Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
A/6311/Rev.1
Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Vingt et unième Session
Supplément No.11 (A/6311/Rev.1)
Nations Unies, New York, 1966
INTRODUCTION
1. Au cours de l'année 1965, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a poursuivi, non parfois sans une profonde anxiété due à la prolifération des réfugiés dans certaines régions du monde, sa tâche de protection et d'assistance. Du fait des événements, cette tâche n'a cessé en effet de gagner en amplitude, en même temps que son centre névralgique se déplaçait de l'Europe vers l'Afrique et l'Asie.
2. En Europe, fort heureusement, la situation paraît aujourd'hui stabilisée. Vu sous l'angle de l'assistance matérielle, le problème des « anciens réfugiés », à la solution duquel tant d'efforts ont été consacrés au cours des dix années écoulées, peut être maintenant considéré comme appartenant au passé. En l'état actuel de la situation économique des principaux pays d'accueil, et à moins bien entendu de nouveaux bouleversements inattendus, on peut estimer que ces pays seront désormais en mesure de faire face, avec le consours modeste mais efficace du programme courant, aussi bien aux séquelles inévitables des problèmes anciens qu'aux incidences diverses du mouvement limité mais continu de nouveaux réfugiés. Ainsi la protection reprend-elle, en Europe, la place primordiale qui lui était initialement assignée dans les activités du Haut Commissariat. Elle impose à ce dernier des obligations aussi diverses qu'astreignantes puisqu'elles recouvrent les aspects multiples d'une aide consultative, administrative et juridique, dans leur acception la plus large. C'est en fait par cet effort tenace et quotidien pour mobiliser dans chaque pays les concours et les énergies nécessaires à la solution, au jour le jour, des innombrables problèmes individuels associés à l'état de réfugié que l'on s'applique à éviter un retour à la situation antérieure, marquée par la désespérante accumulation des réfugiés dans les camps et par de nombreuses et criantes misères. L'émigration, rappelons-le, tient en Europe une place importante dans la solution des problèmes de réfugiés. Aussi bien le Haut Commissariat a-t-il continué d'encourager les pays d'immigration à pratiquer une politique toujours plus libérale en ce qui concerne l'admission des réfugiés, et notamment des handicapés.
3. L'Afrique, dans le même temps, a connu par contre un accroissement sensible du nombre des réfugiés, qui maintenant avoisine 600 000. De nouveaux groupes sont apparus en effet en République centrafricaine et en Zambie, cependant que le nombre de réfugiés qu'hébergeaient déjà divers pays allait lui-même en augmentant. Dans des pays en cours de développement et qui sont dépourvus donc de stocks alimentaires importants et de structures économiques solidement établies leur permettant de faire face à eux seuls à ces afflux soudains de population, la tâche première du Haut Commissariat a été de veiller à ce que les besoins essentiels et immédiats des réfugiés soient assurés. Elle a consisté ensuite à rechercher avec les gouvernements intéressés, et sur leur demande expresse, les moyens de venir à bout définitivement des problèmes qui affectent, gravement parfois, leur équilibre social, économique et politique.
4. Les objectifs généraux poursuivis en Afrique et en Asie par le Haut Commissariat ne sont en rien différents de ce qu'ils ont toujours été : rapatriement librement consenti lorsque celui-ci s'avère possible; à défaut, intégration sur place ou - beaucoup plus rarement en Afrique - émigration à destination d'autres pays d'accueil. Ce qui diffère par contre, d'une manière générale, ce sont les voies et moyens à mettre en oeuvre pour atteindre l'objectif le plus communément recherché, soit l'implantation des réfugiés sur les terres mises à leur disposition par les gouvernements des pays qui leur ont donné asile. Il a fallu ici s'adapter aux conditions propres à chacun de ces pays. Tout naturellement, de même, le Haut Commissariat a-t-il été amené à faire appel, lors de l'élaboration des plans d'intégration, aux conseils techniques des diverses institutions spécialisées des Nations Unies qui se préoccupent, sur place, du développement économique et social des pays en cause. Leur intervention s'impose, d'autre part, avec plus d'évidence encore, lorsqu'il s'agit de poursuivre, par une action de consolidation s'étendant à l'ensemble des populations du pays ou de la zone considéré, l'oeuvre amorcée par le Haut Commissariat au profit des seuls réfugiés. Qu'il s'agisse en conséquence de protection ou d'assistance, l'oeuvre du Haut Commissariat, face aux nouveaux problèmes de réfugiés, demeure fondamentalement inchangée; elle a besoin seulement d'être convenablement adaptée à des besoins particuliers, qui tiennent à la nature même du milieu dans lequel les réfugiés sont appelés à s'intégrer.
5. Si l'on dresse d'autre part le bilan rapide des résultats acquis, deux constatations s'imposent : la première est que seule l'action prompte, souple et pragmatique du Haut Commissariat peut permettre de circonvenir en temps utile les problèmes, d'en prévenir les conséquences ou les développements les plus fâcheux et de s'attaquer avec succès et de manière constructive à leur solution pratique et si possible définitive. Si des délais, voire quelques déceptions, ont été ici ou là enregistrés, ils sont dus essentiellement aux circonstances et aux vicissitudes de la vie politique intérieure des pays en cause. Mais l'aide multilatérale, sous la forme et dans l'esprit humanitaire que lui imprime le Haut Commissariat, a, semble-t-il, fait définitivement la preuve de son utilité et de son efficacité.
6. Ce qui paraît en outre résulter de l'expérience acquise, au cours notamment des douze derniers mois, est qu'en mainte occasion cette action devrait, pour que ses résultats ne risquent pas d'être compromis ou remis en cause, être à la fois renforcée et prolongée quelque peu. En effet, le relais nécessaire d'une aide à plus longue échéance intéressant le développement du pays ou de régions tout entières n'est pas chose aisée à organiser. Elle requiert notamment des délais qui, pour les déracinés que sont les réfugiés, peuvent s'avérer nuisibles sinon catastrophiques. Il apparaît donc essentiel de poursuivre l'action propre du Haut Commissariat jusqu'au point où celle-ci puisse fournir une base ferme et solide à l'intégration des réfugiés et à l'action ultérieure appelée à s'exercer dans le cadre plus général du développement des pays en cause. Il se pose en outre, pour le financement de programmes de développement zonal englobant les réfugiés au même titre que les populations locales, un délicat problème que le Haut Commissariat s'emploie activement à résoudre, en liaison avec les gouvernements et les institutions spécialisées intéressées.
7. Ainsi les événements qui ont marqué les années passées et entraîné l'extraordinaire expansion des activités du Haut Commissariat sur le plan géographique n'ont-ils en rien affecté de son oeuvre. L'exemple de la République démocratique du Congo, où une intervention vigoureuse été nécessaire pour empêcher que ne soit mis à exécution un ordre d'expulsion intervenu en 1964 et affectant la totalité des réfugiés rwandais hébergés dans ce pays, démontre suffisamment, s'il en était besoin, l'étroite interdépendance existant entre protection et assistance. Celle-ci, en effet, pour autant qu'elle concerne l'intégration de ce groupe de réfugiés, a dû être interrompue jusqu'à ce qu'aient été obtenues les garanties nécessaires à leur installation sur place. La fonction proprement juridique du Haut Commissariat et sa fonction sociale apparaissent ainsi le plus souvent, quel que soit le théâtre d'opération, comme pratiquement indissociables.
8. Une autre constatation qui s'impose, au terme de cette année de travail intense poursuivi dans un cadre géographique sans cesse plus étendu et qui reflète l'universalité de la mission confiée au Haut Commissariat, est l'adhésion de plus en plus large de la communauté internationale aux principes qui gouvernent son action, aussi bien qu'aux normes établies par la Convention du 28 juillet 1951 sur l'attitude à tenir et les garanties à accorder aux réfugiés par les pays qui les hébergent. Il est réconfortant notamment de constater le respect généralement accordé, sur tous les continents, au principe humanitaire du droit d'asile et à celui, qui en est le corollaire, du non-refoulement sur le pays de provenance. De même doit-on se féliciter des réactions favorables enregistrées de la part de nombreux gouvernements au projet de protocole élaboré lors du séminaire réuni l'an passé à Bellagio, protocole destiné à étendre les effets « ratione personae » de la Convention aux réfugiés victimes d'événements postérieurs au 1er janvier 1951.
9. Cela dit, un vaste effort demeure nécessaire pour étendre encore et consolider cette adhésion, pour l'inscrire dans les textes et faire en sorte qu'elle ne demeure jamais lettre morte. C'est ainsi seulement que l'on parviendra à créer les conditions les plus propices à une solution prompte et satisfaisante des problèmes de réfugiés. On ne saurait trop souligner à cet égard l'importance que revêt l'intervention d'organisations régionales telles que l'Organisation de l'unité africaine, l'Organisation des Etats américains et le Conseil de l'Europe. De même faut-il rendre hommage aux très nombreuses organisations bénévoles, dont la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, sans l'appui généreux desquelles le Haut Commissariat, instance non-opérationnelle, se trouverait bien souvent privé de l'intermédiaire dont il a besoin pour la mise en oeuvre de son programme. Il faut enfin, dans ce contexte, mentionner le rôle qui revient à des agences nationales ou intergouvernementales telles que le Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs (USEP) et le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME).
10. En résumé, il apparaît que les progrès de la coopération internationale dans le domaine des réfugiés sont à la fois réels et constants. Ils laissent la porte grande ouverte à une intervention concertée, à la mesure de besoins aujourd'hui croissants, émanant des diverses organisations qui, dans le secteur public ou privé, national ou international, participent de près ou de loin à la solution des problèmes de réfugiés. Fidèle aux impératifs de son mandat, le Haut Commissariat s'emploie sans relâche à susciter, à stimuler et à coordonner leur action, sans se départir jamais de la neutralité que lui impose une vocation purement humanitaire et sociale.
CHAPITRE PREMIER Coopération internationale en faveur des réfugiés
A. Observations générales
11. Dans le rapport qu'il a présenté à l'Assemblée générale à sa vingtième session, le Haut Commissaire avait indiqué l'importance qu'il attachait à la devise de l'Année de la coopération internationale « Paix et progrès au moyen de la coopération ». Une autre année s'est écoulée depuis, pendant laquelle les relations avec les gouvernements et les diverses organisations ont été développées encore davantage dans l'intérêt des réfugiés. Les graves problèmes auxquels doit aujourd'hui faire face le Haut Commissariat appellent les efforts concertés tant des autorités gouvernementales, municipales et locales que des organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Ils exigent également l'appui du grand public, de la presse, de la radio, de la télévision et des autres moyens d'information qui jouent un rôle si important dans le domaine humanitaire. Aussi, déploie-t-on des efforts constants pour utiliser toute source de bonne volonté pouvant être mise au service de l'assistance aux réfugiés.
12. La nouvelle forme de coopération s'intensifie de plus en plus, si bien que chaque fois qu'apparaît un nouveau problème on peut rapidement mettre en branle un mécanisme d'assistance avec la coopération des autorités et des organisations qui, eu égard aux circonstances sont mieux à même de fournir une aide. En grande partie au moyen de cet effort de coopération, il s'est révélé possible de lancer et d'exécuter avec succès un certain nombre de vastes programmes intéressant d'importants groupes de réfugiés. C'est seulement en redoublant d'efforts dans cette voie qu'on pourra dominer les nouveaux problèmes auxquels la communauté internationale se heurte actuellement dans le domaine de l'assistance aux réfugiés.
B. Coopération avec les gouvernements et les autorités locales
13. Les travaux du Haut Commissariat continuent à dépendre, dans une très large mesure, de l'appui et de la coopération que lui apportent les gouvernements. Cet appui joue un rôle de plus en plus important, si l'on songe qu'au cours de l'année écoulée les gouvernements de plus de soixante pays ont participé, d'une manière ou d'une autre, aux travaux du HCR. Chacun de ces pays a accueilli des réfugiés dont s'occupe le Haut Commissariat. Plus de cinquante-cinq pays ont versé une contribution financière aux travaux du HCR en 1965 et, au moment de la rédaction du présent rapport, on prévoyait, dans un très proche avenir, la cinquantième adhésion à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.
14. L'intérêt croissant manifesté par les gouvernements pour les travaux du Haut Commissariat a été mis en relief dans trois résolutions que l'Assemblée générale a adoptées à sa vingtième session. L'Assemblée a décidé qu'en 1966 la Journée des Nations Unies serait dédiée à la cause des réfugiés et a invité les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ou membres d'institutions spécialisées à accroître leur appui à l'action humanitaire du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et à consacrer une attention particulière aux problèmes des réfugiés en Afrique. Depuis son élection, en décembre 1965, le Haut Commissaire a eu des consultations avec un certain nombre de gouvernements sur les tâches multiples dont il doit s'acquitter. Des fonctionnaires supérieurs du Haut Commissariat se sont rendus dans au moins vingt pays qui connaissent des problèmes de réfugiés particulièrement aigus et dans lesquels des programmes d'assistance sont en cours d'exécution ou de nouveaux problèmes concernant les réfugiés sont étudiés par le Haut Commissariat. Dans tous les pays intéressés, les gouvernements ont fourni un appui vital. Il convient de mentionner tout particulièrement rôle joué par les autorités locales. Elles sont, dans bien des cas, en contact quotidien avec les réfugiés et sont souvent chargées de l'exécution des programmes d'assistance. Leur coopération est donc un élément indispensable du mécanisme de solidarité internationale en vue de l'assistance aux réfugiés.
C. Coopération avec les organismes des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
15. Depuis bien des années maintenant, le Haut Commissariat a constaté qu'il était indispensable d'unir ses efforts à ceux des autres organismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui exercent leur activité dans les domaines humanitaire, économique et social, afin de pouvoir s'attaquer aux multiples aspects des problèmes des réfugiés. Cette coopération se révèle de plus en plus importante à mesure que surgissent de nouveaux problèmes, en particulier dans les régions envoie de développement où les solutions sont étroitement liées à l'exécution de projets de développement en faveur des réfugiés que de la population locale. Ainsi qu'il est indiqué au chapitre III, deux projets de ce type ont été déjà mis en oeuvre par l'Organisation internationale du travail avec le concours d'experts de la FAO et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Au cours de l'année écoulée, un besoin croissant de coopération s'est fait sentir dans ce domaine particulier, ainsi que dans ceux de l'enseignement, de la formation et de la santé. On a également eu de plus en plus besoin des conseils des experts du PNUD détachés en mission, en particulier lorsque de nouveaux problèmes apparaissaient et qu'il fallait trouver, à bref délai, des solutions sur place. D'utiles contacts sont maintenus avec les représentants résidents dans un grand nombre de régions où le HCR exerce ses activités et l'on procède de plus en plus à des consultations bilatérales avec certaines des institutions spécialisées, notamment l'OIT, la FAO et l'UNESCO. Des liens étroits sont également maintenus avec l'OMS, le PNUD, le FISE et l'UNRWA. En ce qui concerne la coopération pratique sur le terrain, il convient de faire tout particulièrement mention du Programme alimentaire mondial qui a apporté une contribution très importante aux travaux du HCR en fournissant de larges approvisionnements en produits alimentaires pour des milliers de réfugiés au Burundi, dans la République centrafricaine et dans la République-Unie de Tanzanie et s'est déclaré disposé à continuer à prêter cet appui indispensable aux travaux du HCR dans ces régions et dans d'autres.
16. Le Haut Commissariat a également intensifié ses contacts avec les organismes des Nations Unies en participant aux travaux du Comité administratif de coordination, de son Comité préparatoire, de son Comité spécial pour l'éducation et la formation professionnelle et de son Groupe de travail du développement communautaire et rural; il a pu ainsi indiquer les besoins particuliers du HCR dans ces différents domaines. Comme par la passé, le HCR a participé aux réunions du Comité consultatif de l'information, qui sont particulièrement importantes pour assurer la coordination des activités d'information que les organismes des Nations Unies exercent en faveur des réfugiés.
17. Ainsi qu'il est indiqué dans le rapport intérimaire du Secrétaire général sur la Décennie des Nations Unies pour le développement, les travaux du Haut Commissariat, bien qu'ils soient limités à un secteur particulier, font partie de l'effort d'ensemble de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine du développement. Il faut espérer que la coopération de plus en plus grande des organismes des Nations Unies, en particulier dans les domaines humanitaire, économique et social, contribuera à améliorer le sort pitoyable des réfugiés et à alléger la charge des gouvernements qui leur ont généreusement donné asile.
18. A l'occasion de l'Année de la coopération internationale, on a en outre déployé un effort particulier pour resserrer les rapports déjà étroits qui avaient été antérieurement établis entre le Haut Commissariat et un certain nombre d'organisations intergouvernementales s'intéressant à l'assistance aux réfugiés. Comme par le passé, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME) a continué à jouer un rôle important dans la réinstallation des réfugiés en favorisant leur migration dans des pays où ils peuvent s'établir de façon permanente. Cette organisation a également été associée au programme d'appel de fonds dit « Aérovoeux », que le Haut Commissariat a lancé en vue de financer le transport des réfugiés. On trouvera des détails sur ce programme au chapitre IV ci-dessous.
19. Le Haut Commissariat a continué à recevoir pour ses travaux un ferme appui du Conseil de l'Europe, qui s'emploie activement à améliorer le statut des réfugiés dans ses pays membres. Les consultations entre le Haut Commissariat et l'OCDE au sujet de la liberté de circulation des réfugiés employés dans d'autres pays ont été poursuivies. Cette question ainsi qu'un certain nombre d'autres problèmes juridiques intéressant les réfugiés se trouvant dans des pays d'Europe ont également été examinés par un groupe de travail créé par la Commission de la CEE et par le Haut Commissariat. D'autre part, des rapports ont été établis entre le Haut Commissariat et la Commission internationale de l'état civil, qui a été créée pour coordonner les pratiques administratives en matière de statut personnel qui sont en vigueur dans divers pays d'Europe.
20. L'Organisation de l'unité africaine a continué à manifester un vif intérêt à l'égard de la situation des réfugiés et envisage une nouvelle action en vue de l'élaboration d'une convention relative au statut des réfugiés en Afrique; on trouvera des détails sur ce point au chapitre II ci-dessous. L'appui que cette organisation apporte aux travaux du Haut Commissariat revêt une grande importance pour les activités de ce dernier en Afrique. Des rapports étroits continuent d'être maintenus entre le Haut Commissariat et le Comité consultatif juridique afro-asiatique qui ne cesse de s'intéresser aux principes fondamentaux concernant le traitement des réfugiés. L'Organisation des Etats américains, qui s'est déjà occupée du problème particulier du droit d'asile, a également été mise en rapport avec le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire à sa treizième session.
21. Les efforts conjugués des organismes des Nations Unies et d'autres organisations qui coopèrent avec le Haut Commissariat aboutissent progressivement à améliorer la situation des réfugiés dans de nombreuses régions du monde. Le Haut Commissariat ayant essentiellement à jouer un rôle de promoteur, il devra faire de plus en plus appel à la coopération spontanée de ces organisations pour pouvoir apporter une solution efficace aux nouveaux problèmes auxquels il se heurte.
D. Relations avec les agences bénévoles et d'autres organisations non gouvernementales qui s'occupent des réfugiés
22. Les organisations non gouvernementales ont continué à jouer un rôle d'une importance capitale, d'agissant de l'assistance aux réfugiés. L'évolution dans le cadre de laquelle les grands programmes d'assistance aux « anciens » réfugiés européens cèdent progressivement le pas devant les différents problèmes nouveaux d'une ampleur sans cesse accrue qui sont apparus en 1965 se retrouve également dans les travaux des organisations non gouvernementales s'occupant des réfugiés. Le Conseil international des agences bénévoles et ses conférences générales ont accordé une attention considérable aux nouveaux problèmes de réfugiés, en particulier à ceux qui se posent dans le secteur de l'aide au développement. Le Conseil groupe maintenant plus de 85 organisations qui s'intéressent aux réfugiés et aux questions de migration et de développement. Les organisations membres du Conseil ainsi que d'autres agences bénévoles poursuivent la mise en oeuvre de divers projets qui font partie des programmes du HCR. Un nombre toujours plus grand d'agences ont nommé des représentants ou installé des bureaux dans les régions d'Afrique et d'Asie où sont apparus de nouveaux problèmes de réfugiés. La Croix-Rouge continue à mener une action importante dans certaines régions. Dans plusieurs pays, l'apparition d'un nouveau problème de réfugiés a conduit à la création d'une Société nationale de la Croix-Rouge, qui aide à appliquer les programmes d'assistance en faveur des réfugiés et qui peut aussi s'occuper de la population locale.
23. Dans beaucoup de pays qui accueillent en nombre considérable des réfugiés désireux de s'y installer de façon permanente, les agences bénévoles s'occupant des réfugiés et des questions de migration sont groupées en un Comité central qui exerce des fonctions de coordination et assure utilement la liaison entre le HCR et les autres organisations intéressées. En 1966, un certain nombre d'agences européennes ont entrepris un effort spécial pour rassembler des fonds en faveur des réfugiés. Elles ont institué un groupe de travail chargé de préparer une campagne spéciale d'appel de fonds qui sera lancée en octobre 1966; on trouvera plus de détails à ce sujet au chapitre consacré aux questions administratives et financières (chap. IV).
24. Les organisations non gouvernementales constituent un intermédiaire extrêmement précieux entre les réfugiés et les milliers de personnes qui souhaitent contribuer à une cause humanitaire et secourir les réfugiés dans le besoin. Ce faisant, non seulement elles participent à l'oeuvre d'assistance, mais elles complètent également les ressources limitées dont on dispose de sorte que les réfugiés peuvent bénéficier d'une attention individuelle accrue et recevoir un peu plus que le strict nécessaire.
E. Attribution de la médaille Nansen pour 1965
25. La médaille Nansen pour 1965 a été décernée à Mme Lucie Chevalley de France, en reconnaissance des services exceptionnels qu'elle a rendus à la cause des réfugiés en France et dans divers autres pays européens au cours des 45 dernières années. En 1921, Mme Chevalley a fondé le « Service social d'aide aux émigrants » qui, sous sa direction s'est transformé en une vaste agence et est désormais l'un des principaux centres d'aide internationale aux réfugiés en France. Mme Chevalley demeure membre du Conseil de l'Office français pour les réfugiés et les apatrides, organisme français chargé de la protection des réfugiés et des apatrides, et elle participe activement aux réunions ayant pour objet de trouver des solutions aux problèmes des réfugiés handicapés en France.
26. Le Comité pour l'attribution de la médaille Nansen a également décerné en 1965 deux médailles à titre posthume à Mme Ana Rosa de Martinez Guerrero (Argentine) et à M.Jørgen Nørredam (Danemark). Jusqu'à sa mort, survenue en 1964, Mme de Martinez Guerrero a participé aux activités de nombreuses sociétés et institutions charitables et s'est employée énergiquement à défendre les droits de l'homme. Elle a travaillé à la création à Buenos-Aires d'un foyer pour les réfugiés âgés et son exemple a assuré, en Argentine et ailleurs, une meilleure compréhension du problème des réfugiés.
27. M.Jørgen Nørredam s'est dévoué pendant de nombreuses années à la cause des réfugiés en Europe et en Afrique (Afrique du Nord, centrale et orientale). En 1965, il a péri lors d'une catastrophe aérienne qui s'est produite dans la République-Unie de Tanzanie où il dirigeait l'exécution d'un programme de réinstallation de 3 000 réfugiés rwandais dans les hautes terres de Mwesi.
CHAPITRE II PROTECTION INTERNATIONALE
A. Observations générales
28. Les activités que mène le Haut Commissariat pour s'acquitter de sa tâche essentielle de protection internationale n'ont pas diminué d'intensité dans les nombreuses régions du monde où elles s'étaient exercées au cours des années précédentes. Elles ont été en outre étendues aux régions qui connaissent de nouveaux problèmes de réfugiés.
29. Dans sa résolution 2 039 (XX), du 7 décembre 1965, l'Assemblée générale a noté le caractère de plus en plus universel des problèmes de réfugiés. L'Assemblée a invité les Etats membres à accroître leur appui à l'action humanitaire du Haut Commissariat et à continuer à collaborer à cet égard avec le Haut Commissaire, qu'elle a prié de poursuivre ses efforts en vue d'assurer une protection internationale adéquate aux divers groupes de réfugiés relevant de sa compétence.
30. Le HCR s'est efforcé, dans les limites de ses ressources, de développer ses activités dans le domaine de la protection, particulièrement en ce qui concerne les réfugiés en Afrique. Au cours des dernières années, de nombreux Etats africains ont adhéré à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, qui est le principal instrument juridique relatif à la protection des réfugiés. Dix-huit Etats africains, sur un total de 49, sont maintenant parties à la Convention, dont l'application est supervisée par le Haut Commissaire. A sa conférence des chefs d'Etat et de gouvernement qui s'est tenue à Accra en octobre 1965, l'Organisation de l'unité africaine a demandé à ceux de ses Etats membres qui ne l'avaient pas encore fait de ratifier la Convention et d'appliquer en attendant ses dispositions aux réfugiés en Afrique.
31. Le Haut Commissariat a continué à favoriser de nouvelles adhésions aux autres instruments internationaux qui sont consacrés principalement aux réfugiés ou qui contiennent des dispositions expresses en faveur de ceux-ci et à suivre leur mise en oeuvre. A la demande des gouvernements, le HCR a fourni en outre des avis d'experts pour aider les gouvernements à appliquer la Convention de 1951. L'une des tâches permanentes du Haut Commissariat est de s'efforcer d'améliorer la situation des réfugiés en encourageant l'adoption ou la modification de dispositions législatives ou administratives appropriées à l'échelon national. L'élaboration de nouvelles dispositions législatives, la mise au point de procédures administratives et l'établissement des documents nécessaires aux réfugiés ont notamment indépendants et le Haut Commissariat; généralement les gouvernements ont demandé l'avis du HCR au sujet de la révision des dispositions législatives en vigueur concernant les réfugiés. Afin de faciliter les déplacements des réfugiés, le Haut Commissariat a aidé aussi à préparer et à délivrer des titres de voyage uniformes, conformément à la Convention de 1951.
32. Comme il est indiqué plus loin, le Haut Commissariat s'est efforcé d'amener les Etats à prendre des mesures pour étendre le champ d'application de la Convention, qui ne vise actuellement que les personnes devenues des réfugiés à la suite d'événements antérieurs au 1er janvier 1951. Une recommandation a été formulée dans ce sens par un colloque consacré aux aspects juridiques du problème des réfugiés, qui s'est tenu à Bellagio (Italie), en avril 1965.
33. Comme on l'a dit plus haut, au chapitre premier, le HCR a continué à coopérer étroitement avec les organisations intergouvernementales afin de veiller à ce que les principes établis par l'Organisation des Nations Unies en ce qui concerne le traitement des réfugiés soient généralement adoptés et aussi à ce que, chaque fois que possible, des dispositions visant à garantir une protection adéquate aux réfugiés soient incorporées dans des instruments régionaux analogues à ceux qui ont été élaborés sous les auspices du Conseil de l'Europe et de l'Organisation de l'unité africaine.
34. Le programme d'assistance juridique du HCR continue à faire partie du programme ordinaire du Haut Commissariat et permet de fournir des avis et une aide juridiques aux réfugiés lorsque ceux-ci ne peuvent les obtenir ailleurs. L'intégration ou la réinstallation des réfugiés a ainsi été facilitée et, dans certains cas, des problèmes ont été résolus grâce à cette forme d'assistance sans que le Haut Commissariat ait eu besoin d'intervenir d'une autre manière.
35. Comme les années précédentes, on doit se borner, dans le présent rapport, à mettre en relief certaines des activités et certains des faits nouveaux les plus importants en matière de protection. Le HCR a continué, dans le cadre de ses travaux courants, à entretenir des rapport étroits avec les autorités nationales, pour ce qui touche les mesures législatives et administratives intéressant les réfugiés, dans le but de sauvegarder leurs intérêts et d'améliorer leur situation juridique. Le Haut Commissariat continue également à s'occuper des cas particuliers posant des problèmes de protection. Ceux-ci peuvent généralement être résolus avec la coopération des gouvernements et ils soulèvent souvent des questions de caractère général qui nécessitent des consultations entre le HCR et les autorités compétentes.
B. Instruments juridiques intergouvernementaux
36. Les instruments juridiques intergouvernementaux constituent toujours l'une des principales bases de la protection internationale des réfugiés et l'un des moyens les plus efficaces d'améliorer leur statut en les assimilant autant que possible aux ressortissants de leur pays de résidence, et de résoudre les problèmes particuliers qu'ils connaissent. Parmi les instruments juridiques intergouvernementaux pertinents, on peut distinguer, d'une part, ceux qui intéressent directement et exclusivement les réfugiés, savoir la Convention de 1951, l'Arrangement concernant les marins réfugiés, signé à La Haye le 30 novembre 1957 et l'Accord européen du 20 avril 1959 relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, et, d'autre part, ceux qui comprennent des clauses intéressant les réfugiés ou qui, à d'autres égards, assurent des avantages particuliers aux réfugiés. On trouvera ci-dessous un aperçu de la situation en ce qui concerne ces instruments juridiques.
CONVENTION DE 1951 RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES
37. A la fin mars 1966, 49 Etats étaient parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.1 Le 19 juillet 1965, le Gouvernement de la République démocratique du Congo (Léopoldville) a déposé auprès du Secrétaire général son instrument d'adhésion à la Convention de 1951. Le 28 décembre 1965, la République de Guinée a fait savoir au Secrétaire général qu'elle se considérait liée par cette Convention.
38. En août 1965, le HCR a été informé que la République de Zambie se considérait liée par la Convention de 1951, dont la validité avait été étendue à la Rhodésie du Nord par le Royaume-Uni, ainsi que par tous les traités bilatéraux et multilatéraux auxquels le Royaume-Uni avait antérieurement adhéré en son nom. Le Haut Commissariat se tient en rapport avec de nombreux gouvernements en vue de l'adhésion de ces derniers à la Convention, et un certain nombre d'autres Etats étudient sérieusement, à l'heure actuelle, la possibilité d'y adhérer.
39. Afin de favoriser la délivrance par les Etats qui sont récemment devenus parties à la Convention des titres de voyage prévus par cet instrument, le Haut Commissariat a coopéré à la préparation de documents uniformes destinés à être remis aux personnes qui y ont droit en vertu de ladite Convention ou, aux termes de la recommandation E, aux personnes qui, en attendant que des mesures soient prises afin de reculer la date limité pourraient se les voir refuser eu égard à cette date.
40. Dans le rapport qu'il a soumis à l'Assemblée générale à sa vingtième session,2 le Haut Commissaire a fait état d'un Colloque sur les aspects juridiques des problèmes relatifs aux réfugiés, qui s'était tenu à Bellagio (Italie), du 21 au 28 avril 1965, sous le patronage de la Dotation Carnegie. Le Colloque a recommandé l'adoption d'un protocole élargissant la portée de la Convention de 1951 de manière à en étendre les dispositions à des réfugiés auxquels elle est inapplicable en raison de la fixation à 1951 de la date limite. Le Haut Commissaire procède actuellement à des consultations avec les gouvernements des Etats parties à la Convention de 1951 et des Etats membres du Comité exécutif au sujet des mesures propres à accroître le nombre des bénéficiaires de la Convention.
ARRANGEMENT CONCERNANT LES MARINS REFUGIES
41. Grâce à l'application de l'Arrangement de La Haye concernant les marins réfugiés, auquel sont actuellement parties quatorze Etats,3 on se rapproche de la solution du problème particulier qui se pose à ce groupe de réfugiés. Le Haut Commissariat et le gouvernement néerlandais, qui travaillent en coopération dans ce domaine, ont continué à faire appel aux services d'un conseiller qui donne des avis aux marins réfugiés débarquant dans le port de Rotterdam. Quelque 470 réfugiés ont eu des entrevues avec le Conseiller en 1965; la grande majorité d'entrevues avec le conseiller en 1965; la grande majorité d'entre eux ont un pays d'asile dont l'accès leur est permis, mais certains n'ont pas encore obtenu les documents qui leur sont nécessaires.
ACCORD EUROPEEN RELATIF A LA SUPPRESSION DES VISAS POUR LES REFUGIES
42. En juin 1965, le Gouvernement italien a adhéré à l'Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés. L'Italie est le neuvième Etat4 partie à cet accord. Cet instrument dispose que les réfugiés détenteurs de documents de voyage « de la Convention de 1951 » ou « de Londres » délivrés par l'une des Parties contractantes peuvent entrer sur le territoire des autres parties contractantes sans avoir à demander préalablement un visa, à condition que leur séjour soit inférieur ou égal à trois mois et que l'objet du voyage ne soit pas de trouver dans ledit autre Etat une occupation lucrative.
AUTRES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERESSANT LA SITUATION DES REFUGIES
43. Le 2 avril 1965, la Suède a ratifié la Convention relative au statut des apatrides, adoptée en 1954 par l'Organisation des Nations Unies. L'Ouganda l'a ratifiée à son tour le 15 avril 1965. La République malgache l'a dénoncée le 2 avril 1965. Il semble que cette dénonciation ait eu pour objet de permettre à la République malgache d'adhérer de nouveau à la Convention, avec certaines réserves. Au 31 mars 1966, dix-sept Etats étaient parties à cette Convention.5
44. Le 29 mars 1966, le Royaume-Uni a ratifié la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Il s'agit là de la première ratification de cette Convention qui, pour entrer en vigueur, doit être ratifiée par six Etats. Cette Convention assurera des avantages aux réfugiés, notamment en conférant à la naissance une nationalité à certaines personnes qui, autrement, seraient apatrides.
45. En septembre 1965, l'Autriche a adhéré à la Convention du 4 septembre 1958 relative aux changements de nom et de prénom. La France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la République fédérale d'Allemagne et la Turquie sont déjà parties à cette Convention. Aux termes de l'article 3 de cet instrument, les changements de nom des ressortissants de l'un des Etats contractants, ainsi que des apatrides et des réfugiés résidant sur le territoire de cet Etat, seront exécutoires sur le territoire des autres Etats contractants.
C. Question du droit d'asile
46. Le droit d'asile continue d'être le pivot de toute l'oeuvre de protection des réfugiés. Ainsi qu'on le verra dans d'autres parties du présent rapport, de nouveaux problèmes de réfugiés sont apparus au cours de 1965. Le Haut Commissaire est heureux de déclarer que de nombreux gouvernements ont donné de nouvelles preuves de la politique libérale qu'ils appliquent en matière d'asile en admettant, en grand nombre, de nouveaux réfugiés. L'aspect juridique du droit d'asile continue néanmoins à causer de sérieux problèmes. Les faits nouveaux survenus dans le contexte des mesures internationales peuvent être résumés comme suit :
MESURES INTERGOUVERNEMENTALES
47. L'Assemblée générale est saisie depuis sa dix-septième session d'un projet de déclaration sur le droit d'asile. Ce projet avait été antérieurement étudié par la Troisième Commission mais, en application d'une décision du Bureau, il sera à l'avenir examiné par la Sixième Commission de l'Assemblée générale.
48. Par sa résolution 2 100 (XX), du 20 décembre 1965, l'Assemblée générale a décidé d'examiner le plus tôt possible, lors de sa vingt et unième session, le projet de déclaration sur le droit d'asile, afin de mettre au point l'ensemble du texte du projet de déclaration.
49. L'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe a manifesté un intérêt considérable pour le droit d'asile. Elle a adopté une recommandation invitant le Comité des Ministres à accélérer l'élaboration d'un instrument juridique tendant à assurer à la pratique de l'octroi du droit d'asile reconnaissance pleine et entière dans les Etats membres. En attendant l'adoption d'un tel instrument, elle a également invité les Etats membres à pratiquer une politique d'asile libérale à l'égard des réfugiés et à interpréter de façon libérale la définition du réfugié, compte tenu des recommandations de l'Acte final de la Conférence des plénipotentiaires qui a adopté la Convention de 1951. Le Comité des Ministres, qui se préoccupe de la question, l'a soumise pour examen à un comité d'experts sur les droits de l'homme.
50. Le Haut Commissariat était représenté par un observateur au Colloque international sur la Convention européenne des droits de l'homme, qui s'est tenu à Vienne en octobre 1965 sous les auspices du Conseil de l'Europe. L'observateur du Haut Commissariat représentait également le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et a présenté un mémoire sur le droit d'asile dans le contexte de la protection des droits de l'homme en droit interne et régional.
MESURES PRISE PAR LES PAYS
51. Un organe consultatif pour les questions relatives au droit d'asile (Asylbeirat) a été créé en Autriche. Ce Conseil s'est réuni pour la première fois à Vienne le 22 septembre 1965. Cet organe, qui doit se réunir tous les mois ou chaque fois que la nécessité s'en fait sentir, donne des avis au Ministre de l'intérieur de la République d'Autriche sur les questions relatives à la politique à suivre en matière d'asile et sur les conditions à remplir pour bénéficier de l'asile. Il est composé de représentants des Ministères des affaires étrangères, de la justice et des affaires sociales, de plusieurs membres du Parlement et du représentant du Haut Commissariat en Autriche.
52. Au Danemark, des consultations ont été engagées entre le HCR et les autorités danoises au sujet de l'octroi du droit d'asile et du traitement des personnes qui cherchent à obtenir asile. On cherche à mettre en place un moyen de coopération lorsqu'il s'agit de déterminer si une personne a droit au statut de réfugié.
53. La nouvelle loi des Etats-Unis sur l'immigration, adoptée par le Congrès le 30 septembre 1965 et signée par le président Johnson le 3 octobre 1965, contient la disposition révisée ci-après pour la protection des personnes contre la déportation vers leur pays d'origine :
« L'Attorney General est autorisé à surseoir à la déportation de tout étranger se trouvant aux Etats-Unis à destination de tout pays dans lequel, son avis, l'intéressé serait exposé à la persécution pour des raisons de race, de religion ou d'opinion politique, et ce, pour toute période qu'il juge nécessaire pour cette raison. » [art. 243 H)]
Cette révision rapproche la législation des Etats-Unis, en ce qui concerne les mesures de protection contre la déportation, du contenu internationalement accepté de la Convention de 1951 et du Statut du Haut Commissariat aux réfugiés.
D. Reconnaissance du statut de réfugié
54. Le Haut Commissariat a continué de coopérer avec les gouvernements au sujet de cette question, selon des méthodes variant d'un pays à l'autre, pour déterminer quelles personnes ont le droit d'être considérées comme des réfugiés au sens de la définition de la Convention de 1951. Dans certains pays, le HCR participe à la procédure, ou est lui-même chargé de la détermination du statut de réfugié. Dans d'autres, le HCR a des fonctions consultatives ou joue le rôle d'observateur. En 1965, quelque 10 500 personnes ont été reconnues comme réfugiés dans ces pays.
55. Le HCR a aussi continué, lorsque cela s'est avéré nécessaire, à examiner et à certifier, conformément à son mandat, le statut de réfugié de personnes qui demandaient à être admises aux Etats-Unis en application de la Public Law 86/648 alors que cette loi était encore en vigueur. Aux termes de la nouvelle loi des Etats-Unis sur l'immigration, la certification du statut de réfugiés relevant du mandat du HCR n'est plus requise. En outre, le HCR a examiné et certifié le statut de réfugié, à l'occasion d'autres programmes de réinstallation.
E. Législation nationale et accords bilatéraux intéressant particulièrement les réfugiés
56. Comme par le passé, le Haut Commissariat a encouragé les gouvernements à adopter des dispositions législatives ou administratives en faveur des réfugiés ou à introduire dans la législation en vigueur des dispositions tenant compte des intérêts des réfugiés. Des mesures ont été prises en ce sens dans plusieurs pays, comme il est indique dans les paragraphes ci-après.
57. En Autriche, la nouvelle loi sur la nationalité, adoptée en juillet 1965 et devant entrer en vigueur en juillet 1966, contient un certain nombre de dispositions particulièrement favorables aux réfugiés. Ainsi, alors que la durée normale de résidence requise pour la naturalisation a été portée de quatre à dix ans, il est prévu que ce délai peut être réduit à quatre ans pour les personnes considérées comme réfugiés au sens de la Convention de 1951. En outre, lorsque le requérant est un réfugié au sens de la Convention de 1951, ce fait doit être tout particulièrement pris en considération par les autorités qui étudient les demandes de naturalisation. Enfin, les réfugiés qui demandent la naturalisation sont expressément dispensés de la preuve, normalement exigée, de la perte de leur nationalité antérieur.
58. Dans son dernier rapport à l'Assemblée générale, le Haut Commissaire avait fait mention d'une nouvelle loi sur les étrangers en République fédérale d'Allemagne. Cette loi est entrée en vigueur le 1er octobre 1965 et le Haut Commissariat est actuellement consulté au sujet de l'ordonnance qui régira l'application de cette loi. En particulier, le HCR cherche, d'une part, à faire en sorte que toutes les personnes demandant asile dans la République fédérale aient, en vertu de cette ordonnance, la possibilité d'obtenir des autorités compétentes à l'échelon fédéral une décision sur leur demande et, d'autre part, à favoriser la réinstallation de celles desdites personnes qui ne sont pas autorisées à demeurer dans la République fédérale.
59. En Italie, le Ministère de l'instruction publique a accepté de faire désormais bénéficier les étudiants réfugiés, dans les mêmes conditions que les ressortissant italiens, des bourses d'études qu'il attribue.
60. Dans la République-Unie de Tanzanie, le Parlement a adopté en 1965 une Loi sur les réfugiés (Mesures de contrôle). Cette loi énonce les mesures de contrôle concernant l'entrée, le séjour et la déportation des réfugiés, ainsi que l'accès aux régions où ils résident.
61. Des accords bilatéraux en matière de sécurité sociale ont été conclus et sont entrés en vigueur entre, d'une part, la République fédérale d'Allemagne et la Suisse et, d'autre part, la République fédérale d'Allemagne et la Turquie. Ces accords comportent chacun un protocole aux termes duquel ils s'appliquent, d'une façon générale, aux personnes considérées comme des réfugiés au sens de la Convention de 1951 et résidant normalement sur le territoire de l'un des Etats contractants.
F. Amélioration des droits des réfugiés dans le cadre d'instruments juridiques régionaux
ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE : PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES EN AFRIQUE
62. En 1965, de nouvelles discussions ont eu lieu au sein de l'Organisation de l'unité africaine sur un projet de convention relative au statut des réfugiés en Afrique. Le Comité d'experts juridiques des pays membres de la Commission des réfugiés de l'OUA s'est réuni à Léopoldville en juillet 1965 pour examiner le projet de convention qui avait été précédemment communiqué au Conseil des ministres de l'Organisation lors de la réunion qu'il a tenue à Nairobi en mars 1965. Le Comité d'experts juridiques a modifié ce projet et a soumis ensuite le nouveau texte au Conseil des ministres de l'OUA à la réunion qu'il a tenue à Accra en octobre 1965. Le Conseil des ministres de l'OUA n'a pas adopté ce projet, mais a voté à l'unanimité une résolution demandant notamment aux Etats membres de l'OUA qui ne l'avaient pas encore fait d'adhérer à la Convention des Nations Unies sur les réfugiés en date du 28 juillet 1951 et d'appliquer, en attendant, les dispositions de cette Convention aux réfugiés en Afrique.
63. La réunion du Conseil des ministres de l'Organisation de l'unité africaine a été immédiatement suivie d'une réunion des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation. Une résolution, adoptée le 24 octobre 1965, sur le problème des réfugiés en Afrique, et rédigée en des termes semblables, dans l'ensemble, à ceux employés par le Conseil des ministres, a exprimé la satisfaction du Conseil devant l'assistance fournie par le Haut Commissariat et a invité les membres de l'OUA à ratifier la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à en appliquer les dispositions en attendant. En même temps, les Etats membres de l'OUA siégeant à la Commission des réfugiés ont été invités à désigner des experts juridiques au niveau le plus élevé possible pour réexaminer le projet de convention sur le problème des réfugiés en Afrique, compte dûment tenu des vues exprimées à Accra.
64. Les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'OUA ont en outre adopté une Déclaration sur le problème de la subversion, qui fait également mention des réfugiés. Les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Organisation se sont engagés à ne pas tolérer d'activité subversive contre les Etats membres et à s'y opposer par tous les moyens à leur disposition. De plus, ils se sont engagés à observer strictement les principes du droit international en ce qui concerne les réfugiés politiques ressortissants d'un Etat membre de l'OUA, à s'efforcer de promouvoir le retour des réfugiés, avec le consentement des intéressés et celui du pays d'origine et à continuer à garantir la sécurité des réfugiés politiques des territoires africains non indépendants.
CONSEIL DE L'EUROPE
65. L'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe a déjà adopté, en 1961, une résolution (résolution 213) touchant l'amélioration du statut des réfugiés dans le cadre de l'intégration européenne. A sa session d'octobre 1965, elle a adopté une recommandation (recommandation 435) tendant à ce que le Comité des ministres invite les gouvernements des pays membres à inclure dans les accords et conventions qui ont été ou seront conclus dans le cadre des organisations européennes des clauses permettant aux réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et résidant régulièrement sur le territoire des parties contractantes auxdits instruments de jouir des avantages accordés aux ressortissants des autres parties contractantes en application de ces instruments.
COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
66. Un groupe de travail, comprenant des représentants des commissions de la CEE et du HCR, a étudié divers problèmes relatifs à la participation aux mesures d'intégration européenne de réfugiés résidant dans les Etats membres de la Communauté.
ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS
67. Le Haut Commissariat était représenté à une réunion de la Commission des droits de l'homme de l'Organisation des Etats américains, tenue à Washington (D.C.), les 11 et 12 octobre 1965, au cours de laquelle la situation des réfugiés dans l'hémisphère américain a été examinée. Des recommandations ont été adoptées au sujet de la délivrance de titres de voyage aux réfugiés et de l'élargissement de la portée de la Convention de 1951.
COMMISSION INTERNATIONALE DE L'ETAT CIVIL
68. Une réunion de la Commission internationale de l'état civil s'est tenue à Vienne en septembre 1965 avec la participation de dix pays européens. Un membre de la division juridique du HCR a également assisté à cette réunion. La Commission doit examiner dans quelle mesure elle pourrait utilement intervenir en faveur des réfugiés, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre des disposition ses articles 12 et 25 de la Convention de 1951. Elle a décidé d'inviter le HCR à se faire représenter par un observateur à ses futures réunions.
G. Indemnisation effectuée par la République fédérale d'Allemagne
ACCORD D'INDEMNISATION DU 5 OCTOBRE 1960
Fonds d'indemnisation du HCR
69. Comme l'Assemblée générale en a été précédemment informée, le Fonds d'indemnisation du HCR a été clôturé le 30 septembre 1964. Les versements définitifs par prélèvement sur le Fonds ont été effectués au cours du dernier trimestre de 1964. Toutefois, le Haut Commissaire a constitué une petite réserve en prévision des versements qu'il pourrait avoir à effectuer pour des cas en instance de recours et pour d'autres qui n'ont pas encore fait l'objet d'une décision. Quelques nouveaux paiements ont été ainsi effectués. Au 31 mars 1966 le Fonds d'indemnisation du HCR avait versé à des requérants près de 12 millions de dollars des Etats-Unis. Des versements représentant au total un autre montant de 20 000 dollars des Etats-Unis avaient été approuvés et étaient sur le point d'être effectués à cette date. Les versements effectués correspondent au règlement, par voie de décision positive, de quelque 12 500 cas sur un total de plus de 40 000 demandes. Au 31 mars 1966, 3 652 requérants dont la demande n'avait pas été agréée avaient fait appel; sur ce nombre 150 cas sont encore en instance.
Article premier de l'Accord d'indemnisation
70. Au 31 mars 1966, les autorités de la République fédérale d'Allemagne avaient reçu au total 23 500 demandes d'indemnisation au titre de l'article premier de l'Accord de 1960; sur ce nombre, 3 943 cas avaient été réglés à cette date. Le nombre des cas réglés par voie de décision positive s'élevait à 1 023 et le montant des versements effectués atteignait 44 millions de marks. Comme il est prévu au paragraphe 3 du protocole de l'Accord, le HCR a poursuivi ses consultations avec les autorités allemandes et s'est efforcé d'obtenir que des décisions soient prises plus rapidement au sujet de ces cas et que soient résolues certaines questions soulevées au sujet du droit indemnisation d'anciens travailleurs forcés et de personnes qui auraient appartenu à des groupements de résistance.
LEGISLATION CONCERNANT L'INDEMNISATION DEFINITIVE
71. La Loi sur l'indemnisation définitive a été promulguée le 18 septembre 1965 dans la République fédérale d'Allemagne. Elle prévoit notamment la création d'un fonds d'un montant de 1 2 milliard de marks devant servir à indemniser les personnes qui ont été persécutées pour des raisons de race, de religion ou d'opinion politique et qui sont devenues des réfugiés après le 1er octobre 1953. La loi reprend également certaines dispositions de l'Accord d'indemnisation conclu le 5 octobre 1960 entre la HCR et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne (voir ci-dessus) et prévoit le versement de certaines sommes aux ressortissants allemands victimes de persécutions qui n'avaient pas jusqu'alors bénéficié de la loi parce qu'ils n'avaient pas le statut de réfugié au 1er octobre 1953. Des discussions ont été engagées entre le HCR et les autorités allemandes au sujet des mesures d'assistance en faveur des ressortissants allemands victimes de persécutions qui demeurent hors du champ d'application de la nouvelle législation. Le Haut Commissariat a été informé depuis par les Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne que, pour des considérations d'ordre budgétaire, de telles mesures ne peuvent être envisagées pour le moment. Le Haut Commissariat continue toutefois de suivre de près cette question.
REPORT DES VERSEMENTS AU TITRE DE L'INDEMNISATION
72. La République fédérale d'Allemagne a adopté en décembre 1965 une loi destinée à protéger l'équilibre du budget allemand (Haufhaltssicherungfgesetz). Cette loi réduit le montant de certains versements devant être effectués en 1966 et 1967 au titre de la loi allemande d'indemnisation. Cette décision a inquiété diverses organisations et le HCR a demandé que la réduction prévue ne soit pas appliquée. Il n'a pas obtenu que tous les versements dus au titre de l'indemnisation échappent à ladite réduction mais il a été décidé que les nouvelles mesures ne s'appliqueraient pas aux versements d'un montant égal ou inférieur à 5 000 marks. En outre, les sommes dues à des personnes ayant atteint l'âge de 65 ans seront intégralement versées. Les pensions actuellement servies ne sont pas touchées par la loi.
CHAPITRE III ASSISTANCE MATERIELLE AUX REFUGIES
A. Observations générales
73. Les programmes d'assistance matérielle aux réfugiés mis en oeuvre par le HCR se sont révélés une fois de plus être le corollaire indispensable de la fonction essentielle du Haut Commissaire qui est d'assurer la protection internationale des réfugiés. En Afrique, un nouvel afflux de réfugiés s'est produit dans divers pays qui en avaient déjà accueilli un nombre considérable et de nouveaux problèmes ont surgi dans trois autres pays de telle sorte que, au cours de 1965, le nombre total de réfugiés en Afrique a atteint 575 000. Bien que le nombre des « anciens » réfugiés européens non réinstallés ait continué à décroître grâce à la mise en oeuvre de grands programmes d'aide, celui des personnes à la recherche d'un nouvel asile en Europe a légèrement augmenté.
74. A la lumière de ces faits, le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a décidé, à sa quatorzième session tenue en octobre 1965, de se fixer un objectif financier de 3,9 millions de dollars pour le programme de 1966, le chiffre correspondant de 1965 s'établissant à 3,5 millions de dollars.
75. Au cours de 1965, le HCR a mis en oeuvre et mené en partie à bien des projets ordinaires d'assistance matérielle d'un coût de plus de 7 millions de dollars, en plus des projets compris dans les derniers grands programmes d'aide destinés aux « anciens » réfugiés d'Europe et encore en cours d'exécution. Près de la moitié des projets ordinaires ont été financés au titre des programmes courants du HCR, et grâce au Fonds extraordinaire et aux fonds spéciaux (voir plus loin, annexes III et IV). Plus de 240 000 réfugiés en ont bénéficié - contre 175 000 en 1964 - la majorité d'entre eux (près de 210 000) se trouvant en Afrique, où le nombre des réfugiés assistés atteint, en pourcentage du nombre total des réfugiés, un chiffre beaucoup plus élevé que dans aucune autre région (voir annexe II).
76. En vertu du principe selon lequel l'assistance aux réfugiés incombe au premier chef au pays d'asile, des contributions d'appoint d'un montant total de plus de 3 5 millions de dollars, provenant de sources internes, ainsi que d'autres sources, ont été mises à la disposition des intéressés. Ce montant ne comprend pas certains avantages difficiles à chiffrer tels que prestations de sécurité sociale, terres cultivables, secours d'urgence et autres types d'assistance fournis dans certains cas par les autorités gouvernementales ou locales. En outre, les gouvernements ont procuré une aide bilatérale importante, les Etats-Unis, par exemple, ayant fait don d'une grande partie des aliments distribués aux réfugiés.
77. Comme précédemment, les gouvernements - et le secteur non gouvernemental - ont versé des contributions au titre de projets d'assistance essentiels ne rentrant pas dans le cadre du programme courant. Le montant total des contributions annoncées en 1965 au titre de ces « fonds spéciaux » pour les opérations hors programme annoncées approchait de 560 000 dollars (voir annexe IV).
78. Aucun changement fondamental n'est survenu en ce qui concerne les types de solutions offerts dans le cadre des programmes : rapatriement volontaire, réinstallation et intégration. Les problèmes des réfugiés ont un caractère fluctuant et souvent imprévisible comme le prouve le fait qu'un certain nombre de réfugiés dont on avait escompté le rapatriement ont manifesté le désir de s'établir dans leur pays d'accueil cependant qu'un grand nombre d'autres réfugiés ont choisi le rapatriement volontaire.
79. Conformément aux dispositions de son statut, le HCR s'efforce de faciliter le rapatriement volontaire des réfugiés chaque fois que cela est possible et chaque fois qu'il est informé du désir des réfugiés de retourner dans leur patrie. Selon les informations parvenues de diverses zones d'opération, on a rapatrié en 1965 environ 30 000 réfugiés dont la grande majorité est retournée dans leurs patries respectives en Afrique. Comme l'indique plus en détail l'annexe II au présent rapport, 1 271 réfugiés au total ont bénéficié de l'assistance du HCR, les dépenses correspondantes s'élevant à plus de 21 000 dollars.
80. La réinstallation dans d'autres pays continue à jouer un rôle essentiel notamment lorsque la situation démographique des pays de premier asile est telle que les nouveaux arrivés ne peuvent pas être aisément absorbés dans l'économie locale. L'attitude libérale et généreuse d'un certain nombre de pays d'immigration a contribué à alléger le fardeau des pays auxquels on demande d'admettre de nouveaux réfugiés, en raison de leur politique d'asile traditionnelle.
81. La réinstallation des réfugiés par voie d'intégration dans leur pays d'asile ou de résidence s'est de nouveau révélée être, pendant la période considérée, la seule solution possible pour la grande majorité des intéressés. L'un des principes fondamentaux de l'assistance internationale aux réfugiés en vertu duquel il faut les « aider à s'aider eux-mêmes » continue à être appliqué chaque fois que possible. Là où les programmes du HCR ont une portée maximum, en Afrique et en Asie, une nouvelle formule est progressivement mise au point. Les nouveaux problèmes de réfugiés et les catastrophes naturelles imprévisibles telles que la sécheresse ou les ouragans obligent parfois à procurer des secours d'urgence à certains groupes de réfugiés. Toutefois, les programmes ont toujours tendu essentiellement à aider les réfugiés à subvenir aussi rapidement que possible à leurs propres besoins. Des progrès sont également accomplis dans des secteurs où les programmes n'ont été mis en oeuvre qu'à une date récente comme par exemple au Burundi, en République démocratique du Congo, à Macao, au Népal, en République-Unie de Tanzanie et en Ouganda. En Afrique, l'expérience a prouvé que même après les premières récoltes la situation des réfugiés reste précaire à moins que l'occasion ne leur soit donnée d'entreprendre de nouvelles activités agricoles qui peuvent éventuellement les aider à passer du niveau de la subsistance à un niveau de vie suffisant. Le fait qu'en Afrique les communautés rurales existantes ne sont généralement pas assez importantes pour absorber les nouveaux venus crée également un problème sérieux. Installer un nouveau groupe de réfugiés dans les régions agricoles revient généralement à créer une nouvelle communauté rurale avec toute l'infrastructure que cela comporte. Il est donc de plus en plus nécessaire que les zones de réinstallation des réfugiés relèvent de programmes de développement plus vastes, tels que celui qui est envisagé par le Programme des Nations Unies pour le développement et quelques-unes des institutions spécialisées des Nations Unies.
82. La réinstallation des réfugiés comporte un autre aspect important : celui de l'assistance en matière d'éducation, auquel le HCR a été invité à consacrer de plus en plus d'attention en étroite coopération avec l'UNESCO.
83. Bien que la recherche de solutions permanentes constitue la préoccupation essentielle, il continue à être nécessaire de fournir aux réfugiés une aide d'urgence ou des secours supplémentaires de portée limitée. Ainsi qu'il est indiqué plus en détail aux annexes II et III, 26 772 réfugiés au total ont bénéficié de ces formes d'assistance, les dépenses correspondantes du HCR étant de 105 000 dollars, et les contributions spéciales versées à ces mêmes fins au titre de fonds spéciaux atteignant au total environ 28 700 dollars.
84. L'aide fournie dans le domaine juridique s'est révélée particulièrement utile pour faciliter l'installation permanente des réfugiés, surtout dans certaines régions où leur établissement est étroitement lié à leur situation juridique et administrative dans le pays. Au cours de 1965, 5 719 réfugiés au total ont bénéficié de cette forme d'assistance, les dépenses correspondantes du HCR étant d'environ 96 400 dollars.
85. Bien que, dans l'ensemble, des progrès satisfaisants aient été accomplis au cours de la période considérée, il est manifeste que de nouvelles mesures d'assistance seront nécessaires pour consolider les résultats acquis et pour aider les gouvernements à résoudre les nouveaux problèmes de réfugiés qui se posent à eux. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a donc fixé un objectif financier de 3,9 millions de dollars au titre du programme courant du HCR pour 1966. On trouvera à l'annexe V ci-dessous les allocations adoptées dans le cadre du programme et celles qui seront soumises à l'examen du Comité à sa quinzième session. Les décisions du Comité au sujet des allocations proposées et des modifications correspondantes concernant l'objectif financier du programme de 1966 figureront dans le rapport sur la quinzième session du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire.
B. Réfugiés africains
REFUGIES RWANDAIS AU BURUNDI
86. Le nombre des réfugiés venus du Rwanda au Burundi, qui était passé à 55 000 ou 60 000 au début de 1965, a diminué au cours de l'année d'environ 6 500. Quatre mille cinq cents sont retournés au Rwanda et environ 2 000 ont franchi la frontière orientale du Burundi. Compte tenu de l'évolution démographique de 1965, leur nombre, à la fin de cette année, était estimé à 52 000, à savoir 46 000 dans les centres d'installation de Kayongozi, Kigamba et Muramba et dans le nouveau centre d'installation de Mugera et 6 000 disséminés dans l'ensemble du pays - un certain nombre de ces derniers devront, selon les prévisions, se rendre à Mugera au début de 1966.
87. En dépit des difficultés auxquelles s'est heurté le Burundi au cours de l'année 1965, on a pu poursuivre et intensifier les travaux d'assistance aux réfugiés, grâce aux efforts conjugués des autorités du Burundi, du Fonds Roi Mwambutsa IV, de l'Association internationale pour le développement rural outre-mer (AIDR), de l'OIT, de la FAO, du Programme alimentaire mondial et de plusieurs organismes bénévoles.
88. Un certain nombre de projets inscrits aux programmes de 1963 et de 1964, dont le coût s'élevait au total à 130 000 dollars et qui étaient essentiellement axés sur l'installation locale et les secours d'urgence, ont été menés à bien au cours de 1965. En outre, le HCR a engagé au total plus de 815 000 dollars au titre du programme de 1965 et du Fonds extraordinaire, en grande partie pour l'installation des réfugiés dans l'agriculture à Mugera et pour le financement du projet OIT/FAO visant à consolider l'établissement des réfugiés déjà installés à Kayongozi, Kigamba et Muramba. Environ 21 000 réfugiés bénéficient de ce dernier projet et 25 000 du projet de Mugera.
89. En 1965, environ 4 500 réfugiés ont opté pour le rapatriement librement consenti : 4 000 sont retournés dans leur pays d'origine par leurs propres moyens. Dans 345 cas, représentant au total 925 personnes, une demande d'aide financière aux fins de rapatriement a été adressée au HCR. Dans 188 cas, représentant au total 435 personnes, dont le rapatriement avait été accepté par le Gouvernement rwandais, le HCR a fourni une assistance en vue du rapatriement librement consenti.
90. Comme dans plusieurs autres parties de l'Afrique, la récolte a été mauvaise par suite de l'a sécheresse exceptionnelle de l'automne 1965. Pour combattre la malnutrition qui en est résultée tant parmi les réfugiés que dans la population locale, des compléments alimentaires et des graines ont été fournis par l'intermédiaire du HCR. Ces mesures ont été financées au moyen de contributions spéciales versées à cet effet. A la fin de l'année, la situation s'était sensiblement améliorée.
91. Un certain nombre de mesures ont été prises au titre du Projet d'intégration et de développement zonal de l'OIT/FAO à Kayongozi, Kigamba et Muramba pour lequel le HCR a versé 160 000 dollars au titre de son programme de 1965. Au nombre de ces mesures figuraient la création d'un centre de formation professionnelle, le drainage de terrains marécageux et la création d'une ferme pilote. Une assistance médicale et la création d'une ferme pilote. Une assistance médicale et une assistance dans le domaine de l'enseignement consistant dans la création de dispensaires et d'écoles primaires qui ont été ultérieurement pris en charge par le gouvernement ont été également fournies; le coût a été de 15 000 dollars.
92. Les autres grands projets concernent l'installation quelque 25 000 réfugiés à Mugera, dans la partie orientale du Burundi, qui, ainsi qu'on l'explique aux paragraphes 84 du rapport du Haut Commissaire à l'Assemblée générale à sa vingtième session, avaient principalement pour objectif d'aider les nombreux réfugiés rwandais arrivés en 1964, pour lesquels il n'y avait pas de place dans les centres de réinstallation de Kayongozi, de Kigamba et de Muramba. En vertu d'un accord tripartite entre le HCR, le Fonds Roi Mwambutsa IV désigné comme organisme chargé l'AIDR jouant le rôle de mandataire du HCR pour les questions financières, un programme d'installation pour lequel le HCR a versé une contribution de 617 000 dollars a été mis en route en 1965.
93. Primitivement, il n'y avait que 5 000 Burundis dans la vaste zone de la Mugera. A la fin de 1965, 25 000 réfugiés s'y trouvaient installés dans 62 nouveaux villages et disposaient de deux hectares de terre par famille. Il a fallu en même temps créer une infrastructure, notamment en construisant des routes d'accès, en défrichant les terrains marécageux et en posant des conduites d'eau, de façon que les réfugiés puissent recevoir des produits alimentaires et satisfaire leurs autres besoins essentiels en attendant de pourvoir s'installer sur les terres. L'allocation de 617 000 dollars se répartit comme suit :
| Transport des réfugiés au lieu d'installation | 67 000 dollars |
| Secours d'urgence, y compris le logement, les articles de première nécessité et l'assistance médicale | 41 000 dollars |
| Transport et achat sur place de produits alimentaires | 305 000 dollars |
| Infrastructure, y compris les routes d'accès, l'adduction d'eau et l'éradication de mouche tsé-tsé | 63 000 dollars |
| Achat et entretien de véhicules | 64 500 dollars |
| Installation dans l'agriculture et l'élevage | 40 500 dollars |
| Dépenses diverses | 30 000 dollars |
94. Le Programme alimentaire mondial a apporté une contribution importante au programme en s'engageant à fournir environ 7 000 tonnes de produits alimentaires d'une valeur de 1,6 million de dollars pour la phase initiale d'installation en 1965-1966. Les difficultés résultant des retards inévitables dans la fourniture initiale de ces produits alimentaires ont été surmontées grâce à du maïs prêté par le Gouvernement du Burundi et à des achats sur place. Les 305 000 dollars susmentionnés ont servi à financer ces achats et à assurer le transport des produits alimentaires que le Programme alimentaire mondial ne prend pas à sa charge.
95. La pose d'une conduite d'eau de 20 km de long a été terminée. Environ 70 km de routes d'accès ont été construites et on a procédé à de vastes travaux topographiques en vue du défrichement d'une surface marécageuse très étendue en 1966. De bons résultats ont été obtenus dans l'éradication de la mouche tsé-tsé au moyen d'opérations aériennes et terrestres, condition préalable à l'installation de 3 000 réfugiés et de leur bétail. Un centre médical, un laboratoire, un dispensaire et d'autres services médicaux ont été fournis grâce aux efforts conjugués de la Croix-Rouge du Burundi et de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge qui a fourni les services d'un médecin et d'une aide médicale. Il a également été fourni une assistance limitée de matière d'enseignement, dans le cadre du projet de Mugera, qui a permis de bâtir des écoles primaires simples pour quelque 2 900 enfants.
96. Le HCR a reçu au cours de l'année 1965 en faveur des réfugiés rwandais de l'ensemble du Burundi des contributions spéciales d'un montant de près de 16 000 dollars, dont plus de 12 2000 dollars ont été consacrés au développement de l'enseignement secondaire et universitaire pendant l'année scolaire 1965-1966 et 3 600 dollars à divers autres types d'assistance dans le domaine de l'enseignement.
97. Une assistance supplémentaire à une échelle réduite a été fournie à quelque 900 réfugiés rwandais nécessiteux vivant hors des zones d'installation.
98. En 1966, on s'attachera à augmenter la production agricole dans les centres d'installation de Kayongozi, de Kigamba et de Muramba, à achever l'infrastructure du centre d'installation de Mugera et à prendre de nouvelles mesures en vue de l'installation des réfugiés dans l'agriculture. L'assistance que le HCR devra fournir pour faciliter le rapatriement individuel librement consenti, assurer un enseignement aux réfugiés et leur fournir une aide d'appoint sera du même ordre de grandeur qu'en 1965.
99. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire à sa quatorzième session a prévu au titre du programme actuel du HCR pour 1966 une allocation de 600 000 dollars, dont 570 000 dollars pour le centre d'installation de Mugera.
REFUGIES RWANDAIS DANS LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
100. Au cours de l'année 1965, le nombre de réfugiés venus du Rwanda dans les provinces (régions septentrionale et centrale) de Kivu, au Congo, a encore diminué, tombant de 28 000 à environ 25 000 par suite du rapatriement librement consenti et de la réinstallation de 1 700 réfugiés en Tanzanie. Indépendamment des quelque 210 000 dollars représentant le coût de projets prévus au titre de programmes antérieurs, dont l'exécution a été achevée dans une large mesure au cours de l'année 1965, environ 79 000 dollars sont affectés dans le programme du HCR pour 1965 à la consolidation de l'installation des réfugiés dans l'agriculture.
101. Sur les quelque 1 000 réfugiés (chiffre estimatif) qui ont opté pour le rapatriement librement consenti, 278 ont reçu une aide qui a coûté 1 275 dollars au programme. Grâce à la générosité des autorités tanzaniennes, un nouveau groupe de 1 700 réfugiés au Congo a été admis à se réinstaller sur les hautes terres de Mwesi en Tanzanie en mai et juin 1965. Le nombre total des réfugiés qui ont bénéficié de l'opération de transport par avion entre Goma au Congo et Mwesi s'est ainsi trouvé porté à 3 000. Les dispositions concernant le voyage des intéressés ont été prises par le HCR avec la participation des autorités tanzaniennes et de la Société de la Croix-Rouge congolaise.
102. La situation générale des réfugiés rwandais demeurant dans la République démocratique du Congo s'est encore améliorée au cours de l'année 1965. En attendant l'abrogation des décrets d'expulsion et de séquestration, le projet d'intégration et de développement zonal de l'OIT a été maintenu à titre de mesure transitoire, en vue essentiellement de sauvegarder les résultats déjà obtenus en consolidant l'établissement, dans le secteur rural, de quelque 10 000 réfugiés. Une somme de 78 000 dollars a été affectée à cette fin dans le programme du HCR.
103. Le Haut Commissaire a consacré en 1965 14 000 dollars aux secours d'urgence en faveur des réfugiés rwandais des provinces de Kivu dont la situation était devenue très précaire à la suite d'une grave famine survenue en 1964 et des ouragans dévastateurs de mars 1965.
104. Les réfugiés ont également bénéficié de divers projets d'enseignement et de formation professionnelle d'un coût de 14 000 dollars, qui ont été financés au moyen de contributions spéciales.
105. Une allocation de 50 000 dollars a été inscrite au budget du programme de 1966 pour consolider l'installation des réfugiés rwandais dans la République démocratique du Congo et pour affermir la position de quelque 3 000 autres réfugiés rwandais qui vivent dans des conditions précaires dans les îles d'Idjwi et sur lac Kivu. On continuera en 1966 de fournir des moyens d'enseignement de portée modeste, et d'apporter, dans un nombre limité de cas individuels, une aide complémentaire en attendant que les problèmes des intéressés aient pu recevoir une solution permanente.
REFUGIES RWANDAIS EN TANZANIE
106. Le nombre des réfugiés rwandais en Tanzanie qui s'élevait à 13 300 au début de 1965 a augmenté par suite de l'admission de 1 700 autres réfugiés venus des provinces de Kivu du Congo qui se sont installés dans les hautes terres de Mwesi. En même temps, environ 1 000 réfugiés ont opté pour le rapatriement librement consenti, si bien qu'à la fin de 1965 on en comptait environ 14 000 en Tanzanie, dont 3 000 se trouvaient sur les hautes terres de Mwesi, de 7 000 à 8 000 à Muyenzi, 2 000 à Karagwe et 2 000 (chiffre estimatif) en dehors des zones d'installation.
107. Au cours de l'année 1965, l'on a achevé l'exécution des projets, d'un coût de 165 000 dollars, prévus au titre de programmes antérieurs, en vue de la fourniture d'une assistance en matière d'établissement. En outre, le HCR a engagé un montant de 100 000 dollars au titre du programme de 1965; cet engagement tend également à assurer l'installation dans le secteur rural des 3 000 réfugiés des hautes terres de Mwesi et à consolider l'installation dans le secteur rural des réfugiés de Karagwe et de Muyenzi. Si les réfugiés de Karagwe peuvent maintenant être considérés comme convenablement installés, les 6 000 réfugiés de Muyenzi ont eu à souffrir d'une mauvaise récolte et ont eu besoin de produits alimentaires d'urgence qui leur ont été fournis par le Programme alimentaire mondial et la Fédération luthérienne mondiale Christian Refugee Service du Tanganyika.
108. Sur les hautes terres de Mwesi, des progrès satisfaisants ont été réalisés dans l'installation des réfugiés rwandais, avec la coopération active de la Fédération luthérienne mondiale Christian Refugee Service du Tanganyika.
109. Le Haut Commissaire désirerait rendre un hommage spécial à la mémoire de M. Jørgen Nørredam, ancien coordonnateur du programme de la Fédération luthérienne mondiale Christian Refugee Service du Tanganyika, qui a trouvé la mort dans une catastrophe aérienne à Mwesi au début de 1965.
110. En attendant la première récolte, les réfugiés ont reçu des ration alimentaires, dont la majeure partie a été fournie gracieusement par le Gouvernement des Etats-Unis. Depuis lors, des progrès suffisants ont été réalisés pour qu'on puisse espérer réduire les distributions de rations alimentaires en 1966.
111. Les réfugiés, dont beaucoup étaient sous-alimentés à leur arrivée, ont très bien recouvré la santé avec l'aide de la Fédération luthérienne mondiale Christian Refugee Service du Tanganyika qui a pris les dispositions nécessaires pour leur assurer des soins médicaux conformément aux dispositions du programme. On leur a également fourni des moyens d'enseignement, et huit maîtres ont dispensé un enseignement à 377 élèves. De plus, les réfugiés ont pris l'initiative de créer eux-mêmes une école, neuf maîtres ayant offert leurs services pour donner des leçons à quelque 300 élèves.
112. Une nouvelle assistance sera nécessaire au titre du programme de 1966 pour permettre aux réfugiés des hautes terres de Mwesi de se suffire à eux-mêmes et également pour consolider l'installation des réfugiés de Muyenzi. En conséquence, une allocation de 160 000 dollars pour 1966 a été approuvée à cet effet par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire.
REFUGIES RWANDAIS EN OUGANDA
113. L'Ouganda est maintenant l'un des pays qui abritent le plus grand nombre de réfugiés rwandais; il en comptait quelque 67 000 au début de 1965, et 69 000 à la fin de la même année. Sur ces réfugiés, 32 000 ont trouvé des parents et des amis qui leur ont offert l'hospitalité et la possibilité de s'installer parmi eux. Les 37 000 autres qui sont disséminés dans les districts d'Ankole, de Toro et de Bunyoro en Ouganda occidental reçoivent une assistance internationale. Comme les autres réfugiés rwandais, la plupart s'installent dans l'agriculture; quelque 6 000 d'entre eux qui sont arrivés en Ouganda avec 10 000 têtes de bétail reçoivent une assistance en matière d'élevage.
114. En 1965, l'exécution de projets d'installation d'un montant de 307 000 dollars prévus au titre de programmes antérieurs a été poursuivie et, dans une large mesure, achevée. Ainsi qu'on l'a indiqué au paragraphe 93 du dernier rapport à l'Assemblée générale, ces projets visent essentiellement à l'Assemblée générale, ces projets visent essentiellement à consolider l'installation dans l'agriculture des réfugiés des districts d'Ankole et de Toro au moyen de mesures telles que la création d'un dispensaire, l'amélioration du système de distribution d'eau et l'éradication de la mouche tsé-tsé.
115. Le HCR a engagé au titre du programme de 1965 un montant de 110 000 dollars comprenant 80 000 dollars pour favoriser l'établissement des réfugiés rwandais sur les terres de Toro et de Bunyoro et 30 000 dollars pour consolider les centres d'installation existants. Des moyens d'enseignement ont été fournis à une échelle réduite grâce à des fonds spéciaux.
116. De façon plus générale, l'accroissement rapide du nombre des réfugiés en Ouganda a nécessairement exercé une influence sur l'effort d'assistance déployé au profit de ceux qui se trouvaient déjà dans le pays. Le gouvernement a dû procéder à un réexamen systématique des mesures à prendre en faveur des réfugiés. A ce propos, il a prié l'Organisation internationale du Travail d'entreprendre une mission de planification de trois mois pour étudier la possibilité d'élaborer un projet d'intégration et de développement zonal en faveur des réfugiés et de la population locale vivant dans les régions voisines.
117. Il reste encore à faire pour rendre les réfugiés rwandais en Ouganda capables de se suffire à eux-mêmes et, en conséquence, une allocation de 60 000 dollars a été prévue dans le budget du programme de 1966 par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire à sa quatorzième session.
REFUGIES SOUDANAIS DANS LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
118. A la fin de 1964, il y avait quelque 300 Soudanais dans la région d'Obo, à l'est du pays. Au cours du deuxième semestre de 1965, il y a eu un nouvel afflux massif, si bien qu'à la fin de l'année le pays comptait quelque 18 000 réfugiés concentrés pour la plupart dans la région de Bambouti, également à l'est.
119. Il a été alloué, au titre du programme ordinaire pour 1964, une somme de 14 000 dollars destinée aux secours d'urgence et à l'assistance initiale à fournir au premier groupe de 300 réfugiés soudanais pour leur été mis en train à la fin de 1964 mais son exécution a centres d'approvisionnement les plus proches, ainsi que des difficultés de communication. A quoi s'est ajouté le fait que certains réfugiés ignoraient tout de l'agriculture. On est en train de chercher à résoudre le problème en consultation avec l'agence bénévole charge de l'exécution du projet.
120. Les nouveaux arrivés dans la région de Bambouti se sont adaptés plus facilement car ils ont trouvé la vie tribale qui leur était familière et la même langue que la leur. En outre, la plupart d'entre eux pratiquaient déjà l'agriculture. Les autorités locales, avec l'aide du gouvernement, on fourni à ces réfugiés des terres, du matériel et des outils pour leur permettre de se construire des habitations et de commencer à travailler la terre. En novembre 1965, le Gouvernement de la République centrafricaine a demandé au Haut Commissaire de l'aide à trouver une solution aux problèmes de ces réfugiés car il fallait à la fois prendre des mesures d'urgence pour leur fournir les denrées alimentaires et les soins médicaux nécessaires et intensifier les efforts pour faciliter leur installation. Comme suite à cette demande, le Haut Commissaire a mis à la disposition du gouvernement une somme de 50 000 dollars prélevée sur le Fonds extraordinaire et s'est engagé à allouer un montant de 40 000 dollars pour l'aider à fournir l'assistance initiale indispensable pendant la période allant de janvier à avril 1966.
121. Au moment où le présent rapport a été rédigé, un effort concerté avait été entrepris sur le plan international pour trouver une solution au problème posé par ces réfugiés avec la participation du gouvernement hôte, des Etats-Unis et de quelques agence bénévoles locales et internationales. Aux termes d'arrangement de principe entre le Haut Commissariat et la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, celle-ci assurerait la co-ordination de diverses activités entreprises au titre du programme d'assistance mis en oeuvre en faveur de ces réfugiés.
122. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire examinera, à sa quinzième session, des plans d'aide à ces réfugiés.
REFUGIES SOUDANAIS DANS LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
123. A la fin de 1964, quelque 8 000 Soudanais étaient arrivés dans les provinces d'Ueli et de Kibali-Ituri dans le nord-est du pays. A la fin de 1965, leur nombre avait augmenté et était évalué à 20 000 ou plus. Comme l'a indiqué l'observateur de la République démocratique du Congo la quatorzième session du Comité exécutif, le Gouvernement congolais demandera peut-être au Haut Commissaire de l'aider à résoudre les problèmes posés par ces réfugiés.
REFUGIES SOUDANAIS EN OUGANDA
124. Au 1er janvier 1965, il y avait en Ouganda quelque 12 000 réfugiés soudanais concentrés principalement dans les districts de Karamoja et d'Acholi. En 1965, les autorités ougandaises ont généreusement accueilli 28 000 nouveaux réfugiés soudanais, si bien qu'à la fin de l'année le nombre total de réfugiés dans le pays était passé à 40 000. On avait pensé à un certain moment qu'une partie d'entre eux retourneraient dans leur pays, mais jusqu'à présent la chose ne s'est pas matérialisée. La plupart des nouveaux venus avaient besoin d'une assistance immédiate, qui leur a été fournie, dans la mesure du possible, par les autorités locales.
125. En ce qui concerne le premier groupe de 12 000 réfugiés, on a poursuivi en 1965 l'exécution de projets pour les secours immédiats aux réfugiés et pour leur établissement dans l'agriculture. Sur ces 12 000 réfugiés, 4 500 ont été installés. Les autres ont quitté les zones d'installation lorsqu'ils ont appris que l'on allait devoir abattre, dans sa presque totalité, leur bétail qui souffrait d'une maladie contagieuse. Une nouvelle allocation de 218 000 dollars a été prévue au budget du programme de 1965 pour l'assistance à ces réfugiés. Sur le plan de l'enseignement, quelques mesures de caractère limité ont été prises à l'aide de prélèvements sur les fonds spéciaux.
126. Sur les 28 000 réfugiés arrivés au cours de 1965, beaucoup sont en train de s'établir avec succès dans l'agriculture. Grâce à l'aide fournie par les autorités locales, certains d'entre eux sont déjà capables de subvenir à leurs besoins.
127. Devant l'afflux continu de réfugiés soudanais, les pouvoirs publics ont dû réviser plusieurs fois leur programme d'assistance au cours de 1965. Dès qu'ils auront achevé d'examiner la situation, de nouveaux plans seront élaborés pour aider les réfugiés non installés à s'établir parmi les Soudanais en Ouganda.
REFUGIES ANGOLAIS
128. Les 200 000 et quelques Angolais qui étaient venus dans la République démocratique du Congo avant 1965 ont continué à s'installer dans des villages habités par des tribus apparentées. Ils ont reçu une aide de la part d'agences bénévoles ainsi qu'au titre de projets déjà prévus dans des programmes antérieurs du HCR principalement en matière de soins médicaux et d'enseignement.
129. Grâce à une allocation de 15 000 dollars au titre du programme du HCR pour 1965, il a été fourni des outils agricoles et des semences à quelque 10 000 Angolais pour les aider à s'établir dans l'agriculture.
REFUGIES DE LA GUINEE PORTUGAISE AU SENEGAL
130. Comme il est indiqué dans le rapport du HCR à la vingtième session de l'Assemblée, le Gouvernement sénégalais a demandé en 1964 l'aide du Haut Commissaire pour quelque 30 000 réfugiés originaires de la Guinée portugaise qui étaient arrivés au Sénégal, dans la région de la Casamance. Depuis lors, sont arrivés 20 000 nouveaux venus, ce qui a porté le nombre total des réfugiés à quelque 50 000 à la fin de 1965. Les premiers groupes de réfugiés ont été secourus spontanément par la population locale, mais, comme leur nombre allait croissant, le Gouvernement sénégalais a dû élaborer à leur intention un plan d'installation sur place dans l'agriculture et faire appel à l'aide de la communauté internationale à cette fin.
131. Le plan d'installation mis au point par le Gouvernement sénégalais, tel qu'il est décrit au paragraphe 97 du rapport du HCR à la vingtième session de l'Assemblée, a depuis été mis en oeuvre avec la participation du Gouvernement sénégalais et l'appui des Gouvernements de la France et des Etats-Unis, du Haut Commissariat et d'autres organisations. L'exécution du programme est assurée par le Comité nationale pour les réfugiés, en coopération avec les autorités centrales et locales, les Secours catholiques, la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et la Croix-Rouge sénégalaise.
132. Pour sa part, le Haut Commissariat a fourni 99 000 dollars au titre du programme ordinaire pour 1965, cette dernière somme se décomposant comme suit : 72 100 dollars pour l'établissement des réfugiés dans l'agriculture et 10 500 pour les services de santé.
133. Dans le cadre du plan général d'assistance à ces réfugiés, 3 200 tonnes de produits alimentaires, don du Gouvernement des Etats-Unis, ont été distribuées aux réfugiés en 1965, et le forage de points d'eau a commencé. On a construit des routes et des ponts légers pour assurer aux réfugiés l'accès à leurs zones d'installation et, en même temps, leur permettre d'écouler plus facilement leurs produits agricoles.
134. Dans le cadre des activités en faveur de l'installation dans l'agriculture et dans les villages, prévues au titre du programme du Haut Commissariat, on a construit des postes vétérinaires pour le bétail des réfugiés, on a distribué des outils agricoles et créé une rizière pilote. Grâce à la générosité et aux efforts combinés de plusieurs gouvernements et d'agences bénévoles, toute une série de mesures ont été prises dans le domaine de l'assistance médicale et de la santé. On a construit dans la zone d'installation un certain nombre de bâtiments sommaires devant abriter des centres de santé et de protection sociales. On a créé des unités sanitaires mobiles auxquelles ont été affectées trois infirmières sous les auspices de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge. Le Haut Commissariat a fourni des véhicules au titre du programme pour 1965.
135. A la fin de 1965, les servies de santé fonctionnaient à plein. La distribution de produits alimentaire aux réfugiés n'ayant pas encore fait les récoltes devra se poursuivre dans le cadre du programme pour 1966. Une allocation de 260 000 dollars a été approuvée par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire pour l'aide à ces réfugiés en 1966.
REFUGIES DE MOZAMBIQUE EN TANZANIE
136. Au début de 1965, il y avait environ 10 000 réfugiés de Mozambique en Tanzanie. La plupart d'entre eux ont été transférés à Rutamba où on les aide à s'installer conformément au programme décrit aux paragraphes 99 à 102 du rapport du HCR à la vingtième session de l'Assemblée générale. Au cours de l'année, quelque 3 000 nouveaux réfugiés sont arrivés de Mozambique dans la région de Mbamba Bay. En revanche, un millier de réfugiés sont rentrés dans leur pays d'origine.
137. Au cours de 1965, l'établissement des réfugiés dans l'agriculture à Rutamba a bien avancé grâce aux effort conjoints des autorités tanzaniennes, de la Fédération luthérienne mondiale Tanganyika Christian Refugee Service et du Programme alimentaire mondial. Le HCR a engagé 213 000 dollars au titre du programme pour 1965 pour faciliter l'installation de ces réfugiés. Les réfugiés ont construit eux-mêmes leurs habitations. A la fin de l'année, sur les quelque 800 hectares mis à leur disposition par le Gouvernement tanzanien, ils avaient défriché quelque 300 hectares de brousse dont environ 200 à la main. On peut espérer que la terre nouvellement cultivée donnera une bonne récolte. En outre, les réfugiés cultivent leurs légumes. Un certain nombre de réfugiés isolés ont quitté la zone d'installation, le plus souvent pour aller travailler ailleurs. Cela n'a toutefois pas gêné les travailler ailleurs. Cela n'a toutefois pas gêné les travaux agricoles à Rutamba.
138. En ce qui concerne l'enseignement, les premières unités scolaires comportant trois classes sont en construction, conformément aux dispositions du programme.
139. Une nouvelle assistance sera nécessaire en 1966 pour permettre aux réfugiés de Mozambique en Tanzanie de consolider leur installation. Une allocation de 192 000 dollars a été approuvée à cette fin par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire à sa quatorzième session. En outre, on pense que le Gouvernement tanzanien demandera une assistance internationale pour faire face à l'arrivée de 3 000 nouveaux réfugiés de Mozambique dans la région de Mbamba Bay.
REFUGIES DE MOZAMBIQUE EN ZAMBIE
140. Quelque 5 000 réfugiés de Mozambique sont arrivés dans la province orientale de la Zambie en décembre 1965. Comme suite à une demande du gouvernement zambien, le Haut Commissariat a d'abord prélevé 5 000 dollars sur le Fonds extraordinaire au début de 1966 pour aider ce gouvernement à répondre aux besoins fondamentaux des réfugiés, notamment en matière d'alimentation et de soins médicaux. Par la suite, le Haut Commissariat a été autorisé par le Comité exécutif à prévoir, dans son programme ordinaire pour 1966, une allocation intérimaire de 100 000 dollars, pour faciliter l'installation de 2 000 de ces réfugiés dans l'agriculture. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire examinera à sa quinzième session une proposition concernant l'octroi d'une autre allocation de caractère limité.
REFUGIES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
141. Au début de 1965, il y avait entre 50 000 et 60 000 réfugiés congolais dans divers pays d'Afrique, dont 20 000 au Burundi, 3 000 dans la République centrafricaine, quelque 2 000 en Tanzanie et quelque 34 000 en Ouganda. Au cours de cette année-là, 5 000 nouveaux réfugiés sont arrivés au Burundi et 5 à 15 000 en Ouganda. Un très grand nombre d'entre eux ont depuis opté pour le rapatriement, si bien qu'à la fin de 1965 le nombre de réfugiés congolais n'était plus que d'environ 48 000, dont 13 000 au Burundi, 3 000 dans la République centrafricaine (chiffre estimatif), quelque 2 000 en Tanzanie et quelque 30 000 en Ouganda. Le HCR a engagé 2 258 dollars, au titre de son programme ordinaire pour 1965, pour faciliter le rapatriement volontaire de 497 de ces réfugiés.
142. Le Comité international de la Croix-Rouge a aidé les Gouvernements du Burundi, de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda à mener les négociations relatives au rapatriement volontaire des réfugiés congolais.
143. En 1965, le HCR a engagé au titre du Fonds extraordinaire plus de 43 000 dollars pour les secours d'urgence aux réfugiés congolais au Burundi, et 16 000 dollars pour une assistance initiale aux réfugiés congolais dans la République centrafricaine.
CAS ISOLES
144. Une aide supplémentaire a été fournie à 48 réfugiés isolés originaires de divers pays et se trouvant dans la République démocratique du Congo. L'action commune du représentant résident de l'Organisation des Nations Unies à Dar es Salaam et du Haut Commissariat a permis d'aider un certain nombre de réfugiés du Sud-Ouest africain à aller en Tanzanie dans le cadre d'une projet financé au titre des fonds spéciaux.
C. Assistance aux réfugiés européens
ASSISTANCE AU TITRE DES GRANDS PROGRAMMES D'ASSISTANCE
145. On se souvient que les grands programmes d'assistance du HCR, élaborés et approuvés entre 1955 et 1963, ont permis d'aider les « anciens » réfugiés européens à résoudre de façon permanente leurs problèmes. Au 31 décembre 1965, ces programmes avaient atteint un stade assez avancé pour qu'on pût escompter leur achèvement à brève échéance. A cette date, près de 150 000 réfugiés avaient bénéficié d'une assistance au titre des programmes. Plus de 96 500 d'entre eux avaient pu se réinstaller durablement grâce à l'assistance du HCR et quelque 43 000 grâce à d'autres moyens.
146. Sur les 100 millions de dollars qu'ont coûté ces programmes, plus de 56 millions de dollars ont été fournis par des contributions provenant des pays où les projets sont mis en oeuvre. Ainsi, nombre de ces pays, qui avaient généreusement accueilli des réfugiés, ont également apporté une contribution importante à la solution permanente de leurs problèmes.
147. Sur les 150 000 bénéficiaires de ces programmes, plus de 18 000 ont reçu une aide en 1965. A la fin de l'année, plus de 6 750 d'entre eux avaient pu se réinstaller durablement grâce aux programmes du HCR et de 1 700 à 1 800 grâce à d'autres moyens.
148. Pour la plupart des bénéficiaires, la solution a été l'installation dans le pays de résidence. Environ 1 140 réfugiés dont plus de 700 venaient de la Chine continentale via Hong-kong, ont été réinstallés dans d'autres pays avec l'aide du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes. Avec l'appui soutenu de certains pays d'immigration intéressés, un effort important a été déployé en vue d'aider les membres de la secte des « vieux croyants ». On a également poursuivi l'effort de réinstallation des réfugiés venant de certains pays où les intéressés éprouvent des difficultés croissantes à consolider leur situation économique et sociale. Les réfugiés physiquement handicapés, principalement en Extrême-Orient et en Afrique du Nord, ont bénéficié d'arrangements spéciaux concernant leur admission dans un certain nombre de pays d'immigration en Europe et outre-mer. Le HCR a versé une contribution pour l'installation d'une communauté protégée à Capoue (Italie) et d'un centre psychiatrique en Belgique, visant à assurer aux handicapés le bénéfice de mesures initiales de réadaptation.
149. Comme lors des années précédentes, la fourniture de logements a puissamment contribué à l'intégration sur place des réfugiés. Au cours des dix dernières années, on a construit, pour 11 211 ménages de réfugiés (totalisant 35 790 personnes), 10 164 unités de logement dont 434 ont été terminées en 1965, la plupart d'entre elles en Allemagne, en Autriche, en France et en Grèce, et le reste en Amérique latine, en Italie et en Jordanie. Sur les 1 384 unités de logement qui étaient encore en construction ou en préparation à la fin de 1965, plus de 920 se trouvent en Grèce, où la mise en oeuvre des projets de construction de logements a été considérablement retardée.
150. Pour mener à bien les grands programmes d'assistance, il faut aussi résoudre l'importante question de l'installation des réfugiés handicapés et particulièrement de ceux qui ont besoin de soins permanents. Sur un total de près de 900 personnes rentrant dans cette catégorie, environ 500 ont été placées dans des établissements hospitaliers de leur pays de résidence ou d'autres pays, et les autres ont reçu une pension ou ont été installées dans des logements où les soins nécessaires leur sont assurés. D'autre part, 278 handicapés ont bénéficiés de mesures de réadaptation qui devraient permettre à la plupart d'entre eux de subvenir au moins en partie à leurs propres besoins.
151. Pour intégrer avec succès le reste des « anciens » réfugiés européens, on a également fait porter les efforts sur l'instruction et la formation professionnelle. L'expérience a montré que ce type d'assistance permet souvent à ceux qui en bénéficient de s'installer avec succès dans leur pays de résidence. Au cours de 1965, environ 3 000 réfugiés ont également bénéficié d'un certain nombre d'autres mesures visant à leur permettre de subvenir entièrement à leurs propres besoins. A la fin de l'année il restait à installer 14 700 réfugiés, dont 9 700 étaient déjà en cours d'installation (voir le tableau ci-après).
| Pays ou région | Nombre total de réfugiés restant à installer au 31 décembre 1965 | Nombre de réfugiés en cours d'installation au 31 décembre 1965 |
| Amérique latine | 80 | 80 |
| Extrême-Orient | 1 200 | 170 |
| France | 1 500 | 580 |
| Grèce | 2 800 | 750 |
| Italie | 270 | 270 |
| Maroc | 700 | - |
| Moyen-Orient | 500 | 250 |
| République fédérale d'Allemagne | 7 100 | 7 070 |
| Turquie | 500 | 490 |
| Divers | 50 | 40 |
| Total (en chiffres arrondis) | 14 700 | 9 700 |
152. Un surcroît d'assistance sera donc nécessaire essentiellement pour les quelque 1 200 réfugiés en Extrême-Orient en vue de leur réinstallation dans d'autres pays; pour les quelque 800 réfugiés, pour la plupart handicapés, qui se trouvent en France et dont beaucoup attendent l'achèvement du programme « logement et soins » destiné aux personnes âgées ou infirmes; pour un groupe de plus de 2 000 réfugiés en Grèce, qui ne peuvent pas encore être installés eu égard aux retards qu'a soufferts la mise en oeuvre des projets de construction de logements dans ce pays; et enfin, pour un groupe de 1 200 personnes au Moyen-Orient et au Maroc qui, par suite de l'évolution de la conjoncture économique et sociale, ont dû demander à être réinstallées dans d'autres régions. Il se peut que des mesures définitives d'assistance en faveur de certains de ces groupes doivent être prises au titre des programmes annuels courants du Haut Commissariat.
153. Les investissements importants effectués par la communauté internationale dans les grands programmes d'assistance au cours des dix dernières années ont non seulement contribué à soulager la détresse de milliers de réfugiés, mais ont également établi une base sur laquelle le programme courant du Haut Commissariat peut être exécuté plus efficacement et moyennant des dépenses raisonnables. Dans le cadre de projets de construction de logements et d'établissements pour les handicapés, par exemple, les places libérées par les occupants actuels peuvent, aussi longtemps que la chose est nécessaire, être réoccupées par d'autres réfugiés nécessiteux. En outre, le remboursement des prêts, s'élevant à 12 650 000 dollars, accordés aux réfugiés par des organismes d'exécution, devrait continuer à se poursuivre pendant un certain nombre d'années à concurrence de 320 000 dollars par an en moyenne. Les prêts remboursés par les réfugiés serviront donc à financer les programmes courants.
ASSISTANCE AU TITRE DU PROGRAMME COURANT DU HAUT COMMISSARIAT
154. A lors que les grands programmes d'assistance sont destinés aux « anciens » réfugiés européens non installés, les programmes courants du Haut Commissariat visent à répondre aux nouveaux besoins des réfugiés européens, particulièrement dans le cas de nouveaux réfugiés qui ne peuvent assurer leur propre subsistance et qui ont besoin d'une assistance en sus de celle qui peut leur être accordée par le pays de premier asile. Le nombre des réfugiés européens nouvellement reconnus est passé de 9 974 en 1964 à près de 10 500 en 1965.
155. Comme au cours des années précédentes, bon nombre des réfugiés étaient jeunes et en bonne santé et ils ont pu trouver à se réinstaller dans d'autres pays, ou s'installer dans le pays de premier asile, sans trop de difficulté. Toutefois, un certain nombre d'entre eux, parmi lesquels des personnes physiquement et socialement handicapées, n'ont pu subvenir à leurs propres besoins sans une assistance complémentaire du HCR. C'est ce qui s'est produit, en particulier, dans quelques pays européens où le nombre croissant d'arrivées a dépassé, plus ou moins largement, celui des départs.
156. Les activités de réinstallation au cours de 1965 ont donc dû être organisées plus spécialement en fonction de l'accroissement du nombre des réfugiés en quête d'asile, particulièrement au cours de la seconde moitié de l'année, lorsque les centres d'accueil et d'orientation de plusieurs pays de premier asile se sont trouvés entièrement occupés. Grâce à la coopération totale des principaux pays d'immigration, du Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs et du CIME, on a pu éviter que les pays de premier asile ne soient débordés par l'afflux de nouveaux réfugiés.
157. Le HCR a organisé, financé ou cofinancé, au titre de son programme courant pour 1965, la réinstallation de plus de 1 150 réfugiés européens. Son assistance a essentiellement porté sur l'orientation aux fins de la réinstallation, sur l'octroi d'allocations de réinstallation aux réfugiés handicapés et sur les dispositions relatives à l'acheminement vers la Turquie de 234 Turkmènes admis à se réinstaller dans ce pays.
158. Plus de 3 400 réfugiés ont reçu une assistance en vue de leur intégration dans leur pays de résidence, en Europe et en Amérique latine (voir l'annexe IV au présent rapport). La majorité d'entre eux se trouvaient en Allemagne, en Autriche et en Grèce. On en comptait aussi un assez grand nombre en Argentine, en France, en Italie et en Yougoslavie. Dans certains pays ou régions où il n'a pas été mis en oeuvre de plans d'ensemble destinés à résoudre le problème des réfugiés, il est nécessaire d'accorder une assistance internationale au titre du programme courant, en particulier pour répondre aux nouveaux besoins des réfugiés qui ont atteint un âge avancé ou qui sont devenus malades et infirmes avant d'avoir pu s'installer de façon permanente.
159. L'assistance aux réfugiés n'ayant pu émigrer ou s'intégrer d'eux-mêmes dans leur pays de résidence a revêtu la forme habituelle et a porté en particulier sur le logement, l'assistance aux fins d'établissement, la réadaptation et le placement dans des établissements hospitaliers. Comme on l'a indiqué plus haut, certains réfugiés ont été admis à en remplacer d'autres dans des logements et établissements où des places avaient été réservées aux réfugiés au titre de projets antérieurs du HCR.
160. L'orientation a été de nouveau un élément essentiel de l'aide accordée aux réfugiés pour leur permettre de choisir la solution la plus adéquate à leurs problèmes. Comme il est indiqué dans le dernier rapport présenté à l'Assemblée générale, le Comité exécutif s'est demandé à sa quatorzième session quelle place le programme courant devrait faire aux activités d'orientation et il a décidé que les services d'orientation destinés aux réfugiés devaient être intégrés autant que possible aux services de protection sociale des pays intéressés. En même temps, le Comité a prié le Haut Commissaire de faire en sorte que des fonds suffisants soit alloués pour venir en aide aux réfugiés n'ayant pu obtenir des autorités locales les services d'orientation nécessaires.
161. Indépendamment des fonds que le HCR a engagés au titre du programme de 1965 pour l'assistance aux réfugiés européens, d'importantes contributions d'affectation spéciale ont été reçues pour des projets n'entrant pas dans le cadre des programmes courants. C'est ainsi qu'au cours de 1965 on a recueilli pour les réfugiés européens plus de 391 000 dollars, dont environ 143 000 dollars pour les réfugiés en Grèce et plus de 248 000 dollars pour des projets dans d'autres pays (voir annexe IV).
D. Assistance à d'autres groupes de réfugiés
REFUGIES CHINOIS A MACAO
162. Le nombre de Chinois réfugiés à Macao, qui était de l'ordre de 75 000 au début de 1965, était passé à environ 80 000 à la fin de la même année. Les autorités locales et les institutions bénévoles ont poursuivi leurs efforts pour fournir des secours aux nouveaux arrivants. En 1965, elles ont également accru leurs efforts pour aider les réfugiés à subvenir à leurs propres besoins.
163. Deux projets importants, commencés en 1964, ont été poursuivis en 1965. Le HCR a versé en 1965 une contribution de 65 000 dollars au titre de ces projets. Dans le cadre d'un de ces projets, le HCR a affecté 55 000 dollars à la construction d'une digue entre les îles de Taïpa et de Coloane. La construction de la digue a permis de donner du travail à un grand nombre d'ouvriers, dont une majorité de réfugiés. Au titre de l'autre projet, pour lequel le HCR a versé 10 000 dollars en 1965, on a agrandi un centre de réadaptation situé dans l'île de Taïpa, afin de pouvoir accueillir davantage de réfugiés. Le projet a été terminé au cours de la période considérée. En 1965, plus de 250 réfugiés chinois ont suivi un traitement de réadaptation au Centre.
164. Un montant de 105 000 dollars a été engagé au titre du programme de construction de logements pour 1965. Au titre d'un projet, 242 logements seront mis à la disposition d'un nombre équivalent de familles de réfugiés. Ce projet a exigé des efforts considérables, pour ce qui est, en particulier, de la récupération de terres sur la mer. Quatre-vingts à 90 réfugiés doivent être logés au titre d'un deuxième projet.
165. Il faudra poursuivre l'assistance à ces réfugiés en 1966, en ce qui concerne, notamment, le logement et les possibilités d'emploi. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissariat a donc approuvé l'inscription au budget du programme de 1966 d'une allocation de 54 000 dollars et examinera, à sa quinzième session, la possibilité de faire une nouvelle allocation de 100 000 à 130 000 dollars.
REFUGIES CHINOIS A HONG-KONG
166. Le Haut Commissaire a continué de suivre avec intérêt l'évolution de la situation des Chinois réfugiés à Hong-Kong qui, on se le rappelle, bénéficient de projets de développement de grande envergure exécutés par les autorités de Hong-kong.
REFUGIES CUBAINS
167. Le nombre de Cubains en Amérique latine est resté compris entre 20 000 et 30 000 en 1965. Environ 950 réfugiés ont bénéficié d'une aide du HCR en vue de leur réinstallation ou de leur intégration. Huit cent soixante-sept de ces réfugiés ont reçu une assistance au titre d'un projet d'un montant de 21 000 dollars entrepris dans le cadre du programme du HCR, pendant qu'ils étaient en transit au Mexique et à la Jamaïque, en attendant d'être réinstallés aux Etats-Unis d'Amérique. D'autres réfugiés ont reçu une aide limitée du Haut Commissariat en vue de leur réinstallation, dans divers pays d'Amérique latine, après avoir quitté les Etats-Unis, pour rejoindre leurs familles dans la plupart des cas.
168. Le nombre de réfugiés cubains en Espagne, estimé à plus de 10 000 au 1er janvier 1965, s'est accru d'à peu près 2 000 personnes à la suite d'un nouvel afflux d'environ 4 800 réfugiés dans le courant de la même année. Quelque 3 000 réfugiés ont pu quitter l'Espagne pour se réinstaller, de sorte qu'à la fin de 1965 il n'en restait plus qu'environ 12 000 en Espagne.
169. Au début de 1965, les départs se produisaient à peu près au même rythme que les arrivées. A la suite d'amendement à la loi sur l'immigration et la naturalisation aux Etats-Unis (Immigration and Naturalization Act), qui sont entrés en vigueur en décembre 1965, le nombre des Cubains qui pouvaient émigrer d'Espagne aux Etats-Unis a considérablement diminué pendant les deux premiers mois de 1966. Depuis mars 1966, le nombre des visas délivrés a de nouveau augmenté. Cependant ce nombre ne suffit pas encore à permettre la réinstallation aux Etats-Unis de tous les nouveaux arrivants qui le désirent.
170. L'assistance continue à être fournie par un réseau de services et d'organismes gouvernementaux bénévoles. Elle s'est présentée surtout sous la forme d'encouragement à la réinstallation, d'assistance pour l'intégration des réfugiés qui désirent rester en Espagne et d'aide supplémentaire pour les nouveaux arrivants.
171. Au titre du programme ordinaire du HCR pour 1965, on a affecté à l'aide aux réfugiés cubains en Espagne un montant de 155 000 dollars, dont environ 136 000 dollars pour l'aide à l'intégration, 6 000 dollars pour l'orientation en matière de réinstallation et 8 000 dollars pour l'aide supplémentaire aux plus nécessiteux. Pour faciliter la réinstallation des réfugiés qui émigrent dans d'autres pays, une assistance destinée à couvrir les frais de transport de 182 réfugiés se trouvant dans une situation particulièrement difficile a été financée sur les contributions versées au Haut Commissariat au titre d'opérations hors programme.
172. Le nombre de Cubains admis aux Etats-Unis est passé de 225 000 au début de 1965 à 249 000 à la fin de la même année.
REFUGIES TIBETAINS AU NEPAL
173. Le nombre de Tibétains réfugiés au Népal était estimé au début de 1965 à environ 7 000 à 8 000 personnes. Environ 2 500 de ces réfugiés recevaient une assistance dans cinq zones d'installation : au lac Pokhara, à Pokhara Hyangja, à Katmandou à Chialsa et à Dhorpatan. A l'aide fournie par l'Association suisse pour l'assistance technique, le Haut Commissariat et la Croix-Rouge népalaise s'est ajoutée celle fournie aux réfugiés, dans les zones d'installation, par diverses organisations bénévoles.
174. En 1965, on a entrepris des projets destinés à permettre aux réfugiés de s'installer à titre permanent et, à cette fin, le Gouvernement népalais a généreusement consenti à fournir le terrain nécessaire à la construction de logements pour les réfugiés. Le HCR a engagé un montant de 125 000 dollars pour aider quelque 900 réfugiés à acquérir des logements et à subvenir eux-mêmes à leurs besoins. Les projets entrepris à cet effet sont exécutés par la Croix-Rouge népalaise. Ils prévoient la construction de logements et l'aménagement au lac Pokhara d'un atelier et d'un centre polyvalent, pour lesquels le HCR a alloué environ 66 000 dollars, ainsi que la construction de logements à Katmandou, auxquels le HCR a affecté 45 000 dollars. Au titre de deux autres projets d'un montant respectif de 5 000 et de 9 000 dollars, le HCR fournit les fonds nécessaires pour donner des soins médicaux et des conseils aux tuberculeux. Une aide supplémentaire a également été accordée aux plus nécessiteux des réfugiés. Trois volontaires de l'Association du Royaume-Uni pour les Nations Unies contribuent à l'exécution du programme du HCR au lac Pokhara.
175. En 1965, on s'est surtout efforcé de donner régulièrement du travail aux réfugiés valides. Un certain nombre de réfugiés ont pu être employés comme manoeuvres sur des chantiers de construction. D'autres ont trouvé un emploi dans les centres d'activités artisanales établis par l'Association suisse pour l'assistance technique. On prévoit que la distribution gratuite de rations alimentaires au titre de la loi sur l'aide agricole des Etats-Unis (Agricultural Assistance Act) pourra prendre fin en juin 1966, sauf au lac Pokhara et à Pokhara Hyangja, où on aura probablement besoin de rations jusqu'à la fin de 1966. En 1966, il sera donc particulièrement nécessaire d'aider les réfugiés à trouver un emploi, afin qu'ils puissent subvenir eux-mêmes à tous leurs besoins.
REFUGIES TIBETAINS EN INDE
176. A la fin de 1965, il y avait 45 000 à 50 000 réfugiés tibétains en Inde. Un certain nombre d'entre eux avaient trouvé à s'employer dans l'agriculture et l'élevage du bétail et d'autres animaux, tandis que de nombreux autres réfugiés travaillaient à la construction de routes.
177. L'assistance aux réfugiés était fournie par quelque 20 organisations bénévoles avec le concours du Comité central indien de secours. Conformément au désir exprimé par le Gouvernement indien, le Haut Commissariat a versé au titre de l'assistance aux réfugiés 100 000 dollars en 1964 et environ 57 000 dollars en 1965 prélevés sur le produit de la vente du disque « All-Star Festival ». Ces fonds, ainsi qu'une contribution spéciale de 5 000 dollars du Saint-Siège, sont utilisés pour l'assistance médicale, l'installation des réfugiés comme agriculteurs, l'installation de minoteries et la fourniture de tentes aux réfugiés qui vivent dans des camps provisoires. Il faudra poursuivre cette assistance en 1966, pour répondre, en particulier, aux besoins des réfugiés des camps provisoires et de ceux qui sont trop vieux ou trop malades pour subvenir à leurs besoins.
Chapitre IV Questions administratives et financières
Observations générales
178. Au cours de l'année considérée, on a enregistré un écart qui est allé en s'élargissant entre les sommes nécessaires pour exécuter les activités d'assistance internationale en faveur des réfugiés et les ressources que l'on pouvait se procurer pour financer les programmes ordinaires du HCR. Le programme pour 1965, d'un montant de 3,5 millions de dollars, accusait un déficit d'environ 500 000 dollars et, à l'époque où a été rédigé le présent rapport, les annonces et les promesses de contributions des gouvernements pour réaliser l'objectif de 3,9 millions de dollars du programme ordinaire de 1966 se montaient à un peu plus de 2,9 millions de dollars.
179. Cette situation, causée en grande partie par l'existence de nouveaux problèmes concernant les réfugiés, avait déjà été étudiée avec attention par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire à sa quatorzième session. A cette occasion, le Comité a attiré l'attention des gouvernements sur les besoins financiers du HCR. L'Assemblée générale elle-même, pleinement consciente des problèmes financiers auxquels devait faire face le HCR, a appuyé les recommandations du Comité.
Financement du programme de 1963
180. Grâce aux ajustements dont ont fait l'objet les allocations dans le cadre de ce programme, son objectif financier avait été ramené de 6 945 000 dollars à 6 824 259 dollars au 31 mars 1966. On a encore besoin de contributions d'un montant de plus de 195 000 dollars pour réaliser cet objectif mais, sur ce montant, près de 70 000 dollars ont fait l'objet d'annonces ou de promesses conditionnelles.
FINANCEMENT DU PROGRAMME ORDINAIRE POUR 1965
181. L'objectif financier du programme ordinaire pour 1965 a été fixé à 3,5 millions de dollars. Au cours de l'année, on a effectué, sur les allocations approuvées au titre de ce programme, des annulations ou réductions d'un montant de 272 975 dollars, en particulier en ce qui concerne les postes qui pouvaient être reportés au programme pour 1966. Ces opérations ont ramené les besoins totaux pour 1965 à 3 227 025 dollars. Cinquante-sept gouvernements ont fourni des contributions au programme, contre cinquante-deux en 1964, et neuf d'entre eux ont augmenté leur contribution en réponse à l'appel adressé par le Haut Commissaire. On a cependant enregistré un déficit de 261 750 dollars à la fin de mars 1966. Pour financer ce déficit, un montant équivalent prélevé sur les « fonds mis en réserve », réserve spéciale créée par le Haut Commissaire pour financer les activités du HCR, a été viré au programme.
182. Au 31 mars 1966, les contributions des gouvernements versées ou annoncées s'élevaient à 2 868 661 dollars (voir annexe VI), les contributions de source non gouvernementale à 83 924 dollars et les recettes diverses à 12 690 dollars, soit un total de 2 965 275 dollars.
FINANCEMENT DES OPERATIONS N'ENTRANT PAS DANS LE PROGRAMME POUR 1965
183. Comme par le passé, des fonds provenant essentiellement de source privée ont été mis à la disposition du HCR pour des projets essentiels non compris dans le programme ordinaire. Un montant de plus de 684 255 dollars comprenant quelque 127 967 dollars fournis par les gouvernements et environ 557 288 dollars de source non gouvernementale a été versé ou annoncé pour ces trust funds spéciaux destinés aux opérations extérieurs au programme. Le dernier montant comprenait le produit de la vente du disque All-Star Festival qui était de 32 485 dollars et du second disque International Piano Festival, mis en vente pendant l'automne de 1964, qui s'élevait à 125 532 dollars. A la fin de 1965, la vente de ce dernier disque a été encouragée au moyen d'un nouveau plan appelé « Aérovoeux ». Au titre de ce plan, pendant les mois de novembre et de décembre 1965, les compagnies aériennes ont passé des commandes du disque, pour permettre aux voyageurs de l'envoyer comme cadeau à leurs amis.
Utilisation du fonds extraordinaire en 1965
184. Le Haut Commissaire a continué de faire appel au Fonds extraordinaire pour pouvoir intervenir rapidement dans les cas d'urgence. Pendant l'année 1965, on a prélevé sur ce Fonds un montant de 210 189 dollars, principalement pour des secours d'urgence à des réfugiés en Afrique. Des remboursements et des annulations d'engagements datant d'années antérieures, d'un montant total de 93 875 dollars, et des remboursements de prêts accordés au titre de programmes antérieurs, s'élevant au total de 116 314 dollars, ont été versés au Fonds pour le réalimenter et le porter à son plafond de 500 000 dollars, conformément aux dispositions de la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale.
FINANCEMENT DU PROGRAMME POUR 1966
185. Au 31 mars 1966, trente-trois gouvernements avaient annoncé des contributions d'un montant de 2 904 287 dollars pour réaliser l'objectif financier de 3,9 millions de dollars du programme ordinaire du HCR pour 1966 (voir annexe VII ci-dessous). L'Assemblée générale, dans sa résolution 2039 (XX), a invité expressément les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ou membres d'institutions spécialisées à mettre à la disposition du Haut Commissaire les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre intégrale de ses programmes. Cinq gouvernements faisant partie des principaux gouvernements contribuants aux programmes du HCR ont répondu à cet appel, soit en augmentant considérablement leurs contributions au programme pour 1966, soit en fournissant une contribution spéciale pour des projets essentiels n'entrant pas dans le programme. Le Haut Commissaire poursuit ses efforts pour encourager les gouvernements à participer financièrement aux activités du Haut Commissariat de manière à donner au financement des programmes du HCR le caractère véritablement universel qui est inséparable de sa tâche humanitaire.
CAMPAGNE DE 1966 EN FAVEUR DES REFUGIES
186. Ainsi qu'on l'a indiqué précédemment, un certain nombre d'organismes bénévoles ont uni leurs efforts en vue d'organiser une vaste campagne d'appel de fonds en faveur des réfugiés pendant l'automne de 1966. Cette campagne aura pour principal objet de réunir des sommes importantes pour financer des solutions permanentes en faveur des réfugiés hors d'Europe. La campagne sera lancée le 24 octobre, Journée des Nations Unies qui, ainsi qu'on l'a déjà indiqué dans le présent rapport, sera dédiée à la cause des réfugiés. Son Altesse royale le Prince Bernhard des Pays-Bas a accepté la présidence du Groupe de travail des organismes bénévoles qui prépare la campagne. On espère que la campagne européenne en faveur des réfugiés marquera une autre étape des efforts qui ont été déployés avec succès pour éveiller un intérêt international pour les besoins des réfugiés. Toutefois, les organismes participants ne considèrent pas la campagne comme un moyen de remplacer la participation financière des gouvernements mais comme une contribution à des projets complémentaires essentiels visant à donner aux réfugiés un peu plus que le strict minimum qu'ils recevraient normalement.
DEPENSES D'ADMINISTRATION EN 1966
187. L'Assemblée, se fondant sur les propositions du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, a également pris un certain nombre de décisions concernant le financement des dépenses d'administration du HCR. Tenant compte de la portée des programmes du HCR, l'Assemblée a approuvé un montant de 3 011 800 dollars pour les dépenses d'administration du HCR dans le cadre du budget de l'Organisation des Nations Unies pour 1966. Elle a également décidé qu'une subvention se montant à 10 p. 100 des engagements effectifs au titre du programme ordinaire du HCR devrait être prélevée sur des fonds provenant de sources bénévoles, afin d'être versée au budget de l'Organisation des Nations Unies pour couvrir les dépenses d'administration du HCR afférentes à la mise en oeuvre du programme.
DISPOSITIONS FINANCIERES VISANT A ASSURER LA CONTINUITE DES TRAVAUX DU HCR
188. Etant donné qu'il dépend, pour la continuité de son programme, des contributions volontaires annuelles qui peuvent être virées au HCR au cours de toute période de l'exercice financier, le Haut Commissaire a jugé prudent, en 1964, de demander au Comité exécutif d'approuver la mise en réserve de fonds qui lui permettraient d'effectuer les paiements essentiels au titre des programmes couverts par les annonces de contributions des gouvernements, jusqu'à ce que ces contributions aient été effectivement versées, et de garantir aux organismes qui participent, avec le HCR, à l'exécution des projets la continuité de ces derniers jusqu'à leur complète mise en oeuvre. En outre, ces fonds pourraient être utilisés pour combler, jusqu'à la réalisation de l'objectif financier, toute lacune qui pourrait exister temporairement entre les besoins du programme approuvé et les contributions annoncées. Le Comité exécutif a décidé que les fonds provenant du remboursement de prêts qui ne seraient pas nécessaires pour réalimenter le Fonds extraordinaire, le produit de l'intérêt des placements qui ne serait pas autrement considéré comme recette en vertu de son règlement financier et les économies réalisées sur le programme ordinaire à compter du 1er janvier 1965 seraient ainsi mis en réserve.
189. Ces « fonds mis en réserve » se sont révélés des plus précieux pour permettre au Haut Commissaire d'engager des fonds au début de l'année pour des mesures d'urgences au titre du programme ordinaire. Ils lui ont permis aussi d'achever, avant le 31 décembre 1965, des parties essentielles du programme qui ne pouvaient pas être reportées à 1966.
190. Au 31 décembre 1964, les « fonds mis en réserve » se montaient à 276 660 dollars. A la fin de 1965, cette somme était passée à 695 925 dollars. On avait espéré que ces fonds atteindraient un plafond de 1 million de dollars au 1er janvier 1966. Toutefois, le virement temporaire de 261 750 dollars destiné à combler le déficit du programme ordinaire pour 1965 a ramené à 434 175 dollars le montant total des « fonds mis en réserve » au 31 décembre 1965.
CHAPITRE V INFORMATION ET SOUTIEN APPORTE AU PROGRAMME
191. En 1965, les activités du Haut Commissariat en matière d'information ont de nouveau servi à faire mieux comprendre au public les problèmes de réfugiés et à obtenir un appui maximum en vue de leur solution.
192. Les nouveaux problèmes qui se sont posés et la diversité des mesures prises pour les résoudre ont suscité un intérêt marqué pour les activités du HCR de la part de la presse, de la radio, de la télévision, des établissements supérieurs d'enseignement et de milliers de particuliers, avec ce résultat que les divers moyens d'information ont fait dans leurs programmes une place accrue aux réfugiés et aux activités du HCR, et que la demande de renseignements et de documentation pour articles, programmes radiodiffusés et conférences s'est elle aussi accrue. Des exposés sur les réfugiés sont désormais régulièrement prévus au programme des cycles d'études organisés sous les auspices des Nations Unies à l'intention des diplomates des pays en voie de développement.
193. On a continué de travailler en étroite coopération avec d'autres organismes des Nations Unies, notamment pour la diffusion de renseignements sur les réfugiés et le HCR. L'appui des centres d'information que les Nations Unies possèdent dans le monde entier a été très précieux pour le Haut Commissariat, notamment dans les régions où il n'est pas représenté.
194. Les programmes de collecte de fonds en faveur des réfugiés ont continué de bénéficier de l'appui des moyens d'information. La brève campagne « Aérovoeux » (Greetings from the Skies) entreprise en coopération avec de nombreuses compagnies aériennes en vue d'accroître la vente du disque microsillon International Piano Festival a suscité un intérêt particulier. Un réseau mondial de distribution couvrant une centaine de pays pourrait être organisé avec l'aide des centres d'information des Nations Unies, des représentants résidents du Programme des Nations Unies pour le développement, des bureaux extérieurs du HCR, des discothèques et de deux grands fabricants de disques.
195. Le Haut Commissariat a collaboré avec le Service de l'information pour l'établissement de plans relatifs à la célébration de la Journée des Nations Unies de 1966. Le thème central sera celui des réfugiés, et la Journée marquera l'ouverture de la campagne de 1966 en faveur des réfugiés européens. Divers organismes des Nations Unies ont annoncé qu'ils comptaient prêter leur concours chacun dans son domaine d'activité.
196. Un film destiné à accroître la vente du disque « Festival international du piano » a été réalisé avec l'aide de la télévision suédoise. Yul Brynner, consultant spécial du Haut Commissaire, et Wilhelm Kempff, l'un des artistes que l'on peut entendre sur ce disque, ont participé au tournage de cette bande, qui a été projetée par les réseaux de télévision du monde entier. Le pianiste Byron Janis, qui a aussi prêté son concours pour la réalisation du disque en question, a participé à un programme télévisé qui a été diffusé sur l'ensemble du territoire des Etats-Unis.
197. Des solutions nouvelles, telles que l'installation dans l'agriculture de groupes importants de réfugiés en Afrique, ont fourni matière à des films, des articles et des reportages photographiques. Ces productions ont servi à illustrer les activités des Nations Unies dans un domaine où le souci humanitaire est étroitement lié à l'assistance aux régions envoie de développement. Le HCR prépare un film à ce sujet.
198. Le pont aérien organisé par le HCR, qui a amené plusieurs milliers de réfugiés rwandais dans la zone d'installation des hautes terres de Mwesi, mise à leur disposition par le Gouvernement tanzanien, a également été filmé et mis en vedette par la télévision, dans le cadre tant des programmes d'actualités du monde entier que d'émissions spéciales des services d'information de diverses stations de télévision.
199. Le Haut Commissariat a également réalisé un film en couleurs intitulé « Avec coeur et persévérance » pour marquer l'Année de la coopération internationale. Cette bande montre les efforts qui ont été déployés pour aider les réfugiés, particulièrement ceux qui avaient vécu dans des camps pendant plusieurs années, à retrouver une vie normale et digne; et elle retrace les diverses phases de l'action entreprise au cours des vingt dernières années pour trouver des solutions aux problèmes relatifs aux réfugiés européens.
200. Pendant toute l'année 1965, les activités courantes du HCR et les débats qui ont eu lieu, à l'Assemblée générale et au sein d'autres organismes des Nations Unies, sur le problème des réfugiés ont reçu la plus grande attention. Plus de 50 communiqués de presse ont été publiés. D'autre part, le HCR a fourni en nombre croissant des articles destinés à paraître dans des annuaires, des encyclopédies et autres publications, ainsi que des renseignements détaillés sur son évolution et son organisation. Ainsi, des informations dignes de foi sur la situation des réfugiés parviennent à un vaste secteur de l'opinion.
(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)
Annexe VIII Liste des organisations non gouvernementales et des institutions de protection sociale qui participent ou contribuent aux programmes du HCR
Aide extérieure suisse
Alliance mondiale des unions chrétiennes féminines
Alliance universelle des unions chrétiennes de jeunes gens
American Joint Distribution Committee
American Fund for Czechoslovak Refugees
Arbeiterwohlfahrt Hauptausschuss e. V.
Asociación de Protección al Refugiado, Buenos Aires
Association des Eglises libres de Norvège
Association Pokrov
Association nationale pour la réhabilitation par le travail protégé
Association pour l'établissement des réfugiés étrangers/Association du Château d'Abondant
Association pour l'établissement des réfugiés étrangers /Fonds humanitaire polonais
Association suisse d'assistance technique
Australian National Committee for World Refugee Year
Brethren Service Commission
Caisse nationale de crédit professionnel
Caritas
Central Relief Committee (India)
Centre d'initiation pour réfugiés et étrangers
Centre d'orientation sociale des étrangers
Commission catholique espagnole de migration
Commission internationale catholique pour les migrations
Comité catholique colombien
Comité d'aide des Eglises évangéliques de Suisse
Comité d'aide exceptionnelle aux intellectuels réfugiés
Comité franco-arménien d'action sociale
Comité intermouvements auprès des évacués
Comité international de la Croix-Rouge
Conseil international des agences bénévoles
Conseil norvégien pour les réfugiés
Conseil oecuménique des Eglises
Council of Organisations for Relief Service Overseas
Croix-Rouge allemande
Croix-Rouge belge
Croix-Rouge congolaise
Croix-Rouge népalaise
Cuban Welfare Society in Spain
Danish Refugee Council
Diocèse catholique de Goma
Entraide ouvrière internationale
Entraide socialiste - Secours international
Entraide universitaire mondiale
Evangelisches Hilfswerk-Innere Mission
Evangelisches Siedlungswerk
Evangelisches Verein für innere Mission
Federal Catholic Immigration Committee of Australia
Fédération luthérienne mondiale
Fédération suisse des amis des Arméniens
Find Your Feet, Ltd.
Fédération néerlandaise d'aide aux réfugiés
Fondation Gulbenkian
Fondation Tolstoï
Innere Mission, Austria
International Rescue Committee
Karagheusian Commemorative Corporation, New York
Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge
National Catholic Welfare Conference
Oesterreichischer Fürsorge-und Wohlfahrtsverband « Volkhilfe », Vienne
Oxford Committee for Famine Relief
Pères Dominicains (Bukavu, République démocratique du Congo)
Polish American Immigration and Relief Committee
Pontifica Opera de Assistenza
Provedoria da Assistência pública da Província de Macau
Secours catholique
Service social d'aide aux émigrants
Service social international
Société de bienfaisance russe du Caire
Société de la Croix-Rouge indienne
Société nationale du Croissant-Rouge égyptien
United HIAS Service
United Ukrainian American Relief Committee
Zentralbüro des Hilfswerks der Evangelischen Kirchen in Deutschland e.V.
APPENDICE Rapport sur la quinzième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire (Genève, 16-24 mai 1966)7
I. Introduction
OUVERTURE DE LA SESSION ET ELECTION DU BUREAU
1. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a tenu sa quinzième session du 16 au 24 mai 1966 au Palais des Nations, à Genève.
2. Conformément à l'article 10 de son règlement intérieur, qui prévoit que les membres de son bureau sont élus pour l'année, le Comité a élu par acclamation les membres de son bureau, à savoir :
Président : M.S. Azimi (Iran);
Vice-Président : M.F.Alvarez-Chacin (Venezuela);
Rapporteur : M.W.R.Clark (Australie).
3. Les pays membres du Comité représentés à la session étaient les suivants :
| Algérie | Liban |
| Australie | Madagascar |
| Autriche | Nigéria |
| Belgique | Norvège |
| Brésil | Pays-Bas |
| Canada | République fédérale d'Allemagne |
| Chine | République-Unie de Tanzanie |
| Colombie | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
| Danemark | Saint-Siège |
| Etats-Unis d'Amérique | Suède |
| France | Suisse |
| Grèce | Tunisie |
| Iran | Turquie |
| Israël | Venezuela |
| Italie | Yougoslavie |
4. Les gouvernements des pays suivants : Argentine, Burundi, Cuba, Espagne, Nouvelle-Zélande, Ouganda, République arabe unie, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Yémen et Zambie étaient représentés par un observateur, de même que l'Ordre souverain de Malte.
5. Etaient également représentés le Bureau international du Travail, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, le Programme alimentaire mondial, le Conseil de l'Europe, la communauté économique européenne, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, la Ligue des Etats arabes et l'Organisation de l'unité africaine.
HOMMAGE RENDU A M. FELIX SCHNYDER ET AU PRINCE SADRUDDIN AGA KHAN
6. Le Comité a décidé d'adresser le télégramme suivant à M. Félix Schnyder, qui a été Haut Commissaire pour les réfugiés du début de l'année 1961 à décembre 1965 :
« A l'ouverture de la quinzième session, les membres du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire se joignent à moi pour rendre hommage à la remarquable compétence avec laquelle vous avez dirigé pendant cinq ans, en qualité de Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, l'oeuvre d'assistance internationale en faveur des réfugiés. Le Comité tient à vous exprimer sa profonde gratitude pour le fidèle concours que vous lui avez apporté pendant toute la durée de votre mandat. Veuillez trouver ici l'expression des voeux les plus chaleureux que nous formons pour le succès de vos travaux futurs ainsi que pour votre bonheur et celui de votre famille.
Signé : S. Rae »
M.Schnyder a répondu en ces termes :
« Merci très sincèrement pour son message amical au Comité exécutif qui m'a tant encouragé et soutenu dans mes fonctions de Haut Commissaire. A mon tour, je vous prie de trouver ici l'expression des voeux que je forme pour que l'oeuvre du Comité et son idéal humanitaire de coopération internationale soient couronnés de succès.
Signé : Félix Schnyder »
7. Les membres du Comité ont exprimé leurs chaleureuses félicitations au Prince Sadruddin Aga Khan. Ils ont rendu hommage à ses hautes capacités et l'ont assuré que tout leur concours lui était acquis.
NOMINATION D'UN HAUT COMMISSAIRE ADJOINT
8. Le Comité s'est félicité de la nomination de M.A.Bender, qui va prendre, à l'automne, ses fonctions de Haut Commissaire adjoint.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Décision du Comité
9. Le Comité a adopté l'ordre du jour suivant :
1. Election du bureau.
2. Adoption de l'ordre du jour (A/AC.96/317/Rev.2).
3. Exposé du Haut Commissaire.
4. Décisions prises par l'Assemblée générale à sa vingtième session (A/AC.96/318).
5. Grands programmes d'assistance du HCR (A/AC.96/321.Add.1 et A/AC.96/322).
6. Rapport sur les opérations courantes du HCR (A/AC.96/325, 330, A/AC.96/INF.57 et 58).
7. Rapport sur la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/324).
8. Note sur l'utilisation du Fonds extraordinaire (A/AC.96/327 et Add.1, A/AC.96/INF.52,53,54.et 55).
9. Situation des fonds afférents aux projets du HCR :
a) Situation des fonds afférents aux projets du HCR - Généralités (A/AC.96/323);
b) Etats financiers provisoires pour 1965 (A/AC.96/329);
c) Rapport sur les placements pour l'année terminée le 31 décembre 1965 (A/AC.96/328).
10. Rapport sur l'état des contributions du HCR (A/AC.96/326 et A/AC.96/INF.56).
11. Programme du HCR pour 1966 - Projets nouveaux et révisés (A/AC.96/320.Add.1, 2 et 3).
12. Assistance aux réfugiés en matière d'éducation (A/AC.96/332).
13. Dépenses administratives :
a) Dépenses administratives pour 1966 (A/AC.96/319);
b) Dépenses administratives pour 1967 (A/AC.96/331).
14. Durée, fréquence et lieu des sessions du Comité exécutif - point inscrit à l'ordre du jour comme suite à la résolution 2116 (XX) de l'Assemblée générale.
15. Questions diverses.
16. Adoption du rapport sur la session.
DECISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE A SA VINGTIEME SESSION (Point 4 de l'ordre du jour)
Décision du Comité
10. Le Comité exécutif :
1) A pris note du document A/AC.96/318 relatif aux décisions prises par l'Assemblée générale à sa vingtième session;
2) S'est déclaré satisfait que l'Assemblée générale ait décidé, dans sa résolution 2038 (XX), que la Journée des Nations Unies serait dédiée, en 1966, à la cause des réfugiés.
EXPOSE LIMINAIRE DU HAUT COMMISSAIRE ET DISCUSSION GENERALE (Point 3 de l'ordre du jour)
11. Le Haut Commissaire a fait un exposé de l'état actuel de certains des grands problèmes qui se posaient au Haut Commissariat.8 Il a rappelé que le centre de gravité des problèmes avait continué de passer des réfugiés européens à d'autres groupes, notamment en Afrique, où de nouveaux problèmes étaient récemment apparus, et il se pouvait que la même chose se produise dans d'autres régions d'Afrique et peut-être également en Asie.
12. La protection juridique continuait de jouer un rôle essentiel en Europe, où elle remplaçait peu à peu l'assistance matérielle, aussi bien qu'en Afrique et en Asie où le besoin de protection devenait de plus en plus évident et augmenterait au fur et à mesure que la législation se développerait dans ces régions. Le Haut Commissaire a souligné qu'il importait que le principe du non-refoulement, énoncé dans la Convention de 1951, soit observé et que soit suivie une politique généreuse d'asile. Il a fait également état de l'accueil favorable que les gouvernements avaient réservé au projet de protocole pour l'élargissement de la portée ratione personae de la Convention de 1951, et il a attiré l'attention sur la question de l'indemnisation en Allemagne.
13. Le Haut Commissaire a souligné que, si les méthodes à suivre pour la solution des problèmes en Afrique n'étaient essentiellement les mêmes qu'en Europe, les solutions étaient essentiellement les mêmes : le rapatriement librement consenti chaque fois que possible et, dans les autres cas, l'intégration ou l'émigration, pour permettre aux réfugiés de pouvoir aussi vite que possible subvenir par eux-mêmes à leurs besoins. L'une des nécessités impérieuses qui s'imposaient au Haut Commissariat dans ses travaux était d'adapter ses méthodes aux réalités actuelles de toute situation de réfugiés. Le HCR devait être réaliste, constructif et raisonnable dans ses intentions, de même que hardi dans sa façon d'aborder les problèmes. Les difficultés à surmonter étaient grandes, mais les résultats enregistrés jusqu'ici étaient encourageants, et ils fournissaient la preuve concluante de la nécessité et de l'utilité d'une action internationale coordonnée pour faire face aux problèmes de réfugiés en Afrique.
14. Le Haut Commissaire a évoqué à ce propos les avantages de l'aide multilatérale, comme moyen d'assurer une action impartiale efficace. Il a rappelé qu'étant donné le caractère non opérationnel du HCR et le fait que son programme devait avoir un rôle de stimulant, il devait s'assurer le concours d'autres organisations comme partenaires opérationnels et solliciter une assistance financière et divers autres genres d'appui auprès d'autres sources. Néanmoins, il était impératif que le programme du HCR, qui constituait la base et le point de départ d'une autre action, soit intégralement financé.
15. Comme la solution la plus appropriée des problèmes de réfugiés en Afrique semblait être l'installation des réfugiés dans l'agriculture, il était de la plus haute importance que les activités du Haut Commissariat soient convenablement coordonnées avec celles des autres organismes des Nations Unies qui s'occupaient de programmes de développement. Le Haut Commissaire a souligné qu'il avait été prouvé, d'autre part, que la collaboration de ces organismes serait indispensable à une deuxième étape, c'est-à-dire lorsqu'il s'agirait de consolider, au moyen de programmes qui seraient au bénéfice à la fois des réfugiés et de la population locale, l'intégration obtenue grâce aux projets du HCR.
16. En terminant, le Haut Commissaire a parlé des répercussions que l'évolution récente des activités du HCR exerçait sur ses besoins en personnel; conformément aux recommandations de l'Assemblée générale, le Haut Commissaire transférait progressivement une partie du personnel du HCR d'Europe vers d'autres régions. Il fallait faire un effort parallèle pour transférer dans la mesure du possible à des organismes nationaux, publics ou privés, certaines des activités qu'il avait entreprises jusqu'ici, sans nuire aux intérêts des réfugiés.
17. Les représentants qui ont pris part à la discussion générale ont félicité le Haut Commissaire de son exposé et ont déclaré approuver d'une manière générale les principes fondamentaux qu'il avait énoncés. Ils ont considéré que le meilleur moyen pour le Haut Commissaire de s'acquitter de sa grande tâche était de poursuivre sa politique actuelle en vertu de laquelle, faisant office d'agent de la communauté internationale, il s'attachait à promouvoir la solution rapide des problèmes de réfugiés en s'efforçant d'obtenir tout l'appui possible des gouvernements et d'autres organisations pour compléter ses propres ressources limitées.
18. Les membres du Comité ont pleinement approuvé la conception humanitaire et apolitique que le Haut Commissaire se faisait de sa mission.
19. Tout en reconnaissant la multiplicité des tâches s'imposant au HCR dans le monde entier, de nombreux membres du Comité ont souligné qu'il était nécessaire que les efforts concertés de la communauté internationale soient axés sur les problèmes de nouveaux réfugiés, notamment en Afrique. Plusieurs représentants ont souligné que ces problèmes avaient un caractère d'urgence, parfois dramatique, et méritaient toute la compréhension et toute la bonne volonté de la communauté internationale. Ils ont attiré tout particulièrement l'attention sur l'hospitalité que la population des pays intéressés accorde par tradition aux réfugiés. On a également reconnu qu'un lourd fardeaux était supporté par ces pays en dépit de leurs ressources limitées et des problèmes sérieux de développement économique et social qui se posaient à eux.
20. Quelques-uns des orateurs ont estimé, comme le Haut Commissaire, qu'étant donné que les grands programmes d'assistance étaient près d'être achevés, les problèmes de réfugiés européens se trouvaient ramenés à des proportions raisonnables. Ces problèmes pourraient maintenant être résolus peu à peu par des efforts concertés des gouvernements des pays d'asile et de réinstallation, et avec une aide du HCR fournie surtout dans le domaine de la protection.
21. Les représentants des pays européens d'asile ont déclaré partager la préoccupation des autres membres du Comité quant aux nouveaux groupes de réfugiés. Ils ont souligné, toutefois, qu'il subsistait de sérieux problèmes de réfugiés européens non installés, parmi lesquels beaucoup de handicapés, et qu'il continuait de se produire des arrivées de réfugiés.
22. On a rappelé au Comité que l'un des pays intéressés avait à faire face à un nouveau problème de réfugiés qui ne relevait pas du mandat du HCR; dans un autre pays, l'intégration des réfugiés ne serait possible que lorsque le plein emploi aurait été réalisé et, dans un autre encore de ces pays, qui avait admis un très grand nombre de réfugiés pour qu'ils s'y installent de manière permanente, il subsistait un problème de vieillards et de handicapés réfugiés; bien que traités comme des ressortissants, ces réfugiés se trouvaient désavantagés parce qu'ils n'avaient presque pas d'attaches dans le pays d'adoption. Les représentants des pays d'asile ont considéré, par conséquent, qu'une assistance internationale fournie par l'intermédiaire du programme courant du HCR continuerait d'être nécessaire pour certains des réfugiés européens.
23. Les membres du Comité ont tous reconnu que, dans les limites des ressources dont dispose le Haut Commissariat, il ne fallait négliger aucun effort pour pourvoir aux besoins des nouveaux groupes de réfugiés et qu'il était nécessaire en outre de continuer à fournir dans une mesure raisonnable une assistance aux réfugiés européens non installés, en ayant soin d'éviter à tout prix d'agglomérer les nouveaux réfugiés dans des camps.
24. Des membres du Comité ont admis que la protection juridique prenait de plus en plus d'importance tant en Europe que dans les régions et pays où surgissent de nouveaux problèmes de réfugiés. Ils ont approuvé notamment le principe essentiel du non-refoulement. Certains représentants ont estimé d'autre part qu'il fallait toujours tenir présente à l'esprit la définition du terme « réfugiés ».
25. Des membres du Comité ont noté avec satisfaction que, comme l'indique de façon plus détaillée le document A/AC.96/INF.59, les gouvernements avaient d'une façon générale donné une réponse positive au sujet du projet de protocole relatif à l'extension de la portée ratione personae de la Convention de 1951. Le Comité a accueilli avec satisfaction les déclarations faites dans ce sens au cours de la session, par les représentants de l'Algérie, du Burundi et d'Israël. Il a exprimé l'espoir que d'autres réponses favorables parviendraient des gouvernements qui ont été consultés.
26. En réponse à une délégation qui souhaiterait accélérer le règlement de cette question, le Haut Commissaire a signalé que la solution la plus rapide consisterait pour le Comité à recommander à sa prochaine session par exemple que l'Assemblée générale autorise le Secrétaire général à ouvrir le Protocole à la signature des gouvernements.
27. Plusieurs représentants ont exprimé le souci qu'éprouve leur gouvernement en constatant que la République fédérale d'Allemagne n'a pas encore été en mesure de fournir au Haut Commissaire des fonds pour l'indemnisation des personnes qui ont été persécutées en raison de leur nationalité et qui ne sont pas couvertes par le Fonds établi en vertu de l'Accord sur l'indemnisation d'octobre 1960. Ils ont émis l'espoir que les difficultés qui ont surgi à propos de l'application de l'article premier de cet Accord pourraient être surmontées. Le représentant de la République fédérale d'Allemagne a déclaré qu'à la suite de certaines difficultés juridiques il n'avait pas été possible à son gouvernement de poursuivre la méthode appliquée en 1960, mais que le problème sera étudié à nouveau.
28. Le Comité a accueilli avec satisfaction la nouvelle que le Gouvernement du Kenya venait d'adhérer à la Convention de 1951, portant ainsi à 50 le nombre des parties à cette Convention. Il s'est félicité également d'apprendre que le Gouvernement du Royaume-Uni avait décidé de suspendre les taxes sur les visas accordés aux détenteurs des documents de voyages de réfugiés, qui sont délivrés dans les pays membres du Conseil de l'Europe.
29. Des membres du Comité ont également approuvé les méthodes de travail suivies par le Haut Commissaire dans le domaine de l'assistance matérielle. Certains représentants ont souligné que, lorsque les réfugiés exprimaient le désir de retourner dans leur pays d'origine, c'était là une excellente solution à leurs problèmes, à condition que le rapatriement ait un caractère entièrement volontaire. D'autres représentants ont mis en lumière le rôle important de la réinstallation grâce à l'émigration, qui est examiné en détail à la section II ci-après.
30. Il a été reconnu que l'intégration locale au moyen de l'installation rurale continuait à être la meilleure solution pour la majorité des réfugiés en Afrique. Le Comité s'est préoccupé en particulier de la tâche immense que doivent accomplir les gouvernements des pays d'accueil en Afrique, ainsi que le Haut Commissariat et les institutions bénévoles. Ces pays et institutions doivent aider des milliers de réfugiés nouveaux à se réinstaller dans l'agriculture tout en s'efforçant de consolider l'établissement de ceux qui ont déjà fait leur première ou leur deuxième récolte. Le Comité a été informé de l'attitude des réfugiés qui, par un dur travail et avec beaucoup de persévérance, contribuent eux-mêmes à la solution de leurs problèmes.
31. Le Comité a été avisé que, quand les réfugiés ont atteint un niveau économique analogue à celui de la population locale, ce qui parfois exige du Haut Commissariat une action à plus longue échéance, d'autres mesures sont en général nécessaires pour consolider leur établissement. Comme ces mesures sont également nécessaires pour la population locale qui vit dans la même région, elles doivent normalement entrer dans le cadre des projets qui sont compris dans le Programme des Nations Unies pour le développement et dans celui des institutions spécialisées, à la demande des gouvernements des pays intéressés. Certains membres ont rappelé qu'à ses sessions précédentes, le Comité avait déjà examiné des arrangements relatifs à la coordination des activités du Haut Commissariat et de celles des institutions spécialisées intéressées; comme l'a indiqué le Haut Commissaire, ces arrangements ont également fait l'objet d'un examen à la dernière réunion du Comité administratif de coordination. Ces membres ont souligné la complexité des activités du Haut Commissariat et estimé qu'il importait au plus haut point d'éviter tout chevauchement ou double emploi entre ces activités et celles des autres organismes des Nations Unies.
32. Un représentant a fait savoir au Comité que, dans un rapport qu'il venait d'adopter, le Comité administratif de coordination (CAC) avait accordé une attention particulière à ce problème.
33. Au cours de la session, le représentant de l'OIT et celui de la FAO ont signalé que leurs organisations étaient disposées à tout mettre en oeuvre en vue de fournir une assistance technique à la demande des gouvernements intéressés, mais qu'elles ne disposaient pas de fonds pour la mise en oeuvre des projets de développement du genre de ceux qui ont été mentionnés au cours de la discussion.
34. Le Comité a décidé que la question de la coordination devrait figurer comme point spécial à l'ordre du jour de sa seizième session.
35. Quant au mode de financement de l'assistance aux réfugiés, plusieurs orateurs ont souligné les avantages de l'aide multilatérale. Ils ont tenu à rendre hommage à cette occasion à certains gouvernements qui apportent une contribution importante en fournissant une aide bilatérale, notamment sous la forme de livraisons de denrées alimentaires aux pays d'accueil des réfugiés en Afrique. On ne peut que se féliciter de l'activité du Programme alimentaire mondial qui joue un rôle essentiel en assurant la livraison de denrées alimentaires urgentes aux réfugiés nouvellement arrivés. Quelques représentants ont suggéré que certaines des ressources dont disposent leurs pays pour l'aide bilatérale soient canalisées par l'intermédiaire du Haut Commissariat, après consultation du Haut Commissaire et des gouvernements bénéficiaires.
36. Au cours de la discussion, les représentants et observateurs des gouvernements des pays de résidence des réfugiés, notamment des pays de premier accueil et des pays d'immigration, ont indiqué le nombre de réfugiés accueillis, les conditions dans lesquelles ils vivaient et ont exposé les mesures prises pour leur venir en aide. Le Comité a pu se rendre compte ainsi des efforts très importants faits par les gouvernements, les autorités locales et les institutions bénévoles d'un grand nombre de pays pour apporter une solution aux problèmes des réfugiés, en accueillant un grand nombre de ceux-ci et en prenant toute une série de mesures pour leur venir en aide. Il a noté qu'un grand nombre de réfugiés participaient de façon positive à la vie économique et sociale de leur pays d'adoption.
37. Le Comité a entendu une déclaration du représentant du Conseil international des agences bénévoles, dont on trouvera le texte dans le document A/AC.96/333.
Décision du Comité
38. Le Comité exécutif, ayant entendu l'exposé liminaire du Haut Commissaire et les déclarations qui ont été faites ensuite au cours du débat général,
1) A approuvé les principes généraux énoncés dans l'exposé du Haut Commissaire;
2) A reconnu l'ampleur des nouveaux problèmes de réfugiés auxquels le HCR doit faire face, notamment en Afrique, et a rendu hommage au Haut Commissaire pour la façon dynamique et ingénieuse avec laquelle il s'attaquait à ces problèmes;
3) A reconnu l'importance qu'il y avait à continuer à fournir une assistance d'un ordre de grandeur raisonnable pour faire face aux besoins des réfugiés européens non installés, en particulier dans les pays de premier asile;
4) A noté avec satisfaction qu'étant donné les besoins de plus en plus nombreux à satisfaire et les moyens limités dont il dispose, le Haut Commissaire s'efforcera comme par le passé de s'assurer tous les concours qu'il pourra obtenir de toutes les sources possibles;
5) A souligné l'importance d'une coopération accrue entre le Haut Commissariat et les autres organismes des Nations Unies, notamment en ce qui concerne les projets à long terme en faveur des réfugiés en Afrique;
6) A souligné l'importance primordiale de la protection internationale;
7) A pris note avec satisfaction du fait que le Haut Commissaire continuait à s'occuper, avec les autorités compétentes, du problème de l'indemnisation, cependant que plusieurs représentants exprimaient l'espoir qu'une solution serait bientôt apportée à ce problème.
II. Rapport sur les activités du HCR
GRANDS PROGRAMMES D'ASSISTANCE DU HCR (Point 5 de l'ordre du jour)
39. Le Comité a examiné le rapport intérimaire sur les grands programmes d'assistance du HCR au 31 décembre 1965 (A/AC.96/321 et Add.1), ainsi que le document A/AC.96/322 intitulé « Réexamen de la question des dates limités fixées pour l'achèvement des grands programmes d'assistance du HCR ».
40. L'Administration a indiqué que quelque 100 000 réfugiés ont pu se faire une vie nouvelle grâce à l'aide directe dispensée au titre des grands programmes d'assistance, pour une dépense de 100 millions de dollars, dont 45 millions sont fournis par le HCR. Le reste provenant de contributions d'appoint fournies dans le pays de résidence des réfugiés. Ces opérations ont permis en outre de constituer des biens durables importants, dont d'autres réfugiés tireront bénéfice pendant bien des années encore.
41. Les orateurs ont rendu hommage au HCR, pour la manière efficace dont ces programmes ont été menés à bonne fin. Plusieurs orateurs se sont inquiétés des retards considérables apportés à l'exécution de certains projets et ont souligné les incidences fâcheuses qu'ils pourraient avoir sur la participation financière des gouvernements au programme courant du HCR.
42. L'Administration a expliqué que les retards dans l'exécution des programmes de construction de logements en Grèce tenaient essentiellement à l'augmentation des coûts de la construction. On devra réduire la portée des projets pour tenir compte des fonds disponibles tout en n'épargnant aucun effort pour assurer assez de logements aux réfugiés non installés, lorsqu'un logement leur est indispensable pour qu'ils puissent s'établir de façon durable.
43. Le Comité a entendu, avec satisfaction, le représentant de la Grèce déclarer que les difficultés techniques et juridiques qui avaient retardé la mise en oeuvre des projets de construction de logements étaient à peu près vaincues et que les perspectives d'achèvement du programme étaient maintenant bonnes.
44. En réponse à diverses questions, le Directeur des opérations a rappelé que les projets étaient revus périodiquement et annulés ou remplacés, dans le cadre des grands programmes d'assistance, par de nouveaux projets, tels que ceux que le Comité a approuvés à sa treizième session et qui sont indispensables pour apporter des solutions aux problèmes des réfugiés intéressés. Comme on ne pourra pas réaliser d'économies importantes sur les projets d'un montant de 2 millions de dollars dont il a été question, il importe d'arriver à combler le déficit financier de près de 200 000 dollars.
45. A propos des critères de base qui régissent l'octroi de l'assistance du HCR. L'Administration a expliqué que le but du Haut Commissaire était de mettre les réfugiés non installés en mesure de subvenir eux-mêmes à leurs besoins. Le réfugié est considéré comme installé une fois qu'il dispose d'un logement et d'un revenu adéquat, compte tenu de son milieu social d'origine et des conditions économiques du pays où il réside. Pour assurer la bonne économie de l'emploi des fonds, on s'attache à obtenir des contributions d'appoint dans le pays de résidence et l'on se ménage le concours d'institutions bénévoles.
Décision du Comité
46. Le Comité exécutif :
1) A pris acte du rapport sur la situation des grands programmes d'assistance du HCR au 31 décembre 1965 (A/AC.96/321 et Add.1) et de la note relative au réexamen des dates limites d'achèvement des grands programmes d'assistance (A/AC.96/322);
2) A rendu hommage au Haut Commissaire pour les progrès qu'il a réalisés dans l'accomplissement des grands programmes d'assistance;
3) A noté avec satisfaction que les grands programmes d'assistance étaient en majeure partie terminés, à l'exception de projets exécutés en France, en Grèce et en Italie, qu'on se bornerait donc, dans les rapports à venir, à fournir des renseignements sur ces trois pays et qu'un rapport définitif sur les grands programmes d'assistance serait distribué en temps utile;
4) A noté en outre que, en raison des problèmes qui se posent pour un certain nombre de réfugiés en Extrême-Orient, au Moyen-Orient et au Maroc, il y aurait peut-être lieu, une fois terminés les grands programmes d'assistance, de continuer à secourir ces réfugiés au titre du programme ordinaire;
5) A exprimé l'espoir qu'on accélérera, autant qu'on le pourra, l'exécution du programme de logements en Grèce, de telle sorte que les réfugiés intéressés soient installés le plus tôt possible dans des conditions satisfaisantes.
RAPPORT SUR LES OPERATIONS COURANTES DU HCR (Point 6 de l'ordre du jour)
47. Le Comité a examiné le rapport sur les opérations courantes présenté par le Haut Commissaire (A/AC.96/325) et le rapport final sur les projets Armand Kuijpers (A/AC.96/330), en même temps que les deux rapports du Bureau international du travail (A/AC.96/330), en même temps que les deux rapports du Bureau international du travail (A/AC.97/INF.57 et 58) sur les projets d'intégration et de développement zonal dans le Burundi et les provinces congolaises du Kivu. Ces rapports ont fourni au Comité des renseignements sur les projets financés, cofinancés ou encouragés par le HCR dans le cadre du programme ordinaire pour 1965 d'un montant de 3,5 millions de dollars, sur les projets inscrits à des programmes ordinaires antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie ou achevée en 1965, sur les projets financés sur le Fonds extraordinaire du HCR et sur les projets hors programme financés sur les fonds de dépôt spéciaux.
48. En présentant le rapport, le Directeur des opérations a rappelé que plus de 240 000 réfugiés se trouvant dans trente-huit pays des cinq continents avaient bénéficié d'une assistance au titre des opérations courantes. Il a rendu compte de ce qu'il avait vu lors de la mission qui l'a conduit en Grèce, en Turquie, en Tanzanie, en Ouganda et à Macao. Il a signalé que les problèmes des réfugiés européens, bien qu'imposant une lourde charge aux gouvernements de plusieurs pays d'accueil, n'avaient pas pris une ampleur telle que l'on ne puisse y faire face. En Afrique, où 210 000 réfugiés ont été secourus en 1961, des progrès encourageants ont été réalisés en ce qui concerne l'établissement des réfugiés dans l'agriculture. Grâce à leurs efforts persévérants, les terres sont maintenant bien cultivées et de nombreux villages nouveaux ont été construits.
49. Des membres du Comité ont fait l'éloge des résultats acquis dans la mise en oeuvre du programme ordinaire. Plusieurs orateurs se sont inquiétés de ce que les problèmes paraissent prendre une portée plus étendue alors que l'on ne disposait que de moyens financiers limités pour y faire face. On a également souligné que la mise en oeuvre de projets visant à l'établissement sur place de réfugiés en Afrique, prendrait plus de temps qu'on ne l'avait prévu et qu'il faudra peut-être environ deux ans pour que la phase d'installation initiale des réfugiés soit terminée.
50. On a rendu hommage à la généreuse politique d'asile adoptée par bon nombre de pays.
51. La question du rôle respectif du HCR et d'autres institutions de la famille des Nations Unies a été évoquée, notamment à propos de la mise en oeuvre des programmes de développement qui pourraient être nécessaires pour aider les réfugiés à s'établir de façon durable. Le Comité a noté que le HCR ne disposait pas des moyens financiers nécessaires à cet effet et qu'on n'avait encore trouvé aucune formule permettant de financer ces programmes d'autre sources.
52. Lorsqu'il a examiné la section relative au Burundi, le Comité a noté, à la suite des déclarations de certains représentants et de l'observateur du Burundi, l'écart considérable qui subsistait entre les fonds disponibles pour les projets et les besoins à satisfaire. En rendant compte des diverses phases de l'établissement des réfugiés dans l'agriculture au Burundi, l' Administration a souligné qu'une fois terminée la phase d'installation initiale, il faudrait encore faire quelque chose pour permettre aux réfugiés de s'intégrer, économiquement et socialement, à la communauté nationale. Le projet d'intégration et de développement zonal de l'OIT/FAO se situe entre la phase d'installation initiale et les projets de développement à long terme qu'il faudra mettre en oeuvre au profit des réfugiés et de la population autochtone. Il semble qu'à Mugera, la phase initiale de l'établissement doive toucher à son terme vers la fin de 1966, mais il n'est nullement certain que le plan de développement à long terme, pour lequel le Gouvernement du Burundi a présenté une demande au Programme de développement des Nations Unies, puisse être mis en route à ce moment. De plus, comme les réfugiés de Mugera ne sont pas des agriculteurs de métier, il faudra leur dispenser une formation professionnelle, ce qui rendra nécessaire une nouvelle assistance pendant une certaine période.
53. Le représentant de l'OIT a informé le Comité que l'exécution du projet d'intégration zonal, qui s'était ralentie pendant quelque temps au Burundi en raison de pénuries alimentaires, avait repris de façon satisfaisante.
54. L'Administration a informé le Comité qu'un certain nombre de Congolais se trouvant au Burundi, en Ouganda, dans la République centrafricaine et en Tanzanie avaient opté spontanément pour leur rapatriement. D'autres réfugiés congolais avaient hésité à le faire parce qu'ils n'étaient pas sûrs de pouvoir retourner dans leurs village d'origine. Le HCR favorise les contacts entre les gouvernements intéressés, en coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge.
55. L'observateur de la République démocratique du Congo a remercié le Haut Commissariat de l'aide qu'il avait apportée aux Congolais se trouvant dans les pays voisins du Congo. Il a rappelé que les réfugiés assistés dans son pays en 1965 constituaient environ 10 p. 100 du nombre total des réfugiés admis au Congo. Il a ajouté que les décrets d'expulsion et de mise sous séquestre pris par son gouvernement en août 1964, bien qu'ils n'aient pas encore été abrogés, n'avaient en pratique aucune incidence sur les réfugiés.
56. A propos des programmes en faveur des réfugiés tibétains en Inde, le Directeur des opérations a déclaré que le Gouvernement indien avait dépensé plusieurs millions de dollars pour des programmes prévoyant, en particulier, une aide importante dans le domaine de l'enseignement et certaines activités de formation professionnelle. Le HCR a fourni sur des fonds de dépôts spéciaux, une aide marginale et destinée essentiellement à l'achat d'équipement en vue de la réinstallation dans l'agriculture.
57. Un échange de vues entre des représentants et le Directeur des opérations a appris au Comité que Macao comptait 80 000 réfugiés sur une population de 300 000 habitants. Là aussi, l'aide du HCR ne représente qu'une petite partie de l'effort commun auquel participent les autorités locales et les institutions bénévoles en vue d'aider les réfugiés à se suffire à eux-mêmes. Les besoins d'assistance continueront à être très grands à Macao.
58. En réponse à des questions sur l'aide aux réfugiés au Sénégal, l'Administration a indiqué que les 50 000 réfugiés au Sénégal, qui a une population de 3 millions et demi d'habitants, étaient concentrés dans une région où ils constituent le cinquième de la population locale. De nouveaux réfugiés continuent à arriver. L'Administration a aussi parlé du projet de création de rizières exécuté en faveur des réfugiés, avec l'aide d'experts chinois.
59. Le représentant de la République-Unie de Tanzanie a déclaré que l'oeuvre d'assistance aux réfugiés pendant la période considérée avait posé pour son pays un véritable problème, car le nombre des réfugiés a de loin dépassé les 23 000 qui ont bénéficié du programme du HCR.
60. On a demandé pourquoi un certain nombre de réfugiés du Mozambique avaient quitté le centre d'installation de Rutamba. A la suite d'un échange de vues entre les représentants du Royaume-Uni et de la République-Unie de Tanzanie et le Directeur des opérations, le Comité a noté que la plupart de ces réfugiés avaient reçu une offre d'emploi dans d'autres plantations ou étaient partis vivre chez des parents et qu'une nouvelle législation allait être adoptée pour encourager les réfugiés à rester dans les centres d'installation. L'Administration a estimé que l'on pouvait aussi considérer leur intégration spontanée comme une heureuse solution et qu'il faudrait encourager ce mode d'intégration dans d'autres régions d'Afrique.
61. Le Comité a écouté avec intérêt l'observateur de l'Ouganda lorsqu'il a exposé le grave problème que pose pour son gouvernement la présence en Ouganda de quelque 139 000 réfugiés, principalement rwandais et soudanais. Il a souligné, notamment, que les réfugiés continuaient à arriver et que son gouvernement restait attaché au principe du rapatriement librement consenti.
62. A la suite d'autres déclarations de l'observateur de l'Ouganda, ainsi que du représentant du Royaume-Uni, et du Directeur des opérations qui ont tous deux été, récemment, en mission dans le pays, le Comité a noté que plusieurs zones d'installation et de centres étaient surpeuplés parce que les réfugiés continuaient à arriver et que les réfugiés soudanais intéressés n'avaient pas opté pour le rapatriement volontaire comme on l'avait espéré tout d'abord. Le Comité a aussi pris note du besoin croissant de projets en matière d'éducation.
63. En réponse à une question, le Directeur des opérations a déclaré que les sommes engagées pour l'aide aux réfugiés en Ouganda seraient intégralement nécessaires et qu'un complément de fonds pourrait être requis.
64. Le représentant de l'OIT a dit que, maintenant que le Gouvernement ougandais avait fait connaître son plan quinquennal, l'OIT allait bientôt pouvoir proposer un projet de développement intégré, qui s'inspirerait des résultats de l'enquête préliminaire déjà faite par un expert de l'OIT à la demande du Gouvernement ougandais et de l'expérience acquise dans la mise en oeuvre des projets d'intégration zonale au Burundi et dans les provinces congolaises du Kivu.
65. Au cours du débat, l'administration s'est engagée à fournir des monographies et des éléments d'information visuelle sur les régions où de nouveaux problèmes de réfugiés se sont manifestés et sur les projets mis en oeuvre en faveur des réfugiés intéressés. On trouvera un aperçu des questions posées sur les aspects techniques du programme et des réponses fournies par l'Administration dans les comptes rendus analytiques des 132e et 136e séances.9
66. Le Président a rappelé que le nom de M.Armand Kuijpers, qui a représenté la Belgique au Comité jusqu'à sa mort prématurée pendant la session de mai 1964, a été associé aux projets qui font l'objet du document A/AC.96/330. Il a proposé que le Comité rende hommage, à cette occasion, à la mémoire de M.Kuijpers.
Décision du Comité
67. Le Comité exécutif :
1) A exprimé sa satisfaction pour les résultats des projets exécutés au titre des programmes courants du HCR et pour la manière efficace dont le Haut Commissaire traite des nouveaux problèmes de réfugiés, comme il ressort de son rapport sur les opérations courantes (A/AC.96/325);
2) A exprimé son appréciation aux nombreux gouvernements et organisations qui participent de différente manière aux programmes courants du HCR.
3) A pris acte du Rapport final sur les projets « Armand Kuijpers » (A/AC.96/330) et a approuvé les dispositions mentionnées dans ce rapport ainsi que la proposition d'annulation du solde encore disponible.
4) A rendu un solennel hommage à la mémoire de M. Armand Kuijpers, qui représenta la Belgique au sein du Comité exécutif et qui, jusqu'à sa mort, survenue en mai 1964, anima de sa foi communicative l'oeuvre d'assistance aux réfugiés.
RAPPORT SUR LA REINSTALLATION DES REFUGIES (Point 7 de l'ordre du jour)
68. Le Comité a examiné le rapport sur la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/324) d'où il ressort que la réinstallation de quelque 16 000 réfugiés dont s'est occupé le HCR a été encouragée, financée ou cofinancée par lui en 1965. Le rapport était complété par un additif, contenant des données statistiques plus détaillées.
69. M.B.W.Haveman, Directeur du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME), prenant la parole devant le Comité, a fait remarquer que le nombre de réfugiés d'origine européenne, transportés par les soins du CIME de 1961 à 1965 s'était maintenu à un chiffre voisin de 38 000 à 39 000 personnes par an et qu'il y avait lieu de penser que cette moyenne annuelle resterait sans doute à peu près inchangée dans le proche avenir. Il a assuré au Comité que le CIME continue à se préoccuper du problème des réfugiés européens. En collaboration étroite avec les pays d'immigration et les institutions bénévoles, le CIME a pu faire face au problème que l'augmentation du nombre des arrivées de réfugiés dans certains pays de premier asile a posé en 1965. Les départs d'Autriche ont augmenté de 96 p. 100, ceux d'Allemagne de 21 p. 100 et ceux d'Italie de 30 p. 100 pendant les quatre premiers mois de 1966.
70. Le Directeur du CIME a rendu hommage aux pays d'immigration pour leur politique généreuse d'admission des réfugiés. Il a assuré au Comité que le CIME continuerait à faire tout son possible pour faciliter la réinstallation rapide des réfugiés afin d'éviter qu'ils ne s'accumulent en trop grand nombre dans les centres d'accueil. Il a évoqué, en terminant, les difficultés éprouvées par le CIME pour obtenir tous les fonds dont il a besoin pour s'acquitter de sa tâche.
71. L'Administration du HCR, en présentant le rapport sur la réinstallation, a mis en lumière certains faits importants, comme l'entrée en vigueur de la nouvelle loi d'immigration des Etats-Unis, qui permettra à 10 200 réfugiés d'être admis tous les ans dans ce pays; l'ouverture à Genève du Bureau canadien d'immigration pour l'Europe continentale; l'ouverture du nouveau centre de migration en faveur des réfugiés créé à Banja Kovijaca, en Yougoslavie, et les décisions prises récemment par le Gouvernement de l'Australie sur l'admission d'émigrés en provenance de pays d'Asie. Le représentant de l'Administration a signalé une certaine augmentation du nombre de réfugiés en quête d'asile en Europe occidentale pendant le deuxième semestre de 1965. La rapidité avec laquelle les principaux pays d'immigration ont réagi et la coopération étroite de l'USEP, du CIME, du HCR et des institutions bénévoles a toutefois empêché que ces réfugiés ne s'accumulent en trop grand nombre dans les pays d'asile. Il a rappelé qu'en Afrique, et aussi dans d'autres régions, des réfugiés trouvaient une solution à leurs problèmes grâce à la réinstallation.
72. Les membres du Comité ont fait l'éloge de l'oeuvre accomplie par le CIME en collaboration avec le HCR et les institutions bénévoles, dont les efforts conjugués ont eu des résultats très satisfaisants. On a rendu hommage aux pays qui continuaient à accepter des réfugiés en nombre important et, en particulier, des réfugiés handicapés.
73. Le représentant de l'Australie a dit que 3 700 réfugiés seraient admis dans son pays en 1966 au titre des programmes dits « assisted passage schemes » et que 4 000 à 5 000 autres le seraient au titre d'autres programmes. Son gouvernement continuera à travailler en liaison étroite avec les gouvernements d'Autriche et d'Italie pour éviter que les nouveaux arrivants ne s'accumulent en trop grand nombre dans ces pays; il continuera aussi à prendre en considération la réinstallation de réfugiés handicapés et des « Vieux croyants » en provenance d'Extrême-Orient. L'Australie est prête à étudier les demandes émanant de réfugiés cubains intéressés se trouvant en Espagne.
74. Le représentant du Canada a dit qu'en plus des réfugiés que son pays avait acceptés comme simples immigrants, il en avait admis en 1965 2 100 au titre d'un assouplissement des règles normales d'immigrations. A côté des centaines de personnes qui ont trouvé au Canada l'asile qu'elles cherchaient, un certain nombre de réfugiés ont été admis au titre du programme d'aide privé. Les autorités canadiennes sont prêtes à poursuivre cette politique et à faciliter l'application de programmes spéciaux s'adressant à des personnes qui, sans relever du mandat du Haut Commissaire, méritent un effort de générosité.
75. Le représentant des Etats-Unis, à propos de l'accumulation de réfugiés cubains en Espagne, a expliqué qu'il n'y avait pas désormais de limite numérique à l'admission de sujets cubains aux Etats-Unis. Les Cubains sont considérés comme des résidents de l'hémisphère occidental, même lorsqu'ils vivent dans un pays d'asile extérieur. Toutefois, dans la majorité des cas, il faut obtenir pour eux des certificats de travail du Department of Labor avant qu'ils puissent être admis aux Etats-Unis. En vertu d'un arrangement conclu entre le Gouvernement des Etats-Unis et celui de Cuba, environ 4 000 Cubains arrivent tous les mois directement de Cubain aux Etats-Unis. Les Cubains se trouvant dans d'autres régions continueront à être admis dans son pays. Il est toutefois préférable que ceux qui désirent s'installer aux Etats-Unis attendent que vienne leur tour d'être admis directement en vertu de cet arrangement, au lieu de partir d'abord pour un autre pays d'asile avec l'espoir d'émigrer plus vite.
76. En raison de l'ampleur de ce problème, le Gouvernement des Etats-Unis saurait gré à d'autres pays d'accepter des réfugiés cubains en vue de leur installation permanente. Il a suggéré qu'on procède à certaines activités d'orientant pour faire connaître à ces réfugiés les possibilités de réinstallation dont ils peuvent bénéficier dans d'autres pays comme l'Australie et les pays latino-américains.
77. Au cours du débat et aussi pendant la discussion générale qui l'a précédé, plusieurs représentants ainsi que l'observateur de l'Espagne ont dit les préoccupations et l'intérêt que le problème des réfugiés cubains, et en particulier leur réinstallation, inspiraient à leur gouvernement. Le Comité a été informé de l'aide apportée à ces réfugiés en Espagne et au Venezuela. Il a été dit, au cours du débat, que d'autres offres de réinstallation s'adressant aux réfugiés cubains seraient les bienvenues.
78. La question des réfugiés cubains a fait l'objet d'un nouvel échange de vues entre le représentant du Venezuela, celui des Etats-Unis et l'observateur de Cuba; on en trouvera les détails dans les comptes rendus analytiques de la 133e et de la 140e séance du Comité.
79. On a parlé aussi de la réinstallation en Tanzanie de 3 000 réfugiés rwandais se trouvant dans les provinces congolaises du Kivu et de la possibilité d'admettre au Suriname un nombre limité de réfugiés chinois se trouvant à Macao.
80. Plusieurs représentants ont rendu hommage aux pays qui ont généreusement accepté et continuent d'accepter un nombre important de réfugiés handicapés en vue de leur installation permanente. Leurs critères libéraux d'admission de ces réfugiés contribuent à alléger la charge qui pèse sur les pays de premier asile. Un représentant a fait remarquer que beaucoup de ces réfugiés handicapés pouvaient avoir une activité productive, une fois réadaptés, et qu'il ne fallait pas les considérer comme un fardeau du point de vue économique : des possibilités de réinstallation continuent à être bien nécessaires pour cette catégorie de réfugiés, notamment pour ceux qui souffrent d'une handicap particulièrement grave : ce problème ne peut être résolu que par une action collective de la communauté internationale; des activités de réorientation restent nécessaires, notamment pour les cas particuliers.
81. On a souligné que des cours de langue continuaient à être nécessaires pour ouvrir aux réfugiés de nouvelles possibilités de réinstallation.
82. L'administration du HCR a répondu aux questions posées par plusieurs représentants. On se reportera, à ce sujet, au compte rendu analytique de la 135e séance.
Décision du Comité
83. Le Comité exécutif :
1) A pris acte des activités du HCR dans le domaine de la réinstallation dont il est rendu compte dans le document A/AC.96/324;
2) A constaté avec satisfaction que l'action internationale indispensable dans le domaine de la réinstallation des réfugiés se poursuit et tend à s'intensifier;
3) A noté que des programmes libéraux permettant de réinstaller les réfugiés souffrant de divers handicaps sociaux et physiques continuaient à être nécessaires;
4) A demandé instamment aux gouvernements :
i) De continuer à offrir des possibilités de réinstallation satisfaisantes pour faire face aux nouvelles arrivées de réfugiés
ii) D'adopter des dispositions de plus en plus souples pour éviter ainsi qu'il se constitue de nouveaux groupes de réfugiés handicapés dans les pays de premier asile.
III. Questions administratives et financières
NOTE SUR L'UTILISATION DU FONDS EXTRAORDINAIRE (Point 8 de l'ordre du jour)
84. Le Comité a examiné la note sur l'utilisation du Fonds extraordinaire pour la période allant de septembre 1965 à la fin d'avril 1966 (A/AC.96/327 et Add.1). Il était également saisi des documents A/AC.96/INF.52,53 et 55 qui donnaient des renseignements plus détaillés sur les buts pour lesquels des prélèvements avaient été effectués sur le Fonds extraordinaire.
85. En réponse aux questions posées, l'Administration du HCR a indiqué qu'en raison de la nature des besoins à financer par voie de prélèvements sur le Fonds extraordinaire, l'aide, grâce au Fonds, revêtait normalement la forme de subventions plutôt que de prêts. Cette assistance pouvait être au bénéfice de tout réfugié relevant de la compétence du Haut Commissaire. Des renseignements sur les dépenses financées au moyen du Fonds étaient fournis dans des documents d'information afin de mettre rapidement les gouvernements au courant des événements survenus dans l'intervalle des sessions du Comité. Toutefois, cela n'empêchait pas le Comité d'examiner ces renseignements à ses sessions. Les remboursements de prêts qui porteraient le Fonds au-delà du plafond fixé étaient affectés à une réserve spéciale, conformément à une décision prise par le Comité à sa douzième session.
86. En réponse à une question concernant l'allocation d'une somme de 10 000 dollars prise sur le Fonds extraordinaire en vue d'aider les réfugiés khmers au Cambodge, l'Administration du HCR a indiqué qu'en décembre 1960 le Gouvernement cambodgien avait demandé l'aide du Haut Commissariat pour ces réfugiés. Il y avait, à l'époque, divers groupes de réfugiés au Cambodge, et notamment des réfugiés khmers venant de Cochinchine. Les arrivées de tels réfugiés avaient continué au cours des dernières années, et le Gouvernement cambodgien avait de nouveau fait appel au Haut Commissariat après un nouvel afflux qui avait eu lieu au printemps et en été 1965. Plus récemment, l'arrivée d'un petit nombre de réfugiés khmers venant d'un autre pays voisin avait été signalée. Les autorités cambodgiennes avaient créé un Comité central pour les réfugiés qui organisait l'assistance à ces réfugiés, et notamment leur installation dans les campagnes.
87. L'observateur de la République centrafricaine a informé le Comité de la façon dont son gouvernement utilise les fonds provenant du Fonds extraordinaire pour aider les réfugiés qui se trouvent dans son pays.
Décision du Comité
88. Le Comité exécutif a approuvé le rapport sur l'utilisation du Fonds extraordinaire présenté par le Haut Commissaire dans les documents A/AC.96/327 et Add.1, et a pris note des éléments d'information contenus dans les documents A/AC.96/INF.52,53,54 et 55.
SITUATION DES FONDS AFFERENTS AUX PROJETS DU HCR (Point 9 de l'ordre du jour)
89. Le Comité a examiné les aspects généraux de la situation des fonds afférents aux projets du HCR (A/AC.96/323), les états financiers provisoires pour 1965 (A/AC.96/329) et le rapport sur les placements pour l'année terminée le 31 décembre 1965 (A/AC.96/328).
90. L'Administration du HCR a expliqué comment étaient utilisés les « fonds mis en réserve » et a indiqué que, dans l'hypothèse la plus optimiste où il serait possible de financer intégralement le programme de 1966, ces fonds pourraient atteindre 900 000 dollars à la fin de l'année 1966.
91. Une délégation a demandé s'il était possible de chiffrer ce que pourrait être l'accroissement des « fonds mis en réserve » au cours des cinq années à venir.
92. L'Administration du HCR a déclaré qu'on ne pouvait donner à cet égard que des renseignements de caractère indicatif. Il n'était possible de fournir d'évaluation relativement précise qu'en ce qui concerne l'une des trois sources de ces fonds, à savoir les annuités de remboursement des prêts, utilisés surtout pour maintenir le Fonds extraordinaire à son plafond de 500 000 dollars. Le montant de ces remboursements, normalement évalué à un peu plus de 300 000 dollars par an, pourrait atteindre 500 000 dollars au cours de l'année. Les deux autres sources de recettes étaient constituées par les reliquats de fonds résultant d'ajustements ou d'annulations de projets et par les intérêts perçus, après déduction de la subvention au budget des Nations Unies.
93. Le représentant de l'Administration a encore expliqué que l'un des principaux buts des « fonds mis en réserve » était de fournir des liquidités suffisantes pour financer les projets au début de l'exercice financier, en attendant le versement des contributions par les gouvernements.
94. Le Comité a noté qu'il serait utile au HCR que les contributions gouvernementales à ses programmes lui soient versées le plus tôt possible au début de l'exercice. Il a décidé d'adopter une recommandation à cet effet dont le texte figure dans les décisions du Comité relatives à l'état des contributions [voir paragraphe 109 (5) ci-dessous].
95. Plusieurs représentants ont estimé que, bien qu'il convienne que le HCR continue à adresser des états financiers provisoires aux Etats membres le plus tôt possible au début de l'exercice, il suffirait que le Comité examine une fois par an les états financiers, en même temps que le rapport des commissaires aux comptes.
Décision du Comité
96. Le Comité exécutif :
1) A pris acte du document A/AC.96/323, relatif à la situation des fonds afférents aux projets du HCR;
2) A pris acte des états financiers provisoires pour 1965 relatifs aux fonds constitués au moyen de contributions bénévoles (A/AC.96/329);
3) A décidé que dorénavant les états financiers ne devaient être soumis au Comité qu'une fois par an, en même temps que le rapport des vérificateurs de comptes, étant entendu que les états financiers provisoires continueront à être adressés aux gouvernements aussitôt que possible au début de l'exercice financier;
4) A pris acte du rapport sur les placements pour 1965 (A/AC.96/328);
5) A également noté qu'à l'avenir les rapports sur les placements du HCR seront soumis, deux fois par an, pour avis, au Comité des placements des Nations Unies.
RAPPORT SUR L'ETAT DES CONTRIBUTIONS (Point 10 de l'ordre du jour)
97. Le Comité a examiné l'état des contributions (A/AC.96/326) ainsi qu'un rapport sur le produit et l'affectation des recettes tirées de la vente des disques microsillon (A/AC.96/INF.56).
98. Le Haut Commissaire a insisté sur la fragilité de la situation financière du HCR et a souligné qu'il manquait à l'heure actuelle 1 200 000 dollars pour atteindre l'objectif de 4 200 000 dollars fixé pour le programme de 1966. Il a estimé qu'une fois que les gouvernements ont approuvé un programme minimal qui a surtout une fonction de catalyseur, ce programme devrait être intégralement financé par des contributions gouvernementales.
99. Il a lancé un appel aux gouvernements qui contribuent habituellement au financement du programme du HCR et n'ont pas encore annoncé leur contribution pour qu'ils fassent preuve de générosité.
100. Il a expliqué que les agences bénévoles et les comités nationaux organisant la compagne de 1966 utiliseraient en premier lieu les fonds obtenus dans le secteur privé et en particulier les recettes provenant de cette campagne pour financer des projets essentiels hors du programme du HCR et, en partie, pour faire face aux besoins de réfugiés qui ne relèvent pas du mandat du HCR.
101. Le Haut Commissaire a insisté auprès des gouvernements n'ayant pas encore augmenté leur contribution comme suite à la résolution 2039 (XX) de l'Assemblée générale pour qu'ils envisagent de le faire et il a exprimé l'espoir que le programme de 1966 serait intégralement financé, de façon à pouvoir remplir pleinement son rôle de stimulant; s'il n'en était pas ainsi, il existerait un grand risque d'écroulement de tout le mécanisme d'aide internationale aux réfugiés.
102. La plupart des délégations ont manifesté leur approbation des vues exprimées par le Haut Commissaire. Elles ont estimé que les gouvernements devaient continuer à assumer leur part de l'aide aux réfugiés en augmentant leurs contributions financières et qu'une plus large participation financière aux programmes du HCR était nécessaire.
103. Les annonces suivantes de contributions ont été faites en séance ou à un autre moment pendant la session : le représentant de l'Algérie a déclaré que son gouvernement avait donné des instructions relatives au versement de 6 000 dollars pour le programme de 1965 et qu'il verserait une nouvelle contribution de 6 000 dollars pour le programme de 1966; le représentant du Danemark a annoncé que la contribution de son gouvernement au programme de 1966 serait augmentée de 22 610 dollars, sous réserve de l'approbation en bonne et due forme qui relève des autorités danoises compétentes en matière budgétaire, et il a ajouté que le Gouvernement danois verserait une contribution de 3 millions de couronnes danoises à la campagne de 1966; le représentant du Saint-Siège a annoncé une contribution ordinaire de 2 500 dollars et une contribution spéciale de 5 000 dollars au programme de 1966, en plus de sa contribution habituelle de 2 500 dollars à l'UNRWA, versée par l'intermédiaire du HCR; le représentant de la Suède a annoncé une contribution spéciale de 50 000 dollars, et le représentant de la République-Unie de Tanzanie une contribution ordinaire de 2 800 dollars au programme de 1966.
104. Le Comité s'est plu à noter que, d'après le document A/AC.96/326, les Gouvernements de l'Australie, du Canada, de la France, de la Norvège, du Royaume-Uni et de la Tunisie avaient déjà annoncé une augmentation de leur contribution ordinaire au programme de 1966.
105. Le Comité s'a adopté une recommandation qu'il avait examinée à propos du point 9 de l'ordre du jour, relative au versement des contributions des gouvernements le plus tôt possible au début de l'exercice.
106. En réponse à une question, le Haut Commissaire a donné des renseignements sur les dispositions prises en vue de la campagne d'appel de fonds de 1966. Il a indiqué que plusieurs pays hors d'Europe avaient décidé de participer à cette campagne, organisée tout d'abord, a-t-il rappelé, par les institutions bénévoles d'un certain nombre de pays d'Europe.
107. Il a ajouté que le Roi Baudouin de Belgique, le Roi Frédéric et la Reine Ingrid de Danemark, la Reine Juliana des Pays-Bas, le Roi Olaf de Norvège, le Grand-Duc Jean de Luxembourg. La Président de la République d'Autriche, M. Jonas, et le Président de Bundestag de la République fédérale d'Allemagne, M. Gerstenmaier, avaient bien voulu accorder leur patronage à cette campagne.
108. Il a également indiqué que des dispositions avaient été prises avec le Secrétaire général pour que la plus grande publicité possible soit faite à la cause des réfugiés à l'occasion de la Journée des Nations Unies, qui serait également le jour d'ouverture de la campagne de 1966 dans de nombreux pays participants.
Décision du Comité
109. Le Comité exécutif :
Ayant examiné le rapport sur l'état des contributions au HCR (A/AC.96/326), le rapport sur le produit et l'affectation des recettes tirées de l'a vente des disques microsillons « All-Star Festival » et « Festival international de piano », et les renseignements relatifs au lancement du programme « Aérovoeux » (A/AC.96/INF.56);
1) A pris acte de ces rapports;
2) A noté avec inquiétude qu'il manquait au Haut Commissaire un montant d'environ 120 000 dollars pour atteindre l'objectif financier de 4 200 000 dollars fixé pour le programme courant de 1966 et a exprimé la crainte qu'en l'absence des contributions nécessaires des projets indispensables ne puissent être exécutés, avec toutes les conséquences que ceci comporterait pour les réfugiés;
3) A invité le Haut Commissaire :
a) A demander instamment aux gouvernements qui fournissent régulièrement des contributions au programme du HCR d'envisager la possibilité d'augmenter leur contribution au programme de 1966, s'ils ne l'ont pas déjà fait;
b) A faire appel à d'autres pays membres des Nations Unies ou des institutions spécialisées qui n'ont pas annoncé de contribution au programme du HCR pour 1966, pour qu'ils participent au financement des programmes du HCR;
4) A exprimé le souhait que les contributions gouvernementales soient dans toute la mesure du possible versées au début de l'exercice financier de manière à fournir au HCR la trésorerie nécessaire pour la mise en oeuvre des programmes.
DEPENSES ADMINISTRATIVES POUR 1966 (Point 13a de l'ordre du jour)
110. Le Comité a examiné le rapport du Haut Commissaire sur les dépenses d'administration pour 1966 (A/AC.96/319/Rev.1). Le représentant du Haut Commissaire a fait un résumé des principaux points de ce document et il a informé le Comité des mesures prises par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, et par la Cinquième Commission. Il a rappelé que le Comité consultatif attendait du Haut Commissaire, bien que les responsabilités qui lui incombent se soient considérablement accrues en 1965, qu'il s'acquitte de ses responsabilités avec des crédits inférieurs de 88 000 dollars aux évaluations qu'il avait faites au mois de mars de cette année-là. En 1966, le HCR devra donc fonctionner en réduisant le plus possible ses dépenses. L'Administration a également informé le Comité des solutions adoptées par le Comité consultatif et par la Cinquième Commission pour le problème de la subvention, qui étaient exposées aux paragraphes 6 à 12 du document A/AC.96/319/Rev.1.
111. Plusieurs membres du Comité ont souligné qu'ils n'ignoraient aucune des difficultés devant lesquelles se trouvait le HCR. Ils se sont déclarés satisfaits de la nouvelle procédure adoptée pour le calcul de la subvention.
Décision du Comité
112. Le Comité exécutif :
1) A pris acte du document A/AC.96/319 relatif aux dépenses administratives pour 1966;
2) A autorisé le Haut Commissaire à verser, pour 1966, une subvention de 390 000 dollars au budget des Nations Unies, étant entendu que cette somme serait ajustée de façon qu'elle corresponde à 10% du montant effectivement engagé au titre du Programme ordinaire pour 1966, non compris les engagements de dépenses administratives directement couverts par les ressources du Programme;
3) A noté que le montant de la subvention serait prélevé, dans la mesure du possible, sur le produit des intérêts des placements, mais que si cette source se révélait insuffisante, la différence serait prélevée sur les recettes perçues en 1966 au titre du Programme ordinaire.
DEPENSES ADMINISTRATIVES POUR 1967 (Point 13b de l'ordre du jour)
113. En présentant le rapport sur les dépenses d'administration pour 1967 (A/AC.96/331), le Haut Commissaire a souligné que, pour pouvoir s'acquitter des responsabilités qui lui ont été confiées par le Comité exécutif et par l'Assemblée générale, il aura besoin d'un personnel un peu plus nombreux et de ressources financières accrues. Il a dit que, en présentant au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires le projet de budget pour 1967, il indiquera qu'il est disposé à continuer de transférer du personnel d'Europe en Afrique et en Asie, mais qu'il y a des limites au-delà desquelles il est impossible de réduire l'effectif en Europe, et que pour pouvoir s'acquitter de ses responsabilités il est très important que le Haut Commissaire obtienne les quelques nouveaux postes et les reclassements demandés. Le Haut Commissaire a exprimé l'espoir que le Comité consultatif tiendrait compte du fait que les dépenses ont été évaluées au plus juste eu égard à la tâche à accomplir et examinerait ses propositions de la façon la plus favorable possible.
114. Plusieurs membres du Comité ont exprimé leur approbation des évaluations pour 1967 contenues dans le document A/AC.96/331 et des observations formulées par le Haut Commissaire. En ce qui concerne la réduction proposée de l'effectif du personnel en Europe, on a rappelé la nécessité de conserver un effectif suffisant pour assurer efficacement la protection des réfugiés. Une délégation a déclaré que, bien qu'elle soit très consciente des problèmes qui se posaient au Haut Commissaire, il risquait d'être imprudent de se prononcer sur le document présenté avant qu'il ait été soumis au Comité consultatif et aux autorités gouvernementales intéressées. La majorité des orateurs ont exprimé que des ressources administratives suffisantes seraient fournies au Haut Commissaire pour lui permettre de s'acquitter des tâches croissantes qui sont assignées au HCR.
Décision du Comité
115. Le Comité exécutif :
1) A pris acte du projet de budget du Haut Commissariat pour 1967 (A/AC.96/331);
2) A exprimé l'espoir que les ressources administratives mises à la disposition du Haut Commissaire seront suffisantes pour lui permettre de s'acquitter de sa tâche en apportant des solutions aux problèmes complexes et croissants des réfugiés qui préoccupent la Communauté internationale.
RESOLUTION 2116(XX) DE L'ASSEMBLEE GENERALE (Point 14 de l'ordre du jour)
Décision du Comité
116. Le Comité exécutif a pris note des dispositions de la résolution 2116(XX) de l'Assemblée générale relative au plan des conférences des organes de l'Organisation des Nations Unies.
IV. Programme du HCR pour 1966 - Projets nouveaux (Point 11 de l'ordre du jour)
GENERALITES
117. Le Comité a examiné les projets nouveaux, d'un montant total de 675 360 dollars, qui lui étaient soumis par le Haut Commissaire dans les documents A/AC.96/320 et Add.1 et 2, et étaient récapitulés dans les documents A/AC.96/320/Add.3. Il était indiqué dans ces documents que l'approbation de ces projets entraînerait une augmentation de l'objectif financier du programme de 1966, qui serait porté de 3 900 000 dollars à environ 4 200 000 dollars, compte tenu du fait que les évaluations relatives à ces projets nouveaux étaient les plus justes et que des dépenses imprévues s'avéreraient peut-être nécessaires.
118. En présentant les projets nouveaux, qui concernaient surtout une assistance à des réfugiés en Afrique, le Directeur des opérations a souligné que la plupart des problèmes nouveaux pour la solution desquels ces projets étaient présentés avaient surgi tout récemment. L'exécution rapide de ces projets était indispensable pour que les réfugiés dont il s'agissait puissent commencer leurs plantations pendant la prochaine saison des semailles et disposer ainsi de leur première récolte le plus tôt possible. Le Haut Commissaire avait informé les gouvernements de ces projets dès que leur nécessité avait été signalée à son intention, et les renseignements nécessaires avaient été obtenus aussi vite que possible au moyen de consultations avec les gouvernements et autorités locales intéressés. Le Directeur des opérations a rappelé que ces projets, qui avaient trait surtout à des opérations d'installation dans l'agriculture, avaient été établis sur le modèle habituel. La contribution du HCR ne constituerait qu'une petite partie du coût total. Les terres étaient fournies gratuitement par le gouvernement du pays hôte et des denrées alimentaires par le Programme alimentaire mondial ou par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Des institutions bénévoles avaient également accepté de faire d'importantes contributions pour ces projets. Le Directeur des opérations a également attiré l'attention du Comité sur un problème nouveau de réfugiés qui avait surgi au Rwanda et sur l'assistance complémentaire qui pourrait être nécessaire pour les groupes de réfugiés se trouvant en Ouganda.
119. Plusieurs représentants ont déclaré qu'ils se rendaient compte de l'urgence des besoins des réfugiés pour lesquels les projets nouveaux avaient été présentés et qu'ils pouvaient approuver de manière générale ces projets. Certains des orateurs ont considéré, cependant, qu'il leur serait difficile d'approuver l'augmentation de l'objectif financier qui en résulterait, car les projets nouveaux venaient seulement d'être présentés au Comité et n'avaient pas encore été étudiés par les gouvernements. Une délégation a souligné l'importance qu'il y avait à ce que le programme et le budget correspondent autant que possible.
120. Certains représentants ont rappelé que le Haut Commissaire avait déjà laissé présager devant le Comité, à la quatorzième session, ce qui avait maintenant eu lieu, et qu'il avait alors déclaré que l'objectif de 3 900 000 dollars ne serait peut-être pas suffisant pour faire face aux nouveaux problèmes qui pourraient surgir. Ils considéraient qu'étant donné la rapidité de l'évolution des problèmes de réfugiés en Afrique, il était extrêmement difficile d'établir longtemps à l'avance des prévisions financières exactes.
121. Certains représentants ont fait observer que, bien que la nécessité d'augmentations de l'objectif financier se soit déjà fait ressentir par le passé, le montant finalement engagé à la fin de l'exercice financier s'était avéré moindre que l'objectif accru. Ils comptaient que, de toute façon, le Haut Commissaire pourrait se procurer les fonds nécessaires. Deux représentants ont demandé si le Haut Commissaire pourrait, à titre provisoire, financer les projets nouveaux sur le Fonds extraordinaire.
122. Le Directeur des opérations a déclaré qu'étant donné les circonstances de la vie des réfugiés, la nécessité de projets nouveaux se faisait souvent sentir tout à coup, et ces projets devaient être exécutés au moment où ils s'imposaient. Il a répondu par l'affirmative à la question de savoir si l'exécution immédiate des projets nouveaux était nécessaire pour permettre aux réfugiés de faire leurs plantations à temps, et il a ajouté que l'on ferait ainsi l'économie de dépenses que l'on aurait autrement à faire, pour entretenir les réfugiés et leur fournir des soins, en attendant la saison de récoltes suivante.
123. L'observateur du Programme alimentaire mondial (PAM) a informé le Comité que son organisation s'intéressait aux nouveaux projets en faveur des réfugiés du Congo et du Mozambique, en Tanzanie, et au nouveau projet en Zambie. Les gouvernements de ces deux pays ont récemment adressé au PAM des demandes d'aide alimentaire. Conformément à une résolution adoptée par l'Assemblée à sa vingtième session, on a donné aux activités du Programme alimentaire mondial un caractère permanent, et les promesses de contributions pour la période allant de 1966 à 1968 se sont élevées à 209 millions. Les fonds disponibles ne seront pas suffisants pour que le Programme alimentaire mondial puisse satisfaire les nombreuses demandes qui lui sont adressées, et l'on prévoit qu'en 1967 et 1968, il ne pourra financer qu'un nombre limité de projets nouveaux. C'est pourquoi l'observateur a exprimé l'espoir que les organisations non gouvernementales pourraient également assurer la fourniture de denrées alimentaires.
124. Le représentant des Etats-Unis d'Amérique a ajouté que son gouvernement continuerait de fournir des denrées alimentaires pour aider les réfugiés en Afrique, aussi bien par l'intermédiaire de l'assistance bilatérale que dans le cadre du PAM.
125. Le représentant de la République-Unie de Tanzanie et les observateurs de la République centrafricaine et de l'Ouganda ont souligné combien les problèmes de réfugiés auxquels leurs gouvernements doivent faire face sont urgents; le représentant de la République-Unie de Tanzanie a souligné que le délai de quatre à six mois qu'exige la livraison de denrées alimentaires dans le cadre du Programme alimentaire mondial pourrait provoquer des pertes de vies humaines si des mesures immédiates ne sont pas prises pour fournir une aide d'urgence; l'observateur de l'Ouganda a déclaré que, pour permette aux réfugiés d'attendre jusqu'à la saison des plantations, il serait indispensable que son gouvernement reçoive un premier versement sur les fonds nécessaires à l'exécution des projets qu'il soumet au HCR.
126. Au cours de la session, l'observateur de l'Organisation de l'unité africaine a souligné l'intérêt que portait son organisation aux activités déployées sur le plan international pour venir en aide aux réfugiés, et notamment aux réfugiés en Afrique.
127. En interprétant le sens de la discussion, le Président a constaté que les nouveaux projets répondaient incontestablement à des besoins extrêmement urgents.
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
128. Le Comité a examiné un projet d'un montant de 300 000 dollars relatif à la participation du HCR à l'installation de réfugiés soudanais dans l'agriculture dans la République centrafricaine.
129. A la suite d'une déclaration de l'observateur de la République centrafricaine, le Comité a noté que la région où les réfugiés avaient été accueillis était très éloignée de la capitale et qu'il se posait un grave problème de communications, du fait qu'il fallait maintenir en état les routes d'accès à cette région. Ce problème a une incidence sur les envois de produits alimentaires et d'équipement et l'évacuation des récoltes marchandes que cultiveront les réfugiés. Le représentant de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture a informé le Comité qu'à la suite d'une demande qu'elle avait reçue du Gouvernement de la République centrafricaine, cette organisation avait mis à sa disposition un expert des questions agricoles pour aider à la mise en oeuvre du projet d'installation dans l'agriculture dont le Comité est saisi. Il a suggéré que le HCR envisage d'augmenter l'allocation afférente aux services de vulgarisation agricole, une fois qu'il aurait trouvé à d'autres sources des fonds suffisants pour l'aide à l'enseignement.
130. L'Administration a fait remarquer que l'allocation du HCR de 300 000 dollars qu'on envisageait représentait le tiers du coût du programme total et que les activités d'assistance seraient coordonnées par la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge. Une seconde allocation au titre de la participation du HCR à ce programme serait présentée, pour examen, à la seizième session du Comité.
131. Le Comité a approuvé le projet proposé. Il a été entendu que les renseignements sur la seconde allocation envisagée pour l'installation des réfugiés soudanais dans la République centrafricaine seraient fournis au Comité aussitôt que possible avant sa seizième session.
MACAO
132. Le Comité a examiné l'allocation proposée de 100 000 dollars pour l'assistance du HCR pour la construction de logements à l'intention des réfugiés chinois à Macao, et la contribution de 30 000 dollars en vue de la construction et de l'équipement d'un foyer d'accueil pour femmes et jeunes filles réfugiées. En réponse à une question du représentant de la Chine, le Directeur des opérations a expliqué que les réfugiés à Macao avaient un besoin urgent de logements. Ils ont également grand besoin de services d'enseignement et de formation professionnelle, et le Directeur des opérations espère qu'en temps voulu, il sera possible d'entreprendre des projets dans ce domaine également, avec la coopération des autorités locales. Ces projets revêtent une grande importance, car ils permettront de créer des possibilités d'emploi. Le Directeur des opérations a ajouté que le HCR ne pouvait répondre qu'à une fraction de ces besoins énormes. Les projets de construction de logements visent essentiellement à permettre aux réfugiés de vivre dans une région où ils bénéficieront des possibilités d'emploi offertes par de grands programmes de mise en valeur des terres et la construction d'une digue réunissant deux îles. Le dernier projet est financé en partie dans le cadre du programme du HCR. Une troisième allocation sera proposée au Comité à sa seizième session.
133. Le Comité a approuvé les deux projets d'un montant total de 130 000 dollars en faveur des réfugiés chinois à Macao.
REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE
134. Le Comité a examiné le projet d'un montant de 43 760 dollars pour l'installation de réfugiés rwandais à Mwesi, un projet d'un montant de 22 000 dollars pour l'installation de réfugiés congolais dans l'agriculture et un projet d'un montant de 70 000 dollars pour l'installation dans l'agriculture de réfugiés du Mozambique.
135. Le Comité a approuvé ces projets, qui portent sur un montant total de 135 760 dollars.
ZAMBIE
136. Le Comité a examiné un projet d'un montant de 19 200 dollars pour l'installation dans l'agriculture, en Zambie, de réfugiés du Mozambique, pour lequel il a déjà approuvé, à la suite d'un vote par correspondance, une participation du HCR d'un montant de 95 000 dollars.
137. Le Comité a entendu l'observateur de la Zambie qui a déclaré que son pays avait admis quelque 5 000 réfugiés du Mozambique et que de nouveaux réfugiés continuaient d'affluer de l'Angola. Il n'est possible d'héberger que quelques centaines d'entre eux dans le centre de transit, et c'est pourquoi il est nécessaire de les aider à s'installer dans l'agriculture le plus vite possible. Le Gouvernement de la Zambie doit également faire face au problème des réfugiés sud-africains qui se rendent en Zambie après avoir reçu asile dans des pays voisins. L'observateur a souligné que, comme ces réfugiés viennent de pays de premier asile et comme le camp de transit aménagé en Zambie est complet, son gouvernement ne peut accepter les nouveaux réfugiés qui viennent s'installer dans le pays que s'ils bénéficient d'une assistance international pour leur établissement.
138. En réponse à une question, l'Administration a informé le Comité qu'une petite délégation du HCR est en cours d'établissement à Lusaka où la présence du HCR sera utile en aidant le gouvernement à aborder ces divers problèmes.
139. Le Comité a approuvé l'allocation d'un montant de 19 200 dollars pour l'installation des réfugiés de Mozambique en Zambie.
DEPENSES D'ADMINISTRATION
140. Le Comité a approuvé l'allocation de 90 400 dollars demandée par le Haut Commissaire pour couvrir des dépenses d'administration liées aux projets entrepris en Afrique et en Asie, en plus de l'allocation de 5 000 dollars qu'il a déjà approuvée à la suite d'un vote par correspondance.
DECISION DU COMITE AU SUJET DE L'OBJECTIF FINANCIER ET PROJETS NOUVEAUX DU PROGRAMME POUR 1966
141. Le Comité exécutif :
Ayant examiné les projets nouveaux que le Haut Commissaire lui demande d'inscrire au programme pour 1966 dans les documents A/AC.96/320 et Add.1, 2 et 3 :
1) A pris acte des renseignements et des propositions contenus dans ces documents :
2) A noté que le Haut Commissaire avait encore à faire face à de nouveaux problèmes de réfugiés notamment en Afrique;
3) A approuvé les projets d'un montant total de 675 360 dollars énumérés dans la liste figurant au document A/AC.96/310/Add.3 et à l'Appendice II du présent rapport;
4) A pris acte du fait que, compte tenu de certains impondérables, un objectif financier de 4 200 000 dollars serait requis pour permettre au Haut Commissaire de mettre en oeuvre les projets en question;
5) A autorisé le Haut Commissaire à porter à 4 200 000 dollars l'objectif financier de son programme pour 1966;
6) A accepté, en principe, que le Haut Commissaire accorde en 1967 une somme supplémentaire de 16 550 dollars pour contribuer à l'installation dans l'agriculture de réfugiés du Mozambique à Nyimba, en Zambie, étant entendu que l'état du programme de 1967 devra être réexaminé à la seizième session, compte tenu d'un rapport qui sera présenté par le Haut Commissaire;
7) A autorisé le Haut Commissaire à opérer des virements d'un projet à l'autre du Programme approuvé pour 1966, dans la mesure nécessaire et dans des limites raisonnables, sous réserve que ces transferts soient signalés au Comité aussitôt que possible après qu'ils auront été opérés;
8) A demandé au Haut Commissariat de fournir aux gouvernements membres, à une date aussi rapprochée que possible et suffisamment tôt avant sa prochaine session, des renseignements relatifs à la continuation, en 1967, des nouveaux projets.
V. Assistance aux réfugiés en matière d'éducation (Point 12 de l'ordre du jour)
142. En présentant la Note sur l'action en faveur des réfugiés dans le domaine de l'éducation (A/AC.96/332), le Haut Commissaire a dit que certaines dispositions en matière d'enseignement avaient déjà été inscrites dans des projets antérieurs du HCR pour les divers groupes de réfugiés dont il s'occupe. Toutefois, cette question a pris une importance nouvelle depuis l'apparition de grands problèmes de réfugiés en Afrique, qui appellent une méthode d'approche mieux coordonnée. Il est proposé, dans ce document, d'inscrire dans les programmes d'installation de nouveaux groupes de réfugiés des dispositions relatives à l'enseignement primaire et de pourvoir, hors programme, aux besoins en matière d'enseignement technique et supérieur par la création d'une Fonds d'éducation pour les réfugiés.
143. Le Haut Commissaire a expliqué que dans bien des zones d'installation, les enfants n'avaient aucune possibilité de faire des études primaires. D'autre part, seuls de petits groupes de réfugiés ont pu bénéficier des divers programmes spéciaux d'enseignement et de formation professionnelle, créés par les résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité. Le fonds envisagé pourrait être utilisé pour toutes les dépenses d'assistance dans le domaine de l'éducation, mais le serait surtout pour l'enseignement secondaire et technique. Le HCR a reçu le plein appui de l'UNESCO pour ce projet et collaborerait étroitement avec elle dans l'administration du fonds. Le Haut Commissaire a remercié les gouvernements de l'intérêt qu'ils ont manifesté pour ce problème important et des contributions généreuses fournies par certains d'entre eux et, en particulier, par la Suède.
144. Au cours du débat qui a suivi, le Comité, après avoir entendu une déclaration du représentant de l'UNESCO, a noté que cette organisation allait proposer à sa quatorzième Conférence générale que l'UNESCO fournisse des services techniques au HCR pour la mise en oeuvre des programmes d'éducation destinés aux réfugiés. L'UNESCO a déjà été autorisée par sa douzième Conférence générale à collaborer avec le Secrétaire général et le Haut Commissaire à la mise en oeuvre de programme d'éducation pour les réfugiés d'Afrique du Sud et des territoires sous administration portugaise. Ces activités devront être financées sur des fonds extra-budgétaires.
145. L'UNESCO approuve entièrement les propositions et les considérations contenues dans le document dont le Comité est saisi. Elle est disposée à offrir au HCR ses services techniques pour la création d'écoles primaires dans les zones où sont installés les réfugiés et, en particulier, pour la formation de maître et l'adaptation des programmes scolaires. Elle est disposée aussi à examiner les demandes de bourses d'études secondaires et supérieures et à prendre à sa charge les aspects financiers de cet examen. Toutefois, cette coopération ne pourra donner lieu, de sa part, à des contributions financières.
146. Tous les orateurs ont estimé que l'enseignement primaire était indispensable pour les enfants appartenant aux nouveaux groupes de réfugiés en Afrique, et qu'il faudrait aussi prévoir certains moyens d'enseignement secondaire, de formation professionnelle et d'enseignement supérieur. Ils ont rendu hommage aux gouvernements et aux organisations qui ont déjà fourni, à cette fin, des contributions spéciales. Plusieurs représentants ont appuyé les propositions dont le Comité était saisi, en faisant remarquer que l'éducation et la formation étaient, pour les réfugiés, un facteur d'intégration très important et ils ont souscrit au recommandations contenues dans le paragraphe 17 du rapport du Haut Commissaire.
147. Le représentant de la Suède a souligné l'importance capitale de la formation professionnelle et des études universitaires, qui peuvent aider les jeunes réfugiés à acquérir les titres nécessaires pour pouvoir occuper des emplois de responsabilité. Sa déclaration figure en détail dans le compte rendu analytique de la 139ème séance.
148. Le représentant de la République-Unie de Tanzanie a rappelé au Comité les difficultés que les gouvernements des pays d'asile éprouvent pour ménager des moyens d'éducation à leurs propres ressortissants; dans son pays, par exemple, la moitié seulement de la population d'âge scolaire peut bénéficier de l'enseignement primaire et un très petit pourcentage seulement peut fréquenter une école secondaire.
149. Un certain nombre d'orateurs ont fait remarquer que, sans méconnaître l'importance de l'enseignement primaire pour les enfants des réfugiés, ils ne pensaient pas être en mesure de se prononcer immédiatement sur les propositions présentées, car ils ne disposaient pas du temps nécessaire pour les soumettre aux autorités compétentes de leur pays. Pour ce qui est du contenu même de ces propositions, ils ont mis en doute qu'il soit nécessaire de créer un nouveau fonds. Quelques représentants ont souligné que le rôle du HCR dans ce domaine devrait être celui d'un catalyseur.
150. Le Haut Commissariat a fait valoir que, si un Fonds spécial d'éducation pour les réfugiés était créé assez tôt, le HCR serait peut-être mieux en mesure de recevoir les contributions que les institutions bénévoles se proposent de réserver à des projets dans le domaine de l'enseignement grâce aux recettes provenant de leur campagne d'octobre 1966.
151. Le Comité s'est préoccupé particulièrement de la coordination des activités du HCR et de celles de l'UNESCO dans le domaine de l'éducation. Plusieurs représentants ont souligné que la responsabilité de base dans le domaine de l'éducation et de la formation incombait à l'UNESCO et qu'en matière d'éducation, le HCR devrait limiter son action aux domaines où l'institutions spécialisée des Nations Unies responsable n'était pas à même de fournir les capitaux d'investissement nécessaires.
152. Quelques délégations ont estimé qu'en raison de l'importance de cette question et des incidences des propositions présentées au Comité, un complément d'étude minutieux serait nécessaire.
153. Comme suite à la suggestion d'un représentant, le Comité, après un nouveau débat, a pris les décisions suivantes.
Décision du Comité
154. Le Comité exécutif :
Ayant examiné les éléments d'information contenus dans la note sur l'action en faveur des réfugiés dans le domaine de l'éducation (A/AC.96/332) et dans les déclarations faites par le Haut Commissaire et le représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture sur cette question,
1) A rendu hommage aux efforts qui ont été faits jusqu'ici pour fournir au HCR des contributions spéciales destinées à financer l'aide aux réfugiés dans le domaine de l'éducation;
2) A estimé que le Haut Commissaire devait encourager le versement d'autres contributions spéciales pour financer l'aide aux réfugiés dans le domaine de l'éducation;
3) A décidé de revoir cette importante question lors de sa prochaine session.
ANNEXES
Annexe I Exposé liminaire du Haut Commissaire
Monsieur le Président, Messieurs les délégués, cette réunion s'ouvre pour moi sous d'heureux auspices. Avant de soumettre quelques idées au Comité exécutif à l'ouverture de sa quinzième session, j'aimerais remercier vivement tous les orateurs qui ont pris la parole ce matin, c'est-à-dire les représentants du Saint-Siège, de l'Australie, du Venezuela, de la France, du Liban, de l'Iran, de la Suisse et de la Suède. Je voudrais tout particulièrement dire ma gratitude au représentant de la Suède, qui a annoncé la décision de son pays de verser une contribution supplémentaire de 50 000 dollars en faveur du Programme du Haut Commissariat pour 1966. Cela prouve une fois de plus à quel point la Suède se préoccupe du sort des réfugiés, qu'elle n'a d'ailleurs jamais cessé d'aider de toutes les manières possibles. Ce geste place la Suède au sixième rang des pays qui versent une contribution au HCR.
J'aimerais également remercier Son Excellence M. Mansour, ambassadeur d'Iran, d'être venu ici personnellement ce matin. Je lui suis reconnaissant d'avoir pris la parole et je voudrais exprimer en particulier ma gratitude à mon ami de longue date le distingué représentant de la Suisse de ses paroles aimables et d'avoir bien voulu rappeler au Comité les liens particuliers qui me lient à la Suisse, ce pays qui nous accueille aujourd'hui, où le Haut Commissariat siège depuis sa création et où le Haut Commissaire a le privilège de vivre. Ma présence à ce poste maintient en un sens ces liens traditionnels, comme l'a dit le représentant de la Suisse, puisque deux de mes prédécesseurs, que j'ai eu l'honneur de servir, sont citoyens de ce pays. Permettez-moi également de rendre un hommage particulier au Président sortant, Monsieur l'Ambassadeur Saul Rae, et de le remercier de la façon dont il a dirigé les réunions lorsqu'il était président du Comité exécutif. Il l'a fait avec une sollicitude de tous les instants pour le sort des réfugiés, avec diligence et efficacité, sans jamais se départir de sa bonne humeur. Je comptais prendre place à vos côtés, Monsieur l'ambassadeur, mais à peine étais-je assis que vous quittiez la tribune pour aller siéger à la délégation canadienne. Je voudrais vous dire combien nous sommes sensibles à votre intérêt pour nos travaux et à votre aide inestimable.
Enfin, je voudrais féliciter chaleureusement, au non de tous mes collègues et en mon nom propre, les membres qui viennent d'être élus au Bureau, et vous plus particulièrement, Monsieur le Président, M. le Vice-Président et M. le Rapporteur. Je serai heureux d'oeuvrer avec le nouveau Bureau en faveur des réfugiés dont le sort est notre souci commun.
Je voudrais remercier tous les membres du Comité exécutif du soutien qu'ils m'ont apporté lors de mon élection à la vingtième session de l'Assemblée générale. J'ai déjà remercié l'Assemblée générale après mon élection, ainsi que le Secrétaire générale pour la confiance qu'il m'a témoignée.
Je suis pleinement conscient de la difficulté de ma tâche et de la lourde responsabilité qu'elle implique. C'est une tâche exaltante pour un homme de mon âge. Je compte beaucoup sur les contacts personnels avec tous les membres du Comité ici réunis, qui orientent nos efforts, pour que nos travaux soient mieux compris et pour que nous puissions prendre des mesures cohérentes acceptables par tous et susceptibles de bénéficier d'un soutien unanime, car c'est là le but que nous avons toujours recherché et que nos prédécesseurs ont largement atteint au cours de leurs mandats respectifs.
Monsieur le Président, Messieurs les délégués, en ouvrant la quinzième session du Comité exécutif, je désire vous communiquer quelques-unes de nos réflexions sur la situation actuelle des réfugiés dans le monde telle qu'elle se présente au Haut Commissariat et vous faire part très franchement de mon opinion personnelle sur ce problème particulier. Quels sont les principaux aspects de ce problème ? Si nous envisageons le cas de l'Europe, nous remarquons qu'après la mise en oeuvre des grands programmes d'assistance qui tirent à leur fin et compte tenu de la situation économique actuelle des pays intéressés, le problème des « anciens » réfugiés peut maintenant être considéré comme une chose du passé. Néanmoins, dans certaines régions, l'achèvement définitif des grands programmes d'assistance rencontre encore de graves difficultés et c'est pourquoi il nous faudra passer en revue de manière approfondie, au cours des mois qui viennent, différents projets qui sont restés trop longtemps en suspens et dont la mise en oeuvre est interrompue pour un certain nombre de raisons indépendantes de la volonté et des efforts du Haut Commissaire. Cependant, ces programmes en cours ont eu les effets souhaités et ont empêché l'apparition de nouvelles zones de détresse et de nouvelles misères ce qui, étant donné la prospérité actuelle des pays de premier asile de l'Europe occidentale, serait plutôt paradoxal.
Nous pouvons en vérité espérer que des événements comme ceux que nous avons connus il n'y a pas plus de dix ans, ne se reproduiront pas avant longtemps en Europe. La tendance économique générale indique très clairement que les pays européens seront de plus en plus en mesure de remédier à la fois aux séquelles des problèmes anciens et aux diverses conséquences de l'afflux limité mais constant de nouveaux réfugiés. C'est pourquoi je pense qu'il appartient au Haut Commissaire de trouver, en collaboration avec les gouvernements européens de premier asile, les moyens de faire obtenir aux réfugiés une aide rapide afin qu'il n'y ait pas accumulation de nouvelles détresses. Cette tâche, le Haut Commissaire doit parfois l'accomplir aux dépens même de sa popularité auprès de certains des pays de premier asile.
On n'insistera jamais assez sur le fait que laisser des réfugiés, pour une période indéterminée, dans des centres d'accueil (je me refuse à appeler ces centres des « camps ») est la négation même de l'esprit et de la lettre de la Convention de 1951. Le droit d'asile ne saurait être considéré comme une fin en soi. Cela veut dire, en premier lieu, que les Etats qui donnent asile aux réfugiés doivent absolument, dans leur propre intérêt, dans l'intérêt de la paix et de la stabilité, dans celui de la communauté internationale en générale, faire tout en leur pouvoir pour intégrer les réfugiés qui le désirent; cela signifie, en second lieu, que les pays capables d'accueillir les réfugiés qui n'ont pas pu ou qui n'ont pas voulu demeurer dans le pays de premier asile leur ouvrent toutes grandes leurs portes, accroissent au besoin leurs contingents d'immigration et continuent d'appliquer des critères d'admission de plus en plus souples. A cet égard, Monsieur le Président, nous avons été extrêmement heureux de constater - j'ai déjà eu l'occasion de le souligner dans ma déclaration récente à la session du CIME - les nouvelles dispositions législatives promulguées aux Etats-Unis d'Amérique : la nouvelle Loi sur l'immigration prévoit l'admission d'un contingent annuel spécial de 10 200 réfugiés sans préjudice des possibilités d'admission des ces réfugiés avec d'autres catégories d'immigrants.
C'est de cette façon seulement, Monsieur le Président, que l'on évitera à l'avenir la réapparition périodique de problèmes graves angoissants en des lieux où ces problèmes avaient été résolus.
Venons en maintenant, à l'Afrique et à l'Asie. Le centre névralgique s'est, en ce qui concerne les réfugiés dont nous nous occupons, déplacé d'Europe en Afrique et en Asie, continents où se posent constamment de nouveaux problèmes, comme ceux qui ont surgi récemment en République centrafricaine, au Sénégal et en Zambie. Sans vouloir prédire l'avenir, nous constatons également que les problèmes de Rhodésie, d'Afrique du Sud et des régions voisines risquent d'occuper bientôt le premier plan de l'actualité. Nous savons également qu'en Asie la situation est instable; il se peut que de nouveaux réfugiés aient besoin de l'aide et de l'intervention immédiates du HCR. En conséquence, du point de vue du Haut Commissariat, la situation en Europe a beaucoup changé en ce sens que les réfugiés ne réclament plus une aide matérielle mais une simple protection; il s'agit de faire en sorte que ceux qui cherchent un asile soient protégés, qu'ils se voient accorder cet asile et que le principe de non-refoulement soit respecté dans les pays de premier séjour. Et ainsi nous sommes ramenés en quelque sorte en arrière, au temps de la création du Haut Commissariat, en 1951, époque où aucun programme n'était mis en oeuvre et où le rôle essentiel du HCR consistait à assurer aux réfugiés une protection internationale. D'autre part, en Asie et en Afrique où les besoins sont si importants, l'aide matérielle reste pour l'instant la partie essentielle de l'oeuvre du HCR, bien que - et je pense que cela doit être souligné - la protection devienne également de plus en plus nécessaire et indispensable sur le continent Africain. Un exemple, cité par un de mes directeurs de retour du Sénégal, illustrera ce fait. On a offert un emploi à un réfugié, qui était chauffeur de camion qualifié, mais parce qu'il n'avait pas d'autorisation de séjour il n'a pas pu obtenir un permis et il ne lui a donc pas été possible de travailler. Dans ce cas, lui accorder une protection juridique c'était lui fournir les papiers indispensables qui lui auraient permis de gagner sa vie et de faire vivre sa famille. En Asie comme en Afrique les réfugiés ont et auront besoin de protection. Nous devons faire en sorte que, dans les pays où des changements politiques se produisent chaque jour, les réfugiés ne soient pas renvoyés de force dans leurs pays d'origine. Le principe de non-refoulement, qui est une règle sacrée dans les activités internationales en faveur des réfugiés, doit être appliqué partout, non seulement en Europe, mais également en Afrique et en Asie. En conséquence, au fur et à mesure de l'évolution de la législation dans les pays d'Afrique récemment parvenus à l'indépendance, nous devons veiller à ce que les réfugiés ne soient pas oubliés et que, dans le cadre des nouvelles lois qu'élaborent ces Etats, le HCR puisse, à titre consultatif, s'assurer que les réfugiés sont protégés et que les possibilités qui leur sont offertes sont, autant que faire se peut, les mêmes que celles offertes aux ressortissants du pays d'asile. C'est pour cette raison que nous maintenons, comme vous le savez, les relations très étroites avec l'Organisation de l'unité africaine. Et puisque je suis sur ce terrain, je voudrais, Monsieur le Président, dire combien j'ai été satisfait, ainsi que mes collègues, particulièrement ceux de la Division des questions juridiques, des réponses que m'ont adressées les différents gouvernements consultés au sujet du projet de protocole rédigé l'an dernier par le cycle d'étude tenu à Bellagio. Ces réponses sont presque toutes unanimes à juger souhaitable d'étendre l'application de la Convention de 1951 aux personnes victimes d'événements postérieurs au 1er janvier 1951.
Toujours à propos de la protection, j'ajouterai que j'ai suivi de très près la question importante de la création d'un nouveau fonds pour l'indemnisation des réfugiés victimes du nazisme. Le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne n'est pas encore revenu sur la décision négative qu'il avait été amené à prendre pour des raisons budgétaires. J'ai attiré l'attention de ce gouvernement sur les conséquences extrêmement fâcheuses qui résulteraient du maintien de cette décision. J'espère sincèrement qu'une solution sera bientôt trouvée à ce problème, auquel tant de gouvernements et tant d'organisations bénévoles, et plus encore les réfugiés eux-mêmes, s'intéressent au premier chef.
Je voudrais maintenant m'attarder un peu sur les nouveaux problèmes qui se posent en Afrique. J'ai entendu dire, à la fois au sein de ce Comité, lorsque j'étais Haut Commissaire adjoint, au cours de mes conversations avec les gouvernements dans leurs capitales respectives et aussi par des gens qui s'occupent des réfugiés, que les problèmes de réfugiés ne sont pas les mêmes en Afrique qu'en Europe et que ces populations déracinées ne sont peut-être pas des réfugiés. Sommes-nous sûrs, au HCR, que le type d'assistance que nous fournissons est bien celui dont elles ont besoin ? En d'autres termes, il m'a été parfois difficile de persuader les gouvernements qu'en réalité, même si les méthodes utilisées pour résoudre les problèmes ne sont pas toujours les mêmes, même si nous devons parfois être extrêmement pragmatiques dans la recherche d'une solution aux difficultés des réfugiés africains, le problème reste fondamentalement le même. Il s'agit toujours de gens qui ont été déracinés, qui ont peur de la persécution, craignent pour leur vie et qui ont fui vers des pays d'asile où les solutions à leurs maux restent fondamentalement les mêmes que celles qui étaient appliquées en Europe, à savoir : soit le rapatriement librement consenti en temps opportun, soit l'intégration dans le pays d'asile, soit enfin la réinstallation dans un autre pays, bien qu'en Afrique la réinstallation n'ait pas pu devenir une solution permanente comme en Europe, pour différentes raisons que le Comité connaît bien et sur lesquelles je ne désire pas insister. Je vous rappellerai cependant certains cas particuliers, comme celui des réfugiés du Rwanda tout d'abord installés dans les provinces orientales du Congo; certains de ces réfugiés ont été réinstallés et sont aujourd'hui parfaitement intégrés à la population de la Tanzanie, menant une vie normale et utile dans les hautes terres de Mwesi. Mais en Afrique c'est l'intégration qui convient le mieux aux possibilités locales. C'est pourquoi, alors que la nature véritable des solutions reste la même, les modes d'action sont, comme je l'ai dit, forcément un peu différents de ce qu'elles étaient en Europe, où nous avons où aussi nous adapter aux conditions des pays où nous étions à l'oeuvre.
Ces réalités particulières demandent une action plus diversifiée et plus complète dans certains domaines, celui des secours d'urgence par exemple, mais en même temps il est indispensable pour les réfugiés qui désirent s'intégrer que nous dépassions le stade des simples secours. Nous devrons, par des mesures telles que l'éducation des enfants, faire le nécessaire pour que leur intégration soit suffisamment poussée afin que les réfugiés s'installent et ne vivent pas dans un état permanent d'instabilité parce qu'ils n'ont pas vraiment de racines. Nous sommes actuellement assistés dans cette tâche, en Afrique, par les gouvernements qui ont jusqu'à présent très généreusement consenti à mettre des terres à la disposition des réfugiés. En général, il n'existe pas en Afrique, particulièrement pour les réfugiés désireux et capables de s'établir dans l'agriculture, d'obstacles juridiques, du moins en ce qui concerne les travaux agricoles, dus au souci de protéger les travailleurs nationaux, comme c'est le cas en Europe. Mais je ne veux pas être trop optimiste à ce sujet, car nous avons constaté récemment l'afflux de réfugiés dans des centres urbains où il existe en fait des obstacles juridiques et où des mesures semblables à celles qui existent en Europe visent à protéger le travail des nationaux; et je pense que l'exemple que je viens de citer au sujet du Sénégal illustre en un sens ce problème. C'est pourquoi, si nous ne rencontrons aucun obstacle juridique en ce qui concerne l'installation dans l'agriculture, qui est pour l'instant notre souci majeur, nous pouvons rencontrer des difficultés dans les villes, où ces obstacles existent. Un fait positif qu'il convient de signaler est que l'origine ethnique des réfugiés est souvent la même que celle de la population du pays d'asile. Cette identité crée immédiatement un lien et, grâce à la communauté de langue et de tradition, cela constitue un facteur psychologique d'importance capitale dans le processus d'assimilation complète et rapide des réfugiés dans le pays d'accueil. Enfin, nous croyons fermement au HCR que les réfugiés que l'Afrique a accueillis ont souvent constitué, comme en Europe ou dans d'autres pays étrangers, un apport utile à la population du d'autres pays étrangers, un apport utile à la population du pays d'asile et un élément favorable à son développement économique et social.
Je pense que notre action au Congo (malheureusement compromise du fait de la rébellion), que l'oeuvre accomplie au Burundi avec la coopération de l'OIT, et que celle que nous accomplissons avec l'aide de la Fédération luthérienne mondiale dans les hautes terres du Mwesi ou dans le Rutamba - où sont installés les réfugiés du Mozambique - ont démontré que des régions qui n'avaient encore jamais été mises en culture, ni même déboisées, se sont transformées tout à coup en champs fertiles produisant des récoltes et des cultures vivrières; ainsi, les réfugiés ont mis en valeur des régions qui n'avaient pas jusque-là de véritable intérêt économique pour le pays. C'est pourquoi, en dépit des difficultés considérables que nous avons rencontrées et que nous rencontrons encore - comme le Comité ne le sait que trop - les résultats sont néanmoins extrêmement encourageants; parfois spectaculaires, comme ceux que j'ai cités, parfois moins satisfaisants, ils démontrent cependant j'ai cités, parfois moins satisfaisants, ils démontrent cependant de façon concluante l'utilité et la nécessité d'une action internationale coordonnée visant à résoudre les nombreux problèmes de réfugiés qui surgissent sans cesse sur ce continent, pour ne rien dire du continent asiatique où tant d'indices montrent qu'une évolution du même ordre est à craindre.
Tous ces efforts du HCR ont tondu vers un même but : trouver le plus rapidement possible des solutions définitives aux problèmes des réfugiés, éviter l'enlisement, éviter l'apparition de détresses généralisées analogues à celles que j'ai évoquées dans le cas de l'Europe. S'il y a enlisement, les réfugiés africains risquent de devenir une source de friction et d'instabilité économique, sociale et politique, et la solution du problème finira peut-être par être plus coûteuse et plus difficile que si l'on prend immédiatement des mesures rapides et efficaces.
Dans tout ce que nous avons fait, Monsieur le Président, nous nous sommes efforcés de respecter les principes et les règles de l'aide multilatérale des Nations Unies.
Quels sont les avantages de cette aide multilatérale et où se manifestent-ils le plus clairement ?
Tout d'abord, à l'échelon politique, cette aide multilatérale offre des garanties d'une coopération fructueuse en raison de la diversité de ses éléments et de l'effet neutralisant d'un intermédiaire aussi manifestement désintéressé que le HCR. Dans un tel domaine, et notamment en raison du fait que les réfugiés sont la résultante de soulèvements politiques, une aide bilatérale ne peut offrir les mêmes garanties car, inévitablement, on pense qu'elle n'est pas parfaitement désintéressée et qu'il s'y mêle des arrière-pensées politiques. L'aide multilatérale est donc plus volontiers admise la fois par le pays d'origine des réfugiés et par le pays d'asile lui-même. Par le premier, le pays d'origine des réfugiés, parce qu'il est plus aisé au Haut Commissaire de les convaincre que l'assistance de la communauté internationale n'est pas dirigée contre lui; par le second, le pays d'accueil, parce qu'elle évite des occasions de friction entre lui et le pays voisin d'où sont venus les réfugiés. Elle permet également d'éviter l'apparition d'un phénomène qui peut parfois être interprété, dans le pays même, comme une tendance à l'alignement politique sur le pays qui offre son assistance. C'est pourquoi, pour m'acquitter de ma tâche et utiliser à bon escient les avantages de cette aide multilatérale, je dois être sûr de pouvoir satisfaire à deux impératifs : d'abord, rester impartial et neutre, ensuite faire oeuvre efficace. Tels sont les deux principes essentiels sur lesquels je désire fonder ma conduite. Mais un certain nombre de problèmes se posent à cet égard. L'un d'entre eux tient au fait que le HCR n'étant pas un organe d'exécution, je dois nécessairement collaborer avec d'autres institutions, qui sont chargées, elles, de l'exécution des programmes. Ces institutions opèrent sur place, ce sont elles qui sont en contact avec les réfugiés et souvent, en raison de leur effectif, avec les représentants des pouvoirs publics, bien plus que mon représentant qui est parfois seul dans la capitale du pays, où il remplit des fonctions diplomatiques et coordonne les activité de ces institutions. C'est pourquoi je dois demander ici à ces institutions de rester, elles aussi, fidèles aux critères d'impartialité, de neutralité et d'efficacité que je dois respecter si je veux que l'aide multilatérale de la communauté internationale soit vraiment efficace. Ces institutions ne doivent pas oublier que si elles ne respectent pas ces critères, leur action et celle du Haut Commissaire en tant que protecteur des réfugiés risquent d'être mal comprises ou mal interprétées par les pays d'asile où elles sont à l'oeuvre. L'absence en Afrique d'organismes dotés d'une structure et de moyens leur permettant d'accomplir une oeuvre sociale analogue à celle qu'accomplissent quotidiennement en Europe les très nombreuses institutions qui ont tant de réalisations à leur actif, rend extrêmement difficile le choix et parfois même la recherche des institutions qui pourraient être chargées de la mise en oeuvre des programmes. L'autre problème qui se pose dans le cadre de cette assistance multilatérale est l'extrême modicité de nos ressources et le fait que je dois parfois faire appel à d'autres sources pour obtenir une aide financière. En effet, l'aide du HCR demeure l'aide initiale, celle qui amorce d'autres mesures souvent beaucoup plus importantes et beaucoup plus étendues. En principe, notre rôle prend fin lorsque le niveau de vie des réfugiés atteint celui de la population parmi laquelle ils vivent. Néanmoins, comme je l'ai dit au début, l'expérience a montré que dans les pays en voie de développement ce niveau est généralement insuffisant pour que l'on puisse considérer que les réfugiés sont, à ce stade, fermement et définitivement installés. Au second stade, celui de l'intégration après l'aide d'urgence, les dispositions que doivent prendre aussi bien les institutions spécialisées compétentes des Nations Unies que le HCR intéressent à la fois les réfugiés et la population locale; il s'agit là d'une assistance qui peut être associée à certaines formes d'aide bilatérale au cours du deuxième ou du troisième stade de l'intégration. Il s'agit de trouver les moyens de mettre en jeu ces diverses formes d'assistance, en les associant au besoin et dans toute la mesure du possible. En ce qui concerne l'aide que peuvent accorder les institutions spécialisées des Nations Unies, dont quelques-unes travaillent déjà avec nous sur le terrain, un problème se pose, qui n'est pas négligeable, celui du financement. Ce problème, qui a été soulevé récemment lors de réunions du CAC, auxquelles j'ai assisté, est pour moi le sujet de graves préoccupations.
Comme je l'ai dit, je suis fermement convaincu que l'expérience acquise ces dernières années en Afrique montre que, dans l'ensemble, l'oeuvre entreprise devrait être poussée plus loin afin de pouvoir pleinement porter ses fruits et servir de fondement solide et stable à des mesures futures, prises dans le cadre plus large du développement économique des pays intéressés ou, tout au moins, des régions habitées par les réfugiés, où leur présence n'a fait qu'augmenter le nombre de problèmes qui se posaient déjà.
Pour cette raison, et sans vouloir en aucune façon que le HCR devienne un organe d'exécution, je suis convaincu que bien des erreurs pourront être évitées - et le seront - si nous savons tirer profit des sages avis d'un expert de l'agriculture que je me propose de demander à la FAO de détacher au HCR pour qu'il nous assiste dans la solution des très difficiles problèmes suivants : où trouve-t-on des terres ? Sont-elles assez fertiles ? Combien de réfugiés peuvent-elles accueillir ? Combien de temps les récoltes mettent-elles à pousser ? Comme vous le savez, on peut faire tantôt une seule récolte par an, tantôt deux. En d'autres termes, je tiens à ce que les fonds internationaux qui m'ont été confiés ne soient pas gaspillés par suite d'une erreur que l'on pourrait éviter dès le premier stade de l'intégration des réfugiés dans les pays hôtes d'Afrique.
Aussi est-il sans doute inutile d'insister à nouveau sur le fait qu'il est essentiel que le modeste programme du HCR, ce catalyseur de tant d'autres mesures en faveur des réfugiés, reçoive la totalité des fonds prévus. Or, malgré l'urgence évidente des besoins, nous accusons encore aujourd'hui un déficit de 260 000 dollars pour le programme de 1965; en ce qui concerne 1966, les contributions versées ou annoncées s'élèvent jusqu'ici à un total de 2 900 000 dollars auxquels il faut ajouter maintenant la généreuse contribution extraordinaire de 50 000 dollars de la Suède. Par conséquent, le déficit possible pour 1966 reste de l'ordre d'un million de dollars. Malgré les espoirs que nous plaçons tous dans le succès de la Campagne européenne dont il a été question ici à la dernière session et qui est mentionnée dans la résolution de l'Assemblée générale qui, du 24 octobre, journée des Nations Unies, a fait cette année la journée des réfugiés, je tiens à rappeler au Comité qu'une grande partie de ce qui va être collecté dans le secteur privé au cours de cette campagne servira à des réfugiés qui ne relèvent pas nécessairement du mandat du HCR : réfugiés du Viet-Nam, du Pakistan, de l'Inde et d'ailleurs. Les fonds recueillis pourront d'ailleurs être destinés à des projets particuliers auxquels les comités nationaux et les organismes bénévoles s'intéressent particulièrement. Il est donc possible que le programme du particulièrement. Il est donc possible que le programme du HCR ne soit pas entièrement financé par la campagne de 1966, et d'ailleurs, en tout état de cause, je l'ai déjà dit et je tiens à le répéter, rien ne saurait remplacer l'aide que nous recevons des gouvernements.
Tous ces faits, Monsieur le Président, ont évidemment des incidences profondes sur la structure interne, l'organisation et les méthodes de travail du HCR. Nous devons renforcer nos effectifs là où se posent le plus de problèmes, c'est-à-dire en Afrique et en Asie, nous devons être prêts à répondre aux besoins en envoyant en temps voulu et à l'endroit voulu le personnel nécessaire; parallèlement, nous devons dans la mesure du possible, procéder à des compressions administratives en Europe, tout en nous efforçant de confier aux gouvernements, notamment aux gouvernements des pays européens de premier asile ou aux organisations bénévoles qui ont collaboré avec nous depuis la création du HCR, une partie des tâches dont le HCR s'acquittait parfois.
En même temps, je crois que mes collègues et moi-même, nous devrons nous rendre plus fréquemment dans les régions où nos programmes sont mis en oeuvre. Je pense qu'il faut aussi mettre sur pied une procédure de consultations directes dans les cas d'urgence avec le Comité exécutif, procédure qu'exigent les circonstances actuelles, en tenant compte de la nécessité d'éviter les réunions trop fréquentes et de ne pas imposer aux membres du Comité une procédure trop astreignante. En tout état de cause, j'estime essentiel d'avoir des contacts personnels avec le Comité exécutif.
Il serait bon également que les institutions spécialisées des Nations Unies intensifient et coordonnent mieux leurs activités avec celles du HCR. Je crois que nous le ferons de façon pragmatique, dans le domaine de l'agriculture avec la FAO, dans le domaine de l'éducation avec l'UNESCO, qui nous aidera à mettre en oeuvre des programmes d'enseignement destinés aux réfugiés d'Afrique, etc.
En conclusion, Monsieur le Président, je crois que l'on peut dire que la tâche du HCR est particulièrement lourde pour un organisme qui, encore tout récemment, se cantonnait dans une zone géographique assez limitée. J'ai déjà, en toute honnêteté et en toute franchise, saisi de ce problème le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires de l'Assemblée générale. J'ai demandé à l'assemblée d'essayer de comprendre ce problème. Elle m'a demandé de poursuivre mes efforts dans le sens d'une compression administrative, afin de libérer du personnel employé jusqu'ici en Europe, et de le diriger vers les régions et les pays où l'on peut penser avec juste raison que les activités du HCR se concentreront à l'avenir.
Je vais étudier toutes les mesures permettant d'atteindre ces différents objectifs, en prenant contact par exemple avec les gouvernement européens au sujet des divers moyens d'achever ce qui reste à mettre en oeuvre des grands programmes d'assistance. J'espère être en mesure, après l'avoir examinée à fond, de traiter la situation plus en détail à la session d'automne.
Pour terminer, je voudrais m'excuser de la longueur de ce premier discours que je fais en ma qualité de Haut Commissaire. Permettez-moi de dire que dans cette oeuvre que les Nations Unies et la communauté internationale accomplissent en vue du développement économique et social des pays d'Asie et d'Afrique, dans tout ce que les gouvernements et les organismes bénévoles réalisent en faveur de ces pays, ma tâche essentielle, telle que je la conçois, est de faire en sorte que l'on n'oublie pas les gouvernements et les organismes bénévoles réalisent en faveur de ces pays, ma tâche essentielle, telle que je la conçois, est de faire en sorte que l'on n'oublie pas les réfugiés qui vivent dans ces pays, que l'on trouve rapidement une solution définitive à leurs problèmes, que l'on évite l'enlisement, comme nous l'avons évité, je crois, par le passé. Nous pouvons tirer des enseignements de l'expérience que nous avons acquise. Nous devons continuer à nous efforcer de financer au moins l'essentiel de notre programme, qui encourage et stimule les efforts de toute la communauté internationale.
Les réfugiés sont capables de mener une vie normale, d'avoir conscience de leur dignité d'êtres humains, de prendre part à la vie des pays qui leur ont généreusement ouvert leurs portes. Grâce à nos efforts concertés, ces malheureux peuvent rapidement cesser d'être des réfugiés.
(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)
1 Algérie, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Burundi, Cameroun, Chypre, Colombie, Congo (Brazzaville), Congo (République démocratique du), Côte d'Ivoire, Dahomey, Danemark, Equateur, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guinée, Irlande, Islande, Israël Italie, Jamaïque, Libéria, Liechtenstein, Luxembourg, Maroc, Monaco, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Portugal, République Centrafricaine, République fédérale d'Allemagne, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Siège, Sénégal, Suède, Suisse, Togo, Tunisie, Turquie, Yougoslavie.
2 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingtième session Supplément No 11 (A/6011/Rev.1).
3 Belgique, Danemark, France, Irlande, Maroc, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Suisse et Yougoslavie.
4 Les Etats suivants sont parties à cet Accord : Belgique, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne et Suède.
5 Algérie, Belgique, Danemark, France, Guinée, Irlande, Israël, Italie, Libéria, Luxembourg, Norvège, Ouganda, Pays-Bas, République de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède et Yougoslavie.
6 Les chiffres de ces trois dernières colonnes ne sont pas cumulatifs.
7 Publié antérieurement sous la cote A/AC.96/334. Le rapport sur la seizième session sera publié sous forme imprimée comme additif au présent fascicule (A/6311/Rev.1/Add.1).
8 Le texte intégral de cette déclaration constitue l'annexe I du présent rapport.