapide. Les activités de réintégration portaient surtout sur la survie et les besoins immédiats de ceux vivant dans des provinces recevant des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du territoire. Les projets avaient principalement pour but d'accroître l'approvisionnement en eau potable dans les campagnes des provinces de l'est et d'améliorer les réseaux d'irrigation dans le sud-est. Des activités productrices de recettes ont été organisées à l'intention des femmes, des veuves et des handicapés. En coopération avec le PAM, le HCR a fourni à 10 000 familles, dans les provinces de l'ouest, des denrées alimentaires et des outils pour reconstruire leurs maisons.
175. Pour s'assurer que les intéressés reviennent de leur plein gré, le HCR a maintenu une présence aux postes frontaliers et le long des itinéraires qu'ils empruntent. Les Gouvernements de l'Afghanistan, de la République islamique d'Iran et du Pakistan ont, en coopération avec le HCR, établi deux commissions tripartites sur le rapatriement librement consenti afin de faciliter le retour d'Afghans des pays voisins et leur bonne réintégration.
176. Après les mouvements de rapatriement de 1994, le nombre de réfugiés afghans en République islamique d'Iran est tombé à 1,6 million. Presque tous vivent dans des zones urbaines, dans toutes les régions du pays. La plupart de ceux qui sont revenus de République islamique d'Iran sont allés dans les provinces occidentales de l'Afghanistan, relativement peu touchées par le conflit faisant rage à Kaboul. Confrontées à une réduction des crédits pour la santé et l'éducation et à un fort taux de chômage, les autorités iraniennes ont, dans de nombreux cas, exercé des pressions sur les réfugiés pour qu'ils repartent. A un certain moment, les détenteurs de cartes temporaires et permanentes ont vu leurs papiers confisqués par les autorités provinciales qui leur ont ordonné de regagner leur pays ou de s'installer dans un camp établi par le Gouvernement. Cette pratique a cessé au bout d'un mois grâce aux interventions du HCR.
177. A la fin de 1994, 107 272 réfugiés d'origine iraquienne vivaient en République islamique d'Iran : 59 000 Kurdes et 48 272 Chiites. Pendant le premier trimestre de 1995, 5 500 Arabes des marais iraquiens pris en charge ont été transférés de zones d'installation situées à la frontière dans des camps à l'intérieur du pays. En 1995, 2 290 Iraquiens réfugiés en République islamique d'Iran ont librement consenti à être rapatriés avec l'aide du HCR.
178. En 1994, le nombre de réfugiés afghans enregistrés au Pakistan a été évalué à 1 212 000, compte tenu du rapatriement et du départ, de villages de réfugiés, de familles parvenues à l'autonomie. Depuis janvier 1994, 76 000 Afghans au total sont arrivés au Pakistan; sur ce nombre, 30 000 environ ont bénéficié d'une aide d'urgence.
179. Le HCR a commencé, en consultation avec le Gouvernement pakistanais, à réduire les programmes de soins et d'entretien. Les activités ont continué d'être essentiellement consacrées à l'amélioration de la capacité des réfugiés à subvenir à leurs besoins et à assumer la responsabilité des services de base grâce à la participation aux activités communautaires. A l'avenir, l'assistance portera sur les réfugiés vulnérables. Tenant compte des conclusions de la mission d'évaluation des besoins alimentaires effectuée conjointement en 1994 par le PAM et le HCR, les rations alimentaires ont été réduites de moitié à partir de janvier 1995. On a également proposé le retrait progressif du programme d'assistance alimentaire dans les camps d'ici la fin de septembre 1995 pour le remplacer par des programmes « des vivres pour du travail » et par des programmes de distribution de vivres aux groupes vulnérables. Le Gouvernement craignait que cette réduction soit préjudiciable aux réfugiés comme à la population locale.
180. Le HCR a continué à financer la remise en état de l'environnement dans les régions du Pakistan qui ont souffert de la longue présence de réfugiés afghans. A ce sujet, la troisième et dernière phase du projet conjoint HCR/Banque mondiale pour des activités génératrices de revenus dans les zones accueillant des réfugiés au Pakistan, auquel participent des réfugiés et de la main-d'oeuvre locale et qui porte sur la protection contre les crues, le boisement, l'amélioration des routes et l'éducation écologique, devrait prendre fin en décembre 1995. Le HCR continuera de servir de catalyseur pour mobiliser l'intérêt de la communauté internationale pour des programmes de remise en état de ce genre et obtenir son appui.
2. Républiques d'Asie centrale
181. La guerre civile qui a éclaté au Tadjikistan en mai 1992 a provoqué le déplacement d'environ 500 000 personnes; 60 000 d'entre elles ont cherché refuge dans le nord de l'Afghanistan. Le conflit a également entraîné la migration de plus de 300 000 personnes - pour la plupart de souche russe - vers d'autres Etats de la CEI, en particulier vers la Fédération de Russie.
182. En mars 1995, d'après les estimations, 15 000 personnes restaient déplacées à l'intérieur du territoire (principalement dans la province de Gorny-Badakhshan) et quelque 18 000 Tadjiks étaient encore dans le nord de l'Afghanistan. En liaison avec le CICR et la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT), le HCR continuera à faciliter dans la plus grande mesure possible le rapatriement et la réintégration des Tadjiks qui sont encore en Afghanistan et des personnes déplacées à l'intérieur du territoire qui ont choisi de retourner dans leur région d'origine. Sur les 18 000 Tadjiks encore sur le sol afghan, 5 000 se trouvaient dans un camp près de Mazar-i-Sharif, où ils recevaient une aide, et 13 000 autres étaient dans la province voisine de Kunduz. Le HCR prévoit qu'un nombre important de ces Tadjiks seront rentrés chez eux d'ici la fin du premier semestre de 1995. On envisagera une assistance ponctuelle à l'installation sur place pour favoriser l'intégration de ceux qui désirent rester en Afghanistan.
183. Au Tadjikistan, une des principales fonctions du HCR consiste à aider les autorités locales à protéger les rapatriés, qu'il s'agisse d'anciens réfugiés ou d'anciennes personnes déplacées à l'intérieur du territoire. En aidant à résoudre les conflits et à les atténuer dans les zones de retour, le HCR a aidé à minimiser le risque d'incidents pouvant dégénérer en conflits ethniques importants, qui pourraient gêner la réintégration ou peut-être provoquer de nouveaux déplacements. La présence de personnel du HCR dans les régions de retour a permis une certaine normalisation.
184. Le programme de logement du HCR au Tadjikistan - qui portait sur 17 000 maisons - devait être achevé avant la fin du premier semestre de 1995. A la fin de 1994, des matériaux avaient déjà été fournis pour aider à reconstruire plus de 14 000 logements. Le HCR a également lancé un programme de projets à impact rapide dans les régions économiquement désavantagées. Ces projets ont pour but d'aider les collectivités qui hébergent des rapatriés à établir des entreprises viables qui, à leur tour, faciliteront le processus de réintégration. Après le retrait progressif du HCR, les organismes s'occupant du développement et les organisations non gouvernementales seront responsables de la mise en oeuvre et des opérations.
185. Le HCR continue de coordonner ses activités avec d'autres organismes des Nations Unies et des organisations internationales dans le cadre d'une approche intégrée faisant intervenir les dispositifs de rétablissement de la paix, de maintien de la paix et d'aide humanitaire du système des Nations Unies. Dans ce contexte, et sur la base d'un accord avec le Département des affaires humanitaires (ONU), le chef de mission du HCR au Tadjikistan agit également en qualité de coordonnateur de l'assistance humanitaire.
186. Le HCR a présidé une réunion sous-régionale sur les questions relatives aux réfugiés, aux personnes déplacées à l'intérieur du territoire et à la migration qui s'est tenue à Bishkek (Kirghizistan) les 2 et 3 mars 1995. Cette réunion, à laquelle ont assisté des représentants de tous les Etats d'Asie centrale, faisait partie du processus préparatoire de la Conférence de la CEI qui doit avoir lieu à la fin de 1995.
3. Afrique du Nord
187. En Algérie, le programme d'assistance en faveur de 50 000 personnes, soit 29 000 Maliens et 21 000 Nigérians, qui ont cherché refuge dans le sud de l'Algérie, s'est poursuivi en 1995. Les autorités algériennes prévoient de regrouper ces personnes dans quatre centres, situés dans les trois provinces d'Adrar, de Tamanrasset et d'Illizi. La situation qui règne dans le pays n'a jusqu'à présent eu que des répercussions négligeables sur la mise en oeuvre des programmes d'assistance.
188. En ce qui concerne les Maliens réfugiés en Algérie, une opération de rapatriement a été prévue en 1994 et un accord quadripartite (Algérie-Mali-FIDA-HCR) a été signé à Bamako le 23 août 1994. Mais du fait de la situation dans le nord du Mali, la mise en oeuvre de cet accord a été reportée à 1995.
189. Malgré la signature, à Bamako, le 6 avril 1994, d'un accord tripartite en vue du rapatriement de réfugiés maliens de Mauritanie, la situation dans le nord du Mali a empêché l'organisation d'une opération de rapatriement. En mars 1995, la population du camp de Fassala a été transférée dans un nouveau camp situé à M'beira, à une quarantaine de kilomètres plus loin de la frontière. Parallèlement, selon un recensement effectué avec l'aide des autorités locales, il y aurait eu dans les trois camps environ 4 000 réfugiés en avril 1995.
190. Le 28 août 1994, la commission d'identification de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) a commencé à identifier et enregistrer les électeurs potentiels pour le référendum au Sahara occidental. En février 1995, à la suite du rapport du Secrétaire général du 14 décembre 1994 et de la résolution 973 (1995) adoptée le 13 janvier 1995 par le Conseil de sécurité, une équipe technique du HCR s'est rendue dans différents camps et lieux de rapatriement possibles dans le territoire, ainsi que dans les camps de Tindouf, pour recueillir des renseignements techniques afin de mettre à jour le plan de rapatriement du HCR de 1991. Un projet de budget révisé était en cours d'établissement en vue du rapatriement d'environ 105 000 personnes. En attendant confirmation des progrès réalisés pour mettre en oeuvre le plan de règlement des Nations Unies, le HCR poursuivra les préparatifs qui peuvent être effectués à ce stade.
4. Moyen-Orient
191. En 1994, le HCR a aidé quelque 8 000 Kurdes iraquiens, réfugiés pour la plupart en République islamique d'Iran, à retourner dans leur pays. Dans le cadre du projet mis en place par le HCR pour couvrir les besoins des rapatriés à leur arrivée, il leur a été fourni notamment des moyens de transport, des vivres, un abri et un colis de fournitures destinés à faciliter leur intégration économique.
192. Après l'arrivée, en avril 1994, de Kurdes turcs rentrant du nord de l'Iraq, le HCR a lancé un programme d'assistance pour fournir des vivres et des articles de secours dans les villes et villages situés à quelques kilomètres de la frontière turque où ils ont été au départ hébergés. Afin de mieux assurer leur sécurité, le HCR a décidé de les réinstaller dans deux camps dans le gouvernorat de Dohouk. En janvier 1995, d'après les estimations, ils étaient environ 9 000 dans les camps A et B d'Atroush, tandis que 5 000 autres environ étaient toujours à Zakho et dans la région voisine en attendant leur transfert dans les camps d'Atroush au début du printemps 1995. Il était prévu d'agrandir et d'améliorer les installations des camps en 1995 de façon à pouvoir héberger au total 15 000 personnes, y compris celles nouvellement arrivées du fait des événements récemment intervenus dans le nord de l'Iraq.
193. En outre, le HCR a poursuivi ses activités traditionnelles en Iraq en faveur des personnes relevant de son mandat, soit 3 800 Iraniens dans les trois gouvernorats du nord, 20 690 autres dans le camp d'Al-Tash (gouvernorat d'Al Anbar), 20 000 Iraniens ahwazis dans les gouvernorats de Wasit et Misan et quelque 1 200 réfugiés urbains de différentes nationalités. Le HCR a poursuivi ses efforts auprès des autorités iraniennes pour faciliter le rapatriement de réfugiés iraniens du camp d'Al-Tash ainsi que la réinstallation de personnes jugées remplir les conditions requises selon les critères actuellement retenus pour la réinstallation.
194. En 1994, l'Arabie saoudite a continué d'octroyer son assistance aux réfugiés iraquiens vivant dans le camp de Rafha. Le HCR a fait des efforts particuliers pour assurer leur protection et pour aider le processus de réinstallation des réfugiés répondant aux critères de sélection. Pendant la période à l'étude, 6 000 personnes environ ont été acceptées pour réinstallation dans plus de 12 pays; sur ce nombre, 1 136 étaient sur le point d'être transférées dans leurs pays d'accueil respectifs. Au total, 245 personnes qui avaient officiellement demandé leur retour dans leur pays d'origine ont été rapatriées. Au 28 février 1995, l'on comptait 17 965 réfugiés iraquiens en Arabie saoudite.
195. A la fin de février 1995, selon les estimations, 37 000 réfugiés se trouvaient en République arabe syrienne (35 350 Iraquiens, 1 200 Somalis, 250 Erythréens et 200 ressortissants d'autres pays). Le HCR a continué d'aider 3 500 personnes hébergées dans le camp d'El-Hol et 800 réfugiés urbains nécessiteux à Damas. Au total, 100 réfugiés iraquiens ont été réinstallés pendant la période à l'étude, tandis qu'une centaine de personnes d'origines diverses ont été soit transférées dans le pays de leur premier asile, soit aidées à retourner de leur plein gré dans leur pays d'origine en passant par des pays tiers.
196. Le camp d'Al-Koud, situé dans le gouvernorat d'Abyan dans le Sud-Yémen, a été démoli à la suite des troubles civils qui ont eu lieu au Yémen de mai à juillet 1994. Sur les 9 093 réfugiés enregistrés au Sud-Yémen depuis la fin des hostilités, 5 235 Somalis et 441 Ethiopiens ont été réinstallés temporairement dans le camp d'Al-Gahin dans le gouvernorat d'Abyan, tandis que 3 417 autres réfugiés somalis vivaient dans les faubourgs d'Aden. Avec l'aide de CARE-Australie, le HCR a modernisé l'ancien camp d'Al-Koud qui doit servir de centre de transit pour les candidats au rapatriement et dont le départ a été retardé du fait de la détérioration de la situation en Somalie. On mettra également au point des activités destinées à assurer l'autonomie, en attendant une solution durable, des réfugiés qui ne peuvent être rapatriés.
197. Le nombre de réfugiés somalis à Sanaa, au Nord-Yémen, qui aurait été de 3 000 en décembre 1994, se serait élevé, d'après les estimations, à 4 500 à la fin février 1995, augmentation due à un afflux récent de réfugiés. Ces réfugiés bénéficient d'une aide médicale et, le cas échéant, d'une allocation financière.
198. En 1994, le montant total des dépenses en Asie du Sud-Ouest, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient s'élevait à 103,3 millions de dollars des Etats-Unis, dont 59,8 millions au titre du programme général et 43,5 millions au titre des programmes spéciaux.
CHAPITRE IV FINANCEMENT DES ACTIVITES D'ASSISTANCE MATERIELLE
199. En 1994, le budget définitif du HCR était de 1,2 milliard de dollars environ, chiffre comparable à celui de 1993. Les donateurs ont fourni 1,07 milliard, tant en espèces qu'en nature, alors que les contributions s'étaient élevées, au total, à 1,1 milliard de dollars en 1993. Les Etats-Unis, le Japon, les pays nordiques, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont maintenu leur niveau très élevé de financement tandis que l'Union européenne a notablement augmenté sa contribution. Les dons du secteur privé et des sources non gouvernementales ont été à peu près du même ordre qu'en 1993.
200. En 1994, le financement des programmes généraux restait une grande priorité. En effet, ces programmes représentent les activités essentielles en faveur des réfugiés et donnent au Haut Commissaire une grande marge de manoeuvre pour faire face aux situations d'urgence et aux mouvements de rapatriement librement consenti. En 1994, la tendance à la baisse enregistrée en ce qui concerne le financement de ces programmes s'est inversée. Au 31 décembre 1994, le HCR avait reçu 329 millions de dollars au titre des programmes généraux, contre 311 millions l'année précédente. Les recettes secondaires - annulations d'engagements d'années précédentes, intérêts, différents transferts - ont permis au HCR de reporter plus de 56 millions de dollars sur 1995. Ce report a permis de couvrir les dépenses début 1995, en attendant la confirmation, par les donateurs, des 154 millions de dollars annoncés lors de la Conférence d'annonce de contributions qui a eu lieu à New York en novembre 1994.
201. Les opérations spéciales ont représenté pratiquement les deux tiers des activités opérationnelles du HCR en 1994. Des appels ont été lancés en coordination avec le Département des affaires humanitaires (ONU), pour les opérations en ex-Yougoslavie, les programmes de rapatriement des Afghans, la situation d'urgence au Rwanda-Burundi ainsi que les programmes destinés à la corne de l'Afrique et aux républiques issues de l'ancienne Union soviétique. Le HCR a lancé ses propres appels pour l'Amérique centrale, le rapatriement au Mozambique, le rapatriement au Myanmar ainsi qu'un certain nombre d'opérations d'urgence. La crise des réfugiés au Rwanda, la plus soudaine et la plus aiguë à laquelle le HCR ait dû jamais faire face, a amené pour la première fois celui-ci à lancer un appel aux gouvernements donateurs pour qu'ils fournissent directement des services et du personnel dans une opération internationale massive d'aide humanitaire. En 1994, le HCR a réuni plus de 700 millions de dollars pour les opérations spéciales, les rapatriements et les situations d'urgence, outre les sommes recueillies au titre des programmes généraux.
202. Le HCR est entré pour la cinquième année consécutive dans une période de dépenses exceptionnelles, et pour la quatrième année consécutive ses dépenses et ses budgets s'élèvent à plus d'un milliard de dollars. Un objectif de 428,7 millions de dollars - le plus élevé à ce jour - a été fixé pour les programmes généraux en 1995. Pour les programmes spéciaux, le HCR a besoin de 860 millions de dollars environ. Le financement de l'opération au Rwanda-Burundi ainsi que des rapatriements en Afrique et en Asie reste une priorité urgente, de même que celui des programmes destinés à l'ex-Yougoslavie, à la CEI et aux Etats baltes.
CHAPITRE V RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS
A. Coopération entre le HCR et d'autres organismes du système des Nations Unies
203. Au cours de la période à l'étude, le HCR a continué de renforcer sa collaboration avec des départements du Secrétariat de l'ONU, en particulier avec le Département des opérations de maintien de la paix, le Département des affaires politiques et le Département des affaires humanitaires. En ce qui concerne ce dernier, le HCR a participé activement à toutes les réunions du Comité permanent interorganisations ainsi qu'aux équipes spéciales et groupes de travail établis par celui-ci. Le HCR a à la fois prêté et détaché du personnel au Département et a aidé ce dernier à renforcer la coordination sur le terrain, notamment en affectant des membres de son personnel pour qu'ils servent de coordonnateurs de l'aide humanitaire.
204. Le HCR a continué de renforcer les accords bilatéraux de coopération avec d'autres organismes des Nations Unies, notamment le PAM, l'UNICEF, l'Organisation mondiale de la santé (OMS), et le FNUAP, principalement dans le contexte des situations d'urgence humanitaire, telles que les opérations du HCR dans l'ex-Yougoslavie et dans la région des Grands Lacs en Afrique centrale, en Afrique occidentale, dans les républiques d'Asie centrale et dans la corne de l'Afrique.
205. Le HCR a collaboré avec les organisations non gouvernementales et, de plus en plus, avec des institutions et programmes des Nations Unies dans différents domaines tels que l'aide alimentaire, la vaccination, les soins de santé, l'approvisionnement en eau, l'assainissement, la santé maternelle et infantile, la planification familiale et l'éducation.
206. Outre qu'il a coopéré avec le PNUD à des activités liées au développement, le HCR a également pris une part active aux débats de différentes instances, particulièrement le CAC et le Comité consultatif pour les questions relatives aux programmes et aux activités opérationnelles (CCQPO), où des principes directeurs à l'échelle du système ont été élaborés afin de conduire une action concrète dans le cadre du passage des secours d'urgence au développement. Le lancement de projets à impact rapide dans diverses opérations dans le monde entier, destinés à consolider les programmes de rapatriement, a abouti à la signature d'accords interinstitutions par pays, faisant ainsi progresser la coopération entre les différentes institutions. Afin de mettre en lumière les problèmes et les enjeux et de rechercher des solutions communes, le HCR a continué de prendre part aux ateliers de coordination sur le terrain organisés à l'intention des représentants de haut niveau du système des Nations Unies, qui se sont révélés utiles pour favoriser la coopération et la compréhension interinstitutions.
207. En vue de rationaliser la coopération interinstitutions, le HCR a continué, en 1994, à analyser ses liens formels de coopération avec d'autres institutions et programmes des Nations Unies en s'attachant tout particulièrement aux commissions régionales et aux banques. La signature de mémorandums d'accords spécifiques avec le PNUD et le PAM au Mozambique s'est traduite par des activités aux résultats concrets. Des accords semblables devaient être signés au cours de 1995, dès la conclusion de l'évaluation approfondie de tous les aspects de la coopération entre le HCR et d'autres institutions des Nations Unies.
208. Le HCR, de concert avec d'autres organismes des Nations Unies, a participé aux travaux préparatoires de conférences et manifestations mondiales parrainées par les Nations Unies et a activement pris part aux manifestations qui ont eu lieu. Ces activités se sont principalement concentrées sur l'Année internationale de la famille (1994), l'Année des Nations Unies pour la tolérance (1995), la Conférence internationale sur la population et le développement (1994), le Sommet mondial pour le développement social (1995), la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (1995) et la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains - HABITAT II (1996).
B. Relations avec d'autres organisations intergouvernementales
209. En dehors de sa collaboration étroite avec ses partenaires intergouvernementaux traditionnels tels que l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le CICR, le HCR a continué de renforcer sa coopération avec l'OSCE, en particulier dans le Caucase et d'autres régions de la CEI, ainsi qu'avec divers organes de l'Union européenne, notamment l'Office humanitaire de la Communauté européenne. En 1994, il a collaboré avec des organisations intergouvernementales sur la base d'accords spéciaux; aucun mémorandum d'accord officiel n'a été conclu. En 1994, le HCR et l'OIM ont poursuivi avec succès leur collaboration à de vastes campagnes d'information visant en particulier les migrants potentiels de la Fédération de Russie et d'autres pays de la CEI.
C. Relations avec les organisations non gouvernementales
210. La série des six conférences régionales sur le processus PARinAC (Partenariat en action), qui ont réuni quelque 450 organisations non gouvernementales venues du monde entier, s'est terminée par une conférence mondiale de quatre jours qui a eu lieu à Oslo du 6 au 9 juin 1994. Cette conférence a fait la synthèse des propositions qui s'étaient dégagées lors des conférences régionales dans un plan d'action visant à améliorer la coopération entre le HCR et les organisations non gouvernementales, plan qui, avec la Déclaration d'Oslo, a été adopté lors de cette conférence.
211. Pendant la dernière partie de 1994, il a été demandé aux bureaux extérieurs du HCR d'identifier les recommandations prioritaires du PARinAC pour les mettre en oeuvre dans leur pays ou région. Ces recommandations ont été étudiées avec les organisations non gouvernementales partenaires afin de déterminer des propositions concernant les activités de suivi en 1995. Parmi les domaines prioritaires déterminés par les bureaux extérieurs, on citera les activités de coordination, la formation et la création de capacités. Les bureaux extérieurs ont également traité de questions relatives au PARinAC dans les rapports de situation qu'ils adressent chaque mois au siège, et le Coordonnateur pour les organisations non gouvernementales communique chaque trimestre des renseignements au Comité supérieur de gestion.
212. La première réunion régionale de suivi du PARinAC pour la région de l'Afrique australe, qui s'est tenue à Johannesburg du 19 au 20 janvier 1995, a réuni le HCR et les responsables des organisations non gouvernementales de tous les pays de la région pour passer en revue la mise en oeuvre des propositions présentées dans le cadre du PARinAC à l'issue des consultations effectuées au niveau régional, pour déterminer les propositions ayant des incidences régionales, pour faire part des succès et difficultés au stade initial du processus et pour établir les objectifs en matière de suivi en 1995 et 1996. D'autres réunions régionales de suivi devaient avoir lieu en 1995.
213. Le PARinAC a permis de renforcer le dialogue entre le HCR et les organisations non gouvernementales et consolider leur volonté de rechercher ensemble des solutions aux problèmes qui se posent.
214. En 1994, en plus de la réunion entre le HCR et les organisations non gouvernementales tenue juste avant la session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, une consultation a été organisée entre des représentants des organisations non gouvernementales et des membres du Comité exécutif pour examiner les aspects des recommandations relatives au PARinAC ayant des incidences particulières sur l'action des gouvernements.
215. Trois réunions d'information avec les organisations non gouvernementales sur la situation d'urgence au Rwanda ont été tenues, en septembre et novembre 1994 et en mars 1995, ainsi qu'une réunion sur les questions relatives à la protection, en décembre 1994. Des réunions trimestrielles devaient permettre de poursuivre le dialogue entre les organisations non gouvernementales.
(Note de l'éditeur : tableaux statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)
1 A/AC.96/830.
2 A/AC.96/821, par. 19.
3 Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante-neuvième session, Supplément No 12 A (A/49/12/Add.1), par. 20.
4 A/AC.96/821, par. 21.