Le HCR est préoccupé par la décision des Etats-Unis sur les expulsions par avion dans le cadre des restrictions au droit d'asile liées à la pandémie de Covid-19

La déclaration suivante est attribuable à Matthew Reynolds, représentant du HCR aux Etats-Unis et dans les Caraïbes.

Le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, est préoccupé par la nouvelle pratique des Etats-Unis consistant à transférer des demandeurs d'asile et des migrants, expulsés en vertu d'un arrêté de santé publique américain, par avion depuis les Etats-Unis vers le sud du Mexique. Les personnes ou les familles à bord de ces vols affrétés, qui peuvent avoir des besoins urgents en matière de protection internationale, risquent d'être renvoyées vers les dangers qu'elles avaient initialement fuis dans leur pays d'origine en Amérique centrale, sans avoir la possibilité de faire évaluer ces besoins et de recevoir une aide.

Ces procédures d’expulsion par avion pour des non-Mexicains vers l'intérieur du Mexique constituent une nouvelle dimension inquiétante de l'application de l'arrêté de santé publique lié à la pandémie de Covid-19, connu sous le nom de « Title 42 ». En vertu de cette disposition « Title 42 », des personnes et des familles se voient refuser l'accès à l’examen de leurs besoins en matière de protection et aux procédures d'asile américaines. L'expulsion depuis les États-Unis vers le sud du Mexique, en dehors de tout accord de transfert officiel assorti de garanties juridiques appropriées, accroît le risque de refoulement en chaîne - c'est-à-dire de refoulement par des pays successifs - de personnes vulnérables en danger, en violation du droit international et des principes humanitaires de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Tous les gouvernements ont l'obligation de faire respecter ces lois et principes à tout moment. Le HCR a récemment lancé une mise en garde à la communauté internationale contre les initiatives qui externalisent les responsabilités en matière d'asile vers d'autres pays ou qui aboutissent à un déni total du droit de demander l'asile.

Alors que les mouvements de demandeurs d'asile et de migrants augmentent considérablement dans la région, les expulsions par avion opérées selon l’arrêté « Title 42 » mettront davantage à l'épreuve la capacité d’aide humanitaire, qui est déjà surchargée, dans le sud du Mexique, augmenteront le risque de transmission du Covid-19 à travers les frontières nationales et iront à l'encontre des mesures prises pour partager la responsabilité entre les pays de la région sur la lutte contre les causes profondes des déplacements forcés et des migrations.

Depuis le début de la pandémie de Covid-19, le HCR réitère que les mesures de protection de la santé publique et d’accès aux procédures d’asile sont effectivement compatibles. Même lorsque la pandémie de Covid-19 a connu des rebonds, de nombreux pays ont mis en œuvre des protocoles efficaces tels que des dépistages sanitaires systématiques, des tests et des mesures de quarantaine qui ont permis de protéger simultanément et avec succès la santé publique et le droit humain fondamental de demander l’asile.

Le HCR réitère l'appel lancé en mai 2021 par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés Filippo Grandi au Gouvernement des Etats-Unis afin de lever rapidement les restrictions sur les procédures d’asile liées à la santé publique en application de l’arrêté « Title 42 » qui demeurent en vigueur et de rétablir l'accès aux procédures d'asile pour les personnes dont la vie en dépend.

Le HCR se tient prêt à apporter son appui aux Etats-Unis, au Mexique et à tous les pays par le biais d’actions et d’approches qui protègent efficacement la santé publique sans sacrifier le droit fondamental de toute personne fuyant la guerre, les violences ou la persécution à accéder à un territoire sûr et à des procédures d'asile, rapidement et sans obstruction, y compris celles récemment proposées dans le cadre de la disposition américaine Blueprint for a Fair, Orderly and Humane Immigration System.

Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez svp contacter :

• A Washington, Chris Boian, [email protected], +1 202 243 7634
• A Panama, Sibylla Brodzinsky, [email protected] +52 1 55 8048 5054