Fédération de Russie : un ressortissant ouzbek expulsé de force vers l'Ouzbékistan

L'UNHCR a appris qu'un ressortissant ouzbek, Rustam Tulaganovich Muminov, qui vivait en Fédération de Russie depuis 2001, a été expulsé de force vers l'Ouzbékistan mardi 24 octobre, avant de faire appel contre la décision du tribunal de Moscou qui avait prononcé un ordre d'expulsion. Ce retour forcé d'un ressortissant ouzbek fait suite à plusieurs autres, effectués depuis début 2006 par l'Ukraine et le Kirghizistan.

Le 2 février 2006, Rustam Tulaganovich Muminov a été mis en détention après une demande d'extradition par l'Ouzbékistan, qui a été rejetée plus tard. Il a demandé l'asile à la Fédération de Russie à fin février mais sa demande n'était pas recevable. Selon l'UNHCR, ce cas nécessitait un examen additionnel. Pour des raisons qui ne dépendaient pas de lui, Rustam Tulaganovich Muminov n'a pu faire appel de cette décision dans le délai de trois mois établi par la loi.

Le 5 octobre, Rustam Tulaganovich Muminov a contacté le bureau de l'UNHCR à Moscou où il a été enregistré et il devait passer un entretien de détermination de statut de réfugié le 1er novembre. Il a été ensuite mis en détention à Moscou pour violation des règles administratives, puis expulsé.

L'UNHCR est préoccupé par le cas de Rustam Tulaganovich Muminov qui n'a pas eu l'occasion de voir sa demande réexaminée. Pour cette raison, son expulsion est contraire au principe de « non refoulement », selon lequel aucun réfugié ou demandeur d'asile dont le cas n'a pas été correctement examiné ne peut être renvoyé dans un pays où sa vie et sa liberté pourraient être en danger.

L'UNHCR demande des explications aux autorités de la Fédération de Russie sur ce cas et en appelle également aux autorités ouzbèkes de respecter leurs obligations selon le droit international. Les personnes renvoyées contre leur volonté en Ouzbékistan devraient être traitées en plein accord avec les standards internationaux des droits de l'Homme.

Plus tôt cette année, l'UNHCR avait fermement condamné le retour forcé de réfugiés et demandeurs d'asile ouzbeks en Ouzbékistan. Le 14 février, l'Ukraine a renvoyé de force 11 ressortissants ouzbeks qui avaient enregistré leurs demandes d'asile ou qui étaient en train de le faire. Le 9 août, quatre réfugiés ouzbeks et un demandeur d'asile ouzbek ont été extradés par le Kirghizistan. Nous restons très préoccupés sur le sort de toutes ces personnes. Le 17 avril, l'UNHCR a fermé son bureau en Ouzbékistan à la demande des autorités.