Le Paraguay adopte une nouvelle loi pour la protection et la naturalisation des apatrides

Le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, se félicite de l'adoption par le Paraguay d'une nouvelle loi qui aide à identifier, protéger et résoudre la situation des apatrides (des personnes dépourvues de nationalité).

Jeudi dernier (9 août), le Congrès du Paraguay, qui comprend deux assemblées législatives, a approuvé un projet de loi présenté en mai 2017, qui protège les droits des apatrides, ainsi que les requérants pour la reconnaissance de ce statut et une procédure facilitée vers la naturalisation.

La nouvelle loi attribue à la Commission nationale pour les réfugiés (CONARE) la responsabilité de la détermination de l'apatridie et contribue à ce que les enfants de ressortissants paraguayens, nés dans un pays étranger et qui, de ce fait, seraient apatrides, acquièrent la nationalité paraguayenne sans avoir à s'installer dans le pays.

En 2012, le Paraguay a adhéré à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie et, en 2014, à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Avec l'adoption de cette loi, le Paraguay établit une procédure de détermination de l'apatridie et un cadre réglementaire de protection ; la loi prévoit également des voies de naturalisation.

Cette loi représente un jalon important pour la région, qui s'efforce d'éradiquer l'apatridie dans un délai de dix ans dans le cadre des engagements pris par les pays d'Amérique latine et des Caraïbes dans le cadre du Plan d'action de 2014 pour le Brésil.

En novembre 2014, le HCR a lancé la Campagne #IBelong #Jappartiens pour mettre fin à l'apatridie avant 2024, donnant une plus grande visibilité aux problèmes spécifiques causés par l'apatridie aux femmes, aux hommes, aux jeunes garçons et filles. La Campagne cherche également à renforcer la réponse des gouvernements et de la société civile. Les apatrides sont souvent privés de leurs droits fondamentaux et ne peuvent aller à l'école, voir un médecin, trouver un emploi, ouvrir un compte bancaire, voyager ou se marier.

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