Le HCR se félicite de l'avancée de la République dominicaine en matière de nationalité

Washington – Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, se félicite de la décision de la République dominicaine d’autoriser la naturalisation de quelque 750 personnes nées et ayant grandi dans le pays, et qui étaient auparavant privées de nationalité à cause du statut migratoire de leurs parents.

« Cette décision est synonyme d’espoir et de dignité pour des centaines d’apatrides qui vivent en marge de la société depuis de nombreuses années. Nous remercions le gouvernement de la République dominicaine pour cette importante étape vers la délivrance de la nationalité à ces personnes nées et ayant grandi dans le pays. Nous sommes impatients de continuer à coopérer de façon constructive avec le gouvernement pour trouver des solutions concrètes au bénéfice de tous », a déclaré Matthew Reynolds, représentant du HCR pour les Etats-Unis et les Caraïbes.

Cette décision, annoncée par décret présidentiel le 16 juillet dernier, a assoupli les restrictions imposées par un arrêt de la Cour constitutionnelle dominicaine connu sous le nom de Jugement 168-13, qui avait été rendu il y a sept ans, le 23 septembre 2013.

Selon cet arrêt, les enfants nés en République dominicaine de parents en situation irrégulière n'avaient pas droit à la nationalité dominicaine. Son application a également entraîné la révocation de la nationalité pour des milliers de personnes nées en République dominicaine, la plupart d'entre elles étant d'origine haïtienne.  

L’arrêt de la Cour constitutionnelle avait également bloqué leur accès aux droits fondamentaux et aux services publics essentiels, tels que l'enseignement supérieur et les soins de santé, qui ne sont accessibles qu'aux citoyens dominicains.  

Le décret présidentiel a été publié conformément à la loi 169-14, un accord multipartite adopté en 2014 pour atténuer l'impact de la décision de la Cour constitutionnelle qui a abouti jusqu'à présent à la reconnaissance de la nationalité dominicaine et à la délivrance de documents d’identité à plus de 26 000 personnes.

Pourtant, des milliers de personnes en République dominicaine sont encore dépourvues de nationalité, car elles ne sont reconnues en tant que citoyens par la loi d'aucun pays. Le HCR encourage le gouvernement à continuer à travailler sur une solution pour les 6400 personnes supplémentaires qui ont déposé des demandes de naturalisation, selon les estimations.

Le HCR continuera à soutenir le travail du gouvernement en République dominicaine pour atteindre l'objectif de la Campagne #IBelong (#Jexiste) qui vise à mettre fin à l'apatridie dans le monde entier d'ici 2024. Cet objectif, qui est conforme à l'Agenda 2030 des Nations Unies et aux objectifs de développement durable, vise à ne générer aucun laissé pour compte et à garantir le droit à une nationalité pour tous.

Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez svp contacter :

• A Washington, D.C. Andrea Mucino-Sanchez, [email protected], +1 202 751 9000